name_de: Accordant deux aides financières monétaires annuelles pour les années 2018 à 2021, à des organismes oeuvrant pour l'intégration des étrangers - Centre de Contact Suisses-Immigrés et association Camarada


body_key: GE

name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 4B destinée à des activités), au lieu-dit "Les Grands-Champs"

type_external_de: POLITmonitor - Geschäft

type_external_fr: POLITmonitor - objet

type_external_it: POLITmonitor - oggetto


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 2 entre les voies CFF et la route de Vernier)


name_de: Modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (Compensation des baisses de tarifs)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une politique sécuritaire interdisant toutes tenues vestimentaires empêchant l'identification telles que voile intégral ou niqab)


name_de: Modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20)


name_de: Projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, François Lefort : Ne sacrifions pas les TPG !


name_de: Modifiant la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI) (B 6 08)


name_de: Modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Pour un répertoire des entreprises du canton de Genève plus complet)


name_de: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Pour une police genevoise qui se conforme aux normes du droit international humanitaire en matière d'armes et de munitions)


body_key: JU

name_de: Révision partielle de la loi d'impôt

name_fr: Révision partielle de la loi d'impôt

name_it: Révision partielle de la loi d'impôt


name_de: Modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) (D 1 13)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone de développement 3 située entre les chemins des Sapins, Riant-Bosquet et Terroux)


name_de: Modifiant les limites de zones sur les territoires des communes de Meyrin et de Vernier (création de deux zones de développement 3 situées entre les chemins des Ailes, du Ruisseau et de l'Avanchet, et à l'intérieur du quartier des Avanchets)


name_de: Ouvrant un crédit autofinancé de 25'443'914F pour des travaux de renaturation du cours d'eau de l'Aire et de ses affluents - sécurisation du quartier Praille - Acacias - Vernets (3e étape : réalisation du tronçon aval pont de Lully - pont des Marais)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux)


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Expression de la minorité en cas de référendum facultatif)


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une valorisation du comportement des élèves à l'école publique)


name_de: Modifiant la loi sur les chiens (LChiens) (M 3 45) (Halte aux sanctions arbitraires contre les détenteurs de chiens)


name_de: Modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Compétences civiles du Ministère public)


name_de: Modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 4'050'000F supplémentaire à la loi 11513 pour la modernisation de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 7'780'000F pour la numérisation complète des processus d'autorisations de construire


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 15'546'000F pour financer l'évolution des infrastructures et services associés de calcul à haute performance et de stockage long terme afin d'optimiser et faciliter l'utilisation des données issues de la recherche dans les hautes écoles universitaires genevoises


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 4'160'000F destiné à la modernisation des systèmes d'information de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création d'une zone 4A destinée à un établissement hôtelier, à des activités administratives et à l'habitat) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du lac autour du domaine de la Malvande


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 88'290'000F en vue de la rénovation des bâtiments central et Jura d'Uni Bastions, ainsi qu'une subvention d'équipement de 4'212'000F


name_de: Approuvant les statuts de la Fondation "Haute école de musique - Conservatoire supérieur de musique de Genève" (HEM-CSMG) (PA 168.00)


name_de: Modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)


name_de: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Encouragement à l'acquisition de véhicules électriques)


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 3'500'000F pour la réalisation d'une traversée lacustre de Genève


name_de: Accordant une aide financière à l'association Genève-Plage pour les années 2017 à 2020


name_de: Accordant une aide financière à l'association Genève Futur Hockey pour l'année 2017


name_de: Accordant une indemnité à la Fondation pour l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour les années 2017 à 2020


name_de: Ouvrant un crédit quinquennal (1999-2003) d'investissement de 6'400'000F pour les travaux d'aménagement de pistes et de bandes cyclables sur le réseau routier cantonal


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune d'Aire-la-Ville pour la construction et la gestion de logements "Les Chouettes" (PA 562.00)


name_de: Modifiant la loi sur la formation continue des adultes (LFCA) (C 2 08)


name_de: Modifiant la loi 10850 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 15 700 000 F pour financer la mise en oeuvre d'infrastructures agricoles durables


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone sportive, d'une zone de verdure, d'une zone 4B protégée et d'une zone affectée à de l'équipement public au lieu-dit "Compesières")


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Troinex (création d'une zone de développement 4B, d'une zone de développement 4B affectée principalement à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts, situées entre le chemin Lullin et la route de Moillebin)


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 6'300'000F pour le financement d'une première tranche des études d'avant-projet de la Traversée du Lac, du bouclement autoroutier et des mesures d'accompagnement associées


name_de: Modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Des prestations en nature pour les personnes admises provisoirement, conformément à l'art. 86 LEtr)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (primes d'assurance-maladie et d'accidents, aidons les bas revenus et les familles face à la cherté des primes)


name_de: Modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)


name_de: Modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture (LPromAgr) (M 2 05) (Soutien à l'agriculture biologique)


name_de: Modifiant la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (LSDom) (K 1 06) (Pour un droit au répit pour les proches-aidants)


name_de: Modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une simplification administrative de la nomination et de la mutation d'officiers de sapeurs-pompiers volontaires)


name_de: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une adoption des plans localisés de quartier dans le respect de l'autonomie communale)


body_key: NE

name_de: Avoir de libre passage

name_fr: Avoir de libre passage

name_it: Avoir de libre passage


name_de: Modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)


name_de: Modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Oui, à une gestion sociale du logement !)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et des magistrats de la Cour des comptes (LTRCECC) (B 1 20)


name_de: Modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour une meilleure protection des droits des locataires)


name_de: Approuvant les statuts de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (PA 327.01)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2018 (LBu-2018) (D 3 70)


name_de: Modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07)


name_de: Sur la parcelle 4819 de la commune de Lancy, à hauteur de 4 750 000 F TTC, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet


name_de: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Hospice général pour l'année 2018


name_de: Modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (L'angélisme coupable de Genève : assez !)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension du bouclier fiscal pour une solidarité accrue des plus fortunés afin de lutter contre les inégalités dans une situation budgétaire exceptionnelle)


name_de: Accordant une indemnité annuelle monétaire de 319 943 F pour les années 2018 et 2019 et une indemnité annuelle non monétaire de 545 868 F pour les années 2018 et 2019 à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 87'100'000F en vue de la réalisation d'une liaison entre la route de Saconnex-d'Arve et la route d'Annecy, dite L1, et d'une liaison entre la route d'Annecy et la route de Pierre-Grand, dite L2, et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35'550'000F pour la construction du complément de la jonction autoroutière de Lancy-Sud


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 5 801 000 F, en vue de la construction d'une école pour l'enseignement secondaire II à Meyrin (au lieu-dit "La Gravière")


name_de: Modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Une aide à domicile garantie pour tous)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Soutenons les familles qui assument les charges d'un enfant majeur aux études ou en apprentissage)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une égalité de traitement des organisations religieuses relativement à leur patrimoine immobilier)


name_de: Approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2018


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un article constitutionnel respectant le principe de laïcité de l'Etat)


name_de: Modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20)


name_de: Projet de loi générale du Conseil d'Etat sur le traitement dans la fonction publique (LTrait) (B 5 15)


name_de: Sur la réduction partielle des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (LRPAMPE) (B 5 18)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement sous la forme d'une subvention d'investissement de 16 014 960 F à la société Swissgrid SA et octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16 014 960 F à la société Meyrlis SA, en vue de financer l'enfouissement de la ligne électrique à très haute tension dans le cadre du projet d'Axe stratégique réseau développé sur le front sud de l'aéroport


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70)


name_de: Sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28)


name_de: Accordant une aide financière à divers organismes de vacances pour les années 2018 à 2021 :


name_de: Approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2018


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3, à l'avenue du Pailly, au lieu-dit "Balexert")


name_de: Approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2018


name_de: Modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale-Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26)


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Maintenir les subsides à la LAMal est le minimum que l'Etat puisse faire)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une limitation drastique des produits phytosanitaires à Genève)


name_de: Approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2017


name_de: Modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pas de commercialisation du recouvrement)


name_de: Modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Pas de commercialisation du recouvrement)


name_de: Modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Mesures d'économie dans l'éclairage des bâtiments)


name_de: Modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Promouvoir les centrales solaires photovoltaïques)


name_de: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolition du droit de timbre)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (suspension du bouclier fiscal pour une solidarité accrue des plus fortunés afin de lutter contre les inégalités dans une situation budgétaire exceptionnelle)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Mise en conformité avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - CDPH)


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Mise en conformité avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - CDPH)


name_de: Modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Utilisation des voies réservées aux transports en commun par les taxis en service)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Halte aux conflits d'intérêts : mettons fin aux cumuls entre le mandat de député et les conseils d'administration des régies publiques)


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transparence)


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation intercommunale des communes de Bardonnex, Carouge et Troinex pour le logement de personnes âgées (PA 662.00)


name_de: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)


name_de: Modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Rendre les bâtiments de l'Etat plus efficaces au plan énergétique)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Plafonnement de la rémunération et interdictions des bonus)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Satigny (création d'une zone affectée à de l'équipement public), au lieu-dit «Satigny-Dessus»


name_de: Modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (La FPLC au service du logement social !)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pas de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sur le dos de la population)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35) (L'énergie, notre affaire ! Préservons un contrôle démocratique du Grand Conseil sur les SIG)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction des contributions d'entretien versées aux enfants adultes)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension du bouclier fiscal pour une solidarité accrue des plus fortunés afin de lutter contre les inégalités dans une situation budgétaire exceptionnelle)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Caisse d'assurance unique et suppression des primes d'assurance-maladie (LAMal) pour les citoyens)


name_de: Modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Financement de la CPEG)


name_de: Accordant des indemnités et des aides financières à quatre institutions du domaine de la formation initiale et de la formation continue pour les années 2018 à 2021 :


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4 190 000 F en faveur du groupe CGN SA pour la rénovation du bateau historique le "Rhône"


name_de: Accordant une aide financière annuelle d'un montant de 539 541 F pour les années 2018 à 2020 à l'association Foyer Arabelle


name_de: Modifiant la loi relative au Fonds cantonal d'art contemporain (LFCAC) (C 3 09)


name_de: Accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2018 à 2021 :


name_de: Accordant des indemnités et des aides financières aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d'un montant total de 547 825 667 F pour les exercices 2018-2021


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone sportive au manège équestre du Chambet)


name_de: Accordant des indemnités aux établissements accueillant des personnes handicapées (EPH) d'un montant total de 850 302 879 F et des aides financières à la Fondation Cap Loisirs et à l'Association suisse Pro Infirmis - Service cantonal genevois d'un montant total de 5 016 460 F pour les années 2018 à 2021


name_de: Ouvrant un crédit de 9 535 000 F pour l'exercice 2011 pour la réalisation d'une desserte dite « rue de la Maison Carrée » dans la zone de développement industriel et artisanal du Bois-de-Bay, partie extension, par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour le compte de l'Etat de Genève


name_de: Instituant un plan de régularisation permettant à la Banque cantonale de Genève (ci-après BCGE) de rembourser au canton de Genève le coût de son sauvetage au 31 décembre 2016


name_de: Modifiant la loi concernant la création de la Fondation d'intérêt public communal pour le logement à Corsier (PA 572.00)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 3 741 200 F destiné à la modernisation des équipements de contrôle automatique du trafic de la police cantonale


name_de: Approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2017


name_de: Modifiant la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture (2e train) (LRT-2) (A 2 06)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement au titre de subvention cantonale de 14 000 000 F à la HES-SO Genève pour la transformation, l'extension et l'aménagement des locaux du Campus HEAD sur le site des Charmilles à Genève


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 50 000 000 F pour l'acquisition de terrains et bâtiments


name_de: Accordant une aide financière de 1 483 548 F à l'organisation genevoise du monde du travail pour la formation professionnelle dans les domaines de la santé et du social "OrTra santé-social Genève" pour les années 2018 à 2021


name_de: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolition de l'impôt sur les chiens)


name_de: Modifiant la loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (LDIRPP) (D 3 06) (« Réduisons les impôts des personnes physiques »)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une vraie déduction fiscale des frais de garde de nos enfants)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues en faveur de la prévoyance)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension du bouclier fiscal tant que l'endettement est supérieur aux revenus annuels de l¿Etat)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension du bouclier fiscal pour la durée du PFQ 2018-2021)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Abrogation du bouclier fiscal)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension du bouclier fiscal en cas de budget déficitaire)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Adaptation du bouclier fiscal pour les fortunes supérieures à 2 millions)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension du bouclier fiscal dès l'activation du frein à l'endettement)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension du bouclier fiscal dès l'activation du frein au déficit)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension du bouclier fiscal tant que les déficits budgétaires conséquents à RIE III/PF 17 ne sont pas nuls)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Adaptation du bouclier fiscal)


name_de: Modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Optimisation et simplification des heures d'ouverture. Pour lutter contre le tourisme d'achat : instaurons un horaire unique !)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une reconnaissance fiscale de l'engagement non professionnel des proches aidants)


name_de: Sur la protection des lanceurs d'alerte (LPLA) (B 5 07)


name_de: Logopédistes : le DIP botte-t-il en touche ?


name_de: Modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (allocation cantonale complémentaire - allocation pont)


name_de: Sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) (K 1 04)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés)


name_de: Modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Horaire unique du lundi au samedi : également pour les salons de coiffure, boulangeries, pâtisseries et confiseries)


name_de: Ouvrant un crédit de 8 940 000 F pour l'acquisition des services, du matériel et des logiciels nécessaires à la refonte du système d'information de l'office des poursuites


name_de: Sur le salaire minimum (Un salaire minimum cantonal pour lutter contre la pauvreté !)


name_de: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Quatrième PL faisant partie du train de lois sur la répartition des tâches entre les communes et le canton)


name_de: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Genève d'abord, pour des entrées fiscales supplémentaires)


name_de: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2017


name_de: Modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (H 3 25)  (A eux les vacances, à nous les nuisances : reprenons possession de notre aéroport pour notre économie et pour notre population !)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3 affectée à des activités administratives et commerciales, à de l'équipement public et à un équipement sportif ou de loisir d'importance régionale situé entre la route de Saint-Julien et le chemin de Trèfle-Blanc)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP - F 1 50) (Assurance-maladie)


name_de: Modifiant la loi sur la police (LPol - F 1 05) (Assurance-maladie)


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5 000 000 F à l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) pour la transformation et l'adaptation des locaux pour le Human Brain Project sur le site du Campus Biotech, Sécheron à Genève


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 73 215 000 F pour la démolition-reconstruction du Collège Sismondi


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire de 6 000 000 F pour terminer la plage des Eaux-Vives (Sauvons la plage)


name_de: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Alignons l'impôt des véhicules sur les cantons qui ont les plus bas tarifs : les Genevois ne doivent plus être ceux qui paient le plus !)


name_de: Modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Protection et liberté pour les locataires)


name_de: Modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Pour une politique sociale équitable, accessible et efficace)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une maîtrise de l'ordre du jour du parlement)


name_de: Modifiant la loi 11531 accordant une indemnité de 908 036 000 F aux Transports publics genevois (TPG), pour les années 2015 à 2018


name_de: Modifiant la loi 11530 accordant une indemnité de 10 587 125 F à la Société des Mouettes Genevoises Navigation S.A. (SMGN) pour les années 2015 à 2018


name_de: Approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2017


name_de: Modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Frais judiciaires en matière de contrats de consommation)


name_de: Modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Fin des faveurs et servitudes pour les élus)


name_de: Sur la Fondation Praille-Acacias-Vernets (LFPAV)


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Jussy pour le logement (PA 563.00)


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation immobilière de la commune de Choulex (PA 567.00)


name_de: Modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Pour des aides publiques conditionnées au respect de l'égalité !)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone 4B), au lieu-dit "Les Houchettes"


name_de: Modifiant la loi 10788 relative à l’aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d’une zone 2, de diverses zones de développement 2, d’une zone de verdure et d’une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) (Pour de la PPE en droit de superficie dans le PAV qui évite toute spéculation tout en préservant les droits économiques légitimes des superficiaires)


name_de: Modifiant la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) (Pour de la PPE dans le PAV)


name_de: Modifiant la loi sur les forêts (LForêts) (M 5 10) (Assouplissement de la compensation des défrichements pour préserver les terres agricoles)


name_de: Accordant une indemnité annuelle à l'Université de Genève pour les années 2020 à 2023


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 affectée à des activités administratives et commerciales, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et à des constructions et installations sportives et d'une zone de verdure), au lieu-dit "Pré-du-Stand"


name_de: Ouvrant un crédit global maximum de 9 500 000 F au titre de subvention cantonale d'investissement en faveur de la Fondation 1890, pour les études et la construction du Pôle Football au Grand-Saconnex au lieu-dit "Pré-du-Stand"


name_de: Approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2017


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 3 956 000 F, pour les exercices 2018 à 2021, destiné à la digitalisation des services du système d'information au regard de l'évolution des prestations de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad)


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 3 000 000 F en vue de mener les études d'avant-projet (AVP) d'une liaison tangentielle en transport à câble (télécabine urbaine)


name_de: Approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2017


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2017


name_de: Approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2017


name_de: Modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Evaluation des protocoles de recherche et surveillance de leur exécution par la commission cantonale d'éthique de la recherche sur l'être humain (CCER))


name_de: Modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une planification des urgences intégrant le partenariat public-privé)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Puplinge (création d'une zone affectée à de l'équipement public située entre les chemins de Champ-Dollon, du Barot et des Dardelles)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 258 500 000 F en vue de la réalisation et de l'équipement d'un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places "Les Dardelles" sur le site pénitentiaire rive gauche


name_de: Sur l'accueil à journée continue (LAJC) (J 6 32)


name_de: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2017


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une direction générale de l'orientation et de la formation professionnelle et continue)


name_de: Sur la Fondation genevoise pour la diversité des médias écrits


name_de: Modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) (Institution d'un conseil de la jeunesse)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Armoiries genevoises)


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Le Grand Conseil n'est pas à vendre ! - Plafonnement des dépenses de campagne)


name_de: Modifiant la loi sur l'intégration des personnes handicapées (LIPH) (K 1 36) (Pour la création d'un poste de préposé cantonal à l'intégration des personnes handicapées)


name_de: Modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Institution d'une allocation d'accueil)


name_de: Sur les ouvrages souterrains liés aux anciennes fortifications (LOSAF)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Moins d'impôts pour les familles !)


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour rétablir une égalité de traitement des directeurs d'établissement)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève - section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 au lieu-dit "Les Crêts")


name_de: Ouvrant un crédit de 2 044 000 F destiné au renouvellement du système informatique du service des allocations d'études et d'apprentissage (SAEA)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 740'600F pour la refonte des applications du registre du commerce


name_de: Sur les jeux d'argent (LaLJAr) (I 3 11)

name_fr: Sur les jeux d'argent (LaLJAr) (I 3 11)

name_it: Sur les jeux d'argent (LaLJAr) (I 3 11)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant l'aliénation des lots de propriété par étages enregistrés sous feuillets 5175 n° 101 à 127 et 5177 n° 101 à 123 de la commune de Lancy, propriété de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et l'habitat coopératif (FPLC)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone 5 au chemin de Bois-Caran)


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2017


name_de: Approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2017


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 6 639 000 F pour le développement du système d'information du revenu déterminant unifié (SI RDU)


name_de: Ouvrant un crédit de 1 133 680 F destiné à informatiser les carnets de santé des élèves, au service de santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ) et au service dentaire scolaire (SDS)


body_key: NW

name_de: Asylunterkunft Postillon in Buochs

name_fr: Asylunterkunft Postillon in Buochs

name_it: Asylunterkunft Postillon in Buochs


name_de: Approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017


name_de: Approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017


name_de: Approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2017


name_de: Approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2017


name_de: Approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2017


name_de: Approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2017


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2017


name_de: Approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2017


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2017


name_de: Approuvant le rapport d'activité de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2017


name_de: Approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2017


name_de: Approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2017


name_de: Die Fischerei (Fischereiverordnung)

name_fr: Die Fischerei (Fischereiverordnung)

name_it: Die Fischerei (Fischereiverordnung)


name_de: Approuvant les états financiers individuels pour l'année 2017 des Fondations immobilières de droit public :


name_de: Approuvant les rapports individuels d'activité pour l'année 2017 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) :


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone sportive et d'une zone des bois et forêts, situées au Centre sportif de la Bécassière, à l'angle entre les routes de Sauverny et de l'Etraz, au lieu-dit "aux Hôpitaux")


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ - E 2 05) (Adaptation de la dotation du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Le corollaire du droit de vote est une obligation : voter est un devoir citoyen)


name_de: Sur les constructions en zone aéroportuaire (Pour des constructions cohérentes dans la zone de l'aéroport)


name_de: Modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Protection des victimes dans le cadre des enquêtes administratives)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Charge maximale : halte à l'enfer fiscal genevois)


name_de: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Plus de justice fiscale)


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation des terrains industriels et artisanaux de la Pallanterie (PA 368.00)


name_de: Modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Oui à un parc locatif digne de Genève !)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Halte à l'enfer fiscal genevois [suite])


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone de développement 4B), au lieu-dit "Bracasset"


name_de: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Plus de logements abordables et rapidement disponibles)


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une école unifiée permettant la réussite de toutes et tous)


name_de: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Simplifions les procédures d'autorisations de construire)


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Le résultat d'un scrutin doit représenter la volonté populaire)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat de bouclement du crédit d'investissement de 300'000'000F ouvert par l'article 4 de la loi 10008 pour la construction de logements d'utilité publique (LUP)


name_de: Modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Collaborateur-trice-s personnel-le-s des conseiller-ère-s d'Etat)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01)


name_de: Relative à la résiliation de l'accord (concordat) intercantonal sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (L-ViCLAS)


name_de: Modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG - B 5 40)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 31'278'989F pour la participation du canton de Genève au réseau radio national de sécurité POLYCOM et l'acquisition des terminaux et centrales correspondants pour tous les partenaires cantonaux de la sécurité et des secours


name_de: Modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Contreprojet à l'IN 159)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pas de cadeaux, pour des magistrats intègres !)


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration (LECO) (B 1 15) (Pour un exercice éthiquement irréprochable des plus hautes fonctions de l'Etat)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contreprojet à l'IN 160)


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 3'100'000F en vue de la rénovation de 3 bâtiments hospitaliers dénommés "Arve", "Aire" et "Allondon" à Loëx sur la commune de Bernex


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 2 611 000 F portant sur le système d'information de l'office cantonal de l'énergie


name_de: Modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Sauvons les emplois du commerce genevois)


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (L'instruction publique doit relever du département de l'instruction publique !)


name_fr: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (L'instruction publique doit relever du département de l'instruction publique !)


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 421'200F pour la réalisation des travaux de prolongement de la rue du Pré-Salomon, située dans la zone industrielle du Bois-de-Bay, par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI)


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 475'200F pour la réalisation des travaux de mise en conformité du chemin de Delay par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une constitution cantonale protégeant les personnes transgenres des discriminations)


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour faire de la lutte contre les discriminations un devoir de l'école publique et assurer des conditions d'apprentissage sereines)


name_de: Modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30)


name_de: Modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26)


name_de: Modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Groupement de 30 communes ou plus)


name_de: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour plus de mobilité douce, alléger le principe de compensation)


name_de: Ouvrant des crédits d'investissement pour un montant total de 64 862 760 F pour la construction d'une traversée en tranchée couverte du village de Vésenaz sous la route de Thonon (RC1), ainsi que d'un crédit supplémentaire de 1 000 000 F accordé par la commission des travaux


name_de: Projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Delphine Bachmann, François Lance, Vincent Maitre, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Marion Sobanek contre les violences sexistes


name_de: Modifiant la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (LSDom) (K 1 06) (Pour la mise en place d'un service d'hospitalisation à domicile (HAD))


name_de: Sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 9 000 000 F pour la période 2019-2023 pour l'évolution des systèmes d'information et de communication du domaine de l'action sociale (SIC Action sociale)


name_de: Modifiant la loi sur le service de l'emploi et la location de services (LSELS) (J 2 05) (Obligation d'annonce des postes vacants)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour des député-e-s suppléant-e-s efficaces et pouvant travailler dans de bonnes conditions)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Remplacement du président du Conseil d'Etat en cours de législature lorsqu'il est prévenu d'un crime ou d'un délit dans une procédure pénale ouverte en Suisse)


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration (LECO) (B 1 15) (Suspension temporaire de certaines compétences d'un membre du Conseil d'Etat prévenu d'un crime ou d'un délit dans une procédure pénale ouverte en Suisse)


name_de: Modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse (L-CILP) (I 3 14.0)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3, d'une zone affectée à de l'équipement public, d'une zone 4B protégée, d'une zone des bois et forêts et d'une zone de verdure, au lieu-dit "Carantec")


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2019 (LBu-2019) (D 3 70)


name_de: Approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2018


name_de: Modifiant la loi pour la construction de logements d'utilité publique (LUP) (I 4 06) (Reconnaissance du caractère d'utilité publique des logements détenus par les coopératives d'habitation)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Juge délégué)


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70) (Halte au sac plastique !)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Art. 39, al. 2, lettre c)


name_de: Accordant une aide financière à l'association Genève Futur Hockey pour les années 2018 à 2021


name_de: Sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10)


name_de: Modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)


name_de: Accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux écoles mandatées pour les enseignements artistiques de base délégués pour les années 2019 à 2022


name_de: Modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Enchâssons dans la loi le principe d'incompatibilité élective entre un mandat de conseiller administratif et un mandat aux chambres fédérales)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Excédents éventuels en faveur des investissements)


name_de: Ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 4 624 000 F pour le déplacement et la reconstruction des jardins familiaux de la Chapelle (Lancy) à Champ-Bossus (Vernier)


name_de: Modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (LDE) (D 3 30)


name_de: Sur la parcelle inscrite au registre foncier (Ville de Genève, feuille 43, Genève Cité) sous no 6712


name_de: Modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Pas de retraite pour les oisifs !)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 2 100 000 F pour l'intégration de nouvelles modalités d'évaluation du parc immobilier dans le système d'information fiscal


name_de: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Hospice général pour les années 2019 à 2022


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour un système de vote électronique en mains publiques)


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contreprojet à l'IN 170)


name_de: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)


name_de: Accordant une indemnité à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève pour les années 2019 et 2020


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un mécanisme de destitution des autorités à Genève)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Loi genevoise sur le droit de destitution des membres du Conseil d'Etat)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Révocation du Conseil d'Etat et destitution des conseillères et des conseillers d'Etat)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Incompatibilités des conseillers administratifs et municipaux)


name_de: Modifiant la loi sur la santé (LS - K 1 03) (Professions de la santé)


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)


name_de: Modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour favoriser la construction de LUP)


name_de: Abrogeant la loi 12404 modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)


name_de: Modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour garantir le traitement des membres du personnel du service public en cas de maladie ou d'accident)


name_de: Modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un choix libre et flexible de l'âge de la retraite)


name_de: Sur la constitution d'une servitude d'empiètement en sous-sol sur la parcelle N° dp 4715, en faveur des Services industriels de Genève, selon le plan de servitude du 3 octobre 2018 de JC Wasser SA, aux fins de réalisation du projet de CADéco Jonction


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 9'962'781F pour les travaux de rénovation et restauration des façades et toitures du bâtiment sud du Collège Calvin à la rue Théodore-de-Bèze


name_de: Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève  (Cst-GE A 2 00) (Présidence du Conseil d'Etat et département présidentiel)


name_de: Modifiant plusieurs lois (Présidence du Conseil d'Etat et département présidentiel)


name_de: Sur la neutralité religieuse de l'Etat (LNRE)


name_de: Motion 2240-A (L 5 05.20) : où en est le nouveau règlement ?


name_de: Modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contreprojet à l'IN 163)


name_de: Modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Acheter, payer moins, sans expulsion !)


name_de: Sur le service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève (L-CSIERA) (L 1 16.0)


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2018


name_de: Modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Droit à une indemnité ou à une pension d'un conseiller d'Etat ou d'un chancelier d'Etat condamné pénalement pour un délit ou un crime commis dans l'exercice de ses fonctions)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour la généralisation du vote nominal)


name_de: Modifiant la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (LFPP) (B 2 05) (Pour la démasculinisation de la législation genevoise)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Feu vert pour les droits populaires !)


name_de: Mmodifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Feu vert pour les droits populaires !)


name_de: Approuvant le rapport d'activité de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2018


name_de: Modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale complémentaire de formation)


name_de: Modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale de formation)


name_de: Modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20) (Pour un véritable accès à une formation de reconversion)


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 9'220'000F en vue de la construction des 2ème et 3ème étapes de l'Hôtel de Police à la Queue d'Arve et un crédit d'étude de 484'200F pour l'élargissement de la passerelle sur l'Arve


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 2'781'000F en vue de la réalisation du centre de données informatiques principal de l'Etat de Genève (Green data center)


name_de: Ouvrant un crédit de renouvellement de 600'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département présidentiel


name_de: Ouvrant un crédit de renouvellement de 2'100'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département des finances et des ressources humaines


name_de: Ouvrant un crédit de renouvellement de 41'729'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse


name_de: Ouvrant un crédit de renouvellement de 45'995'500F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé


name_de: Ouvrant un crédit de renouvellement de 52 141 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département du territoire


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Tenue des députées et députés en séances plénières)


name_de: Modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Pour le maintien du revenu durant le congé maternité et adoption)


name_de: Sur les maisons de jeu (LMJeu) (I 3 13)

name_fr: Sur les maisons de jeu (LMJeu) (I 3 13)

name_it: Sur les maisons de jeu (LMJeu) (I 3 13)


name_de: Sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan


name_de: Ouvrant un crédit de renouvellement de 17'000'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du Pouvoir judiciaire


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour un allègement équitable du fardeau fiscal au profit des familles monoparentales)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Transparence en matière d'identité de l'employeur d'un membre du Grand Conseil)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Soutenons les familles qui assument les charges d'un enfant majeur qui n'est plus aux études, ni en apprentissage, mais qui n'a aucun revenu)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Droit de vote du président du Grand Conseil)


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour garantir la gratuité des sorties et camps scolaires à l'école obligatoire)


name_de: Instituant un pour cent naturel (LiPN)

name_fr: Instituant un pour cent naturel (LiPN)

name_it: Instituant un pour cent naturel (LiPN)


name_de: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)


name_de: Approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2018


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2018


name_de: Approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2018


name_de: Modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Soyons précis dans la définition de l'occupant d'un logement)


name_de: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés (LaLSC) (K 1 71) (Mentions au Registre foncier)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une fiscalité adaptée aux familles avec enfants scolarisés en établissements privés)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 91'724'671 francs en vue de réaliser une nouvelle infrastructure routière reliant les zones industrielles de la ZIMEYSAVER à la route du Canada et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5'352'913 francs pour la construction de la demi-jonction de Vernier-Canada au bénéfice de l'office fédéral des routes et pour des mesures de mobilité douce au bénéfice des communes de Vernier et Satigny


name_de: Finanzdirektion. Staatsrechnung 2014

name_fr: Finanzdirektion. Staatsrechnung 2014

name_it: Finanzdirektion. Staatsrechnung 2014


name_de: Ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 28'214'000 francs, comprenant une subvention de 8'284'000 francs pour la Fondation Clair Bois en faveur des jeunes enfants et jeunes adultes infirmes moteur cérébraux pour la création d'un nouveau foyer pour personnes handicapées adultes de 24 places et une subvention de 19'930'000 francs pour la reconstruction de l'établissement médico-social (EMS) existant Le Prieuré dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes des EMS 2010


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts sur le périmètre dit de la «Goutte de Saint-Mathieu» situé entre le chemin de Saint-Mathieu, la route de Chancy et la bretelle autoroutière pour la sortie Bernex de l'A1)


name_de: Approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2018


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-Ge) (A 2 00) (La voix des jeunes compte : pour un droit de vote à 16 ans dans le canton de Genève)


name_de: Modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (La voix des jeunes compte : pour un droit de vote à 16 ans dans le canton de Genève)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone 4B protégée et d'une zone de verdure, au lieu-dit "Creux-du-loup")


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT - L 1 30) (Taxe sur la plus-value foncière)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 25'000F pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 10'282'000 francs, destiné à équiper les établissements de l'enseignement primaire et spécialisé de 16'900 tablettes ou équipements mobiles équivalents pour les élèves


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 10'642'000 francs, destiné à équiper les établissements de l'enseignement secondaire I et II d'un réseau sans fil et de lots de tablettes ou d'équipements mobiles équivalents


name_de: Accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2020 à 2023 :


name_de: Approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2018


name_de: Approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2018


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018


name_de: Approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018


name_de: Approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2018


name_de: Approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2018


name_de: Approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2018


name_de: Approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2018


name_de: GOUVERNANCE PARTICIPATIVE

name_fr: GOUVERNANCE PARTICIPATIVE

name_it: GOUVERNANCE PARTICIPATIVE


name_de: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2018


name_de: Approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2018


name_de: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2018


name_de: Approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2018


name_de: Approuvant les états financiers individuels pour l'année 2018 des fondations immobilières de droit public (FIDP) :


name_de: Approuvant les rapports individuels d'activité pour l'année 2018 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) :


name_de: Modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Pour la prise en compte de loyers réalistes dans les prestations complémentaires cantonales, les prestations complémentaires familiales et l'aide sociale)


name_de: Modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20)


name_de: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Protégeons l'essence de la propriété privée)


name_de: Sur les centimes additionnels cantonaux (LCACant) (D 3 07)


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Satigny (PA 576.00)


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour l'instauration de mesures visant à contrecarrer les mascarades électorales)


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 278 400 000 F pour la conversion de la flotte de véhicules diesel des TPG en véhicules électriques (Sans diesel, respirons mieux !)


name_de: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Améliorons le fonctionnement de la police genevoise ; pour une police au service de la population)


name_de: Modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBH) (I 2 22) (Pour obliger les cafés et restaurants à disposer de tables à langer accessibles aux hommes comme aux femmes)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Supprimons l'imposition partielle des dividendes ! Les revenus de la fortune doivent être taxés sur le même pied que ceux du travail !)


name_de: Ouvrant un crédit d'étude pour la prolongation des voies CFF de l'Aéroport de Genève en direction de Lausanne (dite « la boucle »)


name_de: Modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Charges sociales, impôts, sanctions ; la LTVTC doit être renforcée)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP - D 3 08) (Déduction des frais d'entretien d'immeubles selon le droit fédéral harmonisé)


name_de: Accordant une aide financière monétaire de 1'038'144 francs et une aide financière non monétaire de 198'400 francs à la Fondation Neptune pour les années 2019 à 2022


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 7'500'000 francs au bénéfice des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'acquisition d'une solution d'archive neutre


name_de: Modifiant la loi sur la santé (LS - K 1 03)


name_de: Modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20)


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2018


name_de: Ouvrant un crédit extraordinaire, au titre de subvention cantonale de fonctionnement, pour l'Association Viol-Secours de 95 600 F pour l'année 2019


name_de: Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05)


name_de: Modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (L-CIIS) (K 1 37.0)


name_de: Modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Fondation d'habitations à loyers modérés de la Ville de Genève comprenant un changement de dénomination en Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (PA 552.00)


name_de: Modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 15'823'000 francs, en vue de la construction du cycle d'orientation de Bernex, des centres de formation professionnelle santé (CFPSa) et social (CFPSo), d'un P+R et d'un programme communal de Bernex sur le périmètre dit de la "Goutte de Saint-Mathieu"


name_de: Modifiant la loi sur la viticulture (LVit) (M 2 50)


name_de: Ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 5'046'000 francs pour le déplacement et la reconstruction des jardins familiaux des Sciers de la parcelle N° 5563 sur les parcelles N° 5687, 5691 et 5701 à Plan-les-Ouates


name_de: Approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2018


name_de: Modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)


name_de: Sur l'action publique face à l'urgence climatique (LAPUC) (Des actions concrètes face à l'urgence climatique !)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 6'335'000F pour la refonte du système d'information et de communication des affaires administratives du Conseil d'Etat (AIGLE)


name_de: Modifiant la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (LGEPA) (J 7 20)


name_de: Accordant une indemnité de 14'504'425 francs à la Société des Mouettes Genevoises Navigation S.A. (SMGN) pour les années 2020 à 2024


name_de: Accordant une indemnité de 1'252'554'827 francs aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2020 à 2024


name_de: Modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Meilleurs délais pour l'adoption des budgets)


name_de: Sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) (D 3 20) (Révision de l'impôt à la source en conformité avec le droit fédéral)


name_de: Modifiant la loi concernant la Fondation communale immobilière de Collonge-Bellerive (PA 578.00)


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LaLHR) (F 2 25)


name_de: Ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 219 560 000 francs et un crédit au titre de la subvention cantonale d'investissement de 25 500 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du Projet d'agglomération de troisième génération (PA3)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 250 000 000 francs pour financer la première étape d'assainissement des fenêtres et autres embrasures en façade des bâtiments de l'Etat de Genève


name_de: Ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 53 000 000 francs relatifs au réaménagement du noeud tramway de Cornavin, à l'amélioration des transports publics sur la route de St-Julien et au déploiement de deux nouvelles lignes de bus électriques à recharge rapide


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour un remboursement des frais de garde des député-e-s)


name_de: Modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un espace public débarrassé des publicités sexistes)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances-maladie et accidents à 1,5 fois la prime moyenne cantonale)


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) ( J 3 05)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 21'994'000F en vue de la rénovation partielle et l'équipement de l'Hôpital des enfants existant


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement (PA 565.00)


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie (PA 454.00)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Majorité qualifiée pour l'exercice par le Grand Conseil du droit d'initiative en matière fédérale)


name_de: Modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour un droit de recours des communes)


name_de: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Respecter l'essence de la zone villas)


name_de: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Genève doit se développer dans le respect de son environnement et en bonne collaboration avec les communes)


name_de: Modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Pour l'introduction d'une rente-pont en faveur des personnes proches de l'âge de la retraite)


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 555 000 francs pour les années 2020 à 2023 à l'association F-information


name_de: Modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Modification de l'écart entre les taux différenciés)


name_de: Modifiant la loi sur l'avance et le recouvrement des pensions alimentaires (LARPA) (E 1 25)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Calcul de la réduction pour participation pour les banques d'importance systémique selon le droit fédéral harmonisé)


name_de: Modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) (L 6 05.0)


name_de: Accordant une indemnité annuelle monétaire et non monétaire s'élevant à 833 791 francs au Centre d'accueil de la Genève internationale (CAGI) pendant les années 2020 à 2023


name_de: Modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21)


name_de: Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges)


name_de: Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2020 (LBu-2020) (D 3 70)


name_de: Sur la suspension de l'augmentation annuelle due aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16)


name_de: Modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-Ge) (A 2 00) (Urgence climatique et protection de la biodiversité)


name_de: Sur les jeux d'argent au niveau suisse (L-CJA) (I 3 16.0)


name_de: Modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (Urgence climatique : l'aéroport doit diminuer ses émissions de gaz à effet de serre)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)


name_de: Modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Membres suppléants dans les Conseils municipaux)


name_de: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Voies bus)


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 1 331 000 francs en vue de mener les études d'une liaison entre la route de Saconnex-d'Arve et la route d'Annecy, dite L1, et d'une liaison entre la route d'Annecy et la route de Pierre-Grand, dite L2, dans le cadre des projets d'infrastructures de mobilité dans le secteur de Genève-Sud


name_de: Modifiant la loi sur les jours fériés (LJF) (J 1 45) (Pour atténuer les inégalités que subissent les Genevois les jours fériés)


name_de: Modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)


name_de: Approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2019


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Les patrimoines naturel et architectural sont déclarés d'utilité publique)


name_de: Modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05)


name_de: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une attribution équitable des logements en zone de développement)


name_de: Modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour des chantiers habités qui respectent les locataires)


name_de: Sur les jeux d'argent (L-CORJA) (I 3 17.0)


name_de: Modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour un abaissement des seuils IDC)


name_de: Modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (LDE) (D 3 30) (Pour une mise en place effective d'une cédule hypothécaire de registre)


name_de: Modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Renforcement des congés maternité et paternité à Genève)


name_de: Accordant une indemnité annuelle monétaire de 319'943F et une indemnité annuelle non monétaire de 477'636F pour les années 2020 à 2023 à la Fondation de la Cité universitaire de Genève


name_de: Approuvant les budgets d'exploitation et d'investissements des Services industriels de Genève pour l'année 2020


name_de: Approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2019


name_de: Accordant la bourgeoisie d'honneur à M. Michael MØLLER, directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève de 2013 à 2019


name_de: Accordant une indemnité à la Fondation pour la formation des adultes (ifage) pour les années 2020 à 2023


name_de: Modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00)


name_de: Sur le territoire de la commune de Genève, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d'une zone 3, d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone ferroviaire au chemin du Foron)


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)


name_de: Abrogeant la loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) émanant de l'initiative populaire « Sauvegarder les rentes en créant du logement » (IN 168)


name_de: Modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour que la nuit soit belle 365 jours par an !)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 18 600 000 francs supplémentaire à la loi 9995 ouvrant un crédit d'investissement de 193 483 000 francs en vue de la construction de la 5e étape du Centre médical universitaire (CMU)


name_de: Modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Publication des acquisitions de propriétés immobilières)


name_de: Modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Prévention et lutte contre les épidémies)


name_de: Modifiant la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI) (B 6 08) (Renforçons la solidarité intercommunale)


name_de: Sur les émoluments de l'administration cantonale


name_de: Modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour lutter contre la fraude)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une meilleure information des députés sur le travail du Grand Conseil)


name_de: Modifiant la loi sur la Fondation Praille-Acacias-Vernets (LFPAV) (12285) (Une Fondation PAV autonome - un président indépendant)


name_de: Modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) (Garantir l'accès au SSEJ (service de la santé de l'enfance et de la jeunesse) pour tous les enfants à Genève)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de verdure, au lieu-dit "La Susette")


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone affectée à de l'équipement public située entre les chemins de Maisonnex et de Bel-Horizon, au lieu-dit "Maisonnex-Dessus")


name_de: Accordant des indemnités et des aides financières annuelles d'exploitation à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2020 à 2023


name_de: Modifiant la loi sur la profession d'avocat (LPAv) (E 6 10)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création de deux zones de développement 3, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public, d'une zone de verdure et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit «Les Moraines-du-Rhône»)


name_de: Modifiant la loi sur la biodiversité (LBio) (M 5 15) (Pour que vive la nature en ville - créons 500 espaces de biodiversité et d'arborisation dans la zone dense du canton)


name_de: Sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers (LPSSP - F 4 05)


name_de: Modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10)


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2019


name_de: Ouvrant un crédit supplémentaire d'investissement de 6 500 000 francs à la loi 12084 pour les surcoûts induits par la présence de pollution du terrain sur le site de construction de logements de troupes à Epeisses


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 11 800 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication fiscal de 2020 à 2024


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une mise en conformité de la structure judiciaire genevoise avec le reste de la Suisse)


name_de: Modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Priorité aux piétons dans le centre-ville)


name_de: Accordant une aide financière pour les années 2020 à 2023 à trois institutions du domaine muséal :


name_de: Accordant une aide financière annuelle d'un montant de 599'541F à l'association Foyer Arabelle pour les années 2020 à 2023


name_de: Accordant une aide financière de 387'051F à l'association Viol-Secours pour l'année 2020


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Cohérence de la procédure de vote)


name_de: Modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Du respect et de la compassion pour nos aînés locataires)


name_de: Sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre le sans-abrisme


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 62 250 000 francs en vue de la construction d'un bâtiment à l'Arsenal, rue de l'Ecole-de-Médecine 13, pour les Archives d'Etat et la rénovation du bâtiment existant


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 1 715 000 francs pour la création d'un Centre cantonal de biométrie et l'acquisition de ses équipements


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parcelles 67 (1/4), 151 et 1584 de la commune d'Onsernone - Gresso (TI)


name_de: Modifiant la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU) (J 4 06) (Entraide administrative)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat ratifiant la convention d'affiliation entre la société GCT Gestion communautés tarifaires Sàrl et la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (FPTPG)


name_de: Natursteinmauer am Bürgenberg

name_fr: Natursteinmauer am Bürgenberg

name_it: Natursteinmauer am Bürgenberg


name_de: Ouvrant un crédit de 3 700 000 francs au titre de subvention d'investissement pour les années 2020 à 2023 destiné à faire évoluer le système d'information de l'Hospice général


name_de: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une taxe automobile harmonisée et cohérente)


name_de: Modifiant la loi 12233 accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2018 à 2021 :


name_de: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour la mise en application immédiate du moratoire sur la 5G)


name_de: Modifiant la loi 12496 accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2020 à 2023 :


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant la création de la Fondation intercommunale de Pré-Bois (PA 260.00)


name_de: Modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Garde partagée)


name_de: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Décloisonnement de la police)


name_de: Sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Femmes : Ouvrir la voie à des élections plus égalitaires)


name_de: Modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Renforcer le droit de manifester à Genève)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)


name_de: Modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)


name_de: Modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Garantissons la gratuité des crèches et du parascolaire en augmentant fortement leurs capacités d'accueil pour répondre à la demande)


name_de: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour un doublement de l'impôt immobilier complémentaire sur les logements et locaux commerciaux vides et sur les résidences secondaires)


name_de: Sur les résidences secondaires

name_fr: Sur les résidences secondaires

name_it: Sur les résidences secondaires


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 26 934 000 francs pour la construction d'un parking de 400 places pour l'organisation mondiale du commerce (OMC)


name_de: Modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Une plus grande souplesse pour les contribuables genevois en cas de crise économique)


name_de: Modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (Pour une détermination des ressources nécessaires aux évaluations et à la mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes)


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Moins de tâches administratives, plus d'heures d'enseignement au cycle d'orientation)


name_de: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)


name_de: Modifiant la loi sur l'aide aux entreprises (LAE) (I 1 37)


name_de: Sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dont le loyer excède 3 500 francs (charges non comprises) dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Transparence et traçabilité : pour le maintien du vote nominal en plénière à la demande de dix député·e·s)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux)


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)


name_de: Approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2019


name_de: Approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2019


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 5 335 000 francs pour des travaux de renaturation du cours d'eau de l'Aire - 4e et dernière étape : réalisation du tronçon frontière - passerelle des Bis


name_de: Approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2019


name_de: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2019


name_de: Approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2019


name_de: Approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2019


name_de: Approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2019 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block


name_de: Approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2019 :


name_de: Sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)


name_de: Approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2019


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2019


name_de: Approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2019


name_de: Approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration pour 2019


name_de: Modifiant la loi sur les allocations familiales (LAF) (J 5 10)


name_de: Sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat aux jeunes entreprises développant des innovations (start-up) dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)


name_de: Sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cadres avec fonction dirigeante dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contribution de solidarité des grandes fortunes à un fonds en faveur de l'aide sociale aux victimes du COVID-19)


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2019


name_de: Approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2019


name_de: Approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2019


name_de: Approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2019


name_de: Approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2019


name_de: Approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2019


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2019


name_de: Approuvant le rapport d'activité de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2019


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat octroyant à l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire une concession d'occupation du domaine public


name_de: Modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)


name_de: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une déduction plus importante de la taxe professionnelle en cas d'épidémie)


name_de: Approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2019


name_de: Approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2019


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 3 935 000 francs pour le déplacement d'un tronçon de la route de Challex (RC 86)


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4 600 000 francs en faveur de la Ville de Genève pour l'étude et la réalisation du musée du site archéologique de Saint-Antoine


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une harmonisation du système des retraites qui préserve les prestations sociales)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Pour que les liquidités des entreprises, en temps de crise, servent à l'emploi et à la pérennité de l'activité économique)


name_de: Modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60) (Pour une meilleure information de l'Etat sur la location temporaire d'appartements)


name_de: Quel bilan en 2018 pour les composts genevois ?


name_de: Modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Accessibilité des voies de tram aux véhicules d'urgence)


name_de: Modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (CV anonyme à l'Etat)


name_de: Modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10) (Des procédures pénales neutres pour les personnalités publiques)


name_de: Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Réserve conjoncturelle)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant l'Université de Genève à aliéner le feuillet PPE 2648-70 de Genève-Plainpalais, soit le lot n° 5.14 représentant un appartement de trois pièces au 3e étage de l'immeuble sis chemin des Crêts-de-Champel 36


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension du bouclier fiscal)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension de l'imposition d'après la dépense)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Champ de la délégation relative aux crédits supplémentaires)


name_de: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux Universitaires de Genève pour les années 2020 à 2023


name_de: Sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus


name_de: Ouvrant un crédit de 20 000 000 francs au titre de subvention d'investissement au bénéfice des Hôpitaux Universitaires de Genève pour la rénovation de 3 salles d'opérations et la création de 2 salles d'opérations multimodales


name_de: Projet de loi de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Sylvain Thévoz, Cyril Aellen, Jacques Apothéloz, Bertrand Buchs, Pierre Eckert, Florian Gander, Jocelyne Haller, Patrick Hulliger, Véronique Kämpfen, Katia Leonelli, Ana Roch, Patrick Saudan, Léna Strasser, Helena Verissimo de Freitas permettant de répondre à l'urgence du droit à l'alimentation


name_de: Modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)


name_de: Sur le soutien au secteur du tourisme dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)


name_de: Sur les familles (LFam)

name_fr: Sur les familles (LFam)

name_it: Sur les familles (LFam)


name_de: Modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Particularités techniques : routes et bandes cyclables)


name_de: Sur le soutien individuel aux locataires en période d'épidémie de COVID-19


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève - section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 située à l'angle de l'avenue Trembley et du chemin des Coudriers)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Dardagny (création d'une zone 4B protégée et d'une zone affectée à de l'équipement public au village de Dardagny)


name_de: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Coronavirus : la démocratie ne peut pas perdre deux ans !)


name_de: Modifiant la loi 12664, du 12 mai 2020, sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dont le loyer excède 3 500 francs (charges non comprises) dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (Pour une adaptation du dispositif cantonal à la réglementation fédérale extraordinaire)


name_de: Modifiant la loi 12678, du 12 mai 2020, sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (Pour une adaptation du dispositif cantonal à la réglementation fédérale extraordinaire)


name_de: Approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2021


name_de: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Restrictions de circulation = réduction de moitié de l'impôt sur les véhicules automobiles)


name_de: Accordant une subvention cantonale de 2 000 000 francs au secteur viti-vinicole dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)


name_de: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Suspension provisoire de l'impôt sur les véhicules en dédommagement des aménagements routiers Covid-19)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 94 860 000 francs pour la construction du nouveau cycle d'orientation du Renard à Balexert


name_de: Modifiant la loi sur la mobilité (LMob) (H 1 20) (Pour un Etat de Genève exemplaire en matière de mobilité !)


name_de: Modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (URGENCE - Une réponse rapide aux problèmes du SPAd)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 65 950 000 francs, en vue de la rénovation et surélévation du collège Rousseau, avenue du Bouchet 16A, 1209 Genève - Petit-Saconnex


name_de: Ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 17 126 750 francs pour la construction d'un EMS (Vandelle pour 13 326 750 francs) et la mise aux normes avec agrandissement d'un EMS existant (Maison de la Tour pour 3 800 000 francs), dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS 2010)


name_de: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Sécurisons la profession de convoyeur et transporteur de détenus)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Procureures ou procureurs extraordinaires)


name_de: Modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) (Renforcement du degré d'intégration dans le respect du droit fédéral)


name_de: Modifiant la loi sur les effets et l'application des lois (LEAL) (A 2 10) (Pour une maîtrise efficiente du processus législatif et de l'effet des lois)


name_de: Modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20)


name_de: Accordant une indemnité et des aides financières à des organismes actifs dans la vulgarisation, la promotion agricole et l'alimentation de proximité pour les années 2021 à 2024 :


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement d'un montant total de 42 400 000 francs pour un prêt en faveur de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destinés au financement du projet de démolition et de reconstruction du bâtiment du siège de l'Union internationale des télécommunications (UIT)


name_de: Sur l'atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture


name_de: Modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) du 4 décembre 1977 (Pour la priorité du logement aux habitants du canton de Genève)


name_de: Modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour renforcer le télétravail dans le secteur public à Genève)


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 3'000'000F à la Fédération genevoise de coopération (FGC) pour les années 2021 à 2024


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Harmonisation : Commissions de courtage immobilier et Formation continue)


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)


name_de: Approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2019


name_de: Approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2019


name_de: Sur la participation des communes au financement des prestations sociales et des mesures de soutien aux personnes âgées (B 6 11) (LPCFPS)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 19 660 000 francs pour la réalisation d'aménagements et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 340 000 francs en faveur de la commune de Russin pour la réalisation d'aménagements inscrits dans le plan d'actions de la mobilité douce 2019-2023


name_de: Instituant une allocation cantonale de rentrée scolaire pour l'année 2020


name_de: Modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Cadre légal concernant les masques faciaux)


name_de: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Catégories de logements)


name_de: Abrogeant la loi 12477 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)


name_de: Sur l'indemnisation pour pertes financières dans le domaine de l'accueil extra-familial pour enfants liée aux mesures de lutte contre le coronavirus


name_de: Modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture (LPromAgr) (M 2 05)


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 12 000 000 francs pour financer la refonte des prestations numériques aux étudiants de l'Université de Genève


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 2 500 000 francs à la Fondation SGIPA pour l'acquisition de la Résidence du Cèdre pour personnes en situation de handicap