name_de: Quelles sont les modalités d'exécution des peines et des mesures prononcées dans le canton de Genève ?


body_key: GE

name_de: Emoluments absurdes : pourquoi une copie de l'acte de naissance est-elle valable uniquement pendant 6 mois ?

type_external_de: POLITmonitor - Geschäft

type_external_fr: POLITmonitor - objet

type_external_it: POLITmonitor - oggetto


name_de: Risques de mariages forcés pendant les vacances scolaires ? Le DIP s'en désintéresse


name_de: Les snacks proposés dans les écoles répondent-ils aux recommandations en matière d'alimentation saine ?


name_de: Quelle sécurité piétonne aux Eaux-Vives ?


name_de: Prime de 3000 F pour les cadres supérieurs, l'austérité ne s'appliquerait-elle donc pas à tous ?


name_de: Pourquoi le secteur public finance-t-il une assurance 2e pilier sur l'activité privée des médecins des HUG ?


name_de: Quel avenir pour l'EMS La Méridienne et ses employés ?


name_de: Quels sont les résultats détaillés des évaluations de compatibilité climatique des investissements de la CPEG ?


name_de: Don... et contre-don : qui loge qui, où, pourquoi et au bénéfice de qui ?


name_de: L'abandon de l'option spécifique (OS) en langues vivantes au Collège de Genève - Pourquoi priver les élèves d'un approfondissement de l'étude d'une langue?


name_de: Le laxisme, porte d'entrée de la délinquance ?


name_de: Comment le canton encourage-t-il les personnes d'origine étrangère ayant obtenu le droit de vote à faire usage de ce droit ?


name_de: Vacance à la tête de la police judiciaire


name_de: Mise en oeuvre de la LTVTC (taxis et voitures de transport avec chauffeur) et dysfonctionnements systémiques de la PCTN : comment l'Etat peut-il faire son travail de contrôle ?


name_de: Offre d'emploi aux TPG : Bac+5 !

name_fr: Offre d'emploi aux TPG : Bac+5 !

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name_de: Demande de compte-rendu de l'assemblée générale 2018 de la BNS et des actions du Conseil d'Etat aux assemblées de la BNS en général


name_de: Quelles avancées pour le PLQ pointe nord (PAV) et quelles possibilités de relogement pour les entreprises qui s'y trouvent ?


name_de: Département de la sécurité : un contrôle interne au-dessus de tout soupçon ?


name_de: Voitures aux Eaux-Vives : piéton.ne.s à la rue ?


name_de: Voyages voyages des actuel-le-s magistrat-e-s (2012-2018)


name_de: Incompatibilité d'un membre du conseil d'administration de la FTI ?


name_de: Spa privé à Genève-Plage ?

name_fr: Spa privé à Genève-Plage ?

name_it: Spa privé à Genève-Plage ?


name_de: Il y a 18 ans, le Conseil d'Etat n'a-t-il pas agi en violation flagrante de la loi en constituant une provision de 2,7 milliards, portée directement aux comptes de l'année 2000, sans passer par le budget, sans crédits votés, et dont la dissolution a été financée sur plusieurs années par l'emprunt ? Qu'entend faire le gouvernement actuel pour régulariser cette situation dans le respect de l'intérêt ainsi gravement lésé des contribuables ?


name_de: On apprend que « les contacts et échanges vont bon train en matière de coopération policière » entre le Conseil d'Etat genevois et les Emirats arabes unis (EAU). De quoi s'agit-il ?


name_de: Repourvoir les places vacantes de l'Etat et des institutions publiques à l'interne, oui ! Donner de faux espoirs aux demandeurs d'emploi externes et faire perdre du temps aux services des ressources humaines, NON !


name_de: Point noir routier au carrefour de la route du Mandement et de la route de la Plaine : la création d'un giratoire est-elle envisagée ?


name_de: L'avenir du livre c'est le livre. Quid de cet avenir à l'école ?


name_de: ARE ou quand la bureaucratie freine par tous les prétextes le retour à l'emploi


name_de: Porteous : vous avez dit culture ou détention ?


name_de: Villa Ducret aux Genêts : pourquoi démolir ?


name_de: Situation des établissements pénitentiaires genevois au 31.12.2018


name_de: Les nombreux et récents dérapages commis par des agents de sécurité, titulaires d'une carte d'agent délivrée par la police cantonale, démontrent clairement le manque de formation de ces professionnels de la sécurité.


name_de: Quelle est l'augmentation des permis de port d'armes entre 2013 et 2017 dans le canton de Genève ?


name_de: Affaire Maudet : quel coût pour le contribuable ?


name_de: Discrimination à l'encontre de personnes handicapées en chaise à l'aéroport


name_de: Villa Ducret aux Genêts : pourquoi avoir laissé démolir ?


name_de: Voyages de la chancelière d'Etat ?

name_fr: Voyages de la chancelière d'Etat ?

name_it: Voyages de la chancelière d'Etat ?


name_de: Sortie de route du Salon de l'auto : les travailleurs résidents genevois sont écartés de la fête. Pourquoi le Salon de l'auto discrimine-t-il les travailleurs locaux par rapport aux frontaliers ?


name_de: Quelles informations sont diffusées dans les écoles genevoises sur les menstruations et le cycle féminin ?


name_de: ONG Appel de Genève

name_fr: ONG Appel de Genève

name_it: ONG Appel de Genève


name_de: Versoix : pourquoi le Conseil d'Etat accepte-t-il une construction illégale au détriment des autres habitants de la commune ?


name_de: L'immixtion d'un conseiller d'Etat dans une décision médicale


name_de: Mise en oeuvre de la nouvelle affectation culturelle du bâtiment « Porteous »


name_de: Quel serait l'impact de la possible initiative populaire du PSS sur la fiscalité des entreprises sur les rentrées fiscales et l'emploi à Genève ?


name_de: Comment le Conseil d'Etat envisage-t-il d'appliquer la dernière hausse des prix non LAMal concernant certaines prestations de l'IMAD ? Est-ce que l'IMAD appliquera le RDU pour ces nouvelles prestations non LAMal ?


name_de: Remplacement du personnel absent aux HUG


name_de: Quo vadis Xenope ?

name_fr: Quo vadis Xenope ?

name_it: Quo vadis Xenope ?


name_de: Frais judiciaires en matière de contrats conclus avec des consommateurs (art. 32 CPC) : quelles sont les statistiques pour l'année 2018 ?


name_de: Flambée de rougeole : quelle est la situation actuellement à Genève ?


name_de: L'armement des agent-e-s de la police municipale devient-il une priorité pour le Conseil d'Etat ?


name_de: Notes de frais du pouvoir judiciaire

name_fr: Notes de frais du pouvoir judiciaire

name_it: Notes de frais du pouvoir judiciaire


name_de: Respect des règlements par le Conseil administratif de la Ville de Genève


name_de: Proposition de résolution de Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Florian Gander, Gabriela Sonderegger, Danièle Magnin pour en finir avec la double imposition de la TVA sur les carburants (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Proposition de résolution de Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Ana Roch, Florian Gander, Francisco Valentin, Françoise Sapin pour une solidarité gouvernementale envers la population (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Proposition de résolution de Bertrand Buchs, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Olivier Cerutti, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Delphine Bachmann, Jocelyne Haller, Yves de Matteis, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay, François Lefort pour une indexation des primes d'assurance aux coûts de la santé (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Proposition de résolution de Dilara Bayrak, Virna Conti, Glenna Baillon-Lopez, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Danièle Magnin, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek, Céline Zuber-Roy concernant deux rectifications matérielles apportées à la loi sur les déchets, du 2 septembre 2022 (LDéchets - L 1 21) (12993)


name_de: Proposition de résolution de Daniel Sormanni, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Gabriela Sonderegger, Christian Flury, Francisco Valentin, François Baertschi pour une indexation complète des rentes AVS/AI au 1er janvier 2023 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Proposition de résolution de Gabriela Sonderegger, Pascal Uehlinger, Murat-Julian Alder, François Baertschi, Marjorie de Chastonay, Jacques Jeannerat, Cédric Jeanneret, Matthieu Jotterand, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Fabienne Monbaron, Souheil Sayegh, Céline Zuber-Roy approuvant le plan d'actions du transport professionnel de personnes, de marchandises et de services 2024-2028


name_de: Proposition de résolution de Sébastien Desfayes, Caroline Marti, Marjorie de Chastonay, Jean Burgermeister, Claude Bocquet, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Eckert, François Lefort, Corinne  Müller Sontag, Christian Flury, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Anne Bonvin Bonfanti, Patricia Bidaux, Amanda Gavilanes, Olivier Cerutti, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Françoise Sapin, Denis Chiaradonna, Daniel Sormanni, Grégoire Carasso, Marta Julia Macchiavelli, Sylvain Thévoz, Youniss Mussa, Patrick Saudan, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Adrienne Sordet pour la survie de l'Arménie (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Proposition de résolution de Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, François Baertschi, Françoise Sapin, Florian Gander, Patrick Dimier, Thierry Cerutti, Sandro Pistis pour soutenir les travailleurs et l'économie en cas de RHT lors de pénurie énergétique et de hausse des coûts de l'énergie (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644)


name_de: Un accueil des requérants d'asile qui tienne compte des logements disponibles


name_de: Proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Emmanuel Deonna, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Denis Chiaradonna, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Marta Julia Macchiavelli, François Lefort, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Anne Bonvin Bonfanti : Solidarité avec le peuple iranien : la Suisse peut et doit agir ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Proposition de résolution de Jean-Luc Forni, Céline Zuber-Roy, Jocelyne Haller, Christian Flury, Katia Leonelli, Stéphane Florey, Alberto Velasco autorisant Mme Ana Roch, députée, à accepter le titre de Citoyenne d'Honneur de la Ville de Drenas (Kosovo)


name_de: Proposition de résolution de Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Sébastien Desfayes, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux, Claude Bocquet, Marc Falquet pour que le Grand Genève accueille la COP31 en 2026 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Proposition de résolution de Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Sébastien Desfayes, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Lathion, Salika Wenger, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Jocelyne Haller, Denis Chiaradonna, Sylvain Thévoz, Philippe de Rougemont, Aude Martenot, Badia Luthi, Youniss Mussa, Yves de Matteis, Anne Bonvin Bonfanti, Ruth Bänziger, Nicole Valiquer Grecuccio, Marjorie de Chastonay, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Jean-Charles Rielle pour une protection renforcée des réfugiés mineurs non accompagnés jusqu'à l'âge de 25 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Proposition de résolution de Marjorie de Chastonay, Emmanuel Deonna, Jean-Charles Lathion, Caroline Marti, Souheil Sayegh, Philippe de Rougemont, Thomas Wenger approuvant le plan d'actions du stationnement 2020-2025


name_de: Contre l'augmentation des primes d'assurance-maladie


name_de: Proposition de résolution de Delphine Bachmann, Xavier Magnin, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Philippe Morel, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay, Philippe de Rougemont, Yves de Matteis, Corinne  Müller Sontag, Ruth Bänziger, Anne Bonvin Bonfanti, Maria José Quijano Garcia pour une politique transfrontalière ambitieuse dans le domaine de la santé


name_de: Proposition de résolution de Jean Batou, Dilara Bayrak, Jean Burgermeister, Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, François Lefort, Patrick Lussi, Stéphane Florey : Le Conseil d'Etat doit mettre le règlement sur l'organisation de la police en conformité avec la révision de la LPol, adoptée par le Grand Conseil le 10 novembre 2022


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2018


name_de: Proposition de résolution de Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Anne Bonvin Bonfanti, Dilara Bayrak, Didier Bonny, Adrienne Sordet, Corinne  Müller Sontag, Jocelyne Haller, Philippe de Rougemont, Aude Martenot, Françoise Nyffeler, Maria José Quijano Garcia : Demande de suppression de l'admission provisoire (permis F) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Proposition de résolution de Antoine Barde, Jean-Luc Forni, Katia Leonelli, Jean-Marie Voumard, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Patrick Lussi, Salika Wenger pour une association de la commission des visiteurs officiels et de la commission des travaux lors de l'examen des futurs projets de lois de construction ou de rénovation d'établissements de détention


name_de: Proposition de résolution du. Conseil d'Etat approuvant la modification de la composition des départements


name_de: Proposition de résolution de Adrien Genecand, Yvan Zweifel, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Jacques Blondin, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Thierry Oppikofer, Christo Ivanov, Véronique Kämpfen, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Jean-Louis Fazio, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Alexis Barbey, Daniel Sormanni : AIMP révisé : il est urgent que Genève y adhère !


name_de: Proposition de résolution de Adrien Genecand, Yvan Zweifel, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Jacques Blondin, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Thierry Oppikofer, Christo Ivanov, Véronique Kämpfen, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Francine de Planta, Jean-Louis Fazio, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Alexis Barbey : Procès-verbaux d'ouverture des offres dans les procédures de passation des marchés publics : la transparence doit primer


name_de: Proposition de résolution de Stéphane Florey, Virna Conti, Skender Salihi, Julien Ramu, Marc Falquet, Louise Trottet, Julien Nicolet-dit-Félix, Daniel Noël, Sandro Pistis, Lionel Dugerdil, Florian Dugerdil, Christo Ivanov, Danièle Magnin, Arber Jahija, Nicole Valiquer Grecuccio, Jennifer Conti, Marjorie de Chastonay, Gabriela Sonderegger, Charles Poncet, Céline Bartolomucci, Sophie Bobillier, Jacklean Kalibala, Patrick Lussi, Guy Mettan : demandant de sanctionner expressément la pratique du « stealthing » (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Fêter dignement les 500 ans de Calvin en 2009


name_de: Proposition de résolution de Louise Trottet, Léo Peterschmitt, Marjorie de Chastonay, Céline Bartolomucci, Sophie Bobillier, Jean-Pierre Tombola, Grégoire Carasso, Jacklean Kalibala, Philippe de Rougemont, Nicole Valiquer Grecuccio, Lara Atassi, Angèle-Marie Habiyakare, Cédric Jeanneret, Sophie Demaurex, Julien Nicolet-dit-Félix pour une caisse maladie publique cantonale unique à Genève (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Rapport de la commission interparlementaire (CIchargée du contrôle de l'exécution des concordats latins sur la détention pénale


name_de: Hommage à M. Alain BORNER, député de 1973 à 1977 et de 1985 à 1987 et ancien président du Conseil d'Etat, décédé


name_de: Proposition de résolution de Marjorie de Chastonay, Sophie Bobillier, Lara Atassi, Angèle-Marie Habiyakare, Céline Bartolomucci, Julien Nicolet-dit-Félix, Emilie Fernandez, Stéphane Florey, David Martin, Michael Andersen pour la mise en place des congés parentaux (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Proposition de résolution de Marc Saudan, Charles Selleger, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Djawed Sangdel, Skender Salihi, Raphaël Dunand, Jacques Blondin, Laurent Seydoux, Arber Jahija : Création d'une caisse maladie d'Etat pour les bénéficiaires de l'AVS (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Proposition de résolution de Matthieu Jotterand, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Pierre Tombola, Diego Esteban, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Leonard Ferati, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti pour la radiation automatique des poursuites payées (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Proposition de résolution de Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Jacques Blondin, Patricia Bidaux, François Erard, Marc Saudan, Christina Meissner, Sébastien Desfayes, Yves Magnin, Dilara Bayrak, Jean-Charles Rielle, Léo Peterschmitt, Sophie Bobillier, Lara Atassi, David Martin, Marjorie de Chastonay, Julien Nicolet-dit-Félix, Emilie Fernandez, Sophie Demaurex, Angèle-Marie Habiyakare, Grégoire Carasso, Jacklean Kalibala, Pierre Eckert, Laura Mach, Nicole Valiquer Grecuccio : Ne tournons pas le dos à la physiothérapie


name_de: Proposition de résolution du. Conseil d'Etat approuvant le programme de législature 2023-2028 du Conseil d'Etat


name_de: Proposition de résolution de Pierre Conne, Romain de Sainte Marie, Michael Andersen, Cyril Mizrahi, Francine de Planta, Thomas Wenger, Louise Trottet, Yvan Zweifel, Patricia Bidaux, Pierre Eckert, Jacques Blondin, Laurent Seydoux, Sébastien Desfayes, Masha Alimi, Pierre Nicollier, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Natacha Buffet-Desfayes, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Cyril Aellen, Jacklean Kalibala, Céline Zuber-Roy, Alexis Barbey, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Alexandre de Senarclens, Jean-Pierre Tombola, Jacques Béné, Cédric Jeanneret, Julien Nicolet-dit-Félix, Sophie Demaurex, Marjorie de Chastonay, Leonard Ferati, Caroline Marti, Oriana Brücker, Charles Selleger, Léna Strasser, Christian Flury, Thomas Bruchez, Caroline Renold, Dilara Bayrak, Christina Meissner : L'Etat applique et fait respecter la tolérance zéro face à l'antisémitisme


name_de: Proposition de résolution de Pascal Uehlinger, Murat-Julian Alder, Marjorie de Chastonay, Jacques Jeannerat, Cédric Jeanneret, Matthieu Jotterand, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Fabienne Monbaron, Souheil Sayegh, Céline Zuber-Roy approuvant le plan d'actions du réseau routier 2024-2028


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name_de: Den Mehrkosten der Axenstrasse

name_fr: Den Mehrkosten der Axenstrasse

name_it: Den Mehrkosten der Axenstrasse


name_de: Hommage à M. Henri GOUGLER, député de 1992 à 1997, décédé


name_de: Hommage à M. Georges VUILLOD, député démissionnaire


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant (PLR)


name_de: Proposition de résolution de Caroline Renold, Leonard Ferati, Xhevrie Osmani, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Jacklean Kalibala, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Diego Esteban, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Jean-Pierre Tombola, Romain de Sainte Marie, Céline Bartolomucci, Marc Saudan, Julien Nicolet-dit-Félix, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Laura Mach, Emilie Fernandez, Sophie Bobillier, David Martin, Léo Peterschmitt, Lara Atassi : Cessez-le-feu ! Pour la protection des civils et le respect du droit humanitaire en Israël et dans les Territoires palestiniens occupés


name_de: Proposition de résolution de David Martin, Julien Nicolet-dit-Félix, Sophie Bobillier, Marjorie de Chastonay, Cédric Jeanneret, Laura Mach, Léo Peterschmitt, Emilie Fernandez, Pierre Eckert, Lara Atassi, Jean-Marc Guinchard, Louise Trottet, Jacques Blondin, Angèle-Marie Habiyakare, Alia Chaker Mangeat, Jacques Jeannerat, Raphaël Dunand : Trafic régional voyageurs : non aux mesures d'économies proposées par le Conseil fédéral


name_de: Proposition de résolution du. Conseil d'Etat approuvant le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028


name_de: Proposition de résolution de Michael Andersen, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Florian Dugerdil, Virna Conti, André Pfeffer pour un remboursement équitable des aides COVID (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Proposition de résolution de François Erard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Christina Meissner, Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Xavier Magnin, Souheil Sayegh, Thierry Arn, Florian Dugerdil, Jacques Jeannerat, Stéphane Florey, Michael Andersen, Jean-Pierre Tombola, Lionel Dugerdil, Philippe de Rougemont, David Martin, Cédric Jeanneret, Julien Nicolet-dit-Félix, Sophie Bobillier, Céline Bartolomucci, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Laura Mach, Thierry Oppikofer, Geoffray Sirolli, André Pfeffer, Uzma Khamis Vannini, Alexis Barbey, Daniel Noël, Adrien Genecand, Patrick Lussi, Yves de Matteis, Emilie Fernandez, Léo Peterschmitt, Diane Barbier-Mueller, Charles Poncet, Raphaël Dunand, Murat-Julian Alder, Alexandre de Senarclens pour que la colère des paysannes et des paysans suisses ne reste pas lettre morte (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Proposition de résolution de Stéphane Florey, Gabriela Sonderegger, Murat-Julian Alder, Michael Andersen, François Baertschi, Marjorie de Chastonay, Jennifer Conti, Jacques Jeannerat, Cédric Jeanneret, Matthieu Jotterand, Caroline Marti, Fabienne Monbaron, Souheil Sayegh, Pascal Uehlinger, Céline Zuber-Roy approuvant le plan d'actions des transports collectifs 2024-2028


name_de: Proposition de résolution de Stéphane Florey, Guy Mettan, Lionel Dugerdil, Alia Chaker Mangeat, Jacques Blondin, Christina Meissner, Charles Poncet, Thierry Arn, François Erard, Sébastien Desfayes, Florian Dugerdil, Christo Ivanov, Souheil Sayegh : Non aux 60 tonnes sur nos routes ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Proposition de résolution de Gabriela Sonderegger, Pascal Uehlinger, Murat-Julian Alder, Michael Andersen, François Baertschi, Marjorie de Chastonay, Stéphane Florey, Jacques Jeannerat, Cédric Jeanneret, Matthieu Jotterand, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Fabienne Monbaron, Souheil Sayegh, Céline Zuber-Roy approuvant le plan d'actions des mobilités actives 2024-2028


name_de: Proposition de résolution de Skender Salihi, Ana Roch, Arber Jahija, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Gabriela Sonderegger, Sami Gashi, Thierry Cerutti, Francisco Taboada, François Baertschi, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Sophie Bobillier, Angèle-Marie Habiyakare, Lara Atassi, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Laurent Seydoux, Jacques Jeannerat, Gabrielle Le Goff, Souheil Sayegh, Thierry Arn pour un soutien inconditionnel à la promotion du sport féminin (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Proposition de résolution de David Martin, Marjorie de Chastonay, Emilie Fernandez, Sophie Bobillier, Céline Bartolomucci, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Dilara Bayrak, Laura Mach pour que la Suisse verse sa contribution à l'UNRWA sans plus attendre (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Proposition de résolution de Vincent Subilia, Francine de Planta, Fabienne Monbaron, Thierry Oppikofer, Yvan Zweifel, Philippe Meyer, Joëlle Fiss, Murat-Julian Alder, Alexandre de Senarclens pour que Genève accueille le prochain Concours Eurovision de la chanson


name_de: Proposition de résolution de Adrien Genecand, Raphaël Dunand, Sébastien Desfayes, Thierry Cerutti, Lionel Dugerdil, Fabienne Monbaron, Geoffray Sirolli, Florian Dugerdil : VTT : abandon immédiat !


name_de: Proposition de résolution de Sophie Bobillier, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Louise Trottet, Emilie Fernandez, Lara Atassi, Philippe de Rougemont, Cédric Jeanneret, Julien Nicolet-dit-Félix, Léo Peterschmitt, Pierre Eckert, Céline Bartolomucci, Skender Salihi, Caroline Renold, Leonard Ferati, Yves de Matteis, Angèle-Marie Habiyakare, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Bruchez, Alia Chaker Mangeat, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Laura Mach, Jacklean Kalibala, Xhevrie Osmani, Souheil Sayegh, Diego Esteban, Sophie Demaurex, Grégoire Carasso pour une reconnaissance de l'Etat de la Palestine par la Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2019-2023


name_de: Proposition de résolution de Christo Ivanov, Guy Mettan, André Pfeffer, Michael Andersen, Lionel Dugerdil, Patrick Lussi, Jacques Jeannerat, Stéphane Florey, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Thierry Arn, François Erard, Yves Magnin, Sébastien Desfayes pour le maintien de la course de côte de Verbois en 2024


name_de: Proposition de résolution de Skender Salihi, Thierry Cerutti, Gabrielle Le Goff, Christian Steiner, Stéphane Fontaine, François Baertschi contre la précarité et la prolifération de zones de non-droit à Genève


name_de: Proposition de résolution de Gabriela Sonderegger, Pascal Uehlinger, Murat-Julian Alder, François Baertschi, Marjorie de Chastonay, Jacques Jeannerat, Cédric Jeanneret, Matthieu Jotterand, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Fabienne Monbaron, Souheil Sayegh, Céline Zuber-Roy approuvant le plan d'actions du stationnement 2024-2028


name_de: Proposition de résolution de Caroline Marti, Julien Nicolet-dit-Félix, Matthieu Jotterand, Christina Meissner, Dilara Bayrak, Céline Bartolomucci, Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Léna Strasser, Léo Peterschmitt, Pierre Eckert, Angèle-Marie Habiyakare, Lara Atassi, Sophie Bobillier, Uzma Khamis Vannini, David Martin, Marjorie de Chastonay, Laura Mach, Diego Esteban, Djawed Sangdel, Jean-Pierre Tombola, Jean-Charles Rielle, Jacklean Kalibala, Romain de Sainte Marie, Leonard Ferati, Emilie Fernandez, Nicole Valiquer Grecuccio, Oriana Brücker, Cyril Mizrahi, Caroline Renold, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Jean-Louis Fazio, Marc Saudan, Sophie Demaurex, Francisco Taboada, Masha Alimi, Laurent                                        ...


name_de: Proposition de résolution de Cédric Jeanneret, Céline Bartolomucci, Uzma Khamis Vannini, Dilara Bayrak, Léo Peterschmitt, Sophie Bobillier, Pierre Eckert, Lara Atassi, Julien Nicolet-dit-Félix, Philippe de Rougemont, Marjorie de Chastonay, Emilie Fernandez, Thomas Wenger, Christina Meissner, Masha Alimi : La défense des espèces menacées n'est pas un délit, il faut libérer Paul Watson (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Réouverture du Moa Club

name_fr: Réouverture du Moa Club

name_it: Réouverture du Moa Club


name_de: Proposition de résolution de Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Sébastien Desfayes, Patricia Bidaux, François Erard, Alia Chaker Mangeat pour défendre la pluralité de la presse romande et assurer la pérennité d'un journalisme indépendant et de qualité à Genève


name_de: Proposition de résolution de Julien Nicolet-dit-Félix, Masha Alimi, Sylvain Thévoz, Patricia Bidaux, Oriana Brücker, Marjorie de Chastonay, Cédric Jeanneret, Nicole Valiquer Grecuccio, Alia Chaker Mangeat, Sophie Bobillier, Sophie Demaurex, Angèle-Marie Habiyakare, Yves de Matteis, Francisco Taboada, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Rielle, Léo Peterschmitt, Thomas Bruchez, Anne Carron, Louise Trottet pour la libération des prisonniers politiques détenus par l'Azerbaïdjan suite à l'annexion du Haut-Karabagh (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Proposition de résolution de Skender Salihi, Amar Madani, Gabrielle Le Goff, Arber Jahija, Christian Flury, Thierry Cerutti pour en finir avec les frais disproportionnés de radiation d'une poursuite (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Proposition de résolution de Natacha Buffet-Desfayes, Jean-Pierre Pasquier, Pierre Conne, Joëlle Fiss, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Fabienne Monbaron, Darius Azarpey, Véronique Kämpfen, Alexandre de Senarclens, Vincent Subilia, Francine de Planta, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Pascal Uehlinger, Jean-Louis Fazio, Marc Saudan, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Marc Falquet, Masha Alimi : Stop au deal et à la consommation de crack dans nos rues


name_de: Proposition de résolution de Skender Salihi, Jean-Marie Voumard, Gabrielle Le Goff, Sami Gashi, Ana Roch, Stéphane Fontaine, Christian Flury, François Baertschi, Amar Madani : Préservons la paix et la stabilité à Genève


name_de: Démission des députées élues Conseillères d'Etat le 15 novembre 2009


name_de: Une modification du Code pénal suisse (punissabilité du recours à des prostitué-e-s de moins de 18 ans)


name_de: Proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Leonard Ferati, Grégoire Carasso, Diego Esteban, Matthieu Jotterand, Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Caroline Renold, Cédric Jeanneret, Julien Nicolet-dit-Félix, Louise Trottet, Marjorie de Chastonay, Angèle-Marie Habiyakare, Sophie Bobillier, Céline Bartolomucci, Léo Peterschmitt : Objectif zéro mort et blessé grave sur nos routes


name_de: Proposition de résolution de Dilara Bayrak, Masha Alimi, Marjorie de Chastonay, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Francisco Taboada, Uzma Khamis Vannini, Sophie Bobillier, Jacques Jeannerat, Jean-Marc Guinchard, Anne Carron, Jacques Blondin, Lara Atassi, Marc Falquet, Danièle Magnin, Gabriela Sonderegger pour la création d'une commission ad hoc de lutte contre les addictions


name_de: Proposition de résolution du. Conseil d'Etat approuvant le rapport de planification sanitaire du canton de Genève 2025-2028


name_de: Proposition de résolution de Caroline Marti, Leonard Ferati, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jean-Pierre Tombola, Diego Esteban, Pierre Eckert, Léo Peterschmitt, Caroline Renold, Laura Mach, Sophie Bobillier, Julien Nicolet-dit-Félix, Dilara Bayrak, Nicole Valiquer Grecuccio, Angèle-Marie Habiyakare, Thomas Bruchez, Marjorie de Chastonay, Oriana Brücker, Céline Bartolomucci, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi contre la ségrégation des élèves et pour des conditions d'apprentissage dignes et équitables


name_de: Proposition de résolution de Jacklean Kalibala, Laurent Seydoux, François Baertschi, Alexis Barbey, Jacques Béné, Uzma Khamis Vannini, Jean-Marc Guinchard, Cédric Jeanneret, Danièle Magnin, Guy Mettan, Philippe Meyer, Xhevrie Osmani, Patrick Lussi, Romain de Sainte Marie, Pascal Uehlinger pour la défense et la promotion de la Suisse comme centre mondial du multilatéralisme et de la diplomatie (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Erweiterung Wohnheim Phönix Uri; Projektgenehmigung


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2020-2023 de la République et canton de Genève


name_de: L'ouverture des services de l'administration cantonale durant la période des fêtes de fin d'année 2007-2008


name_de: Plan directeur du réseau routier 2007-2010


name_de: Demande d'audit par l'ICF (Inspection Cantonale des Finances) de l'AIG (Aéroport International de Genève)


name_de: S.I.G. - Monopole d'Etat et les millions de francs de bonus payés à la direction générale sur le dos des consommateurs qui n'ont d'autres choix d'approvisionnement !


name_de: Modification de la couverture médicale privée pédiatrique sur le canton de Genève


name_de: Les PME Genevoises sont discriminées par le protectionnisme et la bureaucratie de la France qui viole le principe de la réciprocité


name_de: Assurance-maladie obligatoire et le scandale des réserves: remboursez aux Genevois le demi-milliard escroqué, au profit des autres cantons et de certaines caisses!


name_de: Pour des campagnes électorales dignes et honorables


name_de: Rapport d'activité de la Commission de contrôle de gestion (année parlementaire 2012-2013)


name_de: Venir au secours des habitants de Soral et des villages victimes du trafic des frontaliers


name_de: Soutien à la Journée mondiale de lutte contre le travail des enfants


name_de: Modification de la loi fédérale sur les étrangers (abrogation de l'art. 27 al. 1 let. d et introduction d'un permis de séjour pour les étrangers titulaires d'un master ou d'un doctorat obtenu en Suisse)


name_de: Permettons aux diplômés étrangers de travailler en Suisse !


name_de: La libération d'Ingrid Betancourt et des otages de Colombie


name_de: Une diminution juste des cotisations de caisses maladie des Genevoises et Genevois


name_de: La création d'une commission ad hoc « Justice 2010 »


name_de: L'opposition formée le 30 août 2007 par la commune de Chancy au projet de plan localisé de quartier n° 29599-510, situé entre le chemin des Raclerets et le chemin de Champlong


name_de: Une prolongation du moratoire sur la culture des plantes génétiquement modifiées


name_de: Le Tibet

name_fr: Le Tibet

name_it: Le Tibet


name_de: Un engagement formel et déterminé du Conseil d'Etat auprès de la Confédération :  :  en faveur de la réalisation de la 3e voie autoroutière entre Genève et St-Prex


name_de: L'inscription de la traversée du Lac Léman à l'agenda fédéral


name_de: Sauvegarde de l'emploi des préparateurs en pharmacie


name_de: Réduisons les nuisances sonores provenant de l'autoroute de contournement


name_de: Résolvez les problèmes de circulation et de mobilité à Vernier


name_de: Exerçant le droit d'initiative cantonal à propos de la modification de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (modification de l'art. 8 al. 2) et de la modification du Code Pénal suisse (art. 261bis)


name_de: Dissolution du conseil d'administration des services industriels de Genève


name_de: Une répression efficace de la petite délinquance (initiative cantonale)


name_de: Développement du quartier Praille Acacias Vernets


name_de: Manifestation de soutien à One FM

name_fr: Manifestation de soutien à One FM

name_it: Manifestation de soutien à One FM


name_de: Dérives architecturales, danger pour les enfants à l'école de Cressy!


name_de: Un moratoire en matière de construction de centrale à gaz


name_de: Pour un congé parental à Genève !

name_fr: Pour un congé parental à Genève !

name_it: Pour un congé parental à Genève !


name_de: Une rectification matérielle apportée à la loi 10250, du 13 novembre 2008, modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers (LTrait), du 21 décembre 1973 (B 5 15)


name_de: La modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie


name_de: Modification de la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (introduction d'un plafond pour les réserves)


name_de: Bienvenue à l'Assemblée Constituante

name_fr: Bienvenue à l'Assemblée Constituante

name_it: Bienvenue à l'Assemblée Constituante


name_de: Interdire la manifestation anti-WEF du 31 janvier 2009


name_de: Une politique volontariste afin de mettre immédiatement en oeuvre des mesures coordonnées pour soutenir l'activité économique et le marché de l'emploi


name_de: Soutenir les médecins de premier recours dans leurs efforts de maintien d'une activité médicale de qualité et de proximité au service des populations genevoise et suisse


name_de: Convention nationale pour un système «Alerte enlèvement»


name_de: M. Fahad K.: Jeune requérant d'asile irakien et principal protagoniste du film «La Forteresse»


name_de: Maintien des bureaux de poste du canton de Genève


name_de: Soutien à la Journée mondiale de lutte contre le travail des enfants


name_de: Accords bilatéraux, application de l'article 10


name_de: Hommage à M. Ivan SLATKINE, député démissionnaire


name_de: Une lutte efficace contre les criminels multirécidivistes


name_de: Accords bilatéraux, non-application de la clause de sauvegarde


name_de: Pour une politique culturelle genevoise durable et ouverte sur son temps


name_de: Adresser aux CFF afin que ceux-ci installent des caméras de vidéosurveillance dans leurs trains faisant la liaison entre Genève-Cointrin et Lausanne


name_de: La création d'une commission ad hoc sur la sécurité


name_de: L'opposition formée le 19.05.2009 par la commune de Dardagny au projet de plan n° 29320-519 attribuant les degrés de sensibilité au bruit selon l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit sur l'ensemble du territoire de la commune de Dardagny


name_de: Une rectification matérielle apportée à la loi 10412 sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI), du 3 avril 2009 (B 6 08)


name_de: Pour la sécurité, l'environnement et le respect de la volonté populaire: halte aux "gigaliners", pas de 60 tonnes sur les routes suisses !


name_de: En faveur des locataires et de l'emploi), du 25 janvier 1996 (LDTR)


name_de: La dissolution de la Commission ad hoc sur le personnel de l'Etat


name_de: La répartition des sièges au sein des commissions parlementaires pour la 57e législature


name_de: Surpopulation carcérale : surélevons au plus vite l'établissement de détention de la Brenaz !


name_de: Maintenir un nombre d'unités suffisant de la flotte Belle Epoque


name_de: Une rectification matérielle apportée à la loi 9865 sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés (LIJBEP), du 14 novembre 2008 (C 1 12)


name_de: Un déménagement provisoire des fonctionnaires de la police judiciaire en attendant la fin des travaux à l'Hôtel de police du boulevard Carl-Vogt (VHP)


name_de: La libération de Murad Akincilar

name_fr: La libération de Murad Akincilar

name_it: La libération de Murad Akincilar


name_de: Ne nous moquons pas des chômeurs en fin de droit ! Oui à une indemnisation fédérale passant de 400 à 520 jours !


name_de: Un accès à la formation professionnelle des jeunes sans statut légal


name_de: Quid des locaux de détention dans le cadre du projet de réforme «Justice 2011» ?


name_de: Il faut préserver la sphère privée des contribuables genevois !


name_de: Améliorer la participation du Grand Conseil à la construction de la région


name_de: Face au tourisme du crime, la réintroduction des contrôles systématiques à nos frontières s'impose !


name_de: Une nouvelle convention de remboursement entre l'Etat de Genève et la Banque cantonale de Genève


name_de: Démission de Mme Salima Moyard du Bureau du Grand Conseil


name_de: Compléter le Plan directeur 2011 - 2014 du réseau des transports collectifs


name_de: Le maintien durable du Haras national d'Avenches


name_de: Plaine de l'Aire : priorité aux logements !


name_de: Pour la sécurité des Genevois, demandons à l'armée d'intervenir, en vertu du principe de subsidiarité et de l'article 58, alinéa 2, de la Constitution fédérale !


name_de: Mise en place effective du contrôle interne au sein de l'Etat de Genève


name_de: Intégration pour tous

name_fr: Intégration pour tous

name_it: Intégration pour tous


name_de: Patinoire des Vernets: pour un partenariat ville-canton et si possible privé


name_de: Débloquer les effectifs de gardes-frontière


name_de: L'annulation de l'ordre d'expulsion de la famille Selimi et sa régularisation


name_de: La réalisation d'une patinoire dans le canton et un soutien cantonal au hockey sur glace


name_de: Exerçant le droit d'initiative cantonal à propos de la modification de la législation fiscale fédérale (Application de l'impôt à la source (IS) à l'ensemble des salariés et rentiers en Suisse)


name_de: Relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux, du 4 décembre 1997 (LPAC, B 5 05) et à l'article 1 de la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers, du 21 décembre 1973 (LTrait, B 5 15)


name_de: Pour une promotion constructive et efficace des intérêts de Genève


name_de: Morgan Travaux et réalisation du CEVA : pour une promotion d'emplois répondant aux normes et Conventions collectives de travail et un contrôle efficace des conditions de travail et de sécurité


name_de: Application de la loi en matière d'exploitation d'établissements publics : il faut fermer le MOA


name_de: Plateau de Vessy : où sont les grues ?

name_fr: Plateau de Vessy : où sont les grues ?

name_it: Plateau de Vessy : où sont les grues ?


name_de: Apprentis sans papiers: l'Etat ne doit pas se mettre hors la loi !


name_de: Einer sicheren Verbindung ins Urserntal

name_fr: Einer sicheren Verbindung ins Urserntal

name_it: Einer sicheren Verbindung ins Urserntal


name_de: Demander l'ouverture des bandes et des pistes cyclables aux motocycles de faible cylindrée


name_de: L'ensemble du parlement pris en otage par une déclaration non autorisée du président du Grand Conseil


name_de: Pour assurer une meilleure sécurité à la prison de Champ-Dollon, nous demandons à l'armée d'intervenir, en vertu du principe de subsidiarité et de l'article 58, alinéa 2, de la Constitution fédérale !


name_de: Une augmentation des effectifs de la gendarmerie de 500 personnes


name_de: Intégrons à la Suisse les régions limitrophes qui en font la demande !


name_de: Une rectification matérielle apportée à loi 9952, du 26 juin 2009, relative à l'indépendance du Pouvoir judiciaire


name_de: Des bains publics le long du Rhône

name_fr: Des bains publics le long du Rhône

name_it: Des bains publics le long du Rhône


name_de: Soutenir des réseaux de soins intégrés qui maintiennent une activité médicale de qualité au service de la population genevoise et suisse


name_de: Que les artisans et PME/PMI genevois et français puissent offrir leurs prestations, sans entrave, sur le territoire de l'agglomération


name_de: Le défilé des éléphants du cirque national suisse Knie


name_de: Pas de charges supplémentaires pour les personnes âgées : pour une politique de soins cohérente


name_de: Une politique culturelle cantonale cohérente et planifiée en matière de lieux de sortie


name_de: L'organisation de la Fête fédérale de lutte à Genève en 2016


name_de: Ne pas légaliser l'inceste (Initiative cantonale)


name_de: Demandant au Conseil d'Etat de réintégrer les PROXIBUS dans le contrat de prestations entre l'Etat et les TPG pour les années 2011-2014


name_de: Relier la Suisse à la France en train ; une nouvelle galère ! ou Mobilité et politique transfrontalière ; il reste bien à faire !


name_de: Demander le maintien des moyens de lutte contre les pédophiles sur internet (Investigation secrète en cas de soupçons fondés que des infractions pourraient être commises)


name_de: Contre l'augmentation des primes d'assurance-maladie


name_de: La construction de mille logements au chemin de l'Etang et le développement économique de Blandonnet


name_de: Modification de la législation fédérale sur les denrées alimentaires (affichage de la valeur énergétique dans le secteur de la restauration rapide)


name_de: Demandant au Conseil d'Etat de prendre en compte les PROXIBUS dans l'offre des transports publics genevois pour les années 2011-2014 en partenariat avec les communes


name_de: Une rectification matérielle apportée à la loi 10330, du 14 octobre 2010, modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL), du 4 décembre 1977 (I 4 05)


name_de: Rétablir, sans délai, la desserte de la ligne 17 entre les stations Palettes et Pont-Rouge à Lancy


name_de: Le rétablissement des fréquences de la ligne 17 au Grand-Lancy et pour une réintégration rapide des Proxibus dans l'offre des TPG


name_de: Renforcer sans délai les effectifs des gardes-frontière dans le bassin lémanique


name_de: Pour le maintien du Musée des Suisses de l'étranger à Penthes et la création d'un centre de rencontre international à Rive-Belle


name_de: La population de Vernier-Village prise en otage par la DGM/DIM


name_de: Réorganisation totale et rigoureuse du DCTI, département capharnaüm digne d'une République bananière !


name_de: Plus de transparence : que le DCTI renseigne la population à propos des dysfonctionnements dans ses services !


name_de: Rétablissement de la prise en charge partielle des verres de lunettes et des lentilles de contact par l'assurance-maladie obligatoire (LaMal) aux conditions qui prévalaient avant le 1er janvier 2011 (Ne soyons pas aveugles !)


name_de: Soutenons la patrouille des glaciers

name_fr: Soutenons la patrouille des glaciers

name_it: Soutenons la patrouille des glaciers


name_de: Aux autorités fédérales exerçant son droit d'initiative cantonal en vue de demander la modification de la loi sur la réforme II de l'imposition des entreprises (Initiative cantonale)


name_de: L'opposition formée le 14 janvier 2011 par la commune de Thônex au projet de plan localisé de quartier n° 29743-537-512, situé au lieu-dit "Les Communaux d'Ambilly"


name_de: l'opposition formée le 13 janvier 2011 par la commune de ChêneBourg au projet de plan localisé de quartier n° 29743- 537-512, situé au lieu-dit « Les Communaux d'Ambilly »


name_de: Une rectification matérielle apportée à la loi 10600, du 11 février 2011, modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC), du 25 octobre 1968 (J 7 15)


name_de: L'opposition formée le 9 septembre 2009 par la Ville du Grand-Saconnex au projet de plan localisé de quartier n° 29507-534, situé entre le chemin Auguste-Vilbert, l'Ancienne-Route et le chemin du Pommier


name_de: Sauvegarde des droits syndicaux à Genève


name_de: L'inscription de la traversée du lac à Genève dans l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales lors de sa première adaptation (Initiative cantonale)


name_de: Lutte contre le surendettement: il est temps d'agir ! (Initiative cantonale)


name_de: Une rectification matérielle apportée à la loi 10599, du 11 février 2011, modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04)


name_de: Demandant le port obligatoire du casque pour les cyclistes


name_de: Le projet de l'Etang à Vernier

name_fr: Le projet de l'Etang à Vernier

name_it: Le projet de l'Etang à Vernier


name_de: Ce que les polices municipales puissent accéder aux bases de données Calvin, Ripol, Faber et Mofis


name_de: Solidarité avec la Grèce : pour le gel immédiat des avoirs grecs déposés en Suisse ! (Droit d'initiative cantonal)


name_de: Une rectification matérielle apportée à la loi 10761, du 27 mai 2011, modifiant la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; E 2 05)


name_de: Un moratoire des primes d'assurance-maladie (Initiative cantonale)


name_de: Garantir le secret médical dans la révision en cours de la LAMal et pour prévoir la création d'un organisme indépendant chargé du contrôle du codage des factures dans le cadre du système DRG (« Il faut sauver le secret médical ! »)


name_fr: Une rectification matérielle apportée à la loi 10761, du 27 mai 2011, modifiant la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; E 2 05)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au budget 2017 de l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)


name_de: Demander un durcissement des sanctions pour les infractions commises contre les autorités et les fonctionnaires


name_de: Un cas d'école !

name_fr: Un cas d'école !

name_it: Un cas d'école !


name_de: Sauvez nos emplois, svp !

name_fr: Sauvez nos emplois, svp !

name_it: Sauvez nos emplois, svp !


name_de: Grèves aux HUG : pour un règlement rapide du conflit


name_de: Plan directeur du réseau routier 2011-2014


name_de: Plan directeur du stationnement sous réserve de modifications


name_de: Stop à la Nespression : condamnons les agissements antisyndicaux de la multinationale suisse Nestlé à Panjang en Indonésie et à Kabirwala au Pakistan !


name_de: Demander de soustraire les jeunes adultes de la compensation des risques LAMal


name_de: Une planification cantonale portant sur l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux (initiative cantonale)


name_de: Fermons les centres de requérants d'asile en zone urbanisée !


name_de: Une intégration des sapeurs-pompiers volontaires dans le régime des allocations pour perte de gain (APG)


name_de: Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève !


name_de: Merck Serono : apporter des réponses immédiates et promouvoir le développement des jeunes entreprises innovantes


name_de: Merck Serono : un nouveau cas d'école !

name_fr: Merck Serono : un nouveau cas d'école !

name_it: Merck Serono : un nouveau cas d'école !


name_de: La défense des droits des paysans

name_fr: La défense des droits des paysans

name_it: La défense des droits des paysans


name_de: Le maintien de la radio «World Radio Switzerland» (WRS)


name_de: Dissoudre l'association «Mesemrom»

name_fr: Dissoudre l'association «Mesemrom»

name_it: Dissoudre l'association «Mesemrom»


name_de: Planification sanitaire du canton de Genève 2012-2015


name_de: Une rectification matérielle apportée à l'intitulé et à l'article 1 de la loi 10781 portant sur la constitution, à titre gratuit, d'une servitude d'empiètement sous domaine public, au profit de la parcelle N° 7113, propriété de la Régie fédérale publique des chemins de fer fédéraux (CFF), et de la parcelle N° dp6302, propriété de la commune de Versoix


name_de: Assurer un approvisionnement sûr et régulier des médicaments sur le territoire de la Confédération (Initiative cantonale)


name_de: De la nécessaire évaluation des risques financiers


name_de: Merck Serono : soutenons les solutions des employé-e-s


name_de: Merck Serono : la classe politique doit continuer à soutenir les employé-e-s et les démarches du gouvernement


name_de: Mettons fin au cauchemar des travaux sur les routes genevoises !


name_de: Genève dit non !

name_fr: Genève dit non !

name_it: Genève dit non !


name_de: L'opposition formée le 10 mai 2012 par la commune de Chêne-Bougeries au projet de plan localisé de quartier n° 29799-511, situé avenue Pierre-Odier et chemin de la Chevillarde


name_de: Un accord de libre-échange avec la Chine qui préserve les droits de l'homme (initiative cantonale)


name_de: Charger le Bureau de présenter des modifications législatives en rapport avec l'exercice de la haute surveillance du Grand Conseil sur la Cour des comptes


name_de: L'inscription de l'élargissement de l'autoroute A1 comme projet prioritaire dans le programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales


name_de: NON à la criminalisation automatique des employé-e-s de banques (et des autres entreprises suisses) !


name_de: Plan directeur de la mobilité douce 2011-2014


name_de: Genève : zone de sécurité prioritaire !

name_fr: Genève : zone de sécurité prioritaire !

name_it: Genève : zone de sécurité prioritaire !


name_de: Pour une véritable démocratie en Russie !


name_de: Réhabilitation des sept manifestants condamnés suite à la manifestation du 9 novembre 1932


name_de: Oui à de nouveaux locaux pour le SPMi, mais dans des espaces adaptés !


name_de: Conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public : non à des augmentations de rémunération indécentes !


name_de: Une rectification matérielle apportée à la loi 10981, du 16 novembre 2012, modifiant la loi sur les allocations familiales


name_de: Un cadre légal interdisant la transmission de données personnelles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)


name_de: Pas d'autorisation à la transmission de données personnelles sans bases légales explicites


name_de: L'opposition formée le 14 septembre 2012 par la Commune de Chêne-Bougeries au projet de plan localisé de quartier n° 29736-511, situé au chemin de Challendin


name_de: Hommage à M. Frédéric HOHL, député démissionnaire


name_de: Des taxes d'études accessibles à tous

name_fr: Des taxes d'études accessibles à tous

name_it: Des taxes d'études accessibles à tous


name_de: Une rectification matérielle apportée à la loi 10958 d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile, du 11 octobre 2012


name_de: Demandant une base légale pour une mise en service des caméras de surveillance « intelligentes » à la frontière (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)


name_de: Projet de plan directeur cantonal

name_fr: Projet de plan directeur cantonal

name_it: Projet de plan directeur cantonal


name_de: Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs !


name_de: Assurance-maladie : protéger les intérêts, aussi bien des travailleurs suisses domiciliés en France que des prestataires de soins en Suisse


name_de: Supprimons les restrictions de circulation à la rue de l'Ecole-de-Médecine : la gabegie ça suffit !


name_de: Accords bilatéraux : appliquons la clause de sauvegarde, vite !


name_de: Que le Conseil fédéral reconnaisse l'Organisation des Moudjahidines du Peuple d'Iran (OMPI) comme un mouvement politique légitime d'opposition et intervienne auprès de l'ONU pour que les réfugiés iraniens détenus au camp « Liberty » en Irak soient efficacement protégés et cessent de se faire massacrer


name_de: Dénoncer l'industrie des prélèvements forcés d'organes sur les pratiquants pacifiques du Falun Gong. Une barbarie organisée, un crime contre l'humanité !


name_de: Instauration de conditions-cadres minimales nationales dans l'agriculture


name_de: Conception générale de l'énergie

name_fr: Conception générale de l'énergie

name_it: Conception générale de l'énergie


name_de: Soulageons la prison de Champ-Dollon, en sollicitant l'usage de la caserne des Vernets


name_de: Le cycle d'orientation du Renard a besoin d'être rénové et réhabilité !


name_de: Allocations familiales du secteur agricole


name_de: Que le visa biométrique ne soit pas la mort de la Genève Internationale (Initiative cantonale)


name_de: Soutien aux agriculteurs, viticulteurs et maraîchers victimes de la grêle du 20 juin 2013


name_de: Référendum des cantons contre la convention franco-suisse de double imposition en matière de successions


name_de: En vue de demander que le volume du contingent tarifaire d'importation des vins ainsi que son mode d'attribution soient modifiés (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)


name_de: Revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)


name_de: Non à une adhésion déguisée à l'UE !

name_fr: Non à une adhésion déguisée à l'UE !

name_it: Non à une adhésion déguisée à l'UE !


name_de: Affaiblir vignerons, agriculteurs et commerçants ? Non à l'augmentation incompréhensible des franchises d'importation


name_de: Etudier les impacts financiers d'une exploitation de la prolongation du TCMC entre le CERN et le centre de Saint-Genis en voie unique dans une première phase


name_de: Politique publique cantonale en faveur des personnes âgées en perte d'autonomie


name_de: Une rectification matérielle apportée à la loi 11070 modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Adaptation à la nouvelle Constitution)


name_de: Hommage à M. Claude JEANNERET, député démissionnaire


name_de: Pas de dumping salarial à l'aéroport. Pas de lock-out déguisé


name_de: Examen de faisabilité d'une fusion de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (CPFP) avec la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG)


name_de: Le matériel ferroviaire nécessaire à la construction du CEVA doit être fabriqué en Suisse


name_de: Concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030"


name_de: Composition des départements

name_fr: Composition des départements

name_it: Composition des départements


name_de: Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation !


name_de: Compléter le plan d'action du stationnement 2013-2019


name_de: Une rectification matérielle apportée à la loi 11104 modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07)


name_de: Risque d'épidémie de dumping social à l'aéroport : le Conseil d'Etat doit intervenir


name_de: La défense de la prospérité de Genève suite à la votation fédérale du 9 février 2014


name_de: Vote du 9 février sur l'immigration de masse ! Que le Conseil d'Etat anticipe les mesures de contingent ! Limitation immédiate des permis G en favorisant la préférence cantonale à l'emploi !


name_de: Le recours de M. Daniel Devaud du 29 janvier 2014


name_de: Des normes plus souples pour que la solidarité confédérale ne reste pas lettre morte


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur:


name_de: Une rectification matérielle apportée à la loi 11150 modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09)


name_de: Nouvelle politique agricole 2014-2017 de la Confédération : Pour une juste répartition des subventions allouées aux éleveurs (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Une modification des articles 189 et 190 du code pénal et une redéfinition de la notion juridique de viol (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Que Genève participe au Fonds national d'aide immédiate pour les enfants placés


name_de: Neutralité et souveraineté de la Savoie : Genève doit faire respecter les traités !


name_de: Stop au secret des négociations de l'Accord sur le Commerce des Services (ACS) (Initiative cantonale)


name_de: Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Programme de législature 2014-2018

name_fr: Programme de législature 2014-2018

name_it: Programme de législature 2014-2018


name_de: Maintenir des emplois industriels à Genève


name_de: Il faut revoir la péréquation intercantonale


name_de: Un réseau public de covoiturage dans le Grand Genève


name_de: Une diffusion des débats du Grand Conseil accessible à toutes et tous et gratuite


name_de: Création d'un fonds fédéral chargé de gérer les réserves imposées aux assureurs-maladie (LAMal) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Pour la séparation de la pratique de l’assurance de base des assurances privées, modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)


name_de: Sécurité et tradition : non à la dissolution du Bataillon de carabiniers 14, fleuron genevois de l'armée suisse


name_de: Une rectification matérielle apportée à la loi 11311 modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (Cour constitutionnelle) (11311)


name_de: L'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie"


name_de: Plan directeur 2015-2018 du réseau des transports collectifs


name_de: Non à la hausse des taxes d'écolage à l'IHEID


name_de: Sauvons les barrages et l'énergie hydraulique suisses (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Une rectification matérielle apportée à la loi 10977 sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (HES-SO Genève) (10977)


name_de: Modifier la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (initiative du canton à l'Assemblée fédérale)


name_de: Politique d'asile : Non au système des quotas de l'UE !


name_de: Des expériences pilotes de péages urbains (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Stop au transport de chlore pour protéger la population et permettre la construction de logements (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Le taux de particules fines doit baisser dans les plus brefs délais : prenons des mesures urgentes pour la santé de la population


name_de: D'accroître la contribution des personnes détenues à leurs frais de détention


name_de: Garantir le respect de la législation lors de licenciements sur le chantier du CEVA


name_de: Développement de l'aéroport de Genève, le doute n'est pas permis. Une nouvelle étude d'évolution du trafic aérien multiscénario est nécessaire pour élaborer la fiche PSIA !


name_de: Réalisation de logements sur le site de la caserne des Vernets : maintenons le cap !


name_de: Un compte-rendu mensuel sur l'état financier du CEVA


name_de: Modification du règlement sur les bains publics (F 3 30.03 du 12 avril 1929)


name_de: Un accueil immédiat des réfugiés venant de Syrie


name_de: Aidons les réfugiés sur place ! Ils sont mieux chez eux plutôt que chez nous


name_de: Modifier la répartition entre cantons des demandeurs d'asile et de revoir le montant des indemnités forfaitaires LAsi


name_de: Un moratoire fédéral sur l'importation, l'exploration et l'exploitation de gaz de schiste en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)


name_de: Un moratoire sur l'importation de gaz de schiste par les SIG


name_de: Discours du président pour la fin de la 1re législature


name_de: Maintenons le service de dédouanement de Thônex-Vallard


name_de: Renforçons la frontière, pour éviter un flux non maîtrisable de réfugiés !


name_de: Le thorium, un atome vert pour le développement durable


name_de: Le maintien de l'emploi et d'un vrai service universel à la Poste (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: L'intégration des coopératives agricoles dans l'ordonnance sur les paiements directs (OPD -  RS 910.13)


name_de: Dénoncer l'industrie des prélèvements forcés d'organes en Chine


name_de: Gestion des volumes et le prix du lait soient réorganisés et redéfinis avec force obligatoire (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Le maintien du Passeport-Vacances

name_fr: Le maintien du Passeport-Vacances

name_it: Le maintien du Passeport-Vacances


name_de: Prise en charge des mineurs non accompagnés dans l'asile


name_de: Rétablir un dialogue constructif entre partenaires sociaux et garantir les meilleures prestations à l'ensemble de la population


name_de: La sauvegarde de la recherche agronomique suisse


name_de: « Stop requérants d'asile » : demandant à la Confédération de geler l'arrivée de nouveaux requérants d'asile sur le canton de Genève


name_de: Faire toute la vérité sur le scandale de la FIPOI


name_de: Ne jetons pas un voile sur les affaires de harcèlement sexuel au sein du DIP


name_de: Travaux d'extension de la capacité du noeud ferroviaire genevois : pour un chantier irréprochable, socialement et contractuellement exemplaire, durable, compatible avec la capacité et le savoir-faire des PME locales


name_de: Pour une application digne et humaine de la politique d'asile


name_de: Agir contre l'endettement des jeunes dû au report de dettes relatives à l'assurance-maladie


name_de: Pour plus de transparence concernant les comptes des assurés genevois au sein des caisses maladie !


name_de: Pour un plafonnement des réserves des caisses maladie !


name_de: Une rectification matérielle apportée à la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (Contreprojet à l'IN 154) (11769)


name_de: Une rectification matérielle apportée à la loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Taxe d'équipement) (11783)


name_de: Plan d'actions du réseau routier 2015-2018 et demandant au Conseil d'Etat de le compléter


name_de: Plan d'actions de la mobilité douce 2015-2018 et demandant au Conseil d'Etat de le compléter


name_de: La poursuite des mesures de soutien à la Genève internationale


name_de: Pour le maintien de la diversité de la presse en Suisse romande, sauvons L'Hebdo !


name_de: Autorisant Monsieur Guy Mettan, député, à accepter la distinction de l'Ordre de l'Amitié


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de la Fondation pour les zones agricoles spéciales pour l'exercice 2012


name_de: Après le refus du 12 février 2017, les projets de lois genevois relatifs à la RIE III doivent être retirés !


name_de: Que, suite à la décision claire du TAF relatif à cet enrichissement illégitime, tous les assujettis puissent se faire rembourser la TVA indûment perçue par l'OFCOM sans qu'ils aient de démarche à effectuer (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Offices de poste : soutien à l'initiative cantonale du Tessin


name_de: Que la défense du fédéralisme linguistique devienne une priorité politique du Conseil fédéral


name_de: Prise en charge des mineurs non accompagnés dans l'asile


name_de: Accepter la distinction de l'Ordre du Rio Branco brésilien


name_de: L'opposition formée le 25 juin 2014 par la Ville de Genève au projet de plan de site n° 29802-229 de Miremont, situé à l'angle de l'avenue de Miremont et de la rue Albert-Gos, sur le territoire de la commune de Genève, section Plainpalais


name_de: Réalisons ensemble le projet fédérateur de la passerelle piétonne du Mont-Blanc !


name_de: Concept cantonal du développement durable 2030


name_de: La détention administrative d'enfants doit cesser ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Dans l'intérêt de nos aînés, l'Etat doit empêcher les externalisations dans les Résidences Notre-Dame et Plantamour


name_de: En finir avec l'utilisation du glyphosate en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Site internet de la Cour des comptes : NON à la délation anonyme !


name_de: Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)


name_de: Le transfert des réserves des assurés LAMal en cas de changement de caisse


name_de: La réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics


name_de: L'abolition de l'imposition de la valeur locative en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Pour l'exclusion de l'huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre échange entre la Suisse et la Malaisie et l'Indonésie (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Directive chômage UE : non au paiement annuel d'un milliard de francs de cohésion chômage par la Suisse ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Hommage aux députés qui se retirent

name_fr: Hommage aux députés qui se retirent

name_it: Hommage aux députés qui se retirent


name_de: Une politique au service de notre agriculture et des consommateurs et consommatrices (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Une plage des Eaux-Vives de qualité et non au rabais


name_de: Limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Donner aux cantons les moyens de réaliser l'égalité entre femmes et hommes (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Demande urgente de prolongation du délai en vue de déposer une demande d'indemnisation pour les victimes de placements forcés (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Une rectification matérielle apportée à la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (11391), du 22 septembre 2017


name_de: Pas de nouveaux allégements en matière d'exportation de matériel de guerre


name_de: Une enquête au-dessus de tout soupçon

name_fr: Une enquête au-dessus de tout soupçon

name_it: Une enquête au-dessus de tout soupçon


name_de: Une véritable politique fédérale de l'accueil extrafamilial pour enfants (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: L'acceptation d'un luxueux cadeau par M. Pierre Maudet et son chef de cabinet, à l'occasion de leur voyage à Abu Dhabi, fin novembre 2015


name_de: Modification de la composition des départements


name_de: L'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port


name_de: L'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)


name_de: Pour favoriser la parité dans les conseils d’administration et de fondation des établissements de droit public


name_de: Une interdiction des sels d'aluminium et de ses dérivés dans les produits cosmétiques (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Projet de 1re mise à jour du plan directeur cantonal 2030


name_de: Préservation de nos emplois aux résidents genevois


name_de: Programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat


name_de: Pierre Maudet ne peut plus être membre du Conseil d'Etat et doit en tirer les conséquences immédiatement !


name_fr: Modification de la composition des départements


name_de: Une localisation équilibrée des activités de la RTS en Suisse romande


name_de: Demander un durcissement des sanctions à l'égard des auteurs de violences contre les arbitres sportifs (On ne touche pas à l'arbitre !) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Liberté pour les sept de Briançon

name_fr: Liberté pour les sept de Briançon

name_it: Liberté pour les sept de Briançon


name_de: Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius


name_de: Demandant d'intégrer à l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) l'obligation de prendre en charge le sein non traité médicalement pour résoudre l'asymétrie lorsque la réduction mammaire ne donne pas de résultats propres à rétablir l'intégrité physique et psychique de la patiente


name_it: Modification de la composition des départements


name_de: Le développement d'un système de vote électronique en mains publiques au niveau national ou intercantonal (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Urgence climatique : prélevons une taxe incitative sur le trafic aérien (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Covid-19 : soutenir les associations oeuvrant en première ligne


name_de: Que les cantons soient libres d'instituer un congé parental (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Rejeter sans condition l'accord-cadre avec l'UE (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Plan d'actions des transports collectifs 2020-2024


name_de: Soutenons les droits démocratiques du peuple kurde


name_de: Le maintien à Genève de l'actualité télévisuelle (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Une prise en charge des frais médicaux lors de grossesses interrompues avant la 13e semaine (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Stop à l'augmentation des primes d'assurance-maladie en 2020 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Chantier TPG « En Chardon »

name_fr: Chantier TPG « En Chardon »

name_it: Chantier TPG « En Chardon »


name_de: Stop aux licenciements au retour du congé maternité : plus de protections pour les mères ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Une interdiction d'exportation en France des lanceurs de balles de défense (LBD)


name_de: Accorder la bourgeoisie d'honneur à MM. Michel Mayor et Didier Queloz, prix Nobel de physique 2019


name_de: Décréter que le taux de chômage officiel en Suisse est celui défini et établi en fonction des critères du Bureau international du travail (BIT) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Le maintien des conditions initiales d'octroi du vote électronique pour les élections fédérales 2019


name_de: Une politique fédérale cohérente en matière de santé sexuelle et de santé reproductive (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Une politique transfrontalière ambitieuse : donner au Grand Genève les moyens de ses ambitions (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Sauver les arbres de qualité aux Allières et dans d'autres périmètres à travers notre canton


name_de: Traité de libre-échange avec le Mercosur : Genève doit s'engager pour un référendum (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Le maintien de la gratuité des soins médicaux de base en prison : non à des économies qui coûtent cher !


name_de: Une politique fédérale cohérente en matière de lutte contre les infections sexuellement transmissibles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2019-2023


name_de: Accueillons nos hôtes dignement (A l'hôte que doit-on ?)


name_de: Intégrer aux prestations de l'assurance obligatoire des soins la prise en charge des soins dentaires consécutifs à des traitements médicaux (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Plan d'action marchandises et logistique urbaine 2019-2023


name_de: Japan Tobacco International : l'emploi plutôt que les actionnaires !


name_de: Amélioration du fonctionnement du Grand Conseil


name_de: Après le NON au Pré-du-Stand, construisons un cycle d'orientation et une infrastructure de formation sportive !


name_de: Rapport de planification sanitaire du canton de Genève 2020-2023


name_de: Des mesures urgentes contre la criminalité transfrontalière (Ne laissons pas tomber Perly-Certoux !)


name_de: Les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Gran                                        ...


name_de: Une diminution de 50% du quota d'importation des vins étrangers (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)


name_de: Trois projets d'initiatives cantonales visant à améliorer la procédure d'approbation et l'adéquation des primes d'assurance-maladie


name_de: Un visa humanitaire pour Julian Assange

name_fr: Un visa humanitaire pour Julian Assange

name_it: Un visa humanitaire pour Julian Assange


name_de: Totalrevision Reglement über die Berufe und Organisationen im Gesundheitswesen (RB 30.2117)


name_de: Un moratoire sur la 5G (et la 4G+) en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Stop aux allégements fiscaux :  en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance


name_de: Une action efficace :  :  en faveur de la santé publique : limiter la teneur en sucre des boissons industrielles et des aliments transformés (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Impact des mesures : visant à lutter contre le coronavirus : pour un suivi attentif de la situation et une action concrète :  en faveur de l'ensemble des acteurs de l'événementiel genevois


name_de: Solidarité face à l'épidémie de Covid-19


name_de: Que les assurances-maladie (LaMal) fassent preuve de solidarité avec les victimes du Covid-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Suspension temporaire de la libre circulation des personnes avec l'UE suite à la crise sanitaire et économique du Covid-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Réponse aux épidémies : plus jamais ça ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: L'état de nécessité en raison de l'épidémie du virus Covid-19 et approuvant les arrêtés du Conseil d'Etat adoptés dans le cadre des circonstances liées au Covid-19


name_de: Trafic routier à Genève : la sortie de confinement ne doit pas permettre de faire n'importe quoi, même temporairement !


name_de: Un permis humanitaire pour Tahir Tilmo, une réparation de sa mise en danger s'impose


name_de: Des assureurs-maladie responsables et solidaires, afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) fassent preuve de solidarité envers la population suisse concernant les tests de dépistage du Covid-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Un système d'élection digne de notre temps


name_de: Le développement et le renforcement des aménagements cyclables provisoires en lien avec le COVID-19


name_de: Pour que tous les médias soient traités avec équité, en y incluant les journaux gratuits, ne sacrifions pas des acteurs importants de la presse locale ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: L'état de nécessité en raison de l'épidémie du virus Covid-19 et approuvant les arrêtés du Conseil d'Etat adoptés dans le cadre des circonstances liées au Covid-19 (arrêtés adoptés après le 29 avril 2020)


name_de: Solidarité du Grand Conseil genevois avec les protestations contre les violences racistes aux Etats-Unis et condamnant les mesures de répression brutales annoncées par le président Donald Trump


name_de: Déduction des contributions d'entretien versées aux enfants adultes (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Stratégie biodiversité Genève 2030 et le plan d'action biodiversité 2020-2023


name_de: Une alternative au financement par l'Etat du travail au noir


name_de: Les arrêtés du Conseil d'Etat adoptés dans le cadre des circonstances liées au Covid-19 (arrêtés adoptés le 28 mai et le 3 juin 2020) et constatant la fin de l'état de nécessité en raison de l'épidémie du virus Covid-19


name_de: Que la Suisse demande des comptes à la Chine à propos de la propagation de la COVID-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Biélorussie : stop aux violations massives des droits humains sur le territoire de l'une des dernières dictatures d'Europe


name_de: Rapport de la commission législative concernant une demande de levée d'immunité (huis clos)


name_de: Relations sino-suisses : des accords indignes d'une grande démocratie (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Modification de la composition des départements


name_de: Projet d'initiative cantonale visant à introduire la notion de consentement dans le code pénal suisse


name_de: La vente de masques sûrs

name_fr: La vente de masques sûrs

name_it: La vente de masques sûrs


name_de: La création d'une commission ad hoc chargée d'une gestion regroupée et performante de l'ensemble des objets parlementaires traitant de sujets liés à la pandémie de COVID-19 en collaboration avec le Conseil d'Etat


name_de: Les Arméniens du Haut-Karabagh ont le droit à la vie et à l'autodétermination (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Une augmentation de l'aide fédérale aux cantons suisses


name_de: Une mise à disposition des ressources de la BNS


name_de: Pour des mesures efficientes dans la lutte contre l'épidémie de COVID-19 dans le canton de Genève, évitons les « shore break » et ne laissons pas l'économie et le parlement de côté !


name_de: L'état de nécessité en raison de la 2e vague de l'épidémie du virus Covid-19 et approuvant les arrêtés du Conseil d'Etat adoptés le 1er et le 18 novembre 2020 avec réserve


name_de: Dissolution de la commission ad hoc instituée par la résolution 935


name_de: Respect du cessez-le-feu au Haut-Karabakh (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Un abaissement des prix des tests PCR et leur remboursement par les caisses maladie


name_de: Eviter la casse sociale en adaptant au plus vite les conditions d'octroi des prêts « cas de rigueur »


name_de: Défaut de paiement (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Accepter la médaille de Chevalier de l'Ordre de l'Etoile d'Italie


name_de: Soutenons les employés de Swissport et combattons le dumping salarial


name_de: Les arrêtés du Conseil d'Etat adoptés entre le 25 novembre 2020 et le 20 janvier 2021


name_de: Pour le bien de notre jeunesse, ne fermons pas les écoles !


name_de: Réseau mobile et développement technologique, Genève dernière de classe ?


name_de: Un plan de sortie de crise, maintenant

name_fr: Un plan de sortie de crise, maintenant

name_it: Un plan de sortie de crise, maintenant


name_de: Les arrêtés du Conseil d'Etat du 10 et du 24 février 2021


name_de: En mars, la culture redevient essentielle !


name_de: Non aux renvois de requérants d'asile vers des pays où les droits humains sont bafoués. Proscrivons les renvois vers l'Ethiopie (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: L'arrêté du Conseil d'Etat du 26 février 2021


name_de: L'arrêté du Conseil d'Etat du 20 décembre 2021


name_de: Reprise des cours en présentiel dans les hautes écoles suisses pour préserver la santé mentale des étudiant·e·s ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Liberté aux assurés de souscrire une assurance de base LAMal en dehors du territoire de la Confédération helvétique afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) n'aient plus le monopole et pratiquent une tarification confiscatoire pour la population résidant en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Face à la crise et au nouveau contexte politique international, un changement de cap fiscal s'impose ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Un Passeport-Vacances élargi pour soutenir les jeunes et les parents touchés par les conséquences de la COVID-19


name_de: Les arrêtés du Conseil d'Etat des 19 mars, 16 avril et 21 avril 2021


name_de: L'arrêté du Conseil d'Etat du 14 avril 2021


name_de: Modification de la composition des départements


name_de: Rendons hommage à celles et ceux qui ont oeuvré pour Genève durant la pandémie de COVID-19


name_de: «Des assureurs-maladie responsables et solidaires» afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) fassent preuve de solidarité envers la population suisse concernant les tests de dépistage du COVID-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: La consolidation de la voie bilatérale entre la Suisse et l'Union européenne (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Pour un soutien du canton de Genève à l'égalité : Oui au mariage pour toutes et tous !


name_de: Rapport du Bureau provisoire sur la validation de l'élection du Grand Conseil


name_de: Le maintien du projet de la Cité de la musique


name_de: Plan d'actions de la mobilité douce 2019-2023 et demandant au Conseil d'Etat de le compléter


name_de: Les droits démocratiques et humains du peuple colombien


name_de: L'arrêté du Conseil d'Etat du 28 mai 2021


name_de: L'arrêté du Conseil d'Etat du 25 juin 2021


name_de: Un aménagement du Rhône en aval du pont de Sous-Terre


name_de: Une association rapide de la Suisse au programme Horizon Europe (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: L'arrêté du Conseil d'Etat du 5 août 2021


name_de: Extension du certificat COVID - quid de la validation du test sérologique pour obtenir le certificat COVID


name_de: L'arrêté du Conseil d'Etat du 22 septembre 2021


name_de: Davantage d'investissements durables sans passer par l'impôt


name_de: Le déficit lié à la vaccination

name_fr: Le déficit lié à la vaccination

name_it: Le déficit lié à la vaccination


name_de: L'arrêté du Conseil d'Etat du 8 octobre 2021


name_de: Ligne CFF Genève-Lausanne : pour une mobilité fluide et sans trous


name_de: Les arrêtés du Conseil d'Etat du 25 novembre et du 1er décembre 2021


name_de: Les arrêtés du Conseil d'Etat des 8 et 20 décembre 2021


name_de: Une rectification matérielle apportée à la clause d'entrée en vigueur de la loi 12605 (Pour que la nuit soit belle 365 jours par an !) du 11 novembre 2021 modifiant la loi sur l'énergie, du 18 septembre 1986 (LEn - L 2 30)


name_de: Tunisie : disons STOP au retour vers la dictature


name_de: L'inscription à l'inventaire des surfaces d'assolement du canton des parcelles et leur restitution à l'agriculture suite à l'adoption et la réalisation de la zone sportive au chemin des Ambys créée par la loi 13027, sur le territoire de la commune d'Anières


name_de: Pour le climat, réduisons nos émissions de CO2 avec des actes concrets ! Utilisons nos ressources en énergies renouvelables (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Ukraine : halte à la guerre - solidarité avec le peuple ukrainien


name_de: L'arrêté du Conseil d'Etat du 17 février 2022


name_de: Que les avoirs des caisses de pensions publiques genevoises ne financent pas la guerre de Poutine


name_de: Distribution préventive de comprimés d'iode


name_de: 2022 à l'office cantonal des bâtiments / département des infrastructures pour le nettoyage des bâtiments scolaires dont le canton a la charge


name_de: Agriculture transfrontalière : pour la reconnaissance des spécificités territoriales genevoises (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Hommage à Mme Geneviève ARNOLD, députée démissionnaire


name_de: Rapport du Bureau provisoire sur les conclusions de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur les incompatibilités des membres du Grand Conseil élus le 6 octobre 2013


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE)


name_de: Lutter contre la spirale d'endettement : modifier la législation fédérale, de sorte que les directives relatives au minimum insaisissable par l'office des poursuites incluent la charge de l'impôt de l'année en cours (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: L'interdiction de l'importation et du commerce de transit en Suisse de combustibles fossiles provenant d'entreprises majoritairement en mains de la Russie ou appartenant à des personnes qui entretiennent des relations étroites avec le Kremlin (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Non au retrait de 3,5% de surfaces agricoles supplémentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


name_de: Pourquoi une intégration modèle devrait-elle se terminer en vol spécial ?


name_de: Proposition de résolution du. Conseil d'Etat ratifiant l'avenant du 22 juin 2022 à la convention conclue le 3 mai 2000 entre la République et canton de Genève et CADIOM SA


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de l'Aéroport International de Genève pour l'exercice 2012


name_de: Hommage à Mme MATILE Annette, députée de 1965 à 1973, décédée


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2012


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le bilan de législature 2010-2013 du Conseil d'Etat


name_de: Hommage à M. MEYLL Pierre, député de 1981 à 1983 et de 1989 à 2001, décédé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion des HES à Genève en 2012


name_de: Discours du président pour la fin de la 57e législature


name_de: Hommage à M. VUATAZ Roland, député de 1977 à 1985, décédé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le rapport de gestion de l'exercice 2012 de la Fondation Genève Tourisme et Congrès


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le programme cantonal genevois de développement des soins palliatifs 2012-2014 (rapport intermédiaire)


name_de: Rapport de la commission législative concernant la demande de levée du secret de fonction de députés (huis clos)


name_de: Hommage à M. REVACLIER David, député de 1985 à 1997, décédé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2014-2017 de la République et canton de Genève


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : "Développer et promouvoir la formation professionnelle et continue"


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030"


name_de: Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur les incompatibilités des députés suppléants à la suite de l'élection du Grand Conseil du 6 octobre 2013


name_de: Rapport annuel de la commission des visiteurs officiels (4e année de législature 2009-2013)


name_de: Rapport de la commission interparlementaire chargée du contrôle de l'exécution des concordats latins sur la détention pénale (CIP détention pénalpour l'année 2012


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet pilote e-Toile (2009-2012)


name_de: Hommage aux conseillers d'Etat sortants

name_fr: Hommage aux conseillers d'Etat sortants

name_it: Hommage aux conseillers d'Etat sortants


name_de: Hommage à Mme Anne EMERY-TORRACINTA, députée démissionnaire


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de Mme EMERY-TORRACINTA  Anne, députée démissionnaire


name_de: Hommage à M. GOLAY Roger, député démissionnaire


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de M. GOLAY Roger, député démissionnaire


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au budget 2014 de l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du député suppléant remplaçant M. VALENTIN Francisco, député


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le programme législatif d'application de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012


name_de: Hommage à M. MORY Jean-Louis, député de 1997 à 2001, décédé


name_de: Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO pour l'année 2013 (CIP HES-SO)


name_de: Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2012


name_de: Rapport sur l'exécution de l'offre de prestations de la Société des Mouettes Genevoises Navigation S.A. (SMGN) 2012 / Rapport annuel de gestion de la SMGN pour l'exercice 2012


name_de: Rapport de gestion du Bureau interparlementaire de coordination pour l'année 2013


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant PLR, M. Christophe AUMEUNIER


name_de: Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2013


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin-Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives


name_de: Hommage à M. FERRERO Claude, député de 1961 à 1977, décédé


name_de: Hommage à M. ZANONE Raymond, député de 1973 à 1976, décédé


name_de: Hommage à M. BOSSY Jean-Pierre, député de 1965 à 1982 et de 1985 à 1989, décédé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : Programme de législature 2014-2018 du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2013


name_de: Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des actions 2011-2012 et les objectifs 2013-2015 du plan cantonal de promotion de la santé et de prévention (2011-2015)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du délégué aux violences domestiques pour l'année 2013


name_de: Hommage à M. THORENS François, député de 1973 à 1977, de 1978 à 1981 et de 1982 à 1989, décédé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de plan directeur 2015-2018 du réseau des transports collectifs


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2013


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), pour l'année 2013


name_de: Hommage à M. HALPERIN Michel, député de 1984 à 1989 et de 1993 à 2009, et président du Grand Conseil en 2006, décédé


name_de: Hommage à M. FONTANET Guy, député de 1957 à 1973 et conseiller d'Etat de 1973 à 1985, décédé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion des HES à Genève en 2013


name_de: Hommage à M. MARTI Pierre, député de 1993 à 2001, décédé


name_de: Rapport de la commission législative concernant une demande de levée d'immunité (huis clos)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi H 1 60 sur le développement des infrastructures ferroviaires


name_de: Hommage à M. CLAUDE Samuel, député de 1967 à 1969, décédé


name_de: Hommage à Mme Liliane CHARRIERE DEBELLE, députée de 1993 à 1998, décédée


name_de: Rapport de la Commission interparlementaire chargée du contrôle de l'exécution des concordats latins sur la détention pénale (CIP détention pénalpour l'année 2013


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de l'exploitation des unités d'accueil temporaire de répit (UATR) de l'institution genevoise de maintien à domicile (imad) et des lits "UATR" des Cliniques genevoises de Joli-Mont et de Montana ainsi que du projet pilote d'unité d'accueil temporaire médicalisée (UATM) conduit par la Clinique et permanence d'Onex SA


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2015-2018 de la République et canton de Genève


name_de: Hommage à Mme BECK-HENRY Marie-Laure, députée de 1967 à 1989 et présidente du Grand Conseil en 1984, décédée


name_de: Hommage à M. SAUVIN Alain, député de 1981 à 1993, décédé


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant PLR, M. SELLEGER Charles


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie"


name_de: Hommage à M. JOYE Philippe, député démissionnaire


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 3e député suppléant MCG, M. DIMIER Patrick


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au budget 2015 de l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)