name_de: Election de huit Juges assesseurs à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)


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name_de: Election de deux Juges assesseurs à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs (entrée en fonction immédiate)

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name_de: Désignation d'un membre au comité de la Société de radiodiffusion et de télévision du canton de Genève (SRT-GE), en remplacement de M. WEISS Pierre, démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'en avril 2012


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme JAQUIERY Maude, élue Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. KAST Terence, élu Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction : 1er avril 2011)


name_de: Prestation de serment du député suppléant (LJS)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction : 1er avril 2011)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election de six Juges assesseurs au Tribunal criminel (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme CLIVAZ-BUTTLER Alexandra, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. GOLAZ Edmond, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er septembre 2011)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. CORBOZ Henri, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. PIRKER Christian, élu Juge suppléant au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de sauvegarde du patrimoine et de l'environnement (les membres de l'administration sont incompatibles), en remplacement de M. MAUNOIR Alain, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. FISCHELE Christian, élu Juge suppléant au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)


name_de: Tirage au sort d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de M. Marcel BORLOZ, député démissionnaire


name_de: Election d'un membre au Conseil de la fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale", en remplacement de M. SCHAER Patrice (R), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions, mais au plus tard au 30 novembre 2011 (voir L 10477 art. 23 - dispositions transitoires)


name_de: Election d'un membre au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages, en remplacement de M. AUGSBURGER Gilles (R), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions, mais au plus tard au 30 novembre 2011 (voir L 10477 art. 23 - dispositions transitoires)


name_de: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de Mme BOVY Laure, démissionnaire (entrée en fonction : 15 septembre 2011)


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal tutélaire et Justice de paix, en remplacement de M. WENGER Claude, démissionnaire (entrée en fonction : 1er août 2011)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Mme KALA Hanna, élue Juge au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur avocat à l'autorité de surveillance de la Cour de Justice, en remplacement de M. de COULON Yves, élu Juge suppléant au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme LANDRY-BARTHE Nathalie, élue Juge à la Cour de Justice (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. JORDAN Romain, élu Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur avocat à l'autorité de surveillance de la Cour de Justice, en remplacement de M. JUNOD Pascal, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme GABUS-THORENS Elisabeth, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme PASTORE YERSIN Anne, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. ZEHNDER Thierry, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de M. VERNIORY Jean-Marc, élu Juge à la Cour de Justice (entrée en fonction : 15 septembre 2011)


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme ROHRBASSER Catherine, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un membre de l'Union démocratique du centre à la Commission électorale centrale, en remplacement de Mme MICHAUD ANSERMET Eliane (UDC), démissionnaire - durée du mandat : du 31 mai 2011 au 31 mai 2014


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme PEYROT STUCKI Laure, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. DEVAUD Daniel, élu Magistrat à la Cour des comptes (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme MENETREY Yasmine, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un membre du Mouvement citoyens genevois au Conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève, en remplacement de M. MANAUT Olivier (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions, mais au plus tard au 30 novembre 2011 (voir L 10477 art. 23 - dispositions transitoires)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal tutélaire et Justice de paix, en remplacement de Mme UEHLINGER Isabelle, élue Juge au Tribunal tutélaire et Justice de paix (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme SAILLEN AGAD Françoise, élue Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un membre au Conseil d'administration de la Fondation du Centre international de Genève, en remplacement de M. LASSAUCE Charles (L), démissionnaire - durée du mandat : du 1er juillet 2011 jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions, mais au plus tard au 30 novembre 2011 (voir L 10477 art. 23 - dispositions transitoires)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Michaël POSCIA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur expert-réviseur à la chambre de surveillance de la Cour de Justice, en remplacement de Mme SAPIN Françoise, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de M. Michel AMAUDRUZ, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er janvier 2012)


name_de: Election d'un membre du Parti démocrate-chrétien à la Commission de la pêche, en remplacement de M. JORDI Pierre (PDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Yves FLUHMANN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Prestation de serment de M. ANDRIÉ Christophe (MCG), 1er vient-ensuite


name_de: Election de quatre membres du Bureau du Grand Conseil


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. ZUBER Claude, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Prestation de serment de la/du remplaçant-e de Mme GAUTIER Fabienne, députée démissionnaire


name_de: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. CHAIX François, élu Juge au Tribunal fédéral (entrée en fonction : 1er janvier 2012)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. TORELLO Mario-Dominique, élu Procureur (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election de deux Juges assesseurs à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)


name_de: Election de deux Juges assesseurs à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les salariés/assurés (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)


name_de: Election d'une membre de l'Union démocratique du centre au conseil d'administration des cliniques genevoises de Joli-Mont et Montana, en remplacement de M. RUSCH Jean-Pierre (UDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions, mais au plus tard au 28 février 2012


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Myriam NICOLAZZI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Procureur général, en remplacement de M. Daniel ZAPPELLI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er avril 2012)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Eric FIECHTER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un président de la Chambre des relations collectives de travail, en remplacement de M. Gabriel AUBERT, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2012)


name_de: Election d'une ou d'un vice-président de la Chambre des relations collectives de travail (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election de 2 membres au conseil d'administration de l'Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance - durée du mandat : du 1er janvier 2012 au 31 mai 2014 (sous réserve de l'entrée en vigueur de la loi 10802)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme CHIABUDINI Daniela, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de M. JORDAN Romain, élu Juge suppléant à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un membre du Parti démocrate-chrétien à la Commission consultative de la diversité biologique, en remplacement de M. TRIBOLET Didier (PDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014


name_de: Prestation de serment du successeur remplaçant M. JORNOT Olivier, député démissionnaire


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. ÖZDEN Melik, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme DUMONT Marie-Gilberte, démissionnaire (limite d'âge) (entrée en fonction : 1er mai 2012)


name_de: Prestation de serment du successeur remplaçant Mme AMAUDRUZ Céline, députée démissionnaire


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs, en remplacement de M. ARIAS Luis, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme KRONBICHLER Diane, élue Juge au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal administratif de première instance, à demi-charge, poste vacant suite à la réduction du taux d'activité de M. BINDSCHEDLER TORNARE Olivier (entrée en fonction : 1er juillet 2012)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. MIFFON Claude, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un membre du parti Les Verts au conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014


name_de: Election d'un membre du parti Libéral au conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014


name_de: Prestation de serment du successeur remplaçant M. TORNARE Manuel, député démissionnaire


name_de: Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de M. TORNARE Manuel, député démissionnaire


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs, en remplacement de M. KERN Hans, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)


name_de: Election de deux membres au comité de la Société de radiodiffusion et de télévision du canton de Genève (SRT-GE) - entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 30 avril 2016  (sous réserve d'une éventuelle modification des statuts)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. BAGATTINI André, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juillet 2012)


name_de: Election de dix Juges assesseurs au Tribunal administratif de première instance, spécialisés en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de Justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de Mme JAQUIERY Maude, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration des Transports publics genevois - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


name_de: Election de deux membres au conseil d'administration de l'Hospice général - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration des Services industriels de Genève - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation des parkings - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration des cliniques genevoises de Joli-Mont et Montana - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


name_de: Prestation de serment des députés élus le 6 octobre 2013


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de la Maison de Vessy - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


name_de: Election de quatre membres au conseil de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale" - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation HBM Camille Martin - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation HBM Emile Dupont - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation HBM Jean Dutoit - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation René et Kate Block - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


name_de: Election de deux membres au conseil de la Fondation d'aide aux entreprises - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


name_de: Election de cinq membres au conseil de la Fondation du Centre international de Genève - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


name_de: Election de deux membres au conseil d'administration de l'Office cantonal des assurances sociales - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation officielle de la jeunesse - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Christian PIRKER, élu Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un président(e) du Grand Conseil


name_de: Election de sept Juges assesseurs au Tribunal administratif de première instance, spécialisés en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme LYON Michèle, décédée (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Fabrice SCHEFFRE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election de deux juges assesseurs au Tribunal administratif de première instance, spécialisés en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election de trois Juges au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er janvier 2013)


name_de: Election de trois Juges suppléants au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er janvier 2013)


name_de: Election d'un représentant du parti Démocrate-chrétien au conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014


name_de: Election d'un représentant du Mouvement citoyens genevois au conseil de la Fondation HBM Camille Martin - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014


name_de: Prestation de serment du doyen d'âge

name_fr: Prestation de serment du doyen d'âge

name_it: Prestation de serment du doyen d'âge


name_de: Election d'un représentant du parti Libéral au conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014


name_de: Election d'un représentant du Mouvement citoyens genevois au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014


name_de: Prestation de serment du successeur remplaçant M. AUBERT Claude, député démissionnaire


name_de: Désignation de sept scrutateurs

name_fr: Désignation de sept scrutateurs

name_it: Désignation de sept scrutateurs


name_de: Election d'une ou d'un président-e du Grand Conseil


name_de: Election d'une ou d'un 1er vice-président-e du Grand Conseil


name_de: Election d'une ou d'un 2e vice-président-e du Grand Conseil


name_de: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 16 membres suppléant(la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Fabienne MICHON RIEBEN, élue Juge au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er janvier 2013)


name_de: Prestation de serment des députés suppléants


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Mme BRUN SOFIA Pauline, élue Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal des mineurs, en remplacement de M. Henri LEU, élu Juge au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er janvier 2013)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Terence KAST, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Eric MAUGUE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de Mme Yvette DAOUDI BEUCHAT, démissionnaire (entrée en fonction : 1er avril 2013)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme WENGER STUDER Pauline, démissionnaire (entrée en fonction : 1er février 2013)


name_de: Prestation de serment du successeur remplaçant Mme CHATELAIN Elisabeth, députée démissionnaire


name_de: Prestation de serment de la/du remplaçant-e de M. GILLET François, député démissionnaire


name_de: Election de vingt-cinq Juges assesseurs psychiatres au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er janvier 2013)


name_de: Election de quinze Juges assesseurs psychologues au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er janvier 2013)


name_de: Election de quinze Juges assesseurs au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er janvier 2013)


name_de: Election de dix Juges assesseurs au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membres d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er janvier 2013)


name_de: Election d'un membre du parti Libéral au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de M. Jean Rémy Roulet (L), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014


name_de: Election d'un représentant du parti Les Verts au conseil d'administration des Transports publics genevois, en remplacement de Mme Anita FREI (Ve), nommée par le Conseil d'Etat - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014


name_de: Désignation des membres de la Commission d'enquête parlementaire sur la Cour des comptes


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de Mme Emanuelle de MONTAUZON, élue Juge au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er avril 2013)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. MEYER Yann, élu Procureur (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. BURKHARD Roland, élu Juge suppléant au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election de Juges assesseurs psychiatres au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er janvier 2013)


name_de: Election de Juges assesseurs psychologues au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er janvier 2013)


name_de: Election de Juges assesseurs au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membres d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er janvier 2013)


name_de: Prestation de serment des Magistrats de la Cour des comptes


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme FRANCOTTE CONUS Alix, élue Juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er avril 2013)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. DE DARDEL  Nils, élu Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction immédiate)


name_de: Prestation de serment de la/du remplaçant-e de Mme EMERY-TORRACINTA  Anne, députée démissionnaire


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de Mme KHAMIS VANNINI  Uzma, élue Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election de sept Juges assesseurs psychiatres au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election de quatre Juges assesseurs psychologues au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. PAYCHERE  François, élu Magistrat de la Cour des comptes (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, à demi-charge, poste vacant suite à une réduction du taux d'activité (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un 1er vice-président(e)


name_de: Election de cinq Juges assesseurs psychiatres au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. LOCCIOLA Maurizio, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. BOSSHARD Michel, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de Mme WEYENETH Ariane, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juillet 2013)


name_de: Prestation de serment de la/du remplaçant-e de M. BARAZZONE Guillaume, député démissionnaire


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de Mmes CHAPPUIS BUGNON Corinne et ERARD-GILLIOZ Pauline, élues Juges à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme CHABAL Linda, élue Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction immédiate)


name_de: Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de M. Guillaume BARAZZONE, député démissionnaire


name_de: Prestation de serment de la/du remplaçant-e de Mme CAPTYN Mathilde, députée démissionnaire


name_de: Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de Mme CAPTYN Mathilde, députée démissionnaire


name_de: Election de quatre Juges assesseurs psychiatres au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de Mme HAMDAN-LERU Alexandra, élue Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de M. René REY, démissionnaire (entrée en fonction : 1er mai 2013)


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. MAURON Pierre-Yves, élu Juge au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de M. MICHEL Cédric-Laurent, élu Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er juillet 2013)


name_de: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. RUFFIEUX Jean, démissionnaire (limite d'âge) (entrée en fonction : 1er juillet 2013)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. BACHELARD Lucien, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un 2e vice-président(e)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. LÜCKER Maximilien, démissionnaire (entrée en fonction : 1er mai 2013)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. SCHAER Patrice, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les salariés/assurés, en remplacement de M. MAGYARI Eugen, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)


name_de: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de Mme HURNI Eliane, démissionnaire (limite d'âge) (entrée en fonction : 1er septembre 2013)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Fouad SAYEGH, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme MIZRAHI Laurence, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. Pierre CURTIN, démissionnaire (entrée en fonction : 1er septembre 2013)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Kelly YONA, démissionnaire (entrée en fonction : 12 juin 2013)


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Laurence AELLEN, élue Juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er juillet 2013)


name_de: Prestation de serment du remplaçant de M. DESBAILLETS René, député démissionnaire


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Cédric PORTIER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de Mme Alix FRANCOTTE CONUS, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er septembre 2013)


name_de: Prestation de serment du remplaçant de M. NORER Olivier, député démissionnaire


name_de: Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de M. Olivier NORER, député démissionnaire


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. GRABER Michel Alexandre, élu Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de Mme KRONBICHLER Diane, élue Procureur (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. PROST Philippe, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Elena PETITPIERRE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de M. MALFANTI Leonardo, décédé (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme WEGELIN Sylvie, démissionnaire (entrée en fonction : 1er novembre 2013)


name_de: Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de Mme EMERY-TORRACINTA  Anne, députée démissionnaire


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. DEDERDING Michel, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. PUGIN Patrick, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de Mme SERMIER Maria Claude, démissionnaire (entrée en fonction : 1er novembre 2013)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme ANTOINE Béatrice, démissionnaire (entrée en fonction : 1er novembre 2013)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. LEWERER Jean-Pierre, démissionnaire (limite d'âge) (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence, sur proposition du Conseil d'Etat (entrée en fonction : 1er janvier 2014, durée du mandat : jusqu'au 30 juin 2018)


name_de: Election d'une ou d'un Préposé adjoint à la protection des données et à la transparence, sur proposition du Conseil d'Etat (entrée en fonction : 1er janvier 2014, durée du mandat : jusqu'au 30 juin 2018)


name_de: Désignation de 7 scrutateurs

name_fr: Désignation de 7 scrutateurs

name_it: Désignation de 7 scrutateurs


name_de: Désignation du benjamin ou de la benjamine de l'assemblée


name_de: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et des membres suppléant(la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)


name_de: Renouvellement des commissions permanentes


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Tatiana ALIBERTI, élue Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Nathalie MAGNENAT-FUCHS, élue Juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Raphaelle VAVASSORI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Philippe AMIET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Lucia FIDECCARO MAZZONE, décédée (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election de trois Juges assesseurs psychiatres au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, poste vacant suite à des réductions de taux d'activité (entrée en fonction : 1er décembre 2013)


name_de: Prestation de serment de la/du remplaçant-e de M. GOLAY Roger, député démissionnaire


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Bénédicte MONTANT, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration) en remplacement de Mme Bénédicte MONTANT, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election de quatre Procureurs (entrée en fonction : 1er janvier 2014)


name_de: Election de trois Juges assesseurs au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election de trois Juges assesseurs au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. VELASCO Alberto, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. VELASCO Alberto, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. MIZRAHI Cyril, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants à la Commission du Barreau - durée du mandat : du 1er mars 2014 au 28 février 2018


name_de: Prestation de serment du député suppléant remplaçant de M. VALENTIN Francisco, député


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Sandrine ROHMER, élue Procureur (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Patrick UDRY, élu Procureur (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients, en remplacement de Mme Uzma KHAMIS VANNINI, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme Cécile BERGER MEYER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2014)


name_de: Prestation de serment du Conseil d'Etat

name_fr: Prestation de serment du Conseil d'Etat

name_it: Prestation de serment du Conseil d'Etat


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Natacha RIELLE PEGATOQUET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Désignation de sept scrutateurs


name_de: Election d'un membre au Conseil de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale", en remplacement de Mme Fabienne Gautier, désignée par le Conseil d'Etat - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014


name_de: Prestation de serment d'un député

name_fr: Prestation de serment d'un député

name_it: Prestation de serment d'un député


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission électorale centrale - durée du  mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration des cliniques genevoises de Joli-Mont et Montana - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Conférence de l'instruction publique - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative sur les questions énergétiques - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative cantonale pour l'aménagement du territoire - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission des monuments, de la nature et des sites - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission de la pêche - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative de la diversité biologique - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration des Transports publics genevois - début et durée du mandat : 1er juin 2014, pour 5 ans


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election de deux membres au conseil d'administration de l'Hospice général - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration des Services industriels de Genève - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election de deux membres au conseil d'administration de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et institutions de prévoyance - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation des parkings - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election de deux membres au conseil d'administration des Etablissements publics pour l'intégration - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Prestation de serment de M. SELLEGER Charles, député suppléant


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de la Maison de Vessy - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election de quatre membres au conseil de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale" - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la fondation HBM Camille Martin - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la fondation HBM Emile Dupont - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la fondation HBM Emma Kammacher - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election d'une ou d'un président-e du Grand Conseil


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la fondation HBM Jean Dutoit - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation René et Kate Block - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et l'habitat coopératif - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election de deux membres au conseil de la Fondation d'aide aux entreprises - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de la Fondation du centre international de Genève - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election de deux membres au conseil d'administration de l'Office cantonal des assurances sociales - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la commission administrative de la Fondation officielle de la jeunesse - début et durée du mandat : 1er juin 2014, pour 5 ans


name_de: Prestation de serment de M. GANDER Florian, député


name_de: Election de deux membres titulaires et de deux membres suppléants à la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election de deux membres au comité de la Société de radiodiffusion et de télévision du canton de Genève - durée du mandat : du 1er mai 2014 au 30 avril 2018


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant à demi-charge (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un membre titulaire et de trois membres suppléants à la Commission du Barreau - durée du mandat : du 1er mars 2014 au 28 février 2018


name_de: Désignation des membres de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat


name_de: Prestation de serment de M. Christophe AUMEUNIER, député suppléant


name_de: Election d'un membre titulaire et de deux membres suppléants à la Commission du Barreau - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 28 février 2018


name_de: Election d'un membre (EAG) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Renouvellement des commissions permanentes


name_de: Election de quatre membres (EAG, Ve, PDC, MCG) à la Conférence de l'instruction publique - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election de deux membres (EAG, MCG) à la Commission consultative sur les questions énergétiques - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election d'un membre (MCG) à la Commission consultative cantonale pour l'aménagement du territoire - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election de deux membres (EAG, MCG) à la Commission des monuments, de la nature et des sites - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election de deux membres (S, Ve) à la Commission de la pêche - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election de trois membres (EAG, PDC, MCG) à la Commission consultative de la diversité biologique - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration des Transports publics genevois - début et durée du mandat : du 1er juin 2014, pour 5 ans


name_de: Election d'un membre (Ve) au conseil d'administration des Services industriels de Genève - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election d'un membre (MCG) au conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration des cliniques genevoises de Joli-Mont et Montana - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election d'un membre (S) au conseil de la Fondation René et Kate Block - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election d'un membre (MCG) au conseil de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election d'un membre (PDC) au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election de deux membres (S, EAG) au conseil d'administration de la Fondation du centre international de Genève - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election d'un membre suppléant à la Commission du Barreau - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 28 février 2018


name_de: Election d'un membre (Ve) à la Commission de la pêche - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election d'un membre (PDC) à la Commission consultative de la diversité biologique - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. Grégory BOVEY, élu Juge au Tribunal fédéral (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election de trois Juges au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er juillet 2014)


name_de: Election de trois Juges suppléants au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un 1er vice-président-e du Grand Conseil


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur architecte au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux professionnels de la branche (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


name_de: Prestation de serment du Procureur général et des Procureurs


name_de: Prestation de serment des autres magistrates et magistrats du Pouvoir judiciaire


name_de: Election d'un membre au conseil d'administration de l'Office cantonal des assurances sociales, en remplacement de M. Eric Bertinat (UDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018


name_de: Election de deux membres (MCG, EAG) à la Conférence de l'instruction publique - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018


name_de: Election d'un membre (S) à la Commission électorale centrale - en remplacement de Mme Nadia MERIC (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de M. Ivo BUETTI, élu Juge à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Anne JUNG BOURQUIN, élue Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er juillet 2014)


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Brigitte MONTI, élue Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er juillet 2014)


name_de: Prestation de serment des magistrats du Pouvoir judiciaire élus, excusés lors de la prestation de serment du 27 mai 2014


name_de: Election d'un membre (MCG) au conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève, en remplacement de M. Eric STAUFFER (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018


name_de: Prestation de serment d'un magistrat du Pouvoir judiciaire élu, excusé lors de la prestation de serment du 27 mai 2014


name_de: Election d'un membre (MCG) à la Conférence de l'instruction publique - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Sibel CAN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un membre (UDC) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de M. Bernhard RIEDWEG, démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018


name_de: Election de deux Juges à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, à demi-charge (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er novembre 2014)


name_de: Election d'un membre du parti Les Verts au conseil d'administration des Transports publics genevois, en remplacement de M. Michel BERTSCHY, démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018


name_de: Election d'une ou d'un 2e vice-président-e du Grand Conseil


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de M. Marco REALINI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Catherine TAPPONNIER, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Valérie LAUBER, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Mario-Dominique TORELLO, élu Juge à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Marc SNEIDERS, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2015)


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme ARMATI Alessandra, élue Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme MAGHZAOUI Dania, élue Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)


name_de: Prestation de serment de M. VUILLOD Georges, député


name_de: Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de M. JOYE Philippe, député démissionnaire


name_de: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 18 membres suppléant(la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de Mme Quynh STEINER SCHMID, atteinte par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er avril 2015)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de M. Antoine HAMDAN, élu Procureur (entrée en fonction immédiate)


name_de: Prestation de serment de Mme Vera FIGUREK, députée


name_de: Prestation de serment de M. Jean BATOU, député suppléant


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Aldo NABULSI, décédé (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de Justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de M. Pierre DAUDIN, démissionnaire (entrée en fonction: 1er avril 2015)


name_de: Election d'une ou d'un Juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de Mme Eliane HURNI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juin 2015)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Christian BUONOMO, démissionnaire (entrée en fonction : 1er avril 2015)


name_de: Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de M. Philippe MOREL, député hors parti


name_de: Election de deux Juges suppléants au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)


name_de: Prestation de serment de M. Yvan ZWEIFEL, député


name_de: Prestation de serment de M. Alexandre de SENARCLENS, député suppléant


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Mme Michèle PERNET, élue Juge au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction immédiate)


name_de: Tirage au sort d'une ou d'un membre de la commission de grâce, en remplacement de Pierre MAUDET, député démissionnaire


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Boris LACHAT, élu Juge suppléant au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Thierry STICHER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de Mme Laurence CRUCHON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election de deux Juges assesseurs psychiatres au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


name_de: Prestation de serment de Mme Françoise SAPIN, députée


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Isabelle AUBERT, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Christian MURBACH, élu Juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme Marta MARQUES, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un membre (MCG) à la Commission électorale centrale - en remplacement de M. Jacques ANDRIE, décédé - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018


name_de: Désignation des membres de la CEP M 2252


name_de: Prestation de serment de Mme Nicole VALIQUER GRECUCCIO, députée


name_de: Prestation de serment du député suppléant (S)


name_de: Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de M. Antoine DROIN, député démissionnaire


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Marko BANDLER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)


name_de: Pas de logement social au rabais !

name_fr: Pas de logement social au rabais !

name_it: Pas de logement social au rabais !


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social, en remplacement de M. Denis MARTIN, démissionnaire (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Stéphane MIAZZA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de M. Marc FUHRMANN, député démissionnaire


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Marie SAULNIER BLOCH, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. André GIGON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un membre (S) à la Commission électorale centrale, en remplacement de M. Emmanuel DEONNA (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018


name_de: Prestation de serment de M. Alexis BARBEY, député


name_de: Prestation de serment du député suppléant (PLR)


name_de: Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de M. Pierre WEISS, député décédé


name_de: Election d'une ou d'un président-e du Grand Conseil


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Guy SAVARY, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs, en remplacement de M. Olivier LEVY, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)


name_de: Election de trois Juges assesseurs au Tribunal criminel (entrée en fonction immédiate)


name_de: Prestation de serment de M. Jean ROSSIAUD, député suppléant


name_de: Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de Mme Marie-Thérèse ENGELBERTS, députée hors parti


name_de: Election d'un membre (PDC) à la Commission des monuments, de la nature et des sites, en remplacement de M. Samuel VILLARS (PDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Michel PENET, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2016)


name_de: Election d'un membre (S) au conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher, en remplacement de M. Pierre-Alain CRISTIN (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018


name_de: Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de Mme Vera FIGUREK, députée démissionnaire


name_de: Election d'un membre (S) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de Mme Ornella GRILLET (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Diane KRONBICHLER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de M. Thierry WUARIN, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er janvier 2016)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Pierre-Alain CRISTIN, décédé (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Pierre-Alain CHATELAN, élu Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er janvier 2016)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Monique CAHANNES, élue Juge assesseur au Tribunal criminel (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un membre (Ve) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de Mme Laure GRIVET (Ve), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018


name_de: Prestation de serment de M. Pierre GAUTHIER, député


name_de: Prestation de serment de la députée suppléante (EAG)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Mme Christine OTHENIN-GIRARD, atteinte par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er février 2016)


name_de: Election d'un membre (Ve) au conseil de la Fondation du centre international de Genève, en remplacement de M. Jeffrey NAHAS (Ve), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018


name_de: Prestation de serment de M. Christophe AUMEUNIER, député


name_de: Prestation de serment du député suppléant (PLR)


name_de: Prestation de serment de Mme Delphine KLOPFENSTEIN BROGGINI, députée


name_de: Prestation de serment du député suppléant (Ve)


name_de: Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de Mme Lisa MAZZONE, députée démissionnaire


name_de: Prestation de serment de Mme Geneviève ARNOLD, députée


name_de: Prestation de serment de la députée suppléante (PDC)


name_de: Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration des Services industriels de Genève, en remplacement de M. Pierre VANEK (EAG), démissionnaire - durée du mandat : du 16 janvier 2016 au 31 mai 2018


name_de: Prestation de serment de M. Jean BATOU, député


name_fr: Prestation de serment de la députée suppléante (EAG)


name_de: Election de la seconde vice-présidence

name_fr: Election de la seconde vice-présidence

name_it: Election de la seconde vice-présidence


name_de: Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de M. Michel AMAUDRUZ, député démissionnaire


name_de: Election d'un membre (UDC) au conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels, en remplacement de Mme Dominique AMAUDRUZ (UDC) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018


name_de: Election d'un membre (PDC) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques, en remplacement de Mme Catherine PASSAPLAN (PDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018


name_de: Election d'une ou d'un président-e du Grand Conseil


name_de: Election d'une ou d'un 1er vice-président-e du Grand Conseil


name_de: Election d'une ou d'un 2e vice-président-e du Grand Conseil


name_de: Election de quatre membres du Bureau du Grand Conseil


name_de: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 18 membres suppléant(la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Laurent EXTERMANN, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er mai 2016)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de Mme Dominique AMAUDRUZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un membre (EAG) à la Commission électorale centrale, en remplacement de Mme Aude MARTENOT (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de Justice, en remplacement de Mme Valérie CARERA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de Justice, en remplacement de M. Philipp GANZONI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Florence PASTORE ZACHARIA, élue Procureure (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, à demi-charge, poste vacant suite à une réduction du taux d'activité (entrée en fonction : 1er juillet 2016)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er juillet 2016)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er juillet 2016)


name_de: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. Jean-Marc STRUBIN, démissionnaire (entrée en fonction : 1er octobre 2016)


name_de: Election d'un membre (UDC) au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages, en remplacement de M. Kilian RIVIERA (UDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018


name_de: Election d'un membre (Ve) au conseil de la Fondation HBM Emile Dupont, en remplacement de Mme Esther Schaufelberger (Ve), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018


name_de: Election d'une ou d'un suppléant extraordinaire de la chambre des relations collectives de travail, ancien juge du Pouvoir judiciaire, pour suppléer le président de la chambre ou son suppléant en cas de besoin (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Julie GABUS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, à demi-charge, en remplacement de Mme Renate PFISTER-LIECHTI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er septembre 2016)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de M. Claude PERROTTET, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration) en remplacement de M. Alain CARLIER, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er juillet 2016)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur architecte au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux professionnels de la branche (pris en dehors de l'administration) en remplacement de M. Alain CARLIER, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un membre (S) au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages, en remplacement de M. Pablo GARCIA (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Marion HEYER, élue Juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er septembre 2016)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de M. Jacques DUBUIS, qui atteint la limite d'âge (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Bernard GANTY (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un membre (PDC) au conseil de la Fondation pour le logement bon marché et l'habitat coopératif, en remplacement de M. Christian BUONOMO (PDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme Nathalie THÜRLER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2017)


name_de: Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de M. Carlos MEDEIROS, député hors parti


name_de: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. Jacques DELIEUTRAZ, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er février 2017)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Isabelle DUBOIS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme Florence OLIVIER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de M. Claude ETTER, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er octobre 2016)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de Mme Marie-Louise QUELOZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation au Tribunal des mineurs, en remplacement de M. Henri Marc SCHAERER, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er décembre 2016)


name_de: Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation René et Kate Block, en remplacement de Mme Clarisse MARGUERON (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme Sophie SCAILLET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Prestation de serment de la députée suppléante (PLR)


name_de: Prestation de serment de M. Alexandre de SENARCLENS, député


name_de: Prestation de serment de M. Jean-Charles LATHION, député


name_fr: Prestation de serment de la députée suppléante (PLR)


name_de: Prestation de serment de la députée suppléante (PDC)


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de Mme Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, élue Juge à la Cour de Justice (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un.e premier.ère vice-président.e du Grand Conseil


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de M. Pierre BUNGENER, élu Juge à la Cour de Justice (entrée en fonction : 1er février 2017)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Cruz Melchor EYA NCHAMA, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Karin WIRTHNER ZINGGELER, élue Juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 7 novembre 2016)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Sylvie WEGELIN, démissionnaire (entrée en fonction : 1er décembre 2016)


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Katalyn BILLY, élue Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er février 2017)


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal des mineurs, à demi-charge, en remplacement de M. Serge MILANI, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er avril 2017)


name_de: Election d'un membre (UDC) au conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève, en remplacement de M. Michel AMAUDRUZ (UDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Laïla BATOU, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un membre (PDC) au conseil de la Fondation HBM Emile Dupont, en remplacement de Mme Astrid RICO-MARTIN, démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018


name_de: Election d'un membre (MCG) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de Mme Jacqueline RETFALVI (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Francesca SPINUCCI, élue Juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er avril 2017)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Joseph RIEDWEG, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Prestation de serment de Mme Nathalie SCHNEUWLY, députée


name_de: Prestation de serment du député suppléant (PLR)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de Mme Evelyne KOLATTE, qui atteint la limite d'âge (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er août 2017)


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Anne-Isabelle JEANDIN POTENZA, élue Juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er août 2017)


name_de: Election d'un membre (UDC) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de M. Antoine BOESCH (UDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Marianne MATHEZ-ROGUET, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er juillet 2017)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de Mme Astrid RICO-MARTIN, démissionnaire (entrée en fonction : 1er avril 2017)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er juin 2017)


name_de: Désignation de 7 scrutateurs


name_de: Election d'une ou d'un président-e du Grand Conseil


name_de: Election d'une ou d'un premier vice-président-e du Grand Conseil


name_de: Election d'une ou d'un deuxième vice-président-e du Grand Conseil


name_de: Election des membres du Bureau du Grand Conseil


name_de: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 18 membres suppléant(la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)


name_de: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. Daniel DUMARTHERAY, démissionnaire (entrée en fonction : 1er septembre 2017)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er juin 2017)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


name_de: Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant EAG de la commission de grâce, en remplacement de M. Pierre GAUTHIER, député hors parti


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, à demi-charge, en remplacement de Mme Nathalie RAPP, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er septembre 2017)


name_de: Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de M. Pablo CRUCHON, démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, à demi-charge, en remplacement de Mme Maud BAETTIG, décédée (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election de quatre membres du Bureau

name_fr: Election de quatre membres du Bureau

name_it: Election de quatre membres du Bureau


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de M. Christian REISER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Préposé adjoint à la protection des données et à la transparence, sur proposition du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Pascale Byrne-Sutton, démissionnaire (entrée en fonction : 1er décembre 2017, durée du mandat : jusqu'au 30 juin 2018)


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Laurence  VIOLLIER, élue Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election de trois Juges au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er novembre 2017)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de M. Christian PIRKER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de M. Gregor CHATTON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration des Services industriels de Genève, en remplacement de M. Daniel DEVAUD (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal des mineurs, à demi-charge, en remplacement de M. Olivier DEFERNE, démissionnaire (entrée en fonction : 1er décembre 2017)


name_de: Prestation de serment de M. Guillaume KÄSER, député


name_de: Prestation de serment des députés suppléants (Ve)


name_de: Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de M. Jean-Michel BUGNION, député démissionnaire


name_de: Prestation de serment du remplaçant de M. Claude JEANNERET, député démissionnaire


name_de: Prestation de serment du 3e député suppléant (MCG)


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Marine WYSSENBACH, élue Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er novembre 2017)


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Christian ALBRECHT, élu Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er novembre 2017)


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Yves MAURER-CECCHINI, élu Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er novembre 2017)


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de M. Stéphane ZEN-RUFFINEN, élu Juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er décembre 2017)


name_de: Election d'une ou d'un président de la Chambre des relations collectives de travail (entrée en fonction : 1er janvier 2018)


name_de: Election d'une ou d'un président suppléant de la Chambre des relations collectives de travail (entrée en fonction : 1er janvier 2018)


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Jean-Bernard SCHMID, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er janvier 2018)


name_de: Prestation de serment de la/du remplaçant-e de Mme Geneviève ARNOLD, députée démissionnaire


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Antoine HAMDAN, élu Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er décembre 2017)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Alexandra CLIVAZ-BUTTLER, élue Procureur (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election de trois Juges suppléants au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er janvier 2018)


name_de: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de Mme Valérie LAEMMEL-JUILLARD, démissionnaire (entrée en fonction : 1er février 2018)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Philippe MANTEL, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Pierre CHARPILLOZ, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2018)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Pierre ASCHIERO, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs, en remplacement de Mme Evelyne BOUCHAARA, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2018). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)


name_de: Prestation de serment du 2e député suppléant (PDC)


name_de: Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de Mme Geneviève ARNOLD, députée démissionnaire


name_de: Election d'une ou d'un suppléant extraordinaire de la chambre des relations collectives de travail, ancien juge du Pouvoir judiciaire, pour suppléer le président de la chambre ou sa suppléante en cas de besoin (entrée en fonction : 1er janvier 2018)


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Laurence PIQUEREZ, démissionnaire (entrée en fonction : 1er mars 2018)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Robert FIECHTER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er février 2018)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de M. Clément EMERY, élu Procureur (entrée en fonction : 1er février 2018)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de Mme Eleanor McGREGOR, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction :1er février 2018)


name_de: Election d'un.e deuxième vice-président.e du Grand Conseil


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Mme Nicole CASTIONI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er février 2018)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation au Tribunal des mineurs, en remplacement de M. Xavier MAGNIN, démissionnaire (entrée en fonction : 1er février 2018)


name_de: Election d'une ou d'un président(e) du Grand Conseil


name_de: Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de M. Pascal SPUHLER, député hors parti


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de M. Alain GALLET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de M. Philippe MANTEL, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Sylvain LEHMANN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Marie KREIS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Alain-Pierre JEANNERET, démissionnaire (entrée en fonction : 1er août 2018)


name_de: Election d'une ou d'un Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence, sur proposition du Conseil d'Etat (entrée en fonction : 1er juillet 2018, durée du mandat : jusqu'au 30 juin 2023)


name_de: Election d'une ou d'un Préposé cantonal adjoint à la protection des données et à la transparence, sur proposition du Conseil d'Etat (entrée en fonction : 1er juillet 2018, durée du mandat : jusqu'au 30 juin 2023)


name_de: Prestation de serment du doyen d'âge


name_de: Election de deux Juges assesseurs au Tribunal administratif de première instance, spécialisés en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er juin 2018)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Christian FISCHELE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation HBM Emile Dupont, en remplacement de Mme Audrey SCHMID (EAG) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018


name_de: Prestation de serment de M. Patrick DIMIER, député


name_de: Prestation de serment de M. Jean FONTAINE, député


name_de: Prestation de serment de deux députés suppléants (MCG)


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation des parkings - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (S) au conseil d'administration de la Maison de Vessy, en remplacement de Mme Jennifer CONTI (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018


name_de: Désignation de 7 scrutateurs


name_de: Désignation du benjamin ou de la benjamine de l'assemblée


name_de: Prestation de serment des députés élus le 15 avril 2018


name_de: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 17 membres suppléant(la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)


name_de: Prestation de serment de députés

name_fr: Prestation de serment de députés

name_it: Prestation de serment de députés


name_de: Prestation de serment des députés suppléants


name_de: Election d'un membre (Ve) à la Commission électorale centrale, en remplacement de M. Miguel LIMPO (Ve), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018


name_de: Election d'un membre (MCG) à la Commission électorale centrale, en remplacement de M. Jean-Noël GOLAY (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018


name_de: Prestation de serment du Conseil d'Etat


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration des Transports publics genevois - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de l'Hospice général - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration des Services industriels de Genève - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023