name_de: Modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Préservons notre hôpital par une gouvernance centrée sur les compétences !)


body_key: GE

name_de: Modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation intercommunale des communes de Satigny, Russin et Dardagny pour le logement et l'accueil des personnes âgées (PA 658.00)

type_external_de: POLITmonitor - Geschäft

type_external_fr: POLITmonitor - objet

type_external_it: POLITmonitor - oggetto


name_de: Modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Sauvegarde des salaires et du pouvoir d'achat de la fonction publique)


name_de: Sur l'évaluation fiscale des immeubles (LEFI) (D 3 10)


name_de: Sur l'évaluation fiscale des immeubles agricoles et sylvicoles (LEFIAS) (D 3 09)


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement (PA 565.00)


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie (PA 454.00)


name_de: Modifiant la loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires (LCSD) (F 1 51)


name_de: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour davantage de toitures végétalisées)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2021 (LBu-2021) (D 3 70)


name_de: Sur la suspension de l'augmentation annuelle due aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant la réduction temporaire du traitement (LRTTrait) (B 5 19)


name_de: Sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux établissements nocturnes contraints à la fermeture dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone de développement 3 principalement affectée à des activités hospitalières, médicales et paramédicales et d'une zone 4B au lieu-dit « La Tour »)


name_de: Modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)


name_de: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une contribution de solidarité des travailleurs frontaliers)


name_de: Modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Plus de protection et de droits pour les locataires ! La meilleure protection des locataires, vu les taux bas, est encore de devenir propriétaires !)


name_de: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une taxe personnelle universelle et équitable)


name_de: Modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Des augmentations annuelles qui tiennent compte du personnel, de la santé budgétaire de l'Etat et de la situation économique du canton)


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 2 500 000 francs pour le financement des études d'avant-projet (AVP) de voies vertes cyclables et surélevées sur les axes structurants du canton ainsi que des mesures d'accompagnement associées


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Contribution temporaire de solidarité des très hauts revenus)


name_de: Modifiant la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEx-GE) (L 7 05) (Taux d'intérêt pour l'indemnité définitive)


name_de: Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 207 900 francs à l'association Pluriels pour les années 2021 à 2024


name_de: Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que l'Etat reste un créancier responsable, fiable et solidaire)


name_de: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Pour une police genevoise au service de toutes et tous : luttons contre le profilage racial)


name_de: Modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Examens écrits anonymes à l'Université de Genève)


name_de: Approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2021


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pas de discrimination, ni de sexisme au Parlement)


name_de: Sur le soutien individuel aux locataires en période d'épidémie de COVID-19


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue vestimentaire : Non à la stigmatisation des élèves !)


name_de: Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 356 372F à la Fondation Phénix pour les années 2021 à 2024


name_de: Modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une marge de manoeuvre budgétaire temporaire supplémentaire aux communes en temps de coronavirus)


name_de: Sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cadres avec fonction dirigeante pour la période entre le 1er juin 2020 et le 16 septembre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)


name_de: Sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 - secteur de l'événementiel


name_de: Sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 - secteur des forain-e-s et des magasins de souvenirs


name_de: Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Virna Conti, Eric Leyvraz autorisant l'ouverture de certains commerces et services en cas d'état de nécessité déclaré ou de pandémie


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Sauvegarde des droits politiques en cas d'état de nécessité)


name_de: Modifiant la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF) (K 1 18) (Renforcement de la protection de la jeunesse contre le tabagisme)


name_de: Sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 - secteur des agences de voyage


name_de: Sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi COVID-19 du 25 septembre 2020 - secteur de l'hôtellerie


name_de: Sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 - secteur du transport professionnel de personnes


name_de: Sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux entreprises en complément aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Droit à l'alimentation)


name_de: Sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux commerces contraints à la fermeture dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)


name_de: Sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 - secteur des commerces et restaurants présents dans la galerie marchande de l'Aéroport international de Genève


name_de: Ouvrant un crédit d'études de 5'800'000F en vue de la requalification multimodale de la moyenne ceinture dans le secteur du pont de Lancy, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi H 1 21 pour une mobilité cohérente et équilibrée


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 3 517 100 francs pour la refonte du répertoire des entreprises et le développement d'un référentiel adapté à l'administration en ligne


name_de: Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 236 939 francs à l'association Entreprise d'insertion l'Orangerie pour les années 2021 à 2024


name_de: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2 729 768F à l'association Argos pour les années 2021 à 2024


name_de: Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 826 106 francs à la Croix-Rouge genevoise pour les années 2021 à 2024


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat permettant de lutter contre le sans-abrisme en période hivernale


name_de: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 1 408 636 francs à l'association du Centre genevois de consultation pour les victimes d'infractions pour les années 2021 à 2024


name_de: Modifiant la loi 12739 accordant une subvention cantonale de 2 000 000 de francs au secteur viti-vinicole dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)


name_de: Sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public, fermés conformément à l'arrêté du Conseil d'Etat du  1er novembre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)


name_de: Modifiant la loi 12783 sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux établissements nocturnes contraints à la fermeture dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)


name_de: Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Mécanisme de destitution d'un membre du Conseil d'Etat)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Mécanisme de destitution d'un membre du Conseil d'Etat)


name_de: Accordant une indemnité à la Fondation pour l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour les années 2021-2024


name_de: Accordant une aide financière pour les années 2021 à 2024 à trois institutions du domaine du soutien à la famille :


name_de: Indemnité pour perte de revenus en soutien aux personnes en situation de travail précarisée par le COVID-1


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 351 450 francs à l'association SOS Femmes pour les années 2021 à 2024


name_de: Projet de loi de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Sylvain Thévoz, Cyril Aellen, Jacques Apothéloz, Didier Bonny, Bertrand Buchs, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Sylvie Jay, Véronique Kämpfen, André Pfeffer, Léna Strasser, Helena Verissimo de Freitas permettant de soutenir les organismes privés à but non lucratif oeuvrant en faveur des personnes en situation de précarité en lien avec la crise sanitaire de la COVID-19


name_de: Accordant une indemnité extraordinaire à la Fondation Genève Tourisme et Congrès pour les années 2021 et 2022 dans le cadre des mesures liées à la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (L'Etat doit cesser d'assister des multimillionnaires !)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement du Tribunal des contraintes)


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 297 000 francs à l'Association Vires pour les années 2021 à 2024


name_de: Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2021 à 2024


name_de: Sur l'égalité et la lutte contre les violences et les discriminations liées au genre (LELVDG) (A 2 90)


name_de: Modifiant la loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires (LCSD) (F 1 51)


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 718 739 francs à l'association Aide aux Victimes de Violence en Couple (AVVEC) pour les années 2021 à 2024


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 387 051 francs à l'association Viol-Secours pour les années 2021 à 2024


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 1 441 867 francs à la Fondation genevoise pour le dépistage du cancer pour les années 2021 à 2024


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 2 677 990 francs à l'association Première ligne pour les années 2021 à 2024


name_de: Accordant une aide financière d'un montant total de 10 212 496 francs aux associations : Groupe sida Genève (5 320 488 francs), Dialogai (3 558 072 francs), PVA (593 976 francs) et Boulevards (739 960 francs) pour les années 2021 à 2024


name_de: Modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Aidons nos restaurateurs avec un mécanisme pérenne de suspension de la taxe d'exploitation en cas de situation particulière)


name_de: Relatif à l'accompagnement du secteur de la restauration suite aux conséquences économiques résultant de la situation sanitaire, des prescriptions en matière d'hygiène et de distance sociale en vue de contenir et d'atténuer l'épidémie du coronavirus (COVID-19), ainsi que de l'insécurité juridique liée à la gestion de la crise (Plan cantonal d'aide et d'accompagnement de la restauration)


name_de: Modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (D 3 25) (Impôt de solidarité sur les grosses successions et donations)


name_de: Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour la suspension des freins au déficit et à l'endettement)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Encouragement à la médiation)


name_de: Ouvrant un crédit de 10 656 000 francs au titre de subvention d'investissement au bénéfice des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'acquisition d'un système d'information pour l'anesthésie, les soins intensifs adultes, les soins intensifs de pédiatrie et la néonatologie


name_de: Sur la constitution de servitudes d'usage d'un local et pour des canalisations souterraines sur la parcelle N° dp3012 du domaine public de la Ville de Carouge au profit des Services industriels de Genève


name_de: Ouvrant un prêt d'un montant total de 30 000 000 de francs en faveur de Palexpo SA, Le Grand-Saconnex, destiné à fournir les liquidités nécessaires au maintien et à la poursuite des activités de la société dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 108 847 000 francs pour la réalisation d'un établissement dit «Curabilis» pour l'exécution, de nature pénale, de mesures thérapeutiques institutionnelles pour le traitement des troubles mentaux et de l'internement ainsi que de divers ouvrages connexes à la prison de Champ-Dollon


name_de: Modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)


name_de: Modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pro-pharmacie)


name_de: Sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux entreprises, tous secteurs confondus, définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020


name_de: Modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Pour mettre un terme à la criminalisation de la mendicité et amnistier les victimes de cette disposition)


name_de: Relatif aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021


name_de: Modifiant la loi 12833 sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, fermés conformément à l'arrêté du Conseil d'Etat du 1er novembre 2020, dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)


name_de: Accordant une aide financière d'un montant annuel de 1'602'366 francs à l'association Carrefour addictionS pour les années 2021 à 2024


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 4'740'000 francs pour la réalisation du vote électronique de 2e génération


name_de: Accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 25 611 400 francs à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève pour les années 2021 à 2024


name_de: Modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Plus de souplesse dans la gestion des ressources humaines au bénéfice de l'ensemble de la fonction publique)


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2020


name_de: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Vers des constructions neutres en carbone)


name_de: Modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10) (Pour une meilleure information des condamnés sur l'exécution des sanctions sous la forme du travail d'intérêt général ou de la surveillance électronique)


name_de: Modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05)


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 294 030 francs à la Fondation Concours de Genève - Geneva International Music Competition pour les années 2021 à 2024


name_de: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Impôts sur les véhicules à moteur)


name_de: Modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Pour favoriser le développement de productions locales)


name_de: Modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25) (Pour favoriser le développement de productions locales)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à consentir un prêt d'un montant maximal de 200 000 000 francs en faveur de l'Aéroport international de Genève destiné à fournir les liquidités nécessaires au maintien et à la poursuite des activités de l'établissement dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)


name_de: Modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)


name_de: Modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22)


name_de: Modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)


name_de: Modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Adaptation de l'interdit pénal de la mendicité en suite de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 19 janvier 2021)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Transparence en matière de crédits supplémentaires)


name_de: Modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Gains réalisés à des jeux d'argent)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 52 172 000 francs pour la construction et l'équipement d'un bâtiment pour la Haute école de gestion et d'un parking sur le site de Battelle à Carouge


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 385 000 francs à la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature pour les années 2021 à 2024


name_de: Accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 23 711 584 francs à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour les années 2021 à 2024


name_de: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une imposition écoresponsable et équitable des véhicules motorisés)


name_de: Climatisation individuelle : quel contrôle ?


name_de: Sur le soutien individuel aux locataires risquant la résiliation de leur bail en raison des effets de la crise du COVID-19 sur leurs revenus


name_de: Modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (art. 47a LPP)


name_de: Modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Modifications organisationnelles)


name_de: Modifiant la loi 12863 relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021


name_de: Modifiant la loi sur le Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) (PA 345.00)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone 4B protégée, située au sud de la route du Grand-Lancy, au lieu-dit "village du Grand-Lancy")


name_de: Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Développement des réseaux thermiques structurants)


name_de: Modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30)


name_de: Modifiant la loi sur les ressources du sous-sol (LRSS) (L 3 05)


name_de: Sur la désaffectation de trois parcelles Nos 13317, 13418 et 13420, ainsi que d'une sous-parcelle du domaine public de la commune de Meyrin No dp 13684B


name_de: Approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2020


name_de: Modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Plafonnement des rémunérations complémentaires)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Pour une contribution à l'effort de guerre collectif anti-Covid-19 : plafonnons les plus hauts salaires des directions au sein des établissements de droit public)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Transparence en matière de rémunération des dirigeants d'institutions de droit public)


name_de: Modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) (Pour en finir avec les hospitalisations sociales des enfants)


name_de: Modifiant la loi 12863 relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021 (Soutien aux nouvelles entreprises)


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Elections du Conseil d'Etat - pour un deuxième tour sérieux et clair)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice qui ne soit pas soupçonnée de corruption !)


name_de: Modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Remboursement d'impôt à des époux séparés ou divorcés)


name_de: Approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2020


name_de: Sur la constitution d'une servitude d'usage de la plage publique des Eaux-Vives sur la parcelle n° DP 2939 en faveur de la Ville de Genève, selon le plan de servitude n° 2323 du 15 février 2021 de Küpfer Géomètres SA, aux fins de déléguer la gestion, l'exploitation et la maintenance de ce site


name_de: Sur l'aide aux personnes sans abri (LAPSA) (J 4 11)


name_de: Sur la constitution d'une servitude d'empiètement sur la parcelle No dp 7441, domaine public de Genève-Cité, propriété de la Ville de Genève, sise rue Abraham-Gevray 1-3, au profit des parcelles Nos 7926 et 7927 de Genève-Cité, propriété de Lake Property SA, et Gevray Properties SA, moyennant le versement à la Ville de Genève d'une compensation financière de 43 000 francs


name_de: Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Conseil administratif des communes)


name_de: Abrogeant la loi autorisant la commune de Vernier à créer une fondation pour la construction de maisons destinées à parer la pénurie de logements (PA 577.00)


name_de: Modifiant la loi concernant la création de la Fondation des maisons communales de Vernier (PA 554.00)


name_de: Ouvrant un crédit de renouvellement de 374 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département présidentiel


name_de: Ouvrant un crédit de renouvellement de 2 500 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département des finances


name_de: Approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2020 :


name_de: Ouvrant un crédit de renouvellement de 36 319 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'instruction publique, de la culture et du sport, ainsi que d'un crédit supplémentaire de 1 500 000 francs accordé par la commission des travaux


name_de: Bouclement de la loi 11513 ouvrant un crédit de renouvellement, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la sécurité et de l’économie et de la loi 12144 ouvrant un crédit d’investissement supplémentaire à la loi 11513 pour la modernisation de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police pour un montant total de 24 792 000 francs, ainsi que d’un crédit supplémentaire de 2 000 000 francs accordé par la commission des travaux


name_de: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Etendons la « paix des braves » au PAV)


name_de: Modifiant la loi 12728 sur le soutien au secteur du tourisme dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 10 000 000 francs pour la constitution d'un fonds d'impulsion en faveur du développement d'un plan hydrogène cantonal


name_de: Accordant une subvention de 2 750 000 francs aux producteurs locaux touchés par la crise économique ou par des mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus (COVID-19) et une subvention de 950 000 francs au fonds viti-vinicole (Relance par le local)


name_de: Relatif aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)


name_de: Modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Pour aider nos cafetiers-restaurateurs, suspendons la taxe d'empiètement)


name_de: Modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Heures supplémentaires des cadres supérieurs)


name_de: Modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20) (Pour que nos enseignants stagiaires puissent bénéficier de meilleures conditions d'études)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une protection forte de l'individu dans l'espace numérique)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 5 100 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication de l'office cantonal des poursuites


name_de: Approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2020


name_de: Approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2020


name_de: Approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2020


name_de: Approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2020


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2020


name_de: Approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2020


name_de: Approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2020


name_de: Approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2020


name_de: Approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2020


name_de: Approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2020


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2020


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2020


name_de: Approuvant le rapport annuel d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2020


name_de: Approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2020


name_de: Approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2020


name_de: Approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2020


name_de: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2020


name_de: Approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2020


body_key: CHE

name_de: Arbeitszeit verkürzen!

name_fr: Réduire le temps de travail!

name_it: Ridurre le ore di lavoro!


name_de: Approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2020


name_de: Approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2020


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 435 554 francs à la Fondation Relais Enfants Parents Romands (REPR) pour les années 2022 à 2025


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 55'503'000 francs pour l'aménagement du site du Vengeron et octroyant à l'entreprise Cauderay Y. sàrl une concession d'occupation des eaux publiques d'une durée de 40 ans


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Bellevue et de Pregny-Chambésy (création d'une zone industrielle et artisanale, d'une zone sportive et d'une zone de verdure, destinées à un port pour les embarcations professionnelles et à l'aménagement d'une zone de délassement au lieu-dit « Le Vengeron ») et modifiant partiellement le périmètre de protection générale des rives du lac


name_de: Modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Prioriser le phonoabsorbant avant les 30 km/h)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 100 000 000 francs pour la mise en oeuvre rapide d'un revêtement phonoabsorbant sur l'ensemble du réseau routier cantonal


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Stage en milieu carcéral pour les magistrats du pouvoir judiciaire)


name_de: Modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Favorisons les récupérations de chaleur pour arriver à la société à 2000 watts)


name_de: Modifiant diverses lois en lien avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés, du 19 juin 2020


name_de: Modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Aidons nos cafetiers-restaurateurs en suspendant la taxe d'exploitation)


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5 470 000 francs pour financer la mise en oeuvre de la Stratégie numérique de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (HES-SO Genève)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 9'366'000 francs pour compléter les équipements et services numériques indispensables au travail à distance de l'administration cantonale


name_de: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une exonération de l'impôt immobilier complémentaire du logement social)


name_de: Ouvrant un crédit de 52 000 000 francs au titre de subvention d'investissement au bénéfice des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) pour la rénovation et l'équipement du bâtiment principal de la Maternité, étape 4


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d'une zone affectée à de l'équipement public au lieu-dit "Les Verchères")


name_de: Approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2020


name_de: Approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2020


name_de: Approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2023


name_de: Modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08) (Pour la préservation de la tranquillité et de la salubrité publiques dans et autour des installations communales de gestion des déchets)


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 9 405 000 francs à la Fondation de l'Orchestre de la Suisse romande pour les années 2021 à 2024


name_de: Modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Recensement du patrimoine architectural et des sites)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Choulex (création d'une zone de développement 4B, située à la route de Choulex, à l'entrée ouest de Choulex)


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 8 265 000 francs en vue de la construction d'une école pour l'enseignement secondaire II à Confignon (au lieu-dit « Les Cherpines »)


name_de: Relatif aux aides financières en application de l'ordonnance COVID-19 culture


name_de: Modifiant la loi 12938 relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021


name_de: Accordant une indemnité annuelle d'exploitation à l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour les années 2020 à 2023


name_de: Sur les déchets (LDéchets) (L 1 21)

name_fr: Sur les déchets (LDéchets) (L 1 21)

name_it: Sur les déchets (LDéchets) (L 1 21)


name_de: Accordant une aide financière de 9 036 000 francs à la Fondation romande pour le cinéma - Cinéforom pour les années 2021 à 2024


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 77'000'000 francs en vue de la construction d'un bâtiment pour la Police Internationale (PI), le Centre de Coopération policière et douanière franco-suisse (CCPD), ainsi que pour un centre de détention administrative de 50 places sur le site du Bois-Brûlé (CDBB), commune du Grand-Saconnex


name_de: Abrogeant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune de Versoix pour l'installation d'entreprises, d'artisanat et de commerces (PA 455.00)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions forfaitaires sur gains accessoires)


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement (PA 565.00)


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie (PA 454.00)


name_de: Modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (L-CIIS) (K 1 37.0)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Genève renouvelable : pour un plan climat cantonal fondé sur un mandat populaire allant vers un approvisionnement énergétique sûr, propre et abordable)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 28 000 000 francs supplémentaire à la loi 12464 ouvrant un crédit de renouvellement de 179 225 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement des Hôpitaux universitaires de Genève et aux investissements liés à la pandémie du coronavirus


name_de: Approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2023


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 7 523 000 francs et deux crédits au titre de subventions cantonales d'investissements de 6 077 000 francs en faveur des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et de 1 300 000 francs en faveur de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour la période 2021-2026 dans la santé numérique, soit un total de 14,9 millions de francs sur 6 ans


name_de: Modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Harmonisation : Dispositions générales du code pénal)


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LaLP) (E 3 60) (Mise en conformité avec le droit fédéral)


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 11 700 000 francs, en vue de la construction de la patinoire du Trèfle-Blanc à Lancy


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35 000 000 francs aux Etablissements publics pour l'intégration pour contribuer à la rénovation complète des bâtiments et des aménagements extérieurs du site de La Combe évaluée à 105 000 000 francs


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 1 253 000 francs en vue de l'extension de l'Observatoire de Genève, à Sauverny et de la loi 11325 ouvrant un crédit d'investissement de 17 554 000 francs pour l'extension de l'Observatoire de Genève à Sauverny, ainsi qu'une subvention d'équipement de 480 000 francs


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 9 194 400 francs destiné à équiper les établissements de l'enseignement secondaire I et II d'un réseau sans fil


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 9 019 000 francs destiné à équiper les établissements de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement secondaire II des équipements nécessaires à l'éducation numérique


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suppression de la limite d'âge pour les enfants majeurs en formation)


name_de: Sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux entreprises organisatrices de manifestations publiques d'importance supracantonale («parapluie de protection»)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 15 000 000 francs pour le déploiement de la technologie TOSA sur une ligne pilote des Transports publics genevois


name_de: Modifiant la loi sur le sport (LSport) (C 1 50) (Pour une meilleure reconnaissance de l'Association genevoise des sports)


name_de: Sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire) (L-AIU) (C 1 32.0)


name_de: Modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01)


name_de: Modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) (L 6 05.0)


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 2 500 000 francs, pour les années 2015 à 2018, destiné à la mise en place d'une solution de gestion électronique de documents, d'un environnement collaboratif et d'un extranet à l'Hospice général


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2022 (LBu-2022) (D 3 70)


name_de: Modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Taux de cotisation)


name_de: Modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33)


name_de: Modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) (B 5 40)


name_de: Sur les rives du lac et des cours d'eau (LRives)


name_de: Modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour que les locataires puissent devenir, s'ils le souhaitent, propriétaires de leur propre logement)


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale de la commune de Lancy pour le logement de personnes âgées (PA 653.00)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone sportive au chemin des Ambys)


name_de: Modifiant la loi sur l'aide à la propriété individuelle (LAPI) (I 4 53) (L'Etat doit favoriser l'accès à la propriété de son logement)


name_de: Modifiant la loi 12938 relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021


name_de: Sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Simplification de la procédure de l'examen des comptes de l'Etat)


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Délai entre les deux tours des élections majoritaires)


name_de: Approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2022


name_de: Accordant une indemnité annuelle de 2 432 043 francs à la Fondation des Ateliers Feux-Verts pour les années 2023 à 2026


name_de: Modifiant la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (A 2 75) (Pour une expression non ostentatoire des convictions religieuses)


name_de: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Aidons notre classe moyenne à accéder à la propriété)


name_de: Accordant des aides financières annuelles au Centre de Contact Suisses-Immigrés et à l'association Camarada pour les années 2022 à 2025


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Qui se ressemble s'assemble)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Jussy (création d'une zone de hameaux au lieu-dit « Monniaz »)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Jussy et de Meinier (création d'une zone de hameaux aux lieux-dits « Petit Sionnet » et « Grand Sionnet »)


name_de: Modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG - B 5 40) (Composition du comité)


name_de: Naturisme au bord de l'Allondon : quel est l'encadrement de cette pratique ?


name_de: Sur la constitution de servitudes de canalisation sur la parcelle N° dp 2912 de la commune d'Avully


name_de: Modifiant la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS) (J 4 18) (Pour une garantie du versement des prestations aux retraités le premier jour ouvrable de chaque mois)


name_de: Modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (LCLFASe) (J 6 11)


name_de: Accordant des indemnités et des aides financières à des institutions du domaine de la formation initiale et de la formation continue pour les années 2022 à 2025 :


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale pour le logement de personnes âgées de la commune de Veyrier (PA 652.00)


name_de: Modifiant la loi sur l'aide aux entreprises (LAE) (I 1 37)


name_de: Modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) (B 5 40) (Art. 47a LPP)


name_de: Modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour réaliser des logements répondant aux besoins de la population)


name_de: Modifiant la loi sur les chiens (LChiens) (M 3 45)


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2021


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 400 000 francs à l'Association Genève Futur Hockey pour les années 2022 à 2025


name_de: Accordant une aide financière de 1 090 000 francs à la Fondation du Stade de Genève pour l'année 2021


name_de: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Choix de l'affiliation en matière de prévoyance pour le personnel de la police internationale)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renvoi en commission ou ajournement)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renforcement démocratique en matière budgétaire : pas de nouvelles dépenses pérennes, permanentes et récurrentes sans débat public et approbation par le Grand Conseil)


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Réduction du nombre d'élèves par classe et amélioration du taux d'encadrement à l'école primaire)


name_de: Accordant une aide financière d'un montant annuel de 370 887 francs à OrTra santé-social pour les années 2022 à 2025


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone de développement 4A, au lieu-dit « Onex-Centre »)


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 350 000 000 francs pour participer à l'électrification de la flotte de véhicules des Transports publics genevois (TPG)


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 7 000 000 francs en faveur de la Fondation ETM - Ecole des musiques actuelles et des technologies musicales, pour la transformation et l'aménagement en école de musique de l'immeuble sis 2, passage de la Radio à Genève


name_de: Ouvrant un crédit d'études de 20 150 000 francs pour le développement d'axes forts vélos d'intérêt cantonal en complément des voies vertes


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 10 250 000 francs pour l'évolution du système d'information des droits politiques sur la période 2022 à 2027


name_de: Sur la prévention et la lutte contre le surendettement (LPLS) (J 4 12)


name_de: Modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une Cour constitutionnelle qui respecte le fédéralisme)


name_de: Sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, subissant une perte significative de chiffres d'affaires en raison de l'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 (COVID-19) (Pour un soutien rapide et facilité aux acteurs de la restauration et du débit de boissons)


name_de: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour dépolluer nos routes de toute influence idéologique néfaste)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 6 400 000 francs afin de faciliter les interactions avec l'administration fiscale cantonale (AFC)


name_de: Projet de loi de Mme et MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Virna Conti, Patrick Lussi définissant l'affiliation des ex-agents de la police de la sécurité internationale (Libre choix de l'affiliation en matière de prévoyance)


name_de: Accordant des aides financières à divers organismes de vacances pour les années 2022 à 2024 :


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 631 000 francs à l'association Genève-Plage pour les années 2021 et 2022


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 2 500 000 francs à la Fondation SGIPA pour l'acquisition de la Résidence du Cèdre pour personnes en situation de handicap


name_de: Modifiant la loi 12938 relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour des auditions de commissions ouvertes à la population)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 5 646 777 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 74 313 francs pour le projet Cool City d'adaptation climatique du cycle d'orientation de Sécheron en Ville de Genève


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation immobilière de la Ville de Veyrier (PA 569.00)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour des extraits qui ressemblent à des extraits)


name_de: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une juste tarification du stationnement en surface bénéficiant aux habitantes et aux habitants des centres urbains)


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 4 500 000 francs destiné à moderniser les outils informatiques de gestion financière de l'Hospice général


name_de: Modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Allègement des droits de pratiquer)


name_de: Abrogeant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Stop aux dérives de la LMCE ! Non à l'asphyxie du centre-ville et au report de trafic en périphérie !)


name_de: Permettant de répondre aux besoins de la population ukrainienne (Pour une contribution humanitaire d’urgence en faveur des activités du CICR sur le terrain)


name_de: Modifiant la loi 12234 accordant des indemnités et des aides financières aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d'un montant total de 547 825 667 francs pour les exercices 2018-2021


name_de: Modifiant la loi sur le notariat (LNot) (E 6 05) (Modification de la composition de diverses commissions officielles)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Adaptation de la dotation des juridictions pénales de jugement)


name_de: Modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Accélérons la transition énergétique)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Adaptation à la loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Commission de grâce)


name_de: Relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2022 (loi cas de rigueur 2022)


name_de: Modifiant la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train) (LRT-1) (A 2 05)


name_de: Approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2021


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2021


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une imposition des personnes physiques qui tienne réellement compte de l'inflation)


name_de: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Catégories de logements)


name_de: Modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Flambée du prix de l'essence - pour une offre de déplacement bon marché et écologique)


name_de: Modifiant la loi sur la médiation administrative (LMéd-GE) (B 1 40)


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 500 000 francs à l'Association paritaire UAPG-CGAS pour les mesures d'accompagnement (APMA) pour les années 2023 à 2026


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Election des présidents des conseils d'administration des établissements de droit public principaux par leurs membres : éviter le fait du Prince !)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 90 647 000 francs en vue de la construction de l'extension de la Haute école de santé (HEdS) à Champel et de la construction d'un pavillon modulaire pour le Centre de formation professionnelle santé et social (CFPS) à Lancy ainsi qu'une subvention d'équipement de 5 674 000 francs en faveur de la HES-SO Genève


name_de: Modifiant la loi sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05)


name_de: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2021


name_de: Approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2021


name_de: Approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2021


name_de: Approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2021 :


name_de: Approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2021 :


name_de: Approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2021


name_de: Approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2021


name_de: Approuvant le rapport de gestion de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2021


name_de: Approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2021


name_de: Approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2021


name_de: Approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2021


name_de: Approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2021


name_de: Approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2021


name_de: Approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2021


name_de: Approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2021


name_de: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2021


name_de: Sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP) (J 4 04)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour plus de droits aux suppléantes et suppléants)


name_de: Approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2021


name_de: Approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2021


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2021


body_key: NE

name_de: Rencontre avec les partis de jeunes

name_fr: Rencontre avec les partis de jeunes

name_it: Rencontre avec les partis de jeunes


name_de: Approuvant le rapport annuel d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2021


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d'Etat et de la chancelière ou du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20)


name_de: Accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement, de l'éducation et de la pédagogie spécialisés pour les années 2022 à 2025 :


name_de: Modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Allégeons la charge administrative des entités subventionnées)


name_de: Relatif aux aides financières en application de l'ordonnance COVID-19 culture pour l'année 2022


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2021


name_de: Approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2021


name_de: Approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2021


name_de: Approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2021


name_de: Approuvant le rapport d'activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2021


name_de: Modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05)


name_de: Modifiant la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (LGEPA) (J 7 20)


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 288 720 francs à l'association Appartenances-Genève pour les années 2022 et 2023


name_de: Accordant des indemnités aux établissements accueillant des personnes handicapées (EPH) d'un montant total de 980 460 828 francs et des aides financières à la Fondation Cap Loisirs, à l'Association suisse Pro Infirmis - Service cantonal genevois, à l'association Cerebral Genève, à l'association Insieme-Genève et à l'association Racard/Dracar, d'un montant total de 11 758 528 francs pour les années 2022 à 2025


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renforcement démocratique en matière budgétaire : l'usage des fonds publics est la plus importante prérogative du Grand Conseil, y compris lors du refus du budget du Conseil d'Etat !)


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une souveraineté et une responsabilité numérique dans l'enseignement obligatoire)


name_de: Modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 4 325 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication de l'office du registre foncier de 2023 à 2027


name_de: Sur la planification pénitentiaire (LPPén) (F 1 52)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat octroyant à la Ville de Genève une concession d'occupation du domaine public (eaux publiques) pour l'ouvrage sous le pont des Acacias


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 10 000 000 francs en faveur de la Ville de Carouge, pour la reconstruction du Théâtre de Carouge - Atelier de Genève


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la vente, par la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC), de la parcelle n° 13236 de la commune de Meyrin, sise Promenade des Champs-Fréchets 13, 15 et 17


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des magistrates et magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) (D 1 13)


name_de: Modifiant la loi relative à la création d'une fondation communale de droit public pour la construction de logements à loyer modéré « Nouveau Meyrin » (PA 556.00)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Suspension des délais référendaires à Pâques)


name_de: Sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier (LSMP) (E 4 60)


name_de: Modifiant la loi sur la Fondation pour les terrains industriels de Genève (LFTI) (PA 327.00)


name_de: Modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Mesures de soutien en faveur de nos jeunes pour leur premier emploi)


name_de: Modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Pour des conditions favorisant l'attribution de jobs d'été au profit des jeunes)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Progression à froid - Renchérissement négatif)


name_de: Modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 3 500 000 francs pour une solution informatique de gestion des temps et des activités, de planification opérationnelle et de mobilisation pour le personnel de la police et de la détention (projet KAIROS)


name_de: Modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Electrification rapide de la flotte de taxis)


name_de: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour des dispositions claires et adaptées)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice des baux et loyers efficiente et spécialisée)


name_de: Projet de loi générale du Conseil d'Etat relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et de certains établissements publics (LPAC) (B 5 05)


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 45 000 000 francs en faveur de la Ville de Genève pour la construction de la Nouvelle Comédie dans le périmètre de la gare CEVA des Eaux-Vives


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 20 960 000 francs supplémentaire à la loi 12080 ouvrant un crédit d'investissement de 9 959 000 francs pour le remplacement du système d'information et de communication pour l'éducation et la formation (SIC EF)


name_de: Modifiant la loi sur le domaine public (LDPu) (L 1 05)


name_de: Modifiant la loi sur la santé et la loi portant règlement du Grand Conseil afin de clarifier la mise en oeuvre de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Ordre de dépôt des listes pour les élections proportionnelles)


name_de: Modifiant la loi sur la Fondation officielle de la jeunesse (LFOJ) (J 6 15)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 50 487 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 10 956 000 francs pour la renaturation de l'Aire et de la Drize dans le quartier Praille-Acacias-Vernets (réalisation des travaux du secteur Etoile/Boissonnas et études d'ensemble)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts, situées sur le secteur de « La Combe »)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 11 980 000 francs pour la numérisation complète des processus de suivi des projets de construction, des contrôles de conformité et la gestion des infractions


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 65 500 000 francs en vue de la construction de 2 pavillons et 5 extensions modulaires pour le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), sur des sites existants, sur les communes de Genève, Chêne-Bougeries, Thônex, Meyrin et Versoix


name_de: Ouvrant un crédit de renouvellement de 21 600 000 francs supplémentaire à la loi 12464 ouvrant un crédit de renouvellement de 179 225 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement des Hôpitaux universitaires de Genève


name_de: Modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Prolongation de l'allocation cantonale de maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Moins d'impôts pour les familles !)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un exercice des droits politiques en adéquation avec les réalités d'aujourd'hui)


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 30 000 000 francs pour le financement des études de la diamétrale ferroviaire Bernex - Lancy - Genève-Aéroport - ZIMEYSA


name_de: Modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2023 (LBu-2023) (D 3 70)


name_de: Sur la suspension de l'augmentation annuelle due aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16)


name_de: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour un macaron habitant à des prix équitables)


name_de: Instituant une allocation conjoncturelle de fin de mois


name_de: Ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 191 640 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 75 570 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de quatrième génération (PA4)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Il n'appartient pas aux institutions de droit public d'assumer les errances du Conseil d'Etat !)


name_de: Logement et aménagement du territoire

name_fr: Logement et aménagement du territoire

name_it: Logement et aménagement du territoire


name_de: Modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Pour permettre aux crèches non subventionnées d'offrir une alternative aux familles)


name_de: Modifiant la loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (LDIRPP) (D 3 06) (Défendons nos prestations sociales et nos services publics : les revenus imposables supérieurs à 300 000 francs n'ont pas besoin d'un rabais d'impôts de 12%)


name_de: Modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour des décomptes individuels des frais de chauffage et d'eau chaude)


name_de: Modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Garantissons l'indexation des salaires de la fonction publique)


name_de: Relatif à la participation du canton de Genève à la construction de la nouvelle caserne de la Garde suisse à Rome (Sauvegarde d'une carte de visite de la Suisse dans le monde)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour la sauvegarde de nos rentrées fiscales, contreprojet à l'IN 185)


name_de: Approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2023


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 17 600 000 francs en vue de la construction du centre des sciences physiques et mathématiques de l'Université de Genève


name_de: Modifiant la loi 12552 ouvrant un crédit d'investissement de 250 000 000 francs pour financer la première étape d'assainissement des fenêtres et autres embrasures en façade des bâtiments de l'Etat de Genève


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 25 000 000 francs pour le financement des études des prochaines étapes de développement du réseau de transports collectifs à l'horizon 2030


name_de: Modifiant la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI) (B 6 08)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction totale des frais de maladie et d'accident)


name_de: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Favorisons la transition énergétique)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Quelles compétences pour la gouvernance des institutions de droit public ?)


name_de: Modifiant diverses lois genevoises de procédure pour une harmonisation de la computation des délais


name_de: Modifiant la loi sur la médiation administrative (LMéd-GE) (B 1 40) (Processus de désignation)


name_de: Modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Indemnités de fin de fonction pour les membres des exécutifs communaux)


name_de: Accordant une aide financière d'un montant total de 5 260 000 francs à la Fondation du Stade de Genève pour les années 2022 à 2025


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 23 813 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 1 729 000 francs en faveur de la plateforme fédérale Justitia.Swiss pour mettre en oeuvre le dossier judiciaire numérique (eDossier judiciaire)


name_de: Modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Soutenir les coopératives et leurs loyers abordables)


name_de: Modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Pour le respect de la hiérarchie du réseau routier de notre canton et une stratégie routière démocratique)


name_de: Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que le Conseil d'Etat assume ses responsabilités en matière budgétaire)


name_de: Modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Contre une mobilité délirante et déséquilibrée)


name_de: Instituant une allocation pour charges excessives


name_de: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05)


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 1 000 000 000 francs destiné à la transition écologique des bâtiments de l'Etat de Genève


name_de: Modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33)


name_fr: Modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 11 520 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication fiscal


name_de: Approuvant les états financiers consolidés de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2022


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour un meilleur soutien aux jeunes en difficulté scolaire au CO)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une harmonisation du système des retraites qui préserve les prestations sociales)


name_de: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Réversibilité des bureaux dans les nouvelles constructions)


name_fr: Instituant une allocation pour charges excessives


name_de: Modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05)


name_de: Accordant des indemnités aux écoles mandatées pour les enseignements artistiques de base délégués pour les années 2023 à 2026


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Non aux péages qui pénalisent nos résidents et notre économie !)


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 66 000 000 francs à destination des entreprises pour la transition de l'économie vers la durabilité (remplacement, transformation ou mutualisation d'équipements de production)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement en vue de l'octroi de subventions d'investissement de 200 000 000 francs pour financer des projets d'assainissement énergétique des bâtiments


name_de: Coût des procédures médiatiques classées


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 19 000 000 francs pour financer les investissements en matière d'infrastructures agricoles durables


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 14 160 000 francs destiné à l'électrification de la flotte de véhicules administratifs de l'Etat de Genève


name_de: Sur le climat (LClim)

name_fr: Sur le climat (LClim)

name_it: Sur le climat (LClim)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 8 180 000 francs pour le renouvellement du système d'aide à l'engagement d'urgence (SAE)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Interdiction des symboles nazis sur le domaine public)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire de 3 544 000 francs à la loi 13004 ouvrant un crédit d'investissement de 7 523 000 francs et deux crédits au titre de subventions cantonales d'investissement de 6 077 000 francs en faveur des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et de 1 300 000 francs en faveur de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour la période 2021-2026 dans la santé numérique, soit un total de 14,9 millions de francs sur 6 ans


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire de 16 552 000 francs à la loi 12459 ouvrant un crédit de renouvellement de 230 000 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, relatif aux systèmes d'information et au numérique


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat pour la promotion de la culture et de la création artistique (LPCCA) (C 3 05)


name_de: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Hospice général pour les années 2023 à 2026


name_de: Modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (D 3 25) (Voies de recours contre les décisions du Conseil d'Etat)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 25 000 francs pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 578 000 francs pour la réalisation d'une gestion électronique des hospitalisations hors canton


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 2 730 000 francs en vue de la construction d'une extension pour le Centre de formation professionnelle nature et environnement (CFPNE) et la Haute école du paysage, d'ingénierie et d'architecture (HEPIA) à Lullier sur la commune de Jussy


name_de: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Déclaration d'utilité publique)


name_de: Modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (Assurer l'autonomie des institutions cantonales de droit public)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Auditer les décisions du Conseil d'Etat)


name_de: Modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (Auditer les décisions du Conseil d'Etat)


name_de: Accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 24 110 589 francs à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour les années 2023 et 2024


name_de: Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 550 000 francs à la Fondation Partage pour les années 2022 à 2025


name_de: Modifiant la loi 8194 accordant une autorisation d'emprunt de 246 200 000 francs au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution d'un capital de dotation de 100 000 francs en faveur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Pour une modification des conditions de remboursement des avances faites par l'Etat à la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale)


name_de: Modifiant la loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (LDIRPP) (D 3 06) (Aidons la classe moyenne qui ne bénéficie d'aucune aide étatique, augmentons le rabais d'impôts)


name_de: Ouvrant une subvention d'investissement de 150 000 000 francs pour la construction du dépôt « En Chardon » au profit des Transports publics genevois


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une véritable inclusion, cessons de séparer les enfants différents !)


name_de: Modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Exonération fiscale des fondations immobilières de droit public)


name_de: Modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Pour davantage de places de crèche à Genève)


name_de: Modifiant la loi sur la médiation administrative (LMéd-GE) (B 1 40) (Prolongation des mandats actuels d'une année)


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Lieu de résidence des collaborateurs du département)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Afin d'établir un véritable congé parental - contreprojet à l'IN 184)


name_de: Modifiant la loi concernant la Fondation communale immobilière de Collonge-Bellerive (PA 578.00)


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2022


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 24 800 000 francs pour la requalification de la route de Suisse à Versoix (Mesure 52-1 du Projet d'agglomération)


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une véritable élection en deux tours du Conseil d'Etat)


name_de: Modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Rendons automatique la loi actuelle d'expropriation du droit d'usage d'appartements locatifs laissés abusivement vides)


name_de: Modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Pour permettre aux écoles privées d'accueillir les enfants dès 3 ans et d'offrir ainsi une offre complémentaire)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour la gratuité du bon usage de l'eau et de l'électricité !)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation pour l'enfance de la Ville d'Onex (PA 651.00)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Conditions d'éligibilité des procureurs extraordinaires)


name_de: Modifiant la loi sur les centimes additionnels cantonaux (LCACant) (D 3 07) (Face à la hausse du coût de la vie, redonnons du pouvoir d'achat à la population !)


name_de: Projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Virna Conti, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, Philippe Perrenoud, Guy Mettan, Gilbert Catelain, François Baertschi, Florian Gander, Daniel Sormanni, Philippe Morel, Jean Romain, Pascal Uehlinger, Patrick Malek-Asghar, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Murat-Julian Alder, François Wolfisberg, Patrick Dimier, Fabienne Monbaron, Danièle Magnin, Diane Barbier-Mueller, Jacques Béné, Beatriz de Candolle portant interdiction de l'écriture dite « inclusive »


name_de: Approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2022


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Intonation du « Cé qu'è lainô » lors de la séance d'ouverture de la législature, lors de la séance d'installation du Conseil d'Etat et lors de l'élection du Bureau)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un abonnement TPG d'urgence climatique à 100 francs par an)


name_de: Ecoliers habitant hors canton refusés, qu'en est-il ?


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une école obligatoire unifiée, de la 1re à la 11e année, permettant la réussite de toutes et tous)


name_de: Modifiant la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05) (Des transferts de compétences pour un meilleur accueil dans les ports genevois)


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour préserver la diversité dans le système scolaire genevois)


name_de: Approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2022


name_de: Un salaire minimum à 5000 francs aux TPG ?


name_de: Projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Patrick Lussi, Gilbert Catelain, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Sandro Pistis, François Baertschi, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Danièle Magnin, Florian Gander, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Christian Flury, Francisco Valentin pour la défense de l'emploi indigène (Oui à l'emploi : moratoire à l'embauche de frontaliers à l'Etat et dans les collectivités publiques)


name_de: Modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20) (Pour démocratiser les institutions publiques genevoises)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Pour plus de démocratie dans les conseils)


name_de: Modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Revalorisons les métiers de la santé, du social et du nettoyage)


name_de: Modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Introduction du critère de pénibilité psychologique)


name_de: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2022


name_de: Modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Introduction de la pénibilité psychologique)


name_de: Le devoir de réserve des députés administrateurs d'établissements publics autonomes : pourquoi n'est-il pas respecté et quelles sont les sanctions applicables en cas de non-respect de celui-ci ?


name_de: Projet de loi de Jocelyne Haller, Caroline Marti, Françoise Nyffeler, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Anne Bonvin Bonfanti, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Aude Martenot, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Marta Julia Macchiavelli pour l'introduction d'une rente-pont en faveur des femmes dès l'âge de 64 ans


name_de: Modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Interdiction du burkini)


name_de: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Pour améliorer la sécurité numérique des personnes face à la cybercriminalité)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un exercice des droits politiques en adéquation avec les réalités d'aujourd'hui)


name_de: Projet de loi générale de Céline Zuber-Roy, Marc Falquet, Cyril Mizrahi, Pierre Conne, Diego Esteban, Aude Martenot, Yves de Matteis, Christina Meissner, Francisco Valentin sur l'égalité et la lutte contre les discriminations (LED)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour la nomination d'un procureur extraordinaire lors de circonstances particulières)


name_de: Sur la dissolution de la Fondation Eclosion


name_de: Modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Protection du patrimoine et des sites)


name_de: Modifiant la loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (LDIRPP) (D 3 06) (Face à la hausse du coût de la vie, redonnons du pouvoir d'achat à la population !)


name_de: État des eaux souterraines dans le canton de Neuchâtel


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2022


name_de: Approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2022


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Commission sur le personnel de l'Etat)


name_de: Réponse du Conseil d'Etat à la question de M. Pierre Weiss : Est-ce un exemple de «Pratiques citoyennes» que de supprimer le Grand Conseil ?


name_de: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Contreprojet à l'IN 183 - Suppression de la taxe professionnelle communale et introduction d'un fonds de compensation pour les communes)


name_de: Approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2022


name_de: Approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2022


name_de: Approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2022


name_de: Approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2022


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2022


name_de: Approuvant le rapport de gestion de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2022


name_de: Sur les étrangers et l'intégration (LaLEI) (F 2 10)


name_de: Approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2022


name_de: Approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2022


name_de: Approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2022


name_de: Approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2022


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2022


name_de: Approuvant le rapport annuel d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2022


name_de: Approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2022


name_de: Approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2022


name_de: Approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2022


name_de: Approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2022


name_de: Approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2022


name_de: Approuvant le rapport d'activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2022


name_de: Approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2022 :


name_de: Approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2022 :


name_de: Modifiant la loi concernant la création de la Fondation Bruckner pour la promotion de la céramique à Carouge (PA 456.00)


name_de: Modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Procédure en matière de remise d'impôt)


name_de: Modifiant la loi sur le droit de cité genevois (LDCG) (A 4 05)


name_de: Modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Date de renouvellement de l'inspection paritaire des entreprises)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale en matière de santé numérique (L-CISN) (K 1 10.0)


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice du droit de pétition (LPétition) (A 5 10) (Délais de traitement et publicité des pétitions - Pour une application conforme de la constitution de la République et canton de Genève)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Modifications de l'ordre du jour du Grand Conseil - Pour avancer dans le traitement de l'ordre du jour ordinaire du Grand Conseil)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Moins d'impôts pour les familles !)


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Des délais cohérents dans l'exercice des droits populaires)


name_de: Modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Interdiction des interventions de réassignation sexuelle destinées aux mineurs)


name_de: Approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2022


name_de: Approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour l'année 2022


name_de: Sur l'interdiction des pratiques visant à modifier ou réprimer l'orientation affective et sexuelle ou l'identité de genre (LIMOIG) (A 2 92)


name_de: Approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2024


name_de: Pourquoi le Musée des Suisses de l'étranger doit-il souffrir de l'irrespect inégalitaire du Conseil d'Etat?


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 86 931 000 francs pour la construction et l'équipement de la 3e étape (phases 3.1 et 3.2) de la maternité


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 73 726 000 francs pour la construction et l'équipement de la 3e étape de la maternité (phase 3.3)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 30'000'000 francs pour l'acquisition de terrains et bâtiments


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 3 630 000 francs pour la refonte technique du système d'information des ressources humaines (SIRH) et d'un crédit supplémentaire de 550 000 francs accordé par la commission des travaux


name_de: Abrogeant la loi 12843 sur l'égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (LED-Genre) (A 2 91) (Appuyez-vous sur les principes, ils finiront bien par céder)


name_de: Abrogeant la loi générale 13279 sur l'égalité et la lutte contre les discriminations (LED) (A 2 90) (Tous les animaux sont égaux, mais certains sont plus égaux que d'autres)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renoncer à temps à une disposition dont la mise en oeuvre serait problématique)


name_de: Sur la simplification des procédures au sein des administrations publiques (LSPA)


name_de: Modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un CV anonyme)


name_de: Accordant une indemnité à l'association Studio Kodály pour la période du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2026


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone sportive au lieu-dit « Les Fraisiers »)


name_de: Accordant une aide financière de 691 000 francs à l'Association Genève-Plage pour les années 2023 et 2024


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner des emprises foncières provenant des parcelles Nos 3156 et 3158 de la commune de Vernier à la Fondation pour le développement des arts et de la culture (FODAC)


name_de: Ouvrant un crédit de 1 900 000 francs destiné à financer un système de vidéosurveillance


name_de: Approuvant le rapport d'activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2023


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Séance d'ouverture de la législature - allocution de la benjamine ou du benjamin)


name_de: Modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Plus d'autonomie pour les TPG en matière de tarification)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une imposition allégée de l'outil de travail des entrepreneuses et entrepreneurs actionnaires)


name_de: Modifiant la loi sur la faune (LFaune) (M 5 05)


name_de: Modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08)


name_de: Sur l'arborisation, la végétalisation, la mobilité douce et les transports publics dans l'aire urbaine (Contreprojet à l'IN 182)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour que chaque objet parlementaire ait un répondant au sein du Grand Conseil)


name_de: Modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Sauver des vies avec la climatisation)


name_de: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Loi complétant l'IN 194)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 6 253 000 francs pour la refonte du système d'information et de communication du service de protection de l'adulte


name_de: Modifiant la loi sur le commerce d'objets usagés ou de seconde main (LCOU) (I 2 09) (Marché de l'occasion : favorisons les bonnes pratiques commerciales)


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de faisabilité de 1 320 000 francs pour l'étude de la construction d'un barrage sur le Rhône, au lieu-dit Conflan


name_de: Approuvant les nouveaux statuts de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 7 046 000 francs destiné à moderniser les outils informatiques de collaboration de l'Hospice général


name_de: Modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Prise en considération de l'inventaire ISOS dans les plans d'aménagement)


name_de: Modifiant la loi sur l'administration communale (LAC) (B 6 05) (Suppression de l'administration communale en Ville de Genève)


name_de: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Contreprojet à l'IN 176)


name_de: Modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2024 (LBu-2024) (D 3 70)


name_de: Modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (A 2 08) (LIPAD) (La transparence est un droit !)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation des Services in                                        ...


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 1 078 059 francs à l'association Foyer Arabelle pour les années 2024 à 2027


name_de: Modifiant la loi sur la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) (PA 410.00) (Pour une gouvernance plus démocratique des fondations d'utilité publique)


name_de: Modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25)


name_de: Modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Consultez-nous avant de changer le nom de notre rue !)


name_de: Modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Les personnes sous curatelle ne sont pas des vaches à lait !)


name_de: Modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20)


name_de: Modifiant la loi concernant la Chambre des relations collectives de travail (LCRCT) (J 1 15)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05)


name_de: Accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes de soutien aux entreprises pour les années 2024 à 2027 :


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)


name_de: Modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (500 millions pour augmenter les structures de formation)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Renforcer la séparation des pouvoirs)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Mettons fin au droit de veto du Conseil d'Etat)


name_de: Modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10)


name_de: Projet de loi de Sylvain Thévoz, Sébastien Desfayes, Virna Conti, Marjorie de Chastonay, Christo Ivanov, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Pierre Tombola, Jean-Marc Guinchard, Grégoire Carasso, Julien Nicolet-dit-Félix, Sophie Demaurex, Skender Salihi, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Sophie Bobillier, Cyril Mizrahi, Masha Alimi, Jacques Blondin, Thomas Wenger, Diego Esteban, Thierry Cerutti, Alia Chaker Mangeat, Cédric Jeanneret, Thierry Arn pour une contribution humanitaire d'urgence en faveur de l'EPER pour venir en aide aux réfugiés du Haut-Karabagh en Arménie


name_de: Sur les bassins de natation

name_fr: Sur les bassins de natation

name_it: Sur les bassins de natation


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Tribunal arbitral)


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 8 900 000 francs au bénéfice des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'externalisation de l'hébergement du Data Center informatique « OPERA »


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Soutenir les assurées et assurés face à l'explosion des primes)


name_de: Modifiant la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train) (LRT-3) (A 2 07)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour un 3e débat automatique)


name_de: Projet de loi de Lara Atassi, Marjorie de Chastonay, Céline Bartolomucci, Sophie Bobillier, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Léo Peterschmitt, Cédric Jeanneret, Dilara Bayrak, Souheil Sayegh, Angèle-Marie Habiyakare, Philippe de Rougemont, Laura Mach pour une contribution d'urgence en faveur des organismes humanitaires agissant dans la bande de Gaza


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Attribution et affectation des fonds publics en toute transparence : NON à l'usage de crédits supplémentaires pour des montants illimités et traités à huis clos)


name_de: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour les années 2024 à 2027


name_de: Accordant une indemnité annuelle d'exploitation à l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour les années 2024 à 2027


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat pour une contribution d'urgence en faveur des populations civiles touchées par le conflit dans la région du Proche-Orient et pour la promotion de la paix


name_de: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens, une taxe de trop !)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01)


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation intercommunale des communes de Satigny, Russin et Dardagny pour le logement et l'accueil des personnes âgées (PA 658.00)


name_de: Accordant une indemnité à l'Université de Genève pour les années 2024 à 2027


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Halte à l'inflation législative !)


name_de: Modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Accroître le nombre de places de crèche disponibles) (Réforme structurelle I)


name_de: Modifiant la loi sur la médiation administrative (LMéd-GE) (B 1 40)


name_de: Modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Raccordement des autoproducteurs au réseau électrique : dynamisons la production d'énergies renouvelables)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Application de l'art. 109, al. 5 Cst-GE)


name_de: Accordant une indemnité à la Fondation pour la formation des adultes (ifage) pour les années 2024 à 2027


name_de: Modifiant la loi sur la profession d'avocat (LPAv) (E 6 10) (Pour l'avenir de notre justice : dissoudre l'ECAV au profit d'une formation juste et efficace des futurs avocats)


name_de: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Délégation des contrôles des véhicules à moteur) (Réforme structurelle II)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Renforcer le pouvoir d'achat et les recettes fiscales)