name_de: L'avenir pour les deux pontons et la digue olympique installés en face du CIO et du quai d'Ouchy à Lausanne


body_key: VD

name_de: Modification de l'art. 131 al. 3 de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question

type_external_de: POLITmonitor - Geschäft

type_external_fr: POLITmonitor - objet

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name_de: Pour une meilleure desserte grandes lignes de la Gare de Palézieux, de la Haute-Broye et des Hauts de Lavaux


name_de: Pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime


name_de: La médiation école-famille

name_fr: La médiation école-famille

name_it: La médiation école-famille


name_de: Au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant deux modifications rapides de la LEP à la suite du drame de Payerne


name_de: Big Brother dans votre jardin, c'est pour demain ! Que pense faire le Conseil d'Etat


name_de: Des places de parc pour des cars dans le secteur du P-R de Vennes


name_de: Fiscalité écologique pour les énergies renouvelables


name_de: Simplification administrative pour l'installation des énergies renouvelables


name_de: Gestion des rampes dynamiques pour fluidifier le trafic


name_de: La "contrôlite" aigüe des polices !

name_fr: La "contrôlite" aigüe des polices !

name_it: La "contrôlite" aigüe des polices !


name_de: Augmentons le nombre des logopédistes collaborateurs de l'Etat !


name_de: Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-François Cachin et consorts - Il ne s'agit pas de prévoir le futur, mais d'être préparé au futur


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au sujet de l'état des lieux sur le Service des routes et sa division entretien


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour que la complexité du système électoral ne soit pas un obstacle à la participation des électeurs !


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Roulet et consorts pour le maintien d'une alimentation équilibrée et d'un bon accompagnement en EMS


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère et consorts - Pour la création d'un observatoire permanent de la profession médicale dans le canton


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2012


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Robert Yersin et consorts demandant un rapport en matière de planification des constructions scolaires de l'enseignement postobligatoire


name_de: Rétrocession discale relative aux frontaliers : pour un paiement rapide des sommes dues


body_key: BL

name_de: Zur Traktandenliste 2018

name_fr: Zur Traktandenliste 2018

name_it: Zur Traktandenliste 2018


name_de: Rapoprt du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les réflexions de l'organe de prospective et Rapport de l'organe de prospective à l'att. du Conseil d'Etat "Vaud "2030"etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat André Chatelain et consorts " Respect de l'article 72 de notre Constitution cantonale


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts intitulé Vous chantiez j'en suis fort aise


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Favez au nom du Groupe socialiste visant à la réalisation d'installations solaires thermiques sur les bâtiments publics


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats- Nicolas Rochat et consorts intitulé "Processus de Bologne : Vers une marchandisation progressive des études ?"


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts pour une formation continue dans toute la chaîne pénale sur la problématique des violences domestiques


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) du 7 mars 2006


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la Commission de gestion suite au refus par le Grand Conseil de la réponse à la 3e observation présentée dans le cadre du Département des finances et des relations extérieures


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère intitulé Travail précédant l'aide sociale, une mesure adéquate pour notre canton


name_de: L'Etat est-il en rupture de peinture grise ?


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christiane Jaquet-Berger et consorts concernant une prise en compte concrète du mouvement associatif et du bénévolat dans la société vaudoise, de son appui et de son encouragement par l'Etat et par les communes, sur la base des principes de l'article 70 de la Constitution


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts sur le télétravail


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury et consorts demandant au Conseil d'Etat d'exploiter les contestations formulées à l'endroit de factures du CHUV dans sa lutte contre la hausse des coûts de la santé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat sur la politique sanitaire 2013-2017 et Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique du CHUV 2014-2018


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean Christophe Schwaab et consorts - Favoriser la révélation des faits répréhensibles, mieux protéger les lanceurs d'alertes (whistleblowers)


name_de: Le projet de contournement autoroutier de Morges


name_de: NON à l'augmentation incompréhensible des franchises d'importation sur le vin et la viande


name_de: Sud du Lac de Neuchâtel : navigation à vau-l'eau !


name_de: Pour un fonctionnement clarifié de nos institutions


name_de: Pour une meilleure desserte grandes lignes de la Gare de Palézieux, de la Haute-Broye et des Hauts de Lavaux


name_de: Pour une nouvelle destination de la caserne de Moudon


name_de: Les chauffages électriques : pour une discussion sans tension


name_de: Pour que le canton de Vaud demande à l'Assemblée fédérale d'attribuer aux cantons le choix du contingent annuel d'autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse en vertu du nouvel article 121a de la Constitution fédérale adoptée le 9 février 2014


name_de: Académie de Police de Savatan : état des lieux !


name_de: Pour que le canton de Vaud exerce son droit d'initiative cantonal et demande à l'Assemblée fédérale que le volume du contingent tarifaire d'importation des vins ainsi que son mode d'attribution soient modifiés


name_de: Pour une Suisse sans OGM !

name_fr: Pour une Suisse sans OGM !

name_it: Pour une Suisse sans OGM !


name_de: Visant à demander à l'Assemblée fédérale la création d'une base légale spécifique pour que les employées de maison travaillant en Suisse sans statut légal soient régularisées !


name_de: Un jeune Iranien de 13 ans menotté par la police pour être renvoyé avec sa mère en Italie, délit d'inhumanité dans le canton de Vaud ?


name_de: Cela pourrait être un poisson d'avril, mais cela n'en est pas un !


name_de: Est-ce que le Service de la Protection de la Jeunesse se préoccupe vraiment du bien-être des enfants ?


name_de: La guerre hospitalière Vaud-Valais est-elle ouverte ?


name_de: Bureau de poste et pharmacie

name_fr: Bureau de poste et pharmacie

name_it: Bureau de poste et pharmacie


name_de: Rives du Lac, projets bloqués : l'Etat exige, mais n'en a pas les moyens !


name_de: Activité accessoire bénévole des employé-e-s de la fonction publique vaudoise, une limite arbitraire à la liberté d'expression, d'opinion et d'organisation ?


name_de: Le loup chez nous, à quel prix ?

name_fr: Le loup chez nous, à quel prix ?

name_it: Le loup chez nous, à quel prix ?


name_de: Y aura-t-il encore de la viande de porc vaudois dans le saucisson vaudois après 2018 ?


name_de: Qu'est ce que la médiation entre l'école et les familles pour le Conseil d'Etat ?


name_de: LAMal : prime de référence et bénéficiaires de PC AVS/AI


name_de: Quelle est la politique du Canton par rapport aux entreprises suisses et étrangères lors de la soumission des offres de fourniture ?


name_de: Que deviendra le statut des thérapeutes indépendants en psychomotricité ou logopédie ?


name_de: Affaire Claude D. - Suite: Le Conseil d'Etat, respectivement le Département des institutions et de la sécurité (ex-Département de l'intérieur) a-t-il vraiment communiqué toutes les informations et documents disponibles ?


name_de: Fermeture du poste de gendarmerie de Coppet - La sécurité sera-t-elle toujours assurée pour les habitants de Terre-Sainte ?


name_de: Prestations complémentaires pour les familles - Des promesses à la réalité


name_de: Votations fédérales du 9 février 2014 : qui finance la propagande du Conseil d'Etat, dont celle du président du gouvernement ?


name_de: Influence des PC familles sur la politique de dépenses cantonales. Le RI en est-il soulagé ?


name_de: Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :- Denis Rubattel - Suppression d'offices cantonaux : jusqu'où le démembrement des districts ira-t-il ?


name_de: Créationnisme dans les écoles privées : une mauvaise évolution !


name_de: Pourquoi sacrifier la policlinique d'Orbe et environs ?


name_de: Licences d'établissements publics : les titulaires qui ne sont pas exploitants peuvent-ils continuer à prêter leur patente?


name_de: Jusqu'où fumer nos beaux pâturages ?

name_fr: Jusqu'où fumer nos beaux pâturages ?

name_it: Jusqu'où fumer nos beaux pâturages ?


name_de: Centres régionaux d'équarrissages, quelle vision d'ensemble et quelle synergie cantonale ?


name_fr: Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :- Denis Rubattel - Suppression d'offices cantonaux : jusqu'où le démembrement des districts ira-t-il ?


name_de: JO de Sotchi : Que diable allaient-ils faire dans cette galère ?


name_de: Le Canton de Vaud est très engagé dans l'intégration des étrangers ; qu'en est-il du contrôle et de l'expulsion des nombreux sans-papiers ?


name_de: Activités des détenus aux EPO et en sorties accompagnées


name_de: Détention carcérale, des intentions aux chiffres factuels


name_de: Quel est le bilan de l'expérience de domotique - santé auprès de personnes suivies par les CMS ?


name_de: La gestion des déchets d'amiante ici et ailleurs


name_de: Votations du 9 février 2014 : Quel avenir pour les programmes de recherche et les échanges à l'étranger dans les Hautes Ecoles Vaudoises (HEV) ?


name_de: L'enseignement de l'anglais à l'école primaire est-il utile ?


name_de: L'apprentissage des langues en primaire ?


name_de: Prévention du suicide : néglige-t-on nos aînés ?


name_de: A propos d'une initiative excessive

name_fr: A propos d'une initiative excessive

name_it: A propos d'une initiative excessive


name_de: Promotion de l'égalité entre femmes et hommes au sein de l'Administration cantonale et lutte contre les discriminations dans les pratiques professionnelles : quelle utilisation de l'outil Pro-Egalité ?


name_de: Les femmes qui prévoient d'avoir des enfants ou dont on s'imagine qu'elles peuvent en avoir, doivent-elles toujours craindre pour leur carrière médicale ?


name_de: Combien de programmes pour les auteurs de violences domestiques sont-ils ordonnés ?


name_de: L'apprentissage et la maturité professionnelle trouvent-ils vraiment leur public dans le canton de Vaud ?


name_de: Cachez ce nucléaire que je ne saurais voir


name_de: "Vol spécial vers le Kosovo": le principe de proportionnalité a-t-il été respecté ?


name_de: Est-il admissible de compliquer la vie d'une famille par une décision administrative ?


name_de: Sécurité dans le canton de Vaud en 2014 : Quo Vadis ?


name_de: Quelle application du principe de territorialité dans l'école vaudoise ?


name_de: Pour des espaces publics de qualité !

name_fr: Pour des espaces publics de qualité !

name_it: Pour des espaces publics de qualité !


name_de: Organisation et rôle du SDT : les lendemains de l'aménagement du territoire vont-ils chanter ?


name_de: Quelles mesures sont prises pour protéger la population des nuisances sonores liées aux motos ?


name_de: Informatique à l'école : fracture ou révolution numérique ?


name_de: Les Vaudois et Vaudoises doivent-ils vraiment faire bibliothèques à part ?


name_de: Le parc national d'innovation et la politique technologique du Canton de Vaud


name_de: Nos rivières auront-elles encore des poissons pour le 1er avril 2020 ?


name_de: Ne pas faire purger les lourdes peines, c'est mettre la population en danger !


name_de: Accessibilité des Offices cantonaux, heures d'ouverture


name_de: Clients américains des Retraites Populaires : quelques explications sont nécessaires


name_de: Hors zone à bâtir, comment a été appliquée la dernière modification de l'art 24c de la LAT ?


name_de: A qui profitera la vente du courant électrique produit par des panneaux photovoltaïques posés ou à poser sur des bâtiments de l'Etat de Vaud ?


name_de: Financement des infrastructures des EMS

name_fr: Financement des infrastructures des EMS

name_it: Financement des infrastructures des EMS


name_de: Avenir des services publics vaudois : quelle est la vision du Conseil d'Etat en la matière ?


name_de: Violation de la propriété par des occupants illicites ("squatters"), cela suffit !


name_de: Nominations dans les Conseils d'administration : les compétences priment-elles véritablement ?


name_de: Croisières à Yverdon : trois p'tits tours et puis s'en vont ?


name_de: La vente de médicaments en ligne sur territoire vaudois par des pharmacies virtuelles situées hors du canton de Vaud ne constitue-t-elle pas une violation flagrante de la loi et ne devrait-elle pas, par-là, être poursuivie d'office ?


name_de: Les citoyens de la Tour-de-Peilz dorment-ils plus longtemps que les autres ?


name_de: Articulation entre la mesure A12 du Plan directeur cantonal et les exigences de déclassement découlant de la LAT


name_de: Bis repetita relative aux trop nombreuses infractions dénoncées dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues


name_de: La non-application de la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML)


name_de: Gestion des notes dans l'enseignement obligatoire : à quand la fin du tunnel ?


name_de: Swissmedia Center : Quelles responsabilités pour "mauvaise gestion, un manque de rigueur, une absence de stratégie et une organisation déficiente" ?


name_de: Les Vaudoises et Vaudois paieront-ils les amendes des banques ?


name_de: Licenciement collectif du secteur commercial de BVA - Quelles conséquences réelles sur les emplois ?


name_de: ECA et investissements financiers : de la question des risques, de la responsabilité et d'acteur sur le marché de l'immobilier


name_de: Les conséquences des plateformes comme airbnb sur le marché du logement


name_de: Disponibilité des terrains constructibles : quelles applications de l'article 15a alinéa 2 LAT ?


name_de: Jusqu'à quand durera l'engorgement chronique du CHUV ?


name_de: Tarifs des transports publics : les usagers des tl sont-ils les dindons de la farce ?


name_de: Relative aux installations du couplage chaleur-force, quelle politique le Conseil d'Etat entend-il mener ?


name_de: Ouvrir la porte à un désendettement concret des particuliers surendettés


name_de: Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que le mal ?


name_de: Cannabis : le Conseil d'Etat est-il prêt à ne tolérer aucune exception à la LStup ?


name_de: Marchés publics - les limites d'un système sont-elles atteintes ?


name_de: L'Etat de Vaud devient-il un Etat policier ?


name_de: Un impôt heureux, une fiscalité durable

name_fr: Un impôt heureux, une fiscalité durable

name_it: Un impôt heureux, une fiscalité durable


name_de: Capricorne asiatique: quelle surveillance ?


name_de: Des conditions décentes d'hébergement pour celles et ceux qui ont fui de graves persécutions, est-ce trop demander ?


name_de: Cours de langue et culture d'origine (LCO) : quel soutien à la langue première dans les établissements scolaires vaudois ?


name_de: Renouvellement d'un permis de conduire professionnel : lourd et coûteux !


name_de: Dans le cadre de l'initiative "pour alléger les primes d'assurance-maladie", le Conseil d'Etat est-il prêt à fiscaliser les subsides distribués ?


name_de: Comment peut-on répondre aux critiques faites aux marchés publics ?


name_de: Factures de la CSS payées à tort, à qui la responsabilité ?


name_de: La prison de Palézieux : trop grande ?

name_fr: La prison de Palézieux : trop grande ?

name_it: La prison de Palézieux : trop grande ?


name_de: Pour protéger les apprentis de ce canton, ne tombons pas dans l'ubuesque


name_de: Des logements pour étudiants, oui ! Mais aussi des lieux de vie !


name_de: La Poste Suisse continuera-t-elle de distribuer les courriers recommandés ?


name_de: Cela sent de plus en plus le gaz dans ce canton !


name_de: Des registres des bâtiments et des personnes


name_de: Zones d'utilité publique et compensations


name_de: Taxe fédérale pour l'épuration des micropolluants, pour 20 ans ou à perpétuité ?


name_de: Arrivée de requérants d'asile en provenance de l'Union Européenne : ne pas créer de précédent !


name_de: Pourquoi ne pas innover pour lutter contre les délinquants ?


name_de: Gymnase du Chablais

name_fr: Gymnase du Chablais

name_it: Gymnase du Chablais


name_de: Intérêt politique et participation des jeunes


name_de: Disparition des porcheries vaudoises = disparition de la saucisse aux choux IGP


name_de: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 : une atteinte inadmissible au lien confédéral


name_de: Cour européenne des droits de l'homme ou accords de Schengen-Dublin, il faut choisir !


name_de: Le Conseil d'Etat a-t-il assuré un suivi suffisamment rigoureux de la procédure d'adjudication des travaux de construction de l'Hôpital Riviera-Chablais afin d'éviter les retards subis actuellement par le projet ?


name_de: Nouvelle organisation administrative des PC Familles et de la Rente-Pont et intentions du CE pour le futur des Agences d'Assurances Sociales (AAS), des Centres Sociaux Régionaux (CSR) et des Régions d'Action Sociale (RAS)


name_de: Le jazz et les musiques actuelles sont-ils des arts mineurs ?


name_de: Communes, Boursières et Boursiers interloqués suite au mail reçu le 7 novembre 2014 de la part de la Cheffe de service du département DIS-SCL


name_de: Quelles sont les circonstances et conditions du départ d'Alexion ?


name_de: Et si le canton de Vaud pratiquait la préférence cantonale à l'embauche ?


name_de: Communes vaudoises : Fusions ou tensions ?


name_de: Le cadre régissant les libéralités du Conseil d'Etat


name_de: Tarifs des actes notariés : le Conseil d'Etat est-il prêt à prendre des mesures ?


name_de: Au Conseil d'Etat de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'incendie à l'entreprise Thévenaz-Leduc à Ecublens ne se reproduise plus


name_de: Interdiction totale de la publicité pour les produits du tabac : cohérence... ?


name_de: Dossiers informatisés des patients, faut-il s'inquiéter ?


name_de: Interpellation Alexandre Berthoud - Fiscalité de l'agriculture ; quelles actions adopter ?


name_de: Site de recyclage Thévenaz-Leduc d'Ecublens : la sécurité de la population est-elle assurée ?


name_de: Ecole supérieure en éducation sociale de Lausanne : a-t-on bien mesuré les conséquences d'une fermeture ?


name_de: A quand un vrai soutien cantonal au projet de protection et de mise en valeur du site de la Villa romaine à Orbe?


name_de: Et si la compagnie Uber débarquait dans le canton ?


name_de: Quelle maîtrise de nos ressources énergétiques ?


name_de: Quand La Poste agira-t-elle en prestataire du service public ?


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'360'000 pour financer l'optimisation de trois bâtiments propriété de l'Etat : Av de l'Université 5 à Lausanne, Rue des Moulins 10 à Yverdon-les-Bains, Rue Grenade 40 à Moudon


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 7'947'000 pour la phase de déploiement du projet "Migration technique des postes de travail de l'ACV


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant- la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) et- la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 7'000'000.-- destiné à financer la poursuite des travaux d'entretien lourd


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE) et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Aliette Rey-Marion et consorts au sujet des solariums self-service : Attention danger !


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la gestion des déchets et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Régis Courdesse et consorts demandant de prolonger le délai pour l'octroi de la participation de l'Etat pour les installations de compostage et de méthanisation des déchets et pour les centres de collecte des déchets valorisables


name_de: Exposé des motifs et Projet de loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) et Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Hélène Grand et consorts sur la manière restrictive de l'Office cantonal des bourses dansl'application de la loi et son règlement


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name_de: Lisa Mathys

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type_external_de: Wikidata - Person

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name_de: Exposé des mofits et projet de loi modifiant la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions


name_de: Exposé des motifs et Projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2012-2017 de la Haute école pédagogique du Canton de Vaud


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1,5 million destiné à financer une aide financière exceptionnelle et unique en faveur de la commune de Payerne en vue de financer les travaux de restauration de son abbatiale


name_de: Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2014 et 2015


name_de: Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 24 mai 1954 créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale"


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant une aide à fonds perdu unique et non renouvelable de CHF 2,5 millions en faveur d'un concept de promotion oenotouristique sur 5 ans et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre-Yves Rapaz et consorts - "Le canton solidaire des viticulteurs"


name_de: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à garantir l'emprunt de 5'380'000 CHF nécessaire à l'Ecole d'études sociales et pédagogiques (EESP - Haute école de travail social et de la santé - Lausanne) pour créer un nouvel auditoire modulable et assainir énergétiquement l'un de ses bâtiments


name_de: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles


name_de: Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique ainsi que la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques-André Haury et consorts demandant qu'une autorisation de pratiquer soit requise pour les médecins pratiquant à titre dépendant


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au CE un crédit de CHF 5'623'766 destiné à financer la prise de participation dans la société Salines Suisses du Rhin SA, autorisant le CE à adhérer à la Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse du 22 novembre 1973, abrogeant la loi sur la contrebande du sel (LSel) du 29 mai 1804


name_de: Exposé des motifs et projets de décrets- sur la dissolution de la fraction de commune du Village des Planches- sur la dissolution de la fraction de commune du Village de Sâles, Chêne et Crin


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'400'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 151 entre le Moulin-du-Choc et Aclens sur le territoire de la commune d'Aclens


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'841'000.- pour financer la part cantonale des travaux routiers nécessaires à l'adaptation à la croissance du trafic, du réseau de bus régionaux du district de Nyon dans la région de Terre-Sainte et de la jonction autoroutière de Coppet


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 5'430'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 639 entre Mollie-Margot et le giratoire des Deux-Ponts sur leterritoire des communes de Savigny et Forel


name_de: Le SAN se rend-il compte des graves dégâts qu'il occasionne ?


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB ; RSV 935.31) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats suivants :- postulat Grégoire Junod et consorts demandant de différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces : une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence


name_de: Exposé des motifs et projet de loi- pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts etExposé des motif et projets de décrets- accordant un crédit d'ouvrage de CHF 30'630'000 pour la construction du nouveau Musée cantaonl des Beaux-Arts (Mcb-a) et le réaménagement des arcades- accordant un crédit d'étude de CHF 12'950'000 pour la programmation, le concours d'architecture, le projet et la mise en soumission des nouvelles constructions du Musée cantonal de la photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que des activités complémentaires du Pîole muséal à lausanne- accordant un crédit d'étude CHF 400'000 pour déterminer l'avenir du Palais de Rumine après le départ du mcb-a et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil- sur le motion Marc-Olivier Buffat et consorts "Plate-forme-mcba, préparer la construction et l'ouverture du musée pour la création d'un site Internet didactique"


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'890'000.- au crédit de CHF 44'200'000.- destiné à l'acquisition de trois bâtiments, et la réhabilitation de deux d'entre eux, pour la localisation d'activités pérennes de l'Etat, sur les sites de Lausanne, Morges et Payerne, à titre d'alternative à la location de surfaces auprès de tiers octroyé par décret du 14 décembre 2010


name_de: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 8,5 millions au crédit-cadre de CHF 32 millions alloué par décret du 15 mars 2011 en vue de financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2010 à 2014


name_de: Demandant une modification de la composition du Conseil de politique sociale


name_de: Barbara Heer

name_fr: Barbara Heer

name_it: Barbara Heer


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 2'861'800.- destiné à allouer des subventions aux communes vaudoises dans le cadre de l'élaboration des cartes d'exposition aux dangers naturels et à mettre à leur disposition les données nécessaires à l'accomplissement de leurs missions en matière de protection de la population et des biens


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'375'000.- destiné à l'aménagement de nouveaux locaux d'enseignement pour l'OPTI (Organisme pour le perfectionnement scolaire, la transition et l'insertion professionnelle) sur le site de Bussigny


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Michel Renaud et consorts demandant l'introduction dans la LATC ou le RLATC d'une disposition privilégiant l'utilisation de l'énergie solaire en autorisant une orientation du faîte des immeubles permettant un rendement optimal des capteurs solaires(06_MOT_127) etRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Renaud concernant le Service du développement territorial, respect des décisions du Grand Conseil


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat- un crédit d'étude de CHF 850'000.- destiné à financer l'élaboration du plan partiel d'affectation nécessaire au développement du site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes-près-Renens,- l'autorisation d'engager CHF 1'050'000.- destiné à financer les études du concours pour les logements et les logements étudiants sur le site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes-près-Renens,- un crédit d'étude de CHF 4'450'000.- destiné à financer les études nécessaires à la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé situé sur le site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes-près-Renens,- un crédit d'étude de CHF 9'700'000.- destiné à financer les études nécessaires à la réalisation de la Haute Ecole de Santé Vaud (HESAV) constituant le second volet du Campus Santé situé sur le site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes près-Renens


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'008'000.- destiné à financer la modernisation du système d'information de la justice vaudoise


name_de: Pour que le Grand Conseil se prononce sur la fixation du subside à l'assurance-maladie (modification de la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie)


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Catherine Roulet et consorts "Le canton de Vaud est-il pingre avec ses handicapés?


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 63'500'000.- pour financer la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 ainsi que des mesures environnementales dans la vallée de la Venoge - accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'000'000.- pour financer le syndicat d'améliorations foncières dans le cadre de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 - accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'500'000.- pour financer les fouilles archéologiques dans le cadre de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 et EMPL modifiant la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et Qu'en est-il des 5'000 emplois de la ZI La Plaine Vufflens-Aclens


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'970'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18'600'000.- pour financer le réaménagement de la route RC 422-B-P entre Cronay et la rivière de la Menthue, sur le territoire de la commune de Cronay


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 57'640'000.- pour financer la construction du Centre d'enseignement postobligatoire de l'Ouest lausannois


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 33.5 millions pour financer la poursuite des travaux de mensuration officielle et le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques (mise en oeuvre des lois fédérale et cantonale sur la géoinformation) etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mensuration officielle et l'infrastructure cantonale des données géographiques


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat, pour autant que la candidature de Lausanne aux Jeux olympiques d'hiver de la jeunesse (JOJ) 2020 soit acceptée, une subvention de CHF 8'000'000.- et une garantie de déficit pour l'organisation de cette manifestation dans le canton de Vaud


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 6.1 millions destinés à financer la part cantonale des frais d'ouvrages de protection contre les dangers naturels et des frais d'infrastructuresnécessaires à la gestion des forêts protectrices


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'678'000.- pour financer les études générales d'accidents (relevés statistiques et analyses détaillées des accidents), ainsi que les travaux d'élimination de trois points noirs du réseau routier cantonal vaudois hors traversée de localité (RC 79-B-P: Echandens, carrefour du Pont du Brizet, RC 780-B-P / RC 705-B-P: Yvorne, carrefour de Pré Nové et RC 519-B-P / RC 524-B-P: Payerne, giratoire de la Coulaz)


name_de: Des betteraves plutôt que des parkings dans les centres commerciaux !


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 14'500'000 pour financer les études des infrastructures nécessaires à la 2e étape de développement du RER Vaud etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur- la motion transformée en postulat Roxanne Meyer Keller et consorts au nom des député-e-s du district de la Broye-Vully demandant le déblocage des crédits nécessaires pour améliorer les infrastructures ferroviaires et routières dans la Broye-Vully


name_de: Exposé des motifs et projet de loi : modifiant- la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat (Lr-CE)et- la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des juges cantonaux


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'875'000 pour financer l'assainissement des infrastructures techniques des Etablissements de la plaine de l'Orbe


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 septembre 1995 d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile et projet de décret abrogeant celui du 27 novembre 2012 créant un fonds des contributions de remplacement liées aux abris de protection civile


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 8'000'000.- pour financer la préparation d'une Cité Universitaire, site de La Pala comprenant les études nécessaires à l'établissement de l'addenda au PAC 229, la modification des infrastructures et les études de projet de logements étudiants


name_de: Exposé des motifs et projets de décrets- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18.5 millions pour la création d'un laboratoire de production cellulaire pour l'immunothérapie- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 22.3 millions pour le relogement des laboratoires du Centre des neurosciences psychiatriques du site de Cery (Département de psychiatrie du CHUV)


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'850'000.- pour financer la démolition et la reconstruction de murs sur la RC 709 (Le Sépey - La Forclaz) au lieu dit La Trappaz, commune d'Ormont-Dessous


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'785'000.- pour financer des travaux de mise en conformité des glissières et des garde-corps existants ainsi que pour des adaptations de glissières, dans les zones critiques, pour les motards


name_de: Pour la transparence des rémunérations dans le secteur subventionné vaudois


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 22 septembre 1998 sur les entreprises de sécurité etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean Christophe Schwaab au sujet de l'interdiction des émetteurs d'ondes anti-jeunes de type mosquito et apparentés


name_de: Exposé des motifs et projets de lois (EMPD No 1 du projet de budget 2015)- sur l'impôt 2015- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) etRapport intermédiaire du Conseil d'Etat sur la RIE III et soutien aux familles vaudoises etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur- le postulat Guy-Philippe Bolay et consorts demandant l'élaboration d'une loi cantonale prévoyant des allègements en faveur des nouvelles entreprises


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'030'000.- pour financer les études de la réhabilitation de la RC 1-B-P entre Mies et Founex sur les communes de Coppet, Founex, Mies et Tannay


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6'150'000.- pour financer les travaux de renforcement et d'assainissement du pont d'Aigremont situé sur la route cantonale RC 706 à la sortie du Sépey en direction des Diablerets, ainsi que pour financer les travaux de correction du torrent de la Raverette au droit du pont


name_de: Exposé des motifs et projet de loi sur la vie culturelle et la création artistique (LVCA) etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil- sur le postulat Philippe Ducommun et consorts "Mise en oeuvre d'une loi cantonale sur l'encouragement des activités culturelles,- sur le postulat Olivier Forel et consorts demandant un rapport sur la politique culturelle alternative et non subventionnée dans le cantonet Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Papilloud "Les gens l'appellent l'idole des jeunes (il en est même qui l'envient)"


name_de: Commission des visiteurs du Grand Conseil : plus de restrictions et moins de frais !


name_de: Exposé des motifs et projets de lois sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI) et modifiant la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS),la loi sur la presse (LPresse) etRapport du Conseil d'Etat sur le postulat du Groupe radical et consorts "Pour un plan directeur de la muséographie dans le Canton de Vaud


name_de: Exposé des motifs et projet de décret pour la troisième adaptation du Plan directeur cantonal


name_de: Exposé des motifs et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service sanitaire apicole etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Biodiversité ! Les abeilles en sont aussi les garantes !


name_de: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Initiative législative NicolasRochat et consorts visant à rendre publiques les décisions du Tribunal de Prud'hommes de l'Administration cantonale (TRIPAC)


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 1'670'000.- en vue de financer la troisième phase de subventions cantonales en faveur des chemins riverains et de l'amélioration du bilan écologique des rives et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre du Plan directeur des rives du lac Léman


name_de: Exposé des motifs et projet de lois modifiant :- la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et surles plans riverains (LML) et- la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (LLC) etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :- Jean-Michel Favez et consorts demandant que la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) soit modifiée afin de faciliter la réalisation des objectifs sur le Plan directeur des rives vaudoises du Lac Léman


name_de: Le délai de traitement des initiatives

name_fr: Le délai de traitement des initiatives

name_it: Le délai de traitement des initiatives


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollutionet Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jacques Haldy et consorts pour permettre aux communes de garantir leurs créances LPEP par une hypothèque légale (article 74, alinéa 1 LPEP)


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 4'813'000.- pour financer le remplacement du système d'aide à l'engagement du centre d'engagement et de transmissions de la Police cantonale vaudoise


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial


name_de: Pour une meilleure prise de conscience des amendements budgétaires à la hausse


name_de: Exposé des motifs et projet de loi abrogeant la loi du 21 novembre 1938 sur les associations illicites etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Stéphane Montangero et consorts demandant au Conseil d'Etat l'abrogation de la loi du 21 novembre 1938 sur les associations illicites


name_de: Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur :- l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" et fixant la procédure applicable aux modifications de la LLavaux,- le projet de loi modifiant la loi sur la protection de Lavaux (contre-projet du Conseil d'Etat) etProjet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux du 12 février 1979 (LLavaux) par ladite initiative etPréavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" (contre-projet du Conseil d'Etat)


name_de: Mieux vaut prévenir que guérir, y compris pour les transformations de locaux de travail


name_de: Pour permettre le gré à gré concurrentie.l


name_de: Pour assurer une évolution des effectifs de l'administration cantonale en phase avec l'évolution générale de notre canton


name_de: Concrétiser sans délai les exigences fédérales


name_de: La connaissance systématique de l'appartenance religieuse des habitants vaudois


name_de: Pour un accès facilité des consommateurs à la justice


name_de: Congé pour aide en cas de maladie d'un membre de sa famille


name_de: Pour un congé parental vaudois facultatif subventionné


name_de: Il n'y a pas que l'initiative de l'ASLOCA ou le contre-projet du Conseil d'Etat qui peuvent faire avancer les choses


name_de: Réguler le lynx avec efficacité et célérité


name_de: Pour que les buts de pure utilité publique d'une fondation exonérée d'impôt ne puissent être définis par des statuts discriminatoires


name_de: Suppression du moratoire du Conseil d'Etat décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons


name_de: Modification du mode de perception de la participation des communes à la facture sociale


name_de: Du papier à la réalisation : Le bois suisse pour construire le village olympique des JOJ qui deviendra des logements pour étudiants. Un pas vers la société à 2'000W


name_de: Toit du nouveau Parlement : quelle exemplarité ?


name_de: Déclamer sa volonté de développer les énergies renouvelables, c'est bien, la preuve par l'acte, c'est mieux!


name_de: Postulat Vassilis Venizelos pour appliquer une bonne règle à des sites d'exception


name_de: Pour prolonger de deux ans le délai pour l'octroi de la participation financière de l'Etat pour les installations de compostage et de méthanisation des déchets et pour les centres de collecte desdéchets valorisables


name_de: Pétition pour une dérogation, ou suppression du délai de révision de 10 ans, si des décisions et des jugements se révèlent faux et erronés, contraires au droit en vigueur. (arrêt du TA du 9 septembre 1992)


name_de: Pétition des jeunes libéraux radicaux - Du sirop à l'apéro ? NON ! Stop aux mesures liberticides et à l'infantilisation !


name_de: Pétition en faveur de Monsieur Hüseyin Kilinç


name_de: Pétition pour un financement des partis réglementé, transparent et juste


name_de: Pétition du groupe Socialiste, Verts et Sympathisants pour une amélioration à court terme du confort des voyageurs à la gare de Cossonay Penthalaz


name_de: Pétition en faveur de Madame Nafiseh Ghovadi et son enfant Mohammad Soleimani


name_de: A propos de prostitution

name_fr: A propos de prostitution

name_it: A propos de prostitution


name_de: Mieux connaître les différents types d'aides sociales et leurs bénéficiaires


name_de: Eduquer les élèves à l'usage des réseaux sociaux


name_de: Forêt de demain. Quel avenir pour la propriété forestière publique et privée vaudoise ?


name_de: Anticiper : maître-mot en vue des futurs investissements importants du canton


name_de: Que les femmes comptent aussi au niveau des conseils d'administration


name_de: Pour une approche innovante afin de lutter contre la pénurie de logements


name_de: Du bois c'est bien, du bois suisse c'est encore mieux


name_de: Pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique


name_de: Postulat Jérôme Christen pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le canton de Vaud


name_de: Pour une simplification des procédures relatives aux plans directeurs régionaux


name_de: Mettre les bouchées doubles pour la phase transitoire dans le cadre de la mise en oeuvre de la LAT révisée dans le plan directeur


name_de: En faveur de la sauvegarde des vieux chalets de montagne


name_de: Non au gaspillage du sol, oui à des quartiers vivants !


name_de: Améliorer le contrôle financier des entités intercommunales


name_de: Bureaux de dépouillement ou agences de communication, il faut choisir !


name_de: Quelle évaluation du programme cantonal de la Petite enfance ?


name_de: Quel traitement réserve l'EVAM aux personnes vulnérables, en particulier sur le plan médical ? DECS,


name_de: Pour un vrai choix en matière d'informatique


name_de: Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les Communes


body_key: JU

name_de: Conséquences sociales d'une décision purement financière ?


name_de: Des mini-caméras pour protéger les citoyens, la police et pour aider à l'identification des délinquants


name_de: Renforcer la sécurité des agents de détention et faire appliquer des sanctions plus lourdes aux détenus qui enfreignent le règlement de la prison qui les accueille !


name_de: Soutenir l'accès aux arts vivants des personnes handicapées


name_de: Moins de bureaucratie dans les métiers de la terre


name_de: Eviter le trou noir des pertes fiscales dans le cadre de la réforme de la fiscalité des entreprises III


name_de: Une pierre, deux coups

name_fr: Une pierre, deux coups

name_it: Une pierre, deux coups


name_de: Sauvegarder les archives des enfances volées


name_de: Possibilités et limites de la délégation de certaines missions de police à des agents de sécurité privés


name_de: Culture indigène du tabac - anticiper la mort programmée d'une activité économique sur le déclin et favoriser la reconversion des cultivateurs


name_de: Jo Vergeat

name_fr: Jo Vergeat

name_it: Jo Vergeat


name_de: Renforcer les objectifs et le suivi des mesures d'insertion professionnelles (MIP) DECS,


name_de: Prise en charge socio-médicale des requérants d'asile


name_de: Pour un meilleur regard sur les émoluments et autres frais pour actes administratifs perçus par l'Etat


name_de: En faveur du sport à l'école et du respect des exigences légales fédérales et cantonales


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Gérard Dyens et consorts demandant une clarification du rôle et de la fonction d'enseignant par l'élaboration d'un cahier des charges des maîtresses et des maîtres des classes enfantines, primaires et secondaires


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégory Devaud et consorts - Le suicide des jeunes, quelle prévention dans notre canton ?


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Ginette Duvoisin et consorts demandant au Conseil d'Etat de renforcer et d'élargir les missions de l'IST (Institut universitaire romand de Santé au Travail)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet sur l'incertitude et la décision partagées, dans le domaine médical


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts pour un plan d'action de lutte contre la sous enchère salariale en lien avec la sous-traitance


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2013


name_de: Sous les camions, notre histoire

name_fr: Sous les camions, notre histoire

name_it: Sous les camions, notre histoire


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Réaliser le marquage adéquat des routes cantonales secondaires vaudoises pour accroître la sécurité de tous les usagers


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Régis Courdesse et consorts concernant l'électricité solaire pour le nouveau Parlement vaudois


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Stéphane Montangero et consorts - Développer les sens de nos enfants pour lutter contre l'obésité


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Stéphane Montangero et consorts - Développons des jardins scolaires pour étudier la saisonnalité et développer le goût de nos enfants !


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pascale Manzini et consorts en vue d'aborder de façon exhaustive la problématique des jeunes mères seules avec leur enfant


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre Zwahlen et consorts en faveur de la formation de base des adultes


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claude Schwab et consorts suite à la pétition 069 - L'aide sociale doit tenir compte de la pension alimentaire que la personne verse pour ses enfants


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 par le "Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve" (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007


name_de: Soutien direct aux collaborateurs concernés par la transmission de leurs noms aux autorités américaines


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Davantage de protection pour les employé-e-s de l'économie domestique !


name_de: Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2013


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Haldy et consorts relatif à la couverture par l'ECA des affaissements sur dolines


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégory Devaud concernant Pocama - rapport sur son fonctionnement et son évolution


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michaël Buffat et consorts - 24 janvier et 14 avril : deux dates à connaître de l'histoire vaudoise


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Le passé violent des élèves doit être connu des autorités scolaires


name_de: Pour que le parlement se prononce sur l'application de la loi sur le Grand Conseil


name_de: Lutter contre le présentéisme au sein de la fonction publique


name_de: Des places de parc pour des cars dans le secteur du P+R de Vennes


name_de: Familles d'enfants cancéreux, quelle solution de parcage au Parking du CHUV ?


name_de: Création d'un registre national des détenus, en particulier ceux jugés dangereux


name_de: Transmission de données de la BCV aux autorités américaines


name_de: Geler les dossiers des mutations foncières dans l'attente de la révision de la loi fédérale


name_de: Modification de la Loi sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (LSTC) visant à adapter le calendrier du travail parlementaire y relatif


name_de: Visant à donner aux autorités communales un droit de regard sur l'organisation des points d'accès au réseau postal


name_de: Dépouillement lors des scrutins fédéraux : tous les citoyens communaux doivent pouvoir participer !


name_de: Calcul des majorités dans les commissions d'un conseil communal : plus de clarté SVP !


name_de: Modification des articles 6 LCCF et 15 LCC


name_de: Crise laitière et gestion des volumes

name_fr: Crise laitière et gestion des volumes

name_it: Crise laitière et gestion des volumes


name_de: Attentats de Paris, et si nous étions un jour également concernés !


name_de: Quel traitement réserve l'EVAM aux personnes vulnérables, en particulier sur le plan médical ?


name_de: Des mesures urgentes pour lutter contre le franc fort et ne pas défavoriser les entreprises vaudoises et nationales dans les attributions des marchés publics


name_de: Suppression du taux plancher, des mesures vaudoises ?


name_de: Les Ateliers du Funambule sur le fil du rasoir ?


name_de: Suppression du taux plancher par la BNS : quelles conséquences, quels moyens d'action ?


body_key: CHE

name_de: Walter Amstalden

name_fr: Walter Amstalden

name_it: Walter Amstalden

type_external_de: Wikipedia  - Person

type_external_fr: Wikipédia – Personne

type_external_it: Wikipedia – Persona


name_de: Arrêt de production de la raffinerie Tamoil, une affaire chablaisienne ?


name_de: La valeur des actifs de la caisse de pension de l'Etat de Vaud a-t-elle été affaiblie par la décision de la BNS ?


name_de: Surmédicalisation des patients âgés : que se passe-t-il à Cery ?


name_de: Prosélytisme et culture générale à l'EPSIC


name_de: Quel soutien rapide et concret à l'apprentissage pour les entreprises des branches touchées de plein fouet par l'abandon du taux-plancher par la BNS


name_de: 122 mios de la BNS : NON à l'arrosage

name_fr: 122 mios de la BNS : NON à l'arrosage

name_it: 122 mios de la BNS : NON à l'arrosage


name_de: Aide et soins à domicile : la paperasse doit-elle passer avant le temps disponible pour le-la patient-e ?


name_de: A quoi rime la limitation de l'âge d'engagement des assesseurs des Justices de Paix ?


name_de: Décentralisation des Services de l'Etat : Bis repetita ?


name_de: Affaire I. : ou comment discréditer le statut du fonctionnaire


name_de: Quel avenir pour Beaulieu ?

name_fr: Quel avenir pour Beaulieu ?

name_it: Quel avenir pour Beaulieu ?


name_de: Politique et école vaudoise : deux poids, deux mesures ?


name_de: Quel avenir pour les nombreux hectares occupés par la raffinerie dans le Chablais ?


name_de: Révélations de Swissleaks, au-delà du tsunami à l'échelle mondiale, quelles conséquences pour notre canton et quelles actions ?


name_de: Le Conseil d'Etat a-t-il assumé toutes ses responsabilités dans le contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye, à Payerne ?


name_de: Fiscalité de l'agriculture ; Le Conseil fédéral refuse d'agir rapidement !


name_de: La radioactivité est-elle dans nos bouteilles de vin, canettes et aussi dans les liquides qu'elles contiennent ?


name_de: Un long chemin vers la liberté...des données


name_de: Ristourne des primes "payées en trop" : l'oxymore "subventionnés remboursés" pour bientôt ?


name_fr: Le Conseil d'Etat a-t-il assumé toutes ses responsabilités dans le contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye, à Payerne ?


name_de: Statistiques femmes - hommes des législatifs communaux


name_de: Perturbateurs endocriniens, bisphénol A, la science avance, et le Conseil d'Etat ?


name_de: Le droit de grève : Les Blanchisseries Générales s'en lavent les mains !


name_de: Evolution des effectifs dans les administrations cantonales et communales vaudoises : la méthodologie est-elle correcte, les chiffres sont-il fiables ?


name_de: Mettons fin à la discrimination des hygiénistes dentaires vaudois-es !


name_de: Les trains régionaux sont-ils menacés dans leur développement par la rigueur de la LAT ?


name_de: Pas d'entrepôt, pas de train ; pas de train, pas de meilleurs transports publics


name_de: L'Islam peut-il s'engager vraiment pour la paix religieuse et sociale ?


name_de: Quelles garanties pour la libre formation de l'opinion ?


name_de: Cent millions, sans millions pour l'énergie ?


name_de: L'Etat se prend-il pour Dieu ?

name_fr: L'Etat se prend-il pour Dieu ?

name_it: L'Etat se prend-il pour Dieu ?


name_de: Sécurité routière, pose de filets ? Oui, mais faut-il avoir les moyens de les entretenir


name_de: CHUV et hôpitaux régionaux vaudois, la sous-dotation des services est-elle réelle et quelles en sont les conséquences ?


name_de: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon, Travailleurs pauvres (working poors) sont-ils vraiment autonomes ?


name_de: Aide sociale vaudoise : Monsieur Pierre-Yves Maillard, porte-parole d'un parti socialiste en campagne, s'est-il entretenu avec Monsieur le Conseiller d'Etat Pierre-Yves Maillard en charge de l'aide sociale vaudoise ?


name_de: Loi sur les auberges et débit de boissons : la LADB est-elle une auberge espagnole ?


name_de: Le Conseil d'Etat est-il décidé à favoriser l'attractivité de notre canton ?


name_de: Convois toxiques : mettre sur les rails une politique environnementale et sécuritaire de qualité


name_de: Assez de bois pour tout le monde dans notre canton ?


name_de: Les cantons de Bâle-Ville, Genève et Zurich sortent du moratoire LAT; le canton de Vaud a-t-il la stratégie de ses ambitions ?


name_de: Application de la LEO et de Harmos, nouveaux reports de charge du canton vers les communes ?


name_de: La Chaux (Cossonay) : municipal révoqué sans formalités


name_de: Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que mal ?


name_de: Utilisation des PIG (Prestations d'Intérêt Général) comme un outil de subventionnement "occulte" qui pourrait biaiser la concurrence et la réalité des chiffres entre les établissements hospitaliers dans notre pays


name_de: LAT 1 et Bilan des réserves de Terrains à bâtir : une pseudo-souplesse basée sur des hypothèses de calculs discutables


name_de: En route pour les salons de beauté !

name_fr: En route pour les salons de beauté !

name_it: En route pour les salons de beauté !


name_de: Mise en oeuvre de la nouvelle loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) : on navigue à vue


name_de: Solidarité oui, mais dans le respect des lois


name_de: Rénovation et desserte de la Gare de Bex : Le Conseil d'Etat défend-il les intérêts de l'Est vaudois ?


name_de: Ligne CFF pied du Jura : bis repetita pour Nyon ?


name_de: Le district de Nyon figure-t-il encore sur la carte des CFF ?


name_de: Curieux exemple de concentration en périphérie !


name_de: Le Tripac : entre un cheminement administratif long et des procédures complexes, quid de l'efficacité ?


name_de: Rolf Mauch

name_fr: Rolf Mauch

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name_de: Uber-POP qui paie les charges sociales et assume les responsabilités !


name_de: A quand la fin des "mariages d'exception" ?


name_de: Boisement de l'Orbe supérieure? De l'ombre pour les poissons !


name_de: Changement climatique : nouvelle donne

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name_de: Swissgrid, quelle place pour la Romandie ?


name_de: Reprise dynamique du droit UE, parlons chiffres pour le Canton de Vaud !


name_de: Reprise dynamique du droit UE, parlons fédéralisme pour le Canton de Vaud !


name_de: Combien de frontaliers travaillent dans l'administration cantonale ?


name_de: Le canton de Vaud va-t-il contribuer par ses bovins à la diminution du réchauffement climatique ?


name_de: Adaptation aux changements climatiques : quelle stratégie pour le canton ?


name_de: Le port du voile peut-il être toléré dans les établissements scolaires vaudois ?


name_de: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel -Huile de colza ou de palme ? L'OFAG décidera au mépris des producteurs ?


name_de: Franc fort et droits des salarié-e-s : et si l'important était la participation ?


name_de: L'attractivité des aides sociales est-elle une bombe à retardement ?


name_de: Henri Badoux

name_fr: Henri Badoux

name_it: Henri Badoux


name_de: Reprise dynamique du droit UE, parlons justice dans le Canton de Vaud !


name_de: Un préfet préside un congrès d'un parti politique ? Quid d'un Juge cantonal tant qu'à faire ?


name_de: A quoi va servir le certificat ?

name_fr: A quoi va servir le certificat ?

name_it: A quoi va servir le certificat ?


name_de: Favoriser l'autoconsommation d'électricité solaire photovoltaïque vaudoise


name_de: Des logiciels informatiques de plus en plus intrusifs : le Canton a-t-il les moyens de se prémunir ?


name_de: Environnement : pour que les bonnes intentions soient suivies de mesures concrètes


name_de: Aires de sortie et aménagement du territoire : de quoi monter sur ses grands chevaux !


name_de: Projet de loi fédérale sur l'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles - comment le Canton de Vaud se prépare-t-il à la modification du cadre législatif ?


name_de: Production laitière vaudoise - situation préoccupante


name_de: Les conditions d'apprentissage et de travail des apprentis sont-elles garanties ?


name_de: Les civilistes vont prendre le chemin des écoles vaudoises !


name_de: De l'intérêt des statistiques d'échec et de réussite dans le parcours des étudiants de l'EPFL


name_de: Une famille de réfugiés par commune?

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name_it: Une famille de réfugiés par commune?


name_de: Manque d'infrastructure sur le site de marchandise douanier de Chavornay


name_de: Renforcer la prévention à l'attention des assurés face aux courtiers peu scrupuleux


name_de: Aide d'urgence: il est urgent de prendre la mesure des problèmes !


name_de: Via Sicura : Cessons de criminaliser les automobilistes, de vivre avec la pression des budgets des amendes et d'appliquer la justice au bon vouloir d'un Magistrat


name_de: Intitulée "Aide individuelle au logement : l'outil n'est-il pas adéquat ou faut-il revoir les critères d'octroi"


name_de: Le verre à moitié plein ou à moitié vide ? DECS,


name_de: Logement des SDF : une solution conjointe canton-communes est-elle envisageable ?


name_de: Electrosanne, la mort trop silencieuse d'un festival. Quelle place veut accorder le Conseil d'Etat aux musiques actuelles ?


name_de: Augmentation prévue pour les subsides LAMAL, des explications svp


name_de: Col des Mosses, éboulement de Vuargny, quelles conséquences ?


name_de: Maîtrise de classe au secondaire

name_fr: Maîtrise de classe au secondaire

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name_de: Mise en oeuvre de la LAT : que compte faire le Conseil d'Etat pour ne pas condamner durablement le développement du canton ?


name_de: Fermeture du bureau de douane de Vevey port-franc


name_de: Ancien dirigeant de la BCV acquitté : 1.8 million à la charge du contribuable, comment en est-on arrivé là ?


name_de: Esther Keller

name_fr: Esther Keller

name_it: Esther Keller


name_de: Croissance de la population vaudoise et infrastructures, le levier inévitable !


name_de: Une famille de réfugiés par commune (bis) ?


name_de: Quelle place pour les écoles de commerce dans les gymnases vaudois ?


name_de: Lavaux Patrimoine mondial : quelle politique entend suivre le Conseil d'Etat pour soutenir les activités liées à la valorisation de "Lavaux Patrimoine mondial"?


name_de: On attend toujours : pour plus d'efficacité à l'Etat de Vaud et faciliter la création de places de crèches


name_de: L'occupation illicite de locaux devient-elle une mode vaudoise ?


name_de: Tour de passe-passe entre le SDT et le SAGR... nous voulons en savoir plus !


name_de: Vente des cures : quel avenir pour les locataires et quelles mesures seront prises pour conserver la valeur historique de ces bâtiments ?


name_de: Vaud - Brésil : une catastrophe écologique fiscalement déductible par Vale International (Saint-Prex) ?


name_de: La lutte contre le terrorisme passe aussi par des mesures cantonales


name_de: Equipement des forces de l'ordre

name_fr: Equipement des forces de l'ordre

name_it: Equipement des forces de l'ordre


name_de: La LAT veut-elle vraiment empêcher toute construction partout ?


name_de: Lignes directrices pour le redimensionnement des zones à bâtir : gros problèmes en vue !


name_de: Alex Ebi

name_fr: Alex Ebi

name_it: Alex Ebi


name_de: Record d'insécurité catastrophique dans le canton de Vaud


name_de: Les rives... suite des engagements du Conseil d'Etat ?


name_de: Les téléphériques en ville sont-ils possibles dans le canton de Vaud ?


name_de: Ils étaient "523 ?" au début des années 2000, combien sont-ils aujourd'hui ?


name_de: Politique des "523 ?", combien sont-ils aujourd'hui financièrement autonomes de nos institutions sociales et du chômage ?


name_de: L'encadrement pour les mineurs non-accompagnés relevant du droit d'asile est-il adapté ?


name_de: Exposé des motifs et projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS)et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur- le postulat Bernard Borel pour l'amélioration et la clarification de la prise en charge financière des troubles du langage et de la communication dans le préscolaire


name_de: Exposé des motifs et projet de loi sur la profession d'avocat


name_de: Exposé des motifs et projets de lois- modifiant la loi du 4 juillet 2006 sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) - Suites du rapport d'enquête administrative sur le drame de Payerne- modifiant la loi du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant jugement- modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant deux modifications rapides de la LEP à la suite du drame de Payerne


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'930'000.- pour la mise à niveau des locaux et des équipements du campus de la Haute école d'ingénierie et de gestion du canton de Vaud (HEIG-VD) à Yverdon-les-Bains


name_de: Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois- sur la préservation du parc locatif vaudois (LPPL)- modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil- sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts "pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR)"


name_de: Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et Projet de loi modifiant la loi sur le logement du 9 septembre 1975 et EMPD ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et les projets de lois modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et la loi sur le logement (contre projet du Conseil d'Etat) et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jérôme Christen et consorts transformée en postulat en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques


name_de: Exposé des motifs et projet de décret portant adoption du Plan directeur des carrières 2014


name_de: EMPD prolongeant d'un an le délai pour soumettre au vote populaire l'initiative « Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois !


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay demandant au Conseil d'Etat de réévaluer et de corriger les effets négatifs suite à l'adoption, par le Grand Conseil le 2 février 2010, de la loi modifiant celle du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'744'000.- pour financer les travaux de la requalification de la RC 601-B-P (route de Berne), entre le carrefour de l'autoroute A9 (Vennes) et le carrefour des Croisettes, sur les communes de Lausanne et Epalinges


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'700'000.- destiné à cofinancer, conjointement avec le Canton de Fribourg pour une part égale, l'acquisition de la parcelle no 4'949 du cadastre de la Commune de Payerne, d'une surface totale de 10'507 m2, propriété de la Commune de Payerne, en vue d'une extension future du Gymnase intercantonal de la Broye


name_de: Exposé des motifs et projets de lois- sur les amendes d'ordre communales (LAOC) - modifiant la loi sur l'organisation policière vaudoise (LOPV) etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts demandant la modification de la loi sur les sentences municipales (articles 5 et 12) afin de permettre une procédure de flagrant délit et des amendes d'ordre pour le respect de la propreté


name_de: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à radier des objets parlementaires


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'180'000.- pour financer la réalisation du déplacement de la route de Romanel, RC 448-B-P, dans le cadre du dédoublement de la jonction autoroutière de la Blécherette


name_de: Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 7'383'000.- pour financer les travaux de la deuxième étape de la requalification de la RC 1 entre le giratoire de Dorigny et l'avenue Forel, sur les communes d'Ecublens et de St-Sulpice et accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 620'000.- pour financer les études de la troisième étape de la requalification de la RC 1 entre l'avenue du Tir-Fédéral et la Venoge, sur les communes d'Ecublens, St-Sulpice, Denges et Préverenges


name_de: Renvois vers l'Italie et application des Accords de Dublin


name_de: Panama Papers, après les réactions, l'action ?


name_de: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au Concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 9'369'900.- pour financer la modernisation du système d'information de la Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO) dans le cadre du programme de Gestion Informatique Scolaire


name_de: Exposé des motifs et projet de décret sur la contribution-socle des communes au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'000'000.- pour financer une partie des travaux de rénovation du bateau historique « Italie» de la société CGN Belle Epoque SA, à Ouchy-Lausanne


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de 3'950'000.- francs destiné à financer la construction d'une extension comprenant neuf salles de classe polyvalentes, la transformation de salles existantes et l'agrandissement de la cafétéria dans le bâtiment principal sur le site du Gymnase Auguste Piccard à Lausanne


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de 2'450'000.- francs destiné à financer la construction d'un bâtiment comprenant six salles de classe, pour l'OPTI sur le site des Glariers à Aigle


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant une garantie d'emprunt de CHF 31'400'000.- à l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) pour la rénovation de son parc immobilier et pour financer l'acquisition de deux objets immobiliers, à Prilly et à Lausanne


name_de: Les " Champions ! " du déficit ?

name_fr: Les " Champions ! " du déficit ?

name_it: Les " Champions ! " du déficit ?


name_de: Procédure administrative : Pour des frais judiciaires respectant le principe de proportionnalité


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5 millions afin de financer une aide aux communes pour la révision de leurs plans d'affectation en relation avec le Plan directeur cantonal et les mesures transitoires de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire


name_de: Exposé des motifs et projet de décret relatif à la subvention à la Fondation Jean Monnet pour l'Europe


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'500'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 30-B-P entre Bussy-Chardonney et Clarmont sur le territoire des communes de Bussy-Chardonney, Reverolle et Clarmont


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 35 al. 1 litt e) de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 14'535'000.- destiné à financer le désengagement du Host pour la fiscalité, notamment les outils nécessaires à la taxation des personnes morales, et la maitrise des risques techniques du système d'information fiscal utilisé par l'Administration Cantonale des Impôts


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 20'712'000.- destiné à financer les travaux de conservation et de restauration du Château cantonal Saint-Maire à Lausanne


name_de: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Brenles, Chesalles-sur-Moudon, Forel-sur-Lucens, Cremin, Lucens et Sarzens et projet de loi sur la modification de la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial


name_de: Exposé des motifs et projets de décrets :- accordant la garantie de l'Etat de Vaud à Edipresse SA pour l'emprunt bancaire de CHF 15'820'350.- contracté pour financer une partie de l'investissement nécessaire à la construction des bâtiments gris de l'Unité centralisée de production (UCP) et de la Plateforme logistique CHUV-HUG- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 15'970'000.- destiné à financer les travaux d'aménagements intérieurs de la nouvelle Unité centralisée de production (UCP) du Service de la restauration du Centre hospitalier universitaire vaudois


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 22 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour une durée de deux ans


name_de: Voter, ce n'est pas toujours si simple

name_fr: Voter, ce n'est pas toujours si simple

name_it: Voter, ce n'est pas toujours si simple


name_de: Exposé des motifs et projets de décrets- accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie de l'Etat de CHF 36'200'000 pour l'acquisition de trois trains destinés au métro m2- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 12'500'000 pour financer les études des infrastructures nécessaires au nouveau tracé du métro m2 entre le boulevard de Grancy et la station Lausanne-Flon ainsi que pour les aménagements sous la place de la gare de Lausanne liés au projet Léman 2030- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'900'000 pour financer les études des infrastructures nécessaires à la 1ère étape de construction de la nouvelle ligne de métro m3 entre la station Lausanne-Gare et la nouvelle station Lausanne-Flon du métro m3- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 3'500'000 pour financer les études d'avant-projet de la 2e étape de construction de la nouvelle ligne de métro m3 entre la station Lausanne-Flon du métro m3 et la Blécherette et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michele Mossi et consorts demandant la définition d'une vision de développement du noeud intermodal centré autour de la gare ferroviaire de Lausanne


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 15'000'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Maurice Neyroud et consorts « Gardons nos origines »


name_de: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Carrouge, Ferlens et Mézières (Jorat-Mézières) et projet de loi sur la modification de la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 3'300'000 pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables à CFF SA destinés à financer la construction d'un nouveau quai à la gare de Grandson pour le Réseau Express Régional


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'485'000.- pour financer la densification, 2ème étape, des Archives cantonales vaudoises (ACV) à Chavannes-près-Renens


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au CE un crédit de CHF 17'500'000.- pour la création d'un fonds de soutien à l'industrie vaudoise


name_de: Exposé des motifs et projet de loi d'application de la législation fédérale sur la protection des animaux et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Pierre Zwahlen et consorts limitant à dix jours le délai de recours concernant le séquestre d'animaux en fourrière


name_de: Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2017-2020 des hautes écoles vaudoises de type HES


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 24'200'000 pour l'octroi d'un prêt conditionnellement remboursable et un crédit d'investissement de CHF 2'200'000 pour l'octroi d'une contribution à fonds perdus à CFF SA destinés à financer la construction d'un nouveau point de croisement à Mies pour le Réseau Express Régional (RER) franco-valdo-genevois


name_de: Exposé des motifs et proljet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 9'450'000.- pour financer le renforcement du socle et le déploiement de la cyberadministration etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Ginette Duvoisin et consorts concernant internet à haut débit - les habitants du canton ne sont pas mis sur pied d'égalité


name_de: Exposé des motifs et projet de décret sur les infrastructures pour le bâtiment des sciences de la vie• accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 6.60 millions pour financer les études pour la rénovation et réaffectation de la première partie du bâtiment Amphipôle sur le site de Dorigny de l'Université de Lausanne ;• accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 12.80 millions pour financer les études pour la construction d'un bâtiment des sciences de la vie sur le site de Dorigny de l'Université de Lausanne ;• accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 6.15 millions pour financer les études pour la construction d'un bâtiment destiné à un centre de médecine personnalisée et d'ingénierie immunitaire contre les maladies infectieuses et les problèmes d'immunodéficience sur le site du Biopôle à Epalinges ;• accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 63.20 millions pour la construction d'un bâtiment destiné à l'ingénierie immunitaire en oncologie et dédié au Centre Ludwig de l'Université de Lausanne pour la recherche sur le cancer sur le site du Biopôle à Epalinges


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'550'000.- pour financer la réalisation de la modification d'un carrefour avec création d'une voie de présélection pour les transports publics, la création d'un trottoir mixte et la réfection de la route sur la RC 1 à Dully


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'000'000.- pour financer les travaux de construction de la deuxième étape des ouvrages de protection contre les chutes de pierres de la RC 705 entre Aigle et Les Mosses et de la RC 706 entre le carrefour RC 705 - 706 et le pont d'Aigremont


name_de: Exposé des motifs et projets de lois (EMPD no 1 du projet de budget 2016) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) etExposé des motifs et projets de lois modifiant : la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - la loi d'application du 23 septembre 2008 de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur les prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) - la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-malaladie (LVLAMal)- la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) et Projets de décrets : fixant la contribution complémentaire de l'Etat à la FAJE pour l'accueil parascolaire pour la période de 2016 à 2023 - accordant une subvention annuelle en faveur d'un fonds "Santé et sécurité des travailleurs" dans le secteur de la construction vaudoise, géré par les partenaires sociaux et Projet de loi sur l'impôt 2016-2019 et Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Axel Marion et consorts - Quelle politique vaudoise en faveur de la classe moyenne ?


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'307'000 pour financer la mise en oeuvre du futur réseau vaudois des bibliothèques et du système d'information associé dans le cadre du programme de gestion des bibliothèques du réseau vaudois (RenouVaud) et réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - Les Vaudois et Vaudoises doivent-ils vraiment faire bibliothèques à part ? (14_INT_253)


name_de: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention intercantonale de dissolution du Concordat sur le commerce de bétail (Convention intercantonale sur le commerce de bétail du 13 septembre 1943)


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 12'475'000.- pour financer la construction du bâtiment Synathlon (ancien bâtiment du Cluster), sur le campus de l'UNIL, à Dorigny


name_de: Exposé des motifs et projet de décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 3'850'000 francs pour financer les travaux de sécurisation des bâtiments de la Police cantonale et les besoins en locaux liés à l'augmentation du personnel policier


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 4'000'000 en vue de financer les subventions destinées à la construction ou à la rénovation des porcheries vaudoises conformément aux dispositions fédérales sur la protection des animaux et à la stratégie relative à la filière porcine de la politique agricole vaudoise


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'292'700 pour la mise en oeuvre du nouveau système d'information SAMOA (subsides à l'assurance-maladie et obligation d'assurance) à l'Office vaudois de l'assurance-maladie


name_de: Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD no2) - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2016 - d'investissement pour l'année 2016 et plan 2017-2020 et Rapport du CE - sur le Programme de législature 2012-2017 - sur l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, des investissements et de l'endettement et EMPL modifiant la loi du 04.07.00 (LI) - modifiant la loi du 05.12.78 (LPFES) - modifiant la loi du 10.02.?? (LAIH) - modifiant la loi du 18.11.35 (LEFI) - modifiant la loi du 11.02.70 (LOCE) - modifiant la loi du 31.05.05 (LEAE) - modifiant la loi du 25.06.96 (LVLAMal) - modifiant la loi du 24.01.06 (LAPRAMS) - modifiant la loi du 09.11.10 (LHPS) et la loi du 01.07.14 (LAEF) - modifiant la loi du 29.11.61 (AF) - modifiant la loi du 12.09.84 (LLP) et EMPD - fixant, pour l'exercice 2016, le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l'avance de trésorerie que l'Etat peut accorder à la CEESV - fixant, pour l'exercice 2016, les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12.06.07 sur la LADE - fixant, pour l'exercie 2016 le montant maximum des garanties que le CE peut octroyer au nom de l'Etat pr les emprunts contractés - par des établissements sanitaires privés - par des établissements socio-éducatifs - par les institutions soci-éducatives - reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements - fixant la contribution ordinaire de l'Etat au budget annuel de la FAJE pr la période d'août 2016 à juillet 2017 - accordant au CE un crédit add. de CHF 1'890'000.-- au crédt d'ouvrage destiné à financer l'agrandis. du Centre d'enseign. postobligatoire de Nyon pr l'acquisition du bien-fonds No 536 et Rapp du CE sur le postulat P.-A. Pernoud


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'art. 19 al.2 LEDP et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Golaz « Pour réduire le délai entre l'élection générale et l'entrée en fonction des nouveaux élus »


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 55'050'000.- TTC destiné à financer l'acquisition de l'immeuble avenue du Temple 40 à Lausanne propriété de la Société suisse de radiodiffusion et télévision


name_de: Statut des thérapeutes professionnels indépendants en milieu scolaire


name_de: Qui veut gagner des millions ?

name_fr: Qui veut gagner des millions ?

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name_de: Amnistie fiscale / procédure simplifiée

name_fr: Amnistie fiscale / procédure simplifiée

name_it: Amnistie fiscale / procédure simplifiée


name_de: Modification du taux d'activité des juges cantonaux et des règles afférentes dans le décret fixant leur nombre pour la législature 2018 - 2022


name_de: Pour permettre la vente par les communes des biens abandonnés par un locataire expulsé


name_de: Pour un accueil digne, pour de vrais abris


name_de: Modification des frais judiciaires et dépens en matière de police des constructions et de marchés publics


name_de: Lausanne : Future cannabis city ?

name_fr: Lausanne : Future cannabis city ?

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name_de: Glyphosate, le nom scientifique d'un pesticide cancérogène plus couramment appelé Roundup !


name_de: Oui à un ASP dans un véhicule lors des contrôles radars immobiles pour excès de vitesse sans interception des contrevenants


name_de: Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale. DTE. Despot F


name_de: Pour une correction du tarif des émoluments des notaires


name_de: Stop aux recherches d'hydrocarbures

name_fr: Stop aux recherches d'hydrocarbures

name_it: Stop aux recherches d'hydrocarbures


name_de: Motion Michaël Buffat au nom de la COFIN- RIE III : mesures complémentaires demandées


name_de: Augmentation de la prime pour les frais professionnels des apprentis


name_de: La compensation des pertes fiscales sur les impôts sur les personnes morales pour les communes en 2017-2018


name_de: Pour un réel partenariat financier Etat - communes en matière d'accueil de jour


name_de: Pour une adaptation des dérogations au lieu de scolarisation, dans l'école obligatoire publique


name_de: Pour des subventions cantonales respectueuses de l'égalité entre les femmes et les hommes


name_de: Pour que les pétitions ne demeurent plus anonymes


name_de: Sur la biodiversité et les moyens mis en oeuvre par le canton ou, quand Vaud quittera-t-il la queue du peloton ?


name_de: Pétition pour la sécurité du droit des citoyens, compléter les articles 100 et suivants de la LPA-VD, droit administratif, pour permettre la modification ou l'annulation de décisions qui se révèlent fausses, notamment quand une décision ultérieure applique tardivement la loi


name_de: Pétition en faveur de M. Abdul Ahad

name_fr: Pétition en faveur de M. Abdul Ahad

name_it: Pétition en faveur de M. Abdul Ahad


name_de: Pétition des Jeunes Vert-e-s vaudois-e-s pour une rémunération décente des stages


name_de: Pétition en faveur de Fitim Gashi

name_fr: Pétition en faveur de Fitim Gashi

name_it: Pétition en faveur de Fitim Gashi


name_de: Pétition pour que le Grand Conseil demande au Conseil d'Etat de faire en sorte que dès l'hiver prochain le maximum de chabouris soient reposés


name_de: Pétition en faveur de la famille Cil : Kemal et Hatin, les parents, et Berat et Havin, les enfants


name_de: Pétition en faveur de Madame Merime Kabashi et ses enfants Bleon


name_de: Pétition Association PEA - Pour l'Egalité animale- Sauvez Chalom et prenez en compte les animaux


name_de: Pétition en faveur de Medhi Maaroufi

name_fr: Pétition en faveur de Medhi Maaroufi

name_it: Pétition en faveur de Medhi Maaroufi


name_de: Pétition contre la reconnaissance de l'Islam en tant que communauté religieuse d'intérêt public


name_de: Pétition des jeunes POP-Vaud pour les transports publics gratuits pour les apprentis, les étudiants et les jeunes de moins de 25 ans


name_de: Pétition NON aux explorations et exploitations d'hydrocarbures dans le Canton de Vaud !


name_de: Pétition en faveur de Hesat Shabani

name_fr: Pétition en faveur de Hesat Shabani

name_it: Pétition en faveur de Hesat Shabani


name_de: Pétition Laure Edelin Brunner contre la suppression de l'arrêt de bus "St.-Paul" sur la ligne de bus N°9 à Lausanne


name_de: La biodiversité et les moyens mis en oeuvre par le canton ou, quand Vaud quittera-t-il la queue du peloton ?


name_de: Une réforme du processus et des modalités des fusions de communes


name_de: Pour une politique de formation continue en faveur des Adultes aînés


name_de: Le Revenu déterminant unifié (RDU) répond-t-il aux objectifs poursuivis par la loi ?


name_de: Pour une réalisation d'une aire de repos - restoroute sur l'A5 à Concise


name_de: Quelle efficacité pour la police coordonnée ?


name_de: La musique, une partition bien difficile à harmoniser !


name_de: Renforcer la protection de la santé des travailleurs agricoles doit devenir un objectif prioritaire !


name_de: Hébergement des requérants d'asile : état des lieux et axes stratégiques


name_de: Subventions aux projets régionaux : mesurer la performance et sécuriser le processus de décision


name_de: Crédit-cadre des améliorations foncières : un montant en conformité avec la loi


name_de: Les communautés religieuses doivent certifier respecter nos principes fondamentaux


name_de: Comment vérifier les données issues des communautés religieuses ?


name_de: Que sont devenus les "523" dix ans après leur régularisation ? Le citoyen est en droit de connaître les conséquences de cette politique spécifique à notre canton !


name_de: Porcheries vaudoises : une vieille histoire


name_de: Le Conseil d'Etat est prié de soutenir et de promouvoir, en partenariat avec les milieux privés, les milieux culturels, les communes et les milieux d'accueil et de défense des personnes en situation de handicap, l'accès à la culture aux personnes en situation de handicap et d'étudier le financement de ces mesures(Développement et demande de prise en considération immédiate)


name_de: Jeunes adultes en difficulté (JAD) et les mesures d'insertions sociales (MIS), un accord imparfait à qui il faut redonner le bon tempo


name_de: Analyse des coûts de la prise en charge des personnes dépendantes


name_de: Stop aux exportations des déchets de bois usagés


name_de: Le plafond d'endettement des communes est-il encore un outil de gestion et de contrôle fiable des finances communales ?


name_de: Au nom de la Commission de présentation demandant des améliorations dans le processus de recrutement des juges cantonaux suppléants


name_de: Revalorisation des métiers du domaine pénitenciaire


name_de: Daillens sous acide

name_fr: Daillens sous acide

name_it: Daillens sous acide


name_de: Au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101- Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB)


name_de: Fermeture des bureaux postaux : pour une stratégie claire et anticipée du Conseil d'Etat afin de stopper l'hémorragie


name_de: Pour un centre de médecines complémentaires en phase avec les besoins des patients du .CHUV


name_de: Lydia Isler-Christ

name_fr: Lydia Isler-Christ

name_it: Lydia Isler-Christ


name_de: Invitant le Conseil d'Etat à proposer des mesures visant à endiguer l'explosion des coûts de l'ambulatoire hospitalier


name_de: Pour une meilleure protection du personnel soignant en EMS


name_de: Pour une politique de sensibilisation pré-universitaire à l'entrepreneuriat


name_de: Pour une loi/réglementation cantonale du service de transport de personnes


name_de: Les Archives cantonales vaudoises, mémoire de notre Canton, quid des archives audiovisuelles ?


name_de: Assainir énergétiquement les bâtiments publics


name_de: Quel bilan de l'accord de Schengen pour la Suisse et le Canton de Vaud ?


name_de: Logements protégés avant 2030

name_fr: Logements protégés avant 2030

name_it: Logements protégés avant 2030


name_de: Un coup de pouce pour le climat, les jeunes, les familles et les transports publics


name_de: Pour un  réseau VLS moderne et efficace sur l'ensemble du territoire cantonal


name_de: Une stratégie pour augmenter le taux de bâtiments assainis dans le canton


name_de: Forum Interparlementaire Romand : Le Canton de Vaud et le CICR - un engagement à développer


name_de: Centraliser les offres pour l'hébergement social d'urgence


name_de: Des panneaux solaires sur nos routes cantonales


name_de: Michael Hug

name_fr: Michael Hug

name_it: Michael Hug


name_de: Pour un arrêt des trains grandes lignes en gare de Renens


name_de: Promouvoir et soutenir davantage la participation des 18-25 ans au vote !


name_de: Couverture ECA des bâtiments agricoles : risques de sous-couverture et primes arbitraires


name_de: La croissance des sans-papiers séjournant sur le territoire cantonal ces dix dernières années et le risque sécuritaire sont reconnus; aujourd'hui une identification et un recensement de la population s'imposent pour réduire les risques sécuritaires pour tous les citoyens vaudois DECS Butera S


name_de: L'aide judiciaire des sous du contribuable pour attaquer les communes et l'Etat ?


name_de: Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, laCaisse de pension de l'Etat de Vaud (CPEV) doit désinvestir les énergies fossiles !


name_de: Pour un dispositif alerte enlèvement efficace


name_de: Aux Conseils d'Etat vaudois, genevois et valaisan : Pour engager une réflexion coordonnée pour une meilleure conciliation entre les activités et infrastructures nautiques et les milieux naturels du Lac Léman


name_de: "Food Truck", quel statut pour ces restaurants sur roulettes ? DECS,


name_de: Former les jeunes migrants : un investissement dans l'avenir !


name_de: Hébergement des jeunes migrants

name_fr: Hébergement des jeunes migrants

name_it: Hébergement des jeunes migrants


name_de: Application des accords de Dublin y compris dans le cas de Saint-Laurent


name_de: Emil A. Baldinger

name_fr: Emil A. Baldinger

name_it: Emil A. Baldinger


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jean-Michel Dolivo et consorts - Mieux comprendre les maladies et tumeurs hormono-dépendantes (en particulier, les cancers du sein et des testicules) pour agir de manière préventive et Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant le cancer du sein - Pourquoi cette maladie frappe autant et comment pourrait-on mieux la prévenir


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts invitant le Conseil d'Etat à analyser les taux d'échecs aux examens de fin d'apprentissage cantonaux (CFC) et à proposer un plan de mesures destinées à les abaisser afin d'éviter les coûts sociaux ultérieurs élevés qu'ils induisent pour les jeunes apprentis du canton de Vaud


name_de: Rapport du Conseil d'Etat et du Tribunal Cantonal au Grand Conseil : Bilan sur la réforme cas lourds


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil• sur le postulat Nicolas Rochat "Hausse des primes d'assurance-maladie, une solution cantonale s'impose !"


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Véronique Hurni et consorts concernant l'assistance au suicide dans les hôpitaux et les EMS - quelle aide pour les soignants ?


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet et consorts au nom du groupe des Verts pour une politique de relève dans le secteur des ingénieurs


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Chollet et consorts demandant de renforcer dans notre canton les moyens de lutte contre le surendettement de la personne et des ménages privés


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise sous régie temporaire de la commune de La Chaux au sens de l'art. 139a LC


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les monuments qui pourraient bénéficier d'un périmètre de protection


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yves Ferrari et consorts pour une plus grande participation démocratique


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Stéphane Montangero et consorts - Mise en valeur de l'inventaire du patrimoine culinaire vaudois