name_de: Modifiant la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (K 1 06)


body_key: GE

name_de: Modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)

type_external_de: POLITmonitor - Geschäft

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name_de: Modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrats du pouvoir judiciaire (LTRPJ) (E 2 40)


name_de: Sur le transport professionnel de personnes (H 1 30)


name_de: Quid des géostructures énergétiques du CEVA ?


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 253'687'000F en vue de la construction et l'équipement du nouveau bâtiment des lits (BDL2)


name_de: Relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de la ratification, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger (Convention sur la participation des parlements, CoParl) (B 1 04.0)


name_de: Modifiant la loi sur la santé (K 1 03)

name_fr: Modifiant la loi sur la santé (K 1 03)

name_it: Modifiant la loi sur la santé (K 1 03)


name_de: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Effectif minimum et maximum dans la gendarmerie)


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation de la commune de Versoix pour une crèche (PA 657.00)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport)


name_de: Modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève (CIA) (PA 622.00)


name_de: Modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 3'005'000F complémentaire à la loi 10436 pour l'achèvement du projet «Justice 2010 - volet informatique»


name_de: Ouvrant un crédit de 2'256'000F destiné au renouvellement du système informatique du Service des allocations d'études et d'apprentissage (SAEA)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 885'000F pour la réalisation du système intégré de gestion des analyses, des résultats et des examens (SIGARE)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'816'000F pour la réalisation d'une application de gestion des prestations complémentaires cantonales pour les familles


name_de: Ouvrant un crédit de programme de 330'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de la chancellerie d'Etat


name_de: Ouvrant un crédit de programme de 2'570'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du département des finances


name_de: Ouvrant un crédit de programme de 51'302'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du département de l'instruction publique, de la culture et du sport


name_de: Approuvant le rapport d'activité de la Fondation René et Kate Block pour l'année 2014


name_de: Ouvrant un crédit de programme de 21'993'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de la HES-SO Genève


name_de: Ouvrant un crédit de programme de 75'312'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de l'Université de Genève


name_de: Ouvrant un crédit de programme de 28 717 550 F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du département de la sécurité, de la police et de l'environnement


name_de: Ouvrant un crédit de programme de 153'525'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de l'office du génie civil


name_de: Ouvrant un crédit de programme de 245'000'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du centre des technologies de l'information


name_de: Ouvrant un crédit de programme de 64'614'700F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du département de l'intérieur et de la mobilité


name_de: Ouvrant un crédit de programme de 19 800 000 F, pour les exercices 2011 à 2014, concernant la participation de l'Etat de Genève au renouvellement et à l'adaptation du réseau secondaire des communes


name_de: Modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes (D 1 13)


name_de: Modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (B 1 20)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2011 (LBu-2011) (D 3 70)


name_de: Modifiant la loi sur l'administration des communes (B 6 05)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de verdure et de deux zones de bois et forêts) au chemin des Marais


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant un pont-retraite en faveur du personnel assuré par la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (HarmoS) (C 1 10)


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (horaire scolaire)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone 4A affectée principalement à de l'équipement public située le long de l'avenue du Grand-Salève)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'285'000F pour la réalisation du système informatique d'application de liaison administrative numérique des informations sur les chiens (ALANICH)


name_de: Modifiant la loi sur la procédure administrative (E 5 10) (Communication électronique en procédure contentieuse)


name_de: Sur le développement des infrastructures ferroviaires


name_de: Sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois


name_de: Modifiant la loi relative aux organismes de coopération transfrontalière (A 1 12)


name_de: Relatif à la ratification du contrat de prestations entre l'Etat de Genève et la Fondation des parkings portant sur le contrôle du stationnement pour les années 2011-2013


name_de: Approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2011


name_de: Relatif à la ratification du contrat de prestations SMGN 2011-2014 entre l'Etat de Genève et la Société des Mouettes Genevoises Navigation SA (SMGN)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et de trois zones de verdure) au parc Geisendorf


body_key: UR

name_de: Planungsbericht Volksschule 2016

name_fr: Planungsbericht Volksschule 2016

name_it: Planungsbericht Volksschule 2016


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates (création de zones diverses) aux lieux-dits "Le Sapay" et "Le Trembley"


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08)


name_de: Modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 8'900'000 F pour l'acquisition des services, du matériel et des logiciels nécessaires à la refonte du système d'information de l'office des poursuites


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vandoeuvres (création d'une zone 4B à la route de Meinier)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (corrections formelles)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (corrections matérielles)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (réévaluation du traitement des juges et augmentation du nombre de postes)


name_de: Accordant une indemnité annuelle de 100'000 F à la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS) pour les années 2011 à 2014


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 14'000'000F pour l'acquisition des parcelles N° 958 et 4296 de la commune de Vernier


name_de: Approuvant la convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la prise en charge des urgences


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Pour la possibilité d'avoir des activités culturelles et festives dans les zones industrielles)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone 4B protégée, située à l'ouest de la route du Grand-Lancy, au lieu-dit "village du Grand-Lancy")


name_de: Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à SITEX SA de 1'707'209F pour l'année 2011


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70) (Pour une lutte efficace contre l'amiante et les substances nocives de l'environnement bâti)


name_de: Instituant un moratoire sur l'exécution des travaux du CEVA


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 3'000'000F à la Fédération genevoise de coopération pour les années 2011 et 2012


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone 4B située le long de la route d'Hermance 141-147)


name_de: Instituant un moratoire sur l'exécution des travaux du CEVA jusqu'au bouclement du financement à charge des partenaires français


name_de: Sur la création d'un fonds propre affecté à la recherche dans le domaine de l'éducation


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 30'000'000F pour l'acquisition de terrains et bâtiments


name_de: CEVA : Indemnisation des riverains, qu'a-t-on prévu ?


name_de: Sur la coopération assistée par ordinateur pour l'élucidation des crimes et délits commis avec violence (Concordat ViCLAS)


name_de: Modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (PA 629.00)


name_de: Modifiant la loi expérimentale concernant la création d'un centre romand de neurochirurgie (K 2 16)


name_de: Accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux écoles mandatées pour l'enseignement artistique de base délégué (musique, rythmique, danse et théâtre) pour les années 2011 à 2014 :


name_de: Modifiant la loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et moeurs (F 1 25)


name_de: Sur la constitution, à titre gratuit, d'une servitude d'empiètement sous domaine public, au profit de la parcelle n° 7113, propriété de la Régie fédérale publique des chemins de fer fédéraux (CFF), et de la parcelle n° dp6302, propriété de la commune de Versoix


name_de: Modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (K 2 05)


name_de: Modifiant la loi d'application du code civil suisse et autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Modifications de l'ordre du jour)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle 2120, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex


name_de: Accordant une indemnité de fonctionnement de 485'000F à la Fondation pour le tourisme pour l'année 2011


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone 2 et d'une zone de développement 3) au lieu-dit "Gare de Chêne-Bourg"


name_de: Relatif à l'aménagement du quartier "Praille Acacias Vernets", modifiant les limites de zones sur le territoire des villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes)


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 550'000F en vue de mener l'étude de variantes d'une liaison cyclable directe et sécurisée le long de la route de Meyrin ou à sa proximité directe entre Les Avanchets et la piste cyclable longeant la piste de l'aéroport


name_de: Accordant des indemnités à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2011 à 2013 :


name_de: Ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 25'000F pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation romande pour le cinéma


name_de: Ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 5'000F pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation des cinémas du Grütli


name_de: Accordant une aide financière annuelle à la Fondation des Cinémas du Grütli de 420'000F pour les années 2011 à 2014


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05)


name_de: Modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (J 6 11) (approbation des nouveaux statuts)


name_de: Modifiant la loi sur la formation continue des adultes (C 2 08)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'195'000F pour l'acquisition de mobilier, d'équipement, de matériel pédagogique et informatique nécessaire à la mise en place, dans le cadre du projet "Avenir de l'Ecole de Commerce", d'un Espace Entreprise Centralisé


name_de: Modifiant la loi concernant la "Maison de Vessy" (création d'un conseil d'administration commun à la Maison de Vessy et à la Maison de retraite du Petit-Saconnex) (PA 664.00)


name_de: Modifiant la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50) et la loi sur les routes (L 1 10)


name_de: Modifiant la loi sur les routes (L 1 10)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Traitement des pétitions)


name_de: Modifiant la loi pénale genevoise (E 4 05) (Répression du bonneteau)


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 2'781'000F en vue de la réalisation du centre de données informatiques principal de l'Etat de Genève (Green data Center)


name_de: Sur la surveillance des fondations de droit civil et des institutions de prévoyance


name_de: Abrogeant la loi d'approbation du concordat concernant la Haute école suisse d'agronomie (L-CHEA) (C 1 25.0)


name_de: Modifiant la loi sur la vente à l'emporter de boissons alcooliques (LVEBA) (I 2 24)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (un seul débat pour un parlement plus efficace)


name_de: Sur la culture et le commerce du chanvre (I 2 27.0)


name_de: Accordant une indemnité de 21'418'432F en 2011 et de 22'151'111F en 2012 à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle


name_de: Approuvant les états financiers de l'Etat de Genève et la gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2010


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 300'000F pour les années 2011 à 2014 à la Confédération des Ecoles Genevoises de Musique (musique, rythmique Jaques-Dalcroze, danse et théâtre)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone de verdure située au chemin du Cimetière)


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 1'253'000F en vue de l'extension de l'Observatoire de Genève, à Sauverny


name_de: Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Guillaume Barazzone, Fabiano Forte, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Michel Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Patrick Lussi, Serge Dal Busco, Christo Ivanov, Christina Meissner, François Gillet, Mathilde Captyn, Olivier Norer, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Philippe Morel, Catherine Baud, Jacqueline Roiz, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Hugo Zbinden en vue d'optimiser les performances énergétiques des bâtiments à valeur patrimoniale dans le respect de leurs caractéristiques et de l'environnement


name_de: Modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour des indemnités cantonales de chômage)


name_de: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)


name_de: Sur la biodiversité

name_fr: Sur la biodiversité

name_it: Sur la biodiversité


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour un emploi rationnel des interpellations urgentes écrites)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Election du Conseil d'Etat et des exécutifs communaux selon système proportionnel)


name_de: Modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (A 5 05) (Election du Conseil d’Etat et des exécutifs communaux selon système proportionnel)


name_de: Modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 148'937'000F en vue de la construction de la 6ème étape du Centre médical universitaire (CMU)


name_de: Relatif à la politique de cohésion sociale en milieu urbain


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de développement 3, située à l'angle de la route de Malagnou et du chemin de la Paumière)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de développement industriel et artisanal également affectée à des activités commerciales), dans le secteur de la Scie


name_de: Modifiant la loi sur la prostitution (I 2 49) (LProst) (Pas de prostituées sur le chemin de l'école !)


name_de: Accordant des indemnités monétaires et non monétaires pour les années 2011 à 2013 aux Fondations Clair Bois, Ensemble et SGIPA oeuvrant dans le domaine du handicap et de l'enseignement spécialisé


name_de: Ouvrant un crédit autofinancé de 25'443'914F pour des travaux de renaturation du cours d'eau de l'Aire et de ses affluents - sécurisation du quartier Praille - Acacias - Vernets (3ème étape : réalisation du tronçon aval pont de Lully - pont des Marais)


name_de: Ouvrant une subvention cantonale d'investissement de 8'680'000F pour les travaux de transformation et d'entretien et pour l'équipement des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour la période 2011-2013


name_de: Ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 5'400'000F pour la réalisation d'interventions artistiques sur le nouveau tronçon de la ligne de tramway reliant Cornavin à Bernex


name_de: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A affectée à des activités artisanales sans nuisances et administratives) située le long de la route de Peney, entre le chemin de Crotte-au-Loup et le chemin de Mouille-Galand et abrogeant la loi 10642 du 28 janvier 2011


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (J 3 05)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 9'500'000F complémentaire à la loi n° 10668 pour la construction et l'équipement d'une annexe à la prison de Champ-Dollon


name_de: Modifiant différentes lois fiscales (D 3 08) (Imposition des participations de collaborateur)


name_de: Ouvrant une subvention d'investissement de 170'000'000F pour la construction d'un dépôt "En Chardon" au profit des Transports publics genevois (TPG), en vue de concrétiser la première étape de libération du site de la Jonction


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 500'000F à l'association Genève Futur Hockey pour les années 2011 à 2014


name_de: Approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services Industriels de Genève pour l'année 2010


name_de: Modifiant la loi d'application du code civil suisse et autres lois fédérales en matière civile (E 1 05) (Hypothèques légales en garantie des impôts)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone de développement 3 et d'une zone des bois et forêts) au lieu-dit "Les Moraines"


name_de: Accordant une aide financière de 1'300'000F en 2011, 1'500'000F en 2012, 2'000'000F en 2013 et 2'500'000F en 2014 à la Fondation romande pour le cinéma


name_de: Modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20)


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 5'600'000F en vue de l'agrandissement et de l'équipement de l'Etablissement fermé La Brenaz


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 entre l'avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes)


name_de: Modifiant la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEx-GE) (L 7 05) (Construire du logement sans léser le propriétaire)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 1'646'450F pour le développement du domaine eau du système d'information sur l'environnement et l'énergie de Genève (SIEnG)


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Instauration d'une zone des organisations internationales)


name_de: Instituant la Caisse de prévoyance du canton de Genève (LCPCG)


name_de: Approuvant la création du Groupement local de coopération transfrontalière "Projet d'agglomération franco-valdo-genevois"


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Céligny (création d'une zone de développement 4B, création d'une zone de développement 4B affectée à de l'équipement public et création d'une zone 4B protégée) au lieu-dit "Les Grands-Hutins"


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 15'700'000F pour financer la mise en oeuvre d'infrastructures agricoles durables


name_de: Accordant une aide financière à la Fondation La Bâtie - Festival de Genève d'un montant de 450'000F en 2012 et de 500'000F en 2013, 2014 et 2015


name_de: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Zone bleue et macarons : le retour à la proximité !)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 27'491'000F pour l'acquisition du bâtiment édifié par la Caisse cantonale genevoise de compensation en droit de superficie sur la parcelle N° 3162 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de l'Etat de Genève


name_de: Sur le lac Léman (CGN) par l'abandon de créances de 7'776'699F, la transformation du capital social, la prise de participation à hauteur de 2'867'000F et l'ouverture d'une subvention d'investissement de 3'685'400F


name_de: Modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone de développement 3, située entre la route de Chancy et le chemin du Pré-Longet)


name_de: Modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat intercantonal de coordination universitaire du 9 décembre 1999 (L-CICU) (C 1 33.0)


name_de: Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1'080'000F à la Fondation genevoise pour le dépistage du cancer du sein (FGDCS) pour les années 2012 à 2015


name_de: Instituant une garantie de 1'578'000F pour un emprunt du Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève à hauteur de 3'156'000F pour le financement d'investissements relatifs à l'infrastructure du Téléphérique


name_de: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux cliniques de Joli-Mont et Montana pour les années 2012 à 2015


name_de: Modifiant la loi générale sur les zones de développement industriel (LGZDI) (L 1 45)


name_de: Accordant des indemnités et une aide financière annuelles de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2012 à 2015 :


name_de: Approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2011


name_de: Accordant des indemnités et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2012 à 2015 et ouvrant un crédit complémentaire de 600'000F à la loi ouvrant un crédit programme de 10'978'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés à la Fondation d'aide et de soins à domicile, du 17 décembre 2010 (10733)


name_de: Accordant une indemnité annuelle et deux aides financières annuelles de fonctionnement aux organismes oeuvrant pour la Genève internationale :


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)


name_de: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les années 2012 à 2015


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2012 (LBu-2012) (D 3 70)


name_de: Modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Caisses maladie : non au vol des assurances !)


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2011


name_de: Ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 13'000'000F pour l'acquisition de la parcelle N° 5427 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone 4B située le long du chemin Franconis)


name_de: Modifiant la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS) (J 7 04)


name_de: Sur l'utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations versé au canton


name_de: Modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Fondation pour le logement des jeunes)


name_de: Ouvrant un crédit de 1'450'000F destiné à informatiser les carnets de santé des élèves, au Service de santé de la jeunesse (SSJ) et à la Clinique Dentaire de la Jeunesse (CDJ)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 29'700'000F en vue des travaux de rénovation et d'agrandissement de l'ancienne école de médecine sise au 20, rue de l'Ecole-de-Médecine et ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 2 408 000 F pour son équipement


name_de: Modifiant la loi 10118 accordant une indemnité monétaire et non monétaire totale de 14'696'410F en 2008, de 14'853'410F en 2009, de 15'012'410F en 2010 et de 15'173'410F en 2011, en faveur de la Fondation pour l'étude des relations internationales et du développement (IHEID)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone sportive à l'avenue A.-M. Mirany)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Meyrin et Vernier (création d'une zone de développement 3 destinée à des activités sans nuisances, de cinq zones des bois et forêts, et abrogation d'une zone de développement 3 et d'une zone de développement industriel et artisanal dans les secteurs de Cointrin et Pré-Bois, au sud de l'Aéroport International de Genève)


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05)


name_de: Lieu de travail des collaborateurs de l'Etat de Genève


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 3'000'000F pour la constitution d'un capital de dotation en faveur de la Fondation de soutien aux manifestations sportives d'envergure - GESPORT


name_de: Sur la commune de Troinex

name_fr: Sur la commune de Troinex

name_it: Sur la commune de Troinex


name_de: Sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08)


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Pour que tous les enfants âgés de 4 ans révolus le jour de la rentrée scolaire puissent être inscrits à l'école obligatoire)


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30) (Affectation du sol aux différents niveaux)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Satigny


name_de: Approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2012


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création de deux zones de développement industriel et artisanal, d'une zone de développement 3, d'une zone de développement 3 affectée à du logement, de deux zones de développement 3 affectées à de l'équipement public et de cinq zones de développement 4A) situées entre le chemin de la Mousse et l'avenue Tronchet


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (L 2 35)


name_de: Modifiant la loi sur les commissions officielles (A 2 20)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 950'000F pour l'incubation de projets et d'entreprises cleantech et le regroupement de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) et l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI)


name_de: Modifiant la loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers (LCCBL) (E 3 15)


name_de: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Préserver la zone de villas)


name_de: Sur la réduction temporaire des augmentations annuelles dues aux membres du personnel (B 5 17)


name_de: Modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LaLFAIE) (E 1 43)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Contreprojet à l'IN 143)


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 515'000F pour les années 2012 à 2015 à l'association F-INFORMATION


name_de: Modifiant la loi sur la prostitution (LProst) (I 2 49)


name_de: Accordant une indemnité annuelle de 2'318'500F à la Fondation pour la formation des adultes (ifage) pour les années 2012 à 2015


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08) (suppression de l'exonération partielle de l'impôt sur la fortune des indépendants)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parcelles 3600 et 4618, plan 38, de la commune de Vernier


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (suspension en 2013 et 2014 du dispositif relatif à la charge maximale - bouclier fiscal)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (suppression de l'exonération des collections artistiques et scientifiques)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (exonération fiscale de la solde allouée pour le service du feu)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) (D 3 20)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances maladie et accidents)


name_de: Sur la culture (C 3 05)

name_fr: Sur la culture (C 3 05)

name_it: Sur la culture (C 3 05)


name_de: Modifiant la loi sur le tourisme (I 1 60)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève, Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts) à l'avenue Trembley


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3) au lieu-dit "Trèfle-Blanc"


name_de: Sur la rente-pont AVS (B 5 20)

name_fr: Sur la rente-pont AVS (B 5 20)

name_it: Sur la rente-pont AVS (B 5 20)


name_de: Sur les parcelles 3382, 3383 et 3340 de la commune de Genève (Jonction), à hauteur de 19'657'856F, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Modification du mode d'élection du procureur général en cas de vacance)


name_de: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Nouvelle définition de la notion d'ensemble)


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Ecole et formation obligatoire jusqu'à 18 ans)


name_de: Modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15) (Allocation pour impotence)


name_de: Modifiant la loi sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés (LIJBEP) (C 1 12) (Allocation pour impotence et contribution aux frais de pension)


name_de: Modifiant les limites de zones  sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone 3 et abrogation d'une zone de développement 4A, au lieu-dit "Grange-Collomb")


name_de: Modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !)


name_de: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Organisation du corps de police)


name_de: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Statut des fonctionnaires de police - Formation)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement 3 et de deux zones des bois et forêts) au lieu-dit "Vessy, Les Grands-Esserts"


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement industriel et artisanal) situées au chemin des Chanâts


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (mécanisme d'assainissement financier)


name_de: Modifiant la loi instituant une Cour des comptes (LICC) (D 1 12) (Accès par la Cour des comptes à des données couvertes par le secret fiscal)


name_de: Approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2011


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Débat sur les états financiers consolidés et sur le rapport de gestion du Conseil d'Etat)


name_de: Ouvrant un crédit de programme de 1'160'500F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés du Grand Conseil


name_de: Ouvrant un crédit de programme de 487'500F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés du pouvoir judiciaire


name_de: Ouvrant un crédit de programme de 100'000F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés de la chancellerie d'Etat, et 10563 ouvrant un crédit complémentaire de 50'000F à la loi du crédit de programme


name_de: Modifiant la loi d'application du code civil suisse et autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05)


name_de: Bouclement des lois 10131 ouvrant un crédit de programme de 200 000 F pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés du département des finances, et 10560 demandant un crédit complémentaire de 555 000 F à la loi du crédit de programme 10131


name_de: Modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Favorisons les énergies renouvelables)


name_de: Modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR)  (F 3 20)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates (création d'une zone de verdure) au chemin de Maronsy, chemin de la Vironde


name_de: Modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Recours à la grève et service minimum)


name_de: Projet de loi de Mmes et MM. Claude Jeanneret, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Stauffer : Elections générales anticipées, dissolution du parlement et révocation du gouvernement


name_de: Approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2011


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05)


name_de: Modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Incapacité d'exercer les droits civils)


name_de: Sur la gestion administrative et financière de l'Etat (D 1 05)


name_de: Modifiant la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie (LFLD) (E 4 70)


name_de: Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Florian Gander : Priorité de l'information aux chômeurs genevois!


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour renforcer le Tribunal des baux et loyers)


name_de: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une utilisation rationnelle du sol)


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Délégation législative au DIP en matière de dérogation à l'âge d'entrée à l'école obligatoire)


name_de: Modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Taux d'intérêt différenciés, en faveur du contribuable et de l'Etat)


name_de: Landschaftsschutzgebiet Winterhorn

name_fr: Landschaftsschutzgebiet Winterhorn

name_it: Landschaftsschutzgebiet Winterhorn


name_de: Modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrats du pouvoir judiciaire (LTRPJ) (E 2 40)


name_de: Modifiant la loi concernant la Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement (PA 558.00)


name_de: Accordant une aide financière de 370'000F pour la période de 2012 à 2015 à la Fondation Phénix


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation pour la construction d'habitations à loyers modérés de la Ville de Carouge (PA 553.00)


name_de: Modifiant diverses lois attribuant des indemnités et des aides financières


name_de: Accordant une indemnité annuelle monétaire de 256'000F et non monétaire de 430'000F à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève pour l'extension de la Cité Universitaire pour les années 2012 à 2015


name_de: Accordant une indemnité annuelle monétaire de 350'000F et non monétaire de 539'000F à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève pour les années 2012 à 2015


name_de: Accordant une aide financière monétaire et non monétaire d'un montant total de 1'349'836F en faveur de la Fondation Neptune pour les années 2013 à 2016


name_de: Sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (HES-SO Genève) (C 1 26)


name_de: Ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 4'624'000F pour le déplacement et la reconstruction des jardins familiaux de la Chapelle (Lancy) à Champ-Bossus (Vernier)


name_de: Modifiant la loi sur l'intégration des étrangers (LIEtr) (A 2 55)


name_de: Ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 5'046'000F pour le déplacement et la reconstruction des jardins familiaux des Sciers de la parcelle N° 5563 sur les parcelles N° 5687, 5691 et 5701 à Plan-les-Ouates


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)


name_de: Modifiant la loi sur les allocations familiales (LAF) (J 5 10)


name_de: Modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05)


name_de: Accordant deux aides financières annuelles, pour les années 2012 à 2015, à des organismes oeuvrant pour l'intégration des étrangers :


name_de: Accordant une aide financière annuelle d'un montant total de 860'000F en faveur d'AgriGenève pour les années 2013 à 2016


name_de: Modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone sportive destinée à de l'équitation et d'une zone des bois et forêts) situées au manège d'Evordes


name_de: Modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)


name_de: Modifiant la loi sur la profession d'avocat (LPAv) (E 6 10)


name_de: Accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014


name_de: Modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Diminuons la consommation énergétique liée aux enseignes lumineuses et à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels)


name_de: Accordant une indemnité monétaire et non monétaire annuelle d'un montant total de 10'485'600F en faveur de l'Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) pour les années 2013 à 2016


name_de: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Vers une densification des zones industrielles)


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 260'000F au Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève pour les années 2013 à 2016


name_de: Modifiant la loi sur la prostitution (I 2 49)


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration (LECO) (B 1 15) (Organisation des départements sur la base des politiques publiques)


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 1'500'000F à Eclosion SA pour les années 2013 à 2016


name_de: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Tarifs horodateurs)


name_de: Modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55)


name_de: Modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A) au chemin de la Bourdonnette


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Perly-Certoux (création d'une zone sportive, d'une zone de verdure, d'une zone 4B protégée, d'une zone de développement 4B affectée à de l'équipement public et d'une zone de développement 4B protégée) dans le secteur "En Mouraz"


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création de deux zones 3, l'une située sur l'autoroute nationale A1 au nord-ouest du chemin des Préjins et la seconde située au sud de la Voie-de-Moëns et à l'est de la route François-Peyrot)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Laconnex (création de deux zones 4B protégées et de deux zones de verdure)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création de quatre zones de développement 3, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et d'une zone sportive situées entre la route de Vernier et la route de l'Usine à Gaz)


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 300'000F pour la période de 2012 à 2015 à l'Association suisse Pro Infirmis - Service cantonal genevois


name_de: Accordant des aides financières pour les années 2012 à 2015 à trois institutions du domaine des musées :


name_de: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Voies bus)


name_de: Sur la statistique publique cantonale (LStat) (B 4 40)


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 545'000F à l'association Foyer Arabelle, de 726'000F à Solidarité Femmes, de 355'000F à SOS-Femmes et de 295'000F à Viol-Secours, pour la période de 2013 à 2016


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 235'000F à l'association Pluriels pour la période de 2013 à 2016


name_de: Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1'941'990F à Carrefour AddictionS pour les années 2013 à 2016


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 600'000F pour l'équipement de deux immeubles avec encadrement pour personnes âgées permettant leur exploitation par la Fondation des services d'aide et de soins à domicile (FSASD)


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 5'198'260F aux associations de lutte et de prévention de l'infection VIH/sida et des infections sexuellement transmissibles pour les années 2013 à 2016 : Groupe sida Genève (1'743'250F), Première Ligne (2'414'170F), Dialogai (694'750F), PVA (200'000F) et Boulevards (146'090F)


name_de: Modifiant la loi sur la procédure administrative (E 5 10) (Suspension des délais)


name_de: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)


name_de: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens)


name_de: Sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création de zones diverses)


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 3'000'000F à la Fédération genevoise de coopération pour les années 2013 à 2016


name_de: Approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2014


name_de: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Université de Genève pour les années 2012 à 2015


name_de: Modifiant la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05)


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Affichage politique)


name_de: Modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Pour une définition réaliste de la manifestation)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2013 (LBu-2013) (D 3 70)


name_de: Ouvrant un crédit complémentaire d'investissement de 7'692'108F (pour la part cantonale) aux lois 8662 et 10441 pour les travaux de construction d'une traversée en tranchée couverte du village de Vésenaz sous la T 105-RC 1 Route de Thonon


name_de: Modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de développement 4A située entre le chemin Isaac-Machard, la route de Suisse et la place Bordier) et modifiant partiellement le périmètre de protection générale des rives du lac


name_de: Modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (LRDBH) (I 2 21)


name_de: Modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale)


body_key: AR

name_de: Fragestunde vom 27. März 2023

name_fr: Fragestunde vom 27. März 2023

name_it: Fragestunde vom 27. März 2023


name_de: Modifiant la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF) (K 1 18)


name_de: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une fluidité du trafic aux carrefours, développons les feux à l'orange clignotant !)


name_de: Approuvant la modification des statuts de la Fondation du Centre international de Genève


name_de: Modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08)


name_de: Abrogeant la loi instaurant des mesures d'encouragement à la retraite anticipée (LERA) (B 5 20)


name_de: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Taxe sur l'imperméabilisation des sols)


name_de: Accordant une indemnité monétaire et non monétaire s'élevant à  437'200F par an au Centre d'accueil - Genève internationale (CAGI) pendant les années 2013-2015 pour l'accueil et le soutien de délégués participant aux conférences internationales à Genève


name_de: Approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2013


name_de: Modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)


name_de: Modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat rectifiant les limites territoriales entre les communes de Lancy et d'Onex


name_de: Accordant une subvention d'investissement de 6'000'000F destinée au renouvellement de l'imagerie cardiaque des Hôpitaux universitaires de Genève


name_de: Accordant une subvention d'investissement de 3'300'000F destinée au renouvellement d'un accélérateur linéaire des Hôpitaux universitaires de Genève


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3'900'000F pour financer le renouvellement de la caméra à positons des Hôpitaux universitaires de Genève


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4'000'000F pour financer à hauteur de 50 % l'acquisition d'un équipement d'imagerie IRM 3 tesla aux Hôpitaux universitaires de Genève dans le cadre du projet tripartite Science, Vie et Société


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 2'200'000F pour financer l'acquisition d'un appareil IRM 1,5 tesla dans le nouveau bâtiment de radiologie de la Zone-Sud des Hôpitaux universitaires de Genève


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3'300'000F pour financer le renouvellement d'un accélérateur linéaire haute énergie à la division de radio-oncologie des Hôpitaux universitaires de Genève


name_de: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 4'350'000F pour financer le remplacement d'une bombe au cobalt par un équipement de radiothérapie externe pour le service de radio-oncologie aux Hôpitaux universitaires de Genève


name_de: Modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Maîtrise d'ouvrage)


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Adaptation à la nouvelle Constitution)


name_de: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 2'600'000F pour financer l'acquisition d'une 2e caméra PET-CT aux Hôpitaux universitaires de Genève


name_de: Modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10) (Compétences de la police municipale et du corps des gardes-frontière)


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Degré tertiaire)


name_de: Accordant une aide financière

name_fr: Accordant une aide financière

name_it: Accordant une aide financière


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Envoi du matériel de vote)


name_de: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Mesures préalables)


name_de: Sur les traducteurs-jurés (LTJ) (I 2 46)


name_de: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 1'164'996F pour la période de 2013 à 2016 à l'Association du centre genevois de consultation pour victimes d'infractions


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 246'000F pour la période de 2013 à 2016 à l'entreprise sociale l'Orangerie


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE), du 14 octobre 2012 (Fumée passive : respecter la volonté populaire en protégeant les petits commerces familiaux)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE), du 14 octobre 2012 (Ouverture des droits politiques complets sur le plan communal et cantonal aux étrangers habitant depuis au moins 5 ans en Suisse)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE), du 14 octobre 2012 (Priorité aux transports publics dans les zones urbaines du canton)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2013 (LBu-2013) (D 3 70)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Horaire des sessions du Grand Conseil)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat portant désaffectation du domaine public cantonal de la parcelle DP 1409 de la commune du Grand-Saconnex


name_de: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (1) : instauration d'un impôt sur les piscines privées)


name_de: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (2) : taxation accrue des bateaux à moteur polluants)


name_de: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (3) : taxation accrue des puissants deux-roues motorisés et des quads)


name_de: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (4) : taxation accrue des véhicules polluants)


name_de: Sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (Pour une FAO au service des citoyen-ne-s : transparente, efficace et respectueuse de la sphère privée)


name_de: Fragestunde vom 2. November 2020

name_fr: Fragestunde vom 2. November 2020

name_it: Fragestunde vom 2. November 2020


name_de: Abrogeant la loi sur l'incompatibilité de fonctions des conseillers d'Etat (LICE) (B 1 12) (Adaptation à la nouvelle Constitution)


name_de: Modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65)


name_de: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 3'567'000F pour financer la rénovation du réseau d'alimentation en eau potable et défense incendie de la clinique de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève


name_de: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6'240'000F pour financer la rénovation et la mise aux normes des salles d'opérations de la chirurgie ambulatoire sur le site de Cluse-Roseraie des Hôpitaux universitaires de Genève


name_de: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 7'000'000F pour financer les travaux d'entretien et de rénovation des installations et bâtiments des Hôpitaux universitaires de Genève


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'170'000F pour financer le programme de renouvellement (2006-2008) de l'équipement scientifique du service de protection de la consommation


name_de: Modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur (LPAI) (L 5 40)


name_de: Modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50)


name_de: Ouvrant un crédit de programme de 44'881'250F, pour les exercices 2011 à 2014, destinés à divers investissements liés des Hôpitaux universitaires de Genève


name_de: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Un cycliste, un vélo et une plaque !)


name_de: Modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à pourvoir aux charges du budget de fonctionnement ainsi qu'aux dépenses du budget d'investissement jusqu'à promulgation du budget administratif de l'Etat de Genève pour l'année 2013


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Adaptations à la nouvelle constitution, modifications prioritaires)


name_de: Modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour le logement des personnes en formation)


name_de: Modifiant la loi sur les eaux (L 2 05)

name_fr: Modifiant la loi sur les eaux (L 2 05)

name_it: Modifiant la loi sur les eaux (L 2 05)


name_de: Accordant une aide financière pour les années 2013 à 2016 à la Confédération des Ecoles Genevoises de Musique (musique, rythmique Jaques-Dalcroze, danse et théâtre)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant l'Université de Genève à aliéner le feuillet PPE 1916 n° 34 de la parcelle de base 1391, immeuble B-F174, de la commune de Morges


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone 5) au 25A, chemin Sur-Rang


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 située entre la route de l'Usine-à-Gaz et les chemins du Château-Bloch et Henri-De-Buren)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création d'une zone 4B à destination d'Etats étrangers en vue de la construction d'une unique résidence, d'une zone 4B protégée, de deux zones de développement 4B, d'une zone des bois et forêts et abrogation d'une zone de développement 4B protégée) au chemin de Valérie / route de Pregny, lieu-dit "Chambésy-Dessus"


name_de: Modifiant la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et la prévention de la toxicomanie (LFLD) (E 4 70)


name_de: Accordant des aides financières pour les années 2013 à 2016 à cinq institutions du domaine du théâtre :


name_de: Accordant des aides financières pour les années 2013 à 2016 à cinq institutions du domaine de la musique :


name_de: Accordant une aide financière de 204'345F pour 2012 et de 203'878F pour 2013 à l'association Cerebral Genève


name_de: Sur le Palais des Expositions de Genève

name_fr: Sur le Palais des Expositions de Genève

name_it: Sur le Palais des Expositions de Genève


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 450'000 F pour la Fondation Foyer-Handicap


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration (LECO) (B 1 15) (Pouvoir provisionnel - adaptation à la nouvelle constitution)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Nombre de procureurs)


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 300 000 F à l'Association Vires pour les années 2013 à 2016


name_de: Sur le territoire de la commune de Meyrin et des bâtiments prévus par ce plan


name_de: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2'992'557F pour la période de 2013 à 2016 à l'association Argos


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 994'257F pour l'année 2013 à la Fondation Cap Loisirs


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 203'802F pour l'année 2013 à l'association Pro Mente Sana


name_de: Modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07)


name_de: Instituant les numéros d'identification personnels communs


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Aire-la-Ville (création d'une zone sportive et d'une zone agricole)


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement (PA 565.00)


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie (PA 454.00)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la cession à Palexpo SA d'un dépôt souterrain au sein de la PPE dite « extension de Palexpo » (lot PPE n° 3.02 - feuillet n° 1465-8 de la commune du Grand-Saconnex), et autorisant la conversion d'un prêt accordé à la Fondation mixte pour la création d'une salle polyvalente de spectacles en capital-actions de Palexpo SA


name_de: Modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)


name_de: Sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone sportive au Parc Brot)


name_de: Ouvrant un crédit de 1'900'000F destiné à financer un système de vidéosurveillance


name_de: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Planification territoriale : pour une répartition équilibrée des compétences cantonales et communales)


name_de: Modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Préservons l'autonomie de la Ville de Genève !)


name_de: Ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 20 000 000 F pour la mise en oeuvre de l'initiative IN 144 en faveur de la mobilité douce


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 3'129'406F pour les années 2013 à 2015 pour participer au financement de la construction, sur territoire français, de cinq parcs relais (P+R) d'intérêt transfrontalier


name_de: Sur les allocations familiales pour travailleurs agricoles


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 17'990'000F pour l'informatique de la Fondation des services d'aide et de soins à domicile (FSASD) et de l'Hospice général


name_de: Ouvrant un crédit de programme de 1'823'000F pour l'exercice 2010, destiné à octroyer une subvention d'investissement à la Fondation des services d'aide et de soins à domicile (FSASD)


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 40'000'000F pour financer le 5ème programme quadriennal (2003-2006) de renouvellement des équipements des Hôpitaux universitaires de Genève


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone sportive destinée au sport équestre et création d'une zone des bois et forêts située au chemin des Verjus au lieu-dit "La Gavotte")


name_de: Accordant des aides financières pour les années 2013 à 2016 à trois institutions du domaine du soutien à la famille :


name_de: Accordant une indemnité pour les années 2013 à 2016 à la Fondation pour l'étude des relations internationales et du développement (IHEID)


name_de: Sur le territoire de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, et des bâtiments prévus par ce plan


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 2'400'000F pour financer la rénovation de la centrale thermique du site de Cluse-Roseraie des Hôpitaux universitaires de Genève


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 40'000'000F au titre de subvention pour financer le plan informatique des Hôpitaux universitaires de Genève


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 40'000'000F pour financer le 2ème programme quadriennal (2003-2006) de consolidation de l'infrastructure technique, des logiciels et des services nécessaires à l'exploitation du système d'information des Hôpitaux universitaires de Genève


name_de: Modifiant la loi sur le partenariat (LPart-GE) (E 1 27)


name_de: Modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !)


name_de: Salaire exorbitant du directeur de la BCGE


name_de: Modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension en 2013 et 2014 du dispositif relatif à la charge maximale - bouclier fiscal)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (gains de loterie)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement complémentaire de 3'131'200F à la loi 10185 pour la refonte du système d'information du logement (SIDLO), auquel s'ajoute un crédit d'investissement complémentaire de 2'478'000F lié exclusivement à la mise en conformité avec les normes comptables IPSAS (activation des ressources internes)


name_de: Sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (L-AES) (C 1 36.0)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone de développement 3 et d'une zone des bois et forêts), au chemin de Pinchat et au chemin Vert


name_de: Accordant une aide financière de 780'000F et une aide financière non monétaire de 520'000F à l'association Genève-Plage pour les années 2013 à 2016


name_de: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 1'946'200F pour financer l'acquisition d'une centrale de surveillance des fonctions physiologiques en anesthésie aux Hôpitaux universitaires de Genève


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)


name_de: Sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LaLDAI) (K 5 02)


name_de: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 3'000'000F pour financer l'acquisition de deux scanners multibarettes au service de radiologie du département d'imagerie et des sciences de l'information médicale des Hôpitaux universitaires de Genève


name_de: Modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant l'Etat de Genève à aliéner la parcelle PPE 807 pour 250/1000èmes de la parcelle de base n° 340, plan 8 de la commune de Bassins


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Dépouillement centralisé des élections)


name_de: Modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LPEM) (K 2 05) (Composition du conseil d'administration)


name_de: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une politique du logement équilibrée)


name_de: Modifiant la loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (L-CES) (I 2 14.0)


name_de: Sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (LCPFP) (B 5 33)


name_de: Approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2012


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 415'000F pour l'équipement et l'ameublement des locaux du 70 Grand-Pré pour l'Ecole d'ingénieurs de Lullier et en particulier pour sa filière architecture du paysage


name_de: Quels motifs pour le choix d'Espace Compétences ?


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone de développement 4B) située au chemin des Forches à Croix-de-Rozon


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 546'000F pour l'acquisition de mobilier, d'équipements, de matériel pédagogique et informatique pour l'ouverture de nouveaux centres de jour et le renforcement de structures existantes de l'enseignement spécialisé


name_de: Accordant une subvention d'investissement de 7'000'000F pour financer le 3ème programme de renouvellement des équipements de radiologie conventionnelle des Hôpitaux universitaires de Genève


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'747'800F pour l'acquisition et l'installation de matériel pédagogique au Centre d'enseignement professionnel technique et artisanal (CEPTA)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'608'000F pour l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition du Cycle d'Orientation sur le site du Collège de Staël pour la rentrée 2004


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 888'000F pour l'acquisition de mobilier, d'équipement et de matériel pour les services de l'office de la jeunesse


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 2'065'000F pour l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition de l'EC-ECG du Rolliet à Plan-les-Ouates


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 258'000F pour la généralisation du projet I-CH au CEPTA


name_de: Approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2012


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2012


name_de: Approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2012


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Presinge (création d'une zone de développement 4B et d'une zone des bois et forêts) situées à la route de Presinge et à la route de la Louvière


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renvoi en commission ou ajournement)


name_de: Modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20) (Pour des bourses et prêts d'études qui tiennent compte des réalités socio-économiques du canton)


name_de: Approuvant la modification des statuts de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif


name_de: Modifiant la loi 10862 du 20.04.2012 accordant des indemnités et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2012 à 2015


name_de: Accordant une aide financière annuelle monétaire de 250'000F et non monétaire de 30'000F à l'Association la Pâquerette des Champs pour les années 2013 à 2016


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 34'650'000F pour l'acquisition du bâtiment en cours de construction sur la parcelle 1993 de la commune d'Onex


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation de prévoyance intercommunale de droit public de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et des communes genevoises affiliées, ainsi que d'autres employeurs affiliés conventionnellement (CAP)


name_de: Modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05)


name_de: Modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Salle du Grand Conseil)


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 500'000F pour l'aménagement d'un nouveau quartier urbain de qualité sur le site de la Pointe de la Jonction (600 logements au coeur de Genève !)


name_de: Modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25)


name_de: Sur la réforme de la répartition des tâches entre le canton et les communes (Suppression des doublons entre canton et communes : appliquons sans tarder la nouvelle constitution !)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public) au lieu-dit "Champ-du-Château"


name_de: Accordant une aide financière monétaire totale de 990'000F et une aide financière non monétaire totale de 100'000F à l'Association GE200.CH pour les années 2013 à 2015


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 25'602'000F destiné à l'extension et aux nouveaux équipements et systèmes des technologies de l'information et de la communication


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 372'700F pour la mise en place d'une gestion électronique documentaire portant sur les factures fournisseurs


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 539'000F pour l'adaptation de l'outil informatique de l'administration fiscale cantonale à la nouvelle loi de perception (L10039)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'821'200F destiné à la réalisation d'un système permettant d'exploiter les données de la police à des fins d'analyse stratégique et opérationnelle


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 983'338F pour la transformation et les équipements complémentaires de l'office cantonal de la population en vue de l'introduction des documents biométriques


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 409'000F pour la réalisation d'une application de gestion des emplois de solidarité


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 576'400F pour la mise en oeuvre d'un outil de consolidation financière


name_de: Modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 9'000'000F pour l'acquisition de matériel, de logiciels et des prestations d'accompagnement nécessaires au projet "Fédération CTI"


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 7'343'775F pour la police nécessaire au projet POLICE2000 "Informatisation du journal et des rapports avec l'intégration des informations dans la base de données"


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 405'000F pour le projet de "Remplacement du système VOTA"


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 9'643'000F et de la loi 9420 ouvrant un crédit d'investissement complémentaire de 2'800'000F pour la modernisation du système d'information de l'Office cantonal des personnes âgées (OCPA)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 4'440'000F pour le projet "Système d'information éducation et formation"


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 4'063'400F pour le projet CALVIN 2


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'425'000F pour la conduite opérationnelle du personnel de police


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement maximal de 25'231'000F pour la fourniture et la mise en oeuvre d'une application intégrée de gestion des ressources humaines, de gestion des salaires et d'administration du personnel


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 500'000F pour le projet "Remplacement du progiciel Gérance"


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 966'000F pour le système d'information de la santé


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 5'268'000F pour le projet de refonte du système d'aide à l'engagement "Dispatch"


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 26'300'000F pour la modernisation du système d'information de l'administration fiscale cantonale et de la loi 9421 ouvrant un crédit d'investissement de 19'000'000F complémentaire à la loi 8713


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'696'000F pour le projet "équipements informatiques mobiles pour l'enseignement secondaire"


name_de: Behindertenintegrationsgesetz

name_fr: Behindertenintegrationsgesetz

name_it: Behindertenintegrationsgesetz


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 306'290F destiné à l'acquisition de matériel et de logiciels informatiques pour les cours d'introduction aux apprenties et apprentis


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'034'000F pour l'acquisition et l'installation de matériel et logiciels informatiques au CEPTA


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'400'000F pour l'extension de l'infrastructure bureautique de la Police


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transport du matériel électoral)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 6'849'000F pour la mise en oeuvre d'une application commune de gestion des dossiers pour les services du tuteur général et de la protection de la jeunesse


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 5'956'000F pour le projet "Refonte du système d'information du service des automobiles et de la navigation"


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 180'000F pour la réalisation de la deuxième phase de l'outil de gestion et information des mesures d'insertion (OGIMI)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 852'000F pour la refonte du système d'information de la direction générale de la santé (DGS)


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 400'000F pour l'étude technique du système d'information du revenu déterminant le droit aux prestations sociales cantonales


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement maximal de 3'940'000F pour la mise en oeuvre d'un concept de gestion des liquidités, dit "caisse centralisée"


name_de: Ouvrant un crédit de 715'128F pour la ré-informatisation de la gestion des bibliothèques du DIP "BiblioDIP"


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 249'000F pour la refonte de l'application du service de métrologie et son intégration dans le système d'information de l'office cantonal de l'inspection du commerce


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 547'000F pour la réalisation d'une application de gestion pour les prestations cantonales en cas de maladie


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 322'800F pour les outils informatiques permettant de prendre en charge les modifications de la loi sur le tourisme adoptée en votation populaire le 21 mai 2006 (L 9441)


name_de: Ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 1'225'000F pour l'acquisition de matériel, de logiciels informatiques et les postes nécessaires au projet "Réforme de la Formation Commerciale de base"


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 950'000F pour l'incubation de projets et d'entreprises cleantech et le regroupement de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) et l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI)


name_de: Modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 20'000'000F et de l'article 23A de l'article 2 souligné, alinéa 1, de la loi 10459 ouvrant un crédit extraordinaire de 10'000'000F en faveur de la Fondation d'aide aux entreprises


name_de: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Meilleures distances minimales aux limites en zone 4)


name_de: Modifiant la loi sur la procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17)


name_de: Modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05)


name_de: Accordant une indemnité annuelle de 23'070'749F à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle pour les années 2013 à 2016


name_de: Modifiant la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF) (K 1 18)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des magistrats du pouvoir judiciaire (LTRPJ) (E 2 40)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) (D 1 13)


name_de: Sur la police (LPol) (F 1 05)

name_fr: Sur la police (LPol) (F 1 05)

name_it: Sur la police (LPol) (F 1 05)


name_de: Modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (LSAPE) (J 6 29) (Mise en oeuvre du contre-projet à l'IN 143)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) (B 5 40)


name_de: Modifiant la loi instituant la caisse de pension de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 9'500'000F pour la réalisation de la première étape des travaux de renaturation de la Seymaz et de ses affluents


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 2'795'000F pour la réalisation de l'assainissement du site contaminé comprenant la parcelle N° 359 (entreprise Tettamanti) sise rue de la Tannerie 3 à Carouge


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue des élèves)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 23'878'000F pour des travaux de renaturation du cours d'eau de l'Aire et de ses affluents - sécurisation du village de Lully (2e étape: réalisation du tronçon pont de Certoux - pont de Lully)


name_de: Ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la régularisation financière de l'acquisition de terrains de PV Papeterie de Versoix SA


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'250'000F pour le remplacement et l'acquisition de divers appareils scientifiques pour le site de Sainte-Clotilde, destinés à l'usage de divers services de la protection de l'environnement et du domaine de l'eau


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 2'730'000F pour la réalisation de l'assainissement de l'ancienne décharge du Nant des Grandes-Communes (Jardin de la Caroline) à Onex, et d'un crédit complémentaire de 300'000F accordé par la commission des travaux


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 4'860'000F pour les travaux d'aménagement des Teppes de Véré et du Biolay de la réserve biologique et forestière de Verbois


name_de: Modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Sensibilisation concernant les émissions de CO2 du trafic aérien)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 9'937'210F pour des travaux de renaturation de la Seymaz et de ses affluents (réalisation des tronçons du secteur Chambet-Touvière)


name_de: Ouvrant un crédit pour la construction d'un nouveau barrage de régularisation des eaux du Léman, situé entre les ponts de la Coulouvrenière et de Sous-Terre, complété d'une usine hydro-électrique dite du Seujet


name_de: Modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone 4A et d'une zone des bois et forêts au chemin de Pinchat 21)


name_de: Accordant une indemnité de 29'914'095F à la Fondation des parkings pour les années 2014 à 2016 pour la prestation de contrôle du stationnement en Ville de Genève


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Veyrier pour le logement (PA 569.00)


name_de: Modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Cautionnement)


name_de: Modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Droit d'emption)


name_de: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)


name_de: Modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (Perception d'une redevance passager pour compenser les émissions de CO2 des vols des aéronefs au départ de l'aéroport de Genève)


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Seuil de matérialité pour la transparence lors de votations)


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers (LaLEtr) (F 2 10)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Conseil supérieur de la magistrature)


name_de: Modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (L-CMVMS) (F 3 18.0)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations (F 3 17)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 82'122'000F pour la construction de l'école de commerce de Frontenex à Chêne-Bougeries - Genève et pour le transfert des activités sportives du terrain des Fourches


name_de: Modifiant diverses lois attribuant des indemnités et des aides financières en relation avec le budget 2013


name_de: Accordant une aide financière de 10'079'986F au groupe CGN SA pour les années 2014 à 2018


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 203'802F, pour la période 2014 à 2017, à l'association Pro Mente Sana


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 994'257F, pour la période 2014 à 2017, à la Fondation Cap Loisirs


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 298'247F, pour la période de 2014 à 2017, à l'Association suisse Pro Infirmis - Service cantonal genevois


name_de: Accordant des indemnités aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées, d'un montant total de 506'891'607F pour les exercices 2014 à 2017


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 69'954'000F en vue de l'agrandissement de 100 places de l'établissement de La Brenaz et de son équipement en établissement de détention administrative


name_fr: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)


body_key: NE

name_de: Pour un remplacement pleinement pris en considération


name_de: Modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Plus de places d'apprentissage dans les micro-entreprises)


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 300'000F en vue de la réalisation dès juin 2014 de bains publics provisoires entre Baby Plage et Genève Plage et la réalisation d'autres bains publics provisoires ou définitifs dans la Rade ou ses alentours immédiats


name_de: Instituant une instance de médiation dans le canton de Genève (Adaptation à la nouvelle constitution - mise en oeuvre de l'art. 115)


name_de: Accordant deux aides financières annuelles, pour les années 2014 à 2017, à des organismes oeuvrant pour l'intégration des étrangers :


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 495'000F à l'association Genève Futur Hockey pour les années 2013 à 2016


name_de: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Logements destinés à la vente à prix coûtant LVPC)


name_de: Modifiant la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (LSDom) (K 1 06) (Pour la mise en place d'un service d'hospitalisation à domicile (HAD))


name_de: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Salles communes)


name_de: Sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22)


name_de: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accélération des procédures)


name_de: Sur le service de probation et d'insertion et l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes, primaires et récidivistes (SPI)


name_de: Modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Haute surveillance parlementaire)


name_de: Sur le sport (LSport) (C 1 50)

name_fr: Sur le sport (LSport) (C 1 50)

name_it: Sur le sport (LSport) (C 1 50)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création de zones diverses)


name_de: Les fourmis et les cigales !

name_fr: Les fourmis et les cigales !

name_it: Les fourmis et les cigales !


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de développement 4A et d'une zone de développement 4A protégée), situées entre la route de Suisse, le chemin des Graviers et le chemin Huber-Saladin


name_de: Approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2014


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève - section Eaux-Vives (création d'une zone de développement 2) à l'avenue Rosemont


name_de: Sur la promotion de la santé, la prévention et la protection des enfants et des jeunes (J 6 06)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2014 (LBu-2014) (D 3 70)


name_de: Abrogeant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale de Cologny pour la construction et la gestion de logements (PA 561.00)


name_de: Accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux Fondations Clair Bois, Ensemble et SGIPA d'un montant total de 295'372'320F pour les années 2014 à 2017


name_de: Accordant une indemnité aux établissements accueillant des personnes handicapées adultes (EPH) d'un montant total de 513'459'476F pour les années 2014 à 2017


name_de: Modifiant la loi concernant la Chambre des relations collectives de travail (LCRCT) (J 1 15)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'460'000F pour l'acquisition des équipements de laboratoire pour l'Ecole d'ingénieurs de Genève


name_de: Accordant une aide financière à l'Association pour la danse contemporaine pour les années 2014 à 2017


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 3'937'700F pour l'équipement de certains auditoires et salles d'enseignement de l'université adapté aux spécificités des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)


name_de: Kantonales Geldspielgesetz

name_fr: Kantonales Geldspielgesetz

name_it: Kantonales Geldspielgesetz


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'550'000F pour l'acquisition de dispositifs médicaux réutilisables de la section de médecine dentaire conformément à l'ordonnance fédérale sur la prévention de la maladie de Creutzfeldt-Jakob


name_de: Approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2014


name_de: Accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une véritable haute surveillance de la Cour des comptes)


name_de: Sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (LDD) (A 2 60)


name_de: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Optimisation de la zone villa)


name_de: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Réforme PLQ)


name_de: Sur la désaffectation de deux parcelles du domaine public de la commune de Bardonnex en vue d'un échange


name_de: Accordant une indemnité à l'Hospice général d'un montant annuel de 78'262'983F pour les exercices 2014, 2015, 2016 et 2017


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)


name_de: Sur la suspension des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (B 5 16)


name_de: Approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2014


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 1'331'000F en vue de mener les études d'une liaison entre la route de Saconnex-d'Arve et la route d'Annecy, dite L1, et d'une liaison entre la route d'Annecy et la route de Pierre-Grand, dite L2, dans le cadre des projets d'infrastructures de mobilité dans le secteur de Genève-Sud


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Cour constitutionnelle)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement de la filière pénale)


name_de: Relatif à la préparation de l'estimation des immeubles (D 3 11)


name_fr: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)


name_de: Accordant des indemnités et des aides financières à quatre institutions du domaine de la formation initiale et de la formation continue pour les années 2014 à 2017 :


name_de: Accordant des aides financières à divers organismes de vacances pour les années 2014 à 2017 :


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Rappel à l'ordre)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00)


name_de: Modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)


name_fr: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00)


name_de: Modifiant la loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale (e-Toile) (LRCIM) (K 3 07)


name_de: Modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Modification de la durée normale du travail dans la fonction publique)


name_de: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 17'554'000F pour l'extension de l'Observatoire de Genève à Sauverny, ainsi qu'une subvention d'équipement de 480'000F


name_de: Modifiant la loi sur le revenu déterminant le droit aux prestations sociales cantonales (LRD) (J 4 06)


name_de: Modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (800F de plus par mois pour la dignité des emplois de solidarité)


name_de: Modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression du 14e salaire des cadres supérieurs, dans un esprit de partage et de solidarité)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08) (Contreprojet à l'IN 149)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 295'000F pour l'équipement et l'ameublement des locaux pour l'école d'aides familiales (ECAFA) du Centre de formation professionnelle santé-social (CEFOPS), au 25, rue des Caroubiers


name_de: Relative au Laboratoire d'horlogerie et de microtechnique de Genève


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 193'000F pour l'équipement de l'Ecole des arts décoratifs, bâtiment du numéro 5, rue de l'Encyclopédie


name_de: Modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier)


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)


name_de: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Affectation de l'impôt sur les véhicules à moteur et sur leurs remorques)


name_de: Prisons surpeuplées : peines pécuniaires responsables ?


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Instaurer la préférence cantonale pour l'emploi sur le modèle monégasque)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genthod (création d'une zone de développement 4B affectée à de l'équipement public - équipement de voirie au chemin des Chênes)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9827 d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et l'Aéroport International de Genève


name_de: Modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'705'000F pour l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition du CEC André-Chavanne et du CEC Emilie-Gourd, annexe des Bougeries


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Droit de vote à 16 ans)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 2'339'000F pour financer l'évolution de l'infrastructure informatique de l'université destinée à la gestion de l'information scientifique et institutionnelle et aux services liés à la mobilité


name_de: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton)


name_de: Modifiant la loi sur la rente-pont AVS (LRP) (B 5 20)


name_fr: Modifiant la loi sur la rente-pont AVS (LRP) (B 5 20)


name_de: Modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Pour des stages rémunérés)


name_de: Ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 25'000 F pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation romande pour le cinéma


name_de: Ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 5'000 F pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation des Cinémas du Grütli


name_de: Modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avully (création d'une zone de développement 4B et d'une zone sportive) au chemin des Trois-Noyers


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'645'290F pour la mise en conformité des ascenseurs et monte-charge dans les bâtiments propriété de l'Etat de Genève


name_de: Ancienne secrétaire générale du DIP bis repetita ?


name_de: Ouvrant un crédit de construction de 8'427'385F pour la réalisation d'un système séparatif et de confinement des terres souillées sur les terrains des démolisseurs du Bois-de-Bay à Peney


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 3'375'201F pour les travaux de rénovation des façades et toitures pour le bâtiment du 6, rue de l'Hôtel-de-Ville


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 52'637'000F pour la construction et l'équipement du cycle d'orientation de Montbrillant et la rénovation de la Villa Coray


name_de: Bouclement de la loi N° 8518 ouvrant un crédit d'étude de 524 012 F en vue de la restauration du bâtiment de l'Ecole supérieure des beaux-arts de Genève (ESBAGe) sis au 9, boulevard Helvétique


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 351'000F, en vue de la rénovation du site de Genève-Plage


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 67'861'000F pour la démolition-reconstruction du cycle d'orientation de Cayla


name_de: Bouclement de la loi N° 9330 ouvrant un crédit d'étude de 1 275 060 F en vue de rénover et d'agrandir partiellement la prison de Champ-Dollon à Puplinge


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Elections judiciaires intermédiaires)


name_de: Sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10)


name_de: Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Renforcement du frein à l'endettement)


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 3'024'000F pour la démolition-reconstruction du collège Sismondi et accordant un crédit de 1'500'000F au titre de subvention d'investissement pour le transfert du Club international de tennis et de la loi N° 9496 ouvrant un crédit d'investissement complémentaire à la loi N° 8632 de 1'500'000F au titre de subvention cantonale d'investissement pour le transfert du Club international de Tennis (CIT) et instituant une garantie de l'Etat de Genève pour un prêt à hauteur de 1'000'000F accordé par des tiers au Club international de Tennis (CIT)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 6'865'485F pour la construction d'un nouveau bâtiment pour la détention des mineurs à Montfleury et adaptation des bâtiments actuels de détention (Venel, Pinchat)


name_de: Modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour clarifier les compétences des conseils municipaux !)


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)


name_de: Sur le domaine suisse des hautes écoles (L-CHE) (C 1 24.0)


name_de: Sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Indemnités)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Charge maximale)


name_de: Modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Plus de logements pour les Genevois !)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Droit de vote à 16 ans)


name_de: Modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour favoriser la réalisation de logements)