name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yves Ferrari et consorts - Une restauration à base de produits locaux et de saison... un tout premier pas alimentaire vers la société à 2'000 W


body_key: VD

name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique et l'économie agricoles vaudoises et réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Germain et consorts "Y aura-t-il encore de la viande de porc vaudois dans le saucisson vaudois après 2018?"

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name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Martial de Montmollin et consorts demandant si le télétravail dans l'économie privée est une piste pour nos infrastructures de transports


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2014


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alexis Bally et consort concernant la collecte sélective des déchets dans les grands centres commerciaux


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Schwaar et consorts au nom de la Commission de gestion - Anticiper : maître-mot en vue des futurs investissements importants du canton


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les Programmes pluriannuels des investissements - Période 2012 - 2016 - des établissements hospitaliers inscrits sur la liste LAMal vaudoise


name_de: Un canton sans OGM, c'est bien, une Suisse sans OGM, c'est mieux !


name_de: Maintien de la télédiffusion en direct des débats au Grand Conseil vaudois


name_de: RIE III : Pour un soutien ciblé aux communes


name_de: Projet d'horaire 2016 des CFF et en particulier la desserte en gare de Nyon


name_de: Pas de brevets sur les plantes et les animaux !


name_de: Règlement sur la migration des données des utilisateurs de RERO vers le nouveau SIGB


name_de: Vaud - Brésil : Catastrophe écologique ne doit pas rimer avec optimisation fiscale de Vale


name_de: Demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales dans le cadre du sixième cycle de négociations avec la Malaisie afin d'exclure l'huile de palme de cet accord


name_de: Auprès de l'Assemblée fédérale : Pour que l'imposition individuelle soit possible au niveau cantonal


name_de: Circulation routière, signe de la main

name_fr: Circulation routière, signe de la main

name_it: Circulation routière, signe de la main


name_de: Ecoles de musique : respecter les engagements pris !


name_de: Pour un nouveau moratoire de 10 ans ou une interdiction des organismes génétiquement modifiés en Suisse


name_de: L'implémentation des nouveaux médecins : nous avons un besoin urgent de savoir où nous allons !


name_de: Dans quelles communes l'EVAM envisage-t-il d'ouvrir des centres de requérants ?


name_de: Procédure de désaffectation de la centrale de Mühleberg : le début de la fin ?


name_de: La Tour-de-Peilz, l'oubliée du développement des transports publics dans l'Est Vaudois


name_de: Prévention et traitement du surpoids et de l'obésité chez les jeunes : comment les rendre plus efficaces ?


name_de: Qu'en est-il de la politique d'aide à la création d'entreprises dans le Canton de Vaud ? Est-ce que le Conseil d'Etat en fait assez ?


name_de: Politique de communication sur RIE3 : une information à sens unique ?


name_de: Les délits commis par les migrants, en particulier lors de viols ou tentatives de viols, ainsi que lors de l'annonce d'autres délits graves ?


name_de: Les élèves au bénéfice d'un programme personnalisé


name_de: SCL : un service en voie de disparition ?


name_de: Vallorbe et son centre de requérents d'asile : de l'accueil au renvoi ?


name_de: Interpellation Jérome Christen et consort - Le Conseil d'Etat peut-il garantir le respect de la directive cantonale selon laquelle les municipaux et conseillers communaux ne peuvent participer au dépouillement des élections communales ?


body_key: BS

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name_de: Augmentation des taxes d'études dans les EPF - Retour vers le passé 3


name_de: Unité d'évaluation du Service de protection de la jeunesse submergée - Quelles solutions ?


name_de: Arnaque à l'aide sociale, stop aux profiteurs


name_de: Que se passe-t-il en pédiatrie ?

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name_it: Que se passe-t-il en pédiatrie ?


name_de: Report de charges Confédération-Canton : la collaboration interinstitutionnelle (CII) permet-elle d'en atténuer les effets ?


name_de: Déficit du département de pédiatrie du CHUV - 3 à 5 millions irrécupérables - Quelle gouvernance ? Quelles conséquences ?


name_de: Route de la Fleur de Lys à Prilly, la fluidité du trafic est une nécessité !


name_de: M. Chiffelle : son état de santé serait-il assez bon pour être municipal et ainsi ne plus toucher de pensions ?


name_de: A quand une sécurisation de la route L'Auberson - Sainte-Croix au lieu-dit "le Remblais" ?


name_de: La détention et la vente d'armes dans le canton de Vaud, la police cantonale donne un mandat à l'UNIL, mais qu'en est-il de la protection des données ?


name_de: Délocalisation des examens de conduite du Service des automobiles et de la navigation (SAN) de la Blécherette à Cossonay : pour qui ? pourquoi ?


name_de: RC253, un tronçon oublié ?

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name_de: Les barrages suisses mis aux enchères ?

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name_de: Feux pour traversée de piétons et cycles sur la RC 1 à la hauteur de l'allée de Dorigny : un choix réfléchi et réellement judicieux ?


name_de: Accueil des migrants : quelle stratégie pour une répartition cantonale juste et équitable ?


name_de: L'étonnante délocalisation des examens voitures et motos à Cossonay !


name_de: "Est-ce que ça vous chatouille, ou est-ce que ça vous gratouille ?"


name_de: Les bibliothèques peuvent-elles se passer des auteurs de livres ?


name_de: Dépouillement : les mêmes règles partout !


name_de: Privilégier le dialogue avec les communes tout en s'opposant à la délivrance de permis de construire : est-ce vraiment compatible ?


name_de: L'Etat de Vaud fait-il tout ce qui est possible pour assurer le développement urbain vers l'intérieur ?


name_de: Directives anticipées : aide ou embrouille ?


name_de: Ça ne marche pas à Noville !

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name_it: Ça ne marche pas à Noville !


name_de: Nestlé un véritable fleuron de l'économie vaudoise


name_de: Ouest lausannois - à chacun sa tour ?

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name_de: Squat des halles Heineken, le contribuable boirait-il la chope jusqu'à la lie ?


name_de: Répartition des populations requérantes d'asile ou ayant acquis leur statut de réfugiés


name_de: Attestation de prise en charge par un tiers pour les ressortissants étrangers venant en Suisse : quel droit à l'aide sociale ?


name_de: Optimisation dans l'octroi des aides sociales et le suivi des dossiers : quelle efficacité des employés de l'administration publique ?


name_de: Uber bénéficie-t-elle d'un régime d'impunité ?


name_de: Reviens Obelix !!!

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name_de: De l’UNIL à la désobéissance civile

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name_de: Remboursement de l'aide sociale : quels motifs ?


name_de: Qui est compétent pour s'opposer à la délivrance de permis de construire par les communes ? Le département ou le SDT ?


name_de: Formations continues des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans : qu'attend-on pour agir ?


name_de: WWF International et sa presque complète restructuration : mais que fait donc le Canton?


name_de: Débâcle de la BSI, une politique de rémunération mise en cause. Quid de notre banque cantonale ?


name_de: Les JOJ de 2020 : cheval de Troie pour les JO de 2026?


name_de: Jeux olympiques d'hiver 2026 : Faux départ ?


name_de: Imposition fiscale des start-ups et des créateurs d'entreprises, sommes-nous réellement aussi attractifs que nous le pensons


name_de: Monnaies locales : un encouragement à l'activité économique du Canton de Vaud ?


name_de: Fermeture de la douane des Verrières : quelles conséquences économiques et environnementales pour le Nord vaudois ?


name_de: Bochuz serait-il à nouveau sous haute tension ?


name_de: Application des mesures de renvoi : mais que fait la police ?


name_de: Sortie de route au Service des automobiles ?


name_de: Participation de l'élève et critique constructive : pour tout, sauf l'évaluation des enseignants ?


name_de: Naturalisation de masse dans le canton de Vaud


name_de: Le toit du Parlement aurait-il épuisé la forêt vaudoise ?


name_de: Temps d'enseignement obligatoire, les particularités du canton de Vaud : beaucoup d'heures en 3P et moins en 11P, en comparaison cantonale


name_de: L'Office cantonal des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP) est-il en mesure de répondre aux défis qu'il affronte ?


name_de: Quelle transparence lors d'une découverte archéologique, bien commun et public par excellence ?


name_de: Plaques d'immatriculation de véhicules étrangers circulant en Suisse : quel contrôle ?


name_de: Préservation des surfaces d'assolement (SDA) : Mange selon la hauteur de ton sac à provisions, marche selon la largeur de ton pas. (proverbe tibétain)


name_de: Ce n'est pas leur sentence, et pourtant c'est leur peine


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name_de: Karl L. Baldinger

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name_de: Pour soutenir le développement de nos enfants dans notre société numérique, donnons-leur les outils appropriés !


name_de: Mort annoncée de l'aide financière fédérale aux services de consultation (art.15 LEg), quelles conséquences pour le canton de Vaud ?


name_de: La naturalisation ne doit pas être qu'un acte administratif !


name_de: Transition entre l'école et la vie professionnelle : quo vadis ?


name_de: Horaires scolaires permettant d'organiser un service différencié à la pause de midi afin de doubler la capacité d'accueil parascolaire et de soulager les finances communales : quelles garanties ?


name_de: Quels développements pour les infrastructures sportives d'importance cantonale ?


name_de: Que fait le canton et notamment la DGE pour harmoniser la récolte des déchets (LGD) ?


name_de: Des campagnes : dans quels buts et avec quels résultats ?


name_de: Une taxe à géométrie variable ?

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name_it: Une taxe à géométrie variable ?


name_de: Abattage rituel et viande halal : les exigences légales en matière de protection des animaux sont-elles vraiment respectées ?


name_de: Lutte contre le dumping salarial et le travail au noir : quel est le comportement des entreprises sur le sol vaudois ?


name_de: Pour que les JOJ ne gogent pas dans la papette


name_de: Combien ont coûté le BCI et ses subventions aux contribuables en 2015 ?


name_de: Violences domestiques : pour l'instauration de mesures plus coercitives envers l'auteur-e de violences domestiques


name_de: A l'ouest du Pecos, Noville et Villeneuve ? Le droit constitutionnel de manifester en question dans le canton de Vaud?


name_de: Société de longue vie... oui, mais dans quelles conditions ?


name_de: Quelle est la stratégie du Conseil d'Etat pour la mise en oeuvre de l'article constitutionnel 121a ?


name_de: Relative à la mise à l'écart de la presse dans le futur parlement de Perregaux


name_de: Les bureaux d'architecture vaudois sont-ils à la hauteur des ambitions du Conseil d'Etat ?


name_de: ARASPE : regard de l'Etat de Vaud

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name_it: ARASPE : regard de l'Etat de Vaud


name_de: Nomination et réorganisation de la direction du CHUV : quelques explications sont indispensables


name_de: A quand des taux d'intérêts négatifs pour les épargnants à la BCV ?


name_de: Le canton de Vaud doit-il prendre en charge les coûts engendrés par des requérants d'asile déboutés par la Confédération ?


name_de: Le Conseil d'Etat va-t-il s'opposer avec fermeté au moratoire sur les OGM ?


name_de: Nouvelle loi sur la nationalité : quelles mesures d'encouragement ?


name_de: Alpen Peak à Sainte-Croix, pointe de l'iceberg de sociétés qui exploitent des salarié-e-s low cost ?


name_de: Luigi A. Balestra

name_fr: Luigi A. Balestra

name_it: Luigi A. Balestra


name_de: Imago, Imago, ne vois-tu rien venir ?

name_fr: Imago, Imago, ne vois-tu rien venir ?

name_it: Imago, Imago, ne vois-tu rien venir ?


name_de: Quelles sont les mesures déjà prises, celles prévues par le Conseil d'Etat et celles qui doivent être négociées entre tous les riverains pour limiter les micropolluants d'ici 2020 ?


name_de: Du bois 100% vaudois pour les chaudières cantonales !


name_de: Récompenser, notamment par le biais d'outils fiscaux, les citoyens qui s'engagent en faveur du climat et de l'environnement ?


name_de: Banque Cantonale Vaudoise : Quid du développement durable ?


name_de: Les cochons se cachent pour mourir

name_fr: Les cochons se cachent pour mourir

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name_de: Promotion du saucisson vaudois : le rotoillon du Conseil d'Etat


name_de: Transformer les déchets en ressources

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name_it: Transformer les déchets en ressources


name_de: Charbon végétal, gaz et huile de pyrolyse, quelles mesures le Conseil d'Etat entend-il prendre pour favoriser leur développement ?


name_de: Etat des lieux et politique d'attraction et de création sur sol vaudois d'entreprises actives dans les technologies propres (Cleantech)


name_de: Ne tirez pas sur le castor !

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name_it: Ne tirez pas sur le castor !


name_de: Casernes militaires de Valacrêt chapitre 2


name_de: Mesures de contrainte et intimidation à l'encontre de requérant-e-s d'asile et depersonnes solidaires : le gouvernement sort-il ses griffes ?


name_de: Kunsteisbahn Margarethen

name_fr: Kunsteisbahn Margarethen

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name_de: Quelles sont les conséquences financières de la restructuration de l'école par la LEO ?


name_de: Apprentissage du français pour les élèves étrangers


name_de: Chlamydia : Apprendre à calculer en cent leçons


name_de: Attaques de jeunes bovins par le loup dans les alpages du Chablais


name_de: Chauffage de la caserne de Valacrêt à Moudon : du bois au mazout ? DT


name_de: Sécheresse 2022 - Le Jura Vaudois très touché


name_de: Insécurité et "anges gardiens" : quid de la loi ?


name_de: Des élus lausannois incitent à ne pas respecter la loi sur les étrangers et de facto à la désobéissance civile. Quelles conséquences entend en tirer le Conseil d'Etat ?


name_de: Cours de formation pour les détenteurs de chiens : que va donc faire le Canton de Vaud ?


name_de: Secret médical et examen d'aptitude à la conduite


name_de: La LAT évite le mitage du territoire, pas celui de l'économie


name_de: Médecins-chefs en ébullition, pourquoi une telle colère ?


name_de: Hôpital de Lavaux - quo vadis ?

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name_de: Quels abattoirs demain dans notre canton ?


name_de: Allocations familiales dans l'agriculture. Mettre fin à une inégalité


name_de: Combattre le business des faux permis de frontaliers


name_de: Politique d'asile : que fait le Conseil d'Etat des accords de Dublin ?


name_de: Ouverture d'un établissement public d'un géant du tabac américain à Lausanne : des questions, des questions et des questions


name_de: Médecine "M-Cumulus" : quelles garanties pour les patients ?


name_de: Interdiction de la mendicité : vers un maintien de l'aide au développement dans les régions d'origine des personnes concernées ?


name_de: Initiative interdisant la mendicité : application nuancée ?


name_de: Patinoire de Malley tout de béton et d'acier. Mais où est donc passé le bois et autre matériau de construction écologique ?


name_de: La Place du Château à Lausanne après la construction du nouveau Parlement et la rénovation du Château: retour à la case départ ?


name_de: La maison de l'écrivain C.F. Ramuz en péril : le Conseil d'Etat a-t-il vraiment l'intention de laisser disparaître ce patrimoine unique ?


name_de: Animaleries : quels coûts pour l'Université de Lausanne ?


name_de: Nissan International, le beurre et l'argent du beurre !


name_de: Pour que La Poste cesse de distribuer des idées reçues


name_de: Evénements indésirables à l'hôpital : comment garantir la protection des collaborateurs ?


name_de: Quelles sont les intentions inavouées de la Journée "Oser tous les métiers" du 10 novembre 2016 ?


name_de: Boursiers et boursières à la dérive : quand les décisions arriveront-elles ?


name_de: Combien de Vaudois travaillent en France en vertu de l'Accord sur la libre circulation des personnes ?


name_de: L'Etat de Vaud a-t-il financé un concert sataniste le 30 octobre dernier ?


name_de: Pour quelles raisons les frontaliers occupent-ils des postes administratifs et dans quelles mesures le sont ils au sein de la fonction publique ?


name_de: L'impôt heureux pour les étrangers ?

name_fr: L'impôt heureux pour les étrangers ?

name_it: L'impôt heureux pour les étrangers ?


name_de: Des gardiens privés pour mater la violence dans les prisons vaudoises ?


name_de: Propagation de la grippe aviaire en Suisse et dans le canton de Vaud !


name_de: La vie des enfants migrants non accompagnés a-t-elle la même valeur que la vie de nos propres enfants ?


name_de: HESAV,RAAM un projet cher, avec quels objectifs en matière de formation et de recherche ?


name_de: La HEP VAUD pourrait-elle s'inspirer de celle de BEJUNE pour le bilinguisme ?


name_de: Les personnes au bénéfice d'un permis B domiciliées dans le canton de Vaud sont-elles suffisamment informées et priorisées ?


name_de: Coupes dans les budgets des actions de prévention santé dans les écoles


name_de: Les assurances RC pour voiture : un état dans l'état ?


name_de: Situation des prisonniers âgés ou en fin de vie


name_de: Quelles sont les règles en matière d'indépendance de la recherche ?


name_de: Mineurs non-accompagnés, quel état de la situation et quelles mesures pour éviter qu'un drame se produise chez des enfants dont le Canton de Vaud à la charge ?


name_de: Mormont : une "grande carrière" se mesure-t-elle au nombre de ses échecs ?


name_de: Enfant placée, enfant abusée

name_fr: Enfant placée, enfant abusée

name_it: Enfant placée, enfant abusée


name_de: Transports scolaires : y a-t-il des bus à deux vitesses ?


name_de: Le dispositif d'accueil des jeunes migrants non accompagnés est-il suffisant et adéquat ?


name_de: Ne pas décourager les bénévoles, utilisateurs des salles de sport propriété de l'Etat de Vaud


name_de: Quel avenir pour les employé-e-s de l'entreprise Bell ?


name_de: Que restera-t-il de vaudois dans nos saucissons ?


name_de: Emplois à Generali à Nyon ; que fait le Conseil d'Etat ?


name_de: MCH2 - Les communes attendent toujours ! DIS


name_de: De l'officialité des titres, grades et diplômes


name_de: Vaud : le canton de la tomme, mais pas de l'atome


name_de: Jeux olympiques 2026 : le Conseil d'Etat entend-il slalomer encore longtemps autour du peuple et ses élus ?


name_de: Les coûts de la santé : des données pour réfléchir à des solutions


name_de: Aide sociale: des précisions sur la prise en charge des loyers des bénéficiaires


name_de: Loi sur l'accueil de jour des enfants : combien coûte le mercredi après-midi ?


name_de: Subventions J+S : qui fera la banque ?

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name_it: Subventions J+S : qui fera la banque ?


name_de: Cargo souterrain - Quelle stratégie et participation d'investissement pour le canton de Vaud ?


name_de: Pétition - Les deux frères R. ne doivent pas être renvoyés au Sri Lanka !


name_de: Contenir les coûts de la santé en réduisant la surmédicalisation


name_de: Quelles sont les conséquences financières pour les Communes de l'introduction d'une 33e période ?


name_de: "Naturalisation top chrono !" ou quand les entretiens de naturalisation deviennent de simples passages au guichet de l'administration communale


name_de: Pas de base légale pour le financement des EMS : que fait le


name_de: Lutte contre le radicalisme et ses effets néfastes : état des lieux


name_de: Qui peut profiter du soleil cantonal en 2016 et en 2017 ?


name_de: Mieux informer pour mieux élire

name_fr: Mieux informer pour mieux élire

name_it: Mieux informer pour mieux élire


name_de: Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois- sur la préservation du parc locatif vaudois (LLPL)- modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil- sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts "pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR)"


name_de: Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et Projet de loi modifiant la loi sur le logement du 9 septembre 1975 et EMPD ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur l'initiativepopulaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" etles projets de lois modifiant la loi sur l'aménagement du territoire etla loi sur le logement (contre-projet du Conseil d'Etat) etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jérôme Christen et consorts transformée en postulat en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP)etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Claude-Alain Voiblet et consorts « demandant une ouverture plus large de l'exercice des droits populaires au sein des communes vaudoises »


name_de: Exposé des motifs et projet de décret pour la constitution de droits distincts et permanents de superficie (DDP) en faveur de la Société vaudoise pour la création de logements à loyers modérés


name_de: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier la loi sur la protection de l'environnement afin d'y introduire des prescriptions sur l'introduction d'une étiquette indiquant les émissions de CO2 émises lors de la production et du transport des denrées alimentaires non-transformée etPréavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative cantonale Grégory Devaud et consorts auprès des Chambres fédérales demandant au Conseil fédéral une modification de la loi sur la protection de l'environnement afin d'y introduire desprescriptions sur l'introduction d'une étiquette indiquant les émissions de CO2 émises lors de la production et du transport des denrées alimentaires non-transformées


name_de: A propos des mineurs non accompagnés

name_fr: A propos des mineurs non accompagnés

name_it: A propos des mineurs non accompagnés


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un premier crédit-cadre de CHF 80 millions destiné à financer lesmesures de lutte contre les micropolluants dans les stations d'épuration


name_de: Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LProMin) et la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 novembre 1952 concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et leséléments naturels (LAIEN) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Haldy et consorts relatif à la couverture par l'ECA des affaissements sur dolines


name_de: Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat- un crédit d'ouvrage de 3'757'000 fr. pour la construction du «bâtiment des services de l'UNIL - nouvelle annexe à la Ferme de la Mouline» à l'Université de Lausanne à Dorigny et- un crédit d'ouvrage de 1'260'000 fr. pour la déviation de la rue de la Mouline à l'Université de Lausanne à Dorigny


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'640'000.- pour financer les travaux de maintenance d'ouvrages d'art du réseau routier cantonal pour la période 2015-2018


name_de: Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai pour soumettre au vote populaire l'initiative « Pour le remboursement des soins dentaires »


name_de: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Chavornay, Corcelles-sur-Chavornay et Essert-Pittet et projet de loi sur la modification de la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial


name_de: Francesco Balli

name_fr: Francesco Balli

name_it: Francesco Balli


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LEDP et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la situation du E-voting dans le Canton de Vaud


name_de: Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi sur l'action sociale vaudoise du 2 décembre 2003 et modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont du 23 novembre 2010 et modifiant la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 25 juin 1996 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts: "Quatrième révision de la LACI, une mesure urgente en faveur des chômeurs et chômeuses âgé-e-s. Elever la limite de fortune en fonction de l'âge pour pouvoir bénéficier des prestations du revenu d'insertion."


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'300'000.- pour financer le renouvellement du matériel d'impression du Centre d'édition de la CADEV


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4 700 000.- destiné à financer un bâtiment d'hébergement et de formation composé d'une structure modulaire à l'Académie de Police à Savatan


name_de: Exposé des motifs et projets de lois modifiant- la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (LPol)- la loi du 27 mars 2007 sur les préfets et les préfectures (Lpréf)- la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (LPers)- la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (LOJV) etProjet de décret abrogeant la loi du 4 septembre 1933 sur la durée des fonctions publiques cantonales


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'730'000.- pour financer les travaux de consolidation et protection de neuf objets répertoriés dans le cadre des Dégâts des Forces dela Nature


name_de: Résolution Véronique Hurni et consorts - Halte aux balafres sur Lavaux


name_de: Johannes Sieber

name_fr: Johannes Sieber

name_it: Johannes Sieber


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de 1'350'000 francs au crédit d'ouvrage de 17'530'000 francs octroyé par décret du 12 juin 2012 afin de financer la sécurisation et l'agrandissement de la Colonie des Etablissements de la Plaine de l'Orbe


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC) et projet de décret abrogeant le décret instituant une aide aux communes établissant des plans directeurs d'aménagement régional du 23 novembre 1982


name_de: Exposé de motifs et projet de loi modifiant la loi du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets (LGD) et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'000'000.- destiné à financer les subventions aux installations, ainsi que sa participation aux frais de sensibilisation du public, dues en application de la Loi sur la gestion des déchets du 5 septembre 2006 et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'300'000.- destiné à financer les subventions aux installations, dues en application de la Loi sur la gestion des déchets du 5 septembre 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ravenel et consorts « Pour prolonger de deux ans le délai pour l'octroi de la participation financière de l'Etat pour les installations de compostage et de méthanisation de déchets et pour les centres de collecte des déchets valorisables


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'350'000.-pour l'acquisition d'une parcelle d'environ 28'000 m2 à Romanel-sur-Lausanne, et l'autorisant à accorder sous conditions à la Commune de Lausanne un droit d'emption sur une fraction d'environ 8'100 m2 du bien-fonds no 2'568 de Lausanne


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'700'000.- destiné à financer l'assainissement de la décharge de l'Arsat sur la Commune d'Ormont-Dessous


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit de CHF 9'455'500.- destiné à financer le changement du moteur de paie ainsi que la mise à niveau et la sécurisation du logiciel administrant le personnel de l'Etat de Vaud


name_de: Exposé des motifs et projets de- loi modifiant la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC)- décret modifiant le décret du 15 juin 2010 fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales


name_de: Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des Communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2016 et 2017


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE) et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 9'000'000.- pour la période 2016-2019, visant à renforcer le soutien de l'Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion du Groupe radical « pour la compétitivité économique du canton et le développement harmonieux des régions : remplaçons l'arrêté Bonny ! »


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant à l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) une garantie d'emprunt de 15'850'000.00 CHF pour financer la construction d'un foyer à Ecublens, ainsi que l'acquisition de trois objets immobiliers à Arveyes, Glion et St-Prex


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE), rapport sur les motions Frédéric Borloz au nom des groupes radical, libéral, UDC et AdC - Accueil préscolaire : trop de normes tuent les normes. Simplifions-les


name_de: Communes à conseil général : adaptation de la LEDP suite à la généralisation du vote par correspondance


name_de: Exposé des motifs et projets de lois modifiant : - la loi sur la procédure administrative et - la loi sur l'information et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Isabelle Chevalley et consorts "Pour une meilleure compréhension des courriers de l'administration"


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de fr. 30'000'000.- pour financer la reconstruction complète du Centre Intercommunal de Glace de Malley


name_de: Exposé des motifs et projet de lois modifiant la loi du 28 février 1989 sur la faune (LFaune et la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche (LPêche) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion José Durussel et consorts au nom du comité du Groupe agricole du Grand Conseil pour une cohabitation harmonieuse entre agriculture et faune sauvage


name_de: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier les modifications de l'accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études


name_de: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire " Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois ! " etProjet de loi modifiant la Loi pénale vaudoise (texte de l'initiative)etExposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur :- l'initiative populaire "Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois !"- les projets de lois modifiant la loi pénale vaudoise et la loi sur les communes (contre projet du Conseil d'Etat) etRapports du Conseil d'Etat sur- la motion Mireille Aubert et consorts - Modification de l'article 23 de la Loi pénale vaudoise (Lpén) pour interdire la mendicité en compagnie d'enfants


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18.204 mios pour financer l'équipement (dispositifs médico-techniques) du bloc opératoire principal du CHUV


name_de: Mise en place d'une permanence téléphonique ("help-line") comme mesure de prévention du radicalisme


name_de: Exposé des motifs et projets de décrets accordant aux transports publics de la région lausannoise SA(tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 286'835'000, un prêt sans intérêts de CHF 15'970'000 et une garantie d'emprunt de CHF 104'584'000 pour le financement de la participation de l'Etat ainsi que le préfinancement partiel de la part fédérale de la réalisation de la première étape du tramway t1 entre Lausanne (Flon) et Renens (Gare)etaccordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 20'000'000 pour la participation de l'Etat au financement des aménagements routiers de la première étape du réseau de bus à haut niveau de service de l'agglomération Lausanne - Morges etaccordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 14'000'000 pour les études de la deuxième étape du tramway t1 entre Renens (Gare) et Bussigny - Villars Sainte-Croixetaccordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 5'500'000 pour la participation de l'Etat aux études des aménagements routiers des deuxième et troisième étapes du réseau de bus à haut niveau de service de l'agglomération Lausanne - MorgesetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Schwaar et consorts pour un signe clair de l'Etat en faveur des systèmes de transports publicsd'agglomération efficaces


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'479'000.- pour financer les travaux de reconstruction du pont en Marin situé au croisement entre la RC 559 et la RC 601 (route de Berne), à Lausanne


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 8'000'000.- pour financer la réalisation de la passerelle piétonne et routière destinée à raccorder le terrain de La Pala à Chavannes-près-Renens qui accueillera les logements pour étudiants/village olympique au site de l'Université de Lausanne comprenant les études du projet d'exécution et la réalisation de la Passerelle de la Sorge enjambant la voie du métro M1, la route de la Sorge ainsi que la rivière La Sorge


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière


name_de: Renforcer la participation des électeurs étrangers


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 560'000.- au crédit d'investissement de CHF 4'971'000.-, accordé par le Grand Conseil le 29 mai 2007 pour la déconstruction et le transfert, dans un endroit sûr, de 16 maisons, la protection de 2 maisons demeurant habitables, ainsi que la protection de la route cantonale Salavaux-Môtier suite aux glissements de terrain survenus au lieu-dit « les Roches », sur les communes de Vallamand et Mur


name_de: Exposé des motifs et projet de décret créant le décret du ....... à la suite du renvoi au Conseil d'Etat de la motion des députés Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite "Metzler"- Régler la question une fois pour toutes


name_de: Expose des motifs et projet décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 7'225'000.- pour la rénovation intérieure de l'Aula des Cèdres de la Haute Ecole Pédagogique du Canton de Vaud (HEP Vaud) - avenue de Cour 33bis à Lausanne / accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'600'000.- pour la réfection des installations sanitaires du bâtiment principal de la Haute Ecole Pédagogique du Canton de Vaud (HEP Vaud) - avenue de Cour 33 à Lausanne


name_de: Exposé des motifs et projet de décret sur le développement d'outils et de processus favorisant la continuité et la coordination des soins


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 3'600'000 pour financer les études du prolongement du chemin de fer Aigle -Leysin de la gare de Leysin-Feydey à la nouvelle gare de Leysin


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant les lois du :- 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant (LVPAE)- 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LVCPP)- 18 mai 1955 d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LVLP)- 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (LOJV)- 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC)- 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAG)et Rapports du Conseil d'Etat- sur la motion Jacques Nicolet au nom du Bureau du Grand Conseil - modification du taux d'activité des juges cantonaux et des règles afférentes dans le décret fixant leur nombre pour la législature 2018-2022


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'036'200.00 pour le renouvellement du Système d'Information Exécutif et Législatif


name_de: Rekursfrist

name_fr: Rekursfrist

name_it: Rekursfrist


name_de: Exposé de motifs et projet de décert accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'985'000.- pour financer la correction routière de la RC 749-B-P et l'amélioration de l'intersection RC 749-B-P / RC 744-B-P sur le territoire des communes de Corsier-sur-Vevey et de Jongny


name_de: Expose des motifs et projets de budgets des charges et revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2017 - d'investissements pour l'année 2017 et plan 2018-2021 et Rapport du CE sur le Programme de législature 2012-2017 - sur l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, des investissements et de l'endettement et EMPL modifiant les lois du 23.11.10 de la LPCFam - du 25.06.96 de la LVLAMal - du 09.11.10 sur la LHPS) - du 16.11.93 sur la LHCet EMPD modifiant le décret du 12.11.94 sur la DCSHC - du 12.03.13 sur le CCF et la loi du 12.03.13 sur la Cour des comptes et préavis du CE au GC sur l'initiative Michaël Buffat au nom de la COFIN - du 04.07.00 sur la LI - du 27.02.63 s/ le LMSD - la loi du 10.12.69 s/ lla LPNMS et EMPD fixant pr l'exercice 2017 - le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l'avance de trésorerie que l'Etat peut accorder à la CEESV - les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12.06.07 sur l'appui au développement économique - le montant maximumdes garanties que le CE peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés : par les établissements sanitaires privés reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements - par des établissement socio-éducatifs reconnus d'intérêts public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LAIH - par LPRoMIN - par des établissements de pédagogie spécialisée privés reconnu afin de financer leur investissements - fixant la contribution ordinaire au budget de la FAJE - accordant une garantie d'emprunt : de CHF 1'876'000 à l'AISTS - de CHF 15'820'350 à Edipresse S.A. et Rapport du CE au GC sur le postulat Julien Cuerel - de la transparence pour les contribuables


name_de: EMPD "Budget 2017" complémentaire : Exposé des motifs et préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative parlementaire Raphaël Mahaim et consorts "Ecole de musique : respecter les engagements pris !" et Projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2016 et 2017 (initiative Mahaim et consorts) ou Projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2016 et 2017 (contre-projet du Conseil d'Etat à l'initiative Mahaim et consorts)- Exposé des motifs et projet de loi modifiiant la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICom) en matière de réparation intercommunale de l'impôt sur le revenu


name_de: N'enterrons pas les fouilles

name_fr: N'enterrons pas les fouilles

name_it: N'enterrons pas les fouilles


name_de: Eviter qu'une autorité ne soit juge et partie


name_de: 14 avril 2017 : Nouveau toit et nouvelle organisation pour le Parlement


name_de: Négociations du Conseil fédéral aux accords sur le "Partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement" (TTIP ou TAFTA en anglais) ainsi que sur les "Accords sur le Commerce des Services" (ACS ou TISA en anglais). Les lourdes conséquences sociales, économiques et environnementales poussent le canton de Vaud à se positionner comme "hors zone TTIP-TAFTA/ACS-TISA"


name_de: Pour une meilleure visibilité et fonctionnalité du Conseil des jeunes (CDJ)


name_de: Motion Ginette Duvoisin et consorts demandant la modification de la loi sur l'exercice des droits politiques afin que les élections communales dans les communes à conseil général se déroulent selon les mêmes modalités que dans les communes à conseil communal


name_de: Pour une gratuité du test VIH anonyme

name_fr: Pour une gratuité du test VIH anonyme

name_it: Pour une gratuité du test VIH anonyme


name_de: Pour augmenter la participation, offrons l'affranchissement ! DIS. Rapporteur de la majorité de la  commission: Blanc M.,


name_de: Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l'étranger, puissent élire les Conseillers aux Etats


name_de: Dépouiller par anticipation le vote par correspondance


name_de: Adapter les barèmes du Revenu d'insertion (RI) aux normes de la CSIAS


name_de: Dépouillement lors des scrutins fédéraux : tous les citoyens communaux doivent pouvoir participer


name_de: Motion Claire Richard et consorts - Réduction du temps d'attente entre les élections communales et la mise en service des nouvelles autorités


name_de: Préservation du patrimoine et sauvegarde des archives cantonales : deux raisons de soutenir le Musée Bolo


name_de: Réintroduisons en secondaire I une troisième voie visant à favoriser l'intégration professionnelle des élèves les moins scolaires


name_de: Motion Nicolas Croci-Torti et consorts - Réviser la LEDP afin d'introduire le bulletin unique lors des élections à la majoritaire


name_de: Tous les genres sont bons, hors le genre ennuyeux. Voltaire


name_de: Respecter la Constitution fédérale et montrer l'exemple en matière d'embauche au sein de l'administration cantonale


name_de: Alcool, publicités et santé

name_fr: Alcool, publicités et santé

name_it: Alcool, publicités et santé


name_de: Pour un droit de consultation facilité des registres des offices des poursuites et des offices des faillites sur l'ensemble du territoire du canton de Vaud DIS Bezençon J.L


name_de: Pour améliorer le traitement des demandes de bourses !


name_de: Pour une législature du Tribunal neutre identique à celle des autres autorités judiciaires


name_de: Sortons du bois pour valoriser nos ressources forestières DTE Pahud Y


name_de: Pétition en faveur de la famille Ikanovic : Monsieur Reuf Ikanovic, Mme Bahra Jahic et leurs enfantsRifet et Sabina Ikanovic


name_de: Pétition en faveur de Hadi Nessari

name_fr: Pétition en faveur de Hadi Nessari

name_it: Pétition en faveur de Hadi Nessari


name_de: Pétition du Syndicat suisse des services publics - Pour en finir avec les bas salaires au CHUV


name_de: Pétition en faveur de M. Mohamed Bangoura


name_de: Pétition de l'Association PEA - Intégrons le respect des animaux dans les écoles !


name_de: Pétition de la Société Vaudoise des Maîtres Secondaires - Pour l'introduction d'un enseignement à niveaux en anglais


name_de: Pétition : Sauvons la forêt du Flon. Rampe Vigie-Gonin, non merci


name_de: Pétition «Pour continuer le travail de la prévention canine, insérons l'article 68 de la Loi Fédérale sur la protection des animaux dans la Loi Vaudoise de la police des chiens»


name_de: Pour une réinsertion professionnelle plus active avec une vision à long terme. DECS,


name_de: Bas les armes !

name_fr: Bas les armes !

name_it: Bas les armes !


name_de: Pour une information claire quant à l'organisation et aux enjeux liés à la formation professionnelle


name_de: Les deux roues sur les voies de bus !

name_fr: Les deux roues sur les voies de bus !

name_it: Les deux roues sur les voies de bus !


name_de: Promouvoir les postes à temps partiel (80% - 95%) au sein de l'Administration cantonale vaudoise - Pour une meilleure conciliation vie professionnelle et vie privée - Pour davantage de femmes aux postes clés


name_de: Faciliter les dispositifs de "logeurs solidaires"


name_de: Faisons mousser la bière

name_fr: Faisons mousser la bière

name_it: Faisons mousser la bière


name_de: Pourquoi ne pas passer de la quine au carton et autoriser les lots en espèces ?


name_de: Pour l'équité fiscale entre couples mariés et concubins dans le canton de Vaud


name_de: Secours alpin

name_fr: Secours alpin

name_it: Secours alpin


name_de: De la transparence pour les contribuables


name_de: Pour un renforcement rapide de l'enseignement du français et de l'histoire au secondaire !


name_de: A quand des smart communes ?

name_fr: A quand des smart communes ?

name_it: A quand des smart communes ?


name_de: Aide sociale : besoin temporaire ou chronique, des éléments à rajouter à l'étude générale


name_de: Harmoniser la pratique sociale vaudoise avec celle recommandée en Suisse


name_de: Prestations sociales : adéquation entre l'effort administratif et le bénéfice engendré pour le bénéficiaire ?


name_de: Aide aux entreprises qui prennent en apprentissage des jeunes adultes en situation difficile


name_de: Loi sur les impôts directs cantonaux - De l'opportunité de partager l'entier des quotients familiaux lors de la garde alternée des enfants


name_de: Développer à Moudon un centre d'information et de formation en matière d'agriculture, de production et d'élevage. BIO


name_de: Suppléances dans les conseils communaux

name_fr: Suppléances dans les conseils communaux

name_it: Suppléances dans les conseils communaux


name_de: Promouvoir et soutenir davantage l'économie circulaire : rôle d'exemplarité de l'Etat ?


name_de: Pour une meilleure maîtrise de la frénésie réglementaire et normative


name_de: Postulat Michel Renaud et consorts au nom de la commission ayant étudié le Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie de soutien économique duCanton de Vaud aux Alpes vaudoises pour les année 2016-2023 (projet "Alpes vaudoises 2020") et Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 2'544'000 pour co-financer entre autres le projet d'enneigement mécanique des Mosses, portés par Télé-Leysin-Col des Mosses-La Lécherette SA, demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport au Grand Conseil sur la possibilité de maintenir les places de parc devant être démolies près de l'ancienne décharge de l'Arsat


name_de: Balance ton infirmière cochonne !

name_fr: Balance ton infirmière cochonne !

name_it: Balance ton infirmière cochonne !


name_de: Avancée de la transition digitale : quelle stratégie numérique pour le canton ?


name_de: Postulat Dominique Richard Bonny et consorts- Eau lac des Rousses Haut


name_de: Obliger les détenus et leur famille à prendre part au financement de l'incarcération


name_de: Quelles sont les différences de rentes de prévoyance professionnelle entre les femmes et les hommes pour les retraité-e-s, anciennement employé-e-s dans l'administration cantonale vaudoise ?


name_de: Etude de faisabilité pour la mise en navigation de navettes rapides entre les villes lémaniques suisses. DIRH, DTE. Modoux P


name_de: Quelle vision pour accompagner l'arrivée des véhicules autonomes ?


name_de: Politique socio-éducative, bilan actuel et vision d'avenir


name_de: Orientation des jeunes après l'école : une analyse approfondie s'impose


name_de: Echecs en première année dans nos hautes écoles : en fait-on assez au niveau de l'orientation scolaire et professionnelle dans nos écoles ?


name_de: Pour un recyclage complet des déchets plastiques sur sol vaudois


name_de: Heures de décharges : il est l'heure d'une étude


name_de: Des violences domestiques : n'est-elle pas contreproductive ?


name_de: Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ?


name_de: Bettina Balmer

name_fr: Bettina Balmer

name_it: Bettina Balmer


name_de: Pour un plan directeur cantonal du stationnement d'échange et de covoiturage. DIRH. Modoux P


name_de: L'administration cantonale est-elle prête pour l'Internet de demain ?


name_de: Halte au harcèlement téléphonique

name_fr: Halte au harcèlement téléphonique

name_it: Halte au harcèlement téléphonique


name_de: Une identité commune forte pour les produits du terroir vaudois


name_de: Mise en valeur de la construction du MCBA (plateforme 10) et inauguration du futur musée : quelle stratégie pour susciter l'engouement du public ?


name_de: Organisation moderne des secours en forêt : un réseau de points T informatisé


name_de: Chauffage à bois : de l'effet contreproductif de certaines décisions destinées à préserver notre environnement, et de la nécessité d'étudier des mesures correctives


name_de: Combien d'habitants peut supporter le Pays de Vaud ?


name_de: Partenariat public/privé dans la gestion de certaines tâches pénitentiaires : étudier des solutions de collaboration pérennes pour solutionner le manque de personnel


name_de: Métropole lémanique : quel bilan, quelles perspectives ?


name_de: Un label Vaudois : une valeur ajoutée à la production agricole de notre Canton


name_de: Enseignement gymnasial : que vive la littérature romande contemporaine !


name_de: Nicole Strahm-Lavanchy

name_fr: Nicole Strahm-Lavanchy

name_it: Nicole Strahm-Lavanchy


name_de: Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente. DECS,


name_de: Surélevons le bâti existant pour créer des places


name_de: Pour permettre un accès facilité de la mobilité électrique aux habitant(e)s d'immeubles d'habitation


name_de: Des employés de l'administration cantonale ont-ils été licenciés en raison de leurs opinions politiques en contexte de guerre froide ?


name_de: Agrandissons l'existant - Poussons les murs ou surélevons le bâti existant pour créer de l'espace


name_de: Pour une extension de l'infrastructure et de l'offre du M1


name_de: Rendre justice aux lésés de la nouvelle fiscalité agricole - trouver une solution cantonale pour ne pas cautionner un drame humain


name_de: Sécurité routière pour toutes les régions en toute saison


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Filip Uffer et consorts pour une politique d'action sociale gérontologique favorisant la participation et l'autodétermination des personnes âgées


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Bureaux de dépouillement ou agences de communication, il faut choisir !


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jérôme Christen et consorts en faveur de la sauvegarde des vieux chalets de montagne


name_de: Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2014


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury demandant un rapport sur les missions confiées par le Conseil d'Etat à l'UNIL en matière de formation médicale


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Neirynck relatif à la HEP - garantir la qualité de l'enseignement, améliorer le statut des étudiants, faire des économies par l'élimination d'un double emploi


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jean-Michel Dolivo et consorts demandant si le canton de Vaud réhabilitera les personnes détenues administrativement entre les années 1930 et 1980


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts - Quelle politique carcérale pour le canton ? - Et réponse du Conseil d'Etat à la détermination Marc-Olivier Buffat


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère et consorts - Mieux connaître les différents types d'aides sociales et leurs bénéficiaires


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Raphaël Mahaim et consorts concernant les maîtres auxiliaires et la reconnaissance des voies alternatives d'accès aux formations pédagogiques


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2015


name_de: Rapports du Conseil d'Etat sur- la motion Mireille Aubert et consorts - Modification de l'article 23 de la Loi pénale vaudoise (Lpén) pour interdire la mendicité en compagnie d'enfants


name_de: Violences gynécologiques et obstétricales dans le Canton de Vaud : quelle prévention ?


name_de: Ursula Mauch

name_fr: Ursula Mauch

name_it: Ursula Mauch


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie de soutien économique du Canton de Vaud aux Alpes vaudoises pour les années 2016-2023 (projet "Alpes vaudoises 2020") et Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'198'820 pour co-financer les projets d'enneigement mécanique de Bretaye-Gryon phase II, d'installation du tapis roulant pour skieurs Chaux-Gryon, de modernisation du télésiège débrayable Conche-Mi Laouissalet, de modernisation du télésiège débrayable Laouissalet Meilleret, portés par Télé Villars-Gryon-Diablerets S.A. (TVGD SA) et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 2'544'000 pour co-financer les projets d'installation du tapis roulant pour skieurs de Plan-Praz, d'installation du tapis roulant pour skieurs du Tobogganing Park, d'installation du tapis roulant pour skieurs de la Droséra, d'enneigement mécanique des Mosses, portés par Télé-Leysin-Col des Mosses-La Lécherette SA et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats - Philippe Grobéty et consorts "En faveur d'un soutien à l'économie touristique de montagne"


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 par le Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Baehler Bech et consorts demandant au Conseil d'Etat d'établir un rapport sur l'accès au logement des jeunes en formation et de présenter les mesures qu'il entend prendre pour améliorer et favoriser l'accès des jeunes en formation au logement


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom du Forum interparlementaire romand (FIR) - Le point régulier sur nos hautes écoles, acteurs clés de nos cantons


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Filip Uffer et consorts concernant la connaissance systématique de l'appartenance religieuse des habitants vaudois


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts demandant une modification de la composition du Conseil de politique sociale (CPS)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Isabelle Chevalley et consorts - Simplification administrative pour l'installation des énergies renouvelables


name_de: Eduard Bally

name_fr: Eduard Bally

name_it: Eduard Bally


name_de: Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2015


name_de: Projets éoliens vaudois : les blocages de l'armée méritent des éclaircissements


name_de: Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les requérants d'asile déboutés qui n'ont pas été mis au bénéfice d'une admission provisoire dans le cadre de l'examen de leur situation sous l'angle de la circulaire du 21 décembre 2001 etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :- Gérard Bühlmann - transparence des droits démocratiques dans la budgétisation des coûts de non-refoulement- Georges Glatz - mesures de renvoi de réfugiés en cours d'opération fassent l'objet d'un rapport- Michèle Gay Vallotton : recherchons des solutions pour les requérants déboutés etRéponse du Conseil d'Etat aux interpellations :- Jean-Yves Pidoux - précisions sur le traitement des 523 requértants d'asile déboutés- Josiane Aubert - situation de la famille Cullu - Nicolas Mattenberger - avis du Pr. Moor sur la nature de l'acte de refus en droit d'asile- Jaqueline Bottlang-Pittet : conditions pour un retour volontaire des requérants déboutés- Mireille Aubert : conditions de retour à Srebrenica- Anne Weill-Lévy : requérants déboutés : quel retour- Roger Saugy - avenir en Suisse de requérants non expulsables au Kosovo- Michèle Gay Vallotton - décision du CE d'interdire les requérants d'exercice une activité lucrative- Rauger Saugy : respect de la Convention des droits de l'enfant dans le cadre de la gestion des renvois et Réponse du Conseil d'Etat à :- à la question M. Sandri - requérants déboutés- à la pétition de la Coordination Asile contre les renvois des 523 requérants- à l'appel des professionnels de la santé en faveur des requérants déboutés


name_de: Rapport complémentaire à l'Exposé des motifs et projet de décret créant le décret du...... A la suite du renvoi au Conseil d'Etat de la motion du député Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite " Metzler " - Régler la question une fois pour toutes


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'EMPD  créant le décret du ... à la suite du renvoi au Conseil d'Etat sur la motion Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite "Metzler". Régler la question une fois pour toutes


name_de: Plafond d'endettement et de cautionnement des communes, quelles perspectives en vue de la régionalisation des STEP ?


name_de: Colza oui, huile de palme le moins possible !


name_de: Résolution du Grand Conseil vaudois au Conseil fédéral : Pour la sauvegarde de la recherche agronomique suisse


name_de: Iwan Bally

name_fr: Iwan Bally

name_it: Iwan Bally


name_de: Pour raccrocher le wagon du tram t1 de la 2ème étape à la 1ère étape !


name_de: Garantir le rythme des séances du Grand Conseil


name_de: Pour le maintien d'un service public postal de qualité dans toutes les régions


name_de: Pour le maintien d'une filière viande de proximité en terres vaudoises


name_de: Soutenons les associations sportives et culturelles : revoyons leur TVA


name_de: Site unique du Tribunal cantonal : passer la vitesse supérieure !


name_de: Quels seront les médecins dentistes engagés pour faire tourner les policliniques dentaires régionales ?


name_de: Notre économie vaudoise

name_fr: Notre économie vaudoise

name_it: Notre économie vaudoise


name_de: "269Life Libération Animale", serons-nous contraints au véganisme ?


name_de: La canton de Vaud vilipende-t-il l'argent du contribuable par complaisance ?


name_de: Une politique sanitaire dentaire à CHF 100 millions par an minimum ?


name_de: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - La police est-elle et se sent-elle soutenue tant par sa hiérarchie que pas nos conseillers d'Etat afin de répondre au plus près aux droits et devoirs de chacun, avec une autorité suffisante lors de manifestations non autorisées et radicalisées pratiquées par des manifestants dans un lieu privé ?


name_de: Quid des rentes transitoires ?

name_fr: Quid des rentes transitoires ?

name_it: Quid des rentes transitoires ?


name_de: Le Conseil d'Etat soutient l'initiative pour le remboursement des soins dentaires ; mais jusqu'où ?


name_de: Police coordonnée vaudoise : pour une gouvernance et un commandement unifiés


name_de: Pour favoriser l'apprentissage de la culture numérique dans le cadre de l'école obligatoire - passer des intentions aux actes


name_de: Valorisation et promotion de la formation duale


name_de: Pétition pour la famille T

name_fr: Pétition pour la famille T

name_it: Pétition pour la famille T


name_de: 2020 : 3èmes Jeux Olympiques d'hiver de la Jeunesse et sport scolaire = 6060 journées de sports hivernaux en plus pour nos écoliers


name_de: Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage


name_de: Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès


name_de: Agir plus efficacement contre la sous-enchère salariale et sociale


name_de: Pour que la commission d'enquête parlementaire ne devienne pas un postulat "au rabais"


name_de: Des subsides à l'assurance maladie versés au prorata du taux d'activité


name_de: Motion demandant une adaptation de la réglementation régissant les transports scolaires


name_de: Des députés qui sont les représentants de l'arrondissement dans lequel ils ont élu domicile


name_de: Le plastique c'est la panique

name_fr: Le plastique c'est la panique

name_it: Le plastique c'est la panique


name_de: Pour obtenir une répartition plus équitable du financement des établissements scolaires entre l'Etat de Vaud et les Communes en matière de rénovations lourdes ou de nouvelles constructions


name_de: Fiscalité agricole : il faut se résoudre à réviser la loi vaudoise


name_de: Subvention pour les routes cantonales en traversée de localité : que tout l'argent promis aille aux communes !


name_de: Pour un allongement de la période de publication de la brochure officielle de votation


name_de: Pétition en faveur de la famille K

name_fr: Pétition en faveur de la famille K

name_it: Pétition en faveur de la famille K


name_de: Pétition M. H

name_fr: Pétition M. H

name_it: Pétition M. H


name_de: Pétition pour empêcher le démantèlement des cures vaudoises


name_de: Pétition des commerçants de la commune d'Ollon contre la fermeture de leur office postal


name_de: Pétition en faveur de la famille G

name_fr: Pétition en faveur de la famille G

name_it: Pétition en faveur de la famille G


name_de: Pétition pour adapter les procédures de l'article 107 de la loi sur le Grand Conseil


name_de: Pétition contre les décisions de la Caisse cantonale de compensation AVS


name_de: Pétition pour une vindicte tardive de l'incendie intentionnel


name_de: Pétition pour la renaturation du ruisseau « Le Flon de Carrouge » à Servion


name_de: Pétition : Un écoquartier à Malley OUI, mais pas sur un site pollué !


name_de: Pétition pour un prix du lait payé un franc le litre aux producteurs vaudois de lait


name_de: L'Agenda 2030 de développement durable pour boussole


name_de: Mobilité 4.0 : plus de mobilité pour moins de béton


name_de: Promouvoir et soutenir les produits des artisans boulangers, pâtissiers, confiseurs et ce, pour le bien du secteur et des consommateurs-ice-s !


name_de: Bordure de route cantonale, affichage politique ou capharnaüm !


name_de: Encourager et faciliter l'assainissement énergétique des bâtiments


name_de: Expertises judiciaires : Quelles améliorations pour accélérer les procédures civiles ?


name_de: En savoir un peu plus sur les PIG (prestations d'intérêt général)


name_de: Quelle gouvernance future pour nos agglomérations ?


name_de: Tout n'est pas bon dans le porc !

name_fr: Tout n'est pas bon dans le porc !

name_it: Tout n'est pas bon dans le porc !


name_de: Financement uniforme des prestations de santé ambulatoires et stationnaires : un sujet à transmettre à notre commission de santé publique !


name_de: L'illettrisme, un fléau : comment y remédier dans l'école obligatoire ?


name_de: Blockchain : le web 3.0 peut changer les rapports entre l'administration et les administrés


name_de: Reconnaissance et conditions cadres pour les infirmières et infirmiers


name_de: Soutenir l'Agenda 21 en favorisant l'utilisation et la production de gravier indigène, ceci en maintenant des postes de travail dans le canton


name_de: Réseaux de santé, le Grand Conseil se doit de clarifier la situation pour l'avenir de tous nos concitoyens, clients potentiels aux soins à domicile !


name_de: Pour un système public de garanties de loyer en faveur des jeunes en formation ou à la recherche d'un premier emploi


name_de: Pour une politique cantonale en matière de bornes de recharge des véhicules électriques. DTE, DIRH.  R


name_de: La facturation dans les hôpitaux publics d'une hospitalisation par un forfait de type DRG : une affaire rentable ?!


name_de: Réveillons et ... recyclons la Belle au bois dormante !


name_de: Et si le Canton de Vaud organisait les championnats du monde de l'apprentissage des métiers en 2023 ?


name_de: Des valeurs biométriques aussi pour les autorisations de séjour d'étrangers


name_de: Les lois de la nature et celles du marché sont-elles compatibles ?


name_de: Que fait-on de notre blé ?

name_fr: Que fait-on de notre blé ?

name_it: Que fait-on de notre blé ?


name_de: SWISSEXPO en terre vaudoise, pour combien de temps encore ?


name_de: Augmentation des primes d'assurances : arrêtons d'étrangler la classe moyenne


name_de: Le Bois-Mermet avec vocation de prison administrative ? DEIS,


name_de: CHUV - EMS : relever le défi de la vieillesse passe aussi par l'égalité salariale des infirmières


name_de: Enfin réaliser un palier hydroélectrique sur la partie vaudoise du Rhône


name_de: Pour un vrai soutien à la presse et aux médias


name_de: Faciliter la poursuite des études pour les étudiant-e-s avec statut de réfugié et leur accès aux Hautes écoles


name_de: Bois-énergie, comment soutenir cette énergie renouvelable


name_de: Des tests de médicaments non autorisés ont-ils été effectués sur des patients dans les cliniques psychiatriques vaudoises entre 1940 et 1980 ?


name_de: Un nom cohérent et rassembleur pour les trois futurs musées


name_de: Une école professionnelle intercantonale dans la Broye (EPIB) ?


name_de: Un refuge pour sauver des vies

name_fr: Un refuge pour sauver des vies

name_it: Un refuge pour sauver des vies


name_de: Payons le juste prix, pour le lait mais pas seulement !


name_de: Dès 30 ans dépistage précoce du cancer du sein et reconstruction mammaire pour toutes


name_de: Compensation de la progression à froid : aussi en matière scolaire ?


name_de: Renforcer l'enseignement de l'allemand par une amélioration du recrutement des enseignant-e-s !


name_de: Combattre l'exploitation des faillites à répétition


name_de: Remigius Bärlocher

name_fr: Remigius Bärlocher

name_it: Remigius Bärlocher


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de Jean-Michel Dolivo et consorts « Le Revenu déterminant unifié (RDU) répond-il aux objectifs poursuivis par la loi ?»


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts suite à une rencontre organisée sous l'égide du FIR - Forum Interparlementaire Romand : Le Canton de Vaud et le CICR - un engagement à développer


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Amélie Cherbuin et consorts - Centraliser les offres pour l'hébergement social d'urgence


name_de: Faire respecter les conventions collectives de travail étendues et la Loi sur le service de l'emploi contre la sous-enchère salariale sur le chantier de l'Hôpital Riviera-Chablais


name_de: Pour que l'égalité des salaires entre femmes et hommes devienne enfin réalité !


name_de: Sortir les produits agricoles de l'accord avec le Mercosur pour la survie de notre agriculture et la santé de nos enfants


name_de: Révision de la LFStup : Pour des peines privatives de liberté en cas de trafic dans l'espace public


name_de: Pas de nouveaux allégements en matière d'exportation de matériel de guerre


name_de: Loi sur le CHUV : pour une gouvernance moderne du CHUV


name_de: Lutte contre les néophytes envahissantes : Agir à la source !


name_de: Pour que les fausses couches, les grossesses non évolutives et les grossesses extra-utérines soient remboursées


name_de: Albert Belmont

name_fr: Albert Belmont

name_it: Albert Belmont


name_de: Constructions scolaires : clarifions les rôles canton/commune en matière de planification et d'équipements scolaires


name_de: Pour la gratuité des transports publics en terre vaudoise


name_de: De l'apprentissage précoce de la démocratie ou comment développer les conseils d'élèves ?


name_de: Avis de tempête sur les finances, comment s'y préparer ?


name_de: Natation à l'école : où en sommes-nous ?


name_de: Reconnaissance de son identité de genre dans les relations professionnelles et d'études


name_de: Le secret médical devient-il la propriété de tout un chacun ?


name_de: Beaulieu : un Palais trop cher ?

name_fr: Beaulieu : un Palais trop cher ?

name_it: Beaulieu : un Palais trop cher ?


name_de: Quelle gouvernance pour l'Agenda 2030, au coeur du programme du Conseil d'Etat ?


name_de: Quelles garanties pour l'information de demain ?


name_de: Une dette si injuste

name_fr: Une dette si injuste

name_it: Une dette si injuste


name_de: Pour continuer le soutien à l'autonomie électrique des bâtiments : stockons l'énergie du soleil !


name_de: Composter au lieu de javelliser ?

name_fr: Composter au lieu de javelliser ?

name_it: Composter au lieu de javelliser ?


name_de: Fondation de Beaulieu, quels contrôles effectifs et quelle surveillance réelle des Fondations subventionnées par le canton ?


name_de: Combien ça coûte, l'énergie ?

name_fr: Combien ça coûte, l'énergie ?

name_it: Combien ça coûte, l'énergie ?


name_de: Quelle politique de prévention et promotion de la santé pour l'Etat de Vaud ?


name_de: Le Conseil d'Etat n'a pas vu venir le désastre de Beaulieu ou n'a-t-il pas voulu le voir malgré les avertissements du Parlement ?


name_de: Camps de ski : comment le canton va-t-il appliquer l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 décembre 2017 ?


name_de: Succès croissant pour les modèles alternatifs d'assurance maladie, quelle prise en compte pour la définition des subsides cantonaux ?


name_de: Quelles conséquences à l'explosivité de nos montagnes ?


name_de: Comment mieux ancrer l'enseignement de l'allemand au secondaire I ?


name_de: Ne serait-il pas indispensable de mieux garantir dans les hôpitaux psychiatriques vaudois la coparticipation des patient-e-s et le respect de leurs droits ?


name_de: La confiance dans le corps enseignant, la clef d'une école efficace ?


name_de: Grève du secteur public du 25 janvier 2018


name_de: L'Etat veut-il empêcher l'accès aux refuges forestiers du Jura vaudois ?


name_de: L'Etat veut-il empêcher l'accès aux forêts du Jura vaudois ?


name_de: Souffrons nous d'amnésie visuelle ?

name_fr: Souffrons nous d'amnésie visuelle ?

name_it: Souffrons nous d'amnésie visuelle ?


name_de: Boissons énergisantes : leur "effet cocktail" est-il une "bombe à retardement sanitaire" pour notre société ?


name_de: Pascal Broulis

name_fr: Pascal Broulis

name_it: Pascal Broulis


name_de: Les prix de la Communauté tarifaire vaudoise (CTV) ne sont-ils pas surfaits ?


name_de: Quand le renard se met à prêcher, prends garde à la poule !


name_de: La jurisprudence fédérale ne permet plus d'amender la possession de cannabis jusqu'à 10 grammes : la police a-t-elle adapté sa pratique ?


name_de: Le chef des finances cantonales pratique-t-il une optimisation fiscale à la limite de la légalité ?


name_de: 800 déboutés de l'asile dans le canton, est-ce vrai ?


name_de: JOJ 2020 ; combien de sites seront-ils encore menacés ?


name_de: Comment fonctionne la LICom ?

name_fr: Comment fonctionne la LICom ?

name_it: Comment fonctionne la LICom ?


name_de: Qu'est-ce qui se trame avec le tram ?

name_fr: Qu'est-ce qui se trame avec le tram ?

name_it: Qu'est-ce qui se trame avec le tram ?


name_de: Les écarts de CarPostal : des subventions touchées indûment ; quelles conséquences pour notre canton ?


name_de: Quelle place pour les arts du cirque dans notre canton ?


name_de: Zone de tranquillité, fin de la liberté de se déplacer ?


name_de: Favoriser l'égalité dans l'administration vaudoise : quels constats et quelle stratégie pour la nouvelle législature


name_de: Garde médicale ambulatoire : un bouleversement dès 2019, pour quelles raisons et avec quelles conséquences ?


name_de: Mineurs non accompagnés: quels moyens sont mis en oeuvre pour leur assurer un avenir ?


name_de: Dénonciation fiscale spontanée - Synchronisation avec l'Accord sur la fiscalité de l'épargne avec l'UE - Comment l'Etat de Vaud tirera-t-il profit des renseignements qui lui seront transmis dès cette année


name_de: Cure d'amaigrissement annoncée chez CFF Cargo, quelles conséquences pour le canton de Vaud et quelle vision cantonale ?


name_de: Les contribuables vaudois sont-ils tous égaux devant l'impôt ?


name_de: Quelle réponse à la motion "Compensation des pertes fiscales sur les impôts sur les personnes morales pour les communes en 2017-2018" ? (Motion Wyssa)


name_de: Retards dans les taxations fiscales, quels risques et quels moyens engager pour les éviter !


name_de: A quelle sauce l'Etat gère-t-il sa LADE ?


name_de: Des bétaillères vaudoises vachement glauques !


name_de: Affaire Lonza en Valais : quelles sont les implications vaudoises ?


name_de: Quelles mesures supplémentaires compte prendre le Conseil d'Etat pour activer la rénovation énergétique des bâtiments locatifs dans le canton ?


name_de: Agroscope de Changins : un "pouls filant" !


name_de: Le CHUV navigue-t-il à vue ?

name_fr: Le CHUV navigue-t-il à vue ?

name_it: Le CHUV navigue-t-il à vue ?


name_de: Les avatars d'Uber

name_fr: Les avatars d'Uber

name_it: Les avatars d'Uber


name_de: "Alternative 2050" pour l'autoroute A9 : Du bruit ne peut pas être supprimé par du silence !


name_de: Annina von Falkenstein

name_fr: Annina von Falkenstein

name_it: Annina von Falkenstein


name_de: Quel accompagnement face à l'introduction du RGPD en mai prochain ?


name_de: Démantèlement du service routier du LEB. Quid des actifs de l'entreprise ?


name_de: Réponse à l'urgence : où en est-on ?

name_fr: Réponse à l'urgence : où en est-on ?

name_it: Réponse à l'urgence : où en est-on ?


name_de: Quelle stratégie 2018 d'encadrement des réfugiés mineurs non accompagnés (RMNA) dans le canton de Vaud ?


name_de: Quel est l'impact de l'augmentation des soins à domicile sur la réduction des hospitalisations et les entrées en EMS ?


name_de: Le patient vaudois est-il un patient de 2ème zone ? Qu'en est-il de la contribution du canton de Vaud à la part cantonale


name_de: Quelle énergie pour la digitalisation du canton de Vaud ?


name_de: JO de la jeunesse 2020 : Champion(s) de l'organisation ?


name_de: Formation des policier/ères - Quelle importance donnée aux compétences sociales et relationnelles à l'Académie de Savatan ?


name_de: Droit à la déconnexion

name_fr: Droit à la déconnexion

name_it: Droit à la déconnexion


name_de: Quand le travail fait mal - Troubles musculo-squelettiques (TMS)


name_de: Problèmes dans une institution pour handicapés : quid ?


name_de: La transition énergétique, il faut s'en donner les moyens !


name_de: Traitement des chômeuses et chômeurs âgés ? Pourrait-on agir différemment ?


name_de: Enseignants frontaliers dans les écoles vaudoises, forme-t-on assez de jeunes à ce métier ?


name_de: Une faveur bien vaudoise ?!

name_fr: Une faveur bien vaudoise ?!

name_it: Une faveur bien vaudoise ?!


name_de: Des mesures de soutien parascolaire pour tous ? Y compris pour les enfants avec des besoins particuliers ?


name_de: Qui défend l'Agroscope de Changins, fleuron de l'innovation agricole suisse et vaudoise !


name_de: Académie de police : est-ce que Savatan bien que ça ?


name_de: Manuel pratique d'anesthésie ou de domination masculine ?


name_de: Luttons contre le travail qui tue !

name_fr: Luttons contre le travail qui tue !

name_it: Luttons contre le travail qui tue !


name_de: Le Vacherin Mont-d'Or est-il en péril ?

name_fr: Le Vacherin Mont-d'Or est-il en péril ?

name_it: Le Vacherin Mont-d'Or est-il en péril ?


name_de: Qui a peur des Epreuves cantonales de référence (ECR) ?


name_de: Spécialistes en gériatrie où en est-on pour faire face aux besoins ?


name_de: Comment venir en aide au personnel enseignant en difficulté ?


name_de: Le mariage du SASH et du SPAS est-il de raison ?


name_de: N'y aurait-il pas le feu au lac avec les déchets des festivals ?


name_de: La vérité se trouve dans nos poubelles !


name_de: Quelle garantie de pérennité pour nos fromages AOP ?


name_de: Philip Karger

name_fr: Philip Karger

name_it: Philip Karger


name_de: Que reste-t-il aux exécutifs communaux en matière d'aménagement du territoire ?


name_de: Plus de transparence dans l'octroi de l'aide sociale


name_de: Violences, troubles de l'ordre public et perturbations de la circulation des trains par des hooligans du sport - Quel bilan, comment les supprime-t-on et comment répercute-t-on les coûts aux clubs de sport concernés ?


name_de: Doit-on se faire de la bile pour les médecines complémentaires au CHUV ?


name_de: Autoroutes : toutes les voies mènent au Canton de Vaud !


name_de: Comment se composent les flux financiers (charges et revenus) de l'assistance judiciaire ?


name_de: Le projet "Sport-Santé" a-t-il marqué des buts ?


name_de: Conditions de renvoi d'une famille d'origine bosniaque à Prilly le 23 mai 2018


name_de: Energie : Peut-on limiter l'appétit des titans du marché ? Ou quand E = CHF


name_de: Frais de garde : comment alléger la part à charge des parents vaudois ?


name_de: Pourquoi continuer de faire le nettoyage de printemps à nos belles rivières ?


name_de: Acquisition de véhicules respectueux de l'environnement, l'Etat traine-t-il les pieds ?


name_de: Travaux sur la ligne Genève-Lausanne-Berne : les CFF nous berneront-ils encore longtemps ?


name_de: ACG - Crèches 2026

name_fr: ACG - Crèches 2026

name_it: ACG - Crèches 2026


name_de: Est-ce qu'il y a une collaboration intercantonale quant à la  gestion des places de détention, et si oui quelle est-elle ?


name_de: Enquêtes de circulation, enquête française sur sol vaudois, en quête de bon sens ?


name_de: Camions hors-la-loi : quels moyens d'action au niveau cantonal ?


name_de: Le Conseil d'Etat entend-il revaloriser et étendre l'accessibilité des programmes d'occupation dispensés par l'EVAM ?


name_de: Opération Strada : il est temps de faire un bilan sur son impact sur le deal de rue


name_de: Drogues : dissuasion par l'illustration

name_fr: Drogues : dissuasion par l'illustration

name_it: Drogues : dissuasion par l'illustration


name_de: Restructuration de Nestlé et Nespresso : du grain à moudre pour garantir le partenariat social et préserver les intérêts des collectivités publiques


name_de: Se faire vacciner ou ne pas se faire vacciner, telle n'est pas la question


name_de: Les actes délictueux des antispecistes seront-ils sévèrement condamnés ?


name_de: Est-ce la mission d'une Direction d'Ecole vaudoise que de s'engager sur un sujet politique ?


name_de: Réponse à l'urgence et garde médicale : quelle mise en application et quelle gouvernance ?


name_de: Allô abeilles bobo

name_fr: Allô abeilles bobo

name_it: Allô abeilles bobo


name_de: Chômage et bénévolat : les demandeurs d'emploi de notre canton empêchés de s'engager bénévolement ?!


name_de: Nicole Kuster-Simon

name_fr: Nicole Kuster-Simon

name_it: Nicole Kuster-Simon


name_de: Au nom du groupe socialiste- Y a-t-il un concours entre les CFF et La Poste pour savoir qui fermera le plus grand nombre de points de vente ?


name_de: En 2019, les primes maladie et paquet social lourdement ficelés !


name_de: Peut-on être à l'aide d'urgence pendant 22 ans ?


name_de: Consultation autour du cadre de référence établi par l'EIAP : à qui le soin de trancher ?


name_de: Des cadeaux fiscaux avec un retour d'ascenseur dont M. Broulis aurait bénéficié ?


name_de: Herbicides - un devoir d'exemplarité

name_fr: Herbicides - un devoir d'exemplarité

name_it: Herbicides - un devoir d'exemplarité


name_de: Deux poids, deux mesures dans l'application des arrêts du Tribunal fédéral ?


name_de: Libre circulation des personnes : les chômeurs frontaliers seront-ils favorisés lors de recherches d'emplois ?


name_de: De Sainte-Croix à Khabarovsk, en passant par Saint-Prex


name_de: Quelles mesures pour sauver le travail de réinsertion sociale du berger Grillon ?


name_de: De Renens à Pékin, sur les traces de Marco Polo, quels bénéfices, quels cadeaux ?


name_de: Quelle est l'opportunité (et la légalité) de la décision prise en catimini par le Conseil d'Etat d'augmenter les impôts des propriétaires privés de logements locatifs ?


name_de: La fête des écoles se mue-t-elle en promontoire d'actions politiques ?


name_de: Fina Girard

name_fr: Fina Girard

name_it: Fina Girard


name_de: Chirurgie pédiatrique suite, mais à quand la fin ?


name_de: Pour que la collection Baud ne suive pas le triste chemin de celle de Reuge. L'Etat peut-il soutenir Sainte-Croix ?


name_de: Marchés publics en 2018, où en est-on dans la poursuite de la simplification et la diminution de la charge administrative des procédures ?


name_de: Loterie romande : quelle stratégie d'externalisation à long terme ?


name_de: Le CHUV doit rester un service de l'Etat pour relever les défis de santé publique


name_de: Citernes d'ailleurs pour l'eau de là

name_fr: Citernes d'ailleurs pour l'eau de là

name_it: Citernes d'ailleurs pour l'eau de là


name_de: Autorisation de pratiquer à charge de l'assurance-maladie obligatoire (AOS) : la clause du besoin est-elle appliquée de manière arbitraire par le Canton de Vaud ?


name_de: JOJ et installations sportives : pour des procédures transparentes et démocratiques !


name_de: Liaison ferroviaire Yverdon-les-Bains - Morges : bientôt 15 minutes supplémentaires ?


name_de: Pour que le papier ne cache pas la forêt


name_de: Affaire S3 : quelles leçons tirer de cette débâcle ?


name_de: Les Vaudois dans l'espace, à quand l'épisode final ?


name_de: Hello POCAMA répondez, nous vous cherchons, ici la protection de la nature, hello POCAMA y a-t-il un pilote dans l'avion ?


name_de: Que faire pour que nos enfants apprennent non seulement à manger, mais aussi à cuisiner ?


name_de: Economie Familiale

name_fr: Economie Familiale

name_it: Economie Familiale


name_de: #Balancetonprof, mode d'emploi : quel accompagnement pour les élèves cibles d'une attention inopportune de la part d'un enseignant ?


name_de: La transparence dans les actes

name_fr: La transparence dans les actes

name_it: La transparence dans les actes


name_de: Après l'incendie du Musée National du Brésil : où en est le canton quant à la protection de ses biens culturels et muséaux et de ses documents et archives contre les incendies et les inondations ?


name_de: Du sexisme à vendre au Comptoir suisse ?


name_de: Procédures d'enquête en matière de violences policières. À cas exceptionnels, procédures exceptionnelles ?


name_de: Pourquoi le Département du territoire et de l'environnement autorise-t-il un forage coûteux, anti-écologique et sans avenir à Noville ?


name_de: Les patients touchant l'AVS et bénéficiant d'une assurance complémentaire : une population oubliée !


name_de: Droit du sol taxes et émoluments, tout le monde est-il traité de la même manière ?


name_de: Les propriétaires d'un bien dévalué par un changement du degré de danger naturel supposé ou connu peuvent-ils obtenir une réévaluation de l'estimation fiscale ? Et (ou) une baisse de la valeur locative ?


name_de: Le club des 5G à la conquête du canton de Vaud


name_de: naxoo SA

name_fr: naxoo SA

name_it: naxoo SA


name_de: EPFL : une école victime de son succès !


name_de: Quand obligation d'entretien et hausses des primes maladie plongent une famille monoparentale dans une grande précarité


name_de: Les 41 du Matin - à quand un plan social responsable ?


name_de: Ne pas se dévoyer pour des voyages. Quels processus de décision, quels contrôles et quelle publicité pour les voyages officiels du Conseil d'Etat ou de cadres de l'administration cantonale ?


name_de: Renforcer les enfants face aux abus

name_fr: Renforcer les enfants face aux abus

name_it: Renforcer les enfants face aux abus


name_de: Plus de salaire, plus d'alloc, enfin ... pas tout de suite !


name_de: L'utilisation non thérapeutique de l'armoire à pharmacie familiale


name_de: Système d'aide à l'engagement ProSDIS : mise en application alarmante


name_de: Beaulieu : mais quel malheur !

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name_de: Succession du directeur général du CHUV quelle procédure, quel cahier des charges ?


name_de: CHUV : des conditions de travail catastrophique ! A qui la faute ?


name_de: RIE3 fédérale nouvelle mouture : quelles conséquences sur les recettes fiscales du canton et des communes ?


name_de: DRG / PIG : un mariage contre - nature !!!


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name_de: Gabriel Nigon

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name_de: VaudTax : digitaliser c'est bien, mais se passer de la signature du conjoint c'est risqué


name_de: Pourquoi les cabinets privés de radiologie ne participent-ils pas au devoir de garde cantonal ?


name_de: Vaud - Arabie Saoudite : une promotion économique à n'importe quel prix ?


name_de: Promenons-nous dans les bois pendant que loup n'y est pas


name_de: Voyages en Russie et dossier S3 : des liens entre les différents protagonistes qui vont au-delà du cadre strictement privé ?


name_de: Les moyens mis en oeuvre pour la dépollution de sites sont-ils suffisants ?


name_de: Fiscalité des frontaliers : que fait notre gouvernement face à l'Etat français mauvais payeur ?


name_de: Politique de recyclage des matériaux de construction : faites ce que je dis


name_de: Demande de renseignements complémentaires à la LPIC


name_de: VaudTax : une configuration qui tienne compte des configurations familiales


name_de: Théâtre du Jorat : garantir l'exploitation à long terme ou baisser de rideau programmé ?


name_de: Les Echatelards : quels impacts ? quels besoins ?


name_de: Véhicules électriques : une administration cantonale exemplaire ?


name_de: Libéralisation totale du marché de l'électricité. Une vision partagée par nos autorités ?


name_de: Séismes, se préparer sans trembler

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name_de: Routes nationales et territoire local : des conflits en vue


name_de: Hospitalisation hors canton : quelles suites après les récentes décisions judiciaires ?


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'900'000.- pour financer les travaux de renforcement et d'assainissement des murs de soutènement y compris la réhabilitation de la chaussée au lieu-dit La Cula sur la route cantonale RC 251 sur la commune des Clées


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'500'000.- pour financer des travaux d'assainissement de trois routes cantonales : RC 58 Etoy-Lavigny, RC 533 Neyruz-Denezy et RC 790 Aigle-Ollon (route Industrielle)


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'766'000.- destiné à financer l'élaboration du Plan régional d'évacuation des eaux (PREE) de la Chamberonne


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 24'900'000.-pour financer la sécurisation de la Prison de La Croisée à Orbe


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'400'000 pour financer l'élaboration de la stratégie cantonale du transport de marchandises


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 6'500'000.- pour financer la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée entre le Canton et la Confédération pour la période 2016-2018


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant à l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) une garantie d'emprunt de CHF 22'050'000.- pour financer la transformation d'un foyer d'hébergement collectif à Lausanne, la construction d'un foyer d'hébergement collectif à Lausanne, l'acquisition d'un immeuble à Chamby (commune de Montreux), la rénovation de deux immeubles d'habitation ainsi que la mise en conformité aux normes de protection contre l'incendie des foyers collectifs propriété de l'EVAM


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 20 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2017 à 2019


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'263'000.- destiné à financier la part cantonale aux frais d'ouvrages de protection contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices


name_de: Pétition pour une dénonciation de cas de racisme et de xénophobie au sein de la justice vaudoise


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement CHF 5'050'000 pour financer l'acquisition d'une surface de terrain de 18'300 m2, à détacher du bien-fonds n° 363 du cadastre de la Commune d'Echallens, en vue de la construction d'un futur gymnase


name_de: Exposé des motifs et projets de lois modifiant - la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC) - la loi sur les impôts directs cantonaux du 4 juillet 2000 - la loi forestière du 8 mai 2012 - la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil - sur le postulat de la Commission de gestion suite au refus par le Grand Conseil de la seconde Pour une simplification des procédures relatives aux plans directeurs régionaux - sur le postulat Régis Courdesse et consorts pour supprimer toute trace du Plan de quartier de compétence municipale de la législation vaudoise - sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant la dynamisation de la construction de logements - Il n'y a pas que l'initiative de l'ASLOCA ou le contre-projet du Conseil d'Etat qui peuvent faire avancer les choses - sur le postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les communes et Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil - à l'interpellation Anne Baehler Bech - Disponibilité des terrains constructibles : quelles applications de l'article 15a alinéa 2 LAT ? - à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le Monopoly : le futur jeu de la LAT ? - à la question Alexandre Rydlo - Qui contrôle la mise à jour régulière des Plans directeurs communaux ?


name_de: Modification de la Loi sur le Grand Conseil - procédure spéciale pour l'adoption du budget


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 17'700'000.- pour financer les travaux de requalification de la RC 601 entre le carrefour des Croisettes et le Chalet-à-Gobet, sur les communes d'Epalinges et de Lausanne


name_de: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Initiative législative Marc-Olivier Buffat et consorts concernant la diversité des médias - Indépendance radio et télévision


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 22'057'500 pour financer, au moyen d'aides à fonds perdus et de prêts, les subventionscantonales en faveur de la construction ou de la rénovation d'infrastructures sportives d'importance au minimum régionale pour 2018 et 2019


name_de: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à ce que le droit fédéral soit modifié afin de permettre aux étudiants à la fin de leurs études financées largement par la Suisse et/ou un canton d'obtenir un permis de travail pendant trois ans dès l'obtention de leur diplôme (master ou doctorat) et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative du groupe libéral demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale pour permettre aux étudiants dont la Suisse a financé des études, de devenir des travailleurs


name_de: Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour l'année 2018


name_de: Exposé de motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques du 16 mai 1989 (LEDP) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la MotionPhilippe Vuillemin - Dépouillement lors des scrutins fédéraux : tous les citoyens communaux doivent pouvoir participer !


name_de: Pour une taxe raisonnable et concurrentielle


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les communes du 28 février 1956 (LC) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques Haldy et consorts « pour permettre la vente par les communes des biens abandonnés par un locataire expulsé »


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 1'400'000 pour financer les études relatives à la réunion des cours du Tribunal cantonal sur un seul site et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts pour un site unique du Tribunal cantonal


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Big Brother dans votre jardin , c'est pour demain ! Que pense faire le Conseil d'Etat


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Marc Chollet et consorts - Déclamersa volonté de développer les énergies renouvelables, c'est bien, la preuve par l'acte, c'est mieux !


name_de: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier, au nom de l'Etat de Vaud, la modification du Concordat du 24 mars 2005 sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) adoptée par la Conférence latine des chefs des départements de justice et police le 26 mars 2015


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat


name_de: Fondetec

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name_de: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jacques-André Haury et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Modification de la loi sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (LHSTC) visant à adapter le calendrier du travail parlementaire y relatif


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Brigitte Crottaz et consorts - Pour une gratuité du test VIH anonyme


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales


name_de: Exposé des motifs et projets de loi sur les moyens d'identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l'Etat (LCyber) et modifiant la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD) et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'811'000 pour financer la poursuite du déploiement de la cyberadministration. DIRH


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'800'000 pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus aux Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) et un prêt conditionnellement remboursable de CHF 28'900'000 aux CFF concernant la participation cantonale au réaménagement de la gare de Cully pour permettre le rebroussement des trains du RER Vaud


name_de: Exposé des motifs et projet de loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Raphaël Mahaim et consorts "Motion du groupe des verts en faveur de la géothermie : pour voir loin, il faut creuser profond !"


name_de: Notre regard n'est pas à vendre

name_fr: Notre regard n'est pas à vendre

name_it: Notre regard n'est pas à vendre


name_de: Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire « Pour un canton sans extraction d'hydrocarbures »