name_de: « Une Capitale proche de tous les Vaudois"


body_key: VD

name_de: Une juste imposition des dividendes plutôt que des mesures d’austérité

type_external_de: POLITmonitor - Geschäft

type_external_fr: POLITmonitor - objet

type_external_it: POLITmonitor - oggetto


name_de: Le quorum

name_fr: Le quorum

name_it: Le quorum


name_de: L’autorité de probation est la Fondation vaudoise de probation


name_de: Subventionnons mais...juste!

name_fr: Subventionnons mais...juste!

name_it: Subventionnons mais...juste!


body_key: FR

name_de: «Gesagate»: Für einen echten Whistleblowingschutz

name_fr: « Gesagate » : pour une réelle protection des lanceurs d’alerte


name_de: Une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur les dysfonctionnements liés à l’application du bouclier fiscal et à la conduite du Département des finances


name_de: Pour garantir l’accès des commissions de surveillance aux informations obtenues via la LInfo


name_de: Élection complémentaire de 4 assesseurs à la Cour des assurances sociales (CASSO) - Législature 2025-2029


name_de: Introduire l’hébergement d’urgence comme nouvelle catégorie de logements d’utilité publique (LUP)


name_de: Abolition des rentes à vie pour les anciens Conseillers d'Etat


name_de: Une vraie autonomie communale en matière de taux de résidences secondaires


name_de: Pour une Banque Cantonale Vaudoise moteur de l’innovation


name_de: Pour la création d’un film office doté d’un fonds incitatif afin de faciliter les productions dans le Canton de Vaud


name_de: Accélérer la diminution de déperditions thermiques d'au moins 75% des 438064 logements vaudois par le cautionnement


name_de: Semons la transparence et la variété dans notre agriculture


name_de: Préservation des intérêts de 17'000 à 20'000 propriétaires d’installation de chauffage électrique vaudois


name_de: Pour que chaque personne puisse trier ses déchets


name_de: Impôt à la source des frontaliers : un changement de pratique qui interpelle


name_de: Élection complémentaire d’un-e juge suppléant-e au Tribunal neutre (TN) - Législature 2025-2029


name_de: Élection de la Présidence du Grand Conseil 2025 - 2026


name_de: Élection de la première Vice-Présidence du Grand Conseil 2025 - 2026


name_de: Élection de la deuxième Vice-Présidence du Grand Conseil 2025 - 2026


name_de: Élection d'un membre du Bureau, en remplacement de M. Jean-François Thuillard, démissionnaire


name_de: Élection de 2 membres de la Cour des comptes du Canton de Vaud - Premier mandat de 6 ans


name_de: Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Virginie Pilault


name_de: Élection complémentaire d’un-e juge suppléant au Tribunal cantonal - Législature 2025-2029


name_de: Élection complémentaire de 3 assesseurs à la Cour de droit administratif et public (CDAP) - Législature 2025-2029


name_de: Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Conseil d’État du Canton de Vaud - année 2024


name_de: Élection (Réélection) d’un-e membre à la Cour des comptes du Canton de Vaud


name_de: Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud - Année 2024


name_de: Pétition Le trouble mental n'est pas un crime


body_key: CHE

name_de: Friedrich Fritschi

name_fr: Friedrich Fritschi

name_it: Friedrich Fritschi

type_external_de: Wikipedia  - Person

type_external_fr: Wikipédia – Personne

type_external_it: Wikipedia – Persona


name_de: Pétition pour un Canton communiquant, transparent et réactif, digne de notre IA vaudoise


name_de: Efficience du système de l’Association Vaudoise d’aide et de soins à domicile (Avasad)


name_de: Transports publics dans le Jura-Nord vaudois


name_de: Garantir au personnel médical, soignant et hospitalier du CHUV un environnement de travail sûr et respectueux


name_de: Beisitzer/-in beim Bezirksgericht des Greyerzbezirks - Stelle 2

name_fr: Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère - Poste 2


name_de: L’état doit prévenir la discrimination algorithmique dans son utilisation de l’intelligence artificielle (IA)


name_de: Barber shops : Des contrôles à passer au peigne fin


name_de: Désengorger les prisons par le recours à des établissements privés


name_de: Opération STRADA : Sommes-nous sur le bon chemin ?


name_de: Pour que les fleurs coupées ne deviennent pas des ennemies de la santé


name_de: Prévenir les licenciements abusifs au retour de maternité En période de pénurie de main-d’œuvre qualifiée, les moyens d’actions du Bureau de l’égalité sont-ils suffisants pour soutenir les femmes licenciées lors de leur retour au travail l’après l’arrivée d’un enfant dans la famille ?


name_de: Suivi de la violence domestique sur les tiers dépendants et sur les risques récidives


name_de: Compensation d’attractivité commerciale

name_fr: Compensation d’attractivité commerciale

name_it: Compensation d’attractivité commerciale


name_de: Espaces de consommation sécurisés et autres accueils à bas seuil : Pour une subvention cantonale conditionnée à des critères d’accès précis


name_de: Allergies alimentaires et restauration : cessons de faire la fine bouche et garantissons enfin une vraie formation !


name_de: Plus de logements pour TOUS les jeunes

name_fr: Plus de logements pour TOUS les jeunes

name_it: Plus de logements pour TOUS les jeunes


name_de: Pour la réintroduction de l’ours en tant que régulateur naturel du loup


name_de: Davantage de places d’accueil pour les victimes de violence dans le couple dans tous les districts du canton


name_de: Pour un bilan des prestations de logopédie


name_de: Contradiction n°6 - Quand une mesure du Plan Climat vaudois freine la transition ou pourquoi proposer de limiter la participation cantonale aux projets pilote en plafonnant le soutien aux communes - mesure 2 : PGEE 2.0


name_de: Pflegefamilien Einreichen und Antwort des SR 04.05.2009

name_fr: Familles d’accueil Dépôt et réponse du CE 04.05.2009


name_de: Mieux définir dans la LProMin la notion de collaboration avec les parents dans les mesures de protection des mineurs


name_de: Matériaux d’excavation : Pour un Plan de gestion des déchets (PGD) correspondant au besoin du terrain


name_de: Echanges Linguistiques : Recherche familles !


name_de: Règles des préfinancements, de la loi sur les finances, suite de la motion MCH2


name_de: Bouclier fiscal - recours à la suite des taxations


name_de: Une information claire pour manger mieux : quelles mesures pour des choix alimentaires informés dans le canton de Vaud ?


name_de: Instabilité du réseau électrique Européen, quelles dépendances pour le canton de Vaud ?


name_de: Modification des statistiques annuelles sur l’impôt sur le revenu et la fortune des contribuables de notre canton


name_de: Pour une campagne de sensibilisation cantonale contre le travail au noir


name_de: Promouvoir la collaboration entre infirmiers et pharmacies d’officine pour améliorer les soins de proximité


name_de: Indicateurs Clés de Performances (ICP) dans les Directions Générales de l’État de Vaud


name_de: Pour une stratégie cantonale de gestion souveraine du cloud et des données


name_de: Pour un Etat exemplaire dans le respect des délais


name_de: Mieux comprendre le phénomène des travailleur·euse·s pauvres dans le Canton de Vaud


name_de: Pour une lutte efficiente contre l’absentéisme


name_de: Règlement fonds de redistribution de la BNS et précisions


name_de: Barber shops (...)" - Barber shops : Lutter contre les abus, maintenant et pour longtemps !


name_de: Schulunterricht: Wann hört die politische Indoktrination in unserem Kanton auf?

name_fr: Enseignement scolaire : à quand la fin de l’endoctrinement politique dans notre canton ?


name_de: Externes Audit des SICHH

name_fr: Demande d'audit externe du SICHH

name_it: Externes Audit des SICHH


name_de: Les femmes seniors, seules et à faible revenu, dans l’angle mort de la politique cantonale du logement ?


name_de: Monitoring de la population de corvidés

name_fr: Monitoring de la population de corvidés

name_it: Monitoring de la population de corvidés


name_de: Rénovations énergétiques bloquées et interprétations administratives douteuses : l'efficience de l'Etat de Vaud et la sécurité juridique des citoyens


name_de: Moins de curatelle, plus d'efficience

name_fr: Moins de curatelle, plus d'efficience

name_it: Moins de curatelle, plus d'efficience


name_de: Pour un système de perception de la taxe pour l'équipement communautaire équitable et respectueux du principe de la légalité


name_de: Pour un projet pilote de comptabilité carbone


name_de: Police coordonnée : quelles pistes pour améliorer le système actuel ?


name_de: Soutenir les jeunes par une aide à la déclaration d’impôts


name_de: De l'utilité - ou non - de boycotter des institutions ou pays qui mènent des guerres meurtrières, participent à celles-ci ou bafouent les droits humains ?


name_de: Au dessus du stratus... et des lois ?

name_fr: Au dessus du stratus... et des lois ?

name_it: Au dessus du stratus... et des lois ?


name_de: Sans soutien étatique, le Festival « Objectif Terre » pourrait vivre sa dernière édition


name_de: Régulation préventive du loup : et si l'Etat collaborait avec d'autres milieux ?


name_de: Meute du Mont-Tendre, le retour

name_fr: Meute du Mont-Tendre, le retour

name_it: Meute du Mont-Tendre, le retour


name_de: Für mehr Steuergerechtigkeit bei gemeinsamem Sorgerecht

name_fr: Pour plus d’égalité fiscale en cas de garde partagée


name_de: CGN : qu’en est-il de l’implantation des mesures proposées dans le rapport d’enquête sur l’incident du « Simplon » ?


name_de: Club des 100 - Qui a peur des médias ?

name_fr: Club des 100 - Qui a peur des médias ?

name_it: Club des 100 - Qui a peur des médias ?


name_de: Les conditions d’engagement de M. Daher ont-elles été suffisamment contrôlées par la Direction de l’UNIL?


name_de: Rémunération des magistrats laïcs : où on est-on ?


body_key: JU

name_de: Précisions et détermination sur l'engagement d'un-e "responsable de la conduite du changement"


name_de: Les baisses fiscales

name_fr: Les baisses fiscales

name_it: Les baisses fiscales


name_de: « Source du Montant - Cézille - Gresolière » qui commande quoi, qui paye quoi ?


name_de: Rabais sur les transports publics et article 163 al 2 Cst… Quid ?


name_de: Quel bilan carbone des déplacements privés en jets et hélicoptères dans le Canton ?


name_de: Pourquoi le rôle des ASSC est-il limité au CHUV ?


name_de: Prévention du harcèlement sexuel : quid des hôpitaux reconnus d’intérêt public ?


name_de: Protection du patrimoine arboré v/s impératifs de construction


name_de: LPrPNP: calcul de la valeur biologique et paysagère


name_de: Quelle conservation pour les archives des travailleuses et travailleurs immigrés ?


name_de: Georg Stucky

name_fr: Georg Stucky

name_it: Georg Stucky


name_de: Le CE perçoit-il la plus-value foncière résultant de l'exploitation temporaire d'une gravière dans un terrain agricole ?


name_de: Favoriser l’accès aux tâches d’enseignement pour les doctorant·es du CHUV


name_de: Clarification du calendrier de la loi cadre sur la durabilité et le climat


name_de: Quelles rentrées fiscales supplémentaires suite à l'entrée en vigueur de l'imposition minimale prévue par l'OCDE


name_de: Quid des PIG ?

name_fr: Quid des PIG ?

name_it: Quid des PIG ?


name_de: Là haut sur la montagne l'était un beau... téléphérique non assuré


name_de: Indication du pays de production du pain : quelles mesures ont été prises par l'OFCO ?


name_de: Le bouclier fiscal : une nécessité de transparence !


name_de: Subsides à l’assurance maladie : des primes cantonales de référence décroissantes selon le revenu ?


name_de: Subsides à l’assurance maladie : quid du calcul des primes cantonales de référence


name_de: Délais d’attente en logopédie

name_fr: Délais d’attente en logopédie

name_it: Délais d’attente en logopédie


name_de: Révision du PAC de la Ville haute de Moudon, le temps file et rien ne point à l'horizon ?


name_de: L’application des critères INTEGRAS

name_fr: L’application des critères INTEGRAS

name_it: L’application des critères INTEGRAS


name_de: Question: Comprendre un peu plus les PIG implicites


name_de: Johann Haberstich

name_fr: Johann Haberstich

name_it: Johann Haberstich


name_de: Opportunité d’utilisation d’aires de sports sur le site du PPNV


name_de: Durée des amortissements comptables au sein de MCH 2


name_de: Quelles aides en cas d'attaques de loups sur un troupeau?


name_de: Expertise financière 4.0.1, comment mettre la charrue avant les boeufs !


name_de: Expertise financière 4.0.2, comment mettre la charrue avant les boeufs


name_de: Expertise financière 4.0.3, comment mettre la charrue avant les boeufs !


name_de: Expertise financière 4.0.4, comment mettre la charrue avant les boeufs !


name_de: Expertise financière 4.0.5, comment mettre la charrue avant les boeufs !


name_de: Expertise financière 4.0.6, comment mettre la charrue avant les boeufs !


name_de: Corvidés problématiques...encore et toujours à l'ordre du jour sans action efficace et concrète du Conseil d'Etat!


name_de: Sécurité à la Cathédrale de Lausanne

name_fr: Sécurité à la Cathédrale de Lausanne

name_it: Sécurité à la Cathédrale de Lausanne


name_de: Que fait le Conseil d’État pour défendre la place du français et de la culture générale dans les écoles professionnelles ?


name_de: Suspension du Comité olympique d’Israël par le CIO et les fédérations sportives internationales


name_de: Pour une mise en valeur des " investissements responsables " de la CPEV


name_de: Imposition minimale prévue par l'OCDE - les chiffres des rentrées fiscales additionnelles sont-ils maintenant disponibles ?


name_de: CGN - plan stratégique

name_fr: CGN - plan stratégique

name_it: CGN - plan stratégique


name_de: A quand l'introduction d'un formulaire online pour les victimes de délits sexuels?


name_de: Suppression des prix pour les apprenti·es


name_de: Quel accès à l’extension de la Bibliothèque cantonale de Dorigny pour les personnes à mobilité réduite ?


name_de: La co-solidarité fiscale a-t-elle été appliquée correctement?


name_de: Promotion exogène au ralenti?

name_fr: Promotion exogène au ralenti?

name_it: Promotion exogène au ralenti?


name_de: Relations entre la DGEJ et les Justices de Paix


name_de: Combien de personnes sont-elles incarcérées dans le canton de Vaud à la suite de conversions d’amendes ?


name_de: Pourquoi des durées d'amortissement fixes ont-elles été imposées aux communes ?


name_de: Les rédacteurs d’un rapport doivent-ils être maintenu dans l'anonymat ?


name_de: Violences domestiques: Donner les moyens de passer un examen médico-légal à toutes et tous


name_de: Fiscalité agricole : Est-ce que solution a rimé avec précipitation ?


name_de: A quand des assises vaudoises de la santé ?


body_key: SG

name_de: Andrea Abderhalden-Hämmerli

name_fr: Andrea Abderhalden-Hämmerli

name_it: Andrea Abderhalden-Hämmerli

type_external_de: Wikidata - Person

type_external_fr: Wikidata - Personne

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name_de: Quels critères et quelle procédure pour un abaissement de la vitesse à 60 km/h?


name_de: Polluants éternels (PFAS) dans les denrées alimentaires - quels contrôles dans le Canton de Vaud ?


name_de: Digital Nightmares : de la pub pour Tesla à l'Université de Lausanne ?


name_de: Cachez ce rapport que je ne saurais voir


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures d'assainissement prises conformément à la loi du 27 avril 2010 sur l'assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (LAFin) suite au bouclement des comptes 2024


name_de: Violences et affrontements au stade de la Tuilière.Stop la coupe est pleine


name_de: Pour un budget 2027 s’inscrivant dans une durabilité financière du Canton


name_de: Mandat du Grand Conseil à une délégation des commissions de surveillance en vue d’établir un rapport spécifique sur les problèmes relevés notamment dans le cadre du rapport d’analyse effectué par l’expert J. Studer


name_de: Régulation réactive du loup

name_fr: Régulation réactive du loup

name_it: Régulation réactive du loup


name_de: Pour un budget 2026 s’inscrivant dans une durabilité financière du Canton


name_de: Accès à la PMA pour toutes - Pour un soutien du Canton de Vaud aux initiatives fédérales


name_de: Que vive la langue française !

name_fr: Que vive la langue française !

name_it: Que vive la langue française !


name_de: Se prostituer pour financer ses études ?


name_de: Résolution - Bande de Gaza - Agir face à une situation intolérable


name_de: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Seconde réponse aux observations de la CHSTC - année 2020


name_de: Soutien aux victimes de la catastrophe survenue dans la vallée du Lötschental


name_de: Ne perdons pas nos liaisons TGV avec Paris !


name_de: Exposé des motifs et projet de loi d'application sur les parcs d'importance nationale et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Philippe Randin demandant au Conseil d'Etat de soumettre au Grand Conseil son EMPL sur les parcs


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l’Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette sur l’emprunt de CHF 15'666'407.- contracté par la Fondation La Primerose, établissement sanitaire reconnu d’intérêt public, pour financer l’acquisition de deux parts de propriété par étages destinées à accueillir le nouvel établissement médico-social de la Vernie à Crissier


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement additionnel de CHF 2'100'000 pour financer en 2008 des investissements périodiques urgents dans les hôpitaux privés reconnus d'intérêt public


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 4’430’000.- pour financer le rattrapage des travaux différés d’entretien de revêtements bitumineux et améliorer les performances et la qualité des routes cantonales


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 3'520'000. - pour le renforcement du pont de la Chocolatière sur la RC 151b sur la commune de Bussigny


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 27'371'400.- au Conseil d’Etat destiné à financer l’achat du bâtiment de l’Hôpital Orthopédique de la Suisse Romande


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 4'697’000.- pour financer les travaux de restauration et transformation des cures de Chavornay, Rances et Goumoens-la-Ville


name_de: Exposé de motifs et projet de loi (EMPD N° 1 du projet de budget 2009) sur l'impôt 2009


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de Fr. 1'460'000. destiné à financer l'augmentation de la capacité de pompage de l'eau du lac à la station commune à l'EPFL et à l'Université de Lausanne-Dorigny et le complément du réseau de refroidissement dans la zone des facultés des sciences humaines


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de la dette de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette de l'emprunt à contracter pour le financement de la construction de l'EMS Bois-Gentil 2 (BG2) à Lausanne et autorisant le Conseil d'Etat à octroyer un droit de superficie distinct et permanent d'une durée de 99 ans, à la Fondation Bois-Gentil, d'une superficie de 2'752 m2 et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de Fr. 1'490'000.-- destiné au remboursement du Fonds pour l'acquiition de droits réels et d'immeubles de réserve, selon décret du 12 septembre 1994, du montant de l'acquisition de la parcelle no 2'872 du cadastre de la Commune de Lausanne


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt complémentaire de CHF 1'250'000.- contracté par la Fondation Plein Soleil pour financer les travaux de la 1ère étape de construction d'un nouveau centre d'hébergement spécialisé de Plein Soleil (prise en charge et hébergement de personnes handicapées physiques souffrant de maladies neurologiques)


name_de: Exposé des motifs et projet de décret relatif à la nouvelle classification des fonctions et à la nouvelle politique salariale de l'Etat de Vaud


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d’investissement de CHF 10'000'000 pour financer en 2009 des travaux de mise en conformité de protection incendie dans les hôpitaux privés reconnus d’intérêt public


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 12'000'000 pour financer en 2009 les investissements périodiques des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public


name_de: Exposé des motifs et projet de décret créant le décret du ...... à la suite du renvoi au Conseil d'Etat de la motion des députés Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite "Metzler" - Régler la question une fois pour toutes


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 340'000.- dans le cadre de la construction du nouveau Musée Cantonal des Beaux-Arts (MCBA) pour les études et la mise au point du projet Ying-Yang en vue de sa mise à l'enquête sur le site de Bellerive ainsi qu'à la détermination du montant de son investissement et de ses coûts d'exploitation


name_de: Exposé des motifs et projet de décret relatif à l'adoption des montants maxima d'engagements annuels par voie de cautionnements, de prêts et d'arrière-cautionnements au titre de la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE ; RSV 900.05)


name_de: Exposé des motifs et projets de décret accordant :- un crédit de CHF 1'230'000.-- pour financer les études en vue de la réaffectation et de l'agrandisement de l'ancienne usine Leu destinée aux facultés des GSE et des SSP et l'Université de Lausanne-Dorigny- un crédit de CHF 2'000'000.-- pour l'assainissement et la démolition de l'annexe Est de l'usine Leu située à la Mouline- un crédit de CHF 8'132'000.-- pour rembourser le Fonds d'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve pour l'achat de l'Usine Leu et du terrain du parking de l'UNIL


name_de: DECFO-SYSREM - Est-ce qui perd, gagne ? Ou est-ce l'inverse ?


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 710'000.- au crédit d’ouvrage de CHF 4'925'500.- (EMPD 271/sept. 2005, objet 200'057) pour financer les travaux d'extension du câblage informatique dans les bâtiments de la Haute Ecole Pédagogique


name_de: Exposé des motifs et projet de loi d'application des modifications du Code civil suisse concernant la protection de la personnalité en cas de violence, de menaces ou de harcèlement et modifiant la loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le Canton de


name_de: Exposé des motifs et projets de lois relatif à la réforme de la juridiction administrative et de la juridiction des assurances sociales - CODEX 2010 volet "droit public" modifiant 45 lois et Projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur la modification de l'article 131 de la Constitution du Canton de Vaud et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion du Bureau du Grand Conseil demandant, dans le cadre de la fusion du Tribunal administratif avec le Tribunal cantonal voulue par la nouvelle Constitution, une réforme fondamentale du Tribunal administratif et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Luc Recordon relatif au contentieux des affaires sociales


name_de: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire


name_de: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la Convention scolaire romande


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d’ouvrage de CHF 18'400'000.- pour la 1ère étape


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d’ouvrage de CHF 6’430'000.- destiné à financer les travaux d’assainissement et la mise aux normes des installations techniques de l’Ecole technique et des métiers de Lausanne


name_de: L'accueil de jour de la petite enfance pour les communes limitrophes à d'autres cantons


name_de: Exposé des motifs et projets de lois modifiant- la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (pdf, 36 Ko),- la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (pdf, 27 Ko)- la loi du 24 juin 1996 sur les marchés publics


name_de: Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) et la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC) et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur- le postulat Jérôme Christen visant à permettre de joindre du matériel électoral non officiel au matériel de vote officiel et- le postulat Jean Schmutz demandant l'extension des droits populaires existant dans les communes aux associations, fédérations et agglomérations de communes et- le postulat Philippe Leuba visant à modifier la procédure parlementaire régissant la constatation de la validité d'une initiative populaire et- le postulat Laurent Ballif "Si les électeurs prennent la peine d'exprimer leur avis, qu'au moins on ne leur complique pas les choses!" et- le postulat Serge Melly "pour éviter des rancoeurs électorales démobilisatrices" et- la motion Daniel Friedli demandant que l'indication des votes des recommandations du Grand Conseil figure dans la brochure d'information sur les votations et- le postulat Jean-François Cachin demandant au Conseil d'Etat de mettre en adéquation l'article 43 RLEDP par rapport à l'article 17 a LEDP


name_de: Exposé des motifs et projet de décret sur la ratification de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée


name_de: Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l’initiative populaire « Fumée passive et santé » et sur le contre-projet du Grand Conseil et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Haenni et consorts demandant au Conseil d'Etat l'organisation d'une large réflexion ou d'une table ronde des différents départements et milieux concernés visant à la recherche d'une solution globale acceptable pour la protection des non-fumeurs


name_de: Exposé des motifs et projet de loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille et Projet de décret pour l'octroi d'un prêt, portant l'intérêt au Fonds de compensation créé par les caisses d'allocations familiales gérant le régime pour personne exerçant une activité lucrative et indépendante et Rapport du Consel d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts pour une loi instituant une assurance en cas d’adoption et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Doris Cohen-Dumani et consorts demandant au Conseil d’Etat de nommer un groupe de travail restreint dont l’objet unique serait le réexamen des montants des allocations familiales ainsi que l’introduction d’une éventuelle allocation pour indépendants


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10’500’000 pour le financement des investissements nécessaires à la mise en oeuvre du schéma directeur de la Fédération des hôpitaux vaudois informatique (FHVI) durant la période 2008-2010


name_de: Le réseau Emeraude

name_fr: Le réseau Emeraude

name_it: Le réseau Emeraude


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 3'170’000.- pour la correction de la RC 2 entre Commugny et les Arrenny, sur le territoire de la commune de Commugny


name_de: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d’Assens et de Malapalud


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d’investissement de CHF 4'937'000.- pour les travaux de restructuration du Centre des Grands Brûlés au Service de Médecine intensive adulte au niveau 05 du bâtiment hospitalier du CHUV


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites


name_de: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à dénoncer, au nom de l'Etat de Vaud, la convention du 24 mars 1982 entre la République et canton de Genève et le canton de Vaud relative à l'admission dans leurs écoles publiques respectives d'élèves domiciliés sur le territoire de l'autre canton


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d’investissement de CHF 2'400'000.- pour les études de transformation et de réaménagement du bloc opératoire central du CHUV au niveau 05 du bâtiment hospitalier


name_de: Totalrevision des Ausführungsgesetzes über den Mietvertrag und den nichtlandwirtschaftlichen Pachtvertrag (MPVG), insbesondere in Bezug auf Exmissionen

name_fr: Révision complète de la Loi d’application relative au bail à loyer et au bail à ferme non agricole (LABLF), en particulier en matière d’expulsion


name_de: Eine unerlässliche und dringende Hilfe für Studierende in prekären Verhältnissen

name_fr: Un soutien essentiel et urgent pour les étudiant-e-s dans la précarité


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant à la Compagnie du Chemin de fer Lausanne - Echallens - Bercher une garantie de l'Etat de CHF 41'090'000.- pour l'acquisition de six rames


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant à la Fondation Plein Soleil la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette sur un emprunt de CHF 24'500'000.- au titre de la participation de l’Etat pour financer la 1ère étape de construction de son nouveau bâtiment pour héberger des handicapés physiques atteints de maladies neurologiques ainsi que la garantie de l'Etat pour l'emprunt complémentaire de CHF 2'200'000.- à contracter jusqu'au versement complet de la subvention de l’OFAS


name_de: Exposé des motifs et projet de loi

name_fr: Exposé des motifs et projet de loi

name_it: Exposé des motifs et projet de loi


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) du 3 décembre 1957


name_de: Exposé des motifs et projets de lois sur la procédure administrative et modifiant 59 lois et 2 décrets


name_de: Exposé des motifs et projet de décret d'application de la modification du 5 octobre 2007 de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) du 4 octobre 1991


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 3'200'000.- au crédit alloué par décret du 21 novembre 2006 destiné à financer la réalisation et la mise en oeuvre du remplacement de la chaîne de perception de l'Administration cantonale des impôts


name_de: EMPL modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes et le décret du 25 janvier 2005 sur l'incitation financière aux fusions de communes


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 1'800'000.- destiné à financer l'acquisition du bâtiment ECA 5000 sis sur la Commune d'Yverdon-les-Bains, propriété de Daniel et Nicole Grandguillaume, actuellement occupé par la Police cantonale, Brigade du lac, ainsi que par la Conservation de la faune


name_de: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à transférer les garanties octroyées par décrets du Grand Conseil à des établissements sanitaires d'intérêt public dans le cas de changement de débiteurs pour les emprunts contractés


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un prêt conditionnellement remboursable de 39.9 millions de francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour la construction de la halte de Prilly-Malley


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 2'774'000.-


name_de: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité de l'initiative populaire "Ecole 2010" et Projet de décret constatant la validité de cette initiative


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 2’850'000.-- destiné à financer les travaux de restructuration et d'assainissement du bâtiment Ex-Fromex à Moudon afin d'y loger le centre administratif de l'état civil vaudois et autres locaux administratifs


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2006-2007


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin demandant au Conseil d'Etat un rapport sur le Service de la protection de la jeunesse (SPJ)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les requérants d'asile déboutés qui n'ont pas été mis au bénéfice d'une admission provisoire dans le cadre de l'examen de leur situation sous l'angle de la circulaire du 21 décembre 2001 etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :- Gérard Bühlmann - transparence des droits démocratiques dans la budgétisation des coûts de non-refoulement- Georges Glatz - mesures de renvoi de réfugiés en cours d'opération fassent l'objet d'un rapport- Michèle Gay Vallotton : recherchons des solutions pour les requérants déboutés etRéponse du Conseil d'Etat aux interpellations :- Jean-Yves Pidoux - précisions sur le traitement des 523 requértants d'asile déboutés- Josiane Aubert - situation de la famille Cullu- Nicolas Mattenberger - avis du Pr. Moor sur la nature de l'acte de refus en droit d'asile- Jaqueline Bottlang-Pittet : conditions pour un retour volontaire des requérants déboutés- Mireille Aubert : conditions de retour à Srebrenica- Anne Weill-Lévy : requérants déboutés : quel retour- Roger Saugy - avenir en Suisse de requérants non expulsables au Kosovo- Michèle Gay Vallotton - décision du CE d'interdire les requérants d'exercice une activité lucrative- Rauger Saugy : respect de la Convention des droits de l'enfant dans le cadre de la gestion des renvois etRéponse du Conseil d'Etat à :- à la question M. Sandri - requérants déboutés- à la pétition de la Coordination Asile contre les renvois des 523 requérants- à l'appel des professionnels de la santé en faveur des requérants déboutés. DIRE


body_key: BL

name_de: Mehr Bewegung für alle

name_fr: Mehr Bewegung für alle

name_it: Mehr Bewegung für alle


name_de: Rapport complémentaire à l'Exposé des motifs et projet de décret créant le décret du...... A la suite du renvoi au Conseil d'Etat de la motion du député Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite " Metzler " - Régler la question une fois pour toutes. DIRE


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Paul Dudt et consorts demandant un rapport sur l'arrêté urgent du Conseil d'Etat concernant l'imposition des concubins et des familles monoparentales


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Cornut et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport sur l'évolution des conditions de travail dans la branche vaudoise de la coiffure et d'édicter si nécessaire un contrat type de travail


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Paul Dudt et consorts demandant que les coûts de l'ACI soient partagés équitablement entre le canton et les communes


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique Kohli et consorts demandant au Conseil d'Etat de se déterminer sur les études mettant en cause la pédagogie constructiviste en vigueur dans l'Ecole vaudoise


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'EMPD créant le décret du ... à la suite du renvoi au Conseil d'Etat sur la motion Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite "Metzler". Régler la question une fois pour toutes


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la deuxième réponse sur l'entretien du Château cantonal


name_de: Paul Haefelin

name_fr: Paul Haefelin

name_it: Paul Haefelin


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'action sociale vaudoise du 2 décembre 2003 (LASV) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Cornut et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier l'opportunité de modifier la Loi sur l'action sociale vaudoise, voire d'autres lois, pour confier au Autorités d'application de l'aide sociale la responsabilité de contrôler l'indigence et pour octroyer à ces mêmes autorités toutes les compétences nécessaires à cet effet


name_de: Exposé des motifs et projet de décrets autorisant le Conseil d'Etat a adhérer à la Convention intercantonale sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais pour l'emprunt bancaire de CHF 16,125 millions contracté pour financer le concours et les études en vue de la construction de l'hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais sur le site de Rennaz (amendé suite aux travaux de la Commission interparlementaire Vaud-Valais) etRéponse du Conseil d'Etat à l’interpellation Pierre Rochat et consorts concernant l'avenir des établissements sanitaires privés d'intérêt public


name_de: L'étude OCDE-PISAet- Roger Saugy pour que PISA serve...demandant s'il est possible de tirer certains enseignements des structures scolaires des pays ou des régions qui ont obtenu de bons résultats pour la majorité de leurs élèves lors des évalutations par PISA


name_de: La situation financière de certains gymnasiens dont les bourses d'études ne suffisent pas


name_de: PECARO : un déficit démocratique inacceptable!


name_de: Le SAN filtre les filtres à particules

name_fr: Le SAN filtre les filtres à particules

name_it: Le SAN filtre les filtres à particules


name_de: Le respect des standards fixé par l'administration passe-t-il avant une réflexion politique autour du soutien à l'économe régionale et aux emplois ?


name_de: La réorganisation de l'office des écoles en santé (ODES) initiée par la cheffe du département de la formation et de la jeunesse et le chef du département de la santé et de l'action sociale


name_de: Ernst Haller

name_fr: Ernst Haller

name_it: Ernst Haller


name_de: Quelles qualités doivent avoir les millions pour être "absorbables" par le budget cantonal ?


name_de: Intitulée "Que fait l'Etat de Vaud pour lutter contre la paperasserie qui pénalise les PME?"


name_de: Sur l'encouragement fiscal à la production d'électricité renouvelable


name_de: Manifestation publique ou guerre urbaine organisée


name_de: Comment évaluer si les achats effectués par les établissements sanitaires reconnus d'intérêt public répondent à une règle d'économie ?


name_de: Le CHUV est-il un hôpital universitaire responsable ou un outil de promotion de la dépénalisation du cannabis ?


name_de: L'intégration des enfants en situation de handicap dans les classes ordinaires


name_de: La loi sur les routes du 10 décembre 1991


name_de: MOB- Golden Pass - une entreprise privée, fut-elle de transports vers les sommets, peut-elle s'élever au-dessus des lois et toucher tout de même un subventionnement public?


name_de: Pour que les promesses du Gouvernement en matière de taxes écologiques soient tenues


name_de: Les problèmes d'effectifs de la police cantonale


name_de: Le bachelor à la sauce bolognaise n'est pas l'équivalent d'une licence universitaire !


name_de: Le hic du passeport biométrique ou comment se passer des contrôles des habitants des communes vaudoises ?


name_de: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Claude Rochat à propos des manifestations culturelles et éducatives en marge du Montreux Jazz festival : Montreux Jazz 2


name_de: Nouvelles dispositions du Code de procédure pénale : y a-t-il le feu au lac ?


name_de: Pléthore de projets d'installations à fortes fréquentations dans le sud-ouest lausannois - qui sera l'arbitre, pour un développement régional réussi ?


name_de: L'aménagement du territoire?"

name_fr: L'aménagement du territoire?"

name_it: L'aménagement du territoire?"


name_de: Procès Swissair, le Canton oublie de porter plainte... Lettre en déshérence et pouvoirs occultes


name_de: Groupements forestiers, combien de problèmes à débarder ?


name_de: Vaud, champion d'Europe de la traite d'êtres humains ?


name_de: La ligne CFF du Simplon : casse-tête des usagers !


name_de: Quelle sera l'affectation des 11 millions confisqués par la justice vaudoise dans l'affaire de blanchiment d'argent provenant d'un trafic de drogue ?


name_de: Accès à Lausanne pour les utilisateurs de la RC-601


name_de: Sur la garde armée dans les casernes vaudoises


name_de: A quand une base légale pour obliger les organisateurs de manifestations publiques à se plier aux exigences sécuritaires de la police cantonale


name_de: Rulings fiscaux : demande de clarification politique et juridique de la pratique du Conseil d'Etat


name_de: RC 401 B - Construction d'un passage sous route au droit de la gare du LEB à Vernand-Camarès, sur le territoire de la Ville de Lausanne


name_de: Les coûts pour l'Etat des personnes surendettées ou comment l'Etat finance le petit crédit et autres dettes de consommation


name_de: La fermeture du siège de la BCV de Clarens


name_de: Respect de la loi scolaire (art. 4)

name_fr: Respect de la loi scolaire (art. 4)

name_it: Respect de la loi scolaire (art. 4)


name_de: "Malbouffe dans les cafeterias d'écoles, en particulier dans les gymnases, non merci !"


name_de: La formation desjeunes conducteurs en deux phases


name_de: Le Toxicobox de la Riponne

name_fr: Le Toxicobox de la Riponne

name_it: Le Toxicobox de la Riponne


name_de: L'Eurofoot et demandant si on est est à l'heure des marchandages


name_de: Le stakhanovisme du SDT

name_fr: Le stakhanovisme du SDT

name_it: Le stakhanovisme du SDT


name_de: Le Littoral Parc

name_fr: Le Littoral Parc

name_it: Le Littoral Parc


name_de: L'importation de déchets

name_fr: L'importation de déchets

name_it: L'importation de déchets


name_de: Les véhicules rail-route du M2 et demandant s'il est logique de payer la RPLP


name_de: La mise en oeuvre de l'accord relatif à l'intégration de la Suisse à l'espace Schengen


name_de: Les marchés publics et entreprises générales


name_de: Les giratoires des sorties d'autoroute de la Riviera


name_de: Alexandra Akeret

name_fr: Alexandra Akeret

name_it: Alexandra Akeret


name_de: Sur l'application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement et la loi vaudoise sur la gestion des déchets du 5 septembre 2006


name_de: A quand une cadence à 15 min. pour le LEB ?


name_de: ACI, administration centralisée ou de proximité ?


name_de: Etudes gymnasiales : le coût d'un recours au Tribunal fédéral et le coût d'une matu en quatre ans


name_de: Les JO de Pékin et Droits de l'Homme,

name_fr: Les JO de Pékin et Droits de l'Homme,

name_it: Les JO de Pékin et Droits de l'Homme,


name_de: Vers une police du rail armée et privatisée - quid du concordat romand sur les entreprises de sécurité ?


name_de: Kosovo et maintenant le retour au pays

name_fr: Kosovo et maintenant le retour au pays

name_it: Kosovo et maintenant le retour au pays


name_de: L'approvisionnement du Canton de Vaud en énergie électrique est-il assuré ?


name_de: L'application de l'art. 70 de la Constitution traitant du bénévolat et de la vie associative


name_de: Le test salivaire lié à la consommation de drogues


name_de: PDL et PQCM : outils illégaux ?

name_fr: PDL et PQCM : outils illégaux ?

name_it: PDL et PQCM : outils illégaux ?


name_de: Demandant des éclaircissements sur les forages annoncés dans le Léman et leur impact sur l'environnement


name_de: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun intitulée l'engorgement du trafic routier dans les grandes villes du canton de Vaud ne trouve pas simplement sa source aux portes de ces villes


name_de: Evelyne Angehrn

name_fr: Evelyne Angehrn

name_it: Evelyne Angehrn


name_de: Si, en s'arrêtant trop sur les primes, on en oublierait les coûts de la santé dans le canton de Vaud


name_de: Via Sicura et demandant à quelle sauce les Vaudois seront mangés


name_de: L'élaboration d'un rapport sur les possibilités d'économie d'électricité et de production à partir de sources renouvelables situées sur le territoire cantonal


name_de: La construction d'un pylône d'une ligne à haute tension dans la commune de Monnaz et demandant que fait le canton face à des procédés indignes d'un Etat de droit


name_de: La crise des marchés financiers et la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud CPEV


name_de: Si l'agrandissement du centre de détention de Champ-Dollon intéresse aussi les Vaudois


name_de: De l'énergie pour chauffer les pattes des moineaux


name_de: Quel plan de relance le Conseil d'Etat entend-il proposer pour le canton de Vaud


name_de: Si les turbulences dans la gestion du projet de correction du Rhône R3 affecteront les Vaudois


name_de: Le chômage partiel

name_fr: Le chômage partiel

name_it: Le chômage partiel


name_de: Si, pour le secours routier, une sécurité à deux vitesses est acceptable


name_de: La pénurie de personnel dans les crèches


name_de: Les réponses divergentes entre le Département des Infrastructures et la Confédération au sujet de la jonction d'Ecublens


name_de: La mise en oeuvre du plan directeur cantonal, son pilotage et sa coordination


name_de: Les énergies renouvelables versus la FRE et la HES-SO


name_de: De la vente d'actions BCV

name_fr: De la vente d'actions BCV

name_it: De la vente d'actions BCV


name_de: L'intérêt du Canton de Vaud de rester membre de la HES-SO


name_de: Du rêve à la réalité

name_fr: Du rêve à la réalité

name_it: Du rêve à la réalité


name_de: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion au nom du groupe UDC intitulée Sauvons nos offices postaux


name_de: Si les mesures actives du marché du travail financées par l'assurance-chômage sont suffisantes


name_de: Les taxes incitatives

name_fr: Les taxes incitatives

name_it: Les taxes incitatives


name_de: Comment le groupe d'évaluation des sites pouvant accueillir le nouveau Musée cantonal des Beaux-Arts a été constitué par le Conseil d'Etat


name_de: Le projet de plans d'eau de ski nautique à Yverdon-les-Bains et demandant si le Conseil d'Etat est prêt à glisser sur ses principes


name_de: L'analyse des quarante-huit offices de poste et le démantèlement du service universel au détriment des régions dites périphériques


name_de: La fusion RSR-TSR et demandant quel est le suivi par le Conseil d'Etat


name_de: Demandant si tous les petits Vaudois sont égaux devant la prise en charge des soins dentaires


name_de: Quelle valeur a la parole de l'Etat ?

name_fr: Quelle valeur a la parole de l'Etat ?

name_it: Quelle valeur a la parole de l'Etat ?


name_de: Quels sont les effets de la loi sur la police des chiens depuis son entrée en vigueur au 1er janvier 2008


name_de: Les gestes qui sauvent à l'école

name_fr: Les gestes qui sauvent à l'école

name_it: Les gestes qui sauvent à l'école


name_de: Le procès (perdu) du SAJE contre le SPOP et l'EVAM et demandant si le Conseil d'Etat est prêt à exiger le remboursement des frais occasionnés


name_de: Intitulée "Musée cantonal des Beaux-Arts (MCBA) dans la halle CFF de Lausanne : le Conseil d'Etat entend-il assumer son rôle de locomotive ?"


name_de: Quelles conditions de travail pour les agentEs de détention?


name_de: La problématique de la compensation des Surfaces d'assolement (SDA)


name_de: Anfrage zur Verbesserung und Förderung der Veloweginfrastruktur im Kanton Freiburg

name_fr: Demande d’amélioration et de promotion des infrastructures cyclables dans le canton de Fribourg


name_de: Home du Vallon à la Tour-de-Peilz : comment les garanties données à l'Etat de Vaud par l'acheteur pourront-elle être respectées ?


name_de: Transmission d'informations entre l'EVAM et les polices


name_de: La Venoge au vitriol ?

name_fr: La Venoge au vitriol ?

name_it: La Venoge au vitriol ?


name_de: Marche contre Monsanto du 20 mai 2017 : un dispositif policier disproportionné ?


name_de: Que nous apprend le prêt de CHF 500'000 octroyé par l'Etat de Vaud à la société Swiss Space Systems Holdings SA ?


name_de: Petrosvibri SA à Noville, de l'eau dans le gaz ?


name_de: Alexander Bartl

name_fr: Alexander Bartl

name_it: Alexander Bartl


name_de: De la promotion à la surveillance de la filière porcine, il n'y a plus qu'un tout petit pas !


name_de: Porcheries vaudoises : encore un scandale !


name_de: Réduire la pression financière de la classe moyenne vaudoise


name_de: De la surveillance des cochons à la concurrence déloyale, il n'y a qu'une fine pellicule !


name_de: Quel contenu pour la future policlinique de la Riviera ?


name_de: Les jet-skis vont ils nous mener en bateau ?


name_de: Des médecins ignorés et pourtant bien vivants et probablement très utiles


name_de: Les enfants à haut potentiel sont-ils en danger à l'Ecole publique ?


name_de: Qu'en est il du sponsoring éducatif dans l'école publique vaudoise ?


name_de: Courriels des députés sommes-nous en sécurité ?


name_de: La morale vestimentaire, nouvelle discipline scolaire ?


name_de: La Poste ferme des agences, Car Postal va-t-elle réduire ses dessertes ?


name_de: Manuels scolaires sponsorisés, non merci !


name_de: Dumping salarial avec les filiales partenaires de La Poste, comment protéger les commerçants ?


name_de: Quand les PLAFA ne plafonnent pas

name_fr: Quand les PLAFA ne plafonnent pas

name_it: Quand les PLAFA ne plafonnent pas


name_de: Theodor Haller

name_fr: Theodor Haller

name_it: Theodor Haller


name_de: Accélérons les procédures dans le cadre des projets de construction de nouvelles porcheries vaudoises !


name_de: Epalinges : un EMS dans la tourmente ?

name_fr: Epalinges : un EMS dans la tourmente ?

name_it: Epalinges : un EMS dans la tourmente ?


name_de: Le concept jurassien de NEI - Nouvelle Entreprise Innovante. Un outil intéressant pour le Canton de Vaud ?


name_de: Nos condamnés qui sont en liberté !

name_fr: Nos condamnés qui sont en liberté !

name_it: Nos condamnés qui sont en liberté !


name_de: Dossiers numériques : Quelle anticipation et quels moyens informatiques pour la Justice vaudoise ?


name_de: CFC, comment faire pour maintenir son attractivité ?


name_de: Moyens à mettre en oeuvre pour réduire substantiellement la vitesse des véhicules dans la "descente" de Boécourt


name_de: Récolte publique d'amiante : Quelles précautions vis-à-vis de la population ?


name_de: Les ZIZA : nouvel étalon pour ne rien faire ?


name_de: Nouveaux médias et révolution numérique : le Plan d'études romand, c'est bien, mais quelle assurance pour que son chapitre MITIC atteigne ses cibles ?


name_de: Sous perfusion, la Caisse de pension de l'Etat de Vaud est-elle en bonne santé ?


name_de: PDCn : les effets collatéraux du choix de la date de référence


name_de: Par mesure de précaution, le Canton de Vaud va-t-il suivre l'exemple du Canton de Thurgovie et supprimer la planification des parcs éoliens ?


name_de: Margot Benz

name_fr: Margot Benz

name_it: Margot Benz


name_de: Qu'en est-il du projet d'agrandissement gymnasial à La Tour-de-Peilz ?


name_de: Restructuration chez PostFinance : jusqu'où compte aller le Géant Jaune ?


name_de: Cannabis légal : un développement de la commercialisation qui pose de nombreuses questions


name_de: Répartition des loyers du CSIR et prise en charge des frais de scolarisation des enfants logés par le CSIR


name_de: Dans quelles mesures l'accroissement du secteur ambulatoire favorisé par l'Etat contribue-t-il à une augmentation constante des primes maladies ?


name_de: Utilisation de drones privés dans le domaine public : quelle législation cantonale ?


name_de: Application de l'art. 108 RLS, quelques précisions svp


name_de: Planification scolaire : pour que les villages restent des lieux vivants


name_de: Viol d'adolescentes et de femmes très alcoolisées : après l'abandon d'une campagne de prévention, quelles mesures l'Etat de Vaud entend-il prendre ?


name_de: Introduction du vote électronique dans le canton de Vaud : CHvote (GE) versus La Poste


name_de: Stratégie biodiversité suisse, comment et avec qui le canton développe-t-il son infrastructure écologique ?


name_de: De l'argent et des Jeux !

name_fr: De l'argent et des Jeux !

name_it: De l'argent et des Jeux !


name_de: Procédure de mise à l'enquête des PGA ; synonyme de dystopie pour les citoyens et les élus du génie local


name_de: Tergiversations au sein de l'Hôpital Riviera Chablais : la politique de la direction est-elle compatible avec les objectifs du Conseil d'Etat en matière de santé publique ?


name_de: Bienveillance en milieu scolaire

name_fr: Bienveillance en milieu scolaire

name_it: Bienveillance en milieu scolaire


name_de: Echallens, ses campagnes, sa maison du Blé et du Pain, son gymnase et... ses forêts


name_de: Echange automatique de renseignements, quelles conséquences pour le canton de Vaud ?


name_de: Information sur le droit aux subsides des cotisations d'assurance maladie : du périodique qui s'éternise


name_de: Tridel sous les feux de la rampe, n'oublions pas la surcapacité


name_de: "Concept vaudois de développement de l'oenotourisme" : quelles constatations et quelles concrétisations ? Pour quel avenir ?


name_de: Renvoi des criminels étrangers : notre canton ... bon ou mauvais élève ?


name_de: CRPS - Conseils régionaux de prévention et de sécurité, après huit ans quel bilan ?


name_de: A l'Ouest, oui ! mais pas trop !

name_fr: A l'Ouest, oui ! mais pas trop !

name_it: A l'Ouest, oui ! mais pas trop !


name_de: Transports scolaires : les Communes doivent toujours passer à la caisse ?


name_de: Révision globale de la péréquation intercommunale, une planification à prévoir dès maintenant pour travailler sereinement !


name_de: Taxe CO2 prélevée sur les combustibles fossiles : plus de transparence de la taxe affectée


name_de: Konrad Hess

name_fr: Konrad Hess

name_it: Konrad Hess


name_de: Garantir le droit à une information diversifiée et de qualité par la redevance


name_de: Simplifions les procédures d'autorisations pour les camps et les colonies de vacances !


name_de: Favoriser la formation duale en garantissant un accès équitable au Salon des métiers dans notre canton !


name_de: Un mort sans importance dans un foyer de l'EVAM ?


name_de: Prolongation des horaires d'ouverture, qui assumera les coûts engendrés ?


name_de: Un gymnase pour l'exemple

name_fr: Un gymnase pour l'exemple

name_it: Un gymnase pour l'exemple


name_de: Un détenu sur deux est musulman à Genève. Et dans le canton de Vaud ?


name_de: Le PAIR est-il en stabulation libre ?

name_fr: Le PAIR est-il en stabulation libre ?

name_it: Le PAIR est-il en stabulation libre ?


name_de: Réduction du soutien financier cantonal des améliorations foncières pour les réseaux d'eau


name_de: Elections à la proportionnelle dans les communes vaudoises : quelles conséquences pour le fonctionnement des législatifs communaux ?


name_de: Ecole à journée continue pour tous, mais accueil parascolaire durant la pause de midi à deux vitesses : cherchez l'erreur !


name_de: Bilan des réserves de Terrains à bâtir et taux de saturation


name_de: Quelle est la proportion d'étrangers bénéficiant de sommes importantes de l'aide sociale ?


name_de: Caisse de chômage, Unia et entreprises en faillite: comment prévenir mieux les fraudes ?


name_de: Les étrangers au bénéfice de l'aide sociale depuis plusieurs années sont-ils renvoyés dans leur pays d'origine ?


name_de: Combien d'étrangers au bénéfice de l'aide sociale ont été renvoyés ?


name_de: Pour en finir avec le laxisme vaudois !

name_fr: Pour en finir avec le laxisme vaudois !

name_it: Pour en finir avec le laxisme vaudois !


name_de: Artères bouchées ? Utilisons la bande d'arrêt d'urgence !


name_de: Ré-insertion des chômeurs, le canton de Vaud pourrait-il s'inspirer du modèle à succès de celui de St-Gall ?


name_de: Qu'en est-il de la collaboration intercantonale en matière agricole ?


name_de: Au secoursdes festivals d'Avenches !

name_fr: Au secoursdes festivals d'Avenches !

name_it: Au secoursdes festivals d'Avenches !


name_de: Nouvel horaire des CFF : quelles mesures de compensation pour limiter la péjoration des relations entre l'Est vaudois et Fribourg-Berne ?


name_de: L'attractivité de l'Etat employeur : quels avantages pour les collaborateurs ?


name_de: Mendicité : démocratie travestie ?

name_fr: Mendicité : démocratie travestie ?

name_it: Mendicité : démocratie travestie ?


name_de: Subsides à l'assurance maladie et Loi sur l'accueil de jour des enfants - Quelles conséquences en cas de refus de la RIE III fédérale ?


name_de: Places en EMS : les besoins futurs seront-ils satisfaits ?


name_de: La Poste : combien restera-t-il d'offices dans le Canton d'ici à 2020 ?


name_de: Un élan du coeur pour sauver des vies

name_fr: Un élan du coeur pour sauver des vies

name_it: Un élan du coeur pour sauver des vies


name_de: Les robots menacent-ils des emplois dans le secteur public comme privé ? Paieront-ils bientôt des impôts ?


name_de: Elaboration de la brochure explicative officielle lors des votations cantonales : le Conseil d'Etat va-t-il adapter ses pratiques aux recommandations de la Cour constitutionnelle ?


name_de: Pour que le patrimoine ne soit pas que financier !


name_de: Les établissements médicaux vaudois sont-ils immunisés contre les virus informatiques ?


name_de: Déterminer l'agressivité du cancer de la prostate ? : Déterminons le DT !


name_de: A quand la mise en pratique des solutions existantes pour faire sauter les bouchons autoroutiers ?


name_de: L'agriculture durable à l'exemple donné par le canton


name_de: Quelle politique du bitcoin pour notre canton ?


name_de: Stop aux fermetures des offices postaux

name_fr: Stop aux fermetures des offices postaux

name_it: Stop aux fermetures des offices postaux


name_de: Pour faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap


name_de: Pour en finir avec les distributeurs de boissons sucrées


name_de: La politique de placement de la BNS est-elle compatible avec l'Accord de Paris sur le climat ?


name_de: Evitons l'enfer des délais dans les réponses aux interventions parlementaires : faisons appel au SIEL !


name_de: Vote électronique : quelles sont les prochaines étapes ?


name_de: Transfert du rail à la route avec l'abandon du trafic marchandises sur les lignes Travys. Quelles conséquences économiques et surtout écologiques pour le Nord-Vaudois ?


name_de: Promouvoir le télétravail afin de faciliter la conciliation vie familiale-vie professionnelle et notamment le travail féminin : quel bilan dans la fonction publique vaudoise ?


name_de: Mobilis : qui sont les gagnants, qui sont les perdants ?


name_de: Repas à domicile au bistro

name_fr: Repas à domicile au bistro

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name_de: Le Col du Marchairuz et ses environs seront-ils un jour connectés au réseau de téléphonie mobile ?


name_de: Suicides dans la paysannerie : vers un renforcement des mesures de prévention ?


name_de: Mieux aider les jeunes à gérer leur argent


name_de: Mise à mal d'un système institutionnel, écartelé entre exigences et moyens


name_de: Facturation des frais de ramonage : faut-il y mettre de l'ordre ?


name_de: Va-t-on équiper les cellules de postes de police avec la télévision et placera-t-on des prévenus dans les postes de police régionale ?


name_de: Desserte de l'hôpital Riviera Chablais et prolongement de la ligne VMCV 201


name_de: Quel est l'avenir du financement de la préparation à la formation initiale dans les centres de formation professionnelle spécialisée ?


name_de: Pas d'ingénieurs au rabais - même pour les marchés publics !


name_de: NISSAN, GENERALI, THERMO FISHER : Quelle stratégie entend poursuivre le Conseil d'Etat pour garantir l'attractivité économique du canton de Vaud ?


name_de: La SUVA pédale-t-elle à contre-courant ?


name_de: Pour que la concurrence des taxes ne coule pas les pêcheurs vaudois


name_de: Qui paie le contrôleur ?

name_fr: Qui paie le contrôleur ?

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name_de: Les propriétaires d'un bien dévalué par un changement du degré de danger naturel supposé ou connu peuvent-ils obtenir une réévaluation de l'estimation fiscale ? Et (ou) une baisse de la valeur locative ?


name_de: Ce très vieux serpent de lac va-t-il enfin être euthanasié par le Conseil d'Etat ?


name_de: Des enfants non scolarisés dans le canton de Vaud ?


name_de: Tous les chemins mènent à Berne, mais les CFF pourraient-ils nous proposer le plus court ?


name_de: Logopédistes indépendants : quel but en regard de la loi ?


name_de: Cessons la sous-traitance

name_fr: Cessons la sous-traitance

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name_de: Sauvegarder les prérogatives des prestataires privés en matière de pédagogie spécialisée


name_de: Instruction civique, éducation à la citoyenneté, instruction politique : où en est-on dans l'école vaudoise aujourd'hui ?


name_de: Quelle place aux pharmaciens de référence dans les CMS du canton de Vaud ?


name_de: Andreas Bisig

name_fr: Andreas Bisig

name_it: Andreas Bisig


name_de: Séparation de la cellule familiale et renvoi indirect vers l'Afghanistan ; le Conseil d'Etat a-t-il pris en compte les conventions internationales relatives aux droits de l'homme et de l'enfant ainsi que la clause discrétionnaire du Règlement Dublin III avant de procéder au transfert de force d'une partie de la famille H. ?


name_fr: NISSAN, GENERALI, THERMO FISHER : Quelle stratégie entend poursuivre le Conseil d'Etat pour garantir l'attractivité économique du canton de Vaud ?


name_de: Hôpital Riviera-Chablais : pratiques douteuses


name_de: Le canton finance-t-il le local d'injection de Lausanne ?


name_de: Horaires CFF 2018 - vers la désertification de l'Est vaudois ?


name_de: Bombardier : un train de licenciements incompréhensible


name_de: Nouvel horaire des CFF : quelles mesures de compensation pour limiter la péjoration des relations entre l'Est vaudois et Fribourg-Berne ?


name_de: Accès aux chemins forestiers ? Mieux vaut ne pas tomber dans un gouffre ou avoir des soucis de mobilité !


name_de: Pourquoi la commune de Château-d'Oex ne peut-elle obtenir l'appui des autorités cantonales pour maintenir un site (Les Monts-Chevreuils) pour pratiquer le ski alpin et le ski de randonnée ?


name_de: Quand l'Etat de Vaud recommandera-t-il l'applique dentaire canine comme alternative à la muselière ?


name_de: Quelles mesures pour un concept cantonal du sport d'élite et de la promotion de la relève ?


name_de: Franziska Cavelti Häller

name_fr: Franziska Cavelti Häller

name_it: Franziska Cavelti Häller


name_de: Proverbe russe : Nous regardons le même soleil, mais nous ne mangeons pas le même dîner


name_de: Pollution numérique et émission de CO2: quelle politique cantonale en matière de gestion et stockage de courriels électroniques ?


name_de: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Secondes réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion - année 2019 (GC 147)


name_de: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'observation de la Commission des finances (COFIN) 2019


name_de: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la CHSTC - année 2020


name_de: Année 2020 - Secondes réponses

name_fr: Année 2020 - Secondes réponses

name_it: Année 2020 - Secondes réponses


name_de: Année 2020

name_fr: Année 2020

name_it: Année 2020


name_de: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Programme de législature 2022-2027 du Conseil d'Etat


name_de: Année 2021 - Secondes réponses

name_fr: Année 2021 - Secondes réponses

name_it: Année 2021 - Secondes réponses


name_de: Année 2021

name_fr: Année 2021

name_it: Année 2021


name_de: Année 2022

name_fr: Année 2022

name_it: Année 2022


name_de: Année 2022 - Secondes réponses

name_fr: Année 2022 - Secondes réponses

name_it: Année 2022 - Secondes réponses


name_de: Seconde réponse

name_fr: Seconde réponse

name_it: Seconde réponse


name_de: Curabilis

name_fr: Curabilis

name_it: Curabilis


name_de: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2023


name_de: Année 2023

name_fr: Année 2023

name_it: Année 2023


name_de: Année 2023 - Secondes réponses

name_fr: Année 2023 - Secondes réponses

name_it: Année 2023 - Secondes réponses


name_de: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COFIN sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 2023 - Seconde réponse à la seconde observation


name_de: Année 2024

name_fr: Année 2024

name_it: Année 2024


name_de: Au CE de renseigner le GC sur les études en cours dans le domaine de la formationprofessionnelle : Planification des infrastructuresNoël Crausaz - formation prof. Apprentis(es) - Mobbing sur les places de travail


name_de: Exposé des motifs et projet de lois - d'introduction du CPP (Projet CODEX_2010 « Procédure pénale ») ; - sur le ministère publiC


name_de: Exposé des motifs et Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative législative et constitutionnelle Philippe Vuillemin et consorts demandant la modification de l’art. 65, al. 2 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 pour y inscrire une référence précise instituant l’hébergement médico-social et Projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l’article 65 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (initiative Vuillemin) ou Projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'article 65 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (contre-projet du Conseil d'Etat à l'initiative Vuillemin)


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi pénale vaudoise du 19 novembre 1940 (interdiction du port de cagoules et d'objets dangereux dans les manifestations)


name_de: Assainissement des finances : mesure no 52


name_de: Exposé des motifs et Projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton au plan fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à identifier et interdire l'importation de denrées alimentaires, en particulier les fruits et légumes, produites dans des conditions sociales et écologiques inadmissibles et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Olivier Epars et consorts demandant que le Conseil d'Etat use de son droit d'initiative cantonale auprès du parlement fédéral pour que la Suisse n'importe plus de denrées alimentaires produites dans des conditions sociales et écologiques inadmissibles


name_de: Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton au plan fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à élaborer un acte législatif rendant obligatoire l'entreposage des armes personnelles dans des locaux sécurisés et sous la responsabilité de l'armée et Réponse du CE à l'initiative cantonale Françoise Burri et consorts


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant une subvention à l'Institut des hautes études en administration publique


name_de: Exposé des motifs et projet de lois d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions abrogeant la loi d'application du 16 décembre 1992 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infraction (LVLAVI) et modifiant le code de procédure pénale du 12 septembre 1967


name_de: Exposé des motifs et projets de décrets accordant- un crédit additionnel de 4.5 millons de francs au crédit pour la poursuite des travaux de mensuration officielle et des projets du système d'information sur le territoire de l'Adm. cant. vaud. (SIT-ACV) octroyé par décret du 10 février 2004 et- un nouveau crédit de 27.16 millions de francs en vue de financer le développement de l'infrastructure cantonale en géodonnées de la mensuration officielle et du SIT-ACV etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mensuration officielle et les projets du SIT-ACV


name_de: Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution-socle des communes au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants


name_de: Trudy Cozzio

name_fr: Trudy Cozzio

name_it: Trudy Cozzio


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les participations de l'Etat des communes à des personnes morales (LPECPM) et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'initiative législative Jean-Yves Pidoux


name_de: Exposé des motifs et projets de décrets accordant un crédit d'étude de CHF 7'679'000.- et un prêt conditionnellement remboursable de CHF 23'822'000.- aux Transports publics de la région lausannoise (TL), pour l'étude de la première étape du réseau d'axes forts de transports publics urbains dans l'agglomération Lausanne - Morges et accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'030'000.- pour l'étude d'une centrale de gestion du trafic destinée aux besoins de l'agglomération Lausanne - Morges et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Lausanne, Malley, Bussigny, en métro plutôt qu'en tramway


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 2'760'000.- destiné à financer l'achèvement du réseau des routes nationales, période 2009-2012 (vingt-troisième tranche)


name_de: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à l'octroi de la garantie pour des emprunts et des prêts d'institutions accueillant des personnes en situation de handicap et des mineurs placés par le Service de la protection de la jeunesse


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 2'415'900.- pour le bouclement du crédit d'ouvrage alloué le 16.11.1993 - EMPD 336 pour l'agrandissement du Centre de la Blécherette (CB3) en vue du transfert de la police de sûreté. Rapport de bouclement - Couverture des hausses et remboursement au Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve FAIR


name_de: Exposé des motifs et projet de loi sur la promotion de l'enfance et de la jeunesse


name_de: Exposé des motifs et projet de loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP). (traité à 14 heures)


name_de: Begnadigungsgesuch vom 24. März 2015

name_fr: Recours en grâce du 24 mars 2015

name_it: Begnadigungsgesuch vom 24. März 2015


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l’Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette sur les emprunts contractés ou à contracter par la Fondation La Clef des Champs - Fondation Belle Saison dès 2009 - jusqu’à concurrence de CHF 15'557'867.- afin de financer, d’une part, les immobilisations actuelles de cette institution et, d’autre part, la transformation et l’agrandissement de l’EMS La Clef des Champs à Mont-sur-Rolle


name_de: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'Accord intercantonal surla collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée


name_de: Préavis du Conseil d'Etat et projet de décret sur l'initiative Jacqueline Bottlang-Pittet visant à une modification de l'article 7 de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes


name_de: Exposé des motifs et projets de lois modifiant :- la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)- la loi du 11 septembre 1973 sur l'aide aux études et à la formation professionnelles (LAEF)- la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LProMin)- la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 10'000'000.- pour financer des besoins en locaux et valoriser des bâtiments propriété de l'Etat


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 2'330'000.-- destiné à étudier le projet définitif et le devis sur soumissions du projet lauréat du concours de projets d'architecture à deux degrés, après procédure sélective, relatif à la construction d'un nouveau parlement sur le site de Perregaux à Lausanne


name_de: EMPL modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux - EMPL 21_LEG_260


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 4'372'000.- pour la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée entre le Canton et la Confédération pour la période 2008-2011


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'600'000.- au crédit d'investissement alloué par décret du 10 janvier 2006 pour réaliser les premiers travaux de stabilisation du glissement de la Frasse, sur le territoire des Communes de Leysin et d'Ormont-Dessous


name_de: Exposé des motifs et projet de loi ayant pour objet la modification de l'art. 36 al. 3 de la loi sur les subventions


name_de: Exposé des motifs et projets de décrets :- ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire « Pour une police unifiée et plus efficace » et- autorisant la ratification de la convention sur la réforme de l'organisation policière conclue entre une délégation du Conseil d'Etat, l'Union des communes vaudoises et l'Association de communes vaudoises etRapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil d'Etat sur la motion Josiane Aubert et consorts concernant la loi-cadre pour une police coordonnée


name_de: Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai pour soumettre l'initiative "Ecole 2010 : sauver l'école" au vote populaire


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'études de CHF 2'180'000.- pour la 2e étape de la réhabilitation et la correction routière au lieu-dit "La Chaudanne", ainsi que pour la réhabilitation et la correction du virage au lieu-dit "Les Rez" sur la commune de Rossinière (RC 702a) etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat d'Albert Chapalay demandant au Conseil d'Etat d'établir l'inventaire des secteurs routiers étroits et dangereux sur la route cantonale 702a au Pays-d'Enhaut et de présenter au Grand Conseil un programme de travaux d'assainissement en prenant en compte la nouvelle loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périfériques


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi


name_de: Barbara Dürr

name_fr: Barbara Dürr

name_it: Barbara Dürr


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4.9 millions destinés à financer la part cantonale des frais de prévention et de réparation des catastrophes naturelles par la construction de 48 ouvrages et infrastructures de protection contre les avalanches, les chutes de pierres, les glissements de terrain et les coulées de boue


name_de: Exposé des motifs et projet de décrets- accordant un crédit d'investissement de CHF 112'300'000.- destiné à financer la construction du bâtiment Mouline à l'usage des Facultés des sciences humaines (Sciences sociales et politiques & Géosciences et environnement) et- un crédit de CHF 8'788'000.- destiné au réaménagement des bâtiments Internef et Anthropole


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre de CHF 12'700'000.- pour le renforcement au trafic 40t du solde des ouvrages de la RC 705a (Col des Mosses - axe 40t prioritaire)


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 2'163'000.- pour l'assainissement du bruit routier des tronçons hors traversée de la RC 251, ainsi que la création de deux giratoires permettant l'accès à l'usine BOBST sur les RC 251 et RC 176 sur le territoire de la commune de Mex


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 3'205'000.- pour la réhabilitation de la RC 34, de la RC 67 et de la RC 632


name_de: Réouverture de la ligne Delle-Belfort : interrogations


name_de: Exposé des motifs et projets de décrets accordant- un crédit de CHF 1'352'000.- destiné à financer la réfection des toitures des bâtiments du Bugnon 9 (aile nord) et du Bugnon 7A,- un crédit additionnel de CHF 1'111'500.- au crédit d'ouvrage de CHF 1'582'000.- (décret du 26 avril 2005, objet 200170) pour les travaux urgents d'assainissement du grand auditoire du bâtiment du Bugnon 9 et dans le local de chaufferie- un crédit additionnel de CHF 449'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 1'582'000.- (décret du 26 avril 2005, objet 200170) pour les travaux urgents d'entretien et d'assainissement de l'infrastructure de préparation et de conservation des corps pour l'enseignement de l'anatomie et pour la formation post-graduée- un crédit additionnel de CHF 662'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 10'547'000.- (décret du 26 avril 2005, objet 200162) pour des travaux complémentaires liés au mauvais état du système structurel du bâtiment Bugnon 7


name_de: Exposé des motifs et projets de décret portant adhésion du Canton de Vaud au concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives et de loi d'application du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 13'990'000.-


name_de: Exposé des motifs et projets de lois sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (AVASAD) et modifiant la loi du 24 janvier 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS) etrapport du Conseil d'Etat sur le postulat Dominique Kohli et consorts demandant un rapport sur l'OMSV etle renforcement de la politique d'aide et de soins à domicile


name_de: CODEX 2010 - Exposé de motifs et projets de lois relatifs à la mise en oeuvre dans le canton de Vaud du code de procédure civile suisse - Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil- à la motion Philippe Leuba et consorts relative à l'introduction d'un faible émolument devant le Tribunal des baux- aux postulats Luc Recordon sur le calcul des dépens, Jean-Marie Béguin sur la nationalité des assesseurs du tribunal des prud'hommes et Michel Golay sur l'âge limite de certains juges laïcs


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette à concurrence d'un maximum de CHF 17'651'761.- pour l'emprunt contracté par la Fondation du Relais pour financer la construction de l'établissement médico-social La Girarde à Epalinges


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 35'000'000.- à la Fondation de Beaulieu pour les travaux de modernisation du site de Beaulieu


name_de: Dioxinbelastung: Wie ist der Stand der Analysen im Kanton Freiburg?

name_fr: Pollution aux dioxines : quel est l’état des analyses dans le canton de Fribourg ?


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel et consorts concernant la politique du Conseil d'Etat relative aux subsides cantonaux aux primes d'assurance maladie obligatoire


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 820'000.- pour le renouvellement des installations électromécaniques des galeries couvertes de Cheseaux, RC 401 et de Marcolet, RC 82, commune de Crissier


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'790'000 pour financer la mise en oeuvre de la deuxième série de mesures prioritaires du Plan de protection de la Venoge (période 2009 - 2012) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat (anciennement motion) de M. le Député Olivier Epars et consorts, du 21 mars 2007, pour la création d'un fonds affecté à la renaturation des cours d'eau financé par les redevances hydrauliques


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 715'000.- pour la réhabilitation et la correction routière de la RC 719b entre le hameau de Huémoz et le lieu-dit "Les Tannes", sur la commune d'Ollon


name_de: Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs aux fins de se prononcer sur l'introduction de l'article 63a dans la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative constitutionnelle parlementaire Cesla Amarelle et consorts "Ecole à journée continue" demandant l'introduction d'un nouvel article 63a dans la Constitution vaudoise au sujet de l'accueil parascolaire des écoliers


name_de: Exposé des motifs et projet de decret portant sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Pour le droit à un salaire minimum"


name_de: Beisitzer/-in (Buchhaltung) beim Friedensgericht Saane - Stelle 1

name_fr: Assesseur-e (gestion comptable) auprès de la Justice de paix de la Sarine - Poste 1


name_de: Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'objet de CHF 10'160'000.- pour les travaux de la première étape de la réhabilitation de la RC 1 entre l'avenue Forel et l'avenue du Tir-Fédéral, sur les communes d'Ecublens et de St-Sulpice et accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 600'000.- pour les études de la deuxième étape de la requalification de la RC 1 entre le giratoire de l'UNIL et la Venoge, sur les communes d'Ecublens et de St-Sulpice


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le traitement de la problèmatique de l'amiante etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel " Le CE joue-t-il vraiment son rôle de garant de la santé publique dans la problèmatique de l'amiante" etRéponse du Conseil d'Etat à l''interperllation Bernard Martin au sujet de l'amiante, de ses répercussions sur l'environnement et la santé publique


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil présentant un bilan de la mise en oeuvre de la Constitution du 14 avril 2003 du Canton de Vaud, cinq ans après son entrée en vigueur


name_de: Exposé des motifs et projet de lois- d'application de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (Loi sur l'harmonisation des registres, LHR) ;- modifiant la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH) ;- modifiant la loi du 15 septembre 1999 sur la statistique cantonale ;- modifiant la loi du 9 janvier 1987 sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public (LRCR) ;- modifiant la loi du 9 janvier 1987 sur la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud (LCILV) ;- modifiant la loi du 9 janvier 2007 sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public (LREEDP)etExposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 5'646'300.-- destiné à financer la seconde phase d'adaptation technique des systèmes d'information de l'ACV à la loi fédérale sur l'harmonisation de registres


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'800'000.- pour la réhabilitation de la RC 29 entre La Condémine et Le Martinet, sur le territoire des communes de Coinsins et de Genolier


name_de: Für bessere öffentliche Verkehrsverbindungen zwischen dem Saane- und dem Broyebezirk (Bericht zum Postulat 2020-GC-211]

name_fr: Une meilleure desserte en transports publics entre la Sarine et la Broye (Rapport sur postulat 2020-GC-211)


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat et la prise en charge du service de la dette d'emprunts complémentaires contractés par les institutions concernées pour financer, d'une part, les hausses légales avant contrat et, d'autre part, des coûts supplémentaires liés au développement durable, dans le cadre de la construction en cours de cinq établissements médico-sociaux (EMS) privés reconnus d'intérêt public


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 5'700'000.- pour financer en 2009 des travaux de remise à niveau dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 4'232'600.- pour financer en 2009 le remplacement de lits et de tables de nuit dans les hôpitaux privés reconnus d'intérêt public


name_de: EMPD accordant un crédit-cadre de CHF 4'835'000.- pour financer les travaux d'aménagement mobilier et immobilier des locaux de l'Ordre judiciaire dans le cadre du projet Codex_2010, volet procédure civile ainsi que des locaux du Tribunal des mineurs dans le cadre du projet Codex_2010, volet procédure pénale


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 5'310'000.- destiné à financer la transformation de l'arsenal de Morges et la réorganisation des surfaces du BAP et d'autres locaux de l'administration cantonale


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Leuba - Seul Thésée pourrait être maman de jour agréée !


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 4'700'000.- destiné à financer un nouvel établissement d'exécution des peines semi-détention / travail externe, sis à la rue du Simplon 43 à Lausanne


name_de: Otto (senior) Hess

name_fr: Otto (senior) Hess

name_it: Otto (senior) Hess


name_de: Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande de suppression de la limitation dans le temps de l'autorisation d'exploitation de la centrale nucléaire de Mühleberg, etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts au nom du groupe des Verts « Mühleberg : Pour que le peuple ait le dernier mot », ete nucléaire dans les droits démocratiques ? » etDétermination Yves Ferrari et Jean Christophe Schwaab relative aux mesures prises par le Conseil d'Etat pour que les entreprises productrices d'électricité en mains du canton appliquent l'article 56 de la Constitution cantonale visant à se passer de l'énergie nucléaire


name_de: Exposé des motifs et projet de loi (EMPD N° 1 du projet de budget 2010) sur l'impôt 2010 - Projet de budget 2010 - situation du projet de budget 2010 au dépôt de la version N° 3 en date du 30 juillet 2009 et instructions techniques visant à établir la V4 du B2010


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 6'590'000.- pour la transformation et le réaménagement du Centre de Dialyse chronique du CHUV, au Bugnon 17 à Lausanne


name_de: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, deux biens-fonds portant les numéros de parcelle 907 sur la Commune de Prilly et 2102 sur la Commune de Bussigny-près-Lausanne, pour un montant total de CHF 3'340'000


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 16'940'000.- pour la mise à niveau du Réseau cantonal vaudois


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 2'928'000.- destiné à financer les adaptations du système d'information de l'OJV aux nouveaux codes de procédures civile et pénale édictés par la Confédération


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 5'330'000.- pour l'augmentation du capital social de la Coopérative romande de cautionnement - PME


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 30'000'000.- pour les transformations et la rénovation des laboratoires de la Cité hospitalière et du Centre des laboratoires d'Epalinges, nécessitées par le regroupement des activités de recherche biomédicale par thématiques ainsi que pour l'amélioration de la prise en charge des patients au CHUV


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat de donner un coup de pouce à la population de Vallorbe


name_de: Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD no 2) : - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2010 - d'investissement pour l'année 2010 et plan 2011-2013 - et Rapport partiel du CE sur le programme de législature 2007-2012 et l'actualisation de la planification financière et de l'endettement 2011-2014 et EMPLs modifiant :- la loi du 04.07.00 sur les impôts directs cantonaux (LI) - la loi du 27.02.63 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations (LMSD)- la loi du 5.12.56 sur les impôts communaux (LICom) - la loi du 26.09.89 sur les Retraites Populaires (LRP) - la loi du 26.05.65 sur l'organisation de la Caisse cantonale de compensation (LOCC) - la loi du 5.07.05 sur l'emploi (LEmp) - la loi du 2.12.03 sur l'action sociale (LASV) et EMPDs :-  fixant le montant limite des nouveaux emprunts contracté par l'Etat de Vaud pour l'exercice 2010 autorisant la conclusion d'emprunts en 2010 avec décaissement décalé en 2011 et visant à décaler les emprunts arrivant à échéance en 2013 sur les années 2014 à 2020 - fixant pour l'exercice 2010 les motants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12.06.07 sur l'appui au développement économique (LADE) - accordant une garantie d'emprunt de CHF 17'500'000 à l'EVAM pour l'entretien de son parc immobilier - modifiant le décret du 02.10.07 réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les communes vaudoises pour la facture sociale (DRPTC) - modifiant le décret du 25.11.08 relatif à la nouvelle classification des fonctions et à la nouvelle politique salariale de l'Etat de Vaud - modifiant le décret du 25.01.05 sur l'incitation financière aux fusions de communes etRapport du CE au GC sur les postulats Gp Libéral, P. de Preux. Gp


name_de: Exposé des motifs et projet de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'626'000.- destiné à financer le coût de réinternalisation de l'informatique cantonale d'exploitation et à créer un crédit d'inventaire du matériel informatique et de télécommunication


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant à la Fondation Silo la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette, d'une part, sur un emprunt complémentaire jusqu'à un maximum de CHF 1'815'000.- en vue de financer les hausses légales encourues et une partie des coûts supplémentaires relatifs aux travaux d'extension et de transformation de l'EMS Silo à Echichens et, d'autre part, sur un emprunt jusqu'à un maximum de CHF 2'700'000.- en vue de financer l'acquisition du terrain et des bâtiments de l'EMS du Château de Féchy, à Féchy, et la réalisation de quelques travaux urgents dans ces derniers bâtiments


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 12'000'000 pour financer en 2010 les investissements périodiques des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public


name_de: Patrick Dürr

name_fr: Patrick Dürr

name_it: Patrick Dürr


name_de: Exposé des motifs et projet de loi- sur la médiation administrative;- modifiant la loi du 16 mai 1961 sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents et- modifiant la loi du 24 septembre 2002 sur l'information


name_de: Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique du CHUV 2009-2013 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique sanitaire 2008-2012 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet "Davantage d’actions de prévention pour davantage d’années de vie en bonne santé


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975 en vue de percevoir des frais d'intervention


name_de: Dispositions techniques à prendre pour amoindrir les difficultés de circulation rencontrées quotidiennement à l'entrée Sud du tunnel du Mont-Russelin


name_de: Rapport complémentaire du rapport numéro 13 au Conseil d'Etat sur le postulat Bertrand Clot et consorts demandant au Conseil d'Etat de reconnaître et de prendre en compte le handicap des enfants atteints de dyslexie, par une base légale, dans la loi scolaire


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bertrand Clot et consorts demandant au Conseil d'Etat de reconnaître et de prendre en compte le handicap des enfants atteints de dyslexie, par une base légale, dans la loi scolaire


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean Christophe Schwaab demandant d'agir contre la surconsommation d'alcool fort chez les jeunes


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Haenni et consorts demandant au Conseil d'Etat de s'inspirer de l'exemple de la Confédération et de délocaliser progressivement une partie de son administration


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Feller et consorts demandant au Conseil d'Etat d'élaborer un plan d'actions pour faire face au réchauffement climatique dans les stations d'hiver vaudoises


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Dind et consorts concernant l'autoroute à Morges et les normes OPair


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2008


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le bilan de l'Office de perfectionnement scolaire, transition et insertion professionnelle (OPTI) après trois années de fonctionnement (2004 - 2007) et réponse du CE à l'interpellation Olivier Feller et consorts des groupes radical et libéral - Organisation de l'OPTI : le Grand Conseil est-il dessaisi de ses compétences législatives


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Roulet et consorts - Pour une politique favorisant le maintien et l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Epars et consorts pour que des mesures soient prises à la source pour diminuer les micropolluants dans l'eau


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat la création d'un cadastre des déchets industriels


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - MigrantEs victimes de violences conjugales - Quand y a le péril en la demeure


name_de: Rückerstattung der Sozialhilfe: Wovon sprechen wir? (Bericht zum Postulat 2021-GC-130)]

name_fr: Remboursement de l’aide sociale : de quoi parlons-nous ? (rapport sur postulat 2021-GC-130)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts - Augmenter le nombre d'emplois d'insertion offerts aux demandeurs d'emploi au bénéfice du revenu d'insertion


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean Martin demandant de souscrire au principe de "pourcent de solidarité" proposé par le Fonds de solidarité numérique (FSN) etRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz "N'est-ce pas le moment de renoncer à participer au Fonds mondial de solidarité numérique ?"


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-MichelDolivo et consorts visant à mettre fin au dysfonctionnement de l'office AI du canton de Vaud en matière d'expertises psychiatriques


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat A. Olivier Conod et consorts demandant la mise en place d'une commission des visiteurs officiels des détenus dans les prisons vaudoises et du concordat sur l'exécution des peines et mesures dans les cantons romands et du Tessin du 22 octobre 1984


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil et préavis négatif du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Armand Rod demandant l'abrogation de la loi du 4 mars 1985 sur la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation et de la loi du 11 décembre 1989 concernant l'aliénation d'appartements loués etExposé des motifs et projet de loi (Motion A. Rod) abrogeant la loi du 4 mars 1985 sur la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation et de la loi du 11 décembre 1989 concernant l'aliénation d'appartement loués etExposé des motifs et projet de lois (Contre projet)- sur la préservation du parc locatif vaudois (LPPL)- modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Denis Bouvier et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur la politique ou les politiques dites des Ressources humaines conduite (s) au sein des administrations cantonales relevant des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire


name_de: Wie wird die Sexualaufklärung in der Primarschule kontrolliert?

name_fr: Quel(s) contrôle(s) sur les cours d’éducation sexuelle en classe primaire ?


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Laurent Wehrli et consorts à propos d'un accès facilité à l'information sociale, sanitaire et administrative


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 20'500'000 pour financer la participation de l'Etat aux études et à la réalisation des interfaces de transport de voyageurs et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Schwaar et consorts pour un plan directeur cantonal du stationnement d'échange et de covoiturage et sur la motion Philippe Martinet et consorts en faveur d'une participation financière cantonale aux programmes de développement des transports publics


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6'000'000.- destiné à la réalisation des locaux communs du bâtiment Vortex


name_de: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre 6 cures ne répondant plus à une mission de l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud (EERV) et les locataires et quelles mesures seront prises pour conserver la valeur historique de ces bâtiments