name_de: Pour que les communes aient leur mot à dire dans la définition des constructions jugées dignes d'être protégées hors des zones à bâtir


body_key: VD

name_de: Favoriser la révélation des faits répréhensibles, mieux protéger les lanceurs d'alertes (whistleblowers)

type_external_de: POLITmonitor - Geschäft

type_external_fr: POLITmonitor - objet

type_external_it: POLITmonitor - oggetto


name_de: Visant à garantir l'égalité salariale entre hommes et femmes par le biais d'une commission tripartite


name_de: Un frein de moins à l'énergie solaire

name_fr: Un frein de moins à l'énergie solaire

name_it: Un frein de moins à l'énergie solaire


name_de: Pétition en faveur de la préservation du domaine de "La Chablière", à l'Ouest de Lausanne


name_de: Visant à encourager les constructions ou les rénovations de logements subventionnés exemplaires sur le plan énergétique


name_de: En faveur d'une participation financière cantonale aux programmes de développement des transports publics


name_de: Pour une répartition plus équitable des moyens entre la Confédération, les cantons et les communes


name_de: Motion Cesla Amarelle demandant une augmentation substantielle des allocations familiales afin de soutenir le pouvoir d'achat des familles vaudoises


name_de: Pour un crédit-cadre servant à la réalisation de projets liés à des infrastructures de transports et de mobilité


name_de: Pour un signe clair de l'Etat en faveur des systèmes de transports publics d'agglomération efficaces


name_de: Pour prolonger le délai pour l'octroi de la participation de l'Etat pour les installations de compostage et de méthanisation des déchets et pour les centres de collecte des déchets valorisables


name_de: Demandant l'élaboration d'une loi cantonale prévoyant des allégements en faveur des nouvelles entreprises innovantes (NEI)


name_de: Pétition en faveur de la desserte du site de Cery par les transports publics


name_de: Tendant à ce qu'il ne soit pas alloué de dépens pour les causes soumises à la juridiction des prud'hommes


name_de: Consolider les droits des salarié-e-s vaudois dans les procédures de licenciements collectifs


name_de: Pour un concept énergétique communal et régional ayant valeur légale


name_de: Pétition pour une rétribution juste dans l'enseignement postobligatoire


name_de: Au nom des député-e-s du district de la Broye-Vully demandant le déblocage des crédits nécessaires pour améliorer les infrastructures ferroviaires et routières dans la Broye-Vully


name_de: Nomination d'un responsable du pilotage des agglomérations


name_de: Demandant une ouverture plus large de l'exercice des droits populaires au sein des communes vaudoises


name_de: Au nom du comité du Groupe agricole du Grand Conseil pour une cohabitation harmonieuse entre agriculture et faune sauvage


name_de: En faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques


name_de: Introduisant plus de pragmatisme dans la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA)


name_de: Demandant la mise en valeur de la Villa romaine d'Orbe


name_de: Pour une promotion et une diversification économiques plus sélectives et assurant des emplois durables


body_key: BS

name_de: Edibe Gölgeli

name_fr: Edibe Gölgeli

name_it: Edibe Gölgeli

type_external_de: Wikidata - Person

type_external_fr: Wikidata - Personne

type_external_it: Wikidata - Persona


name_de: Pour des allègements fiscaux mieux contrôlés et plus transparents (en faveur des entreprises dans les zones économiques en redéploiement)


name_de: Modification de l'article 23 de la loi pénale vaudoise (LPén) pour interdire la mendicité en compagnie d'enfants


name_de: Motion de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) visant à confier à dite commission la haute surveillance sur le Ministère public


name_de: Pétition demandant une modification de la Loi sur les impôts directs cantonaux


name_de: Pétition "L'aide sociale doit tenir compte de la pension alimentaire que la personne verse pour ses enfants"


name_de: Pétition visant à punir les agissements de l'UBS contre le Collectif Urgence Palestine


name_de: Pétition concernant les primes d'ancienneté et la Commission de réexamen des fonctions


name_de: Pétition n° 1 de M. Cocou Jean-Baptiste Djossou


name_de: Pétition n° 2 de M. Cocou Jean-Baptiste Djossou


name_de: Pétition en faveur de M. Shafiq Massud

name_fr: Pétition en faveur de M. Shafiq Massud

name_it: Pétition en faveur de M. Shafiq Massud


name_de: Pétition au Grand Conseil Vaudois - Pour le retrait immédiat du film controversé "Vol Spécial", de Fernand Melgar, des écoles publiques vaudoises


name_de: Pétition pour que les grands-parents Tahiri restent auprès de leurs deux petits-enfants pour s'en occuper


name_de: Pétition pour un droit à l'égalité de traitement


name_de: Pétition pour une interdiction du cirque Nock dans la commune de Lausanne


name_de: Pétition concernant une plainte civile déposée contre la Banque cantonales vaudoise


name_de: Pétition intitulée "Non aux démolitions hâtives des quartiers de la Gare"


name_de: Pétition Cocou Djossou concernant des observations rectificatrices urgentes


name_de: Pétition pour le maintien des offices postaux du canton de Vaud


name_de: Pétition pour le respect de la loi suisse sur la protection des animaux et ce pour tous les chiens y compris les molosses


name_de: Pétition de soutien à la famille Dashzegve/Gantumur


name_de: Quatrième révision de la LACI, une mesure urgente en faveur des chômeurs et chômeuses âgé-e-s: élever la limite de fortune en fonction de l'âge pour pouvoir bénéficier des prestations du revenu d'insertion


name_de: Mettre en oeuvre le Fonds cantonal de lutte contre le chômage (art. 18 LEmp) en faveur des chômeurs et chômeuses concerné-e-s par la mise en oeuvre de la 4ème révision de la LACI au 1er avril 2011


name_de: Le vert vu bientôt du ciel vaudois?

name_fr: Le vert vu bientôt du ciel vaudois?

name_it: Le vert vu bientôt du ciel vaudois?


name_de: Une restauration à base d'aliments locaux et de saison... un tout premier pas alimentaire vers la société à 2000 W


name_de: En faveur de la formation de base des adultes


name_de: Taxes universitaires : état des lieux et perspectives !


name_de: Demandant la révision du plan de mesures OPair Lausanne-Morges 2005, ainsi qu'une étude sur les périmètres potentiellement concernés par un plan de mesures OPair sur tout le territoire vaudois


name_de: Les conséquences de la RPT en matière de prestations de pédagogie spécialisée, notamment en matière logopédique - un bilan est nécessaire


name_de: Le canton solidaire des viticulteurs

name_fr: Le canton solidaire des viticulteurs

name_it: Le canton solidaire des viticulteurs


name_de: Pour un plan d'actions rapide conduisant à mieux utiliser l'énergie


name_de: Demandant de mieux comprendre les maladies et tumeurs hormono-dépendantes (en particulier, les cancers du sein et des testicules) pour agir de manière préventive


name_de: Réduire la consommation d'électricité de l'Etat


name_de: Pour que la complexité du système électoral ne soit pas un obstacle à la participation des électeurs!


name_de: Demandant une intensification de la mise en oeuvre du Plan pour l'égalité adopté par le Conseil d'Etat en 2004


name_de: L'Etat doit payer les entreprises dans les 30 jours


name_de: Le point régulier sur nos hautes écoles, acteurs clés de nos cantons


name_de: Pour une comparaison intercantonale en matière d'impôt de sociétés


name_de: Demandant au Conseil d'Etat de réévaluer et de corriger les effets négatifs, suite à l'adoption par le Grand Conseil le 2 février 2010, de la loi modifiant celle du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants


name_de: Un jeune bien formé mérite d'être aidé pour trouver son premier emploi


name_de: Développons des jardins scolaires pour étudier la saisonnalité et développer le goût de nos enfants !


name_de: Postulat Albert Chapalay et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport explicite sur les besoins d'équipement en matériel roulant et aussi pour les infrastructures des chemins de fer privés avec, notamment,un plan d'investissement adapté


name_de: Mise en valeur de l'inventaire du patrimoine culinaire vaudois


name_de: L'aide sociale doit tenir compte de la pension alimentaire que la personne verse pour ses enfants


name_de: Pour la création de zones d'habitation à loyers modérés


name_de: Demandant quel développement économique est nécessaire pour répondre au taux de chômage du canton


name_de: Demandant l'introduction d'une mesure compensatoire à la hausse d'impôt subie par les familles monoparentales dès 2011, résultant de la modification du quotient familial qui leur est appliqué


name_de: Postulat Nuria Gorrite et consorts concernant l'informatique et l'information lors des élections fédérales du 23 octobre 2011- derrière le bug de la DSI, le chaos au SECRI


name_de: Les frais de déplacement en cas de traitement d'une maladie ou accident


name_de: Une politique de relève dans le secteur des ingénieurs


name_de: Les habitants du canton ne sont pas mis sur pied d'égalité


name_de: Au Conseil d'Etat un programme de lutte contre la crise par le biais notamment d'une anticipation des investissements sur le plan vaudois


name_de: Demandant au Conseil d'Etat d'exploiter les contestations formulées à l'endroit de factures du CHUV dans sa lutte contre la hausse des coûts de la santé


name_de: L'intégration des enjeux liés au logement dans les négociations avec les entreprises étrangères désirant s'implanter dans le canton de Vaud


name_de: Réaliser le marquage adéquat des routes cantonales secondaires vaudoises pour accroître la sécurité de tous les usagers


name_de: NPIV et modifications des acomptes 2025

name_fr: NPIV et modifications des acomptes 2025

name_it: NPIV et modifications des acomptes 2025


name_de: Terrains constructibles thésaurisés : des mesures incitatives pas coercitives!


name_de: Demandant la mise à l'étude d'un plan pour la gestion de l'eau durant les périodes de sécheresse


name_de: Une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde


name_de: Assurer un avenir durable aux acteurs de la restauration, en renforçant la formation


name_de: Demandant plus d'efforts sur la formation pour diminuer le nombre de chômeurs-eusesDECS,


name_de: Demandant de prioriser et renforcer la validation des acquis de l'expérience professionnelle dans le canton de Vaud


name_de: Qui du canton ou de l'utilisateur des transports publics va passer à la caisse?


name_de: Invitant le Conseil d'Etat à analyser les taux d'échecs aux examens de fin d'apprentissage cantonaux (CFC) et à proposer un plan de mesures destinées à les abaisser afin d'éviter les coûts sociaux ultérieurs élevés qu'ils induisent pour les jeunes apprentis du canton de Vaud


name_de: Demandant si l'école vaudoise est en phase avec sa population devenue de très grande variété linguistique et culturelle


name_de: Etre accueillante en milieu familial ne doit pas relever du sacerdoce


name_de: En vue d'aborder de façon exhaustive la problématique des jeunes mères seules avec leur enfant


name_de: Hausse des primes d'assurance-maladie, une solution cantonale s'impose!


name_de: Pisa 2015 : et le canton de Vaud ?

name_fr: Pisa 2015 : et le canton de Vaud ?

name_it: Pisa 2015 : et le canton de Vaud ?


name_de: En faveur d'un soutien à l'économie touristique de montagne


name_de: Développer les sens de nos enfants pour lutter contre l'obésité


name_de: Augmentons notablement les investissements annuels


name_de: Postulat Philippe Martinet sur l'incertitude et la décision partagées, dans le domaine médical


name_de: Postulat Grégory Devaud concernant Pocama - rapport sur son fonctionnement et son évolution


name_de: Promouvoir davantage les conventions collectives de travail !


name_de: Postulat Sylvie Progin visant à introduire une systématique et une efficacité dans l'évaluation des politiques publiques


name_de: Postulat Elisabeth Ruey-Ray demandant un état des lieux de la prise en charge des enfants autistes dans le canton de Vaud et des soutiens accordés à leurs familles et une analyse de la possibilité de développer des Unités d'accueil temporaire (UAT) aptes à accueillir notamment des adolescents


name_de: Diminuer la pression sur les autres acteurs de la vie urbaine et sur les services publics


name_de: Quelle stratégie pour sauvegarder les murs en pierres sèches et le vignoble en terrasses vaudois


name_de: Biodiversité ! Les abeilles en sont aussi les garantes !


name_de: Quelle gouvernance et quels coûts pour les usagères et usagers


name_de: L'électricité solaire pour le nouveau Parlement vaudois


name_de: Pour un moratoire sur les décisions d'octroi d'exonérations fiscales par le canton jusqu'à ce que celui-ci se dote d'instruments adéquats pour en mesurer les résultats et contrôler l'application des critères d'octroi


name_de: Pourquoi cette maladie frappe autant et comment pourrait-on mieux la prévenir


name_de: Quelle aide pour les soignants

name_fr: Quelle aide pour les soignants

name_it: Quelle aide pour les soignants


name_de: Que la répartition des charges d'investissement et d'exploitation des transports publics ne conditionne pas les choix de développement du réseau urbain et régional


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts pour que le canton mette fin à l'isolement, voire à l'exploitation, des femmes sans-papiers travaillant dans l'économie domestique


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christian van Singer et consorts demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales visant le soutien de tous les véhicules peu polluants, y compris les vélos électriques, les cyclomoteurs et les bateaux, et les soumette au Grand Conseil


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Schwaar et consorts au sujet des zones à faibles émissions polluantes contre les particules fines


name_de: Des clarifications concernant l'implantation de parcs industriels éoliens dans l'Arc jurassien


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Patrick de Preux et consorts intitulé - Lausanne capitale de la neige en toutes saisons


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Haenni et consorts demandant au Conseil d'Etat l'organisation d'une large réflexion ou d'une table ronde des différents départements et des milieux concernés visant à faire un bilan de la situation en matière de lutte contre la consommation d'alcool fort par les jeunes et à l'améliorer tout en évitant des mesures inadéquates et peu ciblées


name_de: Rapport sur la politique des Ressources Humaines 2011-2015 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :- Philippe Leuba visant à obtenir un rapport sur les rémunérations effectives moyennes des différentes fonctions existantes dans l'administration vaudoise, sur leur niveau en comparaison avec celles allouées dans les autres administrations cantonales et avec celles octroyées dans le secteur privé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts sur la tradition vernaculaire de l'utilisation des tavillons


name_de: L'errance du projet Métamorphose, un risque pour le PALM ?


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Roulet demandant la suppression des distributeurs de boissons sucrées et encas sucrés et gras dans les écoles vaudoises, afin de préserver la santé des enfants et adolescents


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay et consorts demandant au Conseil d'Etat de réévaluer les propositions du rapport Furger en relation avec, notamment, les décisions désastreuses de ne plus considérer le territoire de la commune de Château-d'Oex au titre de domaine skiable vaudois


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts tendant à l'instauration d'un pacte civil de solidarité (PACS) cantonal


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Maximilien Bernhard et consorts pour un bilan de la politique cantonale en matière de prévention et de lutte contre les toxicomanies et Philippe Leuba et consorts demandant l'adoption d'un cadre légal interdisant ou tout au moins régissant la pose et le recours aux distributeurs de seringues destinées aux toxicomanes


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert concernant des analyses médicales faites dans le canton de Vaud qui pourraient être transférées à l'étranger


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2009 par le "Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve" (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007


name_de: WelQome le sashimi, mais pas la fondue fribourgeoise


name_de: Quel avenir pour la recherche et l'enseignement des médecines complémentaires à la Faculté de biologie et de médecine?


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à l'observation relative au devenir de la fonction de voyer


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christine Chevalley et consort au sujet de la lutte contre les effets de seuil


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts demandant d'explorer la marge de manoeuvre possible pour une application raisonnable et constante des normes ECA, notamment dans le domaine des EMS


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat José Durussel et consorts visant à réduire les accidents dus à la présence de gibier sur les routes vaudoises


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique-Richard Bonny et consorts intitulé "Des médecins pour nos campagnes"


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Nicolet et consorts demandant si les fonctions de cantonniers, employés de voirie ou employés communaux ne méritent pas l'obtention et la reconnaissance d'un véritable CFC


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil- sur la démarche de simplification administrative (SimpA)- sur la motion du Groupe radical - Administration : moins de tracasseries, plus de croissance et d'innovation !


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats- Jean-Marie Surer et consorts au nom du groupe libéral visant à rebondir pour montrer aux Vaudois leur patrimoine des Beaux-Arts


name_de: Monopole Minergie : et les autres labels?


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à l'observation relative à SIEF : quelles suites et quelles conséquences ?


name_de: Rapport annuel du Comité des visiteurs de prisons et des lieux de privation de liberté


name_de: La décision de suspendre les études liées à la construction de nouvelles centrales nucléaires


name_de: Le réaménagement des horaires CFF Romandie 2013 et en particulier la desserte des villes de Nyon, Morges et Yverdon


name_de: Lausanne (via Vallorbe) - Milan

name_fr: Lausanne (via Vallorbe) - Milan

name_it: Lausanne (via Vallorbe) - Milan


name_de: Les licenciements de Novartis

name_fr: Les licenciements de Novartis

name_it: Les licenciements de Novartis


name_de: Pour des solutions face à l'engorgement quotidien du trafic aux abords de la douane du Creux à Vallorbe


name_de: Les exonérations fiscales

name_fr: Les exonérations fiscales

name_it: Les exonérations fiscales


name_de: Production de gruyère aux Etats-Unis par Emmi


name_de: La Convention internationale sur les droits des paysans


name_de: Pour permettre aux communes de garantir leurs créances LPEP par une hypothèque légale (art. 74 al. 1 LPEP)


name_de: Les mesures qu'entend prendre le Conseil d'Etat pour assurer une interprétation correcte de la loi sur l'assistance au suicide


name_de: Après Thierrens, quel calendrier pour le contrôle de la sécurité des bâtiments scolaires?


name_de: Spectre autistique : importance d'un diagnostic et d'une prise en charge précoces et d'une pluralité des approches thérapeutiques


name_de: Travail au noir ; une politique d'information déficiente


name_de: La sécurité : Que la ville de Lausanne prenne ses responsabilités


name_de: Le Conseil d'Etat est-il prêt à adopter une attitude ferme et dissuasive à l'égard des gitans étrangers, ces visiteurs indésirables


name_de: Décharge des Saviez à Villeneuve : un épandage de jus toxiques risqué pour la faune et la flore


name_de: L'avenir de la prison du Bois-Mermet à Lausanne


name_de: Qu'en est-il des abris PC sous le projet Plate-forme Pôle muséal ?


name_de: Un petit chanteur de rap haineux envers la police, cocolé par le SPEN ?


name_de: L'essai fait pour l'assainissement de la décharge des Saviez, suites... et fin ?


name_de: Quel avenir pour les physiothérapeutes indépendants dans le Canton de Vaud ?


name_de: Le Contrôle des chantiers dans le canton de Vaud bénéficie-t-il de moyens nécessaires pour mener à bien sa mission ?


name_de: Nos policiers sont-ils maintenant agents de détention ?


name_de: Gens du voyage : Nécessité d'une solution globale et coordonnée


name_de: LAT II Bis repetita non placent

name_fr: LAT II Bis repetita non placent

name_it: LAT II Bis repetita non placent


name_de: Subsides aux primes de l'assurance-maladie : les communes doivent-elles participer à un cadeau qu'elles n'ont pas décidé ?


name_de: Quelle est la position du Conseil d'Etat vaudois face à la nouvelle teneur envisagée de la Convention franco-suisse en matière d'impôts de successions ?


name_de: Les vaches et les prisonniers

name_fr: Les vaches et les prisonniers

name_it: Les vaches et les prisonniers


name_de: L'avenir de la politique familiale

name_fr: L'avenir de la politique familiale

name_it: L'avenir de la politique familiale


name_de: Sur la responsabilité du canton en matière de citoyen insolvable en cas d'application de la Loi fédérale sur la protection de l'environnement


name_de: Qui est aux commandes du " Projet de territoire Suisse" ?


name_de: Flexcell : infléchir la fatalité ?

name_fr: Flexcell : infléchir la fatalité ?

name_it: Flexcell : infléchir la fatalité ?


name_de: La sécurité : Que la ville de Lausanne prenne ses responsabilités


name_de: L'enseignement de la trigonométrie va-t-il disparaître ?


name_de: District du Gros-de-Vaud ; prochainement dépourvu de l'ensemble des Services décentralisés de l'Etat ? Un prélude pour l'ensemble du Canton ?


name_de: Quelles garanties d'accès aux études à l'UNIL et dans les HES ?


name_de: Ethique et cultures religieuses : discipline à part entière ?


name_de: Le financement des infrastructures est-il cohérent avec leur planification ?


name_de: En finir avec la spéculation sur la faim


name_de: Faillite de l'entreprise totale Baumag dans le cadre de la construction du bâtiment Géopolis de l'Université de Lausanne


name_de: Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations- Christine Chevalley intitulée Mise en oeuvre de la loi sur l'enseignement obligatoire (LEO) et critères d'orientation en voie pré-gymnasiale: sur le chemin d'un nivellement par le bas? et- Christelle Luisier Brodard intitulée Mise en oeuvre de la loi sur l'enseignement obligatoire (LEO) et critères d'orientation en voie générale (VSG): sur le chemin d'un nivellement par le bas ?


name_de: Mise en oeuvre de la loi sur l'enseignement obligatoire (LEO) et critères d'orientation en voie générale (VSG) : sur le chemin d'un nivellement par le bas ?


name_de: Qui évalue les cours de la HEP ?

name_fr: Qui évalue les cours de la HEP ?

name_it: Qui évalue les cours de la HEP ?


name_de: "Il ne s'agit pas de prévoir le futur, mais d'être préparé au futur"


name_de: Le Ministère public a-t-il actuellement les moyens d'assumer à satisfaction ses missions ?


name_de: Le Service des automobiles vendeur clandestin des adresses de ses administrés ?


name_de: HES-SO, réduction des moyens alloués à la formation continue, quelles solutions alternatives ?


name_de: Sous-traitances et privatisations au CHUV: quelles conséquences pour les conditions de travail du personnel et pour la qualité de la prise en charge des patients ?


name_de: Nos trains régionaux encore menacés par l'Office Fédéral des transports !


name_de: L'Office fédéral des transports veut-il la mort du rail vaudois ?


name_fr: L'Office fédéral des transports veut-il la mort du rail vaudois ?


name_de: Quel dispositif cantonal et romand face à la traite d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ?


name_de: Statuts fiscaux spéciaux: quelle est la position du canton de Vaud ?


name_de: Réintroduction du moratoire sur l'ouverture des cabinets médicaux : une tuile pour notre canton !


name_de: Payés à ne rien faire !

name_fr: Payés à ne rien faire !

name_it: Payés à ne rien faire !


name_de: Les aides auxquelles ont droit les élèves et apprentis en difficulté d'apprentissages sont-elles mises en oeuvre ?


name_de: Fonctionnement du SDT : de l'audit aux actes


name_de: Lignes TGV de l'Arc jurassien : nouvelles menaces ?


name_de: Fraudes dans l'obtention de documents provenant du SAN


name_de: Travail au noir, qui contrôle les collectivités publiques ?


name_de: La drogue" est-il entré dans nos établissements scolaires ?


name_de: L'EVAM construit dans son jardin, où s'égaieront ses locataires ?


name_de: Extension future du Centre de Détention de la Croisée, qualité exigée !


name_de: La commune de Lausanne n'a-t-elle pas les moyens de se payer sa « Nouvelle Terrasse »?


name_de: Les CFF sont-ils sur un nuage ?

name_fr: Les CFF sont-ils sur un nuage ?

name_it: Les CFF sont-ils sur un nuage ?


name_de: Gouvernance des entreprises publiques et semi-publiques - Notre canton est-il doté de règles claires et transparentes ?


name_de: Rapport CREA : L'homo fiscalis est-il la mesure de toutes choses ?


name_de: District du Gros-de-Vaud ; prochainement dépourvu de l'ensemble des Services décentralisés de l'Etat ? Un prélude pour l'ensemble du Canton ?


name_de: Intitulée "Comment dissuader les jeunes de prendre le train grâce à Mobilis"


name_fr: La commune de Lausanne n'a-t-elle pas les moyens de se payer sa « Nouvelle Terrasse »?


name_de: Des emplois perdus dans l'indifférence, pour combien de temps encore ?


name_de: Que va faire le CHUV à Ramallah ?

name_fr: Que va faire le CHUV à Ramallah ?

name_it: Que va faire le CHUV à Ramallah ?


name_de: La LAMal n'est pas la carte de crédit du Conseil d'Etat vaudois !


name_de: L'avocat d'Helvetia Nostra a-t-il également déposé des requêtes d'effet suspensif ou fait opposition à des projets de construction dans le canton de Vaud au nom de voisins sans en avoir le mandat ?


name_de: Quelles démarches a entrepris - respectivement va entreprendre - le gouvernement vaudois pour éviter que les assurés de SUPRA Assurances SA, de SUPRA-1846 SA, d'ASSURA SA ne soient les dindons de la farce ?


name_de: Les requérants d'asile déboutés : le canton de Vaud met-il en place un régime d'aide d'urgence encore plus dégradé et encore plus dégradant ?


name_de: Proposant de définir clairement la notion de groupe politique dans la Loi sur le Grand Conseil


name_de: Ancien membre du Conseil d'Etat : débordant d'énergie, Pierre Chiffelle perçoit-il une pension de malade ?


name_de: Augmentation des taxes d'études dans les EPF


name_de: Combien de fausses oppositions pour de vrais projets ?


name_de: Gitans étrangers : A propos de réponses du Conseil fédéral qui concernent aussi le canton


name_de: Le vétérinaire cantonal est-il plus frileux que la SVPA ?


name_de: Fermeture du guichet de la gare de Moudon, le Conseil d'Etat regardera-t-il passer les trains sans réagir ?


name_de: Les médecins spécialistes ne sont-ils pas aussi qualifiés que les généralistes ?


name_de: La section des droits politiques prend-elle les partis vaudois au sérieux ?


name_de: Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD N° 2) - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2013. et EMPL modifiant la loi du 04.07.2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) -et Rapport du CE sur les postulats B. Métraux, E. Bonjour, J.-J. Truffer


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 9'500'000.- pour financer l'agrandissement du secteur détention avant jugement de la prison de la Croisée


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 7'486'700.- pour le renouvellement du système d'information et de gestion du Service de la population (SPOP) et pour la mise en oeuvre de la cyberadministration au SPOP


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 17'068'000.- pour financer la reconstruction du Parlement vaudois, place du Château 5 à Lausanne ou accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'498'000.- pour financer les modifications du projet dereconstruction du Parlement vaudois, place du Château 5 à Lausanne


name_de: Exposé des motifs et- projet de loi sur le financement des formations politiques (motion Montangero) et- projet de loi modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (contre-projet du Conseil d'Etat à la motion Montangero)et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Stéphane Montangero et consorts visant à modifier la loi sur l'exercice des droits politiques en introduisant les notions de transparence des coûts et de plafonnement des dépenses électorales pour les campagnes politique


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud


name_de: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire "Assistance au suicide en EMS" etProjet de loi portant sur la validité de l'initiative populaire "Assistance au suicide en EMS" et modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) par ladite initiative etProjet de décret constatant la validité de l'initiative "Assistance au suicide en EMS" et ordonnant la convocation des Electeurs aux fins de se prononcer sur cette initiative et sur le contre-projet du Grand Conseil


name_de: Exposé des motifs et projet de loi forestière


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre-AlainFavrod et consorts demandant s'il n'est pas temps de se rappeler que le loup est un prédateur


name_de: Interdisons la mendicité sur le territoire cantonal


name_de: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 147 de la loi fédérale sur l'agriculture afin d'assurer l'exploitation d'un haras national par la Confédération etPréavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative AlietteRey-Marion et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier l'article 147 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAgr) en précisant que la Confédération "exploite" un haras - en lieu et place de "peut exploiter" - pour promouvoir l'élevage et la filière du cheval


name_de: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre le bien-fonds no 1'431 du cadastre de la Commune de Lausanne, dénommé "Bibliothèque des Pasteurs", propriété de l'Etat de Vaud, pour un montant deCHF 3'000'000.-


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1991 sur les routes


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'578'000.- pour financer les travaux d'élimination de trois points noirs du réseau routier cantonal vaudois hors traversée de localité (RC 19: Trélex, giratoires des Migerendes et du Derby, RC 254: tronçon Essert-sous-Champvent - Peney)


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police cantonale du 17.11.1975 etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Pierre Zwahlen et consorts pour la poursuite de l'investigation


name_de: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Philippe Cornamusaz et consorts au nom des groupes Alliance du centre, Radical, UDC, Libéral, Verts visant à introduire le concept de pollueur payeur pour l'enlèvement des ordures ménagères


name_de: Demandant de renforcer l'aide aux victimes


name_de: La réforme de la fiscalité des entreprises vaudoises


name_de: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à demander au Conseil fédéral d'établir un calendrier de substitution progressive de l'essence légère par dubioéthanol jusqu'à concurrence de 20% d'ici 2018, dont 5% de bioéthanol suisse au minimum etPréavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Claude-André Fardel et consorts auprès des Chambres fédérales demandant au Conseil fédéral d'établir un calendrier de substitution de l'essence légère par du bioéthanol par paliers et jusqu'à concurrence de 20% d'ici 2018, dont 5% de bioéthanol suisse au minimum


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975 (LPol) en vue de permettre la délégation de tâches de police à des organisations de droit public


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'876'000.- pour financer les travaux de construction d'un giratoire sur la RC 780a, au droit du carrefour du Lombard sur la commune d'Ollon


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'700'000.- pour financer le renforcement et l'assainissement du solde des ouvrages non conforme au trafic 40t du réseau routier cantonal


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'928'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 414 entre Fey et Montandrey sur le territoire des communes de Fey et de Villars-Le-Terroir


name_de: Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat :- un crédit-cadre de CHF 2'517'700.- destiné à financer l'assainissement d'anciennes décharges communales, de sites contaminés orphelins, de sites contaminés du canton ou dont la responsabilité lui incombe, et les opérations destinées à prévenir, limiter ou supprimer une pollution ;- un crédit de CHF 1'419'000.- destiné à financer la deuxième phase d'assainissement de la décharge des Saviez sur le territoire de la Commune de Noville


name_de: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la nouvelle convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (C-HES-SO) et l'intérêt du Canton de Vaud à rester membre de la HES-SO


name_de: Exposé des motifs relatif à la révision du Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation ) - Démarche CODEX_2010 volet "Protection del'adulte et de l'enfant" et Projet de loi vaudoise d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant et Projets de lois modifiant - la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers; - la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers - la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques - la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire - la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique - la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise - la loi du 24 janvier 1996 d'aide aux personnes recourant à l'aide médico-sociale - la loi du 10 février 2004 sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires - la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs - la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées et Projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur lesmodifications constitutionnelles liées à la nouvelle terminologie du Code civil suisse en matière de protection de l'adulte et de l'enfant


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 juin 1984 sur la Caisse de pensions


name_de: Exposé des motifs et projet de loi sur le financement résiduel des soins de longue durée en EMS et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat André Delacour et consorts proposant la conclusion d'un concordat intercantonal entre le canton de Vaud et celui de Fribourg instituant un libre choix et accès aux personnes âgées dans les EMS vaudois ou fribourgeois


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 973'000.-- au crédit alloué par décret du 22 juin 2010 destiné à financer les bases de la cyberfiscalité de l'Administration cantonale des impôts(ACI)


name_de: Exposé des motifs et projet de loi- sur le registre foncier (LRF)- modifiant le Code de droit privé judicaire vaudois du 12 janvier 2010


name_de: Proposant de donner au Service de la population et à l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accident une base légale pour dénoncer les fraudes ou abus. DECS,


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (recherche et sauvetage de personnes disparues par la localisation de leur téléphone portable - dispositions vaudoises d'application de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication)


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 3'600'000 pour la participation cantonale à la réalisation de la deuxième étape du Centre sportif « Aux Isles » à Yverdon-les-Bains


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 6'800'000.- destiné à financer les subventions aux installations, la planification des décharges contrôlées, ainsi que sa participation aux frais desensibilisation du public, dues en application de la loi sur la gestion des déchets du 5 septembre 2006


name_de: Exposé des motifs et projet de décret  autorisant le Conseil d'Etat à vendre à la Fondation EMS Le Marronnier le bien-fonds n°397 du cadastre de la commune de Lutry, propriété de l'Etat de Vaud, d'une surface totale de 4'292 m2, pour le prix de CHF 2'600'000.-


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 3'040'000.- destiné à financer des travaux urgents à la Cathédrale de Lausanne


name_de: Exposé des motifs et projets de lois- sur la géoinformation (Lgéo-VD)- modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes(LC)


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'393'200.- destiné à financer la mise en oeuvre du nouveau système d'information et de gestion des analyses, des résultats et des examens du Service de la consommation et des affaires vétérinaires et du Service des eaux, sols et assainissement


name_de: Exposé des motifs et projets de lois modifiant- la loi du 26 février 1956 sur les communes- la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial- la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle- la loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940- la loi du 19 mai 2009 sur les contraventions- la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux et projets de lois abrogeant- la loi du 14 juin 1803 sur la division du canton en districts- la loi du 8 juin 1803 sur la division du canton en cercles etRapport du Conseil d'Etat :- sur la motion Ambresin et consorts sur la modification de l'article 4 de la loi sur les communes du 28 février 1956


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 9'070'000.- pour financer l'extension de l'immeuble de la Haute Ecole d'ingénierie et de gestion du canton de Vaud (HEIG-VD) àYverdon-les-Bains


name_de: Exposé des motifs et projets de décrets- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 15'520'000.- destiné à financer la reconstruction du Parlement vaudois, place du Château 5 à Lausanne- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'581'000.- destiné à financer la transformation du Secrétariat général du Grand Conseil, place du Château 6 à Lausanne, etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin lui demandant de proposer au Grand Conseil un exposé des motifs et projet de décret permettant de financer les transformations nécessaires pour que les votes des députés occupent leurs deux mains à l'instar de ce qui se fait aux Chambres fédérales et sur le postulat Jean-Pierre Tronchet lui demandant la création de vestiaires sécurisés


name_de: Exposé des motifs et projets de décrets- accordant la garantie de l'Etat de Vaud à l'Etablissement intercantonal Riviera-Chablais Vaud-Valais pour l'emprunt bancaire de CHF 220.125 millions contracté pour financer la construction du site de soins aigus de Rennaz et la transformation en Centres de traitement et de réadaptation, antennes médico-chirurgicales et centres de dialyse des bâtiments hospitaliers de Monthey et du Samaritain à Vevey, et- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 1.2 million pour financer les études relatives aux aménagements routiers et aux transports publics en relation avec l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 15'200'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et améliorer la sécurité et la qualité des routes cantonales


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'200'000.- pour financer la maintenance des ouvrages d'art du réseau routier cantonal pour la période de 2012 à 2015


name_de: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès du Parlement fédéral afin d'ouvrir le service civil aux femmes sur une base volontaire etPréavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Sandrine Bavaud demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès du Parlement fédéral afin d'ouvrir le service civil aux femmes sur une base volontaire


name_de: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la Convention instituant le Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) « Projet d'agglomération franco-valdo-genevois » en vue d'assurer la gouvernance


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 6'600'000 pour financer les études relatives à la construction du Centre d'enseignement de l'Ouest lausannois (CEOL) à Renens et un crédit de CHF 7'260'000  pour l'acquisition d'une surface de terrain de 4'432 m2 à prélever sur les parcelles n° 668 et 684 du cadastre de la commune de Renens


name_de: Exposé des motifs et projet de loi sur l'éducation physique et le sport etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur- la motion Pierre Volet et consorts pour un soutien important aux infrastructures sportives en général et tout particulièrement à l'aide à la construction de piscines dans le canton


name_de: Exposé des motifs et projet de décrets- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 47'060'000.- pour financer les rénovations et les transformations urgentes dans le bâtiment hospitalier axées sur le renforcement de l'hygiène hospitalière, les besoins d'isolement grâce à un secteur d'hospitalisation individualisée, la transformation des soins continus et la mise en conformité technique des soins intensifs et- accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'450'000.- au crédit d'investissement pour les travaux de restructuration du Centre des brûlés au Service de médecine adulte au niveau 05 du bâtiment hospitalier du CHUV (EMPDn° 75 de mai 2008)


name_de: Un traitement judiciaire rapide de la petite criminalité


name_de: Pascal Messerli

name_fr: Pascal Messerli

name_it: Pascal Messerli


name_de: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes Chanéaz, Chapelle-sur-Moudon, Correvon, Denezy, Martherenges, Neyruz-sur-Moudon, Peyres-Possens, Saint-Cierges, Thierrens (Montanaire) etProjets de lois modifiant- la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial et- la loi du 28 février 1956 sur les communes


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'951'000.- pour financer les travaux de réaménagement et d'assainissement de la route cantonale 401b au droit de la halte LEB Vernand - Camarès sur le territoire des communes de Romanel-sur-Lausanne et de Lausanne etRéponses du Conseil d'Etat aux interpellations Jean-François Cachin - Suppression des passages à niveau, du réaménagement du quai voyageur de la halte de Vernand-Camarès et de la RC 401 B


name_de: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à engager un montant de CHF 12'000'000.- pour soutenir le Centre de formation vaudois de l'industrie et le Centre de formation de Bobst SA


name_de: Exposé des motifs et projet de décret permettant aux collaborateurs de l'Autorité de surveillance des fondations ayant plus de 45 le 31 décembre 2011 de rester affiliés à la caisse de pensions de l'Etat de Vaud


name_de: Exposé des motifs et projet de lois modifiant:- la loi sur la gestion des déchets,- la loi sur l'assainissement des sites pollués,- la loi sur la protection des eaux contre la pollution,- la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 5'491'000.-- destiné à financer les adaptations du système d'information et des infrastructures de l'ordre judiciaire et de l'administration cantonale vaudoise au nouveau code civil suisse (protection de l'adulte et de l'enfant)


name_de: L'accueil de l'enfance, hâte-toi lentement !


name_de: Exposé des motifs et projet de lois modifiant- la loi du 20 septembre 2005 sur les finances (LFin)- la loi du 27 avril 2010 sur l'assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 17'530'000 .- destiné à financer la sécurisation et l'agrandissement de la Colonie des Etablissements de la plaine de l'Orbe


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 10'750'000.- pour financer les travaux de rénovation et de transformation de l'ancienne Policlinique de la rue César-Roux 19 Lausanne


name_de: EMPL - Modification des articles 36 et suivants de la loi sur la viticulture du 21 novembre 1973 relatifs aux taxes en faveur de l'Office des vins vaudois


name_de: Exposé des motifs et projet de décret créant un fonds des contributions de remplacement liées aux abris de protection civile


name_de: Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2012 et 2013


name_de: Exposé des motifs et de projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à engager un montant de CHF 25'000'000.- pour soutenir la mise en oeuvre de la plateforme « InnoVaud »


name_de: Exposé des motifs et projet de décret fixant le mécanisme de correction de la bascule d'impôt de 2011 lié à la facture sociale


name_de: En faveur de l'adoption de l'applique dentaire canine


name_de: Pour une plus grande souplesse

name_fr: Pour une plus grande souplesse

name_it: Pour une plus grande souplesse


name_de: Pour l'adoption de dispositions légales relatives à des mesures d'éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public


name_de: Motion Pierrette Roulet-Grin pour un camping occasionnel maîtrisé


name_de: Modification de la mesure A12

name_fr: Modification de la mesure A12

name_it: Modification de la mesure A12


name_de: Nécessité d'une solution plus souple afin de favoriser la création de logements


name_de: Proposant d'ajouter un chapitre "camping non autorisé" à la loi sur les campings et caravanings résidentiels


name_de: Préparer la construction et l'ouverture du Musée par la création d'un site Internet didactique


name_de: Pour une autorité indépendante de (haute) surveillance de la justice et du ministère public


name_de: Demandant qu'une autorisation de pratiquer soit requise pour les médecins pratiquant à titre dépendant


name_de: Favorisons la densification grâce au maintien du Plan partiel d'affectation (PPA)


name_de: Les locataires ne doivent plus perdre tous leurs droits dès lors qu'ils n'ont pas pu être présents à une audience de la Commission de conciliation !


name_de: Soutenons l'économie vaudoise, autorisons les commerces à ouvrir les deux dimanches précédant Noël !


name_de: La collecte sélective des déchets dans les grands centres commerciaux


name_de: Pétition en faveur de la famille Sardaryan


name_de: Pétition pour l'aménagement par le canton de Vaud de terrains de stationnement pour les gens du voyage indigènes, en vertu de la reconnaissance par la Confédération de leur communauté au titre de minorité ethnique nationale


name_de: Pétition "Non aux prisons de la honte et aux renvois forcés - Fermez Frambois !"


name_de: Pétition des logopédistes

name_fr: Pétition des logopédistes

name_it: Pétition des logopédistes


name_de: Pétition en faveur de Daut Ahemti, Sadije Hyseni et leurs deux enfants


name_de: Pétition en faveur d'Idriz Rexhaj, Ganimete Metaj et Leon Metaj


name_de: Postulat Florence Golaz et consorts pour réduire le délai entre les élections générales et l'entrée en fonction des nouveaux élus


name_de: Pour une production agricole vaudoise durable, qui s'engage dans l'agriculture biologique


name_de: Sur le télétravailDIRH, Rapporteur de la commission :


name_de: Pour alléger et faciliter les procédures de construction


name_de: Pour un site unique du Tribunal cantonal


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat André Marendaz et consorts au sujet de la politique de logement


name_de: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts en vue d'une modification de l'art. 162 de la Loi sur le Grand Conseil et pour une clarification de la procédure de réélection des Juges cantonaux, respectivement des Juges cantonaux suppléants et du Procureur général


body_key: CHE

name_de: Johann Jakob Amsler

name_fr: Johann Jakob Amsler

name_it: Johann Jakob Amsler

type_external_de: Wikipedia  - Person

type_external_fr: Wikipédia – Personne

type_external_it: Wikipedia – Persona


name_de: Croisée, Etablissements Portes Ouvertes, ou est-il plus facile d'en sortir que d'y rentrer


name_de: Gains immobiliers, les reports d'impôts, 12 ans après


name_de: Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures


name_de: Demandant l'imposition des frontaliers à la source


name_de: La pérennisation des SDA dans les zones intermédiaires avant la reconversion des zones à bâtir


name_de: Quelle politique vaudoise en faveur de la classe moyenne


name_de: Rapport annuel du Comité des visiteurs de prisons et deslieux de privation de liberté - avril 2011 à juin 2012


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Maximilien Bernhard et consorts pour que la prise de données biométriques se fasse dans les préfectures


name_de: Leur santé

name_fr: Leur santé

name_it: Leur santé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Nicolet et consorts demandant si les fonctions de cantonniers, employés de voirie ou employés communaux ne méritent pas l'obtention et la reconnaissance d'un véritable CFC


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Véronique Hurni et consorts "dès 12 ans est-ce l'âge de raison ?"


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts concernant la lumière naturelle au travail et demandant de traiter le problème à la source


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-FançoisCachin et consorts pour la rédaction d'un règlement, voire de directives cantonales pour l'organisation du service sanitaire lors de manifestations


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat de développer l'information à la population concernant les soins palliatifs


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat François Cherix et consorts concernant la définition d'une stratégie vaudoise en matière de politique européenne


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique d'appui au développement économique (PADE) du Canton de Vaud pour les années 2012-2017


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil- sur la démarche de simplification administrative (SimpA)- sur la motion du Groupe radical - Administration : moins de tracasseries, plus de croissance et d'innovation !


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à l'observation relative à SIEF : quelles suites et quellesconséquences ?


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant l'organisation d'Assises de la relance et de l'emploi


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique


name_de: Et si le Canton soutenait aussi ses locataires commerciaux ?


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel et consorts - Comment peut-on être sûr que la recherche du Fonds national en matière d'OGM à Pully est indépendante des lobbies


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Doris Cohen-Dumani demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les mesures visant à l'amélioration des relations entre l'enseignement privé et public ainsi que sur lesproblèmes posés par la territorialité dans l'enseignement public


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts demandant la mise en place d'un plan d'action cantonal contre la mendicité en compagnie de mineurs


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Béatrice Métraux et consorts - Violence au CHUV, une fatalité ?


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2011


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur lepostulat Jean-Robert Yersin et consorts demandant un rapport en matière de planification des constructions scolaires de l'enseignement postobligatoire


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nuria Gorrite et consorts concernant l'informatique et l'information lors des élections fédérales du 23 octobre 2011- derrière le bug de la DSI, le chaos au SECRI et Réponse à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Le bug de l'informatique et le bug de l'information


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts au sujet du soutien à la formation professionnelle des chômeurs et des moyens mis à disposition


name_de: Conduite du SPEN : état des lieux ?

name_fr: Conduite du SPEN : état des lieux ?

name_it: Conduite du SPEN : état des lieux ?


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat PhilippeDucommun et consorts - A quand le retour aux 120 kilomètres à l'heure pour le contournement autoroutier de Lausanne


name_de: Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2012


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michèle Gay Vallotton et consorts relatif à l'évolution des procédés et des coûts de l'élimination et de la valorisation des déchets


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts au nom des groupes radical et libéral, au sujet de l'enseignement du français et des mathématiques dans le projet de Plan d'étude romand PER


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant la mise en oeuvre de la stratégie fédérale sur la migration et la santé - ouvrir les offres de prévention et de promotion de la santé à la population migrante


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre Zwahlen et consorts pour une charte en faveur d'achats publics équitables


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011 par le "Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve" (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats- Nicolas Rochat et consorts intitulé "Processus de Bologne : Vers une marchandisation progressive des études ?"


name_de: Le Gros-de-Vaud va-t-il devenir le dépotoir de notre canton ?


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat FabienneFreymond Cantone et consorts pour une formation continue dans toute la chaîne pénale sur la problématique des violences domestiques


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère et consorts intitulé les 50 heures hebdomadaires des médecins assistants : un bilan s'impose


name_de: Le projet de décret accordant un prêt remboursable sans intérêt de 10 millions au Fonds d'investissement rural (FIR) avec échéance de remboursement en 2028


name_de: L'avenir des Carrières d'Arvel est-il en mains du Conseil d'Etat ?


name_de: Pour que le canton demande à l'Assemblée fédérale la suppression des contraintes de la LFAIE (Lex Koller) dans les régions soumises à la lex Weber


name_de: Pour la suppression des jours amende du Code Pénal Suisse (exercice du droit d'initiative du canton auprès de l'Assemblée Fédérale)


name_de: Visant à rendre publiques et gratuites les données du Registre foncier


name_de: Frambois : combien de places occupées par des personnes sans condamnation préalable et quelles alternatives à la détention administrative pour celles-ci ?


name_de: "Contrôle des armes : feu libre ou feu halte ?"


name_de: Mendiants en séjour illégal en Suisse : que fait le canton ?


name_de: Des glissières de sécurité sécurisées

name_fr: Des glissières de sécurité sécurisées

name_it: Des glissières de sécurité sécurisées


name_de: Lutte antidopage : ça n'arrive pas qu'aux autres !


name_de: A quand des transports publics adaptés à tous les âges ?


name_de: Taxe poubelles, dispositif de financement communal et mesures sociales d'accompagnement : le diable se cache dans les détails !


name_de: Accompagner la taxe poubelle : favoriser le tri sélectif et la valorisation du plastique


name_de: Via sicura : problèmes liés à la séquestration des véhicules ?


name_de: Travail sur appel : et si le téléphone ne sonne pas ?


name_de: Sleep-in à Morges, la précarisation des requérants d'asile déboutés, un objectif pour le Conseil d'Etat ?


name_de: Où se situera la prochaine décharge contrôlée bioactive DCB ?


name_de: Représentant des communes "sans police communale" au Conseil cantonal de sécurité : une procédure de nomination et de communication à améliorer


name_de: Une prise en charge adaptée des alcoolisations ne soulagerait-elle pas les Urgences du CHUV ?


name_de: Qui construit donc l'extension de la Croisée ?


name_de: Quelle maîtrise face à la sous-traitance dans l'attribution des marchés publics ?


name_de: La récolte du PET va-t-elle disparaître dans les eco-points ?


name_de: L'Etat devra-t-il venir au secours d'Alpiq ?


name_de: Lutter contre le smog ?

name_fr: Lutter contre le smog ?

name_it: Lutter contre le smog ?


name_de: Paris sur les résultats sportifs et tricherie, l'Etat ne doit pas soutenir les tricheurs !


name_de: Assainissement du tunnel routier du Gothard : "Ô forage, Ô désespoir"


name_de: Fraude à la viande chevaline : les consommateurs 100% pigeons !


name_de: Régionalisation des STEPS et lutte contre les micropolluants : quelle stratégie pour la suite ?


name_de: Les curateurs ne devraient plus être désignés contre leur gré


name_de: Dénonciations spontanées à l'administration cantonale des impôts et leur suite


name_de: Pourquoi les squatters bénéficient-ils de droits supérieurs à ceux des légitimes propriétaires ?


name_de: Aménagement du territoire, questions d'un nul qui aimerait en savoir plus


name_de: La taxation fiscale des citoyens

name_fr: La taxation fiscale des citoyens

name_it: La taxation fiscale des citoyens


name_de: Où sont les femmes ?

name_fr: Où sont les femmes ?

name_it: Où sont les femmes ?


name_de: Pour un contrôle de surveillance des exploitations agricoles, coordonné dans le respect et la dignité


name_de: Un bébé... des jumeaux... des triplés et toujours le même congé maternité ?


name_de: Interpellation Jean-Marc Nicolet - Plan d'affectation cantonal PAC 315 CHUV : nuisances sonores maximales, transports publics minima ?


name_de: Marchés publics, jusqu'où l'Etat peut-il s'impliquer sans risquer de fausser les marchés ?


name_de: La grève d'accord ! Mais à ses frais !

name_fr: La grève d'accord ! Mais à ses frais !

name_it: La grève d'accord ! Mais à ses frais !


name_de: Scolarisation des enfants de l'EVAM : les Communes trinquent !


name_de: Avec ou sans glace pilée, les boissons énergisantes ne sont-elles pas dangereuses pour la santé ?


name_de: Une chambre aussi chez papa !

name_fr: Une chambre aussi chez papa !

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name_de: Travaux CFF à la gare de Lausanne : prévenir plutôt que guérir


name_de: Gens du voyage, que peut faire le canton ?


name_de: Le Conseil d'Etat a-t-il des projets pour rendre plus fluide le trafic entre Cossonay-Gare et Cossonay-Ville ?


name_de: OGM: UN CHOIX !

name_fr: OGM: UN CHOIX !

name_it: OGM: UN CHOIX !


name_de: Appartenance religieuse dans le Registre cantonal des personnes


name_de: Une nouvelle façon de noyer le poisson !


name_de: Le bracelet électronique : pourquoi cette dérive?


name_de: La prise en charge pédopsychiatrique dépendra-t-elle, à l'Hôpital intercantonal Riviera-Chablais, d'une logique de santé publique ou d'une logique de territoires cantonaux ?


name_de: Réponse du Conseil d'Etat à Interpellation Jean-Michel Favez relative aux trop nombreuses infractions dénoncées dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues


name_de: Alcoolisation des mineurs : mettre les exploitants d'établissements et de commerces face à leurs responsabilités


name_de: Beaucoup d'emplois seront perdus dans les régions à fort taux de résidences secondaires


name_de: La prison du Bois-Mermet, point de rencontre des Pink Panthers ?


name_de: Punit-on la classe au lieu de l'élève perturbateur ?


name_de: Organismes de développement économique régionaux : quel partenariat avec les instances cantonales et quelle gouvernance ?


name_de: Encore d'inquiétantes contradictions (SPEN) !


name_de: Conditions météorologiques de ce printemps et ordonnance sur les contributions d'estivage, le Conseil d'Etat entend-il prendre des mesures et apporter son soutien à l'agriculture?


name_de: Imposition des frontaliers : raison d'Etat, mais ce sont les Vaudois qui paient la différence ?


name_de: Energie renouvelable, l'hydraulique ne mérite- t-elle pas aussi notre soutien ?


name_de: Les installations commerciales à forte fréquentation (ICFF) ne sont pas à géométries variables


name_de: Panneaux solaires interdits : de l'ombre sur la transition énergétique !


name_de: Tout est question de mesure

name_fr: Tout est question de mesure

name_it: Tout est question de mesure


name_de: Fermeture des bars au Festival de jazz de Montreux : le remède est pire que le mal !


name_de: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz à propos d'une éventuelle reconnaissance de la communauté musulmane


name_de: Marchés publics: valoriser la formation et la relève au sein des entreprises soumissionnaires


name_de: Comment et à quel coût la suppression de la déduction de coordination (art. 11 LCP) peut améliorer la rente de retraite des bas salaires et des temps partiels des collaborateurs de l'Etat ?


name_de: Lutte contre les supporteurs violents: l'exagération à des fins politiques n'est-elle pas à double tranchant ?


name_de: Faciliter la mise en oeuvre du droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité pour les salariés concernés


name_de: Evasions à répétition de détenus dangereux : quelles analyses et quelles conclusions en tire le Département de l'intérieur?


name_de: Quelles informations suivent le prisonnier ?


name_de: Vote électronique - Ce qui devait arriver arriva


name_de: Le projet Alpes 2020 est-il réalisable ?


name_de: La poste ferme des bureaux : jusqu'à quand ?


name_de: Le SPEN : adieu la politique sanction, bonjour la politique d'intégration


name_de: Cours professionnels: bâtiments EPCL / Vallée de la jeunesse utilisation suspendue rentrée repoussée


name_de: Cet asile qui nous coûte si cher !

name_fr: Cet asile qui nous coûte si cher !

name_it: Cet asile qui nous coûte si cher !


name_de: Arrêté sur le réseau de routes nationales et hausse de la vignette : quels bénéfices pour le canton de Vaud ?


name_de: L'autorisation de séjour (Livret B pour étrangers) est-elle accordée avec toute la rigueur nécessaire ?


name_de: La concurrence économique s'active ! Avons-nous les moyens d'y faire face?


name_de: Qui payera les 600 millions d'Alpes vaudoises 2020?


name_de: Alpes 2020 - investir là où il n'y a plus de neige ?


name_de: A l'aide sociale et en possession d'un ou plusieurs chiens !?


name_de: Criminels étrangers double nationaux condamnés à l'étranger et purgeant leur peine en Suisse. Y en a-t-il dans le canton de Vaud ?


name_de: Assainissement du sol des installations de tir, le canton reste muet comme une carpe


name_de: Pourquoi vouloir raser le chalet au 17, chemin de Cergnat, à Ormont Dessous ?


name_de: Prisons vaudoises : chaque jour sa peine, chaque jour sa surprise !


name_de: Sécurité des sites et monuments historiques, attention danger, on ferme !


name_de: Va-t-on cautionner une politique fiscale confiscatoire vis-à-vis de l'agriculture ?


name_de: Beaulieu : où va-t-on ?

name_fr: Beaulieu : où va-t-on ?

name_it: Beaulieu : où va-t-on ?


name_de: Crédit-Cadre améliorations foncières, c'est pour quand ?


name_de: Délinquants relâchés faute de place dans les prisons - usque tandem ?


name_de: Johann-Rudolf Amsler

name_fr: Johann-Rudolf Amsler

name_it: Johann-Rudolf Amsler


name_de: Qu'attend le Canton de Vaud pour réduire ses émissions de CO2 grâce à la manne fédérale ?


name_de: TL : une nouvelle perte de substance pour le Gros-de-Vaud ?


name_de: Le Groupe Impact a-t-il le droit d'enquêter sur les débats du Grand Conseil ?


name_de: Université de Lausanne (UNIL) : la communauté universitaire toujours plus surveillée et contrôlée ?


name_de: Eradiquons la drogue des prisons vaudoises !


name_de: Certains collaborateurs de banques et citoyens vaudois ont-ils à craindre un prochain déplacement à l'étranger ?


name_de: E la nave ne va plus

name_fr: E la nave ne va plus

name_it: E la nave ne va plus


name_de: Energie éolienne : pas de précipitation et de prise de risques inconsidérées !


name_de: Sport à l'école : la DGEO se prend les pieds dans le tatami


name_de: Quels écarts salariaux à la Banque cantonale vaudoise et dans les sociétés de droit public ?


name_de: A9b : l'OFROU se moque du Nord vaudois !


name_de: La nouvelle ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire va-t-elle conduire à la disparition de la dernière race indigène de chevaux et mener de nombreux chevaux à l'abattoir ?


name_de: A quand un guichet de police virtuel ?

name_fr: A quand un guichet de police virtuel ?

name_it: A quand un guichet de police virtuel ?


name_de: La sécurité des agents de détention vaudois est-elle bien assurée ?


name_de: Convention collective dans le secteur sanitaire parapublic vaudois (CCTsan) : pourquoi la consultation des organisations syndicales et professionnelles est-elle passée à la trappe ?


name_de: Détention de chevaux en zone agricole : quelle mouche pique donc l'aménagement du territoire ?


name_de: Régime minceur... Egalité ?

name_fr: Régime minceur... Egalité ?

name_it: Régime minceur... Egalité ?


name_de: Mise en oeuvre de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) : du rêve à la réalité


name_de: Comment soutenir nos ressortissants américains ?


name_de: Interpellation Catherine Labouchère et consorts- Qui sont les frontaliers français résidant à plus de 3 heures de leur lieu de travail ?


name_de: Quel soutien pour les communes qui attendent le versement de l'impôt sur les frontaliers ?


name_de: Détention carcérale, des intentions aux chiffres factuels


name_de: Violence domestique : l'offre en place de foyers d'accueil est-elle adéquate ?


name_de: Salaire minimum : quels chiffres et quelles incidences pour notre canton ?


name_de: Votation fédérale projet FAIF

name_fr: Votation fédérale projet FAIF

name_it: Votation fédérale projet FAIF


name_de: Caisse publique : précisions souhaitées en vue de la campagne future


name_de: Manger halal sans le savoir ?

name_fr: Manger halal sans le savoir ?

name_it: Manger halal sans le savoir ?


name_de: Gymnase cantonal de la Cité - Journée politique ou propagande d'Etat !


name_de: Gaz non conventionnel aux Grangettes, deux poids, deux mesures ?


name_de: TL : une nouvelle perte de substance pour le Gros-de-Vaud ?


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens etRapport intermédiaire du Conseil d'Etat sur la motion Pierre Zwahlen et consorts limitant à dix jours le délai de recours concernant le séquestre d'animaux en fourrière


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 3'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du Cluster du Sport International (CSI) sur le site de Lausanne, à Dorigny


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 9'530'000.- pour financer la réhabilitation de la RC 559 entre La Marjolatte et Chêne de Gland, sur le territoire des Communes de Lausanne et du Mont-sur-Lausanne


name_de: Favorisons l'engagement civique

name_fr: Favorisons l'engagement civique

name_it: Favorisons l'engagement civique


name_de: Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD N° 2) : - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2014 - d'investissement pour l'année 2014 et plan 2015-2018 et Rapport du Conseil d'Etat - sur le Programme de législature 2012-2017 - sur l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, desinvestissements et de l'endettement et Exposé des motifs etprojet de loi modifiant - la loi du 24.012006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS) - la loi du 07.09.2010 sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr) - la loi du 09.10.2012 sur le registre foncier (LRF) - sur le droit de timbre (LTim) et Exposés des motifs et projet de décret - fixant, pour l'exercice 2014, le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud - fixant, pour l'exercice 2014, les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE) - fixant, pour l'exercice 2014, le montant maximum des garanties que le Conseil d'Etat peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements - fixant, pour l'exercice 2014, le montant maximum des garanties que le Conseil d'Etat peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements et Rapport du d'Etat au Grand Conseil - sur le postulat Jérôme Christen et consorts demandant au Conseil d'Etat d'obtenir une indemnisation correcte dans le cadre de l'incendie du bâtiment Perregaux - sur le postulat Jean-Michel Favez et consorts au nom du groupe socialiste demandant au Conseil d'Etat un programme de lutte contre la crise par


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 170 mios destiné à financer la construction d'un hôpital des enfants au coeur de la Cité hospitalière


name_de: Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution-socle des communes au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'630'000 pour financer l'exécution de travaux urgents de dématérialisation et de sécurisation de documents aux Archives cantonales vaudoises, avec au préalable l'aménagement de locaux et la mise en oeuvre des ressources informatiques nécessaires


name_de: Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur les modifications constitutionnelles liées à la surveillance financière dans le Canton de Vaud etProjets de lois sur :- la Cour des comptes- sur le Contrôle cantonal des finances- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil- modifiant la loi du 8 mars 2011 sur la haute surveillance du Tribunal cantonal- modifiant la loi du 20 septembre 2005 sur les finances- modifiant la loi du 24 septembre 2002 sur l'information- modifiant la loi du 16 mai 1961 sur la responsabilité de l'Etat, des communes et des agents


name_de: Exposé des motifs et projets de décrets- accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'250'000.- destiné à financer l'installation de 34 classes supplémentaires pour l'Ecole professionnelle du Chablais à Aigle (EPCA), pour l'Ecole professionnelle commerciale de Lausanne (EPCL), pour le Centre professionnel du Nord vaudois (CPNV) site d'Yverdon les Bains et site de Payerne, pour l'Ecole professionnelle de Montreux (EPM) à Clarens et pour l'assainissement des pavillons de l'EPCL ;- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'150'000.- destiné à déplacer les pavillons du Gymnase de Nyon sur le site de la Haute école pédagogique (HEP-VD) à Lausanne etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de Gil Reichen et consorts, pour l'élaboration d'une stratégie cantonale en matière de constructions scolaires en concertation avec les communes


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'400'000.- pour le projet de développement régional agricole (PDRA) de valorisation des produits du Pied du Jura / Montricher et région


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 2'982'000.- pour financer l'assainissement et le renforcement des murs de soutènement de la RC 711 Lavey-Morcles


name_de: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le maintien de l'affiliation des collaborateurs du Centre Interdisciplinaire d'Oncologie (Fondation CePO) à la Caisse Intercommunale de Pensions


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 15'000'000.- pour financer des travaux de mise en conformité de protection incendie dans des établissements médico-sociaux (EMS) privés reconnus d'intérêt public


name_de: Exposé des motifs et projets de lois modifiant :- la loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant (LVPAE)- la loi du 4 mai 2004 sur la protection de mineurs (LProMin)- la loi du 10 novembre 1998 d'application de la législation fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :- la motion Bernard Borel pour une notation énergétique des logements


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant :- la loi du 18 juin 1984 sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud- la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants- la loi du 6 novembre 2007 sur le cadastre géologique- la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte- la loi du 24 mai 1988 sur les carrières- la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 4'950'000.- pour réaliser l'inventaire et l'étude de risque des ouvrages de soutènement du réseau routier cantonal


name_de: Exposé des motifs et projet de lois- sur les hautes écoles vaudoises de type HES


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'900'000.- pour la démolition d'un mur et la construction d'un pont sur la RC 709 (Le Sépey - La Forclaz) au lieu dit Le Bouillet


name_de: Respect de l'esprit ou de la lettre de la LPPPL?


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 104.9 mios pour financer les transformations lourdes du bloc opératoire principal du CHUV et la création d'une structure préfabriquée pour maintenir l'activité durant les travaux


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux


name_de: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à dénoncer la Convention intercantonale du 31 mai 2001 relative à la Haute Ecole de Théâtre de Suisse romande


name_de: Exposé des motifs et projet de lois- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil et- modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat pour des crédits hypothécaires d'institutions reconnues d'utilité publique accueillant des personnes adultes en situation de handicap ou en grandes difficultés sociales et des mineurs placés par le Service de protection de la jeunesse


name_de: Exposé des motifs et projets de lois- modifiant la loi du 2 février 2010 d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LVLHR)- modifiant la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH) etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay demandant au Conseil d'Etat de réévaluer et de corriger les effets négatifs suite à l'adoption, par le Grand Conseil le 2 février 2010, de la loi modifiant celle du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (11_POS_254)


name_de: Exposé des motifs et projets de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 9'300'000.- destiné à financer les évolutions des référentiels cantonaux pilotées par l'Administration Cantonale des Impôts


name_de: Kaspar Sutter

name_fr: Kaspar Sutter

name_it: Kaspar Sutter


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 17'200'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et améliorer la sécurité et la qualité des routes cantonales


name_de: Exposé des motifs et projet de decret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 80, 84 et 113 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 etProjets de lois :- modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP);- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :- le postulat Sandrine Bavaud « pour une juste reconnaissance des initiatives populaires cantonales »- le postulat Jean-Christophe Schwaab « le vote électronique est dangereux pour la démocratie : arrêtons les frais ! »- le postulat Philippe Grobéty « demandant d'étudier une modification de la loi sur les droits politiques »- le postulat Yves Ferrari « pour une plus grande participation démocratique »- la motion Olivier Feller demandant au Conseil d'Etat de proposer au Grand Conseil des dispositions légales d'application de l'article 90, alinéa 4 de la Constitution vaudoise relatif à l'incompatibilité entre un poste de "cadre supérieur de l'administration" et un mandat de député etRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour : « Quelles doivent être les limites lorsque les collectivités publiques deviennent les sponsors des campagnes de votations populaires ? »


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 106.6 millions pour la construction d'un nouveau bâtiment et la rénovation partielle du bâtiment 20 (bâtiment actuel de psychiatrie de l'âge avancé) sur le site de Cery, permettant le relogement des services psychiatriques de l'adulte et de l'âge avancé ainsi que la création de trois nouvelles entités (Etablissement de réhabilitation sécurisé pour adultes [ERS], Unité de soins psychiatriques fermée pour mineurs [USPFM], Unité d'hospitalisation psychiatrique de crise pour patients souffrant d'un handicap mental [UPCHM])


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'550'000.- destiné à financer la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention programme signée entre le Canton et la Confédération pour la période 2012-2015


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'210'000.- pour le renouvellement du système d'information du Centre d'édition de la CADEV


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'097'000.- pour financer la modernisation du système d'information de la Police cantonale vaudoise


name_de: Alexandra Dill

name_fr: Alexandra Dill

name_it: Alexandra Dill


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (motion Haenni) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Frédéric Haenni et consorts demandant l'harmonisation de la loi vaudoise sur la fumée avec les pratiques des autres cantons romands permettant aux casinos les mêmes aménagements pragmatiques que ceux consentis dans les cantons de Fribourg, Jura, Genève, Valais ainsi que dans celui de Berne


name_de: Exposé des motifs et projet de loi sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l'Etat lorsde manifestationset modifiant- la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975 (LPol)- la loi sur les subventions du 22 février 2005


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l'eau


name_de: Exposé des motifs et projets de lois modifiant- la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution et- la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution(contre-projet à la motion Pierre Zwahlen en vue d'empêcher la prostitution des personnes mineurs etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Pierre Zwahlen et consorts en vue d'empêcher la prostitution de personnes mineures


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 35 millions pour le projet commun EPFL/UNIL à la réalisation du bâtiment Neuropolis dans le cadre d'un financement européen du « Human Brain Project »


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 8'631'500.- destiné à financer la mise en place de mesures de diminution du risque et du pilotage de la sécurité des SI au sein de la DSI


name_de: Motion Nicolas Rochat et consort pour l'intégration des primes excédentaires et le gel des versements vaudois à la péréquation financière


name_de: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale lui demandant de réviser la RPT dans le sens d'une meilleure prise en compte des charges des villes centre et de l'introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal etPréavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Jean-Michel Favez et consorts au nom du parti socialiste vaudois demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin de réviser la RPT dans le sens d'une meilleure prise en compte des charges des villes centre et de l'introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'940'000.- pour financer l'entretien lourd de trois giratoires Poissine, Mottey et Champ-Courbe sur la route RC 401-B-P entre la jonction autoroutière de Corcelettes près de Grandson et Concise, sur le territoire des communes de Grandson, Bonvillars, Onnens et de Corcelles-près-Concise


name_de: Exposé des motifs et projet de loi sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (LCP) et modifiant la loi du 12 septembre 1984 sur la prévoyance professionnelle de certaines catégories de personnel (LLPP) etProjet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'440'000'000.- pour diverses mesures permettant la recapitalisation de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et fixant le montant annuel disponible pour la prise en charge du coût du pont AVS etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts demandant l'abrogation des dispositions obligeant les collaborateurs à prendre une retraite anticipée après 37,5 ans de cotisation à la CPEV


name_de: Exposé des motifs et projet de décret reconnaissant comme institution de prévoyance de droit public la Caisse intercommunale de pensions


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1990 sur les transports publics etProjet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 13'300'000.- pour financer des subventions aux communes portant sur les mesures en faveur des deux-roues figurant en liste A des projets d'agglomération etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil- sur le postulat Pierre Zwahlen : pour la promotion de l'usage du vélo dans le canton, nouveau tour de roue en faveur du développement durable


name_de: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention du 5 octobre 2012 portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité


name_de: EMPDs autorisant le CE à transférer la garantie de l'Etat pour l'emprunt contracté par : - la Fondation de l'Hôpital du district de Lavaux - la Fondation de l'Asile des aveugles - l'Association de l'Hôpital de zone de Nyon - la Fondation du Levant - l'Association d'hôpitaux de zone hospitalière VII - l'Association du Centre de soins et de santé communautaire du balcon du Jura - l'Association Ensemble hospitalier de la Côte - l'Association du Centre de soins et de santé commmunautaire du balcon du Jura - l'Association de l'Hôpital du Chablais - la Fondation Mont Riant - l'Association de l'Hôpiral de Nyon - les eHnv (Yverdon) - Etablissements hospitaliers du Nord Vaudois - l'Ensemble hospitalier de la Côte - la Fondation Silo - la Fondation des Hôpitaux de la Riviera (Mtx-Vevey-Blonay) - les eHnv (Yverdon-Chamblon) - la Fondation des Hôpitaux de la Riviera (Vevey) - l'Association La Paix du Soir - l'Association EMS Clair Vully - la Fondation Contesse - la Fondation de l'Orme - la Fondation Donatella Mauri - la Fondation La Primerose - la Fondation Plein Soleil - la Fondation Bois-Gentil, en cas de changement du débiteur de l'emprunt


name_de: Justice fiscale pour l'imposition à la source


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 7'550'000 au crédit alloué par décret du 14 septembre 2010 pour le projet SIF, montant destiné au financement des ressources informatiques


name_de: Exposé des motifs et projets de décret accordant à la compagnie du chemin de fer Lausanne - Echallens - Bercher SA (LEB), aux Transports de la région Morges - Bière - Cossonay SA (MBC), aux Transports Montreux - Vevey - Riviera SA (MVR), à la Compagnie du chemin de fer Nyon - St-Cergue - Morez SA (NStCM) et aux Transports Vallée-de-Joux - Yverdon-les-Bains - Sainte-Croix SA (Travys) une garantie de l'Etat de 157.7 millions de francs pour l'acquisition de matériel roulant et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 144.7 millions de francs pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux chemins de fer privés concernant les contributions d'investissement destinées à l'infrastructure


name_de: Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2012-2017 de l'Université de Lausanne


name_de: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la révision du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives etProjet de loi modifiant la loi d'application du 17 novembre 2009 du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'321'000.- destiné à financer la mise à niveau du réseau informatique pédagogique des Gymnases et des Ecoles professionnelles


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) etProjet de décret fixant la contribution ordinaire de l'Etat au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants pour la période d'août 2013 à juillet 2015Rapport d'évaluation du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la loi sur l'accueil de jour et des enfants (art. 61 LAJE) etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :- le postulat Bernard Borel et consorts concernant les risques de voir l'application de la loi sur l'accueil de jour des enfants de devenir une jungle coûteuse dans laquelle les familles se perdent, surtout celle de la classe moyenne"


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 545'300.- pour le bouclement du crédit d'investissement de CHF 15'798'000.- accordé par le Grand Conseil le 24 novembre 2003 pour financer les travaux de la deuxième étape du bâtiment dit du « Champ de l'Air » et Rapport final de bouclement


name_de: Pétition pour Le Vivarium doit vivre!

name_fr: Pétition pour Le Vivarium doit vivre!

name_it: Pétition pour Le Vivarium doit vivre!


name_de: Pétition Cocou Djossou

name_fr: Pétition Cocou Djossou

name_it: Pétition Cocou Djossou


name_de: Exposé des motifs et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service sanitaire apicole etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Biodiversité ! Les abeilles en sont aussi les garantes !


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens, et  Contre-projet du Conseil d'Etat de la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'applique dentaire canine (12_MOT_001)(3ème débat


name_de: Coordination avec la LICom

name_fr: Coordination avec la LICom

name_it: Coordination avec la LICom


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'440'000.- pour financer la modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigation


name_de: Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique du CHUV 2014-2018 et Rapport du Conseil d'Etat sur la politique sanitaire 2013-2017


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'615'000.- pour financer les travaux de consolidation de dix objets répertoriés dans le cadre des Dégâts des Forces de la Nature


name_de: Exposé des motifs et projets de lois (EMPD N° 1 du projetde budget 2014)- sur l'impôt 2014- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux


name_de: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'État à adhérer à la Convention intercantonale sur l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 15'750'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale RC 719 entre le village de Huémoz et le lieu-dit Les Tannes sur la commune d'Ollon


name_de: Exposé des motifs et projets de lois modifiant- la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC)- la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)- la loi du 6 octobre 2009 sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (LAVASAD) etProjet de décret abrogeant le décret du 2 octobre 2010 fixant le mécanisme de correction de la bascule d'impôt de 2011 lié à la facture socialeet Projets de décrets modifiant- le décret du 2 octobre 2007 réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les communes vaudoises pour la facture sociale (DRPTC)- le décret du 15 juin 2010 fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC) etProjet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 40'000'000.-- assurant le "préfinancement routier" pour des projets communaux sur les routes cantonales en traversée de localité etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur- la motion André Marendaz et consorts concernant l'entretien des routes cantonales en traversée de localités : qui fait quoi ?


name_de: Interdisons efficacement la mendicité organisée!


name_de: Motion Frédéric Grognuz au nom de la Commission des finances proposant une modification de l'article 56a de la loi sur le Grand Conseil


name_de: Demandant de rééquilibrer les flux financiers entre le canton et les communes par le biais d'une modification de la répartition de la couverture des coûts de l'AVASAD


name_de: Modifications de la Loi vaudoise sur les marchés publics et de son règlement d'application, mesures d'allègement et de clarification administratives


name_de: Gardons nos origines

name_fr: Gardons nos origines

name_it: Gardons nos origines


name_de: Compétence de prononcer une interdiction de périmètre pour les juges de paix de tous les districts


name_de: Motion Régis Courdesse au nom du groupe vert'libéral demandant une modification de l'article 61, lettre a, chiffres 1 et 2, de la Loi sur l'exercice des droits politiques


name_de: Soins de logopédie - pas d'attente pour nos enfants


name_de: Pour un engagement cantonal en faveur des secteurs formation du LHC et du LS. DECS,


name_de: Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer 2 fois à la caisse !


name_de: Pétition pour le maintien de la Poste de Paudex


name_de: Pour une politique plus durable pour le tourisme dans les Alpes vaudoises (


name_de: Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines


name_de: Pour voir loin, il faut creuser profond !


name_de: Revoir le dimensionnement de la zone de l'habitat traditionnellement dispersé mesure C23 du plan directeur cantonal


name_de: Les mercredis de décembre sont-ils indispensables ?


name_de: Pour un traitement fiscal des personnes qui se consacrent à l'exercice de fonctions publiques


name_de: Pétition contre les estimations fiscales


name_de: Pétition sur les estimations illégales

name_fr: Pétition sur les estimations illégales

name_it: Pétition sur les estimations illégales


name_de: Pétition concernant la fermeture du guichet CFF de Moudon


name_de: Pétition contre l'agrandissement du CEP de Vallorbe


name_de: Pétition pour réduire le temps d'utilisation des voitures


name_de: Pétition pour une décision obsolète

name_fr: Pétition pour une décision obsolète

name_it: Pétition pour une décision obsolète


name_de: Pétition pour des exonérations fiscales ciblées et plus sélectives


name_de: Pétition en faveur de M. Fatmir Krasniqi


name_de: Pétition pour la suppression de la liste des chiens potentiellement dangereux de la loi sur la police des chiens


name_de: Pétition pour la protection d'un chalet menacé de destruction par une décision du SDT


name_de: Pétition pour sauver la faune pour les générations futures


name_de: Demandant une promotion continue de la formation continue


name_de: Demandant si le canton de Vaud réhabilitera les personnes détenues administrativement entre les années 1930 et 1980


name_de: Un petit pas vers une fiscalité plus écologique


name_de: Encourager le covoiturage

name_fr: Encourager le covoiturage

name_it: Encourager le covoiturage


name_de: Demandant si le télétravail dans l'économie privée est une piste pour nos infrastructures de transports DECS,


name_de: Récompenser le dépôt de plaques

name_fr: Récompenser le dépôt de plaques

name_it: Récompenser le dépôt de plaques


name_de: Vélos dans les transports publics, stoppons l'hypocrisie


name_de: Désenclaver la Broye et assurer une liaison rapide vers Fribourg et Berne


name_de: Economie d'eau potable dans les bâtiments


name_de: Sur la nécessaire cohérence législative des autorités désignées par la loi pour statuer sur les sanctions disciplinaires infligées aux magistrats


name_de: Postulat Jacques-André Haury demandant un rapport sur les missions confiées par le Conseil d'Etat à l'UNIL en matière de formation médicale


name_de: Garantir la qualité de l'enseignement, améliorer le statut des étudiants, faire des économies par l'élimination d'un double emploi


name_de: Postulat Jacques-André Haury au nom de la commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant la délégation aux notaires de compétences non contentieuses en matière succesorale relevant actuellement des juges de paix


name_de: Hôpital Riviera Chablais Vaud Valais France ?


name_de: Pour une promotion ambitieuse de l'économie réelle, pour toutes les entreprises


name_de: Davantage de protection pour les employé-e-s de l'économie domestique !