name_de: Transferts des réserves excédentaires des caisses maladie : quelle SUPRAsolidarité en faveur des assuré-e-s vaudois-e-s ?


body_key: VD

name_de: Le radar est-il en phase de devenir un nouvel indicateur des finances publiques ?

type_external_de: POLITmonitor - Geschäft

type_external_fr: POLITmonitor - objet

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name_de: Intitulée "Le système de rémunération "Decfo-Sysrem" permet-il de mener une politique intelligente en matière de ressources humaines ?"


name_de: Le nouveau parking de Vennes va-t-il contraindre des centaines de personnes à payer un tarif exorbitant ?


name_de: D'une certaine dérive totalitaire de la psychiatrie universitaire


name_de: Le SECRI ne pourrait-il pas faire preuve de plus d'égard à l'endroit des syndics et des communes de ce canton ?


name_de: L'Etat de Vaud finance une campagne contre l'UDC!


name_de: Quelle stratégie pour tenter d'enrayer une disparition toujours plus accélérée des abeilles dans notre canton ?


name_de: Le train des Vignes ne doit-il pas favoriser le trafic des voyageurs avant le transport des marchandises ?


name_de: Prend-on les maîtres d'apprentissage pour des ignares ?


name_de: Peut-on sécuriser de meilleure façon la route de Vallorbe jusqu'à la douane française ?


name_de: Remise de bandes sonores à des médias dans le cadre de l'affaire Skander Vogt: le Conseil d'Etat est-il prêt à faire toute la transparence?


name_de: Quelles mesures pour réinsérer rapidement les victimes des coupes dans l'assurance-chômage ?


name_de: Départ de la collection Planque: quelles conséquences pour le projet de Musée cantonal des Beaux-Arts dans la halle des locomotives CFF à Lausanne ?


name_de: Opération Mac Donald ou Burger King ?

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name_de: Régularisation des requérant-e-s d'asile débouté-e-s: quels sont les critères mis en oeuvre par le Conseil d'Etat?


name_de: RC 601: " il faut trouver la voie! "

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name_de: Le Château de la Sarraz, perdra-t-il lui aussi ses collections ?


name_de: L'économie sociale et solidaire : quelles perspectives pour le Canton de Vaud ?


name_de: Péréquation fédérale: Vaud est-il le cancre, le trop bon élève ou la poire à presser parce que bon élève de la péréquation?


name_de: Correction du Rhône, vers quels méandres ?


name_de: A quelle sauce démocratique notre canton veut-il être mangé dans la thématique des agglomérations ?


name_de: Rive sud du lac de Neuchâtel : réserve naturelle et paradis pour la prolifération des sangliers !


name_de: Pourquoi nous cache-t-on les chiffres qui fâchent ?


name_de: Le rapport Rouiller

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name_de: Ecole hôtelière de Lausanne : dissocier les projets pour loger rapidement les étudiants ?


name_de: Encore une procédure mal gérée par le

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name_de: Quel avenir pour Grange-Verney ?

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name_de: Renvoi de Mme SB : où est la politique humanitaire et généreuse revendiquée par le Conseil d'Etat ?


name_de: En avril ne te découvre pas d'un fil

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name_de: "Cette pâte un peu molle mais qui avait du goût !"


name_de: Conférence de presse du Département de l'intérieur dans la campagne relative à l'initiative sur le renvoi : quelles règles de communication se donne le Conseil d'Etat vaudois pour les scrutins fédéraux ?


name_de: La décharge au lieu-dit Teilegg à la frontière Vaud-Berne


name_de: Hors zone à bâtir des applications de lois trop strictes


name_de: L'Etat de Vaud est-il devenu l'outil de propagande contre l'UDC ?


name_de: Des jeunes étrangers allophones écartés de la fin de scolarité : une bombe à retardement ?


name_de: Combien coûtent les soins accordés aux requérants d'asile ?


body_key: JU

name_de: Or de la BNS

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name_de: A quand le retour au Monténégro pour la famille D. ?


name_de: L'obligation de suivre une formation pratique pour les chiens acquis à partir du 01.09.2008


name_de: Annualisation des indemnités de nuit et du dimanche : est-ce vraiment obligatoire ? souhaitable ? nécessaire ?


name_de: Drame de l'A1 : diffusion de procès-verbaux confidentiels par la TSR : les exécutifs vaudois et fribourgeois sont-ils prêts à faire toute la lumière ?


name_de: Métamorphose et son nouveau stade de football ; le choix du site a-t-il été bien étudié ?


name_de: Axe fort Nord: situation et perspectives


name_de: Dysfonctionnement permanent ou écart passager dans un institut subventionné?


name_de: Ecole professionnelle intercantonale de la Broye (EPIB)


name_de: La télé, les Retraites Populaires et l'ECA, mariage réussi ?


name_de: Que deviendraient les produits du terroir vaudois sans le fameux reblochon de Moudon ?


name_de: Quel est l'impact sur la péréquation intercantonale des exonérations de l'impôt sur le bénéfice des personnes morales ?


name_de: Relative à la pétition des détenus des Etablissements de la Plaine de l'Orbe et à ses conséquences éventuelles


name_de: Les procédures d'engagement à l'état-major du SPEN et leur opportunité


body_key: CHE

name_de: Heinrich E. Abt

name_fr: Heinrich E. Abt

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type_external_de: Wikipedia  - Person

type_external_fr: Wikipédia – Personne

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name_de: Le Service pénitentiaire a-t-il les yeux bandés ou l'imagination fertile ?


name_de: Aux ordres des manifestants ou du Parlement ? La cheffe du DFJC ne peut être dans les deux camps !


name_de: Un secrétaire général adjoint "simplement scandaleux" ?


name_de: Exposé des motifs et projet de loi sur la promotion de l'enfance et de la jeunesse


name_de: Exposé des motifs et projet de loi sur la faune (LFaune) et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1989 sur la fauneetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Décosterd et consorts demandant que la problématique du loup soit intégrée à la loi cantonale sur la faune


name_de: Exposé des motifs et projet de loi et Préavis du Conseil d'Etat sur la motion Jérôme Christen demandant de prendre des mesures pour ne pas décourager les citoyens d'exercer un mandat politique


name_de: Exposé des motifs et projet de loi ayant pour objet la modification de l'art. 36 al. 3 de la loi sur les subventions


name_de: Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'objet de CHF 10'160'000.- pour les travaux de la première étape de la réhabilitation de la RC 1 entre l'avenue Forel et l'avenue du Tir-Fédéral, sur les communes d'Ecublens et de St-Sulpice et accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 600'000.- pour les études de la deuxième étape de la requalification de la RC 1 entre le giratoire de l'UNIL et la Venoge, sur les communes d'Ecublens et de St-Sulpice


name_de: Objectifs biodiversité 2020

name_fr: Objectifs biodiversité 2020

name_it: Objectifs biodiversité 2020


name_de: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Aubonne et Pizy


name_de: Exposé des motifs et projet de loi d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Projet CODEX_2010 « Procédure pénale des mineurs »); et projet de lois modifiant :- la loi du 1er décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire- la loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse- la loi du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant jugement- la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions- la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le traitement de la problèmatique de l'amianteetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel " Le CE joue-t-il vraiment son rôle de garant de la santé publique dans la problèmatique de l'amiante"etRéponse du Conseil d'Etat à l''interperllation Bernard Martin au sujet de l'amiante, de ses répercussions sur l'environnement et la santé publique


name_de: Exposé des motifs et projet de lois- d'application de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (Loi sur l'harmonisation des registres, LHR) ;- modifiant la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH) ;- modifiant la loi du 15 septembre 1999 sur la statistique cantonale ;- modifiant la loi du 9 janvier 1987 sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public (LRCR) ;- modifiant la loi du 9 janvier 1987 sur la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud (LCILV) ;- modifiant la loi du 9 janvier 2007 sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public (LREEDP)etExposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 5'646'300.-- destiné à financer la seconde phase d'adaptation technique des systèmes d'information de l'ACV à la loi fédérale sur l'harmonisation de registres


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 juin 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'800'000.- pour la réhabilitation de la RC 29 entre La Condémine et Le Martinet, sur le territoire des communes de Coinsins et de Genolier


name_de: Exposé des motifs et projet de loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi loi d'application du 13 septembre 1993 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les améliorations foncières du 29 novembre 1961


name_de: Exposé des motifs et projets de lois :- sur l'agriculture vaudoiseetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion :- Pierre-André Pidoux demandant au Conseil d'Etat l'élaboration d'une véritable loi-cadre cantonale vaudoise sur l'agriculture, définissant son rôle, ses buts et ses fonctionsetsur les postulats :- Bernard Martin concernant l'agriculture et le climat- Bernard Borel et consorts pour la création d'un fond de démarrage pour les projets d'agriculture contractuelle de proximitéetRéponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux résolutions :- Michèle Gay Vallotton sur la la fermeture de l'école de fromagerie de Moudon et sur la privatisation de son unité de production- Jacques Chollet et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès du Conseil Fédéral afin que conformément à l'art. 182 de la loi sur l'agriculture, un service de répression des fraudes soit rapidement mis en place et à l'interpellation :- Philippe Jobin concernant la compétitivité de l'arboriculture vaudoise sur le plan national et international


name_de: Projet de loi modifiant la loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) du 20 juin 1995


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 3'040'000 pour l'adaptation des locaux décentralisés de la Police cantonale


name_de: Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 20 novembre 2007 fixant le traitement des membres de la Cour des comptes


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'000'000.- destiné à financer la réalisation des nouveaux centres régionaux d'exploitation des routes cantonales - dépôts des cantonniers, et la mise à niveau des centres existants


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la protection des mineurs du 4 mai 2004


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 1'850'000.- en vue du financement d'actions destinées à lutter contre les micropolluants


name_de: Exposé des motifs et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial et Projet de décret sur la fusion des communes de Colombier, Echichens, Monnaz et Saint-Saphorin-sur-Morges


name_de: Exposé des motifs et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial et Projet de décret sur la fusion des communes de Cully, Epesses, Grandvaux, Riex et Villette


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 17'922'500.- destiné à l'achat du bâtiment ECA 1171 anciennement occupé par l'ISREC, ch. des Boveresses 155 à Epalinges, par le remboursement du fonds d'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la Cour des comptes


name_de: Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 4 juillet 2006 sur l'exécution des condamnations pénales et la loi du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant jugement


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 1'618'000.- destiné à l'achèvement de la réfection de la Ferme de Dorigny et à la construction d'un abri de biens culturels sécurisé et enterré sous la Ferme de Dorigny, propriété de l'Etat de Vaud et siège de la Fondation Jean Monnet pour l'Europe


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle - amendement de l'article 137 alinéa 1 de la loi sur la formation professionnelle du 9 juin 2009


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name_de: Jan Kirchmayr

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name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 31'530'000.- pour les travaux de la première étape de renouvellement des infrastructures techniques du CHUV


name_de: Exposé des motifs et projet de décret fixant le salaire du Procureur général


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communesetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Marc Vuilleumier demandant que les titulaires d'un permis C puissent exercer le métier de policier dans le Canton de Vaud


name_de: Exposé des motifs et projet de :- décret relatif à la compensation de l'impact sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud de l'introduction de la nouvelle politique salariaire- loi modifiant la loi du 18 juin 1984 sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud


name_de: Exposé des motifs et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorialetProjet de décret sur la fusion des communes de Fontanezier, Romairon, Vaugondry et Villars-Burquin


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre de CHF 8'000'000.- destiné à financer les travaux d'augmentation des surfaces d'enseignement des gymnases vaudois


name_de: Exposé des motifs et projets de décret- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'810'000.- pour l'aménagement d'une salle informatique (centre de traitement des données - Data Center) dans l'immeuble sis à l'avenue Longemalle 1, à Renenset- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'380'000.- pour l'aménagement des bureaux et d'un restaurant d'entreprise dans l'immeuble précitéetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay et consort intitulé : « N'est-il pas envisageable, dans le cadre des systèmes informatiques, de regrouper les forces de certaines entités vaudoises pour rendre moins onéreux et, probablement, plus efficaces leurs développements dans ce domaine ? »


name_de: Arrêtons les frais

name_fr: Arrêtons les frais

name_it: Arrêtons les frais


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 5'160'000.-, destiné à l'Entreprise de correction fluviale de l'Eau Froide, pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur les Communes de Villeneuve, Roche et Rennaz


name_de: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" et projet de décret constatant la nullité de l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux"


name_de: Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'article 151 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003etProjet de loi modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communesetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Vassilis Venizelos et consorts visant à dégager les conditions favorables aux fusions de communes volontaires


name_de: Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du Canton au niveau fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à intervenir auprès du Conseil fédéral pour que ce dernier prononce la force obligatoire aux mesures prises par l'interprofession du lait pour la gestion des quantités de la production laitière indigèneetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jacques Nicolet et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de confier à l'organisation faîtière des producteurs de lait PSL la gestion des volumes de la production laitière avec force obligatoire


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 6'000'000 pour financer en 2010 des investissements périodiques lourds dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public


name_de: Exposé des motifs et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage de petits ruminants


name_de: Vers un black-out téléphonique ?

name_fr: Vers un black-out téléphonique ?

name_it: Vers un black-out téléphonique ?


name_de: Klaus Kirchmayr

name_fr: Klaus Kirchmayr

name_it: Klaus Kirchmayr


name_de: Exposé des mofits et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage porcin


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne


name_de: Exposé des motifs et projet de décret portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonaletRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats- Xavier Koeb et consorts demandant une modification de la loi sur l'aménagement du terriroire et les constructions (LATC) afin de juguler le mitage du canton par les villaset- Jacques Chollet et consorts - En réponse à la crise du logement et des objectifs du projet de plan directeur visant à la densification des secteurs urbanisés : Nous demandons au Conseil d'Etat de prendre des mesures rapides pour permettre une meilleure utilisation des volumes habitables dans les combles et par la surélévation de certains immeubles en particulier à toits plats


name_de: Exposé des motifs et projet de loi sur les péréquations intercommunalesetprojet de lois modifiant- la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)- la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV)- la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA)- la loi scolaire du 12 juin 1984 (LS)- la loi du 25 mai 1977 sur l'enseignement spécialisé (LES)- la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance- maladie (LVLAMal)etprojet de décrets :- fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations- modifiant le décret du 2 octobre 2007 réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les communes vaudoises pour la facture sociale (DRPTC)etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :- Jean-Pierre Grin et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier la répartition de la facture sociale entre les communes uniquement selon la valeur du point d'impôt- Albert Chapalay demandant au Conseil d'Etat un rapport expliquant les différences administratives et financières qui peuvent résulter d'une nouvelle formule de décompte pour la répartition de la facture sociale Etat-Communes- Jacques Haldy et consorts « répartissons équitablement les charges et prestations sociales »- Michel Golay pour une autonomie véritable des communes


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 200'000.-- destiné à financer une étude de site et réévaluation programme futur Musée romain d'AvenchesetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Roxanne Meyer et consorts demandant le dégel du dossier du site et musée romains d'Avenches


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 8'600'000.- pour le renforcement au trafic 40t du solde des ouvrages du réseau routier cantonal prioritaire


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'053'000.- destiné à financer l'acquisition et la mise en oeuvre d'outils de gestion et de pilotage supportant le système d'information de la DSI


name_de: Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 25 novembre 2008 relatif à la nouvelle classification des fonctions et à la nouvelle politique salariale


name_de: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des commuens de Bellerive, Chabrey, Constantine, Montmagny, Mur, Vallamand et Villars-le-Grand (Vully-Les-Lacs)


name_de: Exposé des motifs et projets de lois :- sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS) visant l'introduction d'un revenu déterminant unifié (RDU)- modifiant la loi d'application vaudoise du 25 juin 1996 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LVLAMal)- modifiant la loi du 11 septembre 1973 sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF)- modifiant la loi du 10 février 2004 sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires (LRAPA)- modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement (LL)- modifiant la loi du 24 janvirer 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS)- modifiant la loi d'application du 23 septembre 2008 de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam)- modifiant la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LProMin)- modifiant la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH)- modifiant la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)etprojet de décret accordant un crédit de CHF 4'842'000.-- pour la réalisation du système d'information RDU


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude n° 2 de CHF 4'950'000.- pour financer les études complémentaires en vue de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 entre le pôle de développement de Vufflens-la-Ville/Aclens et la jonction autoroutière de Cossonay sur les communes d'Aclens, Vufflens-la-Ville et PenthazetRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Marendaz concernant le projet de la route de liaison entre le pôle de développement Aclens-Vufflens-la-Ville et la jonction autoroutière de Cossonay, RC 177


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 17'380'000.- au crédit alloué par décret du 9 septembre 2003 pour la construction de la route H144 Villeneuve - Le Bouveret, section Rennaz - Les Evouettes (partie vaudoise) pris en compte dans l'EMPD 114 de septembre 2003


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de CHF 10'566'339.-, contracté par l'Association du Centre Intercommunal de Santé l'Oasis (ACISO), pour le financement des travaux de transformation de l'ancien hôpital de Moudon en établissement médico-social


name_de: Alfred Ackermann

name_fr: Alfred Ackermann

name_it: Alfred Ackermann


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 52'570'000 destiné à financer l'agrandissement du Centre d'enseignement postobligatoire de Nyon


name_de: Exposé des motifs et projet de décret portant approbation par le Canton de Vaud de la convention relative au système d'alerte enlèvementetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Marie Surer et consorts au nom des groupes libéral et radical - Pour une "alerte enlèvement" au niveau national


name_de: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative de la commission thématique des affaires judiciaires visant à modifier l'art.94 al.2 LPA, recours à l'encontre des décisions sur mesures provisionnelles et sur effet suspensif


name_de: Le printemps sera-t-il silencieux ?

name_fr: Le printemps sera-t-il silencieux ?

name_it: Le printemps sera-t-il silencieux ?


name_de: Exposé des motifs sur la stratégie cantonale de lutte contre la pauvretéet projet de loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam)etprojet de loi modifiant la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV) et projet de loi modifiant la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)etrapport intermédiaire au postulat Grégoire Junod et consorts pour une assurance perte de gains en cas de maladie dans le Canton de Vaud


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 14'099'700.- destiné à financer les bases de la cyberfiscalité de l'Administration Cantonale des impôts


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 6'359'000.- pour la mise en oeuvre de l'étape 1 du socle de la cyberadministration et du guichet électronique


name_de: Demandant si le canton de Vaud est pingre avec ses handicapés


name_de: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Dommartin, Naz, Poliez-le-Grand et Sugnens


name_de: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Eclagnens, Goumoens-la-Ville et Goumoens-le-Jux


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 9'500'000.- pour financer l'entretien de revêtements bitumineux et améliorer la sécurité et la qualité des routes cantonales


name_de: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, le bien-fonds portant le numéro de parcelle 10'253 du cadastre de la Commune de Lausanne, comprenant l'immeuble du "Lausanne-Moudon", pour un montant de CHF 3'000'000.-


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 24'906'000 destiné à financer la mise en oeuvre du nouveau système d'information financier de l'Etat de Vaud


name_de: Exposé des motifs et projet de :- loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil- décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la Convention relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de la ratification, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger (Convention sur la participation des parlements, CoParl)


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 13'870'000.- pour le concours, les études préliminaires, le projet et la mise en soumission de la construction du nouveau Musée cantonal des Beaux-Arts, ainsi que le concours d'idées pour le pôle muséal et culturel sur le site «Halle CFF aux locomotives » à Lausanne


name_de: Une juste reconnaissance des initiatives populaires cantonales


name_de: Exposé des motifs et projet de décret relatif à l'affiliation du personnel de l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud à une institution de prévoyance professionnelle


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un prêt sans intérêt de CHF 665'500.- à la société Viacar AG par l'Etat de Vaud


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 1'563'000.- pour financer la part vaudoise aux frais de rénovation et de création de nouveaux locaux de la Haute Ecole spécialisée en Agronomie (HESA) à Zollikofen (BE), d'une part, autorisant le Conseil d'Etat à abroger le "Concordat concernant la Haute école suisse d'agronomie" (C-HESA) au 31 décembre 2011, d'autre part


name_de: Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt publicetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Ada Marra et consorts pour la création d'une interface entre l'Etat et les communautés religieuses du canton


name_de: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Avenches et Oleyres


name_de: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Cerniaz, Combremont-le-Grand, Combremont-le-Petit, Granges-près-Marnand, Marnand, Sassel, Seigneux et Villars-Bramard


name_de: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Lucens et Oulens-sur-Lucens


name_de: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Gressy et Yverdon-les-Bains (Yverdon-les-Bains)


name_de: Pour une rente-pont en faveur des seniors au bénéfice du revenu d'insertion


name_de: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Montaubion-Chardonney, Peney-le-Jorat, Sottens, Villars-Mendraz et Villars-Tiercelin


name_de: Demandant que l'Etat de Vaud finance la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (FAJE) de façon équitable, transparente, lisible dans la durée et conforme aux engagements pris


name_de: Exposé des motifs et projet de décrets- accordant un crédit d'investissement de CHF 6'642'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Centre Blécherette 1, au Mont-sur-Lausanne- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'684'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Ecole Professionnelle de Commerce, à Lausanne- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 30'014'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Haute Ecole d'Ingénierie et de Gestion, à Yverdon-les-Bains


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - Désignation d'un membre suppléant représentant l'Etat à l'Organe de conciliation et d'arbitrage


name_de: Exposé des motifs et projet de décret sur la dissolution de la fraction de commune du village des Charbonnières


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 2'700'000.- pour la consolidation des plateformes informatiques communes prioritaires


name_de: Exposé des motifs et projets de lois (EMPD N° 1 du projet de budget 2011)- sur l'impôt 2011- modifiant la loi du 4 juillet sur les impôts directs cantonaux


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'730'000.- pour financer les études relatives à l'extension de l'immeuble de la Haute Ecole d'ingénierie et de gestion du canton de Vaud (HEIG-VD) à Yverdon-les-Bains


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de CHF 10 millions contracté par le Groupement hospitalier de l'Ouest lémanique (GHOL) pour financer les travaux d'extension et de réorganisation des urgences de l'Hôpital de Nyon


name_de: Exposé des motifs et projet de decret accordant un crédit d'investissement de CHF 2'330'000 pour financer en 2010 des investissements périodiques extraordinaires dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public pour l'assainissement des infrastructures et des installations techniques


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 3'400'000 pour financer en 2010 des investissements extraordinaires dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public pour des travaux de modernisation et des entretiens immobiliers et techniques lourds


name_de: Pétition de soutien à la famille Andachi Caiza


name_de: Exposé des motifs et projet de loi sur la juridiction en matière de bailet modifiant- la loi du 12 décembre 1979 sur l'organisation judiciaire (LOJV)- la loi du 19 mai 2009 sur le Ministère public (LMPu)- le code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010- la loi d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (LVLEg)- le code rural et foncier du 7 décembre 1987 (CRF)- la loi du 19 mai 2009 d'introduction du code de procédure pénale suisse (LVCPP)- la loi du 19 mai 2009 sur les contraventions (LContr)etProjet de décret abrogeant la loi du 4 mai 1983 concernant l'élection des jurés fédérauxetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud : Justice et médiation deux processus complémentaires aussi au fondement de la médiation civile


name_de: Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution-socle des communes au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 3'950'000.- pour la correction de la RC 47 entre Le Pontet et Gimel, sur le territoire des communes d'Essertines-sur-Rolle et de Gimel


name_de: Demandant des bandes ou des pistes cyclables lors de toute nouvelle construction, réfection et correction de routes cantonales


name_de: Au Conseil d'Etat de prendre en considération le montant annuel des subsides d'assurance-maladie lors de l'établissement des déclarations fiscales


name_de: Que faire pour que la mobilité douce se développe vraiment


name_de: En faveur de la défense de l'usage de la langue française


name_de: Pétition "Indemniser vraiment le travail de nuit et du dimanche"


name_de: Une aide sociale = une déclaration d'impôt remplie et signée. La thématique est que chaque contribuable vaudois doit remplir une déclaration d'impôt afin de permettre à l'Etat de le taxer en fonction de ses éléments de fortune et de revenu pour bénéficier de l'aide sociale


name_de: Rénovez, bâtissez... ce sont les fonds qui manquent le plus


name_de: Au sujet des Solarium self-service : Attention danger !


name_de: Relative à la modification de la mesure A11 du Plan directeur cantonal


name_de: Invitant le Conseil d'Etat à créer dans son administration de nouvelles places d'apprentissage, destinées en priorité aux écoliers issus de voies défavorisées sur le marché actuel de l'emploi


name_de: Motion François Brélaz intiulée, Cessons de racketter les personnes propriétaires de leur logement!


name_de: L'entretien des routes cantonales en traversée de localités et demandant qui fait quoi


name_de: Motion Bernard Borel et consorts pour une élection au Grand Conseil réellement représentative et proportionnelle


name_de: Au sujet de la protection des femmes battues


name_de: Demandant une réforme de la Cour des comptes aux fins d'en améliorer son efficacité


name_de: Pour une gratuité ou une subvention ciblée pour les transports publics dans toute la communauté tarifaire


name_de: Demandant l'harmonisation de la loi vaudoise sur la fumée avec les pratiques des autres cantons romands permettant aux casinos les mêmes aménagements pragmatiques que ceux consentis dans les cantons de Fribourg, Jura, Genève, Valais ainsi que dans celui de Berne


name_de: Pour une loi sur les projets d'agglomération et la constitution d'un fonds cantonal d'investissement


name_de: Un base légale cantonale régissant les mesures en établissement fermé (art. 59 al. 3 et 64 al. 4 CP)


name_de: Demandant de légiférer en vue de l'implantation d'éoliennes sur le territoire vaudois et de prévoir une loi spécifique pour la construction d'éoliennes


name_de: L'accueil parascolaire

name_fr: L'accueil parascolaire

name_it: L'accueil parascolaire


name_de: Demandant l'inscription dans la loi sur les finances (LFin) d'indicateurs permettant de mieux comprendre la démarche budgétaire et d'oeuvrer dans le sens de la continuité et de l'efficience de l'action étatique


name_de: Garantir l'accès à la justice et l'égalité des droits des employé(e)s de l'Etat de Vaud


name_de: Assainissement du sol des installations de tir


name_de: Pétition des détenus du pénitencier de Bochuz du 09.07.10


name_de: Fichier cantonal en lien avec la protection de l'Etat cantonal, quelle base légale, quel droit d'accès, quel contrôle ?


name_de: Demandant que la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) soit modifiée afin de faciliter la réalisation des objectifs du Plan directeur des rives vaudoises du lac Léman


name_de: Pour la poursuite de l'investigation secrète contre les pédophiles


name_de: Demandant une définition plus restrictive des constructions considérées comme constructions légères sur le domaine public du lac


name_de: Différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces et des établissements publics: une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence


name_de: Visant à faciliter l'accès à la justice pour les justiciables non assistés par un mandataire


name_de: Pétition en faveur de la naturalisation des papas et mamans des petits Suisses et Suissesses, dès la naissance de leur(s) enfant(s)


name_de: Pétition Annie Lafortune et consorts au sujet de son renvoi


name_de: Pétition - Non au renvoi de jeunes en formation


name_de: Pétition de soutien à la famille Kamishi-Uksmajmli


name_de: Pétition pour le sauvetage de la Ferme de la Prise Zacharie, à Concise


name_de: Pétition demandant de surseoir aux renvois des familles R. Hailat et J. Assefa


name_de: Pétition pour l'abolition des forfaits fiscaux


name_de: Pétition contre l'implantation d'une antenne sur le Mont-Tendre


name_de: Pétition pour le soutien de M. Rizgar Hussein


name_de: Pétition de l'Association lausannoise pour la libération animale intitulée "Interdisons le meurtre des renards"


name_de: Pétition Michael Glatz pour une sécurité accrue de la terrasse du Loft Club sis à la place Bel-Air 1 à Lausanne


name_de: Pétition contre la discrimination de l'abonnement senior de Mobilis - Non à la grasse matinée obligatoire !


name_de: Une démarche essentielle

name_fr: Une démarche essentielle

name_it: Une démarche essentielle


name_de: La définition d'une stratégie vaudoise en matière de politique européenne. Wehrli L


name_de: Relatif à l'évolution des procédés et des coûts de l'élimination et de la valorisation des déchets


name_de: Demandant si les fonctions de cantonniers, employés de voirie ou employés communaux ne méritent pas l'obtention et la reconnaissance d'un véritable CFC


name_de: Pour une formation continue dans toute la chaîne pénale sur la problématique des violences domestiques


name_de: Demandant une fiscalité pour encourager l'assainissement énergétique des bâtiments


name_de: Intitulé La vidéosurveillance doit être surveillée... et encouragée


name_de: Adil Koller

name_fr: Adil Koller

name_it: Adil Koller


name_de: Demandant la mise en place d'un plan d'action cantonal contre la mendicité en compagnie de mineurs


name_de: Pour une égalité de traitement entre tous les enseignant-e-s spécialisé-e-s du secteur public et parapublic


name_de: Postulat Philippe Martinet au nom du groupe des Verts, intitulé parce que les Conseils communaux ou généraux ne sont pas des salons de thé


name_de: Pour dynamiser les transports publics, aussi dans les régions décentralisées du Canton, par la mise en oeuvre rapide du développement du RER vaudois


name_de: Le harcèlement psychologique et sexuel ainsi que la souffrance au travail dans la fonction publique vaudoise et demandant de renforcer les protections des employé-e-s


name_de: Quand l'armée marche contre le vent

name_fr: Quand l'armée marche contre le vent

name_it: Quand l'armée marche contre le vent


name_de: Une journée hebdomadaire sans viande ni poisson... un pas alimentaire vers la société à 2'000 W


name_de: Au sujet de la stratégie de lutte contre la pauvreté dans le Canton de Vaud


name_de: Au nom du groupe socialiste au sujet de l'inspection fiscale, bilan et perspectives au-delà des promesses non tenues


name_de: Au sujet du soutien à la formation professionnelle des chômeurs et des moyens mis à disposition


name_de: La politique carcérale pour le canton

name_fr: La politique carcérale pour le canton

name_it: La politique carcérale pour le canton


name_de: Au sujet de l'état des lieux sur le Service des routes et sa division entretien


name_de: Thomas de Courten

name_fr: Thomas de Courten

name_it: Thomas de Courten


name_de: Consolider l'ancrage de la Cour des Comptes dans le système de contrôles de l'action publique


name_de: Demandant d'étudier une modification de la loi sur les droits politiques


name_de: Relatif à la couverture par l'ECA des affaissements sur dolines


name_de: Pour la création de salles de réunion destinées aux associations à but non lucratif dans le cadre du futur quartier des musées à la gare de Lausanne


name_de: A quand le retour aux 120 kilomètres à l'heure pour le contournement autoroutier de Lausanne


name_de: Pour un véritable plan d'action qui permette l'application des sanctions en plus des mesures de prévention (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures)


name_de: La défibrillation rapide et la mise en place d'un réseau de premiers répondants


name_de: POCAMA ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?!


name_de: Demandant la définition d'une vision de développement du noeud intermodal centré autour de la gare ferroviaire de Lausanne


name_de: Demandant un rapport en matière de planification des constructions scolaires de l'enseignement postobligatoire


name_de: Au Conseil d'Etat de transformer la Cour des comptes en une instance inter-cantonale


name_de: Demandant au Conseil d'Etat une planification du développement des structures d'accueil de l'enfance pour le personnel de l'Etat


name_de: Demandant s'il n'est pas temps de se rappeler que le loup est un prédateur


name_de: Il ne s'agit pas de prévoir le futur, mais d'être préparé au futur


name_de: Ouvrir les offres de prévention et de promotion de la santé à la population migrante


name_de: Intitulé rendre les parents négligents aussi responsables


name_de: Redonnons vie au coeur de nos villages en densifiant l'habitat dans les volumes construits


name_de: Comment peut-on être sûr que la recherche du Fonds national en matière d'OGM à Pully est indépendante des lobbies


name_de: A quand des mesures pour réglementer les sports extrêmes


name_de: Le passé violent des élèves doit être connu des autorités scolaires


name_de: Contre l'assèchement estival des cours d'eau


name_de: Non à la Lex Beznau !

name_fr: Non à la Lex Beznau !

name_it: Non à la Lex Beznau !


name_de: Une nouvelle réaffectation du P+R provisoire de Vennes


name_de: Le partenariat public-privé, un mode de financement à valoriser


name_de: Pour un partage stimulant de la part cantonale de la RPLP avec les communes


name_de: Pour une réforme globale et cohérente du financement des transports lacustres de nos différents lacs !


name_de: Fin des parachutes dorés

name_fr: Fin des parachutes dorés

name_it: Fin des parachutes dorés


name_de: Pour la création d'une coopérative solaire permettant d'encourager la pose de capteurs photovoltaïques


name_de: Invitant le Conseil d'Etat à promouvoir l'agriculture biologique dans les domaines propriété de l'Etat de Vaud


name_de: Demandant un rapport du Conseil d'Etat sur la Fondation d'aide aux sportifs vaudois ainsi que sur la Commission cantonale du fonds du sport


name_de: Les mesures de sécurité dans les compagnies ferroviaires privées des transports publics


name_de: Perspectives et avenir de la formation professionnelle agricole dans le canton


name_de: Au nom de l'Alliance du Centre proposant une adaptation de notre politique de promotion économique à la croissance démographique actuelle


name_de: Au nom des groupes libéral et radical pour l'établissement d'un cadastre solaire vaudois


name_de: Trahison de la réforme de Bologne

name_fr: Trahison de la réforme de Bologne

name_it: Trahison de la réforme de Bologne


name_de: Les contribuables vont-il devoir renflouer une nouvelle fois la caisse de pensions de la Ville de Lausanne?


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures tutélaires dans le canton de Vaud et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :- Christiane Rithener et consorts demandant au Conseil d'Etat d'améliorer et faciliter la gestion des mandats des tuteurs et curateurs- Jean-Paul Dudt et consorts « Pour que dans le canton de Vaud plus aucun tuteur ou curateur ne soit désigné contre son gré »- Michel Golay « Comment décharger les justices de Paix par les recours aux forces, connaissances, compétences et disponibilités des aînés ?Réponse du Conseil d'Etat sur la pétition « Non aux tutelles et curatelles imposées. Oui à un meilleur soutien aux tuteurs/trices et curateurs/trices volontaires»


name_de: Markus Dudler

name_fr: Markus Dudler

name_it: Markus Dudler


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts - Interdiction de travailler pour les requérantes et requérants d'asile déboutés : une solution à trouver


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts concernant la régulation des harles bièvres, des hérons cendrés et des grands cormorans


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Mattenberger et consorts tendant à ce que le délai de prescription de droit public vaudois en matière de responsabilité médicale soit fixé à cinq ans dès la connaissance du dommage et en tout cas dix ans dès l'acte dommageable


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre Zwahlen et consorts pour des mesures cantonales contre le réchauffement du climat, nouveau tour de roue pour un développement durable et le postulat Eliane Rey pour que le canton de Vaud devienne précurseur d'une société à 2000 watts


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :- Claude-Eric Dufour et consorts - Pour une adaptation rapide du tronçon autoroutier St-Prex - Rolle - Nyon - frontière cantonale genevoise, défendons nos intérêts à Berne- du Groupe UDC et consorts pour un prêt permettant le financement des adaptations ferroviaires et autoroutières indispensables sur l'arc lémanique- Nuria Gorrite et consorts concernant le contournement autoroutier de Morges et demandant une solution rapide, efficace, qui préserve vraiment les intérêts de Morges et sa régionRéponse du Conseil d'Etat aux interpellations : - Eric Bonjour au sujet du programme d'élimination des goulets d'étranglement autoroutier- Eric Bonjour concernant l'autoroute A1 Ecublens - Morges - St-Prex et demandant si l'Etat de Vaud a vraiment analysé toutes les variantes possibles pour réaménager ce tronçon autoroutier afin de soulager la ville de Morges et sa région du trafic toujours croissant- Claude-Eric Dufour - Quelles perspectives de soutien pour les infrastructures jugées nécessaires au développement de notre canton ?- Pierre-Yves Rapaz au nom des groupes UDC, radical et libéral concernant les 3èmes voies autoroutière et ferroviaire et demandant de passer de la parole aux actes


name_de: Sur quels critères objectifs agit la Justice vaudoise


name_de: Les trans, ces inconnu-e-s de l'administration cantonale


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yves Ferrari et consorts pour plus de publicité des contrôles des normes ORNI


name_de: Le bistrot social lausannois, passe-t-il des mains de la ville à celles du canton !


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats- Alessandra Silauri et consorts demandant d'étudier la possibilité aux personnes au bénéfice de l'aide d'urgence d'accéder aux produits nécessaires à leur hygiène de base,- Raphaël Mahaim et consorts pour l'amélioration des conditions de vie des personnes durablement soumises au régime de l'aide d'urgence, etle canton était plus dissuasif


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts pour que le canton mette fin à l'isolement, voire à l'exploitation, des femmes sans-papiers travaillant dans l'économie domestique


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nuria Gorrite et consorts - Pour un dépôt volontaire et gratuit des armes personnelles des militaires à l'arsenal


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats:- Régis Courdesse et consorts - MINERGIE ou son équivalent énergétique : indispensable immédiatement pour bâtir la société à 2'000 watts, - Anne Baehler Bech demandant de mettre en oeuvre un contrôle systématique et efficace du respect des normes concernant l'isolation thermique des bâtimentsetrapport intermédiaire sur la motion Michel Renaud demandant l'introduction dans le LATC ou le RLATC d'une disposition privilégiant l'utilisation de l'énergie solaire en autorisant une orientation du faîte des immeubles permettant un rendement optimal des capteurs solaires


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Perrin et consorts demandant une modification de certaines règles en matière d'adjudication de marchés publics, notamment par l'introduction d'une clause sociale et la prise en compte fiscale de l'effort de formation fait par les entreprises


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Jacques Ambresin et consorts pour un plan de mobilité d'entreprise global pour l'Etat de Vaud - Extension du plan de mobilité à l'ensemble de l'ACVetRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Mme la députée Valérie Schwaar "L'Etat de Vaud sera-t-il candidat à son propre prix Mobilité d'entreprise"


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts demandant de combattre la discrimination homophobe


name_de: Pour un rapport mensuel sur le RI

name_fr: Pour un rapport mensuel sur le RI

name_it: Pour un rapport mensuel sur le RI


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique Bonny et consorts demandant quelles mesures le Conseil d'Etat entend prendre pour réguler le débit minimum et la qualité sanitaire de l'Orbe supérieure


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Daïna - Nouveau tour de roue contre le réchauffement fiscal vaudois


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2008-2009. Wehrli L


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Daniel Mange et consorts pour la création d'une quatrième piste sur la bretelle semi-autoroute Ballaigues-Orbe


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Xavier Koeb - Non à l'exclusion numérique, si on ne sait pas brancher un ordinateur


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat du Groupe les Verts pour un centime de l'eau prélevé à des fins de coopération internationale


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Marc-OlivierBuffat et consorts visant à mieux définir les droits et obligations du public en cas de constatation d'infraction ou de tentative d'infraction


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat du groupe des Verts et consorts demandant un stop aux vols touristiques en Mirage


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil :- au postulat Olivier Feller au nom du groupe radical pour un programme cantonal de rénovation énergétique des bâtiments- à la motion Laurent Ballif et consort Rénovez, bâtissez c'est les fonds qui manquent le plus !ets'ils sont restés sur le carreau en 2009


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les mesures que prend l'Université pour garantir l'objectivité scientifique dans la recherche médicale et dans l'enseignement


name_de: Invitant le Conseil d'Etat à tout mettre en oeuvre pour que le projet de loi sur les écoles de musique soit finalisé avant le 30 juin 2010


name_de: Invitant le Conseil d'Etat à rejoindre au nom du peuple vaudois, le comité Mühleberg-illimité-non, qui coordonne le recours collectif des habitants, associations ou collectivités publiques ayant qualité pour agir contre la décision du DETEC du 21 décembre 2009 d'autoriser l'exploitation illimitée de la centrale nucléaire de Mühleberg


name_de: Résolution Grégoire Junod au nom des groupes SOC, VER et AGT


name_de: Résolution Jean-Marie Surer au nom des groupes LIB, RAD, UDC et AdC


name_de: Ruade fédérale fatale au Haras national d'Avenches et à ses emplois ?


name_de: Après les chevaux du haras d'Avenches, La confédération s'attaque aux chevaux-moteurs : disparition de 27 lignes de car postal dans le canton de Vaud


name_de: De soutien du Grand Conseil vaudois au maintien du siège du consulat d'Italie à Lausanne


name_de: L'implantation d'une antenne au sommet du Mont-Tendre


name_de: Programme de consolidation et réexamen des tâches de la Confédération


name_de: Forum interparlementaire romand - sur la politique d'agglomération et la gouvernance


name_de: Vers une agglomération yverdonnoise forte, unie et coordonnée !


name_de: Mise à disposition de bâtiments publics, à quand la fin de l'arbitraire ?


name_de: Les salles de réunion du futur Musée des Beaux-Arts


name_de: Pourquoi la BCV ne se comporte-t-elle pas en partenaire social exemplaire ?


name_de: Demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin de modifier les accords bilatéraux de protection des investissements (APPI) en y excluant lesproduits dommageables à la santé de la population


name_de: Au nom des groupes Alliance du Centre, UDC, Les Verts, Libéral, Radical, A Gauche Toute et Socialiste visant à simplifier les demandes d'autorisation de pose de panneaux solaires


name_de: Demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une modification de la LHID relative à la déduction fiscale de la contribution d'entretien à enfant majeur (article 9, al. 2, lettre c LHID)


name_de: Initiative législative parlementaire Jean Christophe Schwaab demandant une prime annuelle de 1080 francs pour tous les apprentis vaudois


name_de: Demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'interdire les licenciements collectifs dans les entreprises qui réalisent des bénéfices


name_de: Visant à rendre publiques les décisions du Tribunal de Prud'hommes de l'Administration cantonale (TRIPAC)


name_de: Chasselas et autres produits AOC Chablais, mention Aigle, quel avenir?


name_de: Quelles actions du canton pour faire débloquer à la CDIP (Conférence des directeurs de l'instruction publique) les directives qui empêchent l'application de l'article 53 LHEP?


name_de: Caisse cantonale d'allocations familiales - Que se passe-t-il?


name_de: Semi-autoroute A9B Orbe - Ballaigues : combien de morts faudra-t-il encore?


name_de: Minarets de Bussigny : correspondent-ils au cadre légal?


name_de: L'Aide du canton n'est pas pour tout le monde


name_de: Un service public de qualité ? Et si le service de facturation du CHUV s'en souciait comme d'une guigne ?


name_de: Accueil des requérants d'asile dans le canton : quand le Conseil d'Etat respectera-t-il enfin la loi ?


name_de: Le redimensionnement des zones à bâtir

name_fr: Le redimensionnement des zones à bâtir

name_it: Le redimensionnement des zones à bâtir


name_de: Poursuivre le développement ferroviaire du canton de Vaud au-delà de Lausanne-Genève. Après avoir attendu trop longtemps, soyons pro-actifs avec nos cantons voisins !


name_de: Les enfants en traitement logopédique pris en otage par le


name_de: TRIPAC (Tribunal de prud'hommes de l'administration cantonale) : quels motifs s'opposent à la publication des décisions rendues ?


name_de: Trains de nuit franco-italiens au travers de la Suisse. Trains fantômes !


name_de: Liaison Lausanne-Paris via Vallorbe/Genève : optimisation du parcours vs rentabilité quelle stratégie pour le long terme ?


name_de: Gouvernance du CHUV

name_fr: Gouvernance du CHUV

name_it: Gouvernance du CHUV


name_de: La loi sur le personnel (LPers) est-elle appliquée correctement ?


name_de: Maintien d'un office des poursuites dans le Gros-de-Vaud


name_de: Informatique vaudoise : notre canton sponsorise-t-il d'autres cantons?


name_de: Nucléaire : crier avec les loups ou savoir raison garder ?


name_de: Explosion des coûts de la santé : évolution logique ou raisons cachées ?


name_de: Le canton de Vaud peut-il aider à garantir l'aide à nos jeunes (et moins jeunes) au bout du fil en soutenant la prise en charge de Pro Juventute "Conseil + aide 147" ?


name_de: Terre végétale et H144 font-elles bon ménage ?


name_de: Caisse Cantonale de Chômage (CCH) : Quelle mission de service public après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'assurance-chômage (LACI) au 1er avril 2011 ?


name_de: Factures non payées aux EMS vaudois

name_fr: Factures non payées aux EMS vaudois

name_it: Factures non payées aux EMS vaudois


name_de: Surchauffe dans la location et la vente d'objets immobiliers : état des lieux dans le canton de Vaud


name_de: "Vous aimez les écrevisses ? Nous aussi !"


name_de: Pourquoi le Conseil d'Etat refuse-t-il de se soumettre à une décision de justice et joue-t-il la montre ?


name_de: Quelle politique le Conseil d'Etat entend-il demander à ses délégué-e-s au sein des entreprises électriques ?


name_de: Financement des partis politiques par les compagnies électriques : les électrons auraient-ils une couleur politique ?


name_de: Gaz de schiste dans le canton de Vaud : nouvel Eldorado ?


name_de: Imputations à la RPT : les différences d'interprétation de la prise en compte, ou pas, des exonérations fiscales aux entreprises ne coûteront-elles pas cher au Canton de Vaud ?


name_de: Et le devoir de réserve d'un conseiller d'Etat ?


name_de: De quel droit le Conseil d'Etat donne-t-il des ordres avant la votation des lois par le Grand Conseil et le délai du référendum public ?


name_de: Alpes vaudoises 2020 : la question des transports publics sera-t-elle intégrée dans la stratégie en cours de définition ?


name_de: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz: Jusqu'à quand le Conseil d'Etat va-t-il tolérer le marché aux esclaves de Malley ?


name_de: De la réponse à la pétition "Pourquoi séparer les enfants de leur papa?" : un monument de mauvaise foi ou l'art de se moquer du Grand Conseil?


name_de: Bactérie E.coli et primeurs, quelles incidences sur la production vaudoise ?


name_de: PAC 292 A région des Mosses

name_fr: PAC 292 A région des Mosses

name_it: PAC 292 A région des Mosses


name_de: Les bénéfices de la BNS sont perdus pour les cantons, quelle est maintenant la suite de l'histoire?


name_de: Gestion des "hooligans" lors de manifestations sportives sur sol vaudois


name_de: Les communes ne sont-elles plus dignes des honneurs du drapeau cantonal ?


name_de: Le canton de Vaud va-t-il contribuer à l'effort nécessaire pour que la Suisse sorte du nucléaire ?


name_de: Au Conseil d'Etat s'il a une objection à la comptine : Gai gai marions-nous ! Mettons-nous en ménage ! Gai gai marions-nous ! Mettons-nous la corde au cou !


name_de: Accident nucléaire de Lucens en 1969: grave accident ou simple avarie ?


name_de: Le noeud ferroviaire et de bus de Palézieux est-il menacé ?


name_de: L'Etat profite-t-il du nombre élevé de psychologues pour sous-payer les stages post master?


name_de: Suppression des passages à niveau, du réaménagement du quai voyageurs de la halte de Vernand-Camarès et de la RC 401 B


name_de: Au nom des députés représentant les groupes parlementaires au sein du groupe de concertation pour les axes forts de transport public urbain (AFTPU) duPALM demandant au Conseil d'Etat une confirmation de son engagement pour le prolongement vers l'Ouest de la nouvelle ligne de tram


name_de: Etat de Vaud et Emirats arabes : unis pour les droits humains?


name_de: Quelles mesures de sécurité dans la préparation aux éventuelles libérations conditionnelles sont prises dans notre canton?


name_de: La mise au concours d'un poste de directeur général de l'environnement


name_de: Moins de bruit, mais à quel prix pour la mobilité, que faire pour se faire entendre des CFF ?- (11_INT_562) Catherine Labouchère - Après le "mitage" du terrain, celui de la 3ème voie CFF se met-il en place ?


name_de: Les auteurs de vols à l'étalage sont-il suffisamment inquiétés pour ne pas récidiver ?


name_de: Quelle aide pour l'économie touristique ?


name_de: De l'arrêté du 29 juin 2011 sur la planification hospitalière : quand l'idéologie alimente l'étourderie


name_de: Engorgement quotidien du trafic aux abords de la douane du Creux à Vallorbe, le Conseil d'Etat entend-il prendre le taureau par les cornes ?


name_de: Une certaine équité sera-t-elle respectée dans le financement des projets du canton ?


name_de: La Commission Foncière Rurale fait-elle son travail en toute connaissance de cause ?


name_de: Quelles garanties d'une caution démocratique à la libération d'un demi mililard pour financer des projets pour le canton ?


name_de: Quand la naïveté, la cupidité, voire la tentative de soustraction fiscale coûte à l'Etat, de quelle marge de manoeuvre celui-ci dispose-t-il pour faire endosser ces fraisau principal intéressé plutôt qu'au contribuable ?


name_de: 500 millions pour soutenir les investissements : l'agriculture oubliée ?


name_de: Violence sur les patinoires : l'exemple ne doit-il pas venir d'en haut?


name_de: Quand est-ce que le Canton de Vaud fera de la mobilité dans la Broye-Vully une priorité ?


name_de: Requérants d'asile à Gland, bis repetita !


name_de: Les objectifs poursuivis dans la redynamisation de Beaulieu sont-ils respectés ?


name_de: A chaque jour sa petite dose de Bisphénol A (BPA)


name_de: Les capacités d'utilisation du bois suisse sont-elles suffisamment exploitées dans notre canton ?


name_de: Le Conseil d'Etat compte-t-il intensifier sa fermeté face au travail au noir et à la sous-enchère salariale ?


name_de: Sous-traitance, sous-sous-traitance, travailleurs détachés: les moyens mis en oeuvre par le Conseil d'Etat sont-ils à la hauteur des très très graves abus constatés ?


name_de: Un accueil parascolaire pour tous les enfants


name_de: "Vol spécial", un film documentaire de Fernand Melgar controversé. Comment se positionne le Conseil d'Etat ?


name_de: Le Conseil d'Etat peut-il accepter que "Vol spécial", un film militant et manquant d'objectivité, soit présenté dans les écoles vaudoises ?


name_de: Oulens-sous-Echallens, poubelle du canton ?


name_de: Des logements pour les étudiants : comment utiliser le volume disponible inoccupé ?


name_de: Le bug de l'informatique et le bug de l'information


name_de: Stefan Degen

name_fr: Stefan Degen

name_it: Stefan Degen


name_de: La Direction des systèmes d'information (DSI) est-elle en mesure de gérer les programmes informatiques qui lui sont confiés ?


name_de: Master en médecine : ou quand l'application de la réforme de Bologne touche au ridicule !


name_de: Tourisme nucléaire, où se sont donc envolées les 32 tonnes de poussières radioactives ?


name_de: Sauvegarde de nos rivières, où en est le canton ?


name_de: Mode alimentaire et santé des enfants ne font pas toujours très bon ménage !


name_de: L'application des accords de Dublin en matière de migration : un danger pour les personnes malades, une négation du droit d'asile !


name_de: La philosophie à l'UNIL, vers la monoculture des idées ?


name_de: Le chômeur malade, un invalide qui s'ignore ou pourquoi l'Etat de Vaud a-t-il pris la décision de supprimer les postes de médecins conseil de l'ORP et de faire appel au Service Médical Régional pour évaluer des chômeurs ayant un problème de santé ?


name_de: Moins de bruit, mais à quel prix pour la mobilité, que faire pour se faire entendre des CFF ?- (11_INT_562) Catherine Labouchère - Après le "mitage" du terrain, celui de la 3ème voie CFF se met-il en place ?


name_de: Le Conseil d'Etat souhaite-t-il enterrer l'Office du personnel enseignant ?


name_de: Le centre Evam de Vennes : voudrait-on mettre la poussière sous le tapis... ou les requérants déboutés dans la rue ?


name_de: Le MONOPOLY - Le futur jeu de la LAT ?

name_fr: Le MONOPOLY - Le futur jeu de la LAT ?

name_it: Le MONOPOLY - Le futur jeu de la LAT ?


name_de: Lorsque les entreprises privées s'invitent à l'école, les autorités scolaires sont démunies !


name_de: Vernand-Camarès / LEB - Suppression des passages à niveau no 24 et 25 et reconstruction d'un nouveau quai à voyageurs


name_de: Requérants d'asile en Suisse et vacanciers l'espace d'un été dans leur pays d'origine ?


name_de: Qui est le pilote de Mobilis ?

name_fr: Qui est le pilote de Mobilis ?

name_it: Qui est le pilote de Mobilis ?


name_de: Armes militaires à la maison : les Vaudois-es sont-ils à l'abri ?


name_de: A-t-on toutes les garanties que l'assassin de Montbenon sera expulsé ?


name_de: Toits végétalisés, où en est-on dans le Canton de Vaud ?


name_de: Effets de l'épargne-logement défiscalisée sur les finances vaudoises


name_de: "Les gens l'appellent l'idole des jeunes (il en est même qui l'envient)"


name_de: Affichage sauvage ou sauvagerie électorale ?


name_de: Mesures d'accompagnement et de suivi des apprentis : quelle stratégie poursuit le Conseil d'Etat ?


name_de: Intervention du gouvernement cantonal et de ses représentants dans la campagne sur l'école vaudoise


name_de: Reconnaissance d'utilité publique avec exonération fiscale d'une association caritative


name_de: Horaires 2013 des CFF pour la ligne du pied du Jura, quels efforts supplémentaires peut-on faire ?


name_de: Loi sur les Ecoles de Musique, quel suivi dans la mise en oeuvre de la loi ? - Raphaël Mahaim - Quelle mise en oeuvre du dispositif de la loi sur les écoles de musique ?


name_de: Le Service du développement territorial ou un autre service de l'administration cantonale a-t-il autorisé la Ville de Lausanne à aménager une structure d'accueil enzone agricole ?


name_de: Quelle coordination canton-communes pour la lutte contre les dealers ?


name_de: OGM : dissémination "accidentelle" dans la nature, quel état de la situation dans le canton de Vaud ?


name_de: Dans quelle saumure le canton s'est-il mis ?


name_de: Tempêtes Andrea et Joachim, quel dédommagement pour les dégâts causés ?


name_de: Le canton de Vaud ne devrait-il pas pousser la Romande Energie à tirer la prise boursière ?


name_de: Regroupement familial : les normes légales sont-elles respectées ?


name_de: Pourquoi tant d'attente au CHUV ?

name_fr: Pourquoi tant d'attente au CHUV ?

name_it: Pourquoi tant d'attente au CHUV ?


name_de: Futur parlement cantonal : le Conseil d'Etat entend-il passer comme chat sur braises sur un toit gris souris ?


name_de: Abeilles, miel et Bayvarol

name_fr: Abeilles, miel et Bayvarol

name_it: Abeilles, miel et Bayvarol


name_de: Où disparaissent les requérants déboutés ?


name_de: Requérants d'asile à Pully, a-t-on étudié l'impact d'un accueil au centre-ville ?


body_key: BS

name_de: Eric Weber

name_fr: Eric Weber

name_it: Eric Weber


name_de: Au Conseil d'Etat des précisions sur l' "accord Novartis" afin qu'il n'alimente pas les fantasmes ou les médisances


name_de: RC 601a : combien de temps encore le sonotone restera-t-il au congélateur ?


name_de: Soutien de l'ordonnance fédérale sur l'aide au service sanitaire apicole


name_de: Quelle mise en oeuvre du dispositif de la loi sur les écoles de musique ?


name_de: Alpes vaudoises : l'or blanc ne doit pas se transformer en poudre au yeux


name_de: Exonérations fiscales aux entreprises : pour que l'impôt reste heureux


name_de: Souveraineté alimentaire : renforcer le partenariat producteurs-consommateurs


name_de: A Chevroux, les canards s'envolent et ce n'est pas forcément à cause de la bise et du froid de canard !


name_de: La responsabilité civile des infirmières et infirmiers engagés au triage des urgences au CHUV


name_de: La mise en oeuvre de la rétribution à prix coûtant (RPC) vaudoise


name_de: Une famille d'origine tamoule, victime de racisme, ne doit pas être renvoyée vers la Grèce !


name_de: Financement du giratoire sur la route de contournement d'Orbe (RC288b), est-ce aux Urbigènes de financer les infrastructures routières cantonales ?


name_de: Les relations dangereuses entre l'ACI et une multinationale brésilienne


name_de: Comment et quand appliquer l'initiative Franz Weber sur les résidences secondaires?


name_de: Après le bug informatique et de l'information, voici venu le temps du bug graphique et de la transmission


name_de: Interpellation Jérôme Christen intitulée "Quelle évolution pour la Loi sur la Police des chiens ?"


name_de: L'exonération fiscale du géant Vale International : les dizaines de milliards tirés des exploitations minières


name_de: "Zone 30 kilomètres par heure : qui décide quoi?"


name_de: Fractures déplacées, mottes de beurre, avec arrachements : quelle évolution de cette problématique chez nos enfants?


name_de: L'égalité est aussi une affaire de coeur


name_de: CGN : la Holding, futur gouffre à millions pour le canton ?


name_de: Plus de policiers, c'est bien, mais a-t-on suffisamment de places dans nos prisons ?


name_de: La charge de Conseiller d'Etat permet-elle toute propagande ?


name_de: Le champion du monde des OGM et des scandales sanitaires Monsanto a-t-il aussi bénéficié d'exonérations fiscales ?


name_de: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen intitulée "Musée Chaplin : toute une région attend !"


name_de: Gaz de schiste trans-lémanique

name_fr: Gaz de schiste trans-lémanique

name_it: Gaz de schiste trans-lémanique


name_de: Gaz, moratoire ou passoire ?

name_fr: Gaz, moratoire ou passoire ?

name_it: Gaz, moratoire ou passoire ?


name_de: Les critères utilisés par BVA pour octroyer des services gratuits aux associations


name_de: Demande de précisions quant au respect de la loi sur l'égalité au sein des organismes conventionnés


name_de: Autodélivrance : la défenestration en attendant EXIT?


name_de: Pour que la pluie de crapauds - ducs tombe enfin!


name_de: Qu'est-ce vraiment une résidence secondaire?


name_de: Centre de formation des requérants d'asile au Mont-sur-Lausanne : les résidents du nouveau quartier de Montjoie passent de la joie aux larmes !


name_de: Remise de bandes sonores dans le cadre de l'affaire Skander Vogt : l'enquête de la justice est-elle terminée ?


name_de: Légalisation de terrains pour la construction de logements et moyens pour garantir un rythme de décision rapide


name_de: Petites ou grandes infractions à répétition : certains services de l'Etat doivent-ils continuer à subir ?


name_de: L'acceptation de l'initiative Weber sur la limitation des résidences secondaires dans notre pays donne-t-elle un droit à l'utilisation du droit d'opposition à toute construction ?


name_de: Quelles garanties pour les prestations transférées au canton dans le domaine de la pédagogie spécialisée ?


name_de: "La chicanerie administrative à l'épreuve de la Démence"


name_de: "Trois petits tours et c'est le plongeon"


name_de: Sanction en matière de construction sans autorisation


name_de: Amélioration de la fertilité des sols vaudois : quelles sont les mesures mises en oeuvre?


name_de: 100 dB vaut-il 100'000 habitants ?

name_fr: 100 dB vaut-il 100'000 habitants ?

name_it: 100 dB vaut-il 100'000 habitants ?


name_de: L'exploitation de la raffinerie de Collombey (VS)


name_de: Quelles conditions de travail pour les agentEs de détention?


name_de: Fêtes cantonales vaudoises, ouverture des cultures oui, mais mélange des vins non


name_de: Interpellation Jean-Michel Dolivo relatant des conditions de détention provisoire contraires à la loi et aux exigences minimales en matière de détention avant jugement et demandant quelles mesures d'urgence le Conseil d'Etat entend-il prendre pour mettre fin à ce scandale


name_de: Installations commerciales à forte fréquentation (ICFF) - Une stratégie pour supprimer toute extension commerciale dans le canton?


name_de: La restructuration de PostLogistics SA, suite et fin du démantèlement de la Poste suisse ?


name_de: Primo demandeurs d'emplois qualifiés, quelle est la situation dans notre canton ?


name_de: Qu'en est-il des 5'000 emplois de la Z.I. La Plaine Vufflens-Aclens ?


name_de: Pourquoi le service cantonal du logement (unité logement) continue-t-il à autoriser la vente d'appartements loués, alors qu'une grave pénurie sévit dans tout le canton ?


name_de: Esclavages des temps modernes

name_fr: Esclavages des temps modernes

name_it: Esclavages des temps modernes


name_de: Toujours plus vite, toujours plus loin ?


name_de: Conflit entre deux lois : il faut une pesée d'intérêts politique


name_de: Exposé des motifs et projet de décret portant sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Pour un rabais d'impôt qui protège les assuré-e-s plutôt que les actionnaires"du 24 août 2009


name_de: Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi sur les impôts communaux (LICom) et la loi sur les impôts directs cantonaux (LI) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre aux communes de financer leurs frais d'infrastructures en cas d'adoption d'un plan d'affectation


name_de: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiativelégislative Jean-Michel Dolivo et consorts visant à mettre hors-la-loi le dumping social et salarial pour les entreprises sous-traitantes dans l'adjudication des marchés publics etcontre-projet de loi modifiant la loi du 24 juin 1996 sur les marchés publics


name_de: Exposé des motifs et projet de loi sur les écoles de musiqueetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil :


name_de: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études


name_de: Exposé des motifs et projets de lois modifiants- la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires (LPFES)- la loi sur la santé publique (LSP)- la loi d'aide aux personnes recourant à l'action médico-socaile (LAPRAMS)etRapport du Conseil d'Etat sur le postulat François Payot au nom du groupe libéral intitulé "LPFES, bilan et rapport prospectif : une démarche essentielle


body_key: VS

name_de: [Déménagement ORP Monthey]

name_fr: Déménagement ORP Monthey

name_it: Déménagement ORP Monthey


name_de: Exposé des motifs et projet de loi sur la haute surveillance du Tribunal cantonal et projets de lois- modifiant la loi sur le Grand Conseil- modifiant la loi d'organisation judiciaireetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Anne Baehler Bech demandant une loi d'application de l'article 135 de la Constitution vaudoise


name_de: Pour une meilleure compréhension des courriers de l'administration


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux du 12 février 1979 (LLavaux) et la carte qui en fait partie intégrante etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Vincent Chappuis demandant au Conseil d'Etat de procéder à une révision de cette loi


name_de: Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire "Pour le droit à un salaire minimum"


name_de: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire " Ecole 2010: sauver l'école " et exposé des motifs relatif au projet de loi sur l'enseignement obligatoire et projet de décret ordonnant la convocation des Electeurs aux fins de se prononcer sur l'initiative populaire " Ecole 2010 :sauver l'école " et la loi sur l'enseignement obligatoire (contre-projet du Conseil d'Etat)et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions-  Doris Cohen-Dumani et consorts concernant les horaires préscolaires et scolaires et l'accueil des écoliers; - Odile Jaeger Lanore pour une scolarisation obligatoire dès l'école enfantine;- Rémy Pache et consorts visant à la modification de la loi scolaire, art. 47 ;- Jean-Marie Surer et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC ? Pour davantage de respect et de sérénité au sein de l'école publiqueet rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats-  Fabienne Freymond-Cantone pour que l'Etat contribue à l'harmonisation des horaires scolaires (motion transformée en postulat) ; - Francis Thévoz pour une généralisation de l'apprentissage de l'anglais ;-  Catherine Labouchère et consorts demandant un accès au "Bilinguisme pour tous " ; - Marcel-David Yersin et consorts pour des degrés 7/8/9 de la scolarité obligatoire à deux voies de formation ; Fabienne Freymond-Cantone pour promouvoir la filière maths-sciences-techniques dans le canton de Vaud ;- Christine Chevalley et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC ? La transparence sur l'école actuelle et sur celle de demain : un préalable indispensable à toute réforme du système scolaire vaudoiset réponse du Conseil d'Etat aux interpellations-  Pierre-Yves Rapaz relative à l'application du 1er alinéa de l'article 5 de la loi scolaire du 12 juin 1984 ;-  Nicolas Morel relative au contrôle des établissements d'enseignement privés et réponse du C


name_de: Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative constitutionnelle Cesla Amarelle modifiant l'art. 144 Cst-VD (mode d'élection des conseils communaux)


name_de: Exposé des motifs et projet de décret complémentaire ordonnant la convocation des électeurs - Initiative constitutionnelle Cesla Amarelle et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud aux fins d'y modifier l'article 144 alinéa 3 (Composition et organisation du Conseil communal)


name_de: Erich Bucher

name_fr: Erich Bucher

name_it: Erich Bucher


name_de: Exposé des motifs et projets de décrets- accordant un prêt sans intérêts de 158'500'000 francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour le préfinancement de la 4ème voie Lausanne-Renens ainsi que des points de croisement de Mies et Chambésy;- autorisant le Conseil d'Etat à procéder à des avances de fonds de 34'800'000 francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour les études de développement de la ligne ferroviaire Lausanne-Genève;- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de 1'100'000 francs pour la modernisation des accès aux trains en gare de Renens;etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil :- sur le postulat des groupes socialiste, radical, les Verts, libéral, Alliance du centre et A gauche toute ! : 3ème voie CFF Lausanne-Genève - Le Canton doit s'engager !


name_de: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire cantonale "Vivre et voter ici ? Droits politiques des étrangères et des étrangers sur le plan cantonal" et sur sa validitéetProjet de décret constatant la validité de cette initiative et ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur cette initiative


name_de: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à accorder la garantie de l'Etat pour des crédits hypothécaires, intervenus depuis août 2008 et à venir d'ici juin 2011, d'institutions reconnues d'utilité publique accueillant des personnes adultes en situation de handicap ou en grandes difficultés sociales


name_de: Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'institution "Orphelinat Desponds-Montagnon" à vendre son domaine principalement à un agriculteur ainsi qu'à l'Etat de Vaud, et prononçant la dissolution de l'institution dont la fortune sera intégralement versée au Fonds pour la protection de la jeunesse et en faveur de l'enfance malheureuse et abandonnée


name_de: Exposé des motifs et projets de lois- sur l'archivage (LARCH) et- modifiant la loi du 19 septembre 1978 sur les activitésculturelles


name_de: Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 24 mai 1954 créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale"


name_de: Raoul I. Furlano

name_fr: Raoul I. Furlano

name_it: Raoul I. Furlano


name_de: EMPD accordant un crédit d'ouvrage de CHF 7'000'000.- pour les travaux de renouvellement des installations électromécaniques des galeries de Cheseaux, RC 401 et de Marcolet, RC 82, commune de Crissier


name_de: Exposé des motifs et projet de décret et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évolution des améliorations foncièresetexposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 32 millions en vue de financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2010 à 2014


name_de: Exposé des motifs et projets de décrets- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 16'602'600.- pour le financement des travaux de rénovation du bateau historique " Vevey ", du bateau " Ville de Genève " et des travaux d'assainissement du chantier naval de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN), à Ouchy-Lausanneet- autorisant le Conseil d'Etat à participer à la nouvelle structure juridique de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN), à Ouchy-Lausanne et à assainir durablement la situation financière de la CGNetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Laurent Baillif et consorts - Rénovations CGN : Ne pas retarder des investissements dont l'impact est essentiel dans de nombreux domaines


name_de: Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 12 septembre 1994 pour la création d'un compte spécial intitulé "Crédit d'inventaire" pour les investissements des Hospices cantonaux


name_de: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat latin du 29 octobre 2010 sur la culture et le commerce du chanvreetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion François Payot pour la création d'une loi vaudoise régissant la culture et le commerce du chanvre et de ses dérivés, ou quand "Mieux Vaud prévenir que guérir"


name_de: Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai pour soumettre l'initiative "Assistance au suicide en EMS" au vote populaire


name_de: Pétition demandant que les assesseurs de la CDAP puissent oeuvrer après 65 ans


name_de: EMPDs accordant au CE un crédit de CHF 4'200'000.--, destiné à l'Entrep de correct. fluviale de la Thielle, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Cmne d'Yverdon-les-Bains, accordant au CE un crédit de CHF 3'000'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale de la Grande Eau, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur les Cmnes d'Aigle et Yvorne et accordant au CE un crédit de CHF 3'000'000.--, destiné àl'Entrep. de correct. fluviale de la Tinière, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Cmne de Villeneuve, accordant au CE un crédit de CHF 3'000'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale de la Baye de Clarens, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Cmne de Montreux, accordant au CE un crédit de CHF 2'100'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale du Famolens, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les cures à réaliser sur la Cmne de Rolle, accordant au CE de CHF 2'100'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale du Nozon, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Cmne d'Orbe, accordant au CE un crédit de CHF 4'130'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale de la Brinaz, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur les Cmnes de Grandson et Montagny, accordant au CE un crédit de CHF 4'200'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale du Canal du Haut-Lac, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur les Cmnesde Roche, Rennaz et Noville, accordant au CE un crédit de CHF 2'190'000.-- pour l'établiss. des projets prioritaires de la 3ème correct. du Rhône, accordant au CE un crédit de CHF 3'500'000.- destiné à l'Entrep. de cor


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant- la loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse (LVCC)- le Code de procédure civile du 14 décembre 1966


name_de: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Bussigny-sur-Oron, Châtillens, Chesalles-sur-Oron, Ecoteaux, Les Tavernes, Les Thioleyres, Oron-la-Ville, Oron-le-Châtel, Palézieux et Vuibroye


name_de: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Donneloye et Prahins


name_de: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Servion et Les Cullayes


name_de: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Champvent, Essert-sous-Champvent et Villars-sous-Champvent


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 20'400'000.- pour la 2e étape de la réhabilitation et la correction routière au lieu-dit "La Chaudanne", ainsi que pour la réhabilitation et la correction du virage au lieu-dit "Les Rez" sur la commune de Rossinière


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 23'520'000.- destiné à financer laconstruction de l'établissement de détention pour mineurs "AuxLéchaires" à Palézieux


name_de: Exposé des motifs et projet de décrets :- ordonnant la convocation des électeurs pour définir les préavis du canton à la demande d'autorisation générale pour le projet de centrale nucléaire de Beznau (AG)- ordonnant la convocation des électeurs pour définir les préavis du canton à la demande d'autorisation générale pour le projet de centrale nucléaire de Mühleberg (BE)- ordonnant la convocation des électeurs pour définir les préavis du canton à la demande d'autorisation générale pour le projet de centrale nucléaire de Niederamt


name_de: Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton dans la procédure d'audition concernant le plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes », étape 1


name_de: Vieux billets et budget 2025

name_fr: Vieux billets et budget 2025

name_it: Vieux billets et budget 2025


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial et projet de décret modifiant le décret du 25 janvier 2005 sur l'incitation financière aux fusions de communes


name_de: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à demander au Conseil fédéral que les négociations avec l'UE au sujet d'un accord de libre-échange dans lesecteur agroalimentaire (ALEA) soient interrompues immédiatement et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Jacques Nicolet et consorts, au nom du comité du Groupe agricole du Grand Conseil, demandant auConseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin que les négociations avec l'UE au sujet d'un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire (ALEA) soient interrompues immédiatement


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 13'050'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et améliorer la sécurité et la qualité des routes cantonales


name_de: Pétition contre des estimations fiscales cadastrales


name_de: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier le concordat sur la création et 'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale et projet de loi modifiant le Code de droit privé judiciaire vaudois


name_de: Exposé des motifs et projets de lois modifiant :- la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES)- la loi sur la santé publique (LSP)- la loi d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques Perrin et consorts au nom du groupe radical - LPFES : réactiver le dossier en dissociant ses volets


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 12'000'000.- pour financer en 2011 les investissements périodiques des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public


name_de: EMPD autorisant le Conseil d'Etat à aliéner aux Chemins de fer fédéraux suisses CFF SA 590 actions de 2ème classe de la Compagnie du chemin de fer Vevey-Chexbres SA d'une valeur nominale de CHF 400.- pour un montant total de CHF 236'000


name_de: Programme Odyssée Police

name_fr: Programme Odyssée Police

name_it: Programme Odyssée Police


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre de CHF 2'660'000.- pour le financement de l'assainissement et le renforcement de trois murs de soutènement en maçonnerie de pierre naturelle sur la RC 711d Lavey-Morcles, la construction d'un mur de soutènement au droit du bord aval de la RC 702a au lieu-dit Les Closels - Les Granges sur la commune de Château-d'Oex et l'assainissement des bordures et la mise en conformité des garde-corps sur le pont de Gilamont sur la RC 743b à Vevey


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 12'240'000.- pour les travaux d'aménagement et d'adaptation liés à l'activité du CHUV dans des locaux loués


name_de: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale lui demandant d'obtenir un accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans statut légal etPréavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir un accès à la formation professionnelle pour lesjeunes sans statut légal


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17.11.1952 sur l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels


name_de: Exposé des motifs et projet de loi sur l'organisationpolicière vaudoise etProjets de lois modifiant- la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (LPol)- la loi du 3 décembre 1940 sur la police judiciaire (LPJu)- la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC)- la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR)etProjet de décret sur le financement de la réforme policière etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur- la motion Josiane Aubert et consorts "concernant la loi-cadre pour une police coordonnée"- le postulat Roger Saugy "demandant au Conseil d'Etat un rapport sur le statut réel des membres des divers corps de police municipaux et cantonaux de ce canton"- le postulat Olivier Gfeller et consorts "demandant au Conseil d'Etat la création d'une charte de déontologie pour la Policecantonale"- la Motion Ada Marra et consorts "Pour une police transparente"etquelle police ?"


name_de: Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (LEmp) etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts pour une assurance obligatoire perte de gain en cas de maladie dans le Canton de Vaud


name_de: Exposé des motifs et projet de décret abrogeant- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire dans le Niederamt (SO)et- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire à Mühleberg (BE)et- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire à Beznau


name_de: Pour la création d'un observatoire permanent de la profession médicale dans le canton


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 6'000'000 pour financer en 2011 les investissements périodiques lourds des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'000'000.- pour financer le solde de la correction de la route RC 761d entre Puidoux et les Thioleyres, sur le territoire des communes de Puidoux et des Thioleyres


name_de: EMPD accordant un crédit d'ouvrage de CHF 4'200'000 pour la restructuration des bâtiments, deuxième étape, de la Haute Ecole pédagogique du Canton de Vaud (HEP-VD) à Lausanne


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'000'000.- pour le financement des investissements nécessaires à la mise en oeuvre du Schéma directeur de la Fédération des hôpitaux vaudois informatique (FHVI) pour l'année 2011


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 25 juin 1996 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Marc Vuilleumier et consorts demandant que les prestations complémentaires de l'AVS et de l'AI soient versées directement aux bénéficiaires potentiels


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de 39.3 millions de francs pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux chemins de fer privés concernant les contributions d'investissement destinées àl'infrastructure


name_de: Exposé des motifs et projets de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 2'255'000.- destiné à financer les études relatives à la conservation et à la restauration du Château cantonal Saint-Maire à Lausanne


name_de: Luca Urgese

name_fr: Luca Urgese

name_it: Luca Urgese


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant à la Société des transports publics de la région lausannoise (tl) la garantie de l'emprunt de 34'100'000 de francs pour l'acquisition de cinq automotrices et pour les mesures de rénovation de mi-vie des dix-sept automotrices existantes de la ligne de métro m1 reliant les gares de Lausanne-Flon et Renens par les Hautes écoles ainsi que de 4'300'000 francs pour la part à charge des communes du matériel roulant acquis en 1991etportant de 226'950'000 francs à 288'000'000 francs la garantie de l'emprunt accordée à la Société des transports publics de la région lausannoise (tl) pour le financement de ses équipements


name_de: Exposé des motifs et projet de décret transférant l'entier du patrimoine de l'EMS Soerensen d'un fonds au bilan de l'Etat dans la comptabilité du CHUV


name_de: Exposé des motifs et projets de décrets accordant un crédit d'investissement de CHF 16'990'000.- destiné à financer les travaux d'extension du Centre coordonné d'oncologie ambulatoire (CCO) aux niveaux 06 et 07 du bâtiment hospitalier du CHUV et accordant un crédit d'investissement de CHF 16'860'000.- destiné à financer les travaux d'augmentation de la capacité du restaurant du personnel au niveau 08, et pour la création de locaux administratifs au niveau 09 du bâtiment hospitalier du CHUV


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant : la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES), la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux


name_de: Projet de budget 2012 et exposé des motifs et projets de lois (EMPD N° 1 du projet de budget 2012) sur l'impôt 2012 et modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations


name_de: Demandant au Conseil d'Etat de légiférer afin d'interdire les publicités idéalisant ou dégradant les femmes sur l'espace public


name_de: Pétition contre des estimations fiscales : arrêts du Tribunal administratif


name_de: Exposé des motifs et projet de budget 2012 (EMPD N° 2) - ds charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud - d'investissement et plan 2013-2015 et Rapport duConseil d'Etat - sur le programme de législature 2007-2012 - sur l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, des investissements et de l'endettement et projets de loi - modifiant la LI du 04.07.2000 - modifiant la LAPRAMS du 24.01.2006 - modifiant la LASV du 02.12. 2003 - modifiant la LPECPM du 17.05.2005 et Projets de décret modifiant celui du 21.12.10 fixant le montant limite de nouveaux emprunts contactés par l'Etat pr l'exercice 2011 - fixant le montant limite de l'avance de trésorerie octroyée par l'Etat à la CEESV - fixant le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat , autorisant la conclusion d'emprunts en 2012 avec décaissement décaé en 2013 - fixant les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts - fixant le montant max. des garanties que le CE peut octroyer au nom de l'Etat pr les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d'intérêt public - accordant une subvention à l'DHEAP - accordant un crédit de CHF. 14'530'000.-- destiné à financer l'acquisition du bâtiment administratif, rue du Valentin 10, à Lsne et Rapports du CE au GC sur les postulats Denis-Olivier Maillefer, Philippe Deriaz, Nicole Jufer et Réponses du CE aux interpellations Michaël Buffat, J - Christophe Schwaab, Eric Bonjour, Frédéric Haenni, Yves Ferrari, Comité du Gpe agricole, députés du district de la Broye-Vully, Philippe Grobéty


name_de: Les maîtres auxiliaires et la reconnaissance des voies alternatives d'accès aux formations pédagogiques


name_de: L'installation sur sol vaudois de parcs éoliens


name_de: Des abonnements de transports publics valables sans restriction d'horaire pour toutes les catégories d'usagers


name_de: 24 janvier et 14 avril : deux dates à connaître de l'histoire vaudoise


name_de: Réactiver le dossier en dissociant ses volets


name_de: Demandant 20 jours de congé paternité pour les employés de l'Etat de Vaud


name_de: Les restrictions des conditions d'accès pour l'enseignement de la culture générale (ECG) au sein des écoles professionnelles (ECEP) vaudoises


name_de: Nucléaire, le peuple doit voter en connaissance de cause. Une nouvelle évaluation de la situation est donc indispensable