name_de: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à octroyer un cautionnement à la Fondation de Beaulieu, respectivement la société anonyme en cours de création, de CHF 27'300'000.- destiné à financer les travaux en lien avec la Haute Ecole de la Santé La Source et autorisant le Conseil d'Etat à assainir le prêt de CHF 15'000'000.- octroyé à la Fondation de Beaulieu et réponse aux interpellations Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe Socialiste


body_key: CHE

name_de: Hans Rudolf Gysin

name_fr: Hans Rudolf Gysin

name_it: Hans Rudolf Gysin

type_external_de: Wikidata - Person

type_external_fr: Wikidata - Personne

type_external_it: Wikidata - Persona


body_key: VD

name_de: Exposé des motifs et projets de décret permettant au Conseil d'Etat d'accorder la garantie de l'Etat de Vaud jusqu'à un maximum de 13 millions de francs sur les emprunts bancaires contractés par les pôles régionaux de santé dans la perspective de sortir de la caisse intercommunale de pensions lors du transfert d'une partie du personnel

type_external_de: POLITmonitor - Geschäft

type_external_fr: POLITmonitor - objet

type_external_it: POLITmonitor - oggetto


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 23 septembre 2008 d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) et Rapport du Conseil d'Etat à la motion Georges Zünd et consorts « Augmentation du taux de surcompensation à 100 % en vue du renforcement de la solidarité entre les caisses d'allocations familiales »


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 8'705'000 pour financer la Gestion Informatisée de la Pédagogie Spécialisée et de l'Appui à la Formation


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 54'700'000.- pour financer l'extension et la mise en conformité du bâtiment "Unithèque" de l'Université de Lausanne à Dorigny


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'ouvrage de CHF 9'950'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 501-B-P entre Cugy et Bottens sur le territoire des communes de Cugy, Bretigny sur-Morrens et Bottens


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'000'000.- pour financer la requalification de la route cantonale RC 69 sur la commune de Tolochenaz


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 5'800'000.- destiné à financer les études en vue de la construction d'un nouveau Gymnase du Chablais à Aigle


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'750'000.- pour financer des travaux d'assainissement de deux tronçons de route cantonale : RC 429 Oppens - Bioley-Magnoux, RC 631 et 632 Croix d'Or - Carrouge


name_de: Exposé des motifs et projet de décret abrogeant celui du 6 décembre 2000 sur le regroupement de l'Ecole romande de pharmacie et Rapport du CE au GC sur le postulat Catherine Labouchère et consorts « Ecole de pharmacie Genève-Lausanne (EPGL) : bilan et suites de la période transitoire »


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 12'211'000.- pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de CHF 9'578'000.- et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 2'633'000.-, relatifs aux contributions d'investissements destinées à l'infrastructure ferroviaire (conventions de prestations 2017-2020)


name_de: Exposé des motifs et projets de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'150'000.- pour financer les travaux de maintenance d'ouvrages d'art du réseau routier cantonal pour la période 2019-2023


name_de: Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 93'175'000.- pour l'octroi d'une subvention à fonds perdu aux Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) au titre du financement de la nouvelle station du m2 à la gare de Lausanne et de la participation cantonale à l'interface multimodale de la gare de Lausanne pour un montant de CHF 60'675'000.- et au titre du financement du nouveau tunnel du métro m2 sous la gare de Lausanne pour un montant de CHF 32'500'000.- et accordant au Conseil d'État un crédit d'études de 60'600'000.- pour financer la poursuite des études- du nouveau tracé du métro m2 entre la station de Grancy et la station de Lausanne-Flon et de la nouvelle station du métro m3 à Lausanne-Flon- du tracé du m3 entre Lausanne-Flon et la Blécherette - de la nouvelle arrière gare des Croisettes sur la ligne du m2- de l'extension du garage-atelier et du remisage de Vennes- du fonctionnement futur du système des métros m2 et m3, des automatismes et de la gestion globale des chantiers et pour le financement de l'équipe de projet


name_de: EMPD accordant un crédit additionnel de CHF 2'526'997 du crédit d’étude de CHF 860'000 accordé par le GC le 21.01.2003 et du crédit d'investissement de CHF 18'670'000 pour financer les travaux sur le site de l'Hôpital de Prangins et rapport final de bouclement.


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat :- un crédit d'investissement de CHF 19'107'000.- pour financer le projet de la « Galerie souterraine du ruisseau de Broye »,- un crédit d'investissement de CHF 12'323'800.- pour financer le projet d' « aménagement de la Chamberonne et de l'Ile aux oiseaux »


name_de: Exposé des motifs et projets de lois - modifiant l'article 40 de la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006 (LVLEne) etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur- le postulat Maurice Mischler et consorts « Le peuple suisse a accepté la nouvelle loi sur l'énergie, et après ? »


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 24 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2019 à 2021


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 10'100'000 pour financer les études et les travaux relatifs à la 1ère étape des derniers travaux de conservation restauration de la cathédrale de Lausanne


name_de: Exposé des motifs et projet de loi :- sur la fondation de droit public PLATEFORME 10.Projets de décrets :- accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'950'000 au crédit d'ouvrage de CHF 11'685'000 octroyé par décret du 9 mai 2017 pour financer la construction des voies d'accès et pour les aménagements extérieurs du site PLATEFORME 10 à Lausanne;- accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'500'000 au crédit d'ouvrage de CHF 51'764'000 octroyé par décret du 9 mai 2017 pour financer la construction du nouveau Musée cantonal de la photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que du programme complémentaire et instituant le Conseil de direction de PLATEFORME 10 à Lausanne;- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'075'000 pour financer la transformation du Poste directeur (CFF);- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'125'700 pour l'autonomisation informatique et la transition numérique des musées;- modifiant celui du 9 mai 2017 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 51'764'000.- pour financer la construction du nouveau Musée cantonal de la photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que du programme complémentaire et instituant le Conseil de direction de PLATEFORME 10 à Lausanne etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Vassilis Venizelos : appliquer une bonne règle à des sites d'exception


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'040'000.- destiné à l'agrandissement de la station de pompage et à l'adaptation du réseau de distribution d'eau du lac alimentant le Campus de Dorigny


body_key: FR

name_de: Chablis

name_fr: Chablis

name_it: Chablis


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC) et Projet de décret modifiant celui du 15 juin 2010 fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC); Répartition intercommunale de la compensation financière liée à la mise en oeuvre de la réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) et plafond de l'effort


name_de: EMPD crédit-cadre de CHF 9'576’700.- - financement part cantonale aux frais d'ouvrages de protection contre les dangers naturels


name_de: Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie


name_de: EMPL modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) - Réforme de l'organisation des soins préhospitaliers et du transport des patients (réforme du DisCUP)


name_de: EMPD accordant au CE un crédit d'investissement de CHF 4'340'000.- pour mise en conformité et refonte SIBAT et mise en place d'une application IDEAC


name_de: EMPD modifiant celui du 30 juin 2020 relatif à la pérennisation pour 2020 des mesures de l'arrêté du 17 avril 2020 sur l'organisation des régimes sociaux cantonaux et l'adaptation des structures d'hébergement médico-social, pendant la phase de lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19)


name_de: EMPD accordant au CE un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour la campagne de revêtements 2021, un crédit d'ouvrage de CHF 1'300'000.- pour l'entretien du pont du Vélard sur la RC705 et un crédit-cadre de CHF 2'500'000.- pour des zones de protection des eaux - ExMot Texte adopté par CE


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 562'944.20 pour le bouclement du crédit de CHF 2'200'000.- accordé par le Grand Conseil le 10 février 2004 pour la correction routière de la RC 537b entre Thierrens et la Cerjaulaz sur les communes de Thierrens, Neyruz et Moudon


name_de: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à octroyer une garantie pour l'emprunt de CHF 2'500'000 servant à financer le crédit d'étude de construction d'un nouvel établissement de formation de l'Ecole de soins et santé communautaire (ESSC) à Saint-Loup (Pompaples)


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'293'000 pour financer la mise en place d'une solution de recrutement au sein de l'ACV


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'870'000.- pour financer les travaux d'adaptation des locaux loués pour la Haute Ecole Pédagogique


name_de: Exposé des motifs et projet de décrets- abrogeant le décret du 18 mai 2018 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'050'000.- pour financer l'acquisition d'une surface de 18'300 m2, à détacher du bien-fonds n° 363 du cadastre d'Echallens, en vue de la construction d'un futur gymnase ;- accordant un crédit d'investissement de CHF 6'360'000.-, pour financer, d'une part, l'acquisition d'une surface de terrain de 17'000 m2, à détacher du bien-fonds n° 272 du cadastre de la Commune d'Echallens, en vue de la construction du futur gymnase d'Echallens et, d'autre part, la participation de l'Etat de Vaud aux frais de viabilisation du site de Court-Champ à Echallens ;- accordant un crédit d'études de CHF 5'800'000.-, pour financer les études relatives à la construction du futur gymnase d'Echallens sur le site de Court Champ à Echallens


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6'400'000.- pour financer l'aménagement de la route cantonale RC 773 entre les localités de Belmont-sur-Lausanne et La Croix-sur Lutry


name_de: EMPD Plan stratégique pluriannuel 2022-2027 de la HEP Vaud


name_de: Exposé des motifs et projets de décrets- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 11'000'000.- pour financer l'élaboration du programme cantonal de développement de l'offre ferroviaire à l'horizon 2050 et les études de planification d'offres nécessaires à la prochaine étape d'aménagement du réseau ferroviaire etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulatChristelle Luisier Brodard et consorts pour désenclaver la Broye et assurer une liaison rapide vers Fribourg et Berne


name_de: Exposé des motifs et projet de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 28'800'000.- pour financer les travaux d'entretien prioritaires ainsi que les études pour d'importants assainissements des bâtiments pénitentiaires, ainsi qu'un crédit d'investissement de CHF 17'000'000.- pour financer les travaux de rénovation de la prison de la Tuilière à Lonay


name_de: Finanzielle Unterstützung für die berufliche Umschulung Erwachsener (Bericht zum Postulat 2021-GC-65)

name_fr: Soutien financier à la reconversion professionnelle d’adultes (Rapport sur le postulat 2021-GC-65)


name_de: Exposé des motifs et projet de décret - Crues et renaturation - ExMot Texte adopté par CE - EMPDs et Annexe


name_de: Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 25'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour adapter les forêts aux changements climatiques accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour favoriser l’utilisation de bois en cascade et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI modifiant la Loi forestière du 8 mai 2012 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Yves Ferrari et consorts - Sortons du bois pour valoriser nos ressources forestières


name_de: EMPD crédits additionnels pour financer les travaux d’extension du Centre coordonné d’oncologie ambulatoire du CHUV et d’augmentation de la capacité du restaurant du personnel, et pour la création de locaux administratifs du CHUV et rapport final de bouclement


name_de: Barbara Haering

name_fr: Barbara Haering

name_it: Barbara Haering


name_de: Exposé des motifs Préavis et contre-projet du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom du Groupe PLR - Loi sur le CHUV : Pour une gouvernance moderne du CHUV Et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux


name_de: EMPD accordant un crédit d’investissement de CHF 11'281’000,- pour financer le renouvellement du SI de la POLCANT, de la police municipale de Lausanne et des polices communales vaudoises


name_de: EMPD prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent


name_de: Exposé des motifs et projets de décrets sur l’aide aux établissements contraints à la fermeture au cours de la deuxième vague de coronavirus (COVID-19) et sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur et visant à allouer un montant de 8 millions de francs suisses au fonds de soutien à l'industrie en lien avec la pandémie coronavirus (COVID-19) et ses conséquences économiques et sur la prise en charge de 10% des salaires du mois de novembre 2020 les employés des établissements contraints à la fermeture en raison du coronavirus (COVID-19) au bénéfice de la réduction de l'horaire de travail (RHT) et sur l'aide à la consommation et au commerce local, en faveur des secteurs économiques durablement impactés par la crise économique liée au coronavirus (COVID-19) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Claire Richard et consorts - au nom du groupe vert'libéral - Pour une aide urgente aux parcs animaliers vaudois au sens large


name_de: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’Etat à mettre en place un dispositif d’aide d’urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 de l’Université de  Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES


name_de: EMPD modifiant le décret du 16 juin 2020 instituant une dispense d'assermentation pour les naturalisations


name_de: EMPD crédit d'ouvrage de CHF 4'300'000.- pour l’agrandissement d’un bâtiment sur le campus de Dorigny - cryoTEM


name_de: DStG 2024 : Revision

name_fr: LICD 2024 : révision

name_it: DStG 2024 : Revision


name_de: Paul Wyss

name_fr: Paul Wyss

name_it: Paul Wyss

type_external_de: Wikipedia  - Person

type_external_fr: Wikipédia – Personne

type_external_it: Wikipedia – Persona


name_de: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'900’000 pour financer le renouvellement des équipements de mise sous pli du Centre d’Edition de la DGIP-DAL


name_de: EMPL Révision totale de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Soumission du projet de loi au Grand Conseil et réponses à des interventions parlementaires


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 5'200'000.- destiné à financer les études nécessaires à la construction du nouveau bâtiment pour la Haute Ecole Pédagogique sur le site des Côtes de la Bourdonnette.


name_de: EMPD accordant un crédit d’ouvrage de CHF 9'630'000.- - réalisation aménagement mobilité douce et création d’un giratoire, ainsi que les travaux de réfection et d’adaptation des RC sur le territoire de la Commune de Pomy


name_de: EMPD Révision du décret du 15 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur (BLV 900.05.151220.5)


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 5'400'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la RC 299-C-S entre Echallens et Goumoens-la-Ville sur le territoire des communes d’Echallens et de Goumoëns


name_de: EMPD Biotopes d'importance nationale

name_fr: EMPD Biotopes d'importance nationale

name_it: EMPD Biotopes d'importance nationale


name_de: EMPD accordant au CE un crédit d’étude de CHF 595'000.- pour financer les études de la création d’une rampe d’accès en direction de Berne et d’une amélioration de l’exploitation sur la commune de Moudon


body_key: JU

name_de: L'ordonnance sur le courtage et le commerce d'immeuble est obsolète


name_de: EMPD autorisant l'ouverture d'une formation passerelle complémentaire technique afin de pérenniser le projet-pilote de modules complémentaires techniques (MCT)


name_de: EMPL Révision de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et Rapports du CE sur diverses interventions parlementaires


name_de: EMPL modifiant la Loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940, Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil et réponses aux interventions parlementaires- « Deal de rue »


name_de: EMPD accordant au CE un crédit d'études de CHF 4'500'000.- destiné à financer les études de restauration du Palais de Rumine suite au départ du MCBA sur le site de Plateforme 10


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le soutien des activités de la jeunesse (LSAJ) et rapport postulat Buffat (16_POS_212) et rapport évaluation sur le soutien aux activités de la jeunesse


name_de: EMPD invitant l'Assemblée fédérale à la prolongation du délai de résiliation du bail en cas de demeure du locataire de 30 à 90 jours et préavis sur l’initiative Y. Paccaud - en faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement (21_INI_ 2)


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'830'000.- lié aux demandes complémentaires pour finaliser les travaux des aménagements extérieurs du site de Plateforme 10 à Lausanne


name_de: EMPD accordant au Conseil d’État des crédits d’investissement de CHF 2,4 mio, de CHF 5,7 mio et de CHF 3,8 mio destiné à l'évolution et la transition numérique du SI Justice


name_de: Deux fois gagnantes ?

name_fr: Deux fois gagnantes ?

name_it: Deux fois gagnantes ?


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'214’000 pour financer la migration du socle SAP ECC6.0 vers S/4 HANA


name_de: EMPD Préavis du Conseil d'Etat sur l’initiative populaire cantonale « Pour la protection du climat » et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral et réponses à 3 interventions parlementaires


name_de: EMPL Avant-projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide aux services de santé animale (LVOSSAn)


name_de: Exposé des motifs et projet de décret approuvant le PAC No 363 Lavaux & projet de loi modifiant la loi 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'609'000.- pour financer les travaux d’entretien liés à des infiltrations d’eau sur 3 sites


name_de: EMPL modifiant la loi du 10 février 2004 sur les mesures d’aide et d’intégration pour les personnes handicapées (LAIH) et modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique


name_de: EMPD accordant au CE dans le cadre du projet m2-m3 un crédit : CHF 116'554'000.- (études), CHF 109'297'000.- (travaux et achat terrain), CHF 53'865'000.- (acomptes automatismes et équipements), CHF 39'930'000.- (garantie d'emprunt aux tl pour acomptes sur automatismes et achat de rames)


name_de: EMPL modifiant le Code de droit privé judiciaire du 12 janvier 2010 et rapport motion Mahaim médiation civile et assistance judiciaire (17_MOT_006) et rapport postulat Jaccard (18_POS_095) médiation civile systématique


name_de: EMPD autorisant le CE à vendre le bien-fonds 151 du cadastre de la Commune de St-Sulpice pour un montant total de CHF 2'050'000.-.


name_de: Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'État les crédits d’ouvrage destinés à financer la réalisation du Campus Santé et l’équipement du site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens


name_de: EMPD permettant le déploiement de la prestation de déménagement par voie électronique - EMPD 21_LEG_186


name_de: EMPD Crédit d'étude de CHF 28'600'000 pour la stratégie cantonale vélo et crédit d'investissement de CHF 13'250'000 pour l'aménagement du réseau cyclable cantonal et réponses à 3 postulats


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'880'000.- pour financer les travaux de réhabilitation du tronçon Peneclay sur la RC 709 B-P, sur le territoire de la commune de Leysin


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 5'988’000.- pour financer la mise en œuvre du système d’information des applications métiers (SIAM) de la DGE


name_de: EMPD crédit-cadre de 28 millions pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat « agriculture » - émissions de gaz à effet de serre et soutenir son adaptation aux changements climatiques et rapport sur la motion Gebhard 21_MOT_14


name_de: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de Blonay et de Saint-Légier-La Chiésaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial


name_de: EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu)


name_de: EMPD autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la Révision du 23 novembre 2018 de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)


name_de: EMPD Crédit d'études de CHF 570'000.- pour le futur PA "Campagne des Cèdres" à Lausanne permettant le développement à long terme des infrastructures de la HEP et de la FMEL


name_de: EMPD accordant un soutien extraordinaire aux transports publics régionaux et urbains pour atténuer les pertes provoquées par le coronavirus (COVID 19) durant l’année 2021


name_de: EMPL modifiant la Loi sur l'exécution des condamnations pénales (LEP)


name_de: EMPD accordant au CE un crédit d’études de CHF 800'000.- pour financer les études préalables à la phase d’exécution des travaux de réaménagement de la RC 80 entre le carrefour des Pressoirs (compris) et le carrefour de la route de la Gare (non compris), sur les communes de Lonay, Denges et Echandens


name_de: EMPD pour le financement de la première étape de la mesure d'impulsion "la formation, moteur du changement" du Plan climat cantonal


name_de: EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL)


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 25'900'000.- pour financer les travaux d’assainissement des murs, estacades sur la RC 719 et du pont de la Barboleuse situés sur le territoire de la Commune de Gryon


name_de: EMPD accordant un crédit additionnel de CHF 3'850'000.- pour financer le renouvellement du système d’information du SPAS pour la gestion du RI et du BRAPA (MAORI / RAPA)


name_de: EMPD Crédit additionnel de 5'810'000 CHF pour la poursuite du chantier de l'Unithèque sur le campus de l'Université de Lausanne


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 716'981.50 au crédit d’ouvrage de 52'570'000 accordé par le Grand Conseil le 29 juin 2010 pour financer l’agrandissement du Centre d’enseignement post obligatoire de Nyon


name_de: EMPD accordant au CE un crédit additionnel de bouclement de CHF 688'521.18 - 1ère étape (2008-2011) de travaux d'assainissement du Gymnase d'Yverdon à Cheseaux-Noréaz


name_de: EMPD accordant au CE un crédit additionnel de bouclement de CHF 2’160'920.90 - Assainissement énergétique du bâtiment de l’Ecole professionnelle commerciale de Lausanne (EPCL)


name_de: EMPD accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 6'600'000 - Transformation et aménagement des surfaces du futur gymnase de Nyon - La Côte à Etoy (GNLC)


name_de: EMPD accordant aux MBC une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 66'630'000.- pour le financement d'un dépôt atelier, à Denges, pour la flotte routière du Littoral


name_de: EMPD accordant au CE un crédit-cadre de CHF 19’000'000.- pour des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et maintenir la sécurité et la qualité des RC (campagne d’entretien des revêtements 2022) et pour trois ouvrages et neuf zones de protection des eaux


name_de: EMPD Ratification Accord intercantonal universitaire (AIU 2019)


name_de: EMPL modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement - réclamation


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 50'000'000.- destiné à un financement extraordinaire pour le développement des prestations de transport public régionales routières (mesure du Plan climat vaudois)


name_de: EMPD accordant au CE un crédit-cadre de CHF 4'000'000.- assainissement du bruit selon avenant à la convention-programme entre le Canton et la Confédération pour la période 2016-2022


name_de: Exposé des motifs et projet de décret dérogeant à la loi sur la juridiction en matière de bail et réponse du Conseil d'Etat aux motions Jaccoud (20_MOT_149) et Meystre (20_MOT_150) sur la gratuité du Tribunal des baux


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'566'000.- destiné à financer la suite des impératifs législatifs et stratégiques de « Perspectives 2025 »et le lancement de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité


name_de: EMPL Modification du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ)


name_de: EMPD Crédit d'étude de CHF 1'330'000.- pour les études des travaux de conservation et restauration de l’amphithéâtre romain d’Avenches


name_de: EMPD accordant au CE un crédit de CHF 4'202'300.- pour le PDRA "Valorisation des produits alimentaires et des prestations agritouristiques de l'Ouest vaudois"


name_de: Pour une prise en compte adéquate des impenses dans le calcul des gains immobiliers


name_de: EMPD accordant au CE un crédit-cadre de CHF 13’600'000.- pour des travaux sur 4 tronçons de routes cantonales : RC 309 Daillens - Eclépens, RC 548 Villars-Tiercelin - carrefour RC 542, RC 260 Villars-Burquin - Mauborget, RC 271 Mathod - La Ratusse et participation financière VD à la jonction de Rolle


name_de: EMPD autorisant le Conseil d’État à ratifier la Convention entre le Canton de Fribourg et le Canton de Vaud concernant la collaboration scolaire intercantonale


name_de: Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Ass. féd. un projet de modification de la LAPG, du RAPG et du CO pour une prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère et détermination du CE au GC sur l’initiative S. Cala


name_de: EMPD accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 30 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2021 à 2023


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'443'100.- pour financer le renouvellement du Système d’information des permis de construire (SIPC)


name_de: EMPD crédit d'investissement de CHF 2'300'000.- pour financer la démolition des bâtiments de l’ancien Hôpital d’Aigle et de la Fondation André Manzini en vue de la réalisation du nouveau Gymnase du Chablais à Aigle


name_de: EMPL modifiant la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV)


name_de: EMPD et rapport en réponse à l'initiative Anne-Laure Botteron et consorts - Pour que les fausses couches, les grossesses non évolutives et les grossesses extra-utérines soient remboursées


name_de: EMPL modifiant la loi du 9 juin 2015 sur la profession d'avocat (LPAv) et Rapport sur la Motion Joly - Représentation des parties plaignantes au pénal : réintroduire le monopole de l'avocat (20_MOT_156)


name_de: EMPD crédit d'investissement de CHF 36'687'000.- pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR)


name_de: RE-Repenser l'Etat, sous l'angle de l'intérêt de services publics performants


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'329'000.- pour financer la modernisation de l'infrastructure fibre optique du réseau cantonal vaudois (RCV)


name_de: EMPD crédit-cadre de CHF 25’745’000.- Assainissement énergétique CHUV (cité hospitalière - Cery - Epalinges)


name_de: EMPL sur le transport de sécurité de biens ou de valeurs


name_de: EMPD crédit d’études de CHF 800’000.- - RC 1 - étape 5 - entre le carrefour du Banc-des-Pauvres, à St-Prex, et la limite communale de Morges, sur les Communes de St-Prex, Lully et Tolochenaz


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'556'000.- destiné à financer l'acquisition des équipements nécessaires pour le suivi et l'analyse des eaux, de l'air et des nuisances environnementales en application du cadre légal fédéral


name_de: EMPD autorisant le Conseil d'Etat à octroyer une aide financière exceptionnelle maximale de CHF 250'000.- à chacune des communes d’Ollon, respectivement d’Ormont-Dessus pour financer des travaux d’entretien courant sur la route du Col de la Croix avant le passage du Tour de France en juillet 2022


name_de: EMPD crédits d'investissements à hauteur de CHF 178'715'000.- pour le développement des sciences de la vie à l'Université de Lausanne, Centre Ludwig, et sur le site du Biopôle


name_de: EMPD dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale et préavis sur l'initiative José Durussel et consorts - Crise laitière et gestion des volumes (15_INI_016 )


name_de: Quelles économies réalisées sur la masse salariale depuis 2017 ?


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 10'900'000.- pour financer des travaux d’aménagement et la création de bandes cyclables sur la RC 401-B-P entre Grandson et Vaumarcus


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 21'000'000.- pour financer les travaux de réhabilitation du tronçon En Favrins sur la RC 706 B-P, sur le territoire des communes d’Ormont-Dessous et Ormont-Dessus


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 4'000'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 26-C-P entre Vich et Begnins sur le territoire de la commune de Begnins


name_de: EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 35'965'000 pour financer la deuxième étape du déploiement transversal et coordonné de l’éducation numérique dans l’ensemble du système de formation vaudois (hors informatique pédagogique) et un crédit d’investissement de CHF 11'809’000 pour financer la deuxième étape de l’informatique pédagogique nécessaire au déploiement de l’éducation numérique dans l’ensemble du système de formation vaudois


name_de: EMPD accordant un crédit d’ouvrage de CHF 6'500'000.- pour financer la transformation de la piste d’exercices de la protection civile vaudoise au Centre de compétence de la protection de la population (CCPP) de Gollion


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'800'000.- pour financer le renouvellement du système d’impression du Centre d’édition (CEd) - Projet PIEZO 23


name_de: Die Pensionskasse des Staatspersonals des Kantons Freiburg bald unter Zwangsverwaltung?

name_fr: La Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat de Fribourg bientôt sous tutelle ?


name_de: Informatikunterricht an den Primar- und Sekundarschulen: Welches Ergebnis?

name_fr: Enseignement de l’informatique dans les écoles primaires et secondaires : pour quel résultat ?


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 55'260'000.- pour la construction d'une centrale de chauffe utilisant l’eau du lac pour alimenter les bâtiments de l'Université de Lausanne


name_de: EMPD sur l'Initiative Carine Carvalho et consorts Au nom du groupe socialiste - Initiative cantonale Pour l'introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité (Mettons fin au revenge porn !) (21_INI_8)


name_de: EMPD accordant un crédit d’ouvrage de CHF 19'019'000.- pour financer la transformation et la construction des nouveaux bâtiments pour le Centre de Rennaz et un crédit d’ouvrage de CHF 2'200'000.- pour financer le réaménagement de l’aire de transit des Gens du voyage de Rennaz


name_de: EMPL modifiant la loi sur la santé publique (LSP) - protection des données - accès au RCPers - (Quick Wins)


name_de: EMPD Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai de traitement de l'initiative cantonale SOS Communes - 22_LEG_177 Texte adopté par CE - EMPD Initiative cantonale SOS Communes


name_de: EMPD en faveur d'un crédit d'ouvrage de CHF 1'300'00.- pour la création d'un dénivelé entre le rail et la route au carrefour du Lussex à Jouxtens-Mézery et Romanel-sur-Lausanne


name_de: EMPL modifiant la LHPS - Accès au SI RDU pour les AAS (Quick Wins)


name_de: EMPD Ordonnant aux gestionnaires des réseaux de distribution la transmission de données relatives aux consommateurs dont la consommation dépasse 100'000 kWh/an d’électricité ou 1'000'000 kWh/an de gaz


name_de: EMPD fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'328'000.- pour financer les études du réaménagement de la RC 1 - Dully - Gland - Prangins - entre le carrefour de la Bossière (non compris) à Prangins, et la limite communale de Dully, sur les communes de Prangins et Gland


name_de: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt auprès de l'Assemblée fédérale de l'initiative pour la réintégration de la Suisse au programme Horizon Europe et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Sonya Butera et consorts (22_INI_2)


name_de: EMPD crédit d’investissement portant sur le renouvellement des feux à éclipses bordant les lacs Léman, Neuchâtel et Morat à hauteur de CHF 1.6 millions.


name_de: EMPD accordant un crédit-cadre de 4 ans de CHF 50'000'000.- pour la période 2023-2026, visant à renforcer le soutien de l'État aux infrastructures touristiques au sens de l’article 24, al. 2 LADE et rapport du CE à la motion Venizelos - opération Vivaldi


name_de: EMPD fixant la contribution au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2022 à 2026 et réponse à la résolution Berthoud (19_RES_027)


name_de: EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’étude de CHF 1'750'000 pour financer les études techniques en vue de la construction d’équipements collectifs dans le site stratégique de développement et d’activités de Vernand


name_de: EMPL modifiant la LVLHR et pour garantir l'accès à des données indispensables à la mission de la protection de l'enfance et de la population (protection des données)


name_de: EMPD crédit d’investissement de CHF 44'150’000.-pour l’acquisition foncière et immobilière de l’UCP du CHUV et de la plateforme logistique Plexus Santé CHUV-HUG.


name_de: Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE), la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le Postulat Graziella Schaller et consorts - Soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac


name_de: EMPD Crédit additionnel de CHF 7'886'000 à fonds perdus à la Compagnie du LEB et prêt conditionnellement remboursable additionnel de CHF 7'322'000 pour financer la participation cantonale à la construction du tunnel ferroviaire sous l’avenue d’Echallens à Lausanne - Tunnel du LEB


name_de: EMPD sur le fonds de soutien à l’industrie - EMPD sur le Fonds de soutien à l'industrie


name_de: EMPD fixant le salaire du Procureur général et des Procureurs généraux adjoints


name_de: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_mot_6)


name_de: EMPD crédit d’ouvrage de CHF 5'260'000.- pour la surélévation du bâtiment administratif Riponne 10 à Lausanne et un crédit d’ouvrage de CHF 1'800'000.- pour la transformation du 2e étage du bâtiment administratif Université 5.


name_de: EMPD garantie de crédit d’ouvrage de CHF 43’850'000 servant à financer le crédit de construction d’un nouvel établissement de formation de l’École de soins et santé communautaire (ESSC) à Saint-Loup (Pompaples)


name_de: EMPD Plan stratégique pluriannuel 2022-2027 de l’UNIL


body_key: SG

name_de: Ursula Egli-Seliner

name_fr: Ursula Egli-Seliner

name_it: Ursula Egli-Seliner


name_de: EMPD Crédit additionnel de CHF 3'900'000.- au crédit d’investissement de CHF 11'798'000.- accordé par le Grand Conseil le 30.05.2017 dans le cadre du programme de Gestion Informatisée Scolaire pour la Formation Professionnelle (GIS-FP)


name_de: EMPD crédit d’investissement de CHF 3'931'800 - mesure stratégique « la formation, moteur du changement » du Plan climat vaudois et Rapport sur le postulat de Nicolas Suter - Transition de carrière et transition énergétique vont de pair (21_POS_36)


name_de: Exposé des motifs et projet de décret sur les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis et rapport sur la motion Jaccoud « Pour associer le canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis » et réponse du Conseil d'Etat à la consultation de l'OFSP sur le projet « Cann-L »


name_de: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 69’280'000.- pour financer l’acquisition des biens-fonds nos 1490, 1491, 1492 et 1494 du cadastre de la Commune d’Etoy, pour le gymnase de Nyon - La Côte (GNLC)


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 2'570'000.- pour financer les études de la RC 705 B-P pour la reconstruction du tronçon routier du secteur de la Frasse sur la commune d’Ormont-Dessous


name_de: EMPD accordant au CE un crédit-cadre de CHF 12'200'000.- pour des travaux d’entretien de 6 tronçons


name_de: EMPD Crédit-cadre No. 6 de CHF 42’820'000.- travaux d'entretien 5 sites crédit additionnel de CHF 3'300'000.- « Grands consommateurs » sur les sites de Marcelin à Morges et de l’ETML à Lausanne


name_de: [Quelle prise en charge pour les victimes de la guerre en Ukraine ?]


name_de: Raphael Frei

name_fr: Raphael Frei

name_it: Raphael Frei


name_de: EMPL modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (recherche en cas d’urgence et recherche de personnes condamnées - dispositions vaudoises d'application de la loi fédérale du 18 mars 2016 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication)


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'286'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux préparatoires de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité


name_de: EMPL sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine pénal, modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD), modifiant la loi du 1er décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire (LDPJu) - Protection des données Schengen


name_de: Exposé des motifs PD crédit-cadre de CHF 4'227'000 lutte contre les incendies de forêt, PL modifiant la loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours et la loi forestière


name_de: EMPD un crédit d'investissement de CHF 18'050’000 pour financer les mesures nécessaires à initier la démarche d’autonomie électrique des bâtiments de l’Administration cantonale vaudoise à horizon 2035


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 2'820’000.- pour financer la mesure d’impulsion du Plan climat vaudois concernant les plans d’intervention et d’alarme à la population face aux risques climatiques.


name_de: EMPD Crédit d’investissement pour financer la refonte et modernisation du SI DGEJ


name_de: EMPD Renforcer la qualité paysagère et naturelle dans l’espace bâti (Plan climat)


name_de: EMPD accordant un crédit d'investissement de CHF 3'050'000.- pour l'acquisition d'une surface de terrain et un crédit d'étude de CHF 7'770'000.- pour la future Ecole Professionnelle de Payerne (EPP)


name_de: EMPD autorisant l'accès de la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne (Unisanté) au Registre cantonal des personnes dans le cadre de la gestion du Registre vaudois des tumeurs et des programmes vaudois de dépistage du cancer


name_de: EMPD portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » en vue de lui opposer un contre-projet


name_de: EMPD portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative « Sauvons le Mormont » en vue de lui opposer un contre-projet


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage CHF 13'048'000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois


name_de: EMPD accordant au CE un crédit additionnel de CHF 1'880’000.- au crédit de CHF 14’120'000.- accordé par le GC le 29 mai 2018 pour le Pont Bleu afin de réaliser la continuité du réaménagement de la RC 82 entre la route du Lac et la galerie de Marcolet, à Crissier et Ecublens


name_de: EMPD crédit-cadre de CHF 21’100'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales et pour assainir quatre ouvrages et sécuriser six zones de protection des eaux


name_de: [Zone de tranquillité de La Berra]

name_fr: Zone de tranquillité de La Berra

name_it: [Zone de tranquillité de La Berra]


name_de: Hedy Fürer-Ulrich

name_fr: Hedy Fürer-Ulrich

name_it: Hedy Fürer-Ulrich


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 35’100'000.- pour financer les travaux de réhabilitation et de sécurisation de la RC 254-B-P Vuiteboeuf - Sainte-Croix, 2e étape, sur les communes de Bullet et de Sainte-Croix


name_de: EMPD deux crédits additionnels de CHF 1'443'000.- et de CHF 701'000.- pour financer des dépenses supplémentaires aux trois crédits d'investissement accordés par le Grand Conseil le 27.10.2020 pour l'extension du Tribunal cantonal


name_de: EMPD d’application de l’Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (A-RDFE)


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 80'060'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase du Chablais à Aigle


name_de: EMPD Crédit additionnel de CHF 3'000'000 pour le traitement de la moule quagga dans la station de pompage de l'UNIL


name_de: EMPL modifiant la loi du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire et modifiant la loi du 4 juillet 2006 sur l’exécution des condamnations pénales - Adaptation du droit vaudois à la modification du CPP


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'150’000 destiné à financer la maximisation du potentiel solaire, la valorisation du bois et l’acquisition d’un équipement de traitement de l’air dans le cadre de la réalisation de l’extension et la modernisation de l’Unithèque sur le site du Campus de l’UNIL


name_de: EMPD sur le dépassement de la contribution 2022 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE)


name_de: Gesetz über den Steuerfuss der direkten Kantonssteuern für die Steuerperiode 2024

name_fr: Loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2024


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'424'000.- pour financer les travaux de transformation et d’aménagement du nouvel Office régional de protection des mineurs de l’Ouest, à Rolle


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 16'870'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité


name_de: EMPD accordant au Conseil d'état trois crédits additionnels destinés à financer l'intégration du bois, la ventilation naturelle en façades, la maximisation du potentiel photovoltaïque et les fouilles archéologiques dans le cadre du Campus Santé à Chavannes-près-Renens


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 15’500'000.- pour financer des travaux d’entretien de huit tronçons de routes cantonales


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'226'000.- pour financer l’étape I de la modernisation du système d’information de la Direction générale des immeubles et du patrimoine.


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3’400’000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre des mesures SST urgentes pour le Gymnase du Bugnon à Lausanne.


name_de: Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2009 créant un crédit d’inventaire du matériel informatique et de télécommunication


name_de: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 6'876’000.- pour financer la modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigation


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'766'000 pour financer la participation financière du Canton de Vaud à l’agenda ANS


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 24'540'000.- pour la construction de la nouvelle salle de sport double (VD5) et d’une salle polyvalente supplémentaire sur le site d’enseignement de Marcelin, les aménagements préalables et extérieurs et le réaménagement de la Cour de Marcelin.


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre (2024-2028) de CHF 64'189'000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 4 sites et un crédit additionnel de CHF 1'474'000.- au crédit cadre de CHF 38'500'000 accordé par le Grand conseil le 27.10.2020 pour financer les mesures climatiques du bâtiment EPCL-midi à Lausanne


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 17'733'000 pour financer la deuxième phase de travaux permettant la mise en œuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l’énergie relatives aux grands consommateurs, sur les sites de Dorigny et du Bugnon exploités par l’Université de Lausanne


name_de: EMPL Révision partielle art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) et rapport du Conseil d’Etat sur la motion Charles Monod et consorts au nom du PLR - Une protection du patrimoine arboré avec une procédure simplifiée (21_MOT_31)


name_de: EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2021 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE)


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 2'619'000.- pour financer la part cantonale des frais d’assainissement du glissement des Fontanelles, Ormont-Dessous


name_de: Eduard D. Huber

name_fr: Eduard D. Huber

name_it: Eduard D. Huber


name_de: EMPD dépôt initiative cantonale auprès de l’Assemblée fédérale - protection des eaux en vertu du principe du pollueur-payeur et préavis sur l'initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable (20_INI_026)


name_de: EMPD approuvant la convention intercantonale en matière de santé numérique et délégation de compétence au DSAS pour sa signature


name_de: EMPD prolongeant d'un an le délai de traitement de l'initiative populaire "Pour un congé parental vaudois"


name_de: EMPD Modification concordat entreprises de sécurité / solvabilité


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 9'752'000 pour le renouvellement du Système d’Information de l’Office Cantonal des Bourses d’Etudes et d’apprentissage


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'400'000.- pour financer la campagne d’entretien lourd des ouvrages d’art du réseau routier cantonal pour la période 2024-2028


name_de: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'550'000.- pour financer la réalisation de l’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme


name_de: EMPL Projet de modification de la loi sur la viticulture (LV)


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'984'000.- pour financer le mobilier, le matériel, les équipements informatiques et multimédias nécessaires à l'établissement d'un Gymnase à Crissier


name_de: Rudolf Hafner

name_fr: Rudolf Hafner

name_it: Rudolf Hafner


name_de: Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique et les mesures du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers, InvestPro


name_de: EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003


name_de: EMPD crédit-cadre de CHF 16'900'000.-- pour financer la mise en conformité des arrêts de bus propriété du Canton selon la LHand / EMPD crédit-cadre de CHF 7'800'000.-- pour financer une subvention cantonale pour la mise en conformité des arrêts de bus propriété des Communes selon la LHand / Réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation de Sylvie Podio et consorts - Le transfert modal pour tout le monde, ça devrait être pour 2024 selon la LHand, mais à moins d’un miracle pas en terre vaudoise? (22_INT_126)


name_de: EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat des crédits d'investissement pour un total de CHF 14'400'000.- afin de financer la part cantonale pour la renaturation de 5 cours d'eau prioritaires (Bey, Valleyre, Bruet, Grand-Canal, Lutrive)


name_de: Exposé des motifs Modification de la loi du 18 mai 1966 sur la computation des délais comprenant un samedi (LSam ; BLV 173.05) et de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ;BLV 173.36) et réponse du Conseil d’Etat à la motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais


name_de: EMPL modifiant la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise


name_de: Meinrad Gschwend

name_fr: Meinrad Gschwend

name_it: Meinrad Gschwend


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9’525'200 pour financer les études et les travaux de conservation-restauration des prochaines étapes de la campagne centennale du château de Chillon, soit les enveloppes des corps de bâtiments côté lac


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 16'075’000 pour financer les études et les travaux de transformation et d'aménagement nécessaires à la relocalisation de la Justice de Paix du district de Lausanne des Côtes-de-Montbenon 8 à Lausanne vers Provence 4 à Lausanne


name_de: EMPL modifiant la Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne


name_de: Exposé des motifs modifiant la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) - Mise en conformité en matière de protection des données en vue de l'introduction du nouvel SI OCBE


name_de: EMPD Crédit d'investissement de CHF 12'739'000.- pour le projet de modernisation du système d'information des géodonnées de l'environnement de la DGE (SIGEO)


name_de: EMPD réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud


name_de: EMPL Exposé des motifs et projet de loi portant modifiant partiellement de la loi du 7 mars 2006 sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers


name_de: EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 78'120’000 pour financer l’achat du bien-fonds n°309 de la Commune de Renens sis à l’avenue des Baumettes 23 (centre administratif des Baumettes) propriété d’UBS SA


name_de: Beisitzer/-in (Bauingenieur/-in) bei der Enteignungskommission - Stelle 2

name_fr: Assesseur-e (ingénieur-e civil-e) auprès de la Commission d'expropriation - poste 2


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 4'800'000.- pour financer l’équipement et le mobilier d’une salle de sport VD6 et l’extension du Gymnase de Bussigny


name_de: EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 4'400'000.- pour financer des salles provisoires pour l’école technique de la vallée de Joux (ETVJ) au Sentier (Le Chenit)


name_de: EMPD  (Majorité absolue requise) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable


name_de: EMPD prévoyant l’emploi d’une majuscule initiale pour désigner le Canton de Vaud et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la motion Stéphane Masson et consorts - Rendons au Canton de Vaud sa lettre de noblesse (21_MOT_22)


name_de: EMPD Réalisation de la deuxième étape du tramway t1 entre Renens et Villars - Sainte-Croix


name_de: EMPD accordant au CE CHF 23’525'000.- pour la campagne 2024 d'entretien des RC, & 6 ouvrages & 5 zones de protection des eaux et accordant au CE CHF 5'770'000.- pour la campagne 2024 d’entretien préventif urgent sur des tronçons dégradés avec des requalifications vélo ou routière prévues à moyen terme


name_de: Exposé des motifs stratégie transport de marchandises & 2 décrets subvention à fonds perdus (20'731'000.- MBC - 21'300'000.- installations de transbordement) & modification LMTP & réponse à 2 postulats (18_POS_28 - 22_POS_59)


name_de: EMPD portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) en vue de leur opposer un contre-projet


name_de: EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 3'200'000.- pour financer les études du nouveau centre d’essais et de recherches agricoles à Grange Verney, Moudon


name_de: Exposé des motifs Fusion des communes de l'Abbaye, Le Chenit et Le Lieu


name_de: EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et contre-projet du Conseil d’Etat.


name_de: EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 4'144’000.- pour financer les études relatives à la construction de la future prison de la Colonie Ouverte sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) et un crédit d’étude de CHF 1'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du futur Pôle Médical des Colonies sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV)


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage CHF 15’438’000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 3'575'000.- pour financer la réalisation de la requalification de la RC 11 et l’aménagement d’un itinéraire de mobilité douce sur le territoire de la Commune d’Eysins


name_de: EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 5'000’000 pour financer le développement d’une stratégie de mobilité dans l’Administration Cantonale Vaudoise grâce à l’exploration de solutions innovantes, d’une stratégie d’acquisition ainsi que de gestion durable du parc de véhicules et engins.


name_de: Organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude 2ème étape de CHF 3'260'000.- pour financer l’approfondissement des études de conservation et de restauration de l’amphithéâtre romain d’Avenches.


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude complémentaire de CHF 12'620’000 pour financer les études relatives à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) en une étape de travaux au lieu de deux ainsi que pour financer les diagnostics archéologiques relatifs à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) et des sites adjacents, la Nouvelle colonie ouverte (COO) et le Poste de contrôle avancé (PCA) dans la Plaine de l’Orbe


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 11'000'000 pour financer la part cantonale des travaux du réaménagement de la RC 1 - étape 5 - entre le carrefour du Banc-des-Pauvres, à Saint-Prex, et la limite communale ouest de Morges, sur les Communes de Saint-Prex, Lully et Tolochenaz


name_de: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'980’000 pour financer le renforcement de l’accompagnement des communes dans le cadre de leur politique climatique - ExtDéc Texte adopté par CE - PCV-24 Renforcement accompagnement communes


name_de: EMPD Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat CHF 4’675'000 pour financer les mesures environnementales 2025-2029 du Plan d’action Sols et un crédit d’investissement de CHF 1’325'000 pour financer les mesures agricoles 2025-2029 du Plan d’action Sols et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alice Genoud et consort - Redonnons vie à nos terres enterrées sous le bitume


name_de: Effets de la mise à disposition de policiers jurassiens pour la protection de Donald et des autres lors du WEF à Davos ?


name_de: Finanzhilfen für die Lokalpresse

name_fr: Aides financières à la presse locale

name_it: Finanzhilfen für die Lokalpresse


name_de: EMPD crédit d’ouvrage de CHF 77'776'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase d’Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens et un crédit d’investissement sous forme de subvention à fonds perdus de CHF 5'450'000.- en faveur de la compagnie du LEB pour contribuer à l’adaptation du passage inférieur de la gare d’Echallens permettant l’accès au nouveau Gymnase d’Echallens


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 3’110’000.- pour financer les travaux de transformation et d’aménagement du nouvel Office régional de protection des mineurs de la Couronne lausannoise et du Gros-de-Vaud, à Romanel-sur-Lausanne


name_de: EMPD ratifiant la composition de la Commission de prospective


name_de: Exposé des motifs

name_fr: Exposé des motifs

name_it: Exposé des motifs


name_de: EMPD EMPD visant à exercer le droit d’initiative du canton en soumettant à l’Assemblée fédérale un projet de modification de l’art. 292 du Code pénal, réprimant l’insoumission à une décision de l’autorité, en vue de punir plus sévèrement cette infraction et réponse à l'initiative Patrick Simonin et consorts


name_de: EMPD

name_fr: EMPD

name_it: EMPD


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 6'400'000.- pour financer les études relatives à la rénovation / restauration du Gymnase de la Cité à Lausanne


name_de: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 9'725'000.- pour financer la modernisation du système d’information des Droits politiques et la recherche d’une nouvelle solution informatique pour les Préfectures


name_de: Beisitzer/-in (Sozialbereich) beim Friedensgericht Saane - Stelle 2

name_fr: Assesseur-e (domaine social) à la Justice de paix de la Sarine - Poste 2


name_de: Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de Lucens et Curtilles et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial


name_de: EMPL Projet de modification de la LEDP du 5 octobre 2021 - Complément à l'affaire 24_LEG_213


name_de: EMPD accordant au CE un crédit d’ouvrage de CHF 13’575'000.- pour les travaux d’assainissement des ouvrages et d’amélioration de la fonctionnalité et de l’exploitation de la jonction sud de Moudon entre la RC 601 Lausanne - Berne et la RC 626 Oron - Moudon, sur la commune de Moudon


name_de: EMPD accordant au CE 24'650'000.- pour la campagne 2025 d'entretien des revêtements (7 ouvrages, gestion des eaux de chaussée, aménagements cyclables) et 3'890'000.- pour l'entretien préventif urgent de tronçons dégradés dont la requalification vélo ou routière est prévue à moyen terme.


name_de: Vente d'e-cigarette aux mineurs : que fait le Canton ?


name_de: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 1’000’000 destiné à financer les études pour la mise en valeur des mosaïques sur le site archéologique de Boscéaz à Orbe et répondant à la motion Denis-Olivier Maillefer et consorts demandant la mise en valeur de la villa romaine et au postulat Patrick Simonin et consorts - Faudra-t-il que le ciel tombe sur la tête du Conseil d’Etat pour entrevoir des actes dans la protection et la mise en valeur de la villa romaine d’Orbe ?


name_de: EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 24'690'000.00 pour financer l’achat d’une fraction du bien-fonds n°870 de la commune de Prilly sis à la Route des Flumeaux 50, propriété de SICPA SA


name_de: EMPD Désignation de la Commission de prospective


name_de: Exposé des motifs Rapport du CE au GC sur la Motion Zünd et cts - Améliorer la lutte contre les abus dans les assurances sociales en permettant l'accès au RCPers à toutes les caisses de compensation (AVS) et EMPL modifiant la LVLHR


name_de: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'770'000.- pour financer la modernisation et la refonte du système d'information de la Direction générale de l'environnement


name_de: Begnadigungsgesuch vom 23. August 2022

name_fr: Recours en grâce du 23 août 2022

name_it: Begnadigungsgesuch vom 23. August 2022


name_de: Die Gesangs-, Musik- und Jugendfeste im Kanton Freiburg müssen um jeden Preis gerettet werden!

name_fr: Il faut sauver à tout prix les Fêtes de chant, les girons des musiques et les girons de jeunesse dans le canton de Fribourg !


name_de: Position des Staatsrats zu den Vorgaben der VSS-Norm SN 640 075 «Hindernisfreier Verkehrsraum» betreffend Höhe der Haltekanten von Bushaltestellen

name_fr: Le Conseil d’Etat envisage-t-il de respecter la norme VSS SN 640 075 « Espace de circulation sans obstacles » concernant la hauteur d’accostage des arrêts de bus ?


name_de: Plan zur Wiederankurbelung der Freiburger Wirtschaft

name_fr: Plan de relance de l'économie fribourgeoise


name_de: [Quelle est la vision du Conseil d’Etat à long terme concernant la gestion des pandémies ?]


name_de: Energiesparplan und Klimaziele

name_fr: Pour un plan urgent d'économie d'énergie contribuant aux objectifs climatiques

name_it: Energiesparplan und Klimaziele


name_de: Beisitzer/-in (Rechnungsprüfung) beim Friedensgericht Greyerz - Stelle 1

name_fr: Assesseur-e (contrôle des comptes) à la Justice de paix de la Gruyère - Poste 1


name_de: Die Universität Freiburg und Holcim: Eine kompatible Partnerschaft?

name_fr: L’Université de Fribourg et Holcim : un partenariat compatible ?


name_de: Verwendung von leichter Sprache (Bericht zum Postulat 2019-GC-147)

name_fr: Utilisation du langage simplifié (Rapport sur postulat 2019-GC-147)


name_de: [Introduction à Fribourg du concept novateur d'école à journée continue]


name_de: Erwin Jaeckle

name_fr: Erwin Jaeckle

name_it: Erwin Jaeckle


name_de: Reorganisation des BRPA: Welche Folgen hat dies für die betroffenen Gemeinden des Vivisbachbezirks?

name_fr: Réorganisation du SeCA : quelles conséquences pour les communes veveysannes concernées ?


name_de: Rapport social : une certaine pauvreté !


name_de: Télétravail et déduction(s) fiscale(s) : l'Etat gagnant sur tous les plans ?


name_de: LORO : tous d'accord pour se coucher devant la direction de l'institution prétendument d'utilité publique ?


name_de: Littering und Rindersterben

name_fr: Littering et hécatombe bovine

name_it: Littering und Rindersterben


name_de: Finanzielle Verluste der Pflegeheime aufgrund von Corona, Ausgleich für leere Betten, verlorene Nebeneinnahmen und ausserordentliche Kosten

name_fr: Pertes financières des EMS suite au COVID-19, compensation des lits vides, des pertes des recettes annexes et des coûts extraordinaires


name_de: [Vers une prise en considération des émissions grises dans la construction]


name_de: Comment arrive-t-on à un tel montant à trouver ?


name_de: La "Villa Blanche" est remplie, voire surchargée : existe-t-il d'autres solutions d'accueil ?


name_de: Neuchâtel sans budget : quelles conséquences à redouter pour des institutions communes ?


name_de: Explosion des auto-dénonciations fiscales dans le Jura : quelles rentrées supplémentaires pour les collectivités ?


name_de: Dauergrünland fördern

name_fr: Promouvoir les prairies permanentes

name_it: Dauergrünland fördern


name_de: Rettungsring für unser Gastgewerbe!

name_fr: Bouée de sauvetage pour nos restaurateurs !

name_it: Rettungsring für unser Gastgewerbe!


name_de: Gesetz zur Änderung des Gesetzes über die Handänderungs- und Grundpfandrechtssteuern

name_fr: Loi modifiant la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers


name_de: Für eine verantwortungsvolle kantonale Haushaltsführung: müssen kontraproduktive Subventionen reformiert werden?

name_fr: Pour une gestion responsable des finances cantonales : faut-il réformer les subventions contre-productives ?


name_fr: [Förderung des Behindertensports im Kanton Freiburg]


name_de: Überwachung der Umsetzung der kantonalen Massnahmen zur Bekämpfung von Gewalt in Paarbeziehungen

name_fr: Suivi de la mise en oeuvre des mesures cantonales de lutte contre la violence au sein du couple


name_de: Werden Mobilfunkantennen im Kanton Freiburg ausreichend kontrolliert?

name_fr: Le contrôle des antennes de téléphonie mobile est-il suffisant dans notre canton de Fribourg ?


name_de: Justizrat (2022)

name_fr: Conseil de la magistrature (2022)

name_it: Justizrat (2022)


name_de: Genehmigung des Zusammenschlusses der Gemeinden Fétigny und Ménières

name_fr: Approbation de la fusion des communes de Fétigny et Ménières


name_de: Révision totale de la loi sur la police (LPol)


name_de: Projet de réouverture de la prison de Delémont


name_de: Prévoyance professionnelle des membres du Gouvernement


name_de: Protection du patrimoine archéologique et paléontologique jurassien (LPPAP)


name_de: Nouvelle gouvernance pour les Services sociaux régionaux (SSR)


name_de: Projet d'autonomisation de l'OVJ

name_fr: Projet d'autonomisation de l'OVJ

name_it: Projet d'autonomisation de l'OVJ


name_de: Réorganisation de deux services au sein du Département de l’Economie et de la Coopération


name_de: Modification de la loi sur l'exécution des peines et mesures


name_de: Salaire minimum cantonal

name_fr: Salaire minimum cantonal

name_it: Salaire minimum cantonal


name_de: Walter Jaeger

name_fr: Walter Jaeger

name_it: Walter Jaeger


name_de: Droit d’initiative et de référendum des communes - Modification de la Constitution cantonale


name_de: Gestion des eaux dans le Jura

name_fr: Gestion des eaux dans le Jura

name_it: Gestion des eaux dans le Jura


name_de: OPTI-MA - Propositions de modifications législatives transmises au Parlement


name_de: Protection et assurance des bâtiments

name_fr: Protection et assurance des bâtiments

name_it: Protection et assurance des bâtiments


name_de: Révision partielle de la loi sur l'énergie (LEN) pour une utilisation économe et rationnelle de l’énergie dans le Jura


name_de: Gestion de la zone à bâtir

name_fr: Gestion de la zone à bâtir

name_it: Gestion de la zone à bâtir


name_de: Utilisation des OGM dans l'agriculture jurassienne - Initiative parlementaire


name_de: Conception directrice des transports publics (CDTP)


name_de: Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande


name_de: Révision de la loi sur les subsides de formation


name_de: Révision législative concernant le deuxième pilier des membres de la Police cantonale


name_de: Révision partielle de la loi fiscale dans le but d’augmenter la déduction des frais de formation et de perfectionnement


name_de: Révision législative concernant la justice et la procédure judiciaire - Election des magistrats


name_de: Suppression du statut de magistrat des préposés des Offices des poursuites et faillites


name_de: Beisitzer/-in (Sozialbereich) beim Friedensgericht Saane - Stelle 3

name_fr: Assesseur-e (domaine social) à la Justice de paix de la Sarine - Poste 3


name_de: Ein Mitglied der Kommission für auswärtige Angelegenheiten (KAA), als Nachfolger/in von Pierre-André Grandgirard

name_fr: Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Pierre-André Grandgirard


name_de: Ausstellungszentrum Forum Freiburg

name_fr: Centre d'exposition Forum Fribourg

name_it: Ausstellungszentrum Forum Freiburg


name_de: Entschädigung für Schäden an Kulturen durch Raben- und Saatkrähen

name_fr: Indemnisation pour les dommages aux cultures dus aux corneilles et aux corbeaux freux


name_de: Anpassung des Jagdgesetzes an die StPO, insbesondere bezüglich der Zwangsmassnahmen

name_fr: Adaptation de la Loi sur la chasse avec le CPP, en particulier concernant les mesures de contrainte


name_de: Energiepolitik: Mit Photovoltaik aus der Sackgasse

name_fr: Politique énergétique : sortir de l’ornière grâce au photovoltaïque


name_de: Kantonale Behörde für Öffentlichkeit und Datenschutz (2020)

name_fr: Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2020)


name_de: Begrenzung der Immissionen der N12 bis zur Verwirklichung der Überdeckung Chamblioux-Bertigny

name_fr: Limitation des nuisances de la N12 en attendant la couverture Chamblioux-Bertigny


name_de: Beisitzer/-in (Immobilienverwaltung und Rechnungswesen oder Bereich psychische Gesundheit) beim Friedensgericht des Saanebezirks - Stelle 3

name_fr: Assesseur-e (gestion immobilière et comptabilité ou domaine de la santé mentale) à la Justice de paix de la Sarine - Poste 3


name_de: 5 stellvertretende Mitglieder der Einbürgerungskommission

name_fr: 5 membres suppléants de la Commission des naturalisations


name_de: Kantonsrichter/-in 80%

name_fr: Juge cantonal-e 80%

name_it: Kantonsrichter/-in 80%


name_de: Beisitzer/-in beim Bezirksgericht Broye

name_fr: Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Broye

name_it: Beisitzer/-in beim Bezirksgericht Broye


name_de: L'article 9 LiCPS n'est jamais appliqué : faut-il le supprimer ?


name_de: Präsident/in des Staatsrates für 2023

name_fr: Président-e du Conseil d'Etat pour 2023

name_it: Präsident/in des Staatsrates für 2023


name_de: Kantonsrichter/-in 100%

name_fr: Juge cantonal-e 100%

name_it: Kantonsrichter/-in 100%


name_de: Coronavirus-Pandemie: Stand der Massnahmen zur Unterstützung der Wirtschaft

name_fr: Pandémie de Coronavirus : soutiens économiques aux entreprises, état de la situation


name_de: Gesetz zur Änderung des Gesetzes über die Stipendien und Studiendarlehen

name_fr: Loi modifiant la loi sur les bourses et les prêts d'études


name_de: Ein klarer und sicherer Rahmen für das HFR

name_fr: Garantir un cadre clair et sûr pour l'HFR


name_de: Worauf wartet der Staatsrat, um die Arbeit des Pflegepersonals aufzuwerten?

name_fr: Qu’attend le Conseil d’Etat pour valoriser le travail des infirmières et infirmiers ?


name_de: Cyberverteidigung in unseren Freiburger Gemeinden und beim Staat Freiburg

name_fr: Cyberdéfense dans nos communes fribourgeoises et à l’Etat de Fribourg


name_de: Präsident/in des Kantonsgerichts für 2022

name_fr: Présidence du Tribunal cantonal pour 2022


name_de: Ein Mitglied der freiburgischen Delegation der IPK „strafrechtlicher Freiheitsentzug“ als Nachfolger von Bertrand Morel

name_fr: Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP Détention pénale, en remplacement de Bertrand Morel


name_de: Richter/in 50% beim Zwangsmassnahmengericht

name_fr: Juge 50% au Tribunal des mesures de contrainte


name_de: Ausserordentlicher Unterstützungskredit für die freiburgische Landwirtschaft infolge der Trockenheit

name_fr: Crédit de soutien extraordinaire à l'agriculture fribourgeoise à la suite de la sécheresse


name_de: Wie können kulturelle Veranstaltungen angesichts der COVID-19-Epidemie unterstützt werden?

name_fr: Quel soutien pour les manifestations culturelles suite à l’épidémie COVID-19 ?


name_de: Für eine gerechtere Verteilung der Gewinne der Loterie Romande (LORO)

name_fr: Pour une répartition plus équitable des bénéfices annuels de la Loterie Romande


name_de: Lücken in der notfallmedizinischen Grundversorgung: der Sensebezirk arbeitet deshalb seit Jahren mit lokalen First Responder Plus. Wie sieht die Lösung für das ganze Kantonsgebiet aus?

name_fr: Lacunes dans les soins médicaux d’urgence de base : le district de la Singine travaille depuis de nombreuses années avec l’association First Responder Plus locale. Cette solution est-elle envisageable pour l’ensemble du territoire cantonal ?


name_de: Mangel an Fachpersonal in der Intensivpflege

name_fr: Manque de personnel spécialisé aux soins intensifs


name_de: Änderung des Status des Personals des HFR und des FNPG

name_fr: Evolution du statut du personnel de l'HFR et du RFSM


name_de: Ein Mitglied der Finanz- und Geschäftsprüfungskommission als Nachfolger/in von Bruno Boschung

name_fr: Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Bruno Boschung


name_de: Sozialhilfegesetz (SHG)

name_fr: Loi sur l'aide sociale (LASoc)

name_it: Sozialhilfegesetz (SHG)


name_de: Junge Freiburgerinnen und Freiburger müssen auf Abschlussfeier verzichten

name_fr: Les jeunes diplômés fribourgeois privés de l’émotion d’une séance finale


name_de: Beisitzer/-in beim Bezirksgericht Saane

name_fr: Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine

name_it: Beisitzer/-in beim Bezirksgericht Saane


name_de: Änderung der Gesetzgebung im Bereich der Gemeindezusammenschlüsse

name_fr: Modification de la législation en matière de fusion de communes


name_de: Beisitzer/-in (Mieter/-innen) bei der Schlichtungskommission für Mietsachen des Greyerz-, Glane-, Broye- und Vivisbachbezirks

name_fr: Assesseur-e (locataires) auprès de la Commission de conciliation en matière de bail de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse


name_de: Réduction des tâches de l'Etat : réalisation de la motion no 435


name_de: Freiburg ohne «Strom-Blackout»

name_fr: Fribourg sans « blackout » électrique

name_it: Freiburg ohne «Strom-Blackout»


name_de: Einbürgerungen 2021 - Dekret 2

name_fr: Naturalisations 2022 - Décret 2

name_it: Einbürgerungen 2021 - Dekret 2


name_de: Bestandsaufnahme der inklusiven Kultur

name_fr: Etat des lieux de la culture inclusive

name_it: Bestandsaufnahme der inklusiven Kultur


name_de: Frühkindliche Bildung als Bildungspolitik - Integration der schulergänzenden Betreuung in die EKSD

name_fr: Formation de la petite enfance en tant que politique de formation - intégration de l'accueil parascolaire à la DICS


name_de: Beisitzer/-in (Bauingenieur/-in) bei der Enteignungskommission

name_fr: Assesseur-e (ingénieur-e civil-e) à la Commission d'expropriation


name_de: Pflanzenschutzmittel-Aktionsplan

name_fr: Plan d'actions des produits phytosanitaires

name_it: Pflanzenschutzmittel-Aktionsplan


name_de: Revision des Gesetzes über die Pauschalentschädigung (PEG)

name_fr: Révision de la loi sur l’indemnité forfaitaire (LIF)


name_de: Stellvertretender Generalstaatsanwalt/ Stellvertretende Generalstaatsanwältin

name_fr: Procureur-e général-a adjoint-e


name_de: Interparlamentarischen Kommission für die Kontrolle der Westschweizer Schulvereinbarung (IPK CSR) - 2021

name_fr: Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) - 2021


name_de: 5 Mitglieder der kantonalen Kommission für Gesundheitsplanung (aus dem Grossen Rat)

name_fr: 5 membres (députés) de la Commission cantonale en matière de planification sanitaire


name_de: [Pour un renforcement urgent et durable des ressources du pouvoir judiciaire]


name_de: Ersatzrichter/-in beim Kantonsgericht - Stelle 1

name_fr: Juge suppléant-e au Tribunal cantonal - Poste 1


name_de: Gesetz für den Aufbau der digitalen Infrastrukturen

name_fr: Loi sur le développement des infrastructures numériques


name_de: Für den Schutz von Whistleblowern!

name_fr: Pour la protection des lanceuses et lanceurs d’alertes !

name_it: Für den Schutz von Whistleblowern!


name_de: Gesetz zur Änderung des Gesetzes über die Besteuerung der Motorfahrzeuge und Anhänger

name_fr: Loi modifiant la loi sur l’imposition des véhicules automobiles et des remorques


name_de: Jordan Virus - Ist unser Kanton darauf vorbereitet?

name_fr: Virus rugueux brun de la tomate - notre canton est-il préparé ?


name_de: Schaffen einer Lebensmittelbank!

name_fr: Une banque alimentaire à créer

name_it: Schaffen einer Lebensmittelbank!


name_de: Pour une limitation de la distribution des sachets plastiques à usage unique dans les commerces jurassiens


name_de: ÜK-Gebäude der VKBZ in Villaz - Kauf des Mobiliars im Ausland?

name_fr: Bâtiment ACPC des CIE Villaz - Achat du mobilier à l’étranger ?


name_de: Beisitzer/-in beim Friedensgericht des Sensebezirks (Ausbildung im Bereich Psychologie)

name_fr: Assesseur-e à la Justice de paix de la Singine (formation en psychologie)


name_de: Verpflichtungskredit für die Umsetzung der zweiten Etappe der Vollzugsplanung 2016-2026 (Umzug des Zentralgefängnisses), FRSA II

name_fr: Crédit d'engagement en vue de la réalisation de la seconde étape de la planification pénitentiaire 2016-2026 (Déménagement de la Prison centrale), EDFR II


name_de: Schützen wir gemeinsam die Dörfer und Landschaften am Greyerzersee

name_fr: Ensemble, protégeons les villages et les paysages du lac de la Gruyère


name_de: KGV: Was geschieht mit dem Geld der Versicherten? Welche Preispolitik gilt bei der Nutzung des Zentrums Châtillon durch unsere kantonalen Feuerwehren und welche Kulturförderungspolitik betreibt die KGV?

name_fr: ECAB, que fait-on de l’argent des assurés ? Quelle est la politique de prix pour l’utilisation du site de Châtillon par les services du feu de notre canton et quelle est la politique de soutien des projets culturels par l’ECAB ?


name_de: Präsident/-in 10% beim Arbeitsgericht See

name_fr: Président-e 10% du Tribunal des prud'hommes du Lac


name_de: Biogasanlage - Auslegung der Gesetze und Spielregeln

name_fr: Installation de biogaz, interprétation des lois et règles du jeu


name_de: Einbürgerungen 2020 - Dekret 2

name_fr: Naturalisations 2020 - Décret 2

name_it: Einbürgerungen 2020 - Dekret 2


name_de: Schnittstelle Kulturgüterschutz und Raumplanung: Pragmatische Lösungen sind gefragt!

name_fr: Interface protection des biens culturels et aménagement du territoire : Des solutions pragmatiques sont nécessaires


name_de: Kündigungen und Coaching beim WNA, wie ist die Situation und was macht die ILFD?

name_fr: Démission et coaching au sein du SFN, quelle est la situation et que fait la DIAF ?


name_de: [Adduction d’eau du lac à l’écloserie de la pisciculture d’Estavayer-le-Lac]


name_de: Änderung des RPBG: Ersatzbeitrag für Gemüsegärten

name_fr: Modification de la LATeC : contribution de remplacement des jardins potagers


name_de: Ein Mitglied der beratenden Kommission für Verkehrsfragen, als Nachfolger/in von Ueli Johner-Etter

name_fr: Un membre de la Commission consultative des transports, en remplacement de Ueli Johner-Etter


name_de: Ein Mitglied des Senates der Universität, als Nachfolger/in von Michel Chevalley

name_fr: Un membre du Sénat de l'Université, en remplacement de Michel Chevalley


name_de: Verpflichtungskredit für einen Beitrag an den Bau der TransAgglo und der Grünen Verbindung

name_fr: Octroi d'un crédit d'engagement pour une participation financière à l'aménagement de la TransAgglo et de la Voie Verte


name_de: Landwirtschaft: Werden robotergestützte Einzelstockbehandlungen mit Pflanzenschutzmitteln vom Staat unterstützt?

name_fr: Agriculture : Les traitements phytosanitaires, plante par plante, grâce à la robotisation soutenue par l’Etat ?


name_de: Mitglied der Aufsichtsbehörde über das Grundbuch

name_fr: Membre de l'Autorité de surveillance du Registre foncier


name_de: Lukas Huber

name_fr: Lukas Huber

name_it: Lukas Huber


name_de: Gewährung von Subventionen für Schulhöfe, die den Klimawandel sowie die Gesundheit und das Wohlbefinden der Schülerinnen und Schüler berücksichtigen

name_fr: Octroi de subventions pour les cours d’école qui tiennent compte du changement climatique, de la santé et du bien-être des élèves


name_de: 7 Mitglieder der Einbürgerungskommission

name_fr: 7 membres de la Commission des naturalisations


name_de: Nächste Krise: Personalmangel beim Staat Freiburg

name_fr: Prochaine crise : pénurie de personnel à l’Etat de Fribourg ?


name_de: [Une annonce bien particulière]

name_fr: Une annonce bien particulière

name_it: [Une annonce bien particulière]


name_de: Einbürgerungen 2021 - Dekret 2

name_fr: Naturalisations 2021 - Décret 2


name_de: Beisitzer/in beim Bezirksgericht Saane - Stelle 1

name_fr: Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 1


name_de: Ausflug des Grossen Rates (Sommer 2023)

name_fr: Sortie du Grand Conseil (été 2023)

name_it: Ausflug des Grossen Rates (Sommer 2023)


name_de: Finanzierung von Massnahmen gegen Trockenheit durch Abgaben auf privaten Schwimmbädern

name_fr: Mesures pour lutter contre la sécheresse financées par la taxation des piscines privées


name_de: Gesetz über den Steuerfuss der direkten Kantonssteuern für die Steuerperiode 2023

name_fr: Loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2023


name_de: Für Infrastrukturen und Kompetenzen im Bereich der Erst- und Zweitverarbeitung von Laubholz im Kanton

name_fr: Pour des infrastructures et des compétences en matière de première et deuxième transformation du bois de feuillus dans le canton.


name_de: Sparmassnahmen: Die Politik muss mit gutem Beispiel vorangehen

name_fr: Mesures d'économies : la classe politique doit donner l'exemple


name_de: Dekret über die kompensierten Nachtragskredite zum Voranschlag des Staates Freiburg für das Jahr 2023

name_fr: Décret relatif aux crédits supplémentaires compensés du budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2023


name_de: Wohin geht die kantonale Politik in Bezug auf die Bedarfsplanung Langzeitpflege?

name_fr: Où va la politique cantonale en matière de planification des besoins en soins de longue durée ?


name_de: Beisitzer/-in (Sozialarbeit/Pädagogik) beim Friedensgericht See

name_fr: Assesseur-e (travail social/pédagogie) auprès de la Justice de paix du Lac


name_de: Rolf Huber

name_fr: Rolf Huber

name_it: Rolf Huber


name_de: Genehmigung des Zusammenschlusses der Gemeinden Montet (Glane) und Ursy

name_fr: Approbation de la fusion des communes de Montet (Glâne) et Ursy


name_de: Ersatzrichter/-in beim Kantonsgericht - Stelle 2

name_fr: Juge suppléant-e au Tribunal cantonal - Poste 2


name_de: Zuverlässigkeit des IT-Systems für die Wahlen 2021 im Kanton Freiburg

name_fr: Fiabilité du système informatique pour les élections 2021 dans le canton de Fribourg


name_de: Gefährdet das Moratorium für Praktikumsstellen das Recht auf ein rasches Urteil?

name_fr: Moratoire sur les stagiaires : quels risques pour le droit à un jugement rapide ?


name_de: Gesetz über die Sonderpädagogik: Wie sieht die Bilanz und konkrete Umsetzung in der Praxis aus?

name_fr: Loi sur la pédagogie spécialisée, quel bilan et quelles pratiques dans la réalité ?


name_de: Beisitzer/-in (Buchhaltung/Rechnungsprüfung) beim Friedensgericht Sense

name_fr: Assesseur-e (comptabilité/contrôle des comptes) auprès de la Justice de paix de la Singine


name_de: Präsident/-in der Schlichtungskommission für Mietsachen des Saanebezirks

name_fr: Président-e de la Commission de conciliation en matière de bail du district de la Sarine


name_de: Immer mehr Zweiräder, immer weniger Platz

name_fr: De plus en plus de deux roues, de moins en moins d'espace


name_de: Freiburger Netzwerk für psychische Gesundheit (FNPG) - Jahresbericht 2020

name_fr: Réseau fribourgeois de santé mentale (RFSM) rapport d'activité 2020


name_de: Ersatzbeisitzer/-in (Eigentümervertretende) beim Mietgericht Süd (GGBV)

name_fr: Assesseur-e suppléant-e (propriétaires) au Tribunal des baux du Sud (GGBV)


name_de: [Membres de l’OCC - Qui les remplace dans leurs fonctions ?]


name_de: Erweiterung der KUB: Warum ist sie gescheitert? [3146.13]

name_fr: Extension de la BCU, quelles sont les raisons de cet échec ? [3146.13]


name_de: Ausserordentliche/-r Stellvertreter/-in beim Justizrat, Mitglied der Staatsanwaltschaft

name_fr: Un-e suppléant-e extraordinaire au Conseil de la magistrature, membre du Ministère public


name_de: Chlorothalonil - Rolle des Staates

name_fr: Chlorothalonil - Rôle de l’Etat

name_it: Chlorothalonil - Rolle des Staates


name_de: 5 stellvertretende Mitglieder der Justizkommission

name_fr: 5 membres suppléants de la Commission de justice


name_de: Wie unparteiisch ist das Amt für Energie im Windenergiedossier des Kantons Freiburg?

name_fr: Quelle est l’impartialité du Service cantonal de l‘Energie dans le dossier éolien du canton de Fribourg ?


name_de: Durch Flexibilisierung des EFZ den Anteil der Berufsbildung erhöhen

name_fr: Augmenter le taux de formation professionnelle en flexibilisant le CFC


name_de: Gebäude der Rechtswissenschaftlichen Fakultät am Thierryturm: genug gewartet

name_fr: Faculté de droit à la Tour Henri : assez attendu !


name_de: Inkassohilfe und Bevorschussung von Unterhaltsbeiträgen (IHBUG)

name_fr: Aide au recouvrement et avance de contributions d'entretien (LARACE)


name_de: Nachteilsausgleichsmassnahmen: Wo stehen wir?

name_fr: Les mesures de compensation des désavantages (MCD) : où en sommes-nous ?


name_de: Wie sieht die finanzielle Zukunft des freiburger spitals aus?

name_fr: Quel avenir financier pour l'Hôpital fribourgeois ?


name_de: [Obligation du pass sanitaire dans la restauration]


name_de: Einführung der elektronischen Unterschrift im Baubewilligungsprozess

name_fr: Introduction de la signature électronique dans le processus d'autorisation de construire


name_de: [BlueFactory : centre d’accueil de groupes extrémistes ? ]


name_de: Auflage des Mobilitätsinfrastrukturplans für den Ausbau eines Weges der sanften Mobilität zwischen Bulle / La Léchère und Riaz / La Sionge: Haben die Behörden den landwirtschaftlichen Verkehr vergessen?

name_fr: Mise à l’enquête du plan d'infrastructure de mobilité pour l'aménagement d'un chemin de mobilité douce Bulle/la Léchère - Riaz/la Sionge ? Le trafic agricole oublié par les autorités ?


name_de: Tätigkeit im ITA

name_fr: Activité du SITel

name_it: Tätigkeit im ITA


name_de: Ein Mitglied der Justizkommission, als Nachfolger/in von Nicolas Kolly

name_fr: Un membre de la Commission de justice (CJ), en remplacement de Nicolas Kolly


name_de: Nachhaltige Investitionen für die Pensionskasse des Staatspersonals

name_fr: Des investissements durables pour la Caisse de pension de l’Etat


name_de: Finanzplan 2022-2026

name_fr: Plan financier 2022-2026

name_it: Finanzplan 2022-2026


name_de: Peter Hüppi

name_fr: Peter Hüppi

name_it: Peter Hüppi


name_de: KGV Kantonale Gebäudeversicherung - Jahresbericht 2024

name_fr: ECAB Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments - rapport annuel 2024


name_de: Sicherheit der Patientendaten: besserer Schutz für die Freiburgerinnen und Freiburger!

name_fr: Sécurité des données des patient-e-s : mieux protéger les Fribourgeois-es !


name_de: Biomassenzentrum und Energiepark in Galmiz, wie weiter?

name_fr: Centre de biomasse et parc énergétique de Galmiz, quelle suite ?


name_de: Beisitzer/-in beim Bezirksgericht See - Stelle 1

name_fr: Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement du Lac - Poste 1


name_de: Einführung von Massnahmen zur Verhinderung von Veruntreuungen in den Gemeinden

name_fr: Mise en place de mesures afin d'éviter des malversations financières dans les communes


name_de: Schluss mit Nazi-Symbolen im Kanton Freiburg

name_fr: En finir avec les symboles nazis dans le Canton de Fribourg


name_de: Wie sieht die Zukunft des Schwing- und Älplerfestes Schwarzsee auf dem Campus Schwarzsee aus?

name_fr: Quel avenir pour la fête de lutte alpestre du Lac-Noir sur le site du Campus Lac-Noir ?


name_de: Validierung des Mandats von Pascale Michel als Nachfolgerin für Erika Schnyder

name_fr: Validation du mandat de députée de Pascale Michel, en remplacement d'Erika Schnyder


name_de: Freiburger Kantonalbank. Geschäftsbericht 2020

name_fr: Banque cantonale de Fribourg. Rapport de gestion 2020


name_de: Gültigkeit der Verfassungsinitiative «Für die Erhaltung des Greyerzersees und seiner Ufer»

name_fr: Validité de l'initiative constitutionnelle «Pour la sauvegarde du lac de la Gruyère et de ses rives»


name_de: Einbürgerungen 2021 - Dekret 1

name_fr: Naturalisations 2022 - Décret 1

name_it: Einbürgerungen 2021 - Dekret 1


name_de: Verbot von Einweg-Kunststoffprodukten in der Gastronomie

name_fr: Bannir le plastique à usage unique dans la restauration


name_de: Groupe E : Fragwürdige Entscheide - Wo bleibt die Transparenz?

name_fr: Groupe E : décisions discutables - où est la transparence?


name_de: Ankündigung Stellenabbau bei Alcon

name_fr: [Ankündigung Stellenabbau bei Alcon]

name_it: Ankündigung Stellenabbau bei Alcon


name_de: Präsident/in des Grossen Rates für 2022

name_fr: Présidence du Grand Conseil pour 2022

name_it: Präsident/in des Grossen Rates für 2022


name_de: Kantonale Initiative - Das Verschwinden des Schweizer Zuckerrübenanbaus muss verhindert werden

name_fr: Initiative cantonale - Éviter la fin de la production de betteraves sucrières suisses


name_de: Studie über die unterschiedliche Behandlung von Konkubinatspaaren und Ehepaaren

name_fr: Etude sur les différences de traitement entre les couples concubins et mariés


name_de: Regionaler Bahnverkehr, sinkende Servicequalität

name_fr: Trafic ferroviaire régional, qualité en baisse des prestations fournies


name_de: Förderung und Ausbau der Infrastruktur für erneuerbare Energien

name_fr: Promotion et développement des infrastructures d’énergies renouvelables


name_de: In welchem Mass kann Fernarbeit (Teleworking) beim Staat zum Einsatz gelangen? (Bericht zum Postulat 2010-GC-30)

name_fr: Utiliser le potentiel du travail à distance (teleworking) pour le personnel de l'Etat (Rapport sur le postulat 2010-GC-30)


name_de: Ersatzbeisitzer/-in (Arbeitnehmervertretende) beim Arbeitsgericht Sense

name_fr: Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Singine


name_de: Favoriser les produits du terroir jurassien au bénéfice des marques


name_de: Auswirkungen der Covid-19-Krise im Kulturbereich (Bericht zum Postulat 2020-GC-156)

name_fr: Impacts du Covid-19 dans le domaine de la culture (Rapport sur postulat 2020-GC-156)


name_de: Ein Mitglieder der Verwaltungskommission der Freiburger Strafanstalt als Nachfolger/in von Bertrand Morel

name_fr: Un membre à la Commission administrative de l'Etablissement de détention fribourgeois (EDFR) en remplacement de M. Bertrand Morel


name_de: Sicherung der Stromversorgung

name_fr: Garantir la sécurité de l’approvisionnement électrique

name_it: Sicherung der Stromversorgung


name_de: [Le plomb dans les munitions de chasse, à Fribourg]


name_de: Für mehr Effizienz bei schulischen Unterstützungsmassnahmen (Bericht zum Postulat 2021-GC-148)

name_fr: Pour plus d'efficience des mesures d'aides en milieu scolaire (Rapport sur le postulat 2021-GC-148)


name_de: Prämie für das Staatspersonal an der Front im Kampf gegen COVID-19: ein Dankeschön, von dem unsere Wirtschaft direkt profitiert

name_fr: Prime pour le personnel de l’Etat au front dans la lutte contre le COVID-19 : un merci directement profitable à notre économie


name_de: Export von Sand und Kies ausserhalb des Kantons

name_fr: Exportation de sable et de gravier hors canton


name_de: Ein klarer und sicherer Rahmen für das HFR (Bericht zum Auftrag 2022-GC-16)

name_fr: Garantir un cadre clair et sûr pour l'HFR (Rapport sur mandat 2022-GC-16)


name_de: Stellvertretung in der Einbürgerungskommission

name_fr: Suppléance au sein de la Commission des naturalisations


name_de: Änderung des Gesetzes über die Ausübung des Handels

name_fr: Modification de la loi sur l’exercice du commerce


name_de: Beisitzer/in beim Bezirksgericht Greyerz - Stelle 6

name_fr: Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère - Poste 6


name_de: Änderung des Gesetzes über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung

name_fr: Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité


name_de: Beisitzer/in (Vermögensverwaltung) beim Friedensgericht Greyerz

name_fr: Assesseur-e (gestion des biens) à la Justice de paix de la Gruyère


name_de: [Soutien du Grand Conseil fribourgeois à la révolte paysanne]


name_de: Prekäre Beschäftigungsverhältnisse beim Staat

name_fr: Précarité de l’emploi au sein même de l’Etat de Fribourg


name_de: Gesetzesentwurf zur Änderung des Ausführungsgesetzes zur Bundesgesetzgebung über Schuldbetreibung und Konkurs

name_fr: Loi modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite


name_de: Schaffung von Parkplätzen für Fahrgemeinschaften in der Nähe der Autobahn (Bericht zum Auftrag 2015-GC-66)

name_fr: Création de places de covoiturage aux sorties des autoroutes du canton de Fribourg (Rapport sur mandat 2015-GC-66)


name_de: Forderung einer Administrativuntersuchung zum Auftrag, den der Staat der Firma ennova SA erteilt hat (Bericht zum Postulat 2022-GC-157) - direkte Folge

name_fr: Demande d’une enquête administrative concernant le mandat octroyé par l’Etat à la société ennova SA (Rapport sur postulat 2022-GC-157) - suite directe


name_de: Beisitzer/-in beim Bezirksgericht See - Stelle 2

name_fr: Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement du Lac - Poste 2


name_de: Inwertsetzung des Panoramas der Schlacht bei Murten

name_fr: Mise en valeur du panorama de la bataille de Morat


name_de: [Pas d’entrave disproportionnée au droit constitutionnel fribourgeois]


name_de: Zuschlag der Arbeiten für die Anstalten von Bellechasse an ein oder mehrere Freiburger Unternehmen

name_fr: Attribution des travaux du site de Bellechasse à une ou des entreprises fribourgeoises


name_de: Ein Mitglied der Finanz- und Geschäftsprüfungskommission als Nachfolger/in von Benoît Rey

name_fr: Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Benoît Rey


name_de: Beisitzer/in bei der Rekurskommission der Universität

name_fr: Assesseur-e auprès de la Commission de recours de l'Université


name_de: Verlängerung der Beitragszuschlags von 50 % für energetische Sanierungen

name_fr: Prolongement de l'augmentation du taux de subventionnement (50 %) pour les rénovations énergétiques


name_de: Für einen gestaffelten Ausstieg aus den fossilen Energien

name_fr: Pour une sortie échelonnée des énergies fossiles


name_de: Strasse Payerne-Matran: eine für die Bevölkerung der Broye äusserst wichtige Strassenachse

name_fr: Route Payerne - Matran : un axe très important pour les broyards


name_de: Dekret über die kompensierten Nachtragskredite zum Voranschlag des Staates Freiburg für das Jahr 2022

name_fr: Décret relatif aux crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2022


name_de: Interparlamentarische Aufsichtskommission über das Interkantonale Gymnasium der Region Broye (GYB) : Jahresbericht 2022

name_fr: Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) : Rapport annuel 2022