name_de: Exigeons le retour de l'âge pivot à 64 ans !


body_key: GE

name_de: Léman Express, tiens tes promesses !

name_fr: Léman Express, tiens tes promesses !

name_it: Léman Express, tiens tes promesses !

type_external_de: POLITmonitor - Geschäft

type_external_fr: POLITmonitor - objet

type_external_it: POLITmonitor - oggetto


name_de: Construisons en sauvegardant les grands arbres ! (Pétition en faveur du maintien des arbres lors de la construction du nouvel immeuble, 1 rue Soubeyran, 44 à 50 avenue Soret)


name_de: Pour retarder l'horaire d'ouverture des douanes Soral I et II - Pour planifier de toute urgence une route de contournement


name_de: Pour le raccordement du « Léman Express » à l'aéroport


name_de: Contre la suppression des OA / OSS

name_fr: Contre la suppression des OA / OSS

name_it: Contre la suppression des OA / OSS


name_de: Pour que le chemin des Crêts-de-Champel, entre la rue Albert-Gos et l'avenue Louis-Aubert, soit transformé en zone de rencontre


name_de: Aide alimentaire et stop aux poursuites à l'encontre de la Caravane de solidarité Genève


name_de: Pour un traitement cohérent et transparent de l'infrastructure ferroviaire


name_de: Notre école a besoin de postes aujourd'hui pour remplir sa mission


name_de: OUI aux nouvelles bandes cyclables à Genève


name_de: Pour la suppression des mesures d'aménagement des routes à Genève


name_de: Des installations provisoires pour l'accès à l'eau au quai Wilson, dès les vacances scolaires


name_de: Pour des transports publics gratuits

name_fr: Pour des transports publics gratuits

name_it: Pour des transports publics gratuits


name_de: De l'eau, de l'eau, pensez aux rivières genevoises !


name_de: OUI à une prime nette exceptionnelle de 1000 francs pour les infirmières et infirmiers !


name_de: Une année scolaire 2020-2021 la plus normale possible pour les étudiants de l'enseignement secondaire II (ES II)


name_de: Faire un audit du Tribunal de première instance et du Ministère public


name_de: Sécurisons les eaux du Rhône entre le barrage du Seujet et le pont de la Jonction, en demandant la présence de sauveteurs bénévoles ou professionnels équipés de bateaux à moteur


name_de: En faveur du maintien des arbres lors de la construction d'un immeuble rue René-Jollien 9-11, à Confignon


name_de: Création d'un ghetto à Thônex. Les résidents du chemin de la Mousse sont-ils des oubliés ?


name_de: Angle de l'avenue Trembley - chemin des Coudriers : pour le maintien des nécessaires zones d'équipement public et contre la perte d'une zone de verdure sans compensation !


name_de: En reconnaissance de l'engagement du personnel des EMS durant le Covid-19 : pour une prime de reconnaissance exceptionnelle


name_de: Pour la réalisation de cheminements sécurisés et végétalisés dans le quartier des Pâquis « Croix-verte »


name_de: Stop au harcèlement des personnes au chômage !


name_de: Sauvons le parc des Evaux

name_fr: Sauvons le parc des Evaux

name_it: Sauvons le parc des Evaux


name_de: Pour un centre féministe à Genève

name_fr: Pour un centre féministe à Genève

name_it: Pour un centre féministe à Genève


name_de: Vernier suffoque, stop au trafic de transit !


name_de: Non aux ondes nocives des antennes-relais de téléphonie mobile 4G+ et 5G


name_de: Demande de moratoire au sujet du projet du DIP - Etat de Genève de formation par le numérique à l'école primaire


name_de: Pour indemniser en partie le nécessaire équipement personnel du personnel enseignant !


name_de: Contre la décharge de la Place Verte

name_fr: Contre la décharge de la Place Verte

name_it: Contre la décharge de la Place Verte


name_de: Pour une voie verte plus sûre et plus agréable


name_de: Pour en finir avec l'instrumentalisation politique genrée de l'espace public, laissons nos rues actuelles en paix


name_de: Pour une réhabilitation des dégagements visuels sur la rade et le lac


name_de: Agir pour que le futur de nos enfants soit bien préparé ! - Restructuration et audit externe du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse et plus précisément de la direction générale de l'office de l'enfance et de la jeunesse - SPMi et SEASP


name_de: Stop aux échos aériens sur les bâtiments


name_de: Autoriser la vente et achat d'autorisations d'usage accru du domaine public (AUADP)


name_de: Risque climatique : impliquer la BNS dans la lutte, Mme Fontanet, DAF de Genève


name_de: Pour une rue des Eaux-Vives à taille humaine


name_de: STOP immédiat au centre de renvoi du Grand-Saconnex (Genève)!


name_de: Pour la suppression des logos officiels sur les portières des taxis


name_de: Pour un prix minimum des courses aux hôtels à proximité de l'aéroport


name_de: Non aux amendes abusives infligées aux taxis genevois


name_de: Nous demandons aux autorités compétentes de la Ville de Genève et du canton de Genève de reconsidérer urgemment la décision arbitraire d'amender les deux-roues motorisés qui a pris effet le 1er novembre 2021


name_de: Du travail pour les résidents genevois ! Aidons-les à se former !


name_de: Pour davantage de concertation à l'OMP, pour le maintien des prestations et pour de meilleures conditions de travail pour le personnel et les remplaçant.es


name_de: Rentes AVS/AI payées au 1er de chaque mois


name_de: Non à un gaspillage de 4 milliards et à l'émission d'un million de tonnes de CO2 à Genève - Concerne : extension de la capacité du réseau ferroviaire à Genève


name_de: En faveur d'une zone 30 dans le secteur Semailles (Lancy), incluant le chemin des Palettes, l'avenue du Curé-Baud et le chemin des Semailles


name_de: Pour l'amélioration de la signalétique concernant l'espace de liberté pour les chiens, emplacement indexé par le canton au chemin de La Grande-Fin (attenant au centre sportif de Vessy)


name_de: Pour le rétablissement de deux directions d'écoles distinctes : Grottes et Cropettes-Beaulieu


name_de: Contre la tenue de la course de côte de Verbois


name_de: Accès aux logements sociaux

name_fr: Accès aux logements sociaux

name_it: Accès aux logements sociaux


name_de: Que le tableau « L'Approche éblouie » retrouve sa place à l'Hôtel de Ville !


name_de: Non au parking payant pour les deux-roues motorisés !


body_key: NE

name_de: Émissions de CO2 des voitures neuves dans le canton


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif aux états financiers consolidés pour l'exercice 2010


name_de: Pour apaiser nos quartiers - stop au transit à travers Carouge-Nord et les Acacias


name_de: Pour la sécurité sur le chemin de l'école à Sécheron


name_de: Pour une revalorisation de l'enseignement privé


name_de: Pour allouer des locaux sécurisés et propices au travail de nos enfants


name_de: Non au déplacement de l'arrêt de bus « Capite » !


name_de: Défendons la Course de côte de Verbois

name_fr: Défendons la Course de côte de Verbois

name_it: Défendons la Course de côte de Verbois


name_de: De la place pour les piétons et les espaces verts aux Eaux-Vives


name_de: Qui adresse trois demandes au Grand Conseil


name_de: Contre la fermeture définitive du chemin de la Mère-Voie à Plan-les-Ouates


name_de: Pour des mesures de réduction du bruit routier à Pont-Rouge et au groupe Mallet


name_de: Pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix jusqu'en 2060


name_de: Pour de vrais aménagements cyclables à Vessy


name_de: Pour des postes PAT (personnel administratif et technique) en suffisance dans les écoles du secondaire !


name_de: Pour le maintien des activités industrielles dans la zone industrielle des Charmilles


name_de: Pour que les tractations de cession de terrain entre la commune de Carouge et l'Etat de Genève aboutissent, pour que l'aménagement du quartier de la Tambourine puisse enfin démarrer


name_de: Auprès des TPG, CFF et Etat de Genève pour la sauvegarde des oiseaux par un marquage efficace des parois vitrées des installations publiques proches de zones de verdure


name_de: Stop aux nuisances sonores et à l'insécurité dans le quartier des Pâquis


name_de: Appel collectif des habitantes et habitants de l'hébergement temporaire de l'accueil d'urgence pour les personnes sous la protection provisoire (statut S) au centre d'expositions Palexpo


name_de: Sauvons la villa Meier pour en faire une maison associative


name_de: 2013-2023 : 10 ANS de deal autour des écoles des Pâquis, ça suffit !


name_de: Pour le maintien de la formation des policiers genevois à l'académie de police


name_de: Pour le respect, par le Cercle des agriculteurs de Genève et environs société coopérative, des conditions d'exploitation de son magasin Landi en zone agricole


name_de: Plus de moyens pour garantir la relève du personnel et des conditions de travail dignes dans le cadre d'un service public


name_de: Le trafic de transit doit être massivement réduit dans la région Genève Sud


name_de: Pour une prime de solidarité exceptionnelle de 1000 francs pour les personnes qui touchent des prestations complémentaires et/ou l'aide sociale du service des prestations complémentaires SPC


name_de: Dans le cadre de l'action « Les nommer par leur nom » 2023 : permettre la reprise du programme de réinstallation de la Suisse


name_de: Pour une fermeture partielle en semaine de la douane de Fossard et totale tous les week-ends


name_de: Pour des liaisons ferroviaires direct                                        ...


name_de: Pour un square vraiment piéton à la rue Schaub !


name_de: Arrêtons de mettre la vie d'élèves et de cyclistes en danger - Oui à l'installation d'une piste cyclable sur la route d'Annecy !


name_de: Faire un audit du Ministère public et du Conseil supérieur de la magistrature qui est l'autorité de surveillance avec levée de l'immunité de M. Olivier Jornot, membre aux deux endroits


name_de: Pétition : Non au projet de loi 13159 - modification de la LPAC (loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux)


name_de: Agir ! pour que le futur de nos enfants soit bien préparé et que Genève redevienne un canton respectable et respecté - Restructuration et audit externe du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse et plus précisément de la direction générale de l'office de l'enfance et de la jeunesse - D'abord SPMi et SEASP vu la gravité, mais le DIP entier est en cause


name_de: Non à l'échangeur autoroutier de Viry, oui aux transports publics et à la mobilité douce


name_de: Pour la préservation de notre santé et celle de nos enfants : réservons des îlots de fraîcheur dans les nouveaux quartiers


name_de: Pour rendre le calme au quartier de Saint-Jean


name_de: Kitesurfing is not a crime - Le kitesurf n'est pas un crime (visant à une légalisation effective du kitesurf à Genève)


name_de: Un contrat et des salaires décents pour les assistant-e-s d'enseignement de l'IHEID


name_de: Sur le fonctionnement de la police judiciaire


name_de: Non à l'abattage des arbres au parc Lullin !


name_de: Sauver le cèdre de la rue du Colombier 10, 1202 Genève


name_de: Pour la piétonisation de la place du Petit-Saconnex et la régulation du trafic dans les rues adjacentes


name_de: Agir ! Pour que la santé des citoyens soit moins chère et plus qualitative


name_de: Pont-d'Arve : Stop à une autoroute en centre-ville ! Limitons le trafic motorisé individuel à une seule voie


name_de: Faune sauvage : Urgence, Non aux tirs des cerfs dans le canton de Genève


name_de: Pour la prolongation de la ligne des TPG 8 jusqu'au téléphérique du Salève


name_de: Pour fermer la circulation des transports individuels motorisés (TIM) non bordiers, pour valoriser la mobilité active et préserver le patrimoine naturel sur le chemin du Pont-du-Centenaire, secteur Onex


name_de: Sécuriser les piétons et cyclistes sur la route de Lausanne (Jardin botanique - Reposoir)


name_de: Des actions politiques et humanitaires urgentes pour faire cesser la guerre et la catastrophe humanitaire en cours à Gaza


name_de: Exercice des droits politiques - votations - plainte : constats et risques - exigences et demandes


name_de: Pour remettre l'éclairage sur la route de Lausanne entre Bellevue et Versoix


name_de: Contre le projet de destruction/reconstruction du temple de Champel, surélevé de six étages dévolus à l'habitat


name_de: Pour une nouvelle balise météo à Genève

name_fr: Pour une nouvelle balise météo à Genève

name_it: Pour une nouvelle balise météo à Genève


name_de: Inciter nos enfants à douter de leur identité sexuelle n'est pas le rôle de l'école


name_de: Pétition : STOP au mépris et à la disqualification des femmes candidates en politique ! STOP au sexisme et à la misogynie !


name_de: Sauvons la crèche Eveil en forêt à Genève !


name_de: Sur l'économie d'énergie

name_fr: Sur l'économie d'énergie

name_it: Sur l'économie d'énergie


name_de: Un bus pour les habitantes et habitants au coeur du quartier ! Pour un bus 91 vraiment au service de la population du quartier de la Jonction !


name_de: Situation de l'ancienne secrétaire générale du DIP


name_de: Pour le droit à un congé prénatal dans les secteurs publics et subventionnés !


name_de: Demandant de renforcer la formation scientifique au collège de Genève


name_de: Agir ! pour protéger nos enfants de la maltraitance par nos institutions étatiques dans l'impunité absolue


name_de: Pour que le vendredi après le Jeûne genevois soit un congé scolaire


name_de: Pour l'abrogation de la clause « Le sport doit être reconnu » et pour que cesse la cabale contre notre fédération


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Halte aux licenciements et à la spéculation immobilière à la Société genevoise d'instruments de physique (SIP)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant le plan d'action pour redresser les finances communales


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la hausse des taux hypothécaires


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : concernant la taxation des empiétements sur le domaine public


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour un changement de l'imposition fiscale de la famille


name_de: Modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (J 6 11)


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat présentant le bouclement de diverses lois d'investissements


name_de: Pouvoir et contre-pouvoir : le rôle des réseaux sociaux


name_de: La ligne directe Neuchâtel - La Chaux-de-Fonds fait surface !


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) (D 1 13)


name_de: Modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)


name_de: Modifiant la loi autorisant la création d'une Fondation d'art dramatique de Genève (PA 273.00)


name_de: Modifiant la loi sur la santé (K 1 03)

name_fr: Modifiant la loi sur la santé (K 1 03)

name_it: Modifiant la loi sur la santé (K 1 03)


name_de: Cantine sans plastique : une question de santé publique ?


name_fr: Modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)


name_de: Modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées (L 3 10)


name_de: Modifiant la loi sur les heures de fermeture des magasins (LHFM) (I 1 05)


name_de: Modifiant la loi sur l'intégration des personnes handicapées (K 1 36)


name_de: Modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers (B 5 15) (suppression de l'inscription des classes de traitement du corps enseignant)


name_de: Sur la refonte du système d'information du logement (SIDLO)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement industriel et artisanal) au lieu-dit "Les Communs"


name_de: Modifiant la loi sur la police (F 1 05)

name_fr: Modifiant la loi sur la police (F 1 05)

name_it: Modifiant la loi sur la police (F 1 05)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 25'602'000F destiné à l'extension et aux nouveaux équipements et systèmes des technologies de l'information et de la communication


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d'une zone de développement 3 et de zones des bois et forêts au lieu-dit "Les Communaux d'Ambilly")


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Puplinge (création d'une zone 4A affectée à de l'équipement public - établissement pénitentiaire - et d'une zone des bois et forêts, à Champ-Dollon)


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation communale pour le logement de personnes âgées de la commune de Veyrier (PA 652.00)


name_de: Accordant une aide financière de 370'000F pour la période de 2008 à 2011 à la Fondation Phénix


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Modification de l'ordre du jour)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 10610 n° 10 de la parcelle de base 10610, plan 5 de la commune de Plan-les-Ouates soit un appartement sis 126 route de St.-Julien


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 58, plan 1 de la commune de Genève, Petit-Saconnex soit un immeuble commercial et locatif sis rue du Prieuré 6


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 3994, plan 35 de la commune de Thônex, soit une villa individuelle sise chemin Plein-Sud 20


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 916 et 1370, plan 50 de la commune de Carouge, soit un immeuble commercial sis rue Alexandre-Gavard 28


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2846, plan 12 de la commune de Genève, section Eaux-Vives soit un immeuble partiellement commercial et de logements sis rue de la Terrassière 13


name_de: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05)


name_de: Sur l'imposition des personnes physiques


name_de: Accordant une aide financière de 204'345F pour la période de 2008 à 2011 à l'association Cerebral Genève


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation pour les zones agricoles spéciales (PA 330.00)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Dardagny (création d'une zone de développement 4A, de quatre zones de verdure, et d'une zone des bois et forêts) au lieu-dit "le Plan du Rhône", à La Plaine


name_de: Modifiant la loi 8194 accordant une autorisation d'emprunt de 246'200'000F au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution d'un capital de dotation de 100'000F en faveur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne, du 19 mai 2000


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Lecture d'un courrier)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création de deux zones de verdure, de deux zones 3, de deux zones de développement 3 et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et abrogation de deux zones de développement situées entre l'avenue Trembley et le chemin des Crêts)


name_de: Projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Françoise Schenk-Gottret, Laurence Fehlmann Rielle, Alain Etienne, Mariane Grobet-Wellner, Véronique Pürro, Elisabeth Chatelain, François Thion, Alberto Velasco, Virginie Keller Lopez, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser : Fonds d'investissement et de soutien aux institutions culturelles


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 1669, plan 18 de la commune du Grand-Saconnex, comportant trois immeubles locatifs HCM sis rue Jo-Siffert 10 à 14


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Renvoi en commission et ajournement)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 1670, plan 18 de la commune du Grand-Saconnex, comportant deux immeubles locatifs HCM sis rue Jo-Siffert 16 à 18


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 855, plan 43 de la commune de Genève, section Plainpalais, soit un immeuble de logements et partiellement commercial sis rue Hugo-de- Senger 7


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 8'000'000F pour financer le programme d'efficacité énergétique des installations des bâtiments de l'Etat de Genève


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 4'615'000F en vue de la construction d'un bâtiment scolaire pour l'enseignement secondaire postobligatoire à Frontenex, la réalisation d'un parking P+R et le transfert des activités sportives du terrain des Fourches sur le site de Belle-Idée à Chêne-Bourg


name_de: Instituant une Fondation de gestion du patrimoine immobilier de l'Hospice général (PA 604.00)


name_de: Modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Participation des bénéficiaires d'aides financières et indemnités aux campagnes de votations ou d'élections)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Rapport divers)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Comptes des entités autonomes)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Motion)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques - Impôt sur le revenu (revenu imposable) (LIPP-IV) (D 3 14) (Réforme de l'imposition des entreprises)


name_de: Accordant des indemnités aux établissements accueillant des personnes handicapées adultes (EPH) d'un montant total de : a) 97'289'015F pour l'exercice 2008 b) 102'389'015F pour l'exercice 2009


name_de: Accordant des indemnités monétaires et non monétaires pour les années 2008 et 2009 à des institutions oeuvrant dans le domaine du handicap et de l'enseignement spécialisé : a) la Fondation Clair Bois : 25'518'595F b) la Fondation Ensemble : 13'266'429F c) la Fondation SGIPA : 18'802'784F


name_de: Modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Contreprojet à l'IN 135)


name_de: Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 3203 n° 1/107 de la parcelle de base 3203, plan 65 de la commune de Genève, section Plainpalais, soit une place de parking simple dans un immeuble sis 45a route des Acacias


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner en bloc les feuillets PPE 3202 n° 19, 20, 1/90, 1/121, 1/122, 1/123 de la parcelle de base 3202, plan 65 de la commune de Genève, section Plainpalais et le feuillet PPE 3203 n° 1/8 de la parcelle de base 3203, plan 65 de la commune de Genève, section Plainpalais, soit des bureaux et locaux au 2ème étage, hall en dépendance, parkings au 2ème sous-sol dans un immeuble sis 45b route des Acacias et un dépôt au 2ème sous-sol dans un immeuble sis 45a route des Acacias


name_de: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner en bloc les parcelles 143, 183, 184, 198, 202, 210, 211 (PPP 40/100), 503, 600 et 2659 de la commune de Linescio, Tessin soit des petites constructions en pierres, bois, prés et terrains incultes


name_de: Instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives


name_de: Modifiant la loi instituant la commission de conciliation en matière de baux et loyers (E 3 15)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Suppression de la mention de l'Hospice général comme organisme chargé de l'assistance publique)


name_de: Modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (J 4 04) (Création d'un service de l'Etat chargé de l'aide sociale et d'un Observatoire du Social)


name_de: Accordant une autorisation d'emprunt de 246'200'000 F au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution d'un capital dotation de 100'000 F en faveur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne du 10 mai 2000


name_de: Modifiant la loi sur les allocations familiales (LAF) (J 5 10)


name_de: Abrogeant la loi d'application de la loi fédérale concernant l'encouragement à la construction de logements (I 4 30)


name_de: Ouvrant un crédit de 2'861'210F pour le réaménagement des berges de la Versoix en aval du pont CFF


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 545'000F à l'Association Foyer Arabelle, de 726'000F à Solidarité Femmes, de 355'000F à SOS-Femmes et de 295'000F à Viol-Secours, pour la période de 2009 à 2012


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 484'025F pour la période de 2009 à 2012 à Caritas Genève


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 372'700F pour la mise en place d'une gestion électronique documentaire portant sur les factures fournisseurs


name_de: Modifiant différentes lois fiscales (réforme II de l'imposition des entreprises, mesures urgentes comprises)


name_de: Approuvant le compte administratif de l'Etat de Genève et de la gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2007


name_de: Modifiant la loi sur les augmentations annuelles dues au personnel de l'Etat et la progression de la prime de fidélité (B 5 17)


name_de: Modifiant la loi sur le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers (remplacement de la prime fidélité par un 13ème salaire et nouveau système d'annuités) (B 5 15)


name_de: Ouvrant au Conseil d'Etat divers crédits supplémentaires, complémentaires et extraordinaire pour l'exercice 2007


name_de: Sur le territoire de la ville de Carouge


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05)


name_de: Modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (I 1 36)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone de développement 3 et de deux zones des bois et forêts, avec abrogation de deux zones de développement 3) à la rue du Tunnel


name_de: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'office de promotion des industries et des technologies pour les années 2008 à 2011


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Pour une juste et équitable imposition des bénéfices)


name_de: Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement pour les années 2009 à 2012 à : a) la Fédération genevoise de prévention de l'alcoolisme (FEGPA) b) l'Association pour la prévention du tabagisme (APRET)


name_de: Modifiant la loi sur l'énergie (L 2 30)

name_fr: Modifiant la loi sur l'énergie (L 2 30)

name_it: Modifiant la loi sur l'énergie (L 2 30)


name_de: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (L 1 35)


name_de: Accordant une aide financière annuelle aux associations de lutte et de prévention de l'infection VIH/sida pour les années 2009 à 2012 : a) Groupe sida Genève b) Première ligne c) Dialogai d) PVA e) ASFAG


name_de: Accordant des aides financières d'un montant total annuel de 2'055'000F pour les années 2008 et 2009 et de 2'057'000F pour les années 2010 et 2011 à trois institutions du domaine des musées : a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - la Fondamco b) la Fondation Martin Bodmer c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (adaptation à l'évolution de certaines fonctions dans l'enseignement primaire)


name_de: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à la fondation d'aide aux entreprises (FAE) pour les années 2008 à 2011


name_de: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 1'946'200F, pour financer l'acquisition d'une centrale de surveillance des fonctions physiologiques en anesthésie aux Hôpitaux universitaires de Genève


name_de: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 3'000'000F, pour financer l'acquisition de deux scanners multi barrettes au service de radiologie du département d'imagerie et des sciences de l'information médicale des Hôpitaux universitaires de Genève


name_de: Réunion secrète du Conseil d'Etat

name_fr: Réunion secrète du Conseil d'Etat

name_it: Réunion secrète du Conseil d'Etat


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone de verdure) a lieu-dit "Parc du Tibet"


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone de verdure, de quatre zones des bois et forêts et de deux zones de développement 4A) au lieu-dit "Rives de la Drize"


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de verdure et abrogation de la zone de développement 4A) au lieu-dit "Parc du Grand-Montfleury"


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de verdure, d'une zone des bois et forêts et abrogation de la zone de développement 4B) au lieu-dit "Parc du chemin de Sales"


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d'une zone de verdure et de trois zones des bois et forêts), au lieu-dit "Pont-Butin"


name_de: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Age maximum d'entrée dans la police)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation et le personnel de la prison (F 1 50) (Age maximum d'entrée)


name_de: Abrogeant la loi d'application de l'arrêté fédéral concernant l'encouragement à la construction de logements à caractère social (I 4 35)


name_de: Abrogeant la loi destinée à assurer la construction de logements salubres et économiques (I 4 25)


name_de: Modifiant la loi sur la police (F 1 05) (Des postes de police intégrés au service de la population)


name_de: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux cliniques genevoises de Joli-Mont et de Montana pour les années 2008 à 2011


name_de: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les années 2008 à 2011


name_de: Accordant une indemnité d'un montant annuel de 396'250F en 2008 et de 430'000F en 2009 au Centre de Bilan Genève (CEBIG)


name_de: Accordant une indemnité annuelle de 2'318'500F à la Fondation pour la formation des adultes (IFAGE) pour les années 2008 et 2009


name_de: Accordant une indemnité monétaire et non monétaire annuelle de 1'050'936F à l'Ecole Hôtelière de Genève (EHG) pour les années 2008 et 2009


name_de: Chantiers éclairés toutes les nuits; ne peut-on avoir une meilleure gestion de l'énergie ?


name_de: Après Papyrus : retour à la légalité ?

name_fr: Après Papyrus : retour à la légalité ?

name_it: Après Papyrus : retour à la légalité ?


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'593'500F pour la réalisation de travaux de revalorisation de la Versoix, de ses affluents, des canaux et des milieux naturels liés


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 622'709F pour la période de 2009 à 2012 au Centre social protestant de Genève


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 205'000F pour la période de 2009 à 2012 à l'Association Pro Mente Sana


name_de: Accordant une aide financière de 983'060F à l'Université Ouvrière de Genève (UOG) pour les années 2008 et 2009


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 427'000F à l'Association des Répétitoires AJETA (ARA) pour les années 2008 et 2009


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35)


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 946'610F pour la période de 2009 à 2012 à la Croix-Rouge genevoise


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal)


name_de: Modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4.04)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (Pour augmenter le nombre possible de postes de magistrats à demi-charge )


name_de: Accordant une indemnité pluriannuelle d'un montant total annuel de 2'430'150F pour l'année 2009, de 2'655'150F pour l'année 2010 et de 2'580'150F pour les années 2011 et 2012 à l'OPAGE


name_de: Accordant une aide financière d'un montant total annuel de 6'562'000F pour les années 2009 et 2010 et de 7'052'000F pour les années 2011 et 2012 à cinq institutions du domaine du théâtre :


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 348'250F à la Fondation suisse du Service Social International pour les années 2009 à 2012


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 382'160F à Pro Juventute Genève pour les années 2009 à 2012


name_de: Accordant une aide financière d'un montant total annuel de 9'948'800F pour l'année 2009 et de 11'252'800F pour les années 2010, 2011 et 2012 à cinq institutions du domaine de la musique :


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 316'410F à l'association l'Ecole des parents pour les années 2008 et 2009


name_de: Accordant une aide financière d'un montant annuel de 450'000F à l'Association La Bâtie - Festival de Genève pour les années 2008 à 2011


name_de: Les vieilles concessions d'exploitation des fonds lacustres sont-elles compatibles avec nos responsabilités archéologiques ?


name_de: Modifiant la loi d'application du code civil et du code des obligations (E 1 05)


name_de: Sur la parcelle 3623 de la commune de Thônex, à hauteur de 9'500'000F, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Russin (création d'une zone sportive destinée à de l'équitation), au lieu-dit "La Chaumaz"


name_de: Pôle Bio ou pôle poubelle ?

name_fr: Pôle Bio ou pôle poubelle ?

name_it: Pôle Bio ou pôle poubelle ?


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 2 720 000 F en vue de la construction délocalisée à Bernex de nouveaux bâtiments pour l'office cantonal des automobiles et de la navigation (OCAN) et de la fourrière cantonale


name_de: Ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 40'951'000F pour l'acquisition des bâtiments occupés par l'Office cantonal de la population sis sur les parcelles n° 2177 et 2179 de la commune d'Onex


name_de: Accordant deux aides financières annuelles, pour les années 2008 à 2011, à des organismes oeuvrant pour l'intégration des étrangers :


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant l'Etat de Genève à aliéner la parcelle n° 4326 de la commune de Versoix


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 9'220'000F en vue de la construction des 2ème et 3ème étapes de l'Hôtel de police à la Queue d'Arve


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique l'ouvrage d'évacuation des eaux usées dit "Galerie de Choully"


name_de: Ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 28'214'000F, comprenant une subvention de 8'284'000F pour la Fondation Clair Bois en faveur des jeunes enfants et jeunes adultes infirmes moteur cérébraux pour la création d'un nouveau foyer pour personnes handicapées adultes de 24 places et une subvention de 19'930'000F pour la reconstruction de l'établissement médico-social (EMS) existant Le Prieuré dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes des EMS 2010


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (M 1 15)


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30)


name_de: Ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 26'625'000F pour la construction de trois nouveaux EMS (Avanchets 10'250'000F, Drize 9'375'000F et Lausanne 7'000'000F), dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS 2010)


name_de: Ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 6'975'000F pour la construction d'un nouvel EMS (Bessonnette), dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS 2010)


name_de: Projet de loi d'investissement du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 421'200F pour la réalisation des travaux de prolongement de la rue du Pré-Salomon située dans la zone industrielle du Bois-de-Bay par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI)


name_de: Ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 17'126'750F pour la construction d'un EMS (Vandelle pour 13'326'750F) et la mise aux normes, avec agrandissement d'un EMS existant (Maison de la Tour pour 3'800'000F), dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS 2010)


name_de: Approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2007


name_de: Relative à la médecine hautement spécialisée (L-CIMHS) (K 2 20)


name_de: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)


name_de: Sur la Haute Ecole Pédagogique (HEP)

name_fr: Sur la Haute Ecole Pédagogique (HEP)

name_it: Sur la Haute Ecole Pédagogique (HEP)


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (M 1 10)


name_fr: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30)


name_de: Modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (l 4 05)


name_de: Modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04)


name_de: Accordant une aide financière pluriannuelle à AgriGenève, d'un montant total annuel de 210'000F pour les années 2009 et 2010, et d'un montant total annuel de 215'000F pour les années 2011 et 2012


name_de: Modifiant la loi instituant deux fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d'énergie (LFDER) (L 2 40) (institution d'une taxe alimentant le fonds d'amélioration énergétique des bâtiments de logements locatifs)


name_de: Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Adaptation au code de procédure pénale suisse)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant la création de la Fondation d'intérêt public communal pour le logement à Corsier


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune de Thônex pour le logement


name_de: Modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner en bloc les lots PPE 2364 n° 3, 7, 8, 14, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27 de la parcelle de base 2364 de la commune de Vernier, soit 14 appartements dans un immeuble sis 26 avenue du Lignon


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner en bloc les feuillets PPE 3203 n°9, 1/75, 1/76, 1/77, 1/78, 1/79, 1/90, 1/91, 1/92, 1/93, 1/94, 1/95, 1/96, 1/103, 1/104, 1/105, 1/106, 1/108, 1/109, 1/110 et 1/115 de la parcelle de base 3203, plan 65 de la commune de Genève, section Plainpalais, soit des bureaux et locaux artisanaux au 5ème étage, des parkings au 2ème sous-sol, un dépôt au 2ème sous-sol dans un immeuble sis 45a route des Acacias


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner en bloc les feuillets PPE 3202 n°29, 17, 30, 1/2, 1/7, 1/91, 1/124 et 1/125 de la parcelle de base 3202, plan 65 de la commune de Genève, section Plainpalais, soit des bureaux, locaux, hall en dépendance au 1er étage, dépôt-atelier 1er sous-sol, dépôt au 2ème sous-sol, parkings au 2ème sous-sol dans un immeuble sis 45b route des Acacias


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner la parcelle 6662, plan 64 de la commune de Genève, section Cité, soit un immeuble mixte d'habitation et commercial sis rue de Berne 57


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner la parcelle 5416, plan 40 de la commune de Bernex, soit une maison de maître sise route du Pré-Lauret 5


name_de: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner la parcelle 5417, plan 40 de la commune de Bernex, soit un bâtiment sis route du Pré-Lauret 3


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner la parcelle 6661, plan 64 de la commune de Genève, section Cité soit un immeuble mixte d'habitation et commercial sis rue de Berne 55


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner le lot PPE 1687 n° 2 de la parcelle de base 1687, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 2 pièces au rez-de-chaussée avec jardin dans l'immeuble sis 1 route de Cornière


name_de: Projet de loi d'investissement du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 475'200F pour la réalisation des travaux de mise en conformité du chemin de Delay par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner le lot PPE 1687 n° 4 de la parcelle de base 1687, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 6 pièces au 1er étage dans l'immeuble sis 1 route de Cornière


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner le lot PPE 1687 n° 5 de la parcelle de base 1687, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 5 pièces au 1er étage + combles dans l'immeuble sis 1 route de Cornière


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner le lot PPE 1687 n° 6 de la parcelle de base 1687, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 5 pièces au 1er étage + combles dans l'immeuble sis 1 route de Cornière


name_de: Modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner le lot PPE 1687 n° 7 de la parcelle de base 1687, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 3 pièces au 1er étage + combles dans l'immeuble sis 1 route de Cornière


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner le lot PPE 1687 n° 8 de la parcelle de base 1687, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 3 pièces au 1er étage + combles dans l'immeuble sis 1 route de Cornière


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner le feuillet PPE 1687 n° 9 de la parcelle de base 1687, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 3 pièces au 1er étage et combles dans l'immeuble sis 1 route de Cornière


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner le lot PPE 1687 n° 11 de la parcelle de base 1687, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 4 pièces au rez-de-chaussée + jardin et dépôt dans l'immeuble sis 1 route de Cornière


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner le lot PPE 1688 n° 2 de la parcelle de base 1688, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 5 pièces au rez-de-chaussée + jardin dans l'immeuble sis 3 route de Cornière


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (E 4 10)


name_de: Relative à l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève en liquidation à aliéner le lot PPE 1688 n° 5 de la parcelle de base 1688, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 4 pièces au 1er étage + combles dans l'immeuble sis 3 route de Cornière


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 19'500'000F en vue de la réalisation et l'équipement d'un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places (Etablissement Pré-Marquis) sur le site pénitentiaire rive gauche


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève en liquidation à aliéner le feuillet PPE 1688 n° 7 de la parcelle de base 1688, plan 22, de la commune de Puplinge, soit un appartement de 5 pièces au 1er étage et combles dans l'immeuble sis 3, route de Cornière


name_de: Instituant une Caisse cantonale genevoise d'assurance-maladie


name_de: Sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (HarmoS) (C 1 06.0)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention scolaire romande (C 1 07.0)


name_de: Accordant une aide financière de 250'000F à la Fondation pour l'écrit pour les années 2008 à 2011


name_de: Sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (C 1 08.0)


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE - K 1 70)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2009 (D 3 70)


name_de: Projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Guy Mettan, Pascal Pétroz, Fabiano Forte, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Nelly Guichard, François Gillet, Anne-Marie von Arx-Vernon, Jean-Claude Ducrot concernant la création de la Cité de l'innovation et du savoir au sein de la zone « La Praille-Acacias-Vernets-Jonction » (Cité21)


name_de: Ouvrant un crédit d'études de 300'000F pour le développement d'une Cité de l'Innovation et du savoir (Cité21) dans le quartier La Praille-Acacias-Vernets-Jonction


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers (LaLEtr) (F 2 10)


name_de: Sur la juridiction des Prud'hommes (E 3 10)


name_de: Modifiant la loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l'évaluation des politiques publiques (D 1 10) (Optimisation de la CEPP)


name_de: Accordant une aide financière monétaire et non monétaire totale de 332'958F pour 2009, de 334'758F pour 2010, de 336'559F pour 2011 et de 337'459F pour 2012 en faveur de la Fondation Neptune


name_de: Accordant des indemnités à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2008 à 2010 : a) la Fondation Officielle de la jeunesse (FOJ) b) l'Association AJETA pour le foyer La Caravelle c) l'Association Astural d) l'Association Ecole Protestante d'Altitude (EPA) e) l'Association Atelier X f) l'Association Catholique d'Action Sociale et Educative (ACASE) g) l'Association La Voie Lactée h) l'Association L'ARC, une autre école


name_de: Accordant une indemnité annuelle de 18'850'000F à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle pour les années 2009, 2010 et 2011


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner la parcelle 2155, plan 25 de la commune de Le Mont-sur-Lausanne, Vaud soit un immeuble mixte commercial et industriel sis En Budron 9H


name_de: Relative au Laboratoire d'horlogerie et de microtechnique de Genève (I 1 25)


name_de: Modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05)


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 1'700'000F pour 2009 et de 1'500'000F pour 2010, 2011 et 2012 à Eclosion SA


name_de: Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1'000'000F à la Fondation genevoise pour le dépistage du cancer du sein (FGDCS) pour les années 2008 à 2011


name_de: Accordant une indemnité de 2'075'150F et 2'153'117F à la Société des Mouettes Genevoises Navigation SA (SMGN) pour les années 2009 et 2010


name_de: Approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2009


name_de: Sur la poursuite pour dettes et la faillite (E 3 60)


name_de: Modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04) (Prestations d'aide d'urgence)


name_de: Modifiant la loi pénale genevoise (E 4 05) (Consommation d'alcool sur la voie publique)


name_de: Sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (K 1 18)


name_de: Modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 235'000F pour la période de 2009 à 2012 à l'association Pluriels


name_de: Approuvant les comptes, le bilan et le rapport de gestion de la fondation pour la Halle 6, ainsi que de la fondation du Palais des expositions pour l'exercice 2007


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à vendre une partie à détacher de la parcelle N° 4907 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, correspondant au pavillon Cayla


name_de: Sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LaLHR)


name_de: Ouvrant un crédit pour le déplacement de la prise d'eau de la station d'alimentation artificielle de la nappe souterraine du Genevois à Vessy


name_de: Ouvrant un crédit pour travaux de réhabilitation de la station d'alimentation de la nappe d'eau souterraine du Genevois à Vessy


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 2'434'000F pour le projet de refonte de l'application "Gestion des amendes d'ordre et des contraventions"


name_de: Modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (J 6 11)


name_de: Modifiant la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50)


name_de: Sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08)


name_de: Modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (D 1 11)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 572.00)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de verdure, de deux zones des bois et forêts et abrogation de la zone de développement 3) au lieu dit "Parc Pré-Monnard - Parc Navazza-Oltramare"


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 2'923'400F pour la "revitalisation du cours d'eau de l'Aire" - étude d'ensemble et de la loi n° 8490-2 ouvrant un crédit d'investissement de 2'494'600F pour la "revitalisation du cours d'eau de l'Aire" réalisation du tronçon pont des Marais/pont du Centenaire


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 300'000F pour la période de 2009 à 2012 à la Fédération genevoise de services privés de consultations conjugales et familiales


name_de: Accordant une aide financière de 371'000F au Centre d'Animation Cinématographique (CAC) pour les années 2009 et 2010


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant la création de la Fondation communale pour le chauffage de la commune d'Aire-la-Ville


name_de: Modifiant l'horaire des sessions du Grand Conseil


name_de: Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05) (Présentation des budgets par prestation et par programme)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 122'350'000F pour la construction de la station d'épuration de Bois-de-Bay (STEP de Bois-de-Bay) et son réseau d'amenées des eaux usées


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 4'216'000F pour la construction d'un espace de récupération cantonal à la Praille et un crédit d'investissement de 2'212'000F pour la construction d'un dépôt en sous-sol pour l'office des transports et de la circulation


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 246'000F pour la période de 2009 à 2012 à l'Entreprise Sociale l'Orangerie


name_de: Accordant une aide financière de 1'084'100F pour la période de 2009 à 2012 à la Fondation Cap Loisirs


name_de: Accordant une indemnité annuelle de 2'851'250F pour l'année 2009, de 2'849'625F pour l'année 2010, de 2'848'000F pour l'année 2011, de 2'846'375F pour l'année 2012 à l'association Argos


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone de verdure et abrogation d'une zone de développement 3) au lieu-dit "Parc de la Pralée"


name_de: Sur les établissements pour personnes âgées


name_de: Ouvrant un crédit de construction pour le raccordement des eaux usées de Ferney-Voltaire (F) et du Grand-Saconnex sur la station d'épuration d'Aïre


name_de: Ouvrant un crédit de construction pour le raccordement des eaux usées de St-Julien (F) et de la plaine de l'Aire sur la station d'épuration d'Aïre


name_de: Ouvrant un crédit de construction pour le raccordement des eaux usées du village de Dardagny sur la station d'épuration de la Plaine


name_de: Modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement avec subvention pour la construction d'une installation de méthanisation des déchets organiques sur le site de Châtillon


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 3'733'000F pour la construction d'un espace de récupération cantonal au chemin des Chânats


name_de: Première mise à jour du plan directeur cantonal : une consultation pour rien ?


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 42'929'000F à l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour la construction de la Maison de la Paix


name_de: Ouvrant un crédit global maximum à titre d'indemnité cantonale d'investissement de 5'919'300F aux Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour le projet des Marronniers


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 21'994'000F en vue de la rénovation partielle et l'équipement de l'Hôpital des enfants existant


name_de: Accordant une aide financière de 500'000F en 2009 et de 300'000F en 2010 à la Fondation Health on the Net


name_de: Accordant des indemnités monétaires et non monétaires d'un montant total annuel de 28'429'116F pour les années 2009 et 2010 à : a) la Fondation du Conservatoire de Musique de Genève b) la Fondation du Conservatoire populaire de Musique c) la Fondation de l'Institut Jaques-Dalcroze et des aides financières d'un montant total annuel de 1'092'300F pour les années 2009 et 2010 à d) l'Association des Cadets de Genève e) la Fondation ETM-Ecole des musiques actuelles et des technologies musicales


name_de: Sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (B 6 08)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 4B) située entre le chemin des Tuilots, la route nationale N° 1 et le chemin de fer


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 539'000F pour l'adaptation de l'outil informatique de l'administration fiscale cantonale à la nouvelle loi de perception (L10039)


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (Synthèse brève et neutre des enjeux pour les objets soumis à votation cantonale ou communale)


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 300'000F en vue de la réalisation d'un P+R sur la plateforme de la douane de Bardonnex et de la mise en place d'une desserte en site propre par les transports en commun


name_de: Modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes (D 1 13)


name_de: Sur la profession d'huissier judiciaire (E 6 15)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 108'847'000F pour la réalisation d'un établissement dit "Curabilis" pour l'exécution, de nature pénale, de mesures thérapeutiques institutionnelles pour le traitement des troubles mentaux et de l'internement ainsi que de divers ouvrages connexes à la prison de Champ-Dollon


name_de: Changement des conditions d’accès au Netbanking de la BCN


name_de: Accordant une indemnité de 485'000F à la Fondation pour le tourisme


name_de: Accordant des indemnités d'un montant total de 49'536'238F à 32 établissements médico-sociaux pour l'exercice 2009


name_de: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Université de Genève pour les années 2008 à 2011


name_de: Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à la Fondation Genevoise pour l'Innovation Technologique (FONGIT) pour les années 2009 à 2012


name_de: Accordant une aide financière de 2'355'000F à la Fédération genevoise des établissements médico-sociaux (FEGEMS) pour sa plateforme de formation pour l'année 2009


name_de: Accordant une indemnité annuelle de 820'000F pour la période de 2009 à 2012 à l'Association du centre genevois de consultation pour victimes d'infractions


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner la parcelle 2034, plan 12 de la commune de Pregny-Chambésy, soit une villa individuelle comportant 3 appartements sise chemin du Ravin 4


name_de: Modifiant la loi sur la profession d'avocat (E 6 10)


name_de: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Pour la promotion du logement écologiquement durable)


name_de: Accordant une dotation de 5'000'000F au fonds de recherche et de l'innovation de l'Université de Genève


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'821'200F destiné à la réalisation d'un système permettant d'exploiter les données de la police à des fins d'analyse stratégique et opérationnelle


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 740'600F pour la refonte des applications du Registre du commerce


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone de développement 4B, située à l'est du chemin de Gambay, au lieu-dit "Cressy-Molliers")


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers (E 3 15)


name_de: Accordant une aide financière de 2'360'000F pour 2009, de 2'330'000F pour 2010, de 2'180'000F pour 2011 et de 2'110'000F pour 2012 en faveur de la Fondation du stade de Genève


name_de: Bois, paille ou béton recyclé dans la construction, où en est-on ?


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Pour le respect, l'intégration et la sérénité à l'école publique)


name_it: Modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 4'140'000F pour la réforme "Justice 2010 - volet informatique"


name_de: Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00)


name_de: Modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15)


name_de: Sur les prestations communales complémentaires aux prestations cantonales


name_de: Modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05)


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 400'000F pour la réalisation d'un écoquartier sur le site de la Pointe de la Jonction


name_de: Ouvrant un crédit complémentaire de 21'800'000F à la loi 8662 du 4 avril 2003 pour les travaux de construction d'une traversée en tranchée couverte du village de Vésenaz sous la T 105 - RC 1 route de Thonon


name_de: Modifiant la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50)


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 400'000F en vue de mener l'étude de variantes de la future ligne de tramways en direction de Saint-Julien


name_de: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6'346'000F pour financer l'évolution des infrastructures et services destinés à optimiser et à faciliter l'utilisation des technologies dans l'enseignement à l'Université de Genève


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (J 3 05)


name_de: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6'900'000F pour financer l'adaptation et la consolidation du système d'information de gestion de l'Université de Genève


name_de: Sur la prostitution (LProst) (I 2 49)

name_fr: Sur la prostitution (LProst) (I 2 49)

name_it: Sur la prostitution (LProst) (I 2 49)


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)


name_de: Modifiant la loi sur les heures de fermeture des magasins (LHFM) (I 1 05)


name_de: Sur les augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (B 5 16)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Horaires des sessions compatibles avec une activité professionnelle)


name_de: Accordant des indemnités à 18 établissements médico-sociaux d'un montant total de 36'221'451F pour l'exercice 2009


name_de: Abrogeant les plans directeurs Nos 27411, 27412, 27413, relatifs à l'aménagement de la zone du Bois-de-Bay


name_de: Modifiant la loi approuvant les statuts de la Caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève (CEH) (PA 627.00)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner le feuille PPE 3673 n° 5 de la parcelle de base 3673, plan 83 de la commune de Genève, section Cité, soit un appartement de 7 pièces sis rue Cavour 1


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner les parcelles 2484 et 5626, plan 26 de la commune de Bernex, soit 3 immeubles locatifs sis chemin de Saule 38, 38A et 38B


name_de: Modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)


name_de: Approuvant les états financiers de l'Etat de Genève et la gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2008


name_de: Modifiant la loi sur l'aide aux entreprises (I 1 37)


name_de: Modifiant loi pour la construction de logements d'utilité publique (LUP) (I 4 06)


name_de: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (L 1 35)


name_de: Sur l'organisation judiciaire (E 2 05)

name_fr: Sur l'organisation judiciaire (E 2 05)

name_it: Sur l'organisation judiciaire (E 2 05)


name_de: Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (LGAF) (D 1 05) (En vue d'intégrer l'évaluation des coûts environnementaux dans les préavis techniques des projets de loi ayant des impacts financiers)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Documents utilisés par les députés)


name_de: Ouvrant un crédit de 8'457'000F pour la réalisation des travaux de confortation du haut du glissement de Chancy


name_de: Ouvrant un crédit extraordinaire de 3'684'000F pour la réalisation des travaux de stabilisation du lit et des berges du Rhône à Chancy


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 300'000F pour le développement du système d'information métier du Service des contrôles d'assainissement "PROCTEAU" (protection des eaux)


name_de: Sur les commissions officielles (A 2 20)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 983'338F pour la transformation et les équipements complémentaires de l'office cantonal de la population en vue de l'introduction des documents biométriques


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement maximal de 37'500'000F pour la mise en oeuvre d'une solution logicielle unique et intégrée de gestion budgétaire, comptable et financière


name_de: Sur le territoire cantonal public ou privé accessible au public


name_de: Modifiant la loi relative à la création d'une fondation communale de droit public pour la construction de logements à loyer modéré "Nouveau Meyrin"


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat d'application du code civil suisse et autres lois fédérales en matière civile (E 1 05)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Soumission du secrétariat général de l'Assemblée constituante aux contrôles de la Cour des comptes)


name_de: Modifiant la loi instituant une Cour des comptes (D 1 12) (Soumission du secrétariat général de l'Assemblée constituante aux contrôles de la Cour des comptes)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 2'658'200F pour la réalisation du système d'information du commerce


name_de: Modifiant la loi sur les Hautes écoles spécialisées (C 1 26)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 26'934'000F pour la construction d'un parking de 400 places pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC)


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) du 6 novembre 1940


name_de: Modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Fondation intercommunale pour la petite enfance, article constitutionnel)


name_de: Modifiant la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI) (B 6 08) (Fondation intercommunale pour la petite enfance, financement)


name_de: Modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (D 3 25)


name_de: Accordant le statut de «JEDI» aux jeunes entreprises développant des innovations


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)


name_de: Accordant une aide financière annuelle monétaire de 430'000F et non monétaire de 30'000F à l'Association Vires


name_de: Projet de loi de Mmes et MM. Véronique Pürro, Pierre Losio, Renaud Gautier, Alain Charbonnier, Laurence Fehlmann Rielle, Geneviève Guinand Maitre, Virginie Keller, Lydia Schneider Hausser, Loly Bolay chargeant le Conseil d'Etat de revoir le financement de la Fondation du stade de Genève


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques - Objet de l'impôt - Assujettissement à l'impôt (LIPP-I) (D 3 11) (Abrogation des forfaits d'impôts)


name_de: Accordant une aide financière annuelle monétaire de 230'000F et non monétaire de 30'000F à l'Association La Pâquerette des Champs


name_de: Sur l'aide aux victimes d'infractions (LaLAVI)


name_de: Modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de développement 4A) à la route Jean-Jacques Rigaud


name_de: Relative aux espaces publics

name_fr: Relative aux espaces publics

name_it: Relative aux espaces publics


name_de: Sur l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile


name_de: Modifiant la loi sur les Hautes écoles spécialisées (LHES-GE) (C 1 26) (HEPIA)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, et des communes du Grand-Saconnex et de Pregny-Chambésy (création de zones diverses et abrogation d'une zone de développement 4B protégée) pour le site central des organisations internationales ("le Jardin des Nations")


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle no 624 de la commune de Vernier


name_de: Priorité aux frontaliers dans les ORP ?

name_fr: Priorité aux frontaliers dans les ORP ?

name_it: Priorité aux frontaliers dans les ORP ?


name_de: Approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2008


name_de: Projet de loi de Mmes et MM. Michel Halpérin, Pierre Weiss, Francis Walpen, Ivan Slatkine, Beatriz de Candolle, Nathalie Fontanet, Jean-Michel Gros, Janine Hagmann, Claude Aubert introduisant une flexibilisation de l'âge de la retraite dans trois lois


name_de: Modifiant la loi sur la procédure administrative (E 5 10) (communication électronique)


name_de: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 3'300'000F pour financer l'acquisition et l'installation d'un scanner multi-barettes à rayons X au service de radiologie des Hôpitaux universitaires de Genève pour le plateau technique de l'hôpital des Trois-Chêne


name_de: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 2'500'000F pour financer l'acquisition d'une chaîne automatisée de laboratoire au service de médecine génétique et de laboratoire des Hôpitaux universitaires de Genève


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, (création d'une zone 2 et d'une zone 2 affectée à des activités mixtes) dans le secteur de Sécheron


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 780'000F à l'association Genève-Plage pour les années 2009 à 2012


name_de: Modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Accueil continu des élèves)


name_de: Projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Michel Forni, Jean-Claude Ducrot, Fabiano Forte, Nelly Guichard, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Pascal Pétroz, Anne-Marie von Arx-Vernon, Didier Bonny, François Gillet définissant des critères écologiques exemplaires pour l'acquisition de véhicules neufs par l'Etat de Genève


name_de: Modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 2'740'600F pour la refonte du répertoire des entreprises et le développement d'un référentiel adapté à l'administration en ligne


name_de: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 8'000'000F pour financer le projet CADMOS (Center for Advanced Modelling Science)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 52'172'000F pour la construction et l'équipement d'un bâtiment pour la Haute Ecole de Gestion et d'un parking sur le site de Battelle à Carouge


name_de: De l'apologie du martyr à l'incitation au crime : les appels au Jihad ont-ils dorénavant droit de cité à Genève?


body_key: AR

name_de: Bodycams bei der Kantonspolizei

name_fr: Bodycams bei der Kantonspolizei

name_it: Bodycams bei der Kantonspolizei


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 située entre le chemin Auguste-Vilbert et l'Ancienne-Route)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives (création d'une zone de développement 3 et de trois zones de verdure) au lieu-dit "Gare des Eaux-Vives"


name_de: Sur les parcelles 4491, 5101, 5068 et 4606 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, à hauteur de 22'000'000F, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner le feuillet PPE 6289 n° 25 de la parcelle de base 6289, plan 82 de la commune de Genève, section Cité, soit un appartement de 4 pièces sis rue Samuel-Constant 1


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner le feuillet PPE 6289 n° 34 de la parcelle de base 6289, plan 82 de la commune de Genève, section Cité, soit un appartement de 4 pièces sis rue Samuel-Constant 1


name_de: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (en vue d'exempter de l'impôt les vélos à assistance électrique roulant à plus de 25 km/h)


name_de: Modifiant les limites de zone sur le territoire des communes de Plan-les-Ouates et de Confignon (création de zones diverses) aux lieux-dits "Les Cherpines" et "Les Charrotons"


name_de: Sur les bourses et prêts d'études (C 1 20)


name_de: Modifiant la loi concernant la Fondation du Vieux-Carouge (PA 366.00)


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 316'410F à l'association l'Ecole des parents pour les années 2010, 2011 et 2012


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation et le personnel de la prison (LOPP) (F 1 50)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 6'639'000F pour le développement du système d'information du revenu déterminant unifié (SI RDU)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone de verdure) dans le secteur de Vireloup


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, située de part et d'autre du chemin de l'Ancien-Puits)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Presinge (création d'une zone 4B protégée) à la route de la Louvière


name_de: Sur les chiens (M 3 45)

name_fr: Sur les chiens (M 3 45)

name_it: Sur les chiens (M 3 45)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 5'200'000F pour l'agrandissement et la mise en conformité à un standard de haute performance énergétique des bâtiments utilisés par la Maison Internationale des Associations


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 48'156'117F pour les travaux de création d'un parc et d'une plage aux Eaux-Vives ainsi qu'un crédit d'investissement de 12'866'000F en vue de l'agrandissement du port au lieu-dit Port Noir, et octroyant à la Société Nautique de Genève une concession d'occupation des eaux publiques d'une durée de 65 ans


name_de: Sur l'accueil à journée continue des élèves à l'école primaire


name_de: Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (LGAF) (D 1 05)


name_de: Modifiant la loi sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 2'919'750F pour la finalisation de la refonte de l'outil informatique de l'administration fiscale cantonale


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 409'000F pour la réalisation d'une application de gestion des emplois de solidarité


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2010 (LBu-2010) (D 3 70)


name_de: Modifiant la loi sur la police (F 1 05)


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 200'000F à l'Institut international de recherches pour la paix à Genève (GIPRI) pour les années 2010 à 2013


name_de: Modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Portant sur l'accueil à la journée continue des élèves à l'école primaire)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Débat sur le budget et les comptes)


name_de: Sur la vidéosurveillance

name_fr: Sur la vidéosurveillance

name_it: Sur la vidéosurveillance


name_de: Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (organisation judiciaire)


name_de: Modifiant la loi sur le Tribunal des prud'hommes (LTPH) (E 3 10)


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Subsides)


name_de: Projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Alain Charbonnier, Mariane Grobet-Wellner, Roger Deneys, Véronique Pürro, Anne Emery-Torracinta, Françoise Schenk-Gottret, Eric Bertinat, Régis De Battista, Alain Etienne, Pablo Garcia, Geneviève Guinand Maitre : Sauvegarde du domaine de Rive-Belle


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner la parcelle 1180, plan 1 de la commune du Grand-Saconnex au lieu-dit «Les Massettes»


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner la parcelle 6013 de la commune de Bex, soit une ferme, un bâtiment contigu comprenant des écuries, un manège et une remise sis au lieu-dit "Domaine du Rhône"


name_de: Accordant une aide financière annuelle à l'Association pour la danse contemporaine d'un montant de 320'000F en 2010, 380'000F en 2011 et de 500'000F en 2012 et 2013


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 497'000F à l'Association des Répétitoires AJETA (ARA) pour les années 2010 à 2013


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 576'400F pour la mise en oeuvre d'un outil de consolidation financière


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En vue d'instaurer le traitement de l'ordre du jour des séances du Grand Conseil par type d'objets uniquement)


name_de: Une aide sociale à deux voies et à deux vitesses ?


name_de: Modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08)


name_de: Modifiant la loi sur l'énergie (L 2 30)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation de la commune d'Anières pour le logement


name_de: Accordant une indemnité de 2'497'087F à la Société des Mouettes Genevoises Navigation SA (SMGN) pour l'année 2010


name_de: Relatif à la ratification du contrat de prestations 2010-2013 entre l'Etat de Genève et la Fondation des parkings


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat demandant un crédit complémentaire à la loi de crédit de programme 10131


name_de: Accordant une indemnité monétaire et non monétaire annuelle de 1'050'936F à l'Ecole Hôtelière de Genève (EHG) pour les années 2010 à 2013


name_de: Accordant une indemnité annuelle de 430'000F à l'Association du Centre de Bilan Genève (CEBIG) pour les années 2010 à 2013


name_de: Modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat demandant un crédit complémentaire de 50'000F à la loi de crédit de programme 10130


name_de: Accordant des aides financières à divers organismes de vacances pour les années 2010 à 2013 :


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 1'054'000F à l'Université Ouvrière de Genève (UOG) pour les années 2010 à 2013


name_de: Approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2010 (pp. du 16.10.2009)


name_de: Ouvrant un crédit de programme de 1'873'000F pour l'exercice 2010, destiné à octroyer une subvention d'investissement à la Fondation des services d'aide et de soins à domicile (FSASD)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, d'une zone 2, et d'une zone ferroviaire) au lieu-dit "Pont-Rouge"


name_de: Modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Droit à l'eau)


name_de: Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (LGAF) (D 1 05)


name_de: Relative aux rémunérations des membres des conseils d'administration et des directions des institutions de droit public autonome


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Harmonisation des examens de maturité)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 415'000F pour les équipements mobiliers et informatiques de l'Assemblée constituante


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner la parcelle 1363, plan 3 de la commune de Puplinge soit un terrain agricole et un bâtiment d'habitation sis 49 route de Cornière


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone de hameaux au lieu-dit "hameau de Corsinge")


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève, Petit-Saconnex (création d'une 3ème zone) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du lac autour du site du Centre William Rappard


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone de développement 3 destinée à une aire autoroutière de ravitaillement, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public (plateforme douanière) et d'une zone de verdure) au lieu-dit "La Planche"


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 460'000F pour le remplacement de stations de mesure du réseau d'observation de la pollution atmosphérique à Genève


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Protection de l'adulte et de l'enfant)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 181'300F pour l'achat d'appareils de mesures du réseau d'observation de la pollution atmosphérique à Genève (ROPAG)


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration (B 1 15) (Délégation de compétences aux départements)


name_de: Modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (L-CIIS) (K 1 37.0)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la transformation de l'investissement de 10'000'000F réalisé pour la construction et l'équipement de la salle de spectacles "Arena" (loi 6879 du 2 octobre 1992) en participation de l'Etat en faveur de la Fondation mixte pour la création d'une salle polyvalente de spectacles


name_de: Modifiant la loi sur les violences domestiques (F 1 30)


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 2'107'000F et de la loi 8787 ouvrant un crédit d'étude complémentaire de 3'574'000F en vue de la construction de la troisième étape de la Maternité, ainsi que pour la préétude de l'aile ouest


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 3'142'000F en vue de la construction d'un cycle d'orientation de la Seymaz à Chêne-Bourg


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 2'647'000F en vue de la construction du cycle d'orientation de Drize à Carouge


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 2'308'000F en vue de la construction d'un bâtiment regroupant l'Institut universitaire de hautes études internationales (IUHEI) et de sa bibliothèque dans la future "Maison de la Paix"


name_de: Bouclement de la loi N° 8805 ouvrant un crédit d'investissement de 9 692 877 F et un crédit complémentaire de 600 000 F pour la halte ferroviaire Sécheron - Nations dont à déduir e la participation des CFF de 350 000 F


name_de: Modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04)


name_de: Modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) (D 3 20)


name_de: Modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Priorité aux Genevois dans l'emploi !)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05)


name_de: Indemnité forfaitaire : quel périmètre ?


name_de: Modifiant la loi 10064, du 4 décembre 2008, accordant une indemnité et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2008 à 2011


name_de: Modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (F 3 10)


name_de: Modifiant la loi 10281 du 4 décembre 2008 accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les années 2008 à 2011


name_de: Projet de loi de MM. Eric Stauffer, André Python : Paiement des heures supplémentaires du corps de police incluant les gardiens de prison au 30 juin 2009


name_de: Modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (F 3 10) (Manifestations à potentiel violent)


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (Transparence et financement des partis politiques)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Procédure des extraits)


name_de: Relative au Fonds cantonal d'art contemporain (C 3 09)


name_de: Ouvrant un crédit de 2'055'400F destiné à financer la mise en réseau des équipements de contrôles et le traitement des images numériques liées aux infractions de la circulation routière


name_de: Modifiant la loi 10424 accordant une indemnité annuelle de 820'000F pour la période de 2009 à 2012 à l'Association du centre genevois de consultation pour victimes d'infractions


body_key: UR

name_de: Sicherheit und Schutz im Landratssaal

name_fr: Sicherheit und Schutz im Landratssaal

name_it: Sicherheit und Schutz im Landratssaal


name_de: Accordant des indemnités aux établissements accueillant des personnes handicapées adultes (EPH) d'un montant total de 468'573'984F pour les exercices 2010 à 2013 :


name_de: Accordant des indemnités monétaires et non monétaires pour l'année 2010 à des institutions oeuvrant dans le domaine du handicap et de l'enseignement spécialisé :


name_de: Modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Personnes âgées en perte d'autonomie)


name_de: Accordant des indemnités aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d'un montant total de 454'318'825F pour les exercices 2010 à 2013


name_de: Projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Alain Charbonnier, Prunella Carrard, Christian Dandrès, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Elisabeth Chatelain, Loly Bolay pour l'emploi


name_de: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)


name_de: Modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'235'640F pour la réforme du Pouvoir judiciaire "Justice 2010 - volet logistique"


name_de: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés (K 1 71)


name_de: Modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Incompatibilités avec le mandat de député-e)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Incompatibilités avec le mandat de député-e)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Choulex (création d'une zone sportive) au lieu-dit "chemin du Chambet"


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone sportive) à l'avenue de Richelien


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et Thônex (création d'une zone de développement 3) à la rue François-Jacquier


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3) à la route de la Chapelle


name_de: Modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial à la journée (LSAPE) (J 6 29) (Plus de places de crèches pour nos enfants)


name_de: Modifiant la loi sur l'énergie (L 2 30) (Energie verte : un devoir pour l'Etat ! Eliminons la consommation d'énergie d'origine fossile !)


name_de: Modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Incompatibilités)


name_de: Modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Contreprojet à l'IN 141)


name_de: Modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20)


name_de: Approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services Industriels de Genève pour l'année 2009


name_de: Modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers (B 5 15)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A affectée à des activités artisanales sans nuisances et administratives) située le long de la route de Peney, entre le chemin de Crotte-au-Loup et le chemin de Mouille-Galand


name_de: Modifiant diverses lois en application de la loi sur les commissions officielles


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Emplois liés à l'exercice de la puissance publique au sein de l'administration réservés aux ressortissants suisses)


name_de: Modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Documents à fournir à l'embauche par les travailleurs étrangers)


name_de: Sur le territoire de la commune de Genève, Petit-Saconnex, et des bâtiments prévus par ce plan


name_de: Accordant une aide financière de 2'355'000F à la Fédération genevoise des établissements médico-sociaux (FEGEMS) pour sa plateforme de formation pour l'année 2010


name_de: Approuvant les états financiers de l'Etat de Genève et la gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2009


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat présentant le bouclement de diverses lois d'investissement


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie (PA 454.00)


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 10'000'000F à la Ville de Genève pour la construction de l'extension du Musée d'Ethnographie


name_de: Sur le protocole

name_fr: Sur le protocole

name_it: Sur le protocole


name_de: Modifiant la loi 10260 du 14 novembre 2008 accordant une aide financière annuelle aux associations de lutte et de prévention de l'infection VIH/sida pour les années 2009 à 2012


name_de: Modifiant la loi sur les procédés de réclame (F 3 20)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement industriel et artisanal également destinée, à titre accessoire, à des activités commerciales et/ou administratives) au lieu-dit "Champs-Prévost"


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Meyrin et de Vernier (création de deux zones de développement industriel et artisanal) dans le périmètre de la ZIBAT (zone industrielle des Batailles)


name_de: Modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04)


name_de: Modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Amnistie fiscale cantonale)


name_de: Sur les parcelles n°1958, 1959 et 4078, feuille 14, de la commune de Lancy


name_de: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05) (Accessibilité des constructions)


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution de la fondation de la commune de Bernex pour le logement (PA 565.00)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Soumission du Conseil d'Etat aux contrôles de la Cour des comptes et obligation de collaborer et de renseigner des entités soumises aux contrôles)


name_de: Modifiant la loi instituant une Cour des comptes (D 1 12) (Soumission du Conseil d'Etat aux contrôles de la Cour des comptes et obligation de collaborer et de renseigner des entités soumises aux contrôles)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (La motion dans tous ses états)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Diffusion des séances et de l'information)


name_de: Sur la modification de la structure juridique de la Fondation des parkings (conversion en société anonyme)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 73'726'000F pour la construction et l'équipement de la 3e étape de la maternité (phase 3.3)


name_de: Ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 24'984'000F pour la construction et l'équipement d'une annexe à la prison de Champ-Dollon


name_de: Projet de loi de Mmes et MM. Eric Stauffer, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts : Equité, équilibre des mesures en matière de stationnement entre résidents genevois et résidents étrangers !


name_de: Sur l'organisation des institutions de droit public


name_de: Geplanten Sperrung der Axenstrasse

name_fr: Geplanten Sperrung der Axenstrasse

name_it: Geplanten Sperrung der Axenstrasse


name_de: Modifiant la loi 10064 du 4 décembre 2008 accordant une indemnité et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2008 à 2011


name_de: Modifiant la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (LDD) (A 2 60) (Pour l'instauration d'un plan climat régional)


name_de: Modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Plus de crèches pour nos enfants !)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Devoirs des députés)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 12'777'000F pour l'aménagement des terrains de la Bécassière permettant le relogement des forains et des gens du voyage, pour la construction d'un parking en surface destiné aux forains à la route du Bois-Brûlé et pour le démontage des installations sur le site du Molard à Versoix


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bellevue pour la construction et la gestion de logements (PA 564.00)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (En vue d'améliorer l'efficacité du Parlement - commissions permanentes)


name_de: Sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études (C 1 19.0) (Concordat sur les bourses d'études)


name_de: Modifiant la loi en matière de chômage (J 2 20)


name_de: Modifiant la loi sur le culte extérieur (C 4 10)


name_de: Ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 3'572'200F destiné à financer la refonte de l'application "Amendes d'ordre et contraventions" (AOC)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner le feuillet PPE 174 n° 105 de la parcelle de base 174, plan 13 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit un appartement de 4,5 pièces au 1er étage de l'immeuble sis 115 rue de Lausanne


name_de: Relatif à la ratification du contrat de prestations 2011-2014 entre l'Etat de Genève et l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner le feuillet PPE 174 n° 102 de la parcelle de base 174, plan 13 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit un appartement de 4,5 pièces au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 115 rue de Lausanne


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner le feuillet PPE 174 n° 101 de la parcelle de base 174, plan 13 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit un dépôt-local au sous-sol de l'immeuble sis 115 rue de Lausanne


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3'855'000F pour financer le remplacement de la centrale thermique de l'Hôpital de gériatrie des Hôpitaux Universitaires de Genève


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3'100'000F aux Hôpitaux universitaires de Genève pour financer le renouvellement des équipements de traitement des vêtements patients et collaborateurs de la centrale de traitement du linge des Hôpitaux universitaires de Genève


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 7'570'000F pour financer le renouvellement de l'installation de froid du bâtiment C (appui) du site Cluse-Roseraie des Hôpitaux Universitaires de Genève


name_de: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05) (harmonisation des voies de recours)


name_de: Accordant une subvention d'investissement de 5'300'000F pour étudier, notamment sous un angle comparatif, la réalisation du réseau communautaire d'informatique médicale du canton de Genève


name_de: Modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (I 2 21)


name_de: Modifiant la loi sur l'action publique en vue d'un  développement durable (Agenda 21) (A 2 60)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 8'000'000F pour les exercices 2010 et 2011 pour la réalisation de 2 giratoires et d'une desserte dite « rue de la Maison Carrée » dans la zone de développement industriel et artisanal du Bois-de-Bay, partie extension par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour le compte de l'Etat de Genève