name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Introduction de la question orale)


body_key: GE

name_de: Modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation de la commune de Versoix pour le logement et l'accueil de personnes âgées (PA 656.00)

type_external_de: POLITmonitor - Geschäft

type_external_fr: POLITmonitor - objet

type_external_it: POLITmonitor - oggetto


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Imposition équitable des parents séparés ou divorcés assumant à parts égales la prise en charge et l'entretien de leurs enfants)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une politique familiale accrue en matière de fiscalité)


name_de: Modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 2'452'683F pour l'acquisition de matériel en lien avec les risques nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC)


name_de: Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Alberto Velasco, Jean-Louis Fazio, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Christian Frey, Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti pour lutter contre la pénurie de logements (Mesure conjoncturelle I) : mesures de compensation par des logements des constructions de locaux non résidentiels


name_de: Modifiant la loi sur l'Hospice général (LHG) (J 4 07)


name_de: CEVA : un réseau express régional sans trains ?


name_de: Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Caroline Marti, Isabelle Brunier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Alberto Velasco, Jean-Louis Fazio, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Christian Frey pour lutter contre la pénurie de logements (Mesure conjoncturelle II) : pénaliser les logements vacants aux loyers élevés


name_de: Modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Plus de liberté pour les locataires)


name_de: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une véritable compensation des places de stationnement supprimées)


name_de: Approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des Parkings pour l'année 2013


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 500 000 F pour la réalisation d'un bâtiment pour le centre des sciences physiques, mathématiques et astronomiques de l'Université de Genève


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Refus conservatoire)


name_de: Modifiant la loi sur le Palais des expositions de Genève (PA 437.00)


name_de: Sur la création de deux fonds propres affectés pour chaque Centre de formation professionnelle (LFPCFP) (C 1 11)


name_de: Situation des élèves frontaliers

name_fr: Situation des élèves frontaliers

name_it: Situation des élèves frontaliers


name_de: Modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Modification de l'âge déterminant des enfants pour l'octroi de la déduction des frais de garde)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates (création d'une zone de hameaux à Arare-Dessus)


name_de: Approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2013


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2013


name_de: Approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2013


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Garantir les droits démocratiques fondamentaux)


name_de: Modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Des commerces vivants le 31 décembre)


name_de: Approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2013


name_de: Approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2013


name_de: Approuvant le rapport de gestion de la Fondation des Parkings pour l'année 2013


name_de: Modifiant la loi sur le Tribunal des prud'hommes (LTPH) (E 3 10)


name_de: Modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Ouverture des magasins le 31 décembre - conditions et compensations)


name_de: Modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Augmentations annuelles)


name_de: Approuvant le rapport d'activités de Palexpo SA pour l'année 2013


name_de: Approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2013


name_de: Approuvant le rapport de gestion de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2013


name_de: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation René et Kate Block pour l'année 2013


name_de: Approuvant le rapport d'activité de la Fondation René et Kate Block pour l'année 2013


name_de: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels pour l'année 2013


name_de: Approuvant le rapport de gestion de la Fondation pour les terrains industriels pour l'année 2013


name_de: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2013


name_de: Approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2013


name_de: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2013


name_de: Approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2013


name_de: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2013


name_de: Approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2013


name_de: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Emile Dupont pour l'année 2013


name_de: Approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emile Dupont pour l'année 2013


name_de: Approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2013


name_de: Approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2013


name_de: Approuvant les états financiers de l'Université de Genève pour l'année 2013


name_de: Approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2013


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2013


name_de: Approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2013


body_key: NE

name_de: Mise en oeuvre du RHNE : doit-on s’inquiéter ?


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport International de Genève pour l'année 2013


name_de: Approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport International de Genève pour l'année 2013


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2013


name_de: Approuvant le rapport d'activité de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2013


name_de: Approuvant les états financiers individuels des Services industriels de Genève pour l'année 2013


name_de: Approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2013


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15)


name_de: Modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études (C 1 15.0)


name_de: Modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20)


name_de: Modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05)


name_de: Sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes


name_de: Modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Confort pour les locataires : démolir les passoires énergétiques pour reconstruire du neuf)


name_de: Ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites


name_de: Modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 26'350'000F pour le développement de l'administration en ligne


name_de: Modifiant la loi sur l'aide à la propriété individuelle (LAPI) (I 4 53) (Pour permettre d'accéder à la propriété de son logement)


name_de: Modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55)


name_de: Modifiant plusieurs lois (mise en conformité à la nouvelle constitution)


name_de: Modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Mise en conformité à la nouvelle constitution)


name_de: Accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2014 à 2017 :


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone de développement 4B destinée au logement et aux activités sans nuisances), à la route d'Annecy, dans le village de Croix-de-Rozon


name_de: Modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18)


name_de: Modifiant la loi modifiant la loi sur les Transports publics genevois, du 18 mai 2014 (LTPG) (H 1 55)


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35) (Attribution de la moitié du bénéfice des SIG à leurs propriétaires, l'Etat et les communes)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 19'356'000F pour la transformation du bâtiment de l'Hôtel de Ville


name_de: Sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes au référendum facultatif selon l'article 67, alinéa 2 de la Constitution


name_de: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Plus de liberté architecturale, pour une meilleure habitabilité des combles)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 4'698'000F destiné à financer un système d'imagerie vidéo de la police


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Juges assesseurs du Tribunal criminel)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 2'919'750F pour la finalisation de la refonte de l'outil informatique de l'administration fiscale cantonale


name_de: Ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 3'572'200F destiné à financer la refonte de l'application "Amendes d'ordre et contraventions" (AOC)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 800'000F pour la réalisation du système intégré de gestion des analyses, des résultats et des examens (SIGARE)


name_de: Matériel scolaire, que se passe-t-il ?

name_fr: Matériel scolaire, que se passe-t-il ?

name_it: Matériel scolaire, que se passe-t-il ?


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'515'000F pour la réalisation d'une application de gestion des prestations complémentaires cantonales pour les familles


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 5'461'500 F à titre de subvention d'investissement pour la restauration du temple de Saint-Gervais


name_de: Ouvrant un crédit de 20 millions de francs pour l'indemnisation des propriétaires riverains de l'Aéroport international de Genève et de la loi 8177 ouvrant un crédit complémentaire de 40 millions de francs à cette loi


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 7'650'000F pour le projet IJUGE-2001 de modernisation du système d'information du Pouvoir judiciaire


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 2'602'827F pour le projet "Gestion électronique des dossiers" de l'Office cantonal de la population en vue de son déménagement


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 5'378'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système d'information de l'office du logement, projet "SIDLO"


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'900'850F pour l'équipement, le mobilier et le déménagement du CTI dans le bâtiment sis 64 et 66 rue du Grand-Pré


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'200'000F pour le projet de réalisation du "portail énergie"


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 5'200'000F au titre de participation permanente en faveur de la Fondation de la Cité Universitaire de Genève et un crédit de fonctionnement annuel de 714'000F en faveur de la Fondation de la Cité Universitaire de Genève au titre d'aide financière pour l'exploitation de l'extension de la Cité Universitaire


name_de: Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Imposition communale au lieu de domicile)


body_key: CHE

name_de: Entwicklung des Verkehrsaufkommens

name_fr: Évolution du volume des transports

name_it: Evoluzione del volume di traffico


name_de: Modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (Appliquons les baisses de tarifs de l'IN 146, sans baisse de prestations et avec l'engagement du canton)


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation immobilière de la Ville d'Onex (PA 453.00)


name_de: Accordant une indemnité annuelle de 100'000F à la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS) pour les années 2015 à 2018


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement industriel et artisanal, de deux zones des bois et forêts et d'une zone agricole), au lieu-dit « Le Pré-des-Dames »


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agriculture (LMBA) (M 5 30)


name_de: Accordant une aide financière de 1'013'836F à la Fondation Neptune pour les années 2015 à 2018


name_de: Modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bellevue pour la construction et la gestion de logements (PA 564.00)


name_de: Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Lydia Schneider Hausser, Frédérique Perler, Pierre Vanek, Roger Deneys, Lisa Mazzone, Rémy Pagani, Olivier Baud, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Cyril Mizrahi en matière de chômage et d'emploi


name_de: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour favoriser les installations solaires)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9845 d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transferts d'actifs entre l'Etat de Genève et les Transports publics genevois (acquisitions, transferts, capital de dotation)


name_de: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens)


name_de: Modifiant la loi sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés (LIJBEP) (C 1 12)


name_de: Modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04)


name_de: Accordant une aide financière à la Fondation du Grand Théâtre de Genève pour les années 2015 à 2017


name_de: Modifiant la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05) (Pour une démocratisation et une extension des zones dévolues aux baigneurs)


name_de: Modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour une loi sur l'énergie efficace)


name_de: Modifiant la loi sur la protection générale des rives du lac (LPRLac) (L 4 10) (Optimisation des préavis dans le domaine du patrimoine naturel et bâti)


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Comptage intermédiaire des signatures (initiatives et référendums))


name_de: Ouvrant un crédit de renouvellement de 494'000F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département présidentiel


name_de: Que s'est-il passé au foyer Rigot le 2 mars 2021 ?


name_de: Ouvrant un crédit de renouvellement de 2 500 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département des finances


name_de: Ouvrant un crédit de renouvellement de 36 944 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'instruction publique, de la culture et du sport


name_de: Ouvrant un crédit de renouvellement de 20 742 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la sécurité et de l'économie


name_de: Ouvrant un crédit de renouvellement de 5 156 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'aménagement, du logement et de l'énergie


name_de: Accordant une aide financière à la Fondation de l'Orchestre de Chambre de Genève pour les années 2015 et 2016


name_de: Accordant une aide financière à la Fondation des Cinémas du Grütli pour les années 2015 à 2018


name_de: Accordant une indemnité de 10'587'125F à la Société des Mouettes genevoises Navigation SA (SMGN) pour les années 2015 à 2018


name_de: Accordant une indemnité de 845'000'000F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2015 à 2018


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 8'981'696F pour la réalisation d'une passerelle pour piétons et cycles (passerelle des Sports), située entre le carrefour du Bachet-de-Pesay (RC 3) et le complexe du Stade de Genève - Centre commercial


name_de: Modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Art. 5)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction pour la fortune investie dans l'entreprise personnelle ou familiale - biens professionnels)


name_de: Modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une répartition des tâches issue de la concertation)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public) situées entre le chemin Jacques Philibert-De-Sauvage, la route de Meyrin et de part et d'autre du chemin de l'Etang


name_de: Comment se passe la fermeture de La Coccinelle ?


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat établissant le budget de l'Etat de Genève pour l'exercice 2015 (LBu-2015) (D 3 70)


name_de: Modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05)


name_de: Modifiant la loi 11023 accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Université de Genève pour les années 2012 à 2015


name_de: Modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Dernier traitement)


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Art. 22)


name_de: Modifiant la loi en matière de chômage (J 2 20)


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Vote par correspondance)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Satigny (création d'une zone 4B protégée, d'une zone de développement 4B protégée et d'une zone de développement 4B protégée affectée à de l'équipement public), aux lieux-dits Satigny-Dessus et Satigny-Dessous


name_de: Sur la suspension des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16)


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Hausse de la taxe sur la plus-value foncière afin d'aider les communes à réaliser le plan directeur cantonal)


name_de: Modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Augmentation modérée du maximum des activités en sous-traitance)


name_de: Modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Prise en charge paritaire de la cotisation)


name_de: Sur la mobilité (LMob) (H 1 20)

name_fr: Sur la mobilité (LMob) (H 1 20)

name_it: Sur la mobilité (LMob) (H 1 20)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Hymne officiel de la République et canton de Genève)


name_de: Modifiant la loi sur les forêts (LForêts) (M 5 10) (Pour permettre la réalisation de plus de logements)


name_de: Approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2015


name_de: Approuvant les états financiers de l'Université de Genève pour l'année 2014


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9826 d'aliénation découlant d'opérations de transferts d'actifs entre l'Etat de Genève et les Services Industriels de Genève


name_de: Modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Art. 35 et 36)


name_de: Modifiant la loi 7618 ouvrant des crédits de construction pour une passerelle sur l'Arve reliant le chemin de la Gravière à l'avenue de Sainte-Clotilde et pour un réseau de chauffage à distance à la Jonction


name_de: Modifiant la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (LDD) (A 2 60)


name_de: Sur la désaffectation de quatre sous-parcelles du domaine public de la Ville de Genève Nos dp 7344B, dp 7642B, dp 7646B et dp 7647B et la constitution de servitudes d'empiètement en sous-sol sur une partie des parcelles Nos dp 7344, dp 7642, dp 7646 et dp 7647


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Les personnes handicapées sont des citoyennes et citoyens à part entière !)


name_de: Sur le rétablissement social des finances publiques cantonales


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Lecture de l'amendement)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Membres suppléants du Bureau)


name_de: Modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Pour encourager le développement et la diversification des places d'apprentissage)


name_de: Sur le territoire de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, et des bâtiments prévus par ce plan


name_de: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour des autorisations de construire rapides)


name_de: Modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65)


name_de: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour des logements meilleur marché)


name_de: Sur la procédure de consultation (LConsult)


name_de: Modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contre la diminution des subsides d'assurance-maladie)


name_de: Projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Isabelle Brunier, Jean-Louis Fazio, Christian Frey pour le désendettement de l'Etat de Genève et le maintien des prestations essentielles à la population genevoise


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances maladie et accidents)


name_de: Modifiant la loi approuvant les statuts de la Fondation des Evaux (PA 255.00)


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Activités agricoles ou viticoles en 4e zone B)


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une libre formation de l'opinion publique sans propagande du Conseil d'Etat)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Paix du travail et service minimum)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant un transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et les Ports Francs et Entrepôts de Genève SA


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Puplinge pour le logement (PA 571.00)


name_de: Modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (adaptation du droit de la protection de l'adulte et de l'enfant)


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 2'905'000F en vue de la réalisation de bâtiments pour le centre d'instruction d'aide en cas de catastrophe sur le site d'Epeisses contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 1'390'000F en vue de la transformation des infrastructures du centre de logistique civile et militaire d'Aire-la-Ville contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements


name_de: Ouvrant un crédit d'ouvrage de 20'869'000F pour la reconstruction d'un bâtiment de stationnement de troupe sur le site de Meyrin-Mategnin contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements


name_de: Modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Garantir un service minimum à la population)


name_de: INDEMNISATION DU SECTEUR CULTUREL

name_fr: INDEMNISATION DU SECTEUR CULTUREL

name_it: INDEMNISATION DU SECTEUR CULTUREL


name_de: Accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux écoles mandatées pour des enseignements artistiques de base délégués pour les années 2015 à 2018


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Adaptations à la nouvelle constitution)


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 45 000 000 F en faveur de la Ville de Genève pour la construction de la Nouvelle Comédie dans le périmètre de la gare CEVA des Eaux-Vives


name_de: Projet de loi-cadre du Conseil d'Etat sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (LRT) (A 2 04)


name_de: Modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 8'112'000F pour couvrir les frais d'études et les coûts de construction de la passerelle de Certoux et du pont de Lully, dans le cadre des travaux de renaturation du cours d'eau de l'Aire


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction d'un droit de veto)


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 300 000 F pour la réalisation du contournement routier du village de Chancy


name_de: Modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la part de copropriété constituée en propriété par étages no 4469-1 de la commune de Genève-Cité


name_de: Ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 4'531'350F pour l'équipement des bâtiments loués à la route de Chancy 88 à Onex pour l'office cantonal de la population, la direction cantonale de l'état civil, le service cantonal des naturalisations, le service des passeports et de la nationalité et un crédit de fonctionnement unique de 415'454F pour le déménagement desdits services


name_de: Modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Communauté de communes)


name_de: Modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (Révision des comptes de l'Etat par la Cour des comptes)


name_de: Ouvrant un crédit d'étude préliminaire de 108'000F sur les impacts de l'introduction d'un péage urbain pour l'avenir des transports publics à Genève


name_de: Modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Autonomie en faveur des établissements publics médicaux et des hautes écoles)


name_fr: Modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (Révision des comptes de l'Etat par la Cour des comptes)


name_de: Modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Indemnité d'encadrement progressive)


name_de: Modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05)


name_de: Modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Chantiers : halte à la hausse démesurée des taxes !)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parts de copropriété constituées en propriété par étages nos 3142-46 et 3142-7 de la commune de Genève-Eaux-Vives


name_de: Modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Oui, à une gestion sociale du logement !)


name_de: Modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d'une zone de développement 3, d'une zone des bois et forêts et d'une zone 4B) située entre l'avenue Petit-Senn, l'avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l'avenue de Thônex


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 2'500'000 F pour les années 2015 à 2018 destiné à la mise en place d'une solution de gestion électronique de documents, d'un environnement collaboratif et d'un extranet à l'Hospice général


name_de: Modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36)


name_de: Sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation médicale postgrade) (L-CFFP) (K 2 09.0)


name_de: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Ajout de la nationalité suisse)


name_de: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (L'exigence de la nationalité doit figurer dans la loi !)


name_de: Modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)


name_de: Approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2014


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2014


name_de: Approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2014


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Mise à jour selon le droit fédéral harmonisé)


name_de: Sur la Fondation officielle de la jeunesse (LFOJ) (J 6 15)


name_de: Modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10) (Mise à jour de diverses dispositions de procédure pénale)


name_de: Modifiant la loi sur la gestion des déchets (LGD) (L 1 20)


name_de: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)


name_de: Modifiant la loi sur les chiens (LChiens) (M 3 45)


name_de: Sur la désaffectation de la parcelle N° dp 3882 du domaine public de la commune de Lancy


name_de: Instituant une fondation de droit public pour l'aménagement du périmètre Praille-Acacias-Vernets (PAV)


body_key: GR

name_de: Bettelverbot

name_fr: Bettelverbot

name_it: Interpellanza Perl concernente il divieto di accattonaggio


name_de: Approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2014


name_de: Approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2014


name_de: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation des parkings pour l'année 2014


name_de: Approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2014


name_de: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2014


name_de: Approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2014


name_de: Approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2014


name_de: Approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2014


name_de: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2014


name_de: Approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2014


name_de: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2014


name_de: Approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2014


name_de: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2014


name_de: Approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emile Dupont pour l'année 2014


name_de: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Emile Dupont pour l'année 2014


name_de: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation René et Kate Block pour l'année 2014


name_de: Modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)


name_de: Modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04)


name_de: Sur la désaffectation d'une partie de la parcelle N° dp 14098 du domaine public de la commune de Meyrin


name_de: Approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2014


name_de: Approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2014


name_de: Approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2014


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2014


name_de: Approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2014


name_de: Approuvant les états financiers individuels des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2014


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2014


name_de: Approuvant le rapport d'activité de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2014


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2014


name_de: Approuvant le rapport d'activité de Palexpo SA pour l'année 2014


name_de: Sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP) (F 1 50)


name_de: Sur le convoyage et le transport des détenus


name_fr: Modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)


name_de: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)


name_de: Modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (Débloquons le tram du Grand-Saconnex)


name_de: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Pour l'engagement de permis C dans la Police genevoise)


name_de: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 8'000'000 F pour financer le projet CADMOS (Center for Advanced Modelling Science)


name_de: Modifiant la loi sur l'aide aux entreprises (LAE) (I 1 37)


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 515'000F pour les années 2016 à 2019 à l'association F-Information


name_de: Accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2016 à 2019 : a) la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) b) la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) c) l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renvoi direct des propositions de motions en commission)


name_de: Abrogeant la loi 11169 accordant une aide financière annuelle monétaire de 250'000F et non monétaire de 30'000F à l'Association La Pâquerette des Champs pour les années 2013 à 2016


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Imposition d'après la dépense selon le droit fédéral harmonisé)


name_de: Sur l'administration en ligne (LAeL) (B 4 23)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'395'000F en vue de l'aménagement du poste de police de la Servette à la route de Meyrin


name_de: Modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) (L-CEDPM) (E 4 58.0)


name_de: Sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (LDD) (A 2 60)


name_de: Sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 3'935'000F pour le déplacement d'un tronçon de la route de Challex (RC 86)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 24'800'000F pour la requalification de la route de Suisse à Versoix (mesure 52-1 du Projet d'agglomération)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 23'450'000F pour la réalisation des mesures d'infrastructures autour du maillon routier des Communaux d'Ambilly


name_de: Modifiant la loi 11531 accordant une indemnité de 845'000'000F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2015 à 2018


name_de: Modifiant la loi sur la Fondation des parkings (LFPark) (H 1 13)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Choulex et Puplinge (création d'une zone des bois et forêts, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public sans infrastructure et d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public destinée à un parking de surface) situées entre le chemin de Champ-Dollon et le chemin de Favra (Brenaz II)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone 3, d'une zone des bois et forêts et abrogation d'une zone de développement 4B au chemin de la Montagne)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone de développement 4B, entre le chemin de Bézaley et la route de Chevrens)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone 4B située à la route de l'Hospice, au lieu-dit "Vers l'école")


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone 5 au lieu-dit "En Gourmands")


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) (D 3 20) (Mettons fin au racket fiscal organisé en faveur des frontaliers, avec la complicité du patronat et des syndicats !)


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Accès au code source du vote électronique)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'200'000F pour compléter les outils informatiques du service des contraventions, afin d'améliorer le taux de recouvrement de ses affaires


name_de: Accordant une indemnité monétaire et non monétaire s'élevant au maximum à 881'144F par an au Centre d'accueil - Genève internationale (CAGI) pendant les années 2016-2019


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune d'Anières pour le logement (PA 575.00)


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Choulex pour le logement (PA 567.00)


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 300 000 F pour la construction d'une piscine olympique couverte sur la rive droite et la construction de deux fosses de plongée


name_de: Abrogeant la loi sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes (LTSP) (H 1 30) (10697 - dispositions soumises au référendum à 3%)


name_de: Abrogeant la loi sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes (LTSP) (H 1 30) (10697 - dispositions soumises au référendum à 500 signatures)


name_de: Modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC-1) (H 1 31)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances-maladie et accidents à la prime effectivement payée au titre de l'assurance obligatoire)


name_de: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour un contrôle efficace des nuisances sonores)


name_de: Modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Création de conseillers municipaux suppléants)


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Easyvote)


name_de: Modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Ouverture du dimanche)


name_de: Modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Ouverture du samedi)


name_de: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Taxe professionnelle : moins de bureaucratie pour les entreprises et les indépendants)


name_de: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accessibilité des personnes en situation de handicap)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2016 (LBu-2016) (D 3 70)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 15'000'000F pour le déploiement de la technologie TOSA sur une ligne pilote des Transports publics genevois


name_de: Sur la suspension des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16)


name_de: Modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Traitement à l'engagement)


name_de: Sur le commerce du bétail (L-CIDCICB) (M 3 03.0)


name_de: Modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Contreprojet à l'IN 151)


name_de: Sur la fusion par absorption de la Fondation du Centre international de Genève (FCIG) par la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI)


name_de: Modifiant la loi concernant la Fondation communale du Grand-Saconnex pour le logement (PA 557.00)


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale du Grand-Saconnex pour la petite enfance (PA 659.00)


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune du Grand-Saconnex pour le logement de personnes âgées (PA 655.00)


name_de: Modifiant la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (LFPP) (B 2 05)


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LaLDFR) (M 1 10)


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Zone affectée à de l'équipement public)


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 959'000F pour le remplacement du système d'information et de communication pour l'éducation et la formation (SIC EF)


name_de: Modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Pour un accès facilité des consommatrices et consommateurs à la justice)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Horaire des séances plénières du Grand Conseil)


name_de: Modifiant la loi sur la procédure administrative (LPA) (E 5 10) (Pour accélérer la construction de logements)


name_de: Modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Equité de traitement pour les revenus des conseillers d'Etat)


name_de: Accordant une aide financière à l'Association pour la danse contemporaine pour les années 2016 et 2017


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 5 179 324 F pour les travaux d'effacement des tags sur les bâtiments scolaires et administratifs de l'Etat de Genève


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 25 837 000 F pour les travaux d'amélioration des mesures de prévention et de sécurité incendie de l'Hôpital cantonal


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 2 631 997 F pour l'équipement des bâtiments loués à la rue du Stand 46-48 et à la rue de l'Arquebuse 6 pour l'office des poursuites et la direction générale des offices des poursuites et des faillites


name_de: Modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Allocation de retour en emploi)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 58 321 000 F pour la construction du cycle d'orientation de la Seymaz à Chêne-Bourg


name_de: Bouclement de la loi N° 9708 ouvrant un crédit d'investissement de 71 650 000 F pour la construction et l'équipement d'un bâtiment scolaire pour l'enseignement secondaire postobligatoire à Plan-les-Ouates


name_de: Modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20)


name_de: Approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2016


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone 4B protégée à la route de Bardonnex)


name_de: Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Elections au système majoritaire)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 11'989'000F pour l'aménagement des infrastructures de mobilité nécessaires au développement du quartier de l'Etang et un crédit au titre de subvention d'investissement de 4'310'000F versés aux CFF destiné à la reconstruction et la conservation du pont CFF franchissant le Chemin Philibert-de-Sauvage à Vernier


name_de: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Police de l'immigration)


name_de: Sur la lutte contre la traite des êtres humains (LTEH)


name_de: Sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train)


name_de: Modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55)


name_de: Accordant une aide financière à la Fondation La Bâtie-Festival de Genève pour les années 2016 à 2019


name_de: Modifiant la loi sur la prostitution (LProst) (I 2 49)


name_de: Sur la laïcité de l'Etat (LLE)

name_fr: Sur la laïcité de l'Etat (LLE)

name_it: Sur la laïcité de l'Etat (LLE)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'195'000F pour l'acquisition de mobilier, d'équipement, de matériel pédagogique et informatique nécessaires à la mise en place, dans le cadre du projet "Avenir de l'Ecole de Commerce", d'un Espace entreprise centralisé


name_de: Sur la laïcité de la République et canton de Genève


name_de: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6'346'000F pour financer l'évolution des infrastructures et services destinés à optimiser et à faciliter l'utilisation des technologies dans l'enseignement à l'Université de Genève


name_de: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6'900'000F pour financer l'adaptation et la consolidation du système d'information de gestion de l'Université de Genève


name_de: Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Zaugg, Pascal Spuhler, Bertrand Buchs, Thomas Wenger, Eric Stauffer, Salima Moyard, Jean-Marie Voumard, Caroline Marti, Bernhard Riedweg pour une mobilité cohérente et équilibrée (Contreprojet à l'IN 154)


name_de: Modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B1 20) (Pour une rémunération économe, appropriée et conforme aux objectifs énoncés des Conseillers d'Etat - pédagogie par l'exemple)


name_de: Modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Numerus clausus en deuxième année de médecine)


name_de: Modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Pour une rémunération appropriée du Président du Conseil d'Etat)


name_de: Modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)


name_de: Modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (LCPFP) (B 5 33)


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Art. 85A)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation de la direction générale de la nature et du paysage (LODNP) (M 5 35)


name_de: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour un plafonnement acceptable du prix du macaron en zone bleue)


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune d'Aire-la-Ville pour la construction et la gestion de logements "Les Chouettes" (PA 562.00)


name_de: Modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale pour le chauffage de la commune d'Aire-la-Ville (PA 350.00)


name_de: Modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Délais de recours raisonnables)


name_de: Modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) (Délais de recours raisonnables)


name_de: La directrice du SASAJ, pas très sage !

name_fr: La directrice du SASAJ, pas très sage !

name_it: La directrice du SASAJ, pas très sage !


name_de: Modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Réduisons les risques financiers de la CPEG)


name_de: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Taxe d'équipement)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour un renforcement de la maîtrise du Grand Conseil sur son ordre du jour)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant l'Etat de Genève à aliéner la part de copropriété No 4087-1 pour 775/1000èmes de la parcelle de base N° 4087 de la commune de Chêne-Bourg, sise rue de Genève 10


name_de: Modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'200'000 F pour la lutte contre la criminalité informatique et la cybercriminalité


name_de: Modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Marchés publics)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 4'800'000F destiné à financer des travaux de protection contre les dangers naturels


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 8'000'000F pour la réalisation d'aménagements inscrits dans le Plan d'actions de la mobilité douce 2015-2018


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 11'520'000F pour l'évolution du système d'information et de communication fiscal


name_de: Modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30)


name_de: Modifiant la loi sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (LFAO) (B 2 10)


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5'000'000F à l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) pour la transformation et l'adaptation des locaux pour le Human Brain Project sur le site du Campus Biotech, Sécheron à Genève


name_de: Modifiant la loi sur l'intégration des personnes handicapées (LIPH) (K 1 36) (Marchés publics)


name_de: Modifiant la loi sur la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) (PA 327.00)


name_de: Modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Contre la publicité pour le petit crédit)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant la Fondation communale immobilière de Collonge-Bellerive (PA 578.00)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'235'640F pour la réforme du Pouvoir judiciaire "Justice 2010 - volet logistique"


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 4'140'000F et un crédit complémentaire de 3'005'000F pour la  "réforme de la justice 2010 - volet informatique"


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune de Bardonnex pour le logement (PA 560.00)


name_de: Modifiant la loi concernant la Fondation communale pour l'aménagement de Chêne-Bougeries (PA 367.00)


name_de: Modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Transmission obligatoire par l'employeur des certificats de salaire à l'autorité fiscale)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates, dans le village d'Arare-Dessous (création de deux zones 4B protégées et de deux zones de développement 4A), aux lieux-dits "Le Centre", "Les Plantées", "Chez les Guys" et "La Peutière"


name_de: Modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Obligation d'indemniser les personnes lésées suite à une manifestation)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Lancy (création d'une zone de développement d'activités mixtes située entre la route du Pont-Butin, l'avenue des Grandes-Communes, l'avenue des Morgines et le chemin Louis-Hubert)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 4'740'000F pour la réalisation du vote électronique de 2e génération


name_de: Accordant une indemnité annuelle monétaire de 593'941F pour l'année 2016, 581'942F pour l'année 2017, 569'943F pour les années 2018 et 2019 et une indemnité non monétaire de 813'000F pour les années 2016 à 2019 à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève


name_de: Accordant une aide financière à l'Université Ouvrière de Genève pour les années 2014 à 2017


name_de: Modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Contreprojet à l'IN 155)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Soins dentaires)


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15)


name_de: Modifiant la loi concernant la Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement (PA 558.00)


name_de: Ouvrant un crédit de programme de 330'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés de la chancellerie d'Etat


name_de: Ouvrant un crédit de programme de 2'570'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés du département des finances


name_de: Ouvrant un crédit de programme de 51'302'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés du département de l'instruction publique, de la culture et du sport


name_de: Ouvrant un crédit de programme de 21'993'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés de la HES-SO Genève


name_de: Bouclement de la loi 10721 ouvrant un crédit de programme de 75 312 000 F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de l’Université de Genève


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour des Commissions d'enquête parlementaire plus efficaces)


name_de: Abrogeant la loi 11721 sur la suspension des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16), du 17 décembre 2015


name_de: Modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pour un centre public d'expertises médicales)


name_de: Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Abrogation du « personal stop »)


name_de: Sur la constitution, à titre gratuit, d'une servitude de canalisation d'eau potable sur domaine public, au profit de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire


name_de: Abrogeant la loi 11254 ouvrant un crédit d'étude de 16'500'000F en vue de la réalisation et l'équipement d'un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places (Etablissement Les Dardelles) sur le site pénitentiaire rive gauche (Fin immédiate de l'étude d'une nouvelle prison dite des Dardelles)


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Pour une planification efficiente)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'145'000 F pour la réalisation du système informatique d'application de liaison administrative numérique des informations sur les chiens (ALANICH)


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)


name_de: Sur les fusions de communes (LFusC) (B 6 12)


name_de: Accordant une aide financière de 1'071'867F à la Fondation genevoise pour le dépistage du cancer du sein (FGDCS) pour l'année 2016


name_de: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour les années 2016 à 2019


name_de: Accordant des indemnités et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2016 à 2019


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Perception des centimes additionnels sur l'impôt supplémentaire sur la fortune)


name_de: Modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Introduction d'une allocation de premier emploi pour les jeunes)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (L-CCPSR) (F 1 10.0)


name_de: Sur le lac Léman (CGN) par l'abandon de créances de 7'776'699F, la transformation du capital social, la prise de participation à hauteur de 2'867'000F et l'ouverture d'une subvention d'investissement de 3'685'400F


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport International de Genève pour l'année 2015


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour étoffer la séance des extraits)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant la Fondation Immobilière de Meinier (FIM) (PA 573.00)


name_de: Sur la constitution d'une servitude de passage pour la pose, le maintien et l'entretien d'une canalisation d'eau potable sur la parcelle N° dp 5806 du domaine public de la commune d'Anières


name_de: Modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Mesure d'urgence en faveur de la CPEG)


name_de: Approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2015


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2015


name_de: Approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2015


name_de: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2015


name_de: Abrogeant la loi relative au financement de la collaboration entre les cantons de Vaud et de Genève dans le domaine de la santé publique et des hôpitaux (LFCSP) (K 2 10)


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 2'500'000F à la Fédération genevoise de coopération pour les années 2017 à 2020


name_de: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 3'300'000F pour financer l'acquisition et l'installation d'un scanner multi-barrettes à rayons X au service de radiologie des Hôpitaux Universitaires de Genève pour le plateau technique de l'hôpital des Trois-Chêne


name_de: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 2'500'000F pour financer l'acquisition d'une chaîne automatisée de laboratoire au service de médecine génétique et de laboratoire des Hôpitaux Universitaires de Genève


name_de: Ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 187'970'000F et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 82'640'000F relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de deuxième génération (PA2)


name_de: Ouvrant trois crédits d'investissement d'un montant total de 89'600'000F pour des prêts en faveur de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destinés au financement de projets de construction et rénovation de bâtiments de l'Office des Nations Unies à Genève (ONUG) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 3'590'000F pour l'acquisition de l'équipement de l'école de commerce de Frontenex à Chêne-Bougeries


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 3'630'000F pour la refonte technique du système d'information des ressources humaines (SIRH)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 50'000'000F pour la réalisation de mesures d'exploitation inscrites dans le plan d'actions du réseau routier 2015-2018


name_de: Sur le transfert du domaine de la Pastorale à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI)


name_de: Modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour garantir le droit au suicide assisté dans les EMPP et EMS)


name_de: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Mise en fourrière)


name_de: Sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture (2e train)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Composition du conseil supérieur de la magistrature)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Disposition transitoire pour le conseil supérieur de la magistrature)


name_de: Approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2015


name_de: Approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2015


name_de: Modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Pas de concurrence entre les prestations à la population et les mécanismes salariaux !)


name_de: Approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2015


name_de: Approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2015


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone de développement 4A, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit "Seymaz-Sud", située entre l'avenue de Bel-Air et la Seymaz)


name_de: Approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2015


name_de: Approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2015


name_de: Approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2015


name_de: Approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2015


name_de: Approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2015


name_de: Approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2015


name_de: Approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2015


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2015


name_de: Approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2015


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2015


name_de: Approuvant le rapport d'activité de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2015


name_de: Approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2015


name_de: Approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2015


name_de: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2015


name_de: Approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2015


name_de: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2015


name_de: Approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2015


name_de: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2015


name_de: Approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2015


name_de: Approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emile Dupont pour l'année 2015


name_de: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation René et Kate Block pour l'année 2015


name_de: Approuvant le rapport d'activité de la Fondation René et Kate Block pour l'année 2015


name_de: Approuvant le rapport d'activité de Palexpo SA pour l'année 2015


name_de: Accordant une indemnité annuelle de 1'470'150F à la Fondation Eclosion pour les années 2017 à 2020


name_de: Accordant une indemnité à la Fondation pour la formation des adultes (ifage) pour les années 2016 à 2019


name_de: Modifiant la loi 10860 du 08.06.2012 accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux cliniques de Joli-Mont et Montana pour les années 2012 à 2015


name_de: Ouvrant un crédit d'étude et d'investissement de 425 280 000 F relatif à l'extension de capacité du noeud ferroviaire de Genève


name_de: Modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)


name_de: Relative à la restriction temporaire de la circulation motorisée en cas de pollution de l'air


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00)


name_de: Sur le versement des indemnités et aides financières 2016 conformément au mécanisme des douzièmes provisoires (LSubv2016)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Renforçons les droits populaires)


name_de: Modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Buvettes)


name_de: Modifiant la loi 11531 accordant une indemnité de 845 000 000 F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2015 à 2018, du 4 décembre 2014


name_de: Où en est la politique de suppression des lits aux HUG ?


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève - section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3) entre la rue de Bourgogne, la route des Franchises et l'avenue Soret


name_de: Sur les ressources du sous-sol (LRSS) (L 3 05)


name_de: Accordant une aide financière pour les années 2016 à 2019 à trois institutions du domaine des musées : a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - Fondamco b) la Fondation Martin Bodmer c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge


name_de: Accordant une indemnité de 28'331'637F à la Fondation des parkings pour les années 2017 à 2019 pour la prestation de contrôle du stationnement en Ville de Genève


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 4'500'000F avec subvention pour l'établissement des plans régionaux d'évacuation des eaux (PREE)


name_de: Accordant une indemnité monétaire annuelle de 1'834'000F et une indemnité non monétaire annuelle de 140'900F en faveur de l'Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) pour les années 2017 à 2020


name_de: Modifiant la loi sur la protection générale des rives du lac (LPRLac) (L 4 10) (Modification de la zone à protéger des rives du lac en vue de la réalisation d'une plage publique, de la création d'un port public et de l'extension du port de la Nautique le long du quai Gustave-Ador)


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Formation des enseignants du primaire en 3 ans)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une laïcité démocratique)


name_de: Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour un véritable contrôle parlementaire de la constitution de provisions)


name_de: Modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Pour la prise en compte de loyers réalistes dans les prestations complémentaires cantonales, les prestations complémentaires familiales et l'aide sociale)


name_de: Sur la police rurale (LPRur) (M 2 25)

name_fr: Sur la police rurale (LPRur) (M 2 25)

name_it: Sur la police rurale (LPRur) (M 2 25)


name_de: Sur les gardes de l'environnement et autres agents techniques chargés de fonctions de police (LGE) (M 5 25)


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'asile (LaLAsi) (F 2 15)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 6'498'368F pour les travaux de construction d'un bâtiment complémentaire de 8 classes avec locaux administratifs au cycle d'orientation de la Florence, sis au 16, chemin du Velours à Conches


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 9'184'088F pour le remplacement des équipements techniques et la rénovation des bâtiments de Genève-Plage


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 65'196'000F pour la construction et l'équipement du cycle d'orientation de Drize à Carouge


name_de: Ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 40'951'000F pour l'acquisition des bâtiments occupés par l'office cantonal de la population sis sur les parcelles N° 2177 et 2179 de la commune d'Onex


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En finir avec le cumul des mandats)


name_de: Bouclement de la loi 10668 ouvrant un crédit extraordinaire d’investissement de 24 984 000 F pour la construction et l’équipement d’une annexe à la prison de Champ-Dollon et de la loi 10833 ouvrant un crédit d’investissement de 9 500 000 F complémentaire à la loi 10668 pour la construction et l’équipement d’une annexe à la prison de Champ-Dollon


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 20'000'000F au Fonds intercommunal pour le développement urbain pour la réalisation d'infrastructures publiques rendues nécessaires pour l'accueil de nouveaux logements


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 3'233'230F en vue de la construction d'un bâtiment administratif pour la police Internationale, du Centre de coopération policière et douanière franco-suisse (CCPD), ainsi que d'un centre de rapatriement à l'aéroport de 50 places sur le site de Bois-Brûlé, commune du Grand-Saconnex


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 3'689'000F en vue de la construction d'un bâtiment à l'Arsenal, rue de l'Ecole-de-Médecine 13, pour les Archives d'Etat et la rénovation du bâtiment existant


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 5'494'800F, en vue de la construction du cycle d'orientation du Renard à Vernier (site de Balexert)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 2'330'000F pour l'optimisation des prestations de l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 578'000F pour la réalisation d'une gestion électronique des hospitalisations hors canton


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (En finir avec le cumul des mandats)


name_de: Accordant une aide financière à la Fondation du Stade de Genève pour les années 2017 à 2020


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 260'000F au Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève pour les années 2017 à 2020


name_de: Sur les parcelles 194, 195 et 280 de la commune d'Adligenswil ainsi que sur les parcelles 1898 et 3793 de la commune de Lucerne


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 à l'angle entre l'avenue de Châtelaine et la route des Franchises)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire des communes du Grand-Saconnex et de Bellevue (création d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et au logement pour le séjour temporaire de requérants d'asile, d'une zone de développement industriel et artisanal, de quatre zones des bois et forêts et de deux zones aéroportuaires au lieu-dit "Bois-Brûlé")


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant un transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature


name_de: Accordant une aide financière à la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature pour les années 2017 à 2020


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le transfert du bâtiment dit "La Maison de l'Ancre" et la constitution d'un droit de superficie en faveur des Etablissements publics pour l'intégration (EPI)


name_de: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux Hôpitaux Universitaires de Genève pour les années 2016 à 2019


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Election des juges prud'hommes)


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 297'000F à l'Association Vires pour les années 2017 à 2020


name_de: Accordant une aide financière annuelle d'un montant total de 1'901'781F pour les années 2017 à 2020 à quatre associations féminines :


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une meilleure orientation professionnelle)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice indépendante des partis politiques et un comportement exemplaire des magistrats)


name_de: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05)


name_de: Modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) (L 5 05) (Rendre un logement délibérément inhabitable est inacceptable)


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Droit des directeurs d'établissement à enseigner)


name_de: Modifiant la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU) (J 4 06)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat ratifiant la modification des statuts de la Banque cantonale de Genève (PA 404.00)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2017 (LBu-2017) (D 3 70)


name_de: Modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)


name_de: Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Cst-GE) (Suspension des droits politiques)


name_de: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Suspension des droits politiques et inscription sur les registres)


name_de: Modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Des communes responsables et performantes !)


name_fr: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 24'700'000F pour la deuxième étape de rénovation du cycle d'orientation de Budé au Petit-Saconnex


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 8'000'000F pour financer le programme d'efficacité énergétique des installations des bâtiments de l'Etat de Genève


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 35'000'000F pour financer la deuxième étape du programme d'efficacité énergétique des bâtiments de l'Etat de Genève


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone industrielle et artisanale affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux au lieu-dit "Sous-Forestal")


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renvoi direct des propositions de résolution en commission)


name_de: Relatif à l'accueil et à l'habitat des forains et des gens du voyage sur le site de la Bécassière


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Perly-Certoux (PA 578.00)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Bernex et Confignon (création de deux zones de développement 3, d'une zone de développement 4A, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement industriel et artisanal également destinée, à titre accessoire, à de l'équipement public cantonal, de deux zones de verdure et de deux zones des bois et forêts) au lieu-dit "Bernex Est"


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Genève d'abord !)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une politique de préférence nationale selon le principe « les nôtres avant les autres »)


name_de: Approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2017


name_de: Modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone de développement 3 au lieu-dit "Vailly Sud - Route de Chancy")


name_de: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)


name_de: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Liberté de porter la barbe)


name_de: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Voies de bus)


name_de: Modifiant la loi sur la formation continue des adultes (LFCA) (C 2 08) (Chèques annuels de formation : soutenir davantage les résidents genevois)


name_de: Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2017 à 2020


name_de: Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 210'000F à l'association Pluriels pour les années 2017 à 2020


name_de: Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 239'332F à l'association Entreprise d'insertion l'Orangerie pour les années 2017 à 2020


name_de: Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 359'972F à la Fondation Phénix pour les années 2017 à 2020


name_de: Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 834'451F à la Croix-Rouge genevoise pour les années 2017 à 2020


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 2'109'000F à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2017 à 2020


name_de: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 1'058'405F à l'association du centre genevois de consultation pour les victimes d'infractions pour les années 2017 à 2020


name_de: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2'677'051F à l'association Argos pour les années 2017 à 2020


name_de: Sur la constitution d'une servitude d'empiètement en sous-sol sur la parcelle N° dp4715, en faveur des Services industriels de Genève, selon le plan de servitude N° 3 du 4 février 2014 de JC Wasser SA, aux fins de réalisation du projet de CADéco Jonction


name_de: Sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation carougeoise pour le logement des personnes âgées (PA 654.00)


name_de: Modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Répartition des compétences CMNS-OPS)


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'asile (LaLAsi) (F 2 15) (Respect du principe de la légalité et de l'égalité de traitement entre les communes)


name_de: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Centres d'accueil pour requérants d'asile : halte à la politique du fait accompli !)


name_de: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Centres d'accueil pour requérants d'asile : halte à la politique du fait accompli !)


name_de: Sur la désaffectation de deux parcelles Nos dp 8782 et dp 8783, toutes deux formant l'ancienne parcelle N° dp 7452 de 1252 m2, sises au lieu-dit "Malpertuis", du domaine public de la commune de Bernex


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (RIE III)


name_de: Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (RIE III)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III


name_de: Sur le droit de cité genevois (LDCG) (A 4 05)


name_de: Modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (LSAPE) (J 6 29) (RIE III)


name_de: Modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III)


name_de: Modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III)


name_de: Modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III)


name_de: La répartition entre le canton et les communes de la compensation verticale relative à la troisième réforme de l'imposition des entreprises


name_de: Sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et Meinier (création d'une zone de développement industriel et artisanal) au lieu-dit « La Pallanterie - Sud »


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (L'économie solidaire et responsable)


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 300 000 F pour la réalisation du contournement routier du village de Soral


name_de: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Maturité professionnelle santé-social)


name_de: Modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05) (Soutien aux petites et micro-entreprises)


name_de: Modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Pour ne pas criminaliser et pénaliser la pauvreté)


name_de: Modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Projet de loi en faveur d'une recapitalisation de la CPEG qui serve à lutter contre la pénurie de logements)


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Pour limiter les zones réservées)


name_de: Accordant une aide financière à la Confédération des Ecoles Genevoises de Musique (musique, rythmique Jaques-Dalcroze, danse et théâtre) pour les années 2017 à 2020


name_de: Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à la Fondation genevoise pour le dépistage du cancer du sein (FGDCS) pour les années 2017 à 2020


name_de: Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 2'495'990 F à l'association Première ligne pour les années 2017 à 2020


name_de: Accordant une aide financière totale de 10'012'496F à quatre associations oeuvrant dans le domaine de la prévention de l'infection au VIH/sida et des infections sexuellement transmissibles ainsi qu'à la promotion de la santé pour les années 2017 à 2020 : Groupe sida Genève, Dialogai, PVA et Boulevards


name_de: Accordant une indemnité annuelle d'exploitation à l'Université de Genève pour les années 2016 à 2019


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation intercommunale des communes de Bardonnex, Carouge et Troinex pour le logement de personnes âgées (PA 662.00)


name_de: Modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Satigny (création de quatre zones 4B protégées, de deux zones de verdure, de cinq zones des bois et forêts et de deux zones agricoles à Peney Dessous)


name_de: Modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Contrat d'apprentissage et examen médical)


name_de: Modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour une meilleure protection des droits des locataires)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (LRGC) (Diffusion et archives)


name_de: Accordant une aide financière annuelle à la Fondation de l'Orchestre de la Suisse Romande pour la période 2017 à 2020


name_de: Accordant une aide financière annuelle de 297 000 F à la Fondation du Concours de Genève pour la période 2017 à 2020


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 4 620 000 F pour l'équipement d'immeubles avec encadrement pour personnes âgées permettant leur exploitation par l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 5 573 000 F destiné à l'adaptation des moyens de protection et de l'armement de la police cantonale à l'évolution des risques sécuritaires


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 10 000 000 F en faveur de la Ville de Carouge, pour la reconstruction du Théâtre de Carouge - Atelier de Genève


body_key: VD

name_de: Demande de grâce Requête M.D.M.-S

name_fr: Demande de grâce Requête M.D.M.-S

name_it: Demande de grâce Requête M.D.M.-S


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 3'727'200 F, en vue de la rénovation et de la surélévation du collège Rousseau à Genève - Petit-Saconnex


name_de: Modifiant la loi sur la faune (LFaune) (M 5 05) (Pour une commission consultative équilibrée)


name_de: Modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) (Pour une promotion économique juste et durable)


name_de: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Simplifions la création de logements)


name_de: Modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Accélérons la construction des logements !)


name_de: Sur le territoire suisse avant la délivrance de tout permis de travail frontalier


name_de: Modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Les premiers emplois ne sont pas des stages !)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP) (F 1 50), du 3 novembre 2016 (L 11661) (Affiliation du personnel pénitentiaire à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires)


name_de: Modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)


name_de: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone affectée à de l'équipement public, au lieu-dit "La Gravière")


name_de: Modifiant la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes)


name_de: Modifiant la loi relative à la qualité, la rapidité et l'efficacité des transports sanitaires urgents (LTSU) (K 1 21)


name_de: Sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01)


name_de: Accordant une indemnité à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle pour les années 2017 à 2020


name_de: Modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Simplification de procédure en cas d'évacuation d'un logement)


name_de: Modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Cautionnement)


name_de: Sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train) (LRT-3) (A 2 07)


name_de: Sur la Fondation Praille-Acacias-Vernets (LFPAV)


name_de: Relatif à la création de la Fondation pour la promotion de lieux et d'infrastructures pour le sport (FPLIS)


name_de: Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que le Conseil d'Etat assume ses responsabilités en matière budgétaire)


name_de: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation de la commune d'Avusy pour le logement


name_de: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plus de justice fiscale !)


name_de: Sur les caisses automatiques)

name_fr: Sur les caisses automatiques)

name_it: Sur les caisses automatiques)


name_de: Accordant des aides financières pour les années 2017 à 2020 à trois institutions du domaine du soutien à la famille :


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune de Thônex pour le logement (PA 559.00)


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Simplification de la procédure de l'examen des comptes de l'Etat)


name_de: Modifiant la loi sur l'avance et le recouvrement des pensions alimentaires (LARPA) (E 1 25)


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) et la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25)


name_de: Modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) (L 6 05.0)


name_de: Sur les parcelles 4491, 5101, 5068, et 4606 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, à hauteur de 22 000 000 F, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet et ouvrant un crédit d'investissement de 2 617 509 F pour la construction de la route de desserte pour la sortie du P+R Sécheron et du futur parking OMC sur l'avenue de la Paix


name_de: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contentieux résultant du non-paiement des primes)


name_de: Reconnaissance médicale

name_fr: Reconnaissance médicale

name_it: Reconnaissance médicale


name_de: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01)


name_de: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)


name_de: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour que les surfaces d'isolation du bâtiment, les vides d'étage et les atriums ne soient pas compris dans les surfaces brutes de plancher)


name_de: Modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Protection des donneurs d'alerte)


name_de: Modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Sortons de l'illégalité en affiliant les conseillers d'Etat à la CPEG)


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 3'584'700F en vue de la construction de la Haute Ecole de Santé (HEdS) à Champel


name_de: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 9'170'450F pour les travaux de transformation et l'équipement des Etablissements publics pour l'intégration pour les années 2017 à 2021


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 9'959'000F pour le remplacement du système d'information et de communication pour l'éducation et la formation (SIC EF)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 10'500'000F supplémentaire à la loi 11522 ouvrant un crédit de renouvellement de 100'745'000F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil


body_key: LU

name_de: Spitalplanung

name_fr: Spitalplanung

name_it: Spitalplanung


name_de: Modifiant la loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (LComPS) (K 3 03)


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 34'467'400F pour la construction du Centre d'Instruction des Troupes de sauvetage à Epeisses, contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements


name_de: Ouvrant un crédit d'investissement de 24'950'600F en vue de la transformation des infrastructures du centre de logistique civile et militaire d'Aire-la-Ville contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements


name_de: Accordant une aide financière de 12 096 000 F au groupe CGN SA pour les années 2019 à 2024


name_de: Modifiant la loi sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (LFAO) (B 2 10) (Pour le retour à une FAO lisible, pratique et efficace)


name_de: Approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2016


name_de: Approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2016


name_de: Accordant une aide financière d'un montant de 539'541 F pour l'année 2017 à l'Association Foyer Arabelle


name_de: Approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2016


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2016


name_de: Approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2016


name_de: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Catégories de logements)


name_de: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Adaptation de la dotation du Tribunal pénal)


name_de: Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Lydia Schneider Hausser, Alberto Velasco, François Baertschi, Sandro Pistis, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Pierre Vanek, Maria Pérez, Olivier Baud, Christian Zaugg, Christian Grobet, Salika Wenger, François Lefort, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Guillaume Käser, Jean Rossiaud, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Caroline Marti, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Christian Frey, Isabelle Brunier, Jean-Louis Fazio, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Dandrès, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Christian Flury, Henry Rappaz, Christian Decorvet, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, André Python : Saigner la CPEG ou la soigner ? La réponse s'impose !


name_de: Relatif à la création de la fondation pour la promotion de lieux et d'infrastructures pour le sport (FPLIS)


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale de la commune de Lancy pour le logement de personnes âgées (PA 653.00)


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2016


name_de: Approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2016


name_de: Sur les contributions versées aux exploitants agricoles (LaOCEA) (M 2 30)


name_de: Ouvrant un crédit d'étude de 300 000 F pour la réalisation du contournement du village de Cartigny


name_de: Modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour des immeubles regroupant différentes catégories de logement et éviter les déménagements forcés)


name_de: Modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08)


name_de: Approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2016


name_de: Approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2016


name_de: Approuvant les états financiers consolidés des Transports Publics Genevois (TPG) pour l'année 2016


name_de: Approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2016


name_de: Approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2016


name_de: Approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2016


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2016


name_de: Approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2016


name_de: Approuvant les états financiers individuels de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'exercice 2016


name_de: Approuvant le rapport annuel d'activité de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2016


name_de: Approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2016


name_de: Approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2016


name_de: Modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Equipements médico-techniques lourds)


name_de: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2016


name_de: Approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2016


name_de: Approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2016


name_de: Modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Allocation de premier emploi)


name_de: Approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2016


name_de: Approuvant les états financiers individuels pour l'année 2016 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) :


name_de: Approuvant les rapports individuels d'activité pour l'année 2016 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) :


name_de: Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1'602'366 F à l'association Carrefour addictionS pour les années 2017 à 2020


name_de: Accordant une aide financière pour les années 2017 et 2018 à la Fondation du Grand Théâtre de Genève


name_de: Modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)