name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration des Etablissements publics pour l'intégration - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


body_key: GE

name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023

type_external_de: POLITmonitor - Geschäft

type_external_fr: POLITmonitor - objet

type_external_it: POLITmonitor - oggetto


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de la Maison de Vessy - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election de 4 membres au conseil de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale" - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation HBM Camille Martin - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (PLR) au conseil d'administration de l'Hospice général - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation HBM Emile Dupont - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation HBM Jean Dutoit - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation René et Kate Block - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election de 2 membres au conseil de la Fondation d'aide aux entreprises - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election de 2 membres au conseil d'administration de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et institutions de prévoyance - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation officielle de la jeunesse - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election de 2 membres au conseil d'administration de l'Office cantonal des assurances sociales - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2022


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative pour l'aménagement du territoire - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative sur les questions énergétiques - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission des monuments, de la nature et des sites - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission de la pêche - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative de la diversité biologique - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (Ve) au conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election de 2 membres titulaires et 2 membres suppléants à la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission électorale centrale - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants à la Commission du Barreau - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election de 2 membres au comité de la Société de radiodiffusion et de télévision du canton de Genève - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2022


name_de: Prestation de serment de M. Diego ESTEBAN, député


name_de: Prestation de serment d'une députée suppléante (S)


name_de: Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de M. Marko BANDLER, député démissionnaire


name_de: Election d'une Médiatrice ou d'un Médiateur administratif titulaire pour traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l'administration et les administrés (entrée en fonction : 1er décembre 2018 ; durée du mandat : 5 ans)


name_de: Election d'une Médiatrice ou d'un Médiateur administratif suppléant pour traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l'administration et les administrés, n'intervenant qu'en cas d'empêchement du Médiateur (entrée en fonction : 1er décembre 2018 ; durée du mandat : 5 ans)


name_de: Election des membres du Bureau du Grand Conseil


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Jean-Pierre JANIN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Charlotte ZIHLMANN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de Mme Jacqueline CAILLAT-LAMBELET, qui atteint la limite d'âge (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er novembre 2018)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs, en remplacement de M. Souheil SAYEGH, démissionnaire (entrée en fonction : 1er octobre 2018)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er octobre 2018)


name_de: Prestation de serment de Mme Xhevrie OSMANI, députée


name_de: Prestation de serment de deux députés suppléants (S)


name_de: Election de cinq Juges assesseurs au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er octobre 2018)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Nadia MERIC, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Prestation de serment de la députée suppléante (Ve)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Karine CLERC, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Valérie PACHE HAVEL, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Prestation de serment de M. Martin STAUB, député


name_de: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. Pierre MARQUIS, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2019)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Nicolas MOSSAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Mme Geneviève BAUMGARTNER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Helena VERISSIMO DE FREITAS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un membre (S) au conseil d'administration des Transports publics genevois - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (MCG) au conseil d'administration des Transports publics genevois - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'une ou d'un premier vice-président-e du Grand Conseil


name_de: Election d'un membre (MCG) au conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (MCG) au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (PDC) à la commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (MCG) à la commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration de la Maison de Vessy - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation HBM Camille Martin - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (Ve) au conseil de la Fondation HBM Camille Martin - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (PDC) au conseil de la Fondation HBM Camille Martin - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (MCG) au conseil de la Fondation HBM Camille Martin - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation HBM Emile Dupont - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (UDC) au conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation HBM Jean Dutoit - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation René et Kate Block - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (S) au conseil de la Fondation René et Kate Block - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (MCG) au conseil de la Fondation René et Kate Block - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, poste vacant suite à des réductions du taux d'activité (entrée en fonction : 1er mars 2019)


name_de: Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (S) au conseil de la Fondation pour les terrains industriels - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (Ve) au conseil de la Fondation pour les terrains industriels - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (PLR) au conseil de la Fondation officielle de la jeunesse - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (Ve) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (MCG) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (EAG) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (MCG) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (MCG) à la Commission consultative pour l'aménagement du territoire - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (MCG) à la Commission des monuments, de la nature et des sites - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (S) à la Commission de la pêche - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (PLR) à la Commission de la pêche - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (MCG) à la Commission de la pêche - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'une ou d'un deuxième vice-président-e du Grand Conseil


name_de: Election d'un membre (MCG) à la Commission consultative de la diversité biologique - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre suppléant à la Commission du Barreau - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre  au comité de la Société de radiodiffusion et de télévision - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2022


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Gaëlle VAN HOVE, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er janvier 2019)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de Mme Carole BARBEY, qui a atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er janvier 2019)


name_de: Election d'un membre (S) au conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève, en remplacement de M. Alberto VELASCO (S), incompatible - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'une ou d'un membre (PDC) du Bureau du Grand Conseil, en remplacement de M. Vincent MAITRE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de Justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de M. Mark MULLER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Jean-Marc SIEGRIST, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Jean-Marc SIEGRIST, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Prestation de serment de Mme Amanda GAVILANES, députée


name_de: Prestation de serment du député suppléant (S)


name_de: Election de 3 membres titulaires à la Commission du Barreau - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (EAG) à la commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Catherine GAVIN, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er mars 2019)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Yves de COULON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Tatiana GURBANOV, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election des membres du Bureau du Grand Conseil


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Blaise CROUZIER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les salariés/assurés, en remplacement de Mme Christine BULLIARD MANGILI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)


name_de: Prestation de serment de la députée suppléante (UDC)


name_de: Election d'un membre (Ve) au conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève, en remplacement de Mme Fabienne FISCHER (Ve) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Yves MATRINGE, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er avril 2019)


name_de: Election d'un membre (S) au conseil de la Fondation René et Kate Block, en remplacement de M. Roland BURKHARD (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Prestation de serment des Magistrats de la Cour des comptes


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er mars 2019)


name_de: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de Mme Christine JUNOD, démissionnaire (entrée en fonction : 1er mai 2019)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Myriam GIRARDET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Stéphanie NUSSBAUMER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Nathalie DESDIONS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Alain PERRET-GENTIL, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Olivier LUTZ, élu Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er mars 2019)


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Iana MOGOUTINE CASTIGLIONI, élue Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er mars 2019)


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Isabelle CUENDET, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er mai 2019)


name_fr: Prestation de serment de la députée suppléante (UDC)


name_de: Election d'une ou d'un Juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de M. Christian MURBACH, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juin 2019)


name_de: Election d'un membre (UDC) à la Commission de la pêche, en remplacement de M. Eric BERTINAT (UDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (UDC) au conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile, en remplacement de Mme Eliane MICHAUD ANSERMET (UDC), incompatible - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation René et Kate Block, en remplacement de M. Kevin SANCHEZ (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Monika OCHSENBEIN BERTHOLET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Thierry STICHER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de M. Bertrand REICH, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Monika SOMMER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Dario NIKOLIC, élu Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er mai 2019)


name_de: Désignation de 7 scrutateurs

name_fr: Désignation de 7 scrutateurs

name_it: Désignation de 7 scrutateurs


name_de: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 17 membres suppléant(la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Bertrand REICH, démissionnaire (entrée en fonction : 1er septembre 2019)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration) en remplacement de M. Bertrand REICH, démissionnaire (entrée en fonction : 1er septembre 2019)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de M. Marcel IMHOF, décédé (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Jean-Philippe FERRERO, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs/assureurs, en remplacement de M. Christian PRALONG, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juin 2019). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)


name_de: Election d'une ou d'un suppléant extraordinaire de la chambre des relations collectives de travail, ancien juge du Pouvoir judiciaire, pour suppléer le président de la chambre ou sa suppléante en cas de besoin, en remplacement de Mme Anne HERITIER LACHAT, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un·e membre (EAG) au conseil de la Fondation HBM Jean Dutoit, en remplacement de Mme Massan Essi Mawusi MISSOH DZIKUNOO (EAG), déclarée incompatible - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation Praille-Acacias-Vernets - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, à demi-charge, en remplacement de Mme Xenia MINDER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er août 2019)


name_de: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de Mmes Maya CRAMER (demi-charge), démissionnaire, et Doris GALEAZZI (passage à demi charge) (entrée en fonction : 1er octobre 2019)


name_de: Election d'un membre (S) à la Commission consultative sur les questions énergétiques, en remplacement de M. Javier BRANDON (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Philippe KNUPFER, élu Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er octobre 2019)


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Johan DROZ, élu Juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er août 2019)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Mme Nicole CASTIONI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation Praille-Acacias-Vernets - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (UDC) au conseil de la Fondation Praille-Acacias-Vernets - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de M. David ROBERT, démissionnaire (entrée en fonction : 1er décembre 2019)


name_de: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de Mme Nathalie RAPP et de M. Ivo BUETTI, réduisant tous deux leur activité à demi-charge (entrée en fonction : 1er janvier 2020)


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de M. Henri LEU, démissionnaire (entrée en fonction : 1er décembre 2019)


body_key: NE

name_de: Loi portant modification de la loi sur les finances (frein à l'endettement et aux dépenses)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Pierre MAURON, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme Claire BOLSTERLI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er septembre 2019)


name_de: Election d'une ou d'un Juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de Mme Ursula CASSANI BOSSY, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration de l'Hospice général, en remplacement de Mme Julie PERADOTTO (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Josepha WOHNRAU, démissionnaire (entrée en fonction : 1er octobre 2019)


name_de: Election d'un Juge conciliateur-assesseur du Tribunal des prud'hommes, présenté paritairement par les partenaires sociaux, représentant les salariés, en remplacement de M. Paul PFISTER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une Juge conciliatrice-assesseure du Tribunal des prud'hommes, présentée paritairement par les partenaires sociaux, représentant les salariés (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un·e Juge assesseur·e au Tribunal administratif de première instance (pris·e en dehors de l'administration), pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires, en remplacement de M. Marc BRUNN, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction  immédiate)


name_de: Prestation de serment du remplaçant de M. Georges VUILLOD, député démissionnaire


name_de: Prestation de serment du député suppléant (PLR)


name_de: Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de M. Georges VUILLOD, député démissionnaire


name_de: Election d'un·e membre (S) au conseil d'administration des Etablissements publics pour l'intégration, en remplacement de Mme Ayari FELIX BELTRAMETTI (S), démissionnaire - entrée en fonction : 1er janvier 2020, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Marc TAPPOLET, élu Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er décembre 2019)


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Joël SCHWARZENTRUB, élu Juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er décembre 2019)


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de M. Jean REYMOND, élu Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er janvier 2020)


name_de: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de la demi-charge de M. Raphaël MARTIN, démissionnaire, et de M. Blaise PAGAN, réduisant son taux d'activité à demi-charge (entrée en fonction : 1er janvier 2020)


name_de: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de Mme Yvette NICOLET, décédée (entrée en fonction : 1er janvier 2020)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de Mme Marie-Laure PAPAUX VAN DELDEN, élue Juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction : 1er novembre 2019)


name_de: Election d'un·e Juge suppléant·e au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Saskia GOLOVTCHINER-DITISHEIM, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un·e Procureur·e, en remplacement de M. Fabrizio LA SPADA, élu Juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er janvier 2020)


name_de: Election d'un·e Procureur·e, en remplacement de M. Claudio MASCOTTO, élu Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er janvier 2020)


name_de: Election d'un·e Procureur·e, en remplacement de M. Gregory ORCI, élu Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er janvier 2020)


name_de: Prestation de serment de la députée suppléante (S)


name_de: Election d'un·e Juge suppléant·e à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er janvier 2020)


name_de: Prestation de serment du remplaçant de Mme Simone de MONTMOLLIN, députée démissionnaire


name_fr: Prestation de serment du député suppléant (PLR)


name_de: Prestation de serment du remplaçant de Mme Delphine KLOPFENSTEIN BROGGINI, députée démissionnaire


name_de: Prestation de serment du remplaçant de Mme Stéphanie VALENTINO, députée démissionnaire


name_de: Prestation de serment de la remplaçante de M. Vincent MAITRE, député démissionnaire


name_de: Prestation de serment du député suppléant (Ve)


name_de: Prestation de serment de la députée suppléante (EAG)


name_de: Prestation de serment du député suppléant (PDC)


name_de: Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de Mme Stéphanie VALENTINO, députée démissionnaire


name_de: Prestation de serment du remplaçant de M. Christian DANDRES, député démissionnaire


name_fr: Prestation de serment de la députée suppléante (S)


name_de: Tirage au sort d'un·e membre suppléant·e de la commission de grâce, en remplacement de M. Christian DANDRES, député démissionnaire


name_de: Prestation de serment du remplaçant de Mme Isabelle PASQUIER, députée démissionnaire


name_de: Prestation de serment de la députée suppléante (Ve)


name_de: Prestation de serment du remplaçant de M. Marc FUHRMANN, député démissionnaire


name_de: Election d'un·e membre au conseil de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale", en remplacement de Mme Céline Le JONCOUR-BRÜLHART (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Prestation de serment de la remplaçante de Mme Marion SOBANEK, députée démissionnaire


name_de: Prestation de serment du député suppléant (S)


name_de: Election d'un·e Procureur·e, en remplacement de Mme Béatrice HAIDINGER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un·e Juge assesseur·e à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de M. Dorian ZAUGG, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un·e Juge assesseur·e au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur·euse social·e ou autre spécialiste du domaine social (pris·e en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Annick CAMPART, démissionnaire (entrée en fonction : 1er février 2020)


name_de: Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de M. Jean-Charles RIELLE, député hors parti


name_de: Election d'un.e président.e du Grand Conseil


name_de: Election d'un·e membre (S) à la Commission de la pêche, en remplacement de M. Guilhem KOKOT (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un·e Juge suppléant·e au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Vanessa SCHWAB, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un·e Juge assesseur·e au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur·euse social·e ou autre spécialiste du domaine social (pris·e en dehors de l'administration), en remplacement de M. Benaouda BELGHOUL, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Prestation de serment de la remplaçante de M. Simon BRANDT, député démissionnaire


name_de: Prestation de serment du député suppléant (PLR)


name_de: Election d'un·e membre (MCG) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques, en remplacement de M. Antonio ANGELO (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un·e membre (PLR) au conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher, en remplacement de M. Philippe CHILLIER (PLR), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Prestation de serment de la remplaçante de M. Rolin WAVRE, député décédé


name_de: Prestation de serment de la députée suppléante (PLR)


name_de: Prestation de serment du remplaçant de Mme Salima MOYARD, députée démissionnaire


name_de: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 17 membres suppléant(la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)


name_de: Election d'un·e membre (PDC) au conseil de la Fondation HBM Emile Dupont, en remplacement de M. Laurent SERAFIN (PDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Prestation de serment du Procureur général et des procureur·e·s


name_de: Prestation de serment des autres magistrat·e·s du Pouvoir judiciaire


name_de: Prestation de serment des magistrat.e.s du Pouvoir judiciaire élu.e.s, excusé.e.s lors de la prestation de serment du 28 mai 2020


name_de: Election d'un·e membre (S) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de Mme Amanda OJALVO (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Prestation de serment du remplaçant de Mme Frédérique PERLER, députée démissionnaire


name_de: Prestation de serment de la remplaçante de M. Mathias BUSCHBECK, député démissionnaire


name_de: Prestation de serment des 2 député.e.s suppléant.e.s (Ve)


name_de: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Tirage au sort d'un·e membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de M. Patrick SAUDAN, député hors parti


name_de: Prestation de serment d'un magistrat du Pouvoir judiciaire élu, excusé lors de la prestation de serment du 28 mai 2020


name_de: Prestation de serment du remplaçant de Mme Anne Marie von ARX-VERNON, députée décédée


name_de: Prestation de serment du 2e député suppléant (PDC)


name_de: Prestation de serment du remplaçant de M. François LANCE, député démissionnaire


name_fr: Prestation de serment du 2e député suppléant (PDC)


name_de: Tirage au sort d'un·e membre suppléant·e de la commission de grâce, en remplacement de Mme Anne Marie von ARX-VERNON, députée décédée


name_de: Prestation de serment de la remplaçante de M. Yvan ROCHAT, député démissionnaire


name_de: Prestation de serment de la 2e députée suppléante (Ve)


name_de: Election d'un·e membre (Ve) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de Mme Soledad VALERA-KUMMER (Ve), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Election de deux Juges assesseur·e·s avocat·e·s à la chambre de surveillance de la Cour de Justice (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un·e membre (MCG) à la Commission consultative sur les questions énergétiques, en remplacement de M. Kevin REICHENBACH (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un·e Juge assesseur·e médecin au Tribunal des mineurs (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election de deux Juges assesseur·e·s au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membres d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris·e·s en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un·e Juge assesseur·e psychologue au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris·e en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Sandra SITBON DUVILLARD, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election de trois Juges assesseur·e·s à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un·e Juge assesseur·e à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un·e Juge assesseur·e à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les locataires (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un·e membre (Ve) à la Commission consultative de la diversité biologique, en remplacement de Mme Corinne JACQUELIN (Ve), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un·e membre (EAG) à la Commission des monuments, de la nature et des sites, en remplacement de M. Daniel ZAUGG (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Prestation de serment du député suppléant (Ve)


name_de: Election d'un·e membre (Ve) au conseil d'administration des Transports publics genevois, en remplacement de Mme Sonja MOLINARI (Ve) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Prestation de serment de Mme Irina RAMPOLDI STASTNY, élue Juge assesseure à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires


name_de: Prestation de serment de Mme Laurence VIOLLIER, élue Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant


name_de: Election d'un·e Procureur·e, en remplacement de Mme Florence PASTORE ZACHARIA, démissionnaire (entrée en fonction : 1er décembre 2020)


name_de: Election d'un·e Juge au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Laurence VIOLLIER, élue Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er février 2021)


name_de: Election d'un·e Juge assesseur·e à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les salariés/assurés, en remplacement de Mme Rosa GAMBA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


name_de: Prestation de serment du remplaçant de Mme Paloma TSCHUDI, députée démissionnaire


name_de: Prestation de serment de la députée suppléante (Ve)


name_de: Election d'un·e Procureur·e, en remplacement de M. Julien MAILLEFER, élu Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er février 2021)


name_de: Election d'un·e Juge assesseur·e au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. André MÜLLER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un·e Juge assesseur·e avocat·e à la chambre de surveillance de la Cour de Justice (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un·e membre au conseil d'administration de l'Office cantonal des assurances sociales, en remplacement de Mme Stéphanie BOLAY ROBIN, démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un·e membre (PDC) au conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher, en remplacement de M. Bruno DA SILVA (PDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un·e membre (S) au conseil de la Fondation HBM Camille Martin, en remplacement de M. Mauro RIVA, ayant atteint la limite de durée de mandat - entrée en fonction : 1er mars 2021, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un·e membre (PDC) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de M. Jean-Philippe TERRIER (PDC), ayant atteint la limite de durée de mandat - entrée en fonction : 1er mars 2021, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Aurélien PUTALLAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un·e Juge assesseur·e au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Simone CARTIER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un·e Juge assesseur·e psychologue au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris·e en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Tania KNOCH, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un·e Juge assesseur·e à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les salariés/assurés, en remplacement de Mme Maria COSTAL SANCHEZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)


name_de: Prestation de serment de Mme Nathalie BALLY, élue Juge assesseure psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant


name_de: Election d'un·e membre (PDC) au conseil d'administration des Transports publics genevois, en remplacement de Mme Anne PENET (PDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages, en remplacement de M. Jean-David CHRISTINAT (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un·e membre (Ve) au conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels, en remplacement de Mme Aurore BUI (Ve), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)


name_de: Prestation de serment de Mme Fabienne FISCHER, conseillère d'Etat élue


name_de: Prestation de serment de la remplaçante de M. Jean ROSSIAUD, député démissionnaire


name_de: Prestation de serment de la députée suppléante (Ve)


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Alexandre SCHMID, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Désignation de 7 scrutatrices ou scrutateurs


name_de: Election de la présidence du Grand Conseil


name_de: Election de la première vice-présidence du Grand Conseil


name_de: Election de la deuxième vice-présidence du Grand Conseil


name_de: Election des membres du Bureau du Grand Conseil


name_de: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 17 membres suppléant(la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les membres du Bureau)


name_de: Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation HBM Jean Dutoit, en remplacement de M. Sébastien PRIVET (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Prestation de serment de la remplaçante de Mme Esther SCHAUFELBERGER, députée démissionnaire


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Irina RAMPOLDI STASTNY, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un membre (UDC) au conseil de la Fondation des parkings, en remplacement de M. Michael ANDERSEN (UDC) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (PLR) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de M. Francisco TABOADA (PLR) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Mme Azadeh DJALILI ERGAS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election de deux juges assesseurs médecins à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)


name_de: Prestation de serment de la remplaçante de M. Jacques APOTHELOZ, député démissionnaire


name_de: Prestation de serment du député suppléant (PLR)


name_de: Election d'une juge assesseure médecin ou d'un juge assesseur médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)


name_de: Prestation de serment du remplaçant de M. André PYTHON, député démissionnaire


name_de: Prestation de serment de la députée suppléante (MCG)


name_de: Election d'un membre (UDC) au conseil d'administration de l'Hospice général, en remplacement de M. Jeremy GARDIOL (UDC) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Mme Nina SAUERWEIN, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2022)


name_de: Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, à demi-charge, en remplacement de Mme Doris GALEAZZI, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er mars 2022)


name_de: Election de trois juges suppléants au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Valérie CARERA, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er février 2022)


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Valérie CARERA, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er février 2022)


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Bertrand TOURNIER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2022)


name_de: Prestation de serment de la remplaçante de Mme Alessandra ORIOLO, députée démissionnaire


name_de: Prestation de serment de la députée suppléante (Ve)


name_de: Election d'un membre (MCG) au conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile, en remplacement de Mme Gabriela SONDEREGGER (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Prestation de serment de la remplaçante de Mme Helena VERISSIMO DE FREITAS, députée démissionnaire


name_de: Prestation de serment du député suppléant (S)


name_de: Prestation de serment de Mme Silvia TOMBESI, élue juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant


name_de: Prestation de serment de M. Alain-Edouard FISCHER, élu procureur


name_de: Prestation de serment de Mme Esther ALDER, élue juge assesseure à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires


name_de: Prestation de serment de Mme Orianne DORSAZ, élue juge assesseure psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant


name_de: Prestation de serment de la députée suppléante (EAG)


name_de: Election d'un membre (UDC) au conseil de la Fondation HBM Emile Dupont, en remplacement de Mme Karine HERMENIER (UDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels, en remplacement de M. Julien REPOND (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Election de deux juges suppléants au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, à demi-charge, en remplacement de Mme Silvia TOMBESI, élue juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er mars 2022)


name_de: Election de deux juges suppléants à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er mars 2022)


name_de: Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC), en remplacement de Mme Aude MARTENOT (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Prestation de serment du député suppléant (UDC)


name_de: Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de M. Michel GRABER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er avril 2022)


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Laurence CRUCHON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Prestation de serment de la remplaçante de M. Patrick HULLIGER, député démissionnaire


name_de: Prestation de serment du remplaçant de M. Christian BAVAREL, député démissionnaire


name_de: Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de M. Niki Luca CASONATO, élu juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er avril 2022)


name_de: Election d'une ou d'un juge au Tribunal administratif de première instance, à demi-charge, en remplacement de M. Yves JOLIAT, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juin 2022)


name_de: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Valérie MENTHA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de Mme Quynh STEINER SCHMID, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er mai 2022)


name_de: Election d'un membre (UDC) au conseil de la Fondation René et Kate Block, en remplacement de M. Patrick HULLIGER, démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Prestation de serment du remplaçant de Mme Sylvie JAY, députée démissionnaire


name_de: Prestation de serment du député suppléant (PLR)


name_de: Election d'un membre (MCG) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques, en remplacement de Mme Katia GREGORI (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election de deux juges à la Cour de justice (entrée en fonction : 17 octobre 2022)


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de M. Marc SINNIGER, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de M. Endri GEGA, élu juge au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction : 1er juin 2022)


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Michel GROSFILLIER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juillet 2022)


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Claude ROEDER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juillet 2022)


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Maxime CLIVAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Désignation de 7 scrutatrices ou scrutateurs


name_de: Election de la présidence du Grand Conseil


name_de: Election de la première vice-présidence du Grand Conseil


name_de: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 17 membres suppléant(la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les membres du Bureau)


name_de: Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 7 novembre 2022)


name_de: Election d'une ou d'un juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 7 novembre 2022)


name_de: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour de justice (entrée en fonction immédiat                                        ...


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de François DULON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Prestation de serment de M. Bernhard KOTHENBURGER, élu juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Gordon AESCHIMANN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Eric FULD, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Eric FULD, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)


name_de: Renouvellement des commissions

name_fr: Renouvellement des commissions

name_it: Renouvellement des commissions


name_de: Election d'un membre (S) à la commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex, en remplacement de Marie-Louise THOREL (S) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (Ve) à la Commission des monuments, de la nature et des sites, en remplacement de Celtia CONCHA (Ve), démissionnaire - entrée en fonction : 1er octobre 2022, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Tirage au sort d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de Boris CALAME, député hors parti


name_de: Election d'un membre (Ve) au conseil d'administration des Etablissements publics pour l'intégration, en remplacement de Boris CALAME, démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Delphine GONSETH, élue juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 17 octobre 2022)


name_de: Election d'une ou d'un juge au Tribunal civil, à demi-charge (entrée en fonction : 1er novembre 2024)


name_de: Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Françoise SAILLEN AGAD, élue juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 17 octobre 2022)


name_de: Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Brigitte MONTI, élue juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 7 novembre 2022)


name_de: Election d'une ou d'un juge au Tribunal des mi                                        ...


name_de: Prestation de serment des députées et députés


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Loly BOLAY, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Rita SETHI-KARAM, élue juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 17 octobre 2022)


name_de: Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Judith LEVY OWCZARCZAK, élue juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 17 octobre 2022)


name_de: Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Patrick UDRY, élu juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 7 novembre 2022)


name_de: Election                                        ...

name_fr: Election                                        ...

name_it: Election                                        ...


name_de: Election de deux membres au comité de la Société de radiodiffusion et de télévision du canton de Genève - durée du mandat : du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2026


name_de: Election d'un membre (PDC) au conseil d'administration des Services industriels de Genève, en remplacement de Alexandra RYS (PDC), ayant atteint la limite de durée du mandat - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Prestation de serment de la remplaçante de Sophie DESBIOLLES, députée démissionnaire


name_de: Prestation de serment de la députée suppléante ou du député suppléant (Ve)


name_de: Election d'une ou d'un juge au Tribunal des mineurs, en remplacement de Christine LOMBARD, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2023)


name_de: Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Alexandra CLIVAZ-BUTTLER, élue juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 7 novembre 2022)


name_de: Election d'un membre (S) au conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels, en remplacement de Ricardo DO REGO (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Election d'une ou d'un juge au Tribunal civil, en remplacement de Claude AUER, élu juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er janvier 2023)


name_de: Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de François HADDAD, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er avril 2023)


name_de: Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Stéphane ESPOSITO, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er mai 2023)


name_de: Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Caroline BABEL CASUTT, élue juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er janvier 2023)


name_de: Election d'une ou d'un juge au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de Endri GEGA, élu juge au Tribunal pénal, et en remplacement d'une demi-charge vacante au 1er avril 2023 suite à une réduction du taux d'activité d'une juge (entrée en fonction : 1er avril 2023)


name_de: Election d'une ou d'un juge au Tribunal civil, à demi-charge, en remplacement de Marion HEYER, élue juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er mai 2023)


name_de: Election de quatre procureures ou procureurs extraordinaires


name_de: Election d'un membre (Ve) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques, en                                         ...


name_de: Prestation de serment du remplaçant de Eric LEYVRAZ, député démissionnaire


name_de: Prestation de serment de la députée suppléante ou du député suppléant (UDC)


name_de: Prestation de serment de Nathalie BORNOZ PRETI, élue présid                                        ...


name_de: Prestation de serment de Dominique Julien COLOMBO, élu procureur


name_de: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Aude LONGET-CORNUZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de Malek ADJADJ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Prestation de serment de Julien MARQUIS, élu juge suppléant au Tribunal pénal


name_de: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal des mineurs (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Elodie SKOULIKAS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, en remplacement de Pierre BUNGENER, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er septembre 2023)


name_de: Election de deux juges assesseures ou assesseurs au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)


name_de: Prestation de serment de Bénédicte DAYEN et Adriano NESE, élus juges assesseurs au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Samuel TSCHÜMPERLIN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Prestation de serment de Alexandra DALANG, élue juge assesseure psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Alia CHAKER MANGEAT, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un membre (PLR) au conseil d'administration de la Maison de Vessy, en remplacement de Tatiana GURBANOV (PLR), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2024


name_de: Election d'un membre (Ve) au conseil de la Fondation HBM Camille Martin, en remplacement de Claudia HEBERLEIN SIMONETT (Ve), ayant atteint la limite de durée de mandat - entrée en fonction : 23 avril 2023, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2024


name_de: Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Olivier LUTZ, élu procureur (entrée en fonction : 1er avril 2023)


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Bénédicte AMSELLEM-OSSIPOW, démissionnaire (entrée en fonction immédi                                        ...


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Cécile BERGER MEYER, démissionnaire                                         ...


name_de: Prestation de serment de Stéphane ESPOSITO, élu juge suppléant au Tribunal pénal


name_de: Prestation de serment de Pierre BUNGENER, élu juge suppléant à la Cour de justice


name_de: Prestation de serment du remplaçant de Raymond WICKY, député décédé


name_de: Prestation de serment du député suppléant (PLR)


name_de: Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de Raymond WICKY, député décédé


name_de: Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Cédric GENTON, élu juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er avril 2023)


name_de: Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Fabrice ROCH, élu juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er septembre 2023)


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Surane RAGAVAN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Tirage au sort d'une ou d'un membre de la commission de grâce, en remplacement de Cyril AELLEN, député démissionnaire


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de Stéphane PENET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un membre (UDC) au conseil d'administration de la Maison de Vessy, en remplacement de Diana ZEHNDER (UDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2024


name_de: Prestation de serment de Philippe THELIN, élu juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire


name_de: Election d'un membre (Ve) au conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels, en remplacement de Charlotte NICOULAZ (Ve), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2024


name_de: Désignation de 7 scrutatrices ou scrutateurs


name_de: Désignation de la benjamine de l'assemblée


name_de: Prestation de serment des députées et députés élus le 2 avril 2023


name_de: Election de la présidence du Grand Conseil


name_de: Election de la première vice-présidence

name_fr: Election de la première vice-présidence

name_it: Election de la première vice-présidence


name_de: Prestation de serment des députées suppléantes et députés suppléants


name_de: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 17 membres suppléant(la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)


name_de: Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Limor DIWAN, élue juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er septembre 2023)


name_de: Prestation de serment de Tania SANCHEZ WALTER, élue juge suppléante au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant


name_de: Election d'un membre (MCG) au conseil d'administration des Services industriels de Genève, en remplacement de Roger GOLAY (MCG), démiss                                        ...


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration des Transports publics genevois - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration de l'Hospice général - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


name_de: Prestation de serment de Raphaël GOBBI, élu juge au Tribunal pénal


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration des Services industriels de Genève - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile                                        ...


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au C                                        ...


name_de: Election de 4 membres au Conseil de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale" - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


name_de: Election de 2 membres au Conseil d'administration de l'Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


name_de: Election de 2 membres au Conseil d'administration de l'Office cantonal des assurances sociales - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


name_de: Election de 2 membres au Conseil de la Fondation d'aide aux entreprises - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


name_de: Election de 2 membres titulaires à la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


name_de: Election de 2 membres suppléants à la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients - Durée d                                        ...


name_de: Frontaliers et droit fédéral ... (question 5)


name_de: Election d'une ou d'un Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence, sur proposition du Conseil d'Etat (entrée en fonction : 1er décembre 2023, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2028)


name_de: Election d'une ou d'un Préposé cantonal adjoint à la protection des données et à la transparence, sur proposition du Conseil d'Etat (entrée en fonction : 1er décembre 2023, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2028)


name_de: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Yves MAGNIN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Prestation de serment de Charlotte SECHAUD, élue juge assesseure au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant                                         ...


name_de: Election d'une juge assesseure médecin ou d'un juge assesseur médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Jacklean KALIBALA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Prestation de serment de députés

name_fr: Prestation de serment de députés

name_it: Prestation de serment de députés


name_de: Prestation de serment du Conseil d'Etat

name_fr: Prestation de serment du Conseil d'Etat

name_it: Prestation de serment du Conseil d'Etat


name_de: Election d'un membre au conseil de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale", en remplacement de Françoise SAPIN (MCG) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2024


name_de: Election de 3 membres titulaires à la Commission du Barreau - Durée du mandat : du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2028


name_de: Prestation de serment du remplaçant de Mauro POGGIA, député démissionnaire


name_de: Election de 3 membres suppléants à la Commission du Barreau - Durée du mandat : du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2028


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Uzma KHAMIS VANNINI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Raphaël ROUX, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de Grégoire CHAMBAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice, représentant les employeurs/assureurs, en remplacement de Jean-Pierre WAVRE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)


name_de: Election de sept juges assesseures ou assesseurs à la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice, représentant les salariés (entrée en fonction : 1er janvier 2024)


name_de: Election de 5 membres (PLR, Ve, MCG, LJS, LC) au Conseil d'administration de l'Hospice général - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


name_de: Election d'un membre (LJS) au Conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


name_de: Election de 2 membres (LC, S) à la Caisse publique de prêts sur gages - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


name_de: Election de 2 membres (Ve, MCG) au Conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


name_de: Election de 3 membres (PLR, MCG, LJS) à la Commission électorale centrale - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


name_de: Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, en remplacement de Gregory ORCI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er février 2024)


name_de: Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, à demi-charge, poste vacant suite à une réduction du taux d'activité (entrée en fonction : 1er février 2024)


name_de: Prestation de serment du remplaçant de Cyril AELLEN, député démissionnaire


name_de: Prestation de serment du député suppléant (PLR)


name_de: Election d'une ou d'un juge au Tribunal administratif de première instance, à demi-charge, en remplacement de Michèle PERNET, élue juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er février 2024)


name_de: Prestation de serment de Joanna JODRY, élue juge à la Cour de justice


name_de: Prestation de serment de Céline LELLOUCH GEGA, élue juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant


name_de: Prestation de serment de Christine LOMBARD, élue juge assesseure au Tribunal criminel


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Bénédicte MONTANT, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2024)


name_de: Election d'un membre (LC) à la Commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


name_de: Election d'un membre (LJS) au Conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


name_de: Election d'un membre (MCG) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


name_de: Election de 2 membres (MCG, LJS) à la Commission des monuments, de la nature et des sites - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


name_de: Election d'un membre (MCG) à la Commission consultative de la diversité biologique - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


name_de: Election d'un membre (LJS) à la Commission de la pêche - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


name_de: Election de 2 membres (MCG, LJS) à la Commission consultative pour l'aménagement du territoire - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


name_de: Prestation de serment du remplaçant de Roger GOLAY, député démissionnaire


name_de: Prestation de serment du remplaçant de Daniel SORMANNI, député démissionnaire


name_de: Prestation de serment de 2 députés suppléants (MCG)


name_de: Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de Roger GOLAY, député démissionnaire


name_de: Election d'un membre (MCG) au Conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


name_de: Election de 2 membres (MCG, LJS) à la Commission électorale centrale - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 j                                        ...


name_de: Prestation de serment de Camille-Lucie MAULINI, élue juge suppléante au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Nicole FRAGNIERE MEYER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Prestation de serment du remplaçant de Monika DUCRET, députée suppléante démissionnaire


name_de: Prestation de serment de la remplaçante de Charles SELLEGER, député suppléant démissionnaire


name_de: Election d'un membre (LJS) à la Commission électorale centrale - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


name_de: Election de la présidence du Grand Conseil


name_de: Election d'un membre (LJS) à la Commission consultative pour l'aménagement du territoire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


name_de: Prestation de serment du remplaçant de Philippe MOREL, député démissionnaire


name_de: Election d'un membre (PLR) au Conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève, en remplacement de Alain-Dominique MAURIS (PLR), nommé par le Conseil d'Etat - entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


name_de: Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Laetitia MEIER DROZ, élue juge au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction : 1er mars 2024)


name_de: Election d'une ou d'un juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de Matteo PEDRAZZINI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juillet 2024)


name_de: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de Céline LELLOUCH GEGA, élue juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, repré                                        ...


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Mark BAROKAS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)                                        ...


name_de: Election de la première vice-présidence du Grand Conseil


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Leila BOUSSEMACER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Angélique MAURER-CARRON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Prestation de serment des magistrates et des magistrats de la Cour des comptes


name_de: Election d'un membre (PLR) au Conseil de la Fondation officielle de la jeunesse, en remplacement de Sophie COURVOISIER (PLR), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


name_de: Election d'un membre (PLR) au Conseil de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif, en remplacement de Yves de COULON (PLR), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


name_de: Prestation de serment de Dominique ROULIN, élue juge assesseure au Tribunal criminel


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Monique CAHANNES, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er juillet 2024)


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Eric GENTON, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)


name_de: Désignation de 7 scrutatrices ou scrutateurs


name_de: Election de la deuxième vice-présidence du Grand Conseil


name_de: Election des membres du Bureau du Grand Conseil


name_de: Election des membres suppléants du Bureau du Grand Conseil


name_de: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 17 membres suppléant(la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les membres du Bureau)


name_de: Election d'une                                        ...

name_fr: Election d'une                                        ...

name_it: Election d'une                                        ...


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Ramona AKKAWI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Prestation de serment d'un député suppléant (MCG)


name_de: Election d'une Médiatrice administrative titulaire ou d'un Médiateur administratif titulaire pour traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l'administration et les administrés (entrée en fonction : 1er décembre 2024 ; durée du mandat : 4 ans jusqu'au 30 novembre 2028)


name_de: Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Séverine STALDER, élue juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er novembre 2024)


name_de: Election d'un membre (UDC) au Conseil de la Fondation Praille-Acacias-Vernets, en remplacement de Aleksandra PETROVSKA (UDC) - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


name_de: Election d'                                        ...

name_fr: Election d'                                        ...

name_it: Election d'                                        ...


name_de: Prestation de serment de Lobsang DUCHUNSTANG, élu juge au Tribunal civil


name_de: Prestation de serment de Fanny HOSTETTLER, Alexia MOREL, Fanny SIMONEAU, Frédéric HENSLER et Patrick OCAK, élus procureurs


name_de: Prestation de serment de Christian ALBRECHT, élu juge au Tribunal pénal


name_de: Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, à demi-charge (entrée en fonction : 1er octobre 2024)


name_de: Prestation de serment de Juliette HARARI et Alison PULH, élues juges au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant


name_de: Prestation de serment de Vincent DELALOYE, élu juge à la Cour de justice


name_de: Prestation de serment du remplaçant de Xavier MAGNIN, député démissionnaire


name_de: Prestation de serment de la députée suppléante (LC)


name_de: Election d'un membre (UDC) à la Commission de la pêche, en remplacement de Ingrid HUNKELER (UDC) - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


name_de: Election de deux juges suppléantes ou suppléants au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er octobre 2024)


name_de: Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, en remplacement de Christian ALBRECHT, élu juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er octobre 2024)


name_de: Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Vincent DELALOYE, élu juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er octobre 2024)


name_de: Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Juliette HARARI, élue juge au Tribuna                                        ...


name_de: Prestation de serment de Lysandre PAPADOPOULOS, élu procureur


name_de: Election d'un membre (Ve) au Conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher, en remplacement de Didier PROD'HOM (Ve) - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


name_de: Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Elodie ABRAR, élue juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er novembre 2024)


name_de: Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Sara GARBARSKI, élue juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er novembre 2024)


name_de: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Dominique HENCHOZ, décédée (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Alexandre BÖHLER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er novembre 2024)


name_de: Election d'une juge assesseure avocate ou d'un juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de justice, en remplacement de Frédéric HENSLER, élu procureur (entrée en fonction : 1er novembre 2024)


name_de: Prestation de serment de Sylvie BERTRAND-CURRELI, élue juge au Tribunal pénal


name_de: Election de deux juges assesseures ou juges assesseurs psychiatres au Tribunal de protecti                                        ...


name_de: Prestation de serment de Manolo CAVIEZEL, élu juge assesseur psychologue au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant


name_de: Prestation de serment de Mélanie PINÖSCH, élue juge assesseure psychologue au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant


name_de: Prestation de serment de Eric AMATO, élu juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine                                         ...


name_de: Prestation de serment de Fanny BRANDER, élue juge assesseure au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social


name_de: Election d'une procureure ou d'un procureur, à demi-charge, poste vacant suite à une réduction du taux d'activité (entrée en fonction : 1er janvier 2025)


name_de: Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, en remplacement de Christian COQUOZ, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er mars 2025)


name_de: Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Endri GEGA, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2025)


name_de: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er décembre 2024)


name_de: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Jean-Bernard SCHMID, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er janvier 2025)


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur J.-F. F.


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de Cosima TRABICHET-CASTAN, démissionnaire (entrée en fonctio                                        ...


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election de deux juges assesseures ou juges assesseurs psychologues au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election de deux juges assesseures ou juges assesseurs au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Marc-Alec BRUTTIN, élu procureur (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une juge assesseure avocate ou d'un juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de justice, en remplacement de Natalie OPPATJA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: INSTITUTIONS SOCIALES - CAUTIONNEMENTS

name_fr: INSTITUTIONS SOCIALES - CAUTIONNEMENTS

name_it: INSTITUTIONS SOCIALES - CAUTIONNEMENTS


name_de: Prestation de serment de Agnès GARNIER, élue juge au Tribunal civil, à demi-charge


name_de: Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Sylvie BERTRAND-CURRELI, élue juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er mars 2025)


name_de: Election d'une ou d'un juge au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de Caroline DEL GAUDIO-SIEGRIST, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er avril 2025)


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Christine BRAND-EGGER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Romaine ZÜRCHER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un membre (Ve) à la Commission consultative cantonale pour l'aménagement du territoire, en remplacement de Cora BEAUSOLEIL (Ve) - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


name_de: Election d'une ou d'un juge au Tribunal civil, en remplacement de Fabrizio LA SPADA, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juin 2025)


name_de: Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Alexia MOREL, élue juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er juin 2025)


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur S. L.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur L. A.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur S. D.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur V. K.


name_fr: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur L. A.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur J.-F. F.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur A. K.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur S. P.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur J. B.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur C. R.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur D. L.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur D. A.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur C. M.


name_fr: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur D. L.


name_fr: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur J. B.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur M. R.


name_de: Genève ne peut vivre sans ses voisins

name_fr: Genève ne peut vivre sans ses voisins

name_it: Genève ne peut vivre sans ses voisins


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur R. B.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur B. S.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur A. A.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Madame S. P.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur J. M. L. M.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur K. R.


name_it: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur D. L.


name_fr: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur D. A.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur J.-L. B.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur F. P.


name_fr: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur K. R.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Madame M. P.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur P. S.


name_de: Frontaliers et droit fédéral ... (question 6)


name_fr: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur F. P.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur J. Q.


name_it: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur F. P.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur F. A.


name_de: Grâce de Mme Nathalie Schneuwly Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Madame G. D. W.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur J. R. O.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur C. E.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur C. D. C.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur C. H. B.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Madame F. B.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Madame G. D. W.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur  A. S. F.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur  N. J. F. D.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur  S. R.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur  C. H. B.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur  M. N.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur  A. M. A.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur  M. Z.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur R. S.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur O. C.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur R. L.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur A. A.-G.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur J. B.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur A. P.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur J.-P. J.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Madame N. L.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur M. C.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur H. P.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur S. P.


name_it: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur J. B.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur D. C.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur N. K.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Mme L. P.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur A. A.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Madame J. Y.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur W. R.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur S. B. A.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur Y. F. C.


name_de: Données sur la Petite enfance : que fait l'Etat ?


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de M. L. D. M.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de D. Y.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de D. R.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de O. D.


name_de: Initiative populaire 143 «Pour une véritable politique d'accueil de la Petite enfance»


name_de: Initiative populaire 144 « Pour la mobilité douce (Initiative des ville»