name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur : a) le rapport sur l'exécution de l'offre de prestations de la Société des Mouettes Genevoises Navigation S.A. (SMGN) 2013 b) le rapport annuel de gestion de la SMGN pour l'exercice 2013


body_key: GE

name_de: Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2013

type_external_de: POLITmonitor - Geschäft

type_external_fr: POLITmonitor - objet

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name_de: Rapport du Préposé cantonal sur l'administration en ligne (AeL)


name_de: Rapport de la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques sur l'administration en ligne (AeL)


name_de: Hommage à M. Laurent REBEAUD, député de 1985 à 1986 et de 1993 à 1994, décédé


name_de: Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO pour l'année 2014 (CIP HES-SO)


name_de: Hommage à M. Michel DUCOMMUN, député démissionnaire


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant EAG, M. Jean BATOU


name_de: Hommage à M. Jacques ANDRIE, député de 1989 à 1993, décédé


name_de: Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2014 (CIP CSR)


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant PLR, M. Alexandre de SENARCLENS


name_de: Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2014


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation sur la mise en oeuvre de la stratégie en vue d'un développement durable 2011-2014


name_de: Rapport de gestion du Bureau interparlementaire de coordination pour l'année 2014


name_de: Hommage à M. Antoine DROIN, député démissionnaire


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 3e député suppléant (S)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2014


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Administration en ligne sous l'angle de la LIPAD


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le 5e programme de renaturation des cours d'eau 2014 - 2018


name_de: Hommage à M. Jacques DUCHENE, député de 1961 à 1965, décédé


name_de: Hommage à M. Jean MONTESSUIT, député de 1985 à 1994, décédé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives


name_de: Hommage à M. Pierre WEISS, député de 2001 à 2015, décédé


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant (PLR)


name_de: Hommage à Mme Magali ORIGA, députée suppléante démissionnaire


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (Ve), M. Jean ROSSIAUD


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2014


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le rapport de gestion de l'exercice 2013 de la Fondation Genève Tourisme et Congrès


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le rapport de gestion de l'exercice 2014 de la Fondation Genève Tourisme et Congrès


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur : a)  le rapport sur l'exécution de l'offre de prestations de la Société des Mouettes Genevoises Navigation S.A. (SMGN) 2014 b)  le rapport annuel de gestion de la SMGN pour l'exercice 2014


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50)


name_de: Rapport intermédiaire de la commission d'enquête parlementaire, instituée par la M 2252, chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.


name_de: Hommage à Mme Yvette ROSSELET, députée de 1961 à 1965, décédée


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur la politique régionale franco-valdo-genevoise, accompagné d'une proposition de résolution


name_de: Hommage à Mme Vera FIGUREK, députée démissionnaire


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (EAG)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la politique cantonale du logement dans le cadre de la réalisation du plan directeur cantonal 2030


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de la Fondation pour les zones agricoles spéciales pour l'exercice 2014


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de l'harmonisation de la scolarité obligatoire dans le canton de Genève (HarmoS)


body_key: NE

name_de: Lutte contre le gaspillage alimentaire

name_fr: Lutte contre le gaspillage alimentaire

name_it: Lutte contre le gaspillage alimentaire


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Plan d'actions de la mobilité douce 2015-2018


name_de: Hommage à M. Benoît GENECAND, député démissionnaire


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant (PLR)


name_de: Hommage à Mme Lisa MAZZONE, députée démissionnaire


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (Ve)


name_de: Hommage à Mme Martine ROSET, députée démissionnaire


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (PDC)


name_de: Hommage à M. Rémy PAGANI, député démissionnaire


name_fr: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (EAG)


name_de: Hommage à M. Jacques CHARPIÉ, député de 1969 à 1980 et de 1986 à 1987, décédé


name_de: Hommage à M. Michel AMAUDRUZ, député démissionnaire


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (UDC)


name_de: Hommage à M. Pierre RONGET, député démissionnaire


name_de: Hommage à M. Pierre-Alain CRISTIN, député de 1997 à 2001, décédé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'activité de la commission consultative de la diversité biologique - exercice 2010-2014


name_de: Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2014


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi H 1 60 sur le développement des infrastructures ferroviaires


name_de: Hommage à Mme Simone MARTIN, députée de 1973 à 1985, décédée


name_de: Hommage à M. Eugène SUTER, député de 1948 à 1951, décédé


name_de: Rapport d'activité de la Commission de contrôle de gestion (année parlementaire 2013-2015)


name_de: Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2015


name_de: Rapport de gestion du Bureau interparlementaire de coordination pour l'année 2015


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au budget 2016 de l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644)


name_de: Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2015 (CIP CSR)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures cantonales de soutien à la Genève internationale


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'audit triennal du système genevois de vote électronique CHVote


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'actions du réseau routier 2015-2018


name_de: Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO pour l'année 2015 (CIP HES-SO)


name_de: Hommage à Mme Jacqueline WILLENER, députée de 1966 à 1973, décédée


name_de: Hommage à M. Roger SCHORER, député en 1985, décédé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2015


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les modifications du statut de l'université


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi 10599 modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) renommée loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI), entrée en vigueur le 1er février 2012


name_de: Hommage à Mme Béatrice HIRSCH, députée démissionnaire


name_de: Rapport intermédiaire de la commission d'enquête parlementaire, instituée par la M 2252, chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.


name_de: Hommage à M. Daniel ZAUGG, député démissionnaire


name_de: Hommage à M. Jean SANCHEZ, député démissionnaire


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 3e député suppléant (MCG)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le rapport de gestion de l'exercice 2015 de la Fondation Genève Tourisme et Congrès


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 4e députée suppléante (PLR)


name_de: Rapport sur l'exécution de l'offre de prestations de la Société des Mouettes Genevoises Navigation S.A. (SMGN) 2015 / Rapport annuel de gestion de la SMGN pour l'exercice 2015


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pauvreté à Genève


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2015


name_de: Rapport intermédiaire de la Commission d'enquête parlementaire instituée par la motion 2252, chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.


name_de: Rapport de la Commission de contrôle de gestion sur les événements du 19 décembre 2015


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant (PLR)


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (PDC)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan directeur des décharges contrôlées pour matériaux inertes n'accueillant que des matériaux d'excavation non pollués (décharges de type A)


name_de: Hommage à Mme Amélia CHRISTINAT, députée de 1969 à 1980, décédée


name_de: Rapport d'activité de la Commission de contrôle de gestion (année parlementaire 2015-2016)


name_de: Hommage à Mme Maria Anna HUTTER, sautier, qui quitte ses fonctions


name_de: Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2015


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal 2017-2020 de la République et canton de Genève


name_de: Hommage à M. Jean QUELOZ, député de 1989 à 1993, décédé


name_fr: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant (PLR)


name_de: Hommage à Mme Juliette BUFFAT, députée de 1997 à 2001, décédée


name_de: Hommage à Mme Laurette DUPUIS, députée de 1993 à 1997, décédée


name_de: Rapport de la Commission interparlementaire chargée du contrôle de l'exécution des concordats latins sur la détention pénale (CIP détention pénalpour l'année 2015


name_de: Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2016


name_de: Rapport de gestion du Bureau interparlementaire de coordination pour l'année 2016


name_de: Hommage à M. Maurice GIROMINI, député de 1981 à 1993, décédé


name_de: Hommage à M. Francis LACHENAL, député de 1980 à 1985, décédé


name_de: Rapport de la Commission de contrôle de gestion concernant l'office des poursuites


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2016


name_de: Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2016 (CIP CSR)


name_de: Hommage à M. Chaïm Nissim, député de 1985 à 1989 et de 1993 à 2000, décédé


name_de: Hommage à M. Jean-Pierre RENAUD, député de 1965 à 1977, décédé


name_de: Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO pour l'année 2016 (CIP HES-SO)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin-Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives (CEVA)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 25 juin 2014 par la Ville de Genève au projet de plan de site n° 29802-229 de Miremont, situé à l'angle de l'avenue de Miremont et de la rue Albert-Gos, sur le territoire de la commune de Genève, section Plainpalais


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le rapport de gestion de l'exercice 2016 de la Fondation Genève Tourisme et Congrès


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) pour l'année 2016


name_de: Hommage à M. Jean-Michel BUGNION, député démissionnaire


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité des 2 députés suppléants (Ve)


name_de: Hommage à Mme Erika SUTTER-PLEINES, députée de 1973 à 1993, décédée


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le concept cantonal du développement durable 2030


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 3e député suppléant (MCG)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève


name_de: Hommage à M. DUCRET Robert, député de 1965 à 1977 et ancien président du Conseil d'Etat, décédé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la loi sur le convoyage et le transport des détenus (L11662)


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (PDC)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal 2018-2021 de la République et canton de Genève


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644)


name_de: Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personnsur la problématique du packing en lien avec les droits humains dans le cadre de l'art. 230D, al. 2, lit. d LRGC


name_de: Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2016


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Statut de l'Université de Genève


name_de: Rapport d'activité de la Commission de contrôle de gestion (année parlementaire 2016-2017)


name_de: Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2017


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation des bases légales et du fonctionnement de la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients


name_de: Hommage à M.  Jean REVACLIER, député de 1969 à 1985 et président du Grand Conseil en 1979, décédé


name_de: Hommage à M. Louis FALQUET, député de 1969 à 1981, décédé


name_de: Hommage à M. André VIAL, député de 1985 à 1993, décédé


name_de: Hommage à M. Jean ZUBER, député de 1967 à 1969, de 1971 à 1977 et de 1980 à 1981, décédé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2016


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2017


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le bilan de législature 2013-2018 du Conseil d'Etat


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au budget 2018 de l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)


name_de: Rapport de la Commission d'enquête parlementaire instituée par la motion 2252, chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.


name_de: Hommage à M. Eric STAUFFER, député démissionnaire


name_de: Hommage à M. Carlos MEDEIROS, député démissionnaire


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité des 2e et 3e députés suppléants (MCG)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2017


name_de: Hommage à M. Jean GROB, député de 1969 à 1985, décédé


name_de: Rapport du Bureau provisoire sur la validation de l'élection du Grand Conseil


name_de: Rapport du Bureau provisoire sur les conclusions de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur les incompatibilités des membres du Grand Conseil élus le 15 avril 2018


name_de: Rapport de gestion du Bureau interparlementaire de coordination pour l'année 2017


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives (CEVA)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port


name_de: Hommage à M. René EMMENEGGER, député de 1961 à 1981, décédé


name_de: Hommage à Mme Geneviève MOTTET-DURAND, députée de 1981 à 2001, décédée


name_de: Démission de Mme Carole-Anne KAST, députée


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), pour l'année 2017


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de 1re mise à jour du plan directeur cantonal 2030


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : Programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat


name_de: Rapport de la commission législative concernant une demande d'autorisation de poursuivre (huis clos)


name_de: Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personnsur la mise en oeuvre du droit d'accès aux soins prévu par l'article 39, alinéa 2, de la constitution genevoise (art. 230D, al. 2, lettres c et d LRGC)


name_de: Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2019


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2014 - 2017


name_de: Démission de M. Martin STAUB, député

name_fr: Démission de M. Martin STAUB, député

name_it: Démission de M. Martin STAUB, député


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 3e député suppléant (S)


name_de: Rapport de la commission de contrôle de gestion sur la problématique «Pénitentiaire»


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Plan d'action marchandises et logistique urbaine 2019-2023


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de Plan d'actions des transports collectifs 2020-2024


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au budget 2019 de l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)


name_fr: Rapport de la commission législative concernant une demande d'autorisation de poursuivre (huis clos)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le rapport de gestion de l'exercice 2017 de la Fondation Genève Tourisme et Congrès


name_de: Hommage à M. Denis BLONDEL, député de 1977 à 1989, décédé


name_de: Démission de M. Norbert Maendly, député suppléant


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (UDC)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'action de politique extérieure 2018-2023


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la loi pour la construction de logements d'utilité publique (LUP - I 4 06), du 24 mai 2007


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les bilans de législature 2014-2018 en matière de culture et de sport (LCulture/LSport)


name_de: Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2018


name_de: Rapport de gestion du Bureau interparlementaire de coordination (BIpour l'année 2018


name_de: Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2017


name_de: Hommage à Mme Anne CHEVALLEY, députée de 1984 à 1997, décédée


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le 6e programme de renaturation des cours d'eau 2019-2023


name_de: Rapport de la commission législative concernant une demande de levée d'immunité (huis clos)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2018


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) pour l'année 2018


name_de: Hommage à Mme Simone de MONTMOLLIN, députée démissionnaire


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant (PLR)


name_de: Hommage à Mme Delphine KLOPFENSTEIN BROGGINI, députée démissionnaire


name_de: Hommage à Mme Stéphanie VALENTINO, députée démissionnaire


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (Ve)


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (EAG)


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (PDC)


name_de: Hommage à M. Christian DANDRES, député démissionnaire


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 3e députée suppléante (S)


name_de: Hommage à Mme Isabelle PASQUIER, députée démissionnaire


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (Ve)


name_de: Hommage à M. Marc FUHRMANN, député démissionnaire


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (UDC)


name_de: Hommage à M. Jacques-Eric RICHARD, député de 1999 à 2001 et de 2003 à 2005, décédé


name_de: Hommage à M. Bernard GENECAND, député de 1977 à 1985, décédé


name_de: Hommage à M. François COURVOISIER, député de 1993 à 2001, décédé


name_de: Hommage à Mme Marion SOBANEK, députée démissionnaire


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 3e député suppléant (S)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la loi sur les chiens


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2020-2023


name_de: Hommage à M. Jean-Pierre KUGLER, député de 1961 à 1965, décédé


name_de: Démission de M. Simon BRANDT, député

name_fr: Démission de M. Simon BRANDT, député

name_it: Démission de M. Simon BRANDT, député


name_de: INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉFENSE / INDEMNITÉS AVOCAT-E DE LA PREMIÈRE HEURE


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant (PLR)


name_de: Rapport d'activité de la commission de contrôle de gestion (année parlementaire 2018-2019)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur trois projets d'initiatives cantonales visant à améliorer la procédure d'approbation et l'adéquation des primes d'assurance-maladie


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE) et de la loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LaLFAIE) en 2018


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la loi sur les chiens pour l'année 2019


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Statut de l'Université de Genève


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi pour la période 2014-2018 (LDévEco - I 1 36)


name_de: Rapport de gestion du Bureau interparlementaire de coordination (BIpour l'année 2019


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le bilan intermédiaire de la LTVTC (Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur)


name_de: Hommage à M. Ernest GREINER, député en 2005 et en 2009, décédé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au service de l'accueil de l'enseignement secondaire II (ACCES II) et au centre de formation pré-professionnelle (CFPP) pour les années 2014 à 2018


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le dispositif d'information et d'orientation scolaires et professionnelles (IOSP) au Cycle d'orientation


name_de: Rapport d'activité du Bureau de médiation administrative pour l'année 2019


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 187'970'000F et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 82'640'000F relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de deuxième génération (PA2) (11863) 2016-2019


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2018 - 2019


name_de: Hommage à M. Rolin WAVRE, député décédé

name_fr: Hommage à M. Rolin WAVRE, député décédé

name_it: Hommage à M. Rolin WAVRE, député décédé


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 4e députée suppléante (PLR)


name_de: Hommage à Mme Salima MOYARD, députée démissionnaire


name_de: COVID 19 -SITUATION EXTRAORDINAIRE 3

name_fr: COVID 19 -SITUATION EXTRAORDINAIRE 3

name_it: COVID 19 -SITUATION EXTRAORDINAIRE 3


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 3e députée suppléante (S)


name_de: Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO pour l'année 2019 (CIP HES-SO)


name_de: Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la Constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2019


name_de: Hommage à Mme Frédérique PERLER, députée démissionnaire


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 1re députée suppléante (Ve)


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (Ve)


name_de: Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés après le 29 avril 2020)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2019


name_de: Hommage à Mme Anne Marie von ARX-VERNON, députée de 2001 à 2020, décédée


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (PDC)


name_de: Hommage à M. François LANCE, député démissionnaire


name_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (PDC)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie biodiversité Genève 2030 et le plan d'action biodiversité 2020-2023


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les effets de la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU)


name_de: Hommage à M. Yvan ROCHAT, député démissionnaire


name_de: Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés le 28 mai et le 3 juin 2020)


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (Ve)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur le développement des infrastructures ferroviaires (LDIF-GE, H 1 60)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de la politique économique cantonale 2013-2018


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur l'évaluation de la loi sur l'intégration des étrangers (LIEtr)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la L 11772 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)


name_de: Rapport de la commission de contrôle de gestion sur la question de la « Surveillance de l'Etat concernant la gestion administrative et financière du pouvoir judiciaire »


name_de: Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2018


name_de: Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2019


name_de: Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personnrelatif au système genevois de protection de l'enfance


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'actions de la mobilité douce 2019-2023


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de la loi instituant les numéros d'identification personnels communs (LNIP - A 2 09)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la clause péril entre 2017 et 2019


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), pour l'année 2019


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation Eclosion pour l'année 2019


body_key: AR

name_de: Durchschnittsbeitrag pro IPV-Bezüger/in

name_fr: Durchschnittsbeitrag pro IPV-Bezüger/in

name_it: Durchschnittsbeitrag pro IPV-Bezüger/in


name_de: Réception en l'honneur de MM. Michel Mayor et Didier Queloz, prix Nobel de physique 2019


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2021-2024 de la République et canton de Genève


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le rapport de gestion de l'exercice 2019 de la Fondation Genève Tourisme et Congrès


name_de: Rapport de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2019 (CIP CSR)


name_de: Hommage à Mme Paloma TSCHUDI, députée démissionnaire


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (Ve)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation globale de la loi sur les gravières et exploitations assimilées


name_de: Hommage à M. Claude BLANC, député de 1985 à 2004, président du Grand Conseil en 1992, décédé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les activités menées dans le domaine de l'intégration des étrangers en 2018


name_de: Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés le 1er et le 18 novembre 2020)


name_de: Hommage à M. Guy-Olivier SEGOND, conseiller d'Etat de 1989 à 2001, décédé


name_de: Rapport de la commission de contrôle de gestion sur le service de chirurgie cardiovasculaire des HUG


name_de: Hommage à M. Pierre PELLEGRIN, député de 1973 à 1985, décédé


name_de: Hommage à Mme Jacqueline BERENSTEIN-WAVRE, députée de 1973 à 1989, présidente du Grand Conseil en 1989, décédée


name_de: Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés entre le 25 novembre 2020 et le 20 janvier 2021)


name_de: Accueil de M. Petteri TAALAS, secrétaire général de l'OMM


name_de: Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2020


name_de: Rapport de gestion du Bureau interparlementaire de coordination (BIpour l'année 2020


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les effets de l'ouverture dominicale des commerces dans le cadre de la loi expérimentale 12372 modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM - I 1 05)


name_de: Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2020


name_de: Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés le 10 et le 24 février 2021)


name_de: Rapport d'activité du Bureau de médiation administrative pour l'année 2020


name_de: Rapport de la commission de contrôle de gestion sur l'office cantonal de la population et des migrations


name_de: Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen de l'arrêté du Conseil d'Etat lié à l'état de nécessité (arrêté adopté le 26 février 2021)


name_de: Hommage à M. Jean ROSSIAUD, député démissionnaire


name_de: Décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (augmentation de la durée de la législature)


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (Ve)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2020


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2020


name_de: Rapport de la commission de contrôle de gestion sur l'intégrité sexuelle et sur le harcèlement en milieu scolaire


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant l'analyse de l'égalité des salaires selon la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg)


name_de: Hommage à M. André PYTHON, député démissionnaire


name_de: Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité


name_de: Hommage à Mme Esther SCHAUFELBERGER, députée démissionnaire


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (Ve)


name_de: Hommage à M. Georges MATTHEY-DORET, député de 1977 à 1989, décédé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le télétravail à l'Etat de Genève durant le semi-confinement du printemps 2020


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le dispositif d'information et d'orientation scolaires et professionnelles (IOSP) au Cycle d'orientation


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le programme numérique à l'école


name_de: Rapport de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2020 (CIP CSR)


name_de: Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO pour l'année 2020 (CIP HES-SO)


name_de: Rapports annuels de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil (1re à 4e années de la législature 2014-2018 et 1re année de la législature 2018-2023)


name_de: Rapport annuel de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil (2e année de la législature 2018-2023)


name_de: Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen de l'arrêté du Conseil d'Etat lié à l'état de nécessité (arrêtés adoptés les 28 mai et 25 juin 2021)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la modification du Statut de l'Université


name_de: Hommage à M. Jacques APOTHELOZ, député démissionnaire


body_key: UR

name_de: LRA: Bericht und Antrag des Regierungsrats an den Landrat zum Globalkredit 2014 für das Kantonsspital Uri


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant (PLR)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), pour l'année 2020


name_de: Hommage à M. Benoît GENECAND, député de 2013 à 2015, décédé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le rapport de gestion de l'exercice 2020 de la Fondation Genève Tourisme et Congrès


name_de: Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen de l'arrêté du Conseil d'Etat lié à l'état de nécessité (arrêté adopté le 5 août 2021)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2022-2025 de la République et canton de Genève


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (MCG)


name_de: Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen de l'arrêté du Conseil d'Etat lié à l'état de nécessité (arrêté adopté le 22 septembre 2021)


name_de: Hommage à M. Albert MARÉCHAL, député de 1985 à 1993, décédé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel 2020 de la Fondation Eclosion


name_de: Hommage à Mme Alessandra ORIOLO, députée démissionnaire


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (Ve)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales


name_de: Hommage à Mme Helena VERISSIMO DE FREITAS, députée démissionnaire


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 3e député suppléant (S)


name_de: Hommage à Mme Danielle OPPLIGER, députée de 1993 à 2001, décédée


name_de: Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen de l'arrêté du Conseil d'Etat lié à l'état de nécessité (arrêté adopté le 8 octobre 2021)


name_de: Finanzierung Grossprojekte

name_fr: Finanzierung Grossprojekte

name_it: Finanzierung Grossprojekte


name_de: Hommage à M. Jean-Claude FAES, député de 1982 à 1985, décédé


name_de: Hommage à M. Pierre BAYENET, député suppléant démissionnaire


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (EAG)


name_de: Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés le 25 novembre et le 1er décembre 2021)


name_de: Hommage à M. Robert François CRAMER, député de 1965 à 1969, décédé


name_de: Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil : Ambition - conséquences sur les conditions de détention dues à la réforme de structure de la prison de Champ-Dollon


name_de: Rapport d'activité de la commission de contrôle de gestion (année parlementaire 2019-2020)


name_de: Rapport d'activité de la commission de contrôle de gestion (année parlementaire 2020-2021)


name_de: Hommage à M. Jacky FARINE (dit Jack Yfar), député de 1977 à 1981 et de 1983 à 1989, décédé


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (UDC)


name_de: Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés les 8 et 20 décembre 2021)


name_de: Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2021


name_de: Inauguration de la nouvelle salle du Grand Conseil


name_de: Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2021


name_de: Rapport de gestion du Bureau interparlementaire de coordination (BIpour l'année 2021


name_de: Hommage à M. Patrick HULLIGER, député démissionnaire


name_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (UDC)


name_de: Hommage à M. Christian BAVAREL, député démissionnaire


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (Ve)


name_de: Hommage à Mme Elsbeth STÜSSI, députée de 1965 à 1981, décédée


name_de: Hommage à Mme Sylvie JAY, députée démissionnaire


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant (PLR)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi permettant de soutenir les organismes privés à but non lucratif oeuvrant en faveur des personnes en situation de précarité en lien avec la crise sanitaire de la COVID-19 (12836)


name_de: Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen de l'arrêté du Conseil d'Etat lié à l'état de nécessité (arrêté adopté le 17 février 2022)


name_de: Rapport d'activité du Bureau de médiation administrative pour l'année 2021


name_de: Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO pour l'année 2021 (CIP HES-SO)


name_de: Hommage à M. Souhail MOUHANNA, député de 2001 à 2005, décédé


name_de: Rapport de la commission de contrôle de gestion sur les relations entre le D11 et la direction générale de l'enseignement secondaire II


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi permettant de lutter contre le sans-abrisme en période hivernale (L12821) et la loi permettant de lutter contre le sans-abrisme en période de pandémie (L12939)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil constituant une réponse intermédiaire à la motion 2642 concernant une évaluation des limitations d'accès aux professions de l'Etat frappant les personnes diabétiques


name_de: Hommage à M. Pierre JAQUET, député de 1961 à 1969, décédé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2021


name_de: Hommage à M. Dominique MICHELI, député de 1969 à 1989, président du Grand Conseil en 1986, décédé


name_de: Rapport de la commission interparlementaire de contrôle du service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de Genève pour les années 2020 et 2021 (CIP de contrôle SIERA)


name_de: Hommage à M. Claude LACOUR, député de 1991 à 1997, décédé


name_de: Hommage à M. Carlo LAMPRECHT, député en 1997 et conseiller d'Etat de 1997 à 2005, décédé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2021


name_de: Hommage à M. Claude AUBERT, député de 2001 à 2012, décédé


name_de: Rapport de la commission législative concernant la demande de levée du secret de fonction de députés (huis clos)


name_de: Rapport de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2021 (CIP CSR)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la modification de la convention conclue le 3 mai 2000 entre la République et canton de Genève et CADIOM SA


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'actions du stationnement 2020-2025


name_de: Hommage à M. EMERY François, ancien député décédé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) pour l'année 2021


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le schéma directeur hospitalier des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) 2022-2040


name_de: Rapport de la commission de contrôle de gestion sur le diagnostic et le traitement des absences à l'Etat


name_de: Hommage à M. Albert FRANCESCHETTI, député de 1977 à 1983, décédé


name_de: Réception en l'honneur de M. Hugo DUMINIL-COPIN, co-lauréat 2022 de la médaille Fields


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le dispositif d'information et d'orientation scolaires et professionnelles (IOSP) au cycle d'orientation


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2023-2026 de la République et canton de Genève


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LITAgglo - H 1 70) - 2020-2021


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 187 970 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 82 640 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de deuxième génération (PA2) (loi 11863) - 2020-2021


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de plan d'actions des transports collectifs 2024-2028


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 219 560 000 francs et un crédit au titre de la subvention cantonale d'investissement de 25 500 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de troisième génération (PA3) (loi 12551) - 2020-2021


name_de: Hommage à M. Albert RODRIK, député de 1997 à 2003, décédé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel 2021 de la Fondation Genève Tourisme et Congrès


name_de: Hommage à Sophie DESBIOLLES, députée démissionnaire


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante ou du 2e député suppléant (Ve)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'activité du mécanisme de coopération administrative de lutte contre la traite des êtres humains dans le canton de Genève (2019-2021)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel 2021 de la Fondation Eclosion


name_de: Hommage à Olivier CERUTTI, député démissionnaire


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante ou du 2e député suppléant (PDC)


name_de: Hommage à Eric LEYVRAZ, député démissionnaire


name_de: Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2023


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante ou du 2e député suppléant (UDC)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Genève internationale


name_de: Rapport annuel de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil (3e année de législature 2018-2023)


name_de: Hommage à M. Yves ODIER, député de 1976 à 1989, décédé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évolution de l'école plus inclusive


name_de: Rapport d'activité de la commission de contrôle de gestion (année parlementaire 2021-2022)


name_de: Rapport de la commission de contrôle de gestion sur la problématique « Prévention et harcèlement police » (Réponse à la M 2723)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la tarification de la mobilité


name_de: Hommage à Irène SAVOY, députée de 1981 à 1993, décédée


name_de: Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2022


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif à la lutte contre le décrochage scolaire : « Un jeune, un diplôme, un avenir »


name_de: Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d'argent pour l'année 2022


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant (PLR)


name_de: Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier les méthodes de la police judiciaire en matière d'interpellations et d'interrogatoires


name_de: Discours du président pour la fin de la 2e législature


name_de: Hommage aux députées et députés qui se retirent


name_de: Rapport de la commission de contrôle de gestion sur le foyer de Mancy


name_de: Rapport du Bureau provisoire sur la validation de l'élection du Grand Conseil


name_de: Rapport du Bureau provisoire sur les conclusions de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur les incompatibilités des membres du Grand Conseil élus le 2 avril 2023


name_de: Hommage aux membres du Conseil d'Etat sortants


name_de: Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur les incompatibilités des députées suppléantes et députés suppléants à la suite de l'élection du Grand Conseil du 2 avril 2023


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2022


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le bilan de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat


name_de: Rapport de la commission de contrôle de gestion sur la problématique «Pénitentiaire»


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif à la promotion et au développement de la formation professionnelle et continue pour les années 2014-2022


name_de: Hommage à M. Pierre PACHOUD, député de 1979 à 1981, décédé


name_de: Rapport annuel de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil (4e année de législature 2018-2023)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de révision du dispositif de protection des mineurs (HARPEJ)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur le développement des infrastructures ferroviaires (LDIF-GE, H 1 60) et sur la loi 11912 ouvrant un crédit d'étude et d'investissement de 425,28 millions de francs relatif à l'extension de capacité du noeud ferroviaire de Genève


name_de: Démission de Anne HILTPOLD, élue conseillère d'Etat


name_de: Démission de Delphine BACHMANN, élue conseillère d'Etat


name_de: Démission de Carole-Anne KAST, élue conseillère d'Etat


name_de: Rapport annuel de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil (5e année de législature 2018-2023)


name_de: Hommage à M. Henry RAPPAZ, député de 2005 à 2018, décédé


name_de: Hommage à M. Jean-Pierre THOREL, député de 1969 à 1973, décédé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2022


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (LJS)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la loi sur l'accueil préscolaire


name_de: Hommage à Christian de Saussure, député de 1997 à 1999, décédé


name_de: Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2022 (CIP CSR)


name_de: Rapport d'activité du Bureau de médiation administrative pour l'année 2022


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) pour l'année 2022


name_de: Hommage à Jean-Michel Gros, député de 1985 à 2010, décédé


name_de: Hommage à Jacques Torrent, député de 1981 à 1985 et de 1987 à 1993, décédé


name_de: Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO pour l'année 2022 (CIP HES-SO)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur le réseau des transports publics (LRTP - H 1 50)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel 2022 de la Fondation Genève Tourisme et Congrès (FGT et C)


name_de: Hommage à Georges Cardinaux, député de 1981 à 1985 et de 1986 à 1993, décédé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi permettant de répondre à l'urgence du droit à l'alimentation (L 12725)


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant (PLR)


name_de: Hommage à Mariane Grobet-Wellner, députée de 1997 à 2009, décédée


name_de: Démission de Roger GOLAY, député

name_fr: Démission de Roger GOLAY, député

name_it: Démission de Roger GOLAY, député


name_de: Démission de Mauro POGGIA, député

name_fr: Démission de Mauro POGGIA, député

name_it: Démission de Mauro POGGIA, député


name_de: Hommage à Daniel SORMANNI, député démissionnaire


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du député (MCremplaçant Daniel SORMANNI, député démissionnaire


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 1er député suppléant (MCG)


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (MCG)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le dispositif d'information et d'orientation scolaires et professionnelles (IOSP) au cycle d'orientation


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : Programme de législature du Conseil d'Etat 2023-2028


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2024-2027 de la République et canton de Genève


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028


name_de: Rapport d'activité de la commission de contrôle de gestion (année parlementaire 2022-2023)


name_de: Hommage à Monika DUCRET, députée suppléante démissionnaire


name_de: Hommage à Charles SELLEGER, député suppléant démissionnaire


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du député suppléant (LJS)


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la députée suppléante (LJS)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644)


name_de: Hommage à Christian Grobet, député de 1969 à 1981, de 1994 à 2005 et de 2013 à 2018, décédé


name_de: Hommage à René Ecuyer, député de 1980 à 2005, décédé


name_de: Démission de Philippe MOREL, député

name_fr: Démission de Philippe MOREL, député

name_it: Démission de Philippe MOREL, député


name_de: Hommage à Martin-Paul Broennimann, député de 2004 à 2005, décédé


name_de: Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2023


name_de: Tourismusabgabe

name_fr: Tourismusabgabe

name_it: Tourismusabgabe


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la loi 12593 modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour réaliser rapidement la transition énergétique des bâtiments conformément au droit fédéral)


name_de: Rapport de gestion du Bureau interparlementaire de coordination (BIpour l'année 2023


name_de: Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d'argent pour l'année 2023


name_de: Hommage à Yvonne Humbert, députée de 1985 à 2001, décédée


name_de: Hommage à Henry Rosselet, député de 1957 à 1981, décédé


name_de: Hommage à Philippe Joye, député en 1985, de 1988 à 1993 et de 2013 à 2014, et conseiller d'Etat de 1993 à 1997, décédé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Plan d'action de politique extérieure 2023-2028


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2023


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le 7e programme de renaturation des cours d'eau 2024-2028


name_de: Hommage à André November, député de 1985 à 1993, décédé


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (MCG)


name_de: Rapport d'activité du Bureau de médiation administrative pour l'année 2023


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de plan d'actions du transport professionnel de personnes, de marchandises et de services 2024-2028


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de plan d'actions du réseau routier 2024-2028


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de plan d'actions des mobilités actives 2024-2028


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de plan d'actions du stationnement 2024-2028


name_de: Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2023 (CIP CSR)


name_de: Rapport de la commission de contrôle de gestion sur la thématique « Ressources publiques et campagnes électorales »


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) pour l'année 2023


name_de: Hommage à André HEDIGER, député de 2001 à 2005, décédé


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (LC)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au rapport de législature 2018-2024 de la commission consultative de la diversité biologique


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel 2023 de la Fondation Genève Tourisme et Congrès


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2025-2028 de la République et canton de Genève


name_de: Hommage à Hervé Burdet, député de 1981 à 1997 et président du Grand Conseil en 1994, décédé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2023


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2025-2028


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le dispositif d'information et d'orientation scolaires et professionnelles (IOSP) au cycle d'orientation


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'activité du mécanisme de coopération administrative de lutte contre la traite des êtres humains dans le canton de Genève (2021-2023)


name_de: Rapport annuel de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil (1re année de la législature 2023-2028)


name_de: Hommage à Pierre Kunz, député de 1993 à 2008, décédé


name_de: Hommage à Pierre Ronget, député de 2011 à 2016, décédé


name_de: Engagement des Kantons für die Förderung der Bienenhaltung im Kanton Uri


name_de: PLANIFICATION HOSPITALIÈRE NEUCHÂTELOISE 2023


name_de: COVID-19 : CONSÉQUENCES FINANCIÈRES

name_fr: COVID-19 : CONSÉQUENCES FINANCIÈRES

name_it: COVID-19 : CONSÉQUENCES FINANCIÈRES


name_de: Virtuelle Beurkundungen

name_fr: Virtuelle Beurkundungen

name_it: Virtuelle Beurkundungen


name_de: Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel de la médiatrice pour 2003-2004


name_de: Umsetzung des Schutz- und Nutzungskonzepts Erneuerbare Energien (SNEE)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) dans le canton de Genève


name_de: Schliessung der Heimarbeit Uri per Ende 2014


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les Assises de la sécurité publique à Genève du 6 février 2007


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan directeur du réseau routier 2007-2010


name_de: Rapport de la commission de contrôle de gestion sur la réorganisation des Centres d'action sociale et de santé (CASS)


name_de: Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil sur l'avis d'experts mandatés par le Bureau du Grand Conseil concernant la pétition des détenus de Champ-Dollon de mars 2006


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du Fonds d'équipement communal pour l'exercice 2006


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le programme de renaturation des cours d'eau et des rives


name_de: Rapport de la Commission de contrôle de gestion sur les Mouettes genevoises


name_de: Strategie Feuerwehr Uri 2023+

name_fr: Strategie Feuerwehr Uri 2023+

name_it: Strategie Feuerwehr Uri 2023+


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au budget 2008 de l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)


name_de: Rapport d'activités de la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites pour l'année 2007


name_de: Rapport de la Commission de contrôle de gestion sur l'Université de Genève


name_de: Hommage à Monsieur de HALLER Renaud, député de 1969 à 1985, décédé


name_de: Rapport annuel de la Commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève (Année 2006-2007)


name_de: Hommage à M. KUNZ Pierre, député démissionnaire


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de M. KUNZ Pierre, député démissionnaire


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 30 août 2007 par la commune de Chancy au projet de plan localité de quartier n° 29599-510, situé entre le chemin des Raclerets et le chemin de Champlong


name_de: Rapport de la commission de réexamen en matière de naturalisation (huis clos)


name_de: Rapport d'activité de la Commission de contrôle de gestion (Année parlementaire 2006-2007)


name_de: ASSAINISSEMENT DU PONT ST-JEAN

name_fr: ASSAINISSEMENT DU PONT ST-JEAN

name_it: ASSAINISSEMENT DU PONT ST-JEAN


name_fr: Rapport de la commission de réexamen en matière de naturalisation (huis clos)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Projet d'agglomération franco-valdo-genevois


name_de: Hommage à Mme MAGNENAT SCHELLACK Christiane, députée de 1973 à 1985 et de 1987 à 1993, décédée


name_de: Rapport d'activité de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques pour l'année 2007


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les comptes au 31 décembre 2006 de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève et le rapport de gestion du Conseil de fondation


name_de: Hommage à M. BAUDIT Jacques, député démissionnaire


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de M. BAUDIT Jacques, député démissionnaire


name_de: Rapport du Conseil supérieur de la magistrature sur ses activités pour l'année 2007


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de M. BERDAT Christophe, député démissionnaire


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2007


name_de: Rapport annuel de la Commission des droits de l'Homme (droits de la personnsur son activité en 2005-2006 et en 2006-2007


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la politique régionale, transfrontalière et européenne


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de l'Aéroport international de Genève pour l'exercice 2007


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel de gestion et les comptes de la Fondation des parkings pour l'exercice 2007


name_de: Hommage à M. LETELLIER Georges, député décédé


name_de: Hommage à Mme FALQUET Gabrielle, députée démissionnaire


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de M. LETELLIER Georges, député décédé


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de Mme FALQUET Gabrielle, députée démissionnaire


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du Bureau du Délégué aux violences domestiques pour l'année 2007


name_de: Rapport annuel de la Commission des visiteurs officiels du Grand Conseil (2e année de la législature 2005-2009)


name_de: Hommage à M. DUCOR Louis, député de 1981 à 1982, décédé


name_de: Gens du voyage à Noiraigue en juin 2019 : mais que diable fait le Conseil d’État ?


name_de: Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle des HES-SO et HES-S2 pour l'année 2008 (CIP HES-SO)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la réorganisation de la police


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de M. THION François, député démissionnaire


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au projet de résolution concernant le développement du quartier Praille Acacias Vernets - La Ville en Arve


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur : a) le rapport annuel de gestion de l'entreprise des Transports publics genevois (TPG) pour l'exercice 2007 b) le rapport sur la réalisation de l'offre de transport 2007


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du Fonds d'Equipement Communal pour l'exercice 2007


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le suivi donné aux rapports d'activité 2006 (RD 682) et 2007 (RD 741) de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au budget 2009 de l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de M. BRUNIER Christian, député démissionnaire


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de Mme BLUM BRUNIER Ariane, députée démissionnaire


name_de: Rapport annuel de la Commission des visiteurs officiels du Grand Conseil (3e année de la législature 2005-2009)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion HES à Genève en 2007


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les comptes au 31 décembre 2007 de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève et le rapport de gestion du Conseil de Fondation


name_de: Hommage à M. JENNI Hermann, député de 1973 à 1983 et de 1985 à 1993, décédé


name_de: Rapport d'activité de la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites pour l'année 2008


name_de: Rapport d'activité de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques pour l'année 2008


name_de: Rapport du Conseil supérieur de la magistrature sur ses activités pour l'année 2008


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les comptes intermédiaires au 30 juin 2008 et sur le rapport de gestion du Conseil de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, dissoute et entrée en liquidation selon la loi 10202 entrée en force le 1er juillet 2008


name_de: Hommage à M. ROSSIAUD Jean, député démissionnaire


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de M. ROSSIAUD Jean, député démissionnaire


name_de: Hommage à M. KREBS Georges, député de 1998 à 2001, décédé


name_de: Demande de levée du secret de fonction (huis clos)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion HES à Genève en 2008


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 19.05.2009 par la commune de Dardagny au projet de plan n° 29320-519 attribuant les degrés de sensibilité au bruit selon l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit sur l'ensemble du territoire de la commune de Dardagny


name_de: Hommage à M. HALPERIN Michel, député démissionnaire


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de M. HALPERIN Michel, député démissionnaire


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de l'Aéroport International de Genève pour l'exercice 2008


name_de: Hommage à M. GILLIERON René, député de 1942 à 1945, décédé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel de gestion et les comptes de la Fondation des parkings pour l'exercice 2008


name_de: Hommage à M. SEREX Louis, député démissionnaire


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du remplaçant de M. SEREX Louis, député démissionnaire


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel de la médiatrice LIPAD pour 2007-2008 et sur le rapport annuel de la médiatrice LIPAD pour 2008-2009


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2008


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique pénitentiaire


name_de: Hommage à M. LUISONI Emilio, député de 1965 à 1978, décédé


name_de: Rapport d'activité de la Commission de contrôle de gestion (Année parlementaire 2007-2008)


name_fr: Demande de levée du secret de fonction (huis clos)


name_de: Rapport du Bureau provisoire sur la validation de l'élection du Grand Conseil


name_de: Rapport du Bureau provisoire sur les conclusions de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur les incompatibilités des membres du Grand Conseil élus le 11 octobre 2009


name_de: Hommage aux députés qui se retirent

name_fr: Hommage aux députés qui se retirent

name_it: Hommage aux députés qui se retirent


name_de: Sicherheit auf der Klausenstrasse in der Gemeinde Spiringen im Bereich Holzboden-Schützenstand


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les comptes révisés au 31 décembre 2008 de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, et sur le rapport de gestion du Collège des liquidateurs


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de Plan directeur 2011-2014 du réseau des transports collectifs


name_de: Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle des HES-SO et HES-S2 pour l'année 2009 (CIP HES-SO)


name_de: Hommage à Mme SCHNEIDER-RIME Jeannette, ancienne députée décédée


name_de: Hommage à M. ISELIN Robert, ancien député décédé


name_de: Rapport annuel de la commission des Visiteurs officiels du Grand Conseil (4e année de législature 2005-2009)


name_de: Rapport de la commission interparlementaire chargée du contrôle de l'exécution des concordats latins sur la détention pénale (CIP détention pénalpour l'année 2008-2009


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du Fonds d'Equipement Communal pour l'exercice 2008


name_de: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité des députés "viennent-ensuite" remplaçant les députées élues Conseillères d'Etat le 15 novembre 2009


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du bureau du délégué aux violences domestiques pour l'année 2008


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au budget 2010 de l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)


name_de: Hommage à M. RUFFIEUX André, député de 1951 à 1961, décédé


name_de: Hommage à M. Laurent MOUTINOT, conseiller d'Etat, et à M. Robert CRAMER, conseiller d'Etat, qui arrivent au terme de leur mandat


name_de: Hommage à M. NIDEGGER Yves, député démissionnaire


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du remplaçant de M. NIDEGGER Yves, député démissionnaire


name_de: Hommage à M. HENSLER Robert, chancelier d'Etat qui arrive au terme de son mandat


name_de: Hommage à M. MARCO Daniel, député de 1965 à 1969, décédé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en charge et la prévention des mutilations génitales féminines dans le canton de Genève


name_de: Hommage à Mme GUENDOUZ Cécile, députée de 1999 à 2001, décédée


name_de: Hommage à M. VOEGELI Henri, député de 1977 à 1989, décédé


name_de: Rapport d'activité de la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites pour l'année 2009


name_de: Hommage à M. PRADERVAND John, député de 1969 à 1975, décédé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du Bureau du Délégué aux violences domestiques pour l'année 2009


name_de: Rapport d'activité de la Commission de contrôle de gestion (Année parlementaire 2008-2009)


name_de: Rapport d'activité de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques pour l'année 2009


name_de: Rapport du Conseil supérieur de la magistrature sur ses activités pour l'année 2009


name_de: Hommage à M. BOUVIER William-Jean, ancien député décédé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2009


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le refus de promulguer la loi 10415 modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (synthèses brève et neutre des objets soumis à votation cantonale ou communale)


name_de: Hommage à M. HENZLER Jacques, député de 1954 à 1965, décédé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le programme de législature 2010-2013


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel de gestion et les comptes de la Fondation des parkings pour l'exercice 2009


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de l'Aéroport International de Genève pour l'exercice 2009


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Plan directeur du stationnement


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du Fonds d'Equipement Communal pour l'exercice 2009


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les activités de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), en 2009


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion des HES à Genève en 2009


name_de: Hommage à M. PETROZ Pascal, député démissionnaire


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de M. PETROZ Pascal, député démissionnaire


name_de: Überführung des Kantonalbankarchivs in das Staatsarchiv von Appenzell Ausserrhoden


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le mécanisme de coopération administrative contre la traite d'êtres humains


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal 2011-2014 de la République et canton de Genève


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les comptes révisés au 31 décembre 2009 de la Fondation de Valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, et sur le rapport de gestion du Collège des liquidateurs


name_de: Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle des HES-SO et HES-S2 pour l'année 2010 (CIP HES-SO)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au budget 2011 de l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les priorités de la politique cantonale de soutien à la Genève internationale


name_de: Hommage à Mme GIRARDIN Lise, députée de 1961 à 1973, décédée


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du bureau de l'intégration des étrangers pour l'année 2009


name_de: Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2010 (CIP CSR)


name_de: Hommage à M. Jean-Michel GROS, député démissionnaire


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la remplaçante de M. Jean-Michel GROS, député démissionnaire


name_de: Hommage à M. CORBAT Fernand, député de 1964 à 1973, Président du Grand Conseil en 1971, décédé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de la Fondation pour les zones agricoles spéciales pour l'exercice 2009


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'exécution de la loi expérimentale concernant la création d'un centre romand de neurochirurgie (K 2 16)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la résolution 613 relative à la mise en place du contrôle interne au sein de l'Etat de Genève


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre du plan cantonal de promotion de la santé et de prévention (2007-2010)


name_de: Rapport d'activité de la préposée à la protection des données et à la transparence pour l'année 2010


name_de: Hommage à M. Marcel BORLOZ, député démissionnaire


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du/de la remplaçant-e de M. Marcel BORLOZ, député démissionnaire


name_de: Rapport annuel de la commission des Visiteurs officiels du Grand Conseil (1re année de législature 2009-2013)


name_de: Présentation au Grand Conseil du projet d'agglomération et du plan directeur cantonal


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de plan directeur de la mobilité douce


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : a) communiquant les oppositions formées les 13 et 14 janvier 2011, respectivement par la commune de Chêne-Bourg et la commune de Thônex, au projet de plan localisé de quartier n° 29743-537-512, situé au lieu-dit "Les Communaux d'Ambilly" b) Proposition de résolution concernant l'opposition formée le 14 janvier 2011 par la commune de Thônex au projet de plan localisé de quartier n° 29743-537-512, situé au lieu-dit "Les communaux d'Ambilly" c) Proposition de résolution concernant l'opposition formée le 13 janvier 2011 par la commune de Chêne-Bourg au projet de plan localisé de quartier n° 29743-537-512, situé au lieu-dit "Les communaux d'Ambilly"


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi ouvrant un crédit d'étude de 3'500'000F pour la réalisation d'une traversée lacustre à Genève (Loi 10015)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de la nouvelle loi en matière de chômage


name_de: Rapport d'activité de la Commission de contrôle de gestion (Année parlementaire 2009-2010)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2012-2015


name_de: Hommage à M. SCHLAEPFER Arnold, député de 1977 à 1987, décédé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les objectifs du plan cantonal de promotion de la santé et de prévention (2011-2015)


name_de: Hommage à Mme DAYER Andrée, députée de 1977 à 1993, décédée


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de l'Aéroport international de Genève pour l'exercice 2010


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2010


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation des effets de la loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du Bureau du Délégué aux violences domestiques pour l'année 2010


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'activité de la commission consultative de la diversité biologique - exercice 2006-2010


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du bureau de l'intégration des étrangers pour l'année 2010


name_de: Rapport sur la réalisation de l'offre de transport et comptes 2010 /  rapport annuel de gestion des TPG pour l'exercice 2010


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Plan d'actions P+R 2011-2014


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel de gestion et les comptes de la Fondation des parkings pour l'exercice 2010


name_de: Hommage à M. DELALOYE Fabien, député décédé


name_de: Hommage à M. HERZIG Frédéric, député de 1965 à 1973, décédé


name_de: Hommage à Mme PLA Jacqueline, députée de 1997 à 2001 et de 2002 à 2004, décédée


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du remplaçant de M. Fabien DELALOYE, député décédé


name_de: Verfahren und Kompetenzen Zukunft Zahnradstrecken Vorderland


name_de: Rapport de la Commission des visiteurs officiels du Grand Conseil sur le Centre éducatif de détention et d'observation La Clairière (Vernier)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion des HES à Genève en 2010


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les activités de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), en 2010


name_de: Rechenschaftsbericht 2015 des Obergerichts; Kenntnisnahme


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) exercice 2010


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 9 septembre 2009 par la Ville du Grand-Saconnex au projet de plan localisé de quartier n° 29507-534, situé entre le chemin Auguste-Vilbert, l'Ancienne-Route et le chemin du Pommier


name_de: Hommage à M. MAGNIN Armand, député de 1945 à 1992, décédé


name_de: Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle des HES-SO et HES-S2 pour l'année 2011 (CIP HES-SO)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Statut de l'Université


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évolution globale de l'économie du canton, les résultats de la promotion économique et la mise en oeuvre de la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco), pour l'année 2010


name_de: Hommage à M. MENKES Michel, député de 1973 à 1981, décédé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal 2012-2015 de la République et canton de Genève


name_de: Hommage à M. PERREARD Georges-François, député de 1957 à 1965, décédé


name_de: Hommage à M. JORNOT Olivier, député démissionnaire


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du/de la remplaçant-e de M. JORNOT Olivier, député démissionnaire


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de la Fondation pour les zones agricoles spéciales pour l'exercice 2010


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au budget 2012 de l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)


name_de: Hommage à M. BAUD Jacques, député de 2001 à 2005, décédé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Plan directeur du réseau routier 2011-2014


name_de: Rapport annuel de la Commission des visiteurs officiels du Grand Conseil (2e année de législature 2009-2013)


name_de: Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2010


name_de: Rapport de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2011 (CIP CSR)


name_de: Rapport sur l'exécution de l'offre de prestations 2010 / Rapport annuel de gestion de la Société des Mouettes Genevoises Navigations S.A. (SMGN) pour l'exercice 2010


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du/de la remplaçant-e de Mme AMAUDRUZ Céline, députée démissionnaire


name_de: Hommage à M. CUENOD Bernard, député de 1976 à 1980, décédé


name_de: Stop au démembrement des prestations de La Poste suisse


name_de: Rapport d'activité de la préposée à la protection des données et à la transparence pour l'année 2011


name_de: Hommage à M. TORNARE Manuel, député démissionnaire


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du/de la remplaçant-e de M. TORNARE Manuel, député démissionnaire


name_de: Rapport d'activité de la Commission de contrôle de gestion (Année parlementaire 2010-2011)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le programme cantonal genevois de développement des soins palliatifs 2012-2014


name_de: Hommage à M. DUNAND Jacques, député de 1981 à 1985, décédé


name_de: Opposition formée par M. STAUFFER Eric contre la décision du Bureau du Grand Conseil du 28 février 2012 le sanctionnant d'une exclusion de cinq mois des commissions dont il est membre (huis clos)


name_de: Opposition formée par M. RAPPAZ Henry contre la décision du Bureau du Grand Conseil du 24 février 2012 le sanctionnant d'une exclusion de quatre mois des commissions dont il est membre


name_de: Registergesetz

name_fr: Registergesetz

name_it: Registergesetz


name_de: Hommage à M. ISOZ Jean-Marc, député de 1977 à 1989 et président du Grand Conseil en 1986-1987, décédé


name_de: Rapport d'activité de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques pour l'année 2011


name_de: Hommage à M. DE TOLEDO Jean, député de 1973 à 1989, décédé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel de gestion et les comptes de la Fondation des parkings pour l'exercice 2011


name_de: Rapport sur la réalisation de l'offre de transport 2011 / Les comptes consolidés de l'entreprise des Transports publics genevois (TPG) pour l'exercice 2011


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du bureau du délégué aux violences domestiques pour l'année 2011


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de l'Aéroport international de Genève pour l'exercice 2011


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2011


name_de: Hommage à Mme Michèle LYON-COULIN, députée de 1983 à 1985 et en 1989, décédée


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la loi sur le séjour et l'établissement des Confédérés, entrée en vigueur le 1er septembre 2009


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du bureau de l'intégration des étrangers pour l'année 2011


name_de: POLITIQUE CANTONALE DU LOGEMENT

name_fr: POLITIQUE CANTONALE DU LOGEMENT

name_it: POLITIQUE CANTONALE DU LOGEMENT


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 10 mai 2012 par la commune de Chêne-Bougeries au projet de plan localisé de quartier n° 29799-511, situé avenue Pierre-Odier et chemin de la Chevillarde


name_de: Hommage à M. PICOT François, député de 1965 à 1969, décédé


name_de: Hommage à M. STEIGER André, député de 1981 à 1982, décédé


name_de: Hommage à M. AUBERT Claude, député démissionnaire


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du remplaçant de M. AUBERT Claude, député démissionnaire


name_de: Rapport du Bureau du Grand Conseil à propos de l'exercice de la haute surveillance du Grand Conseil sur la Cour des comptes


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion des HES à Genève en 2011


name_de: Hommage à Mme CHATELAIN Elisabeth, députée démissionnaire


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la remplaçante de Mme CHATELAIN Elisabeth, députée démissionnaire


name_de: Rapport de la Commission interparlementaire chargée du contrôle de l'exécution des concordats latins sur la détention pénale (CIP détention pénalpour l'année 2011


name_de: Hommage à M. GILLET François, député démissionnaire


name_de: Öffentlich-rechtliche Anstalten im Kanton Appenzell Ausserrhoden


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la remplaçante de M. GILLET François, député démissionnaire


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de la Fondation pour les zones agricoles spéciales pour l'exercice 2011


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique publique cantonale en faveur des personnes âgées en perte d'autonomie


name_de: Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle des HES-SO et HES-S2 pour l'année 2012 (CIP HES-SO)


name_de: Rapport de la commission législative concernant la levée d'immunité d'un magistrat (huis clos)


name_fr: Rapport de la commission législative concernant la levée d'immunité d'un magistrat (huis clos)


name_de: Hommage à M. BOCCARD Georges, député de 1961 à 1973, décédé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal 2013-2016 de la République et canton de Genève


name_de: Rapport d'activité de la Commission de contrôle de gestion (année parlementaire 2011-2012)


name_de: Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2011


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en application de l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles) (L-AEPr - C 2 06.0)


name_de: Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2012 (CIP CSR)


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au budget 2013 de l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)


name_de: Hommage à M. BARAZZONE Guillaume, député démissionnaire


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du remplaçant de M. Guillaume BARAZZONE, député démissionnaire


name_de: Hommage à M. DUMARTHERAY Gil, député de 1965 à 1969, décédé


name_de: Hommage à M. FOEX Raymond-Claude, député de 1965 à 1973, décédé


name_de: Hommage à M. JOST Georges, député de 1987 à 1993, décédé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le mécanisme de coopération administrative de lutte contre la traite d'êtres humains


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 septembre 2012 par la Commune de Chêne-Bougeries au projet de plan localisé de quartier n° 29736-511, situé au chemin de Challendin


name_de: Rapport d'activité de la préposée à la protection des données et à la transparence pour l'année 2012


name_de: Hommage à Mme CAPTYN Mathilde, députée démissionnaire


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'audit triennal du système genevois de vote électronique


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de Mme CAPTYN Mathilde, députée démissionnaire


name_de: Rapport de gestion du Bureau interparlementaire de coordination pour l'année 2012


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le dispositif des classes d'accueil et les structures de transition scolaire et professionnelle


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de plan directeur cantonal 2030


name_de: Hommage à M. BARDE Olivier, député de 1969 à 1977, décédé


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L8644)


name_de: Rapport d'activité de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques pour l'année 2012


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation relative à la loi visant à augmenter le nombre de certificats fédéraux de capacité (CFC) dans les domaines de la santé et du social, petite enfance incluse (LCFCSS, C 2 15)


name_de: Hommage à Mme GAUTIER Fabienne, députée démissionnaire


name_de: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de Mme GAUTIER Fabienne, députée démissionnaire


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50)


name_de: Rapport sur la réalisation de l'offre de transport 2012 / Les comptes consolidés de l'entreprise des Transports publics genevois (TPG) pour l'exercice 2012


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel de gestion et les comptes de la Fondation des parkings pour l'exercice 2012


name_de: Rapport annuel de la Commission des visiteurs officiels du Grand Conseil (3e année de législature 2009 -2013)


name_de: Rapport de la Commission d'enquête parlementaire sur la Cour des Comptes


name_de: Hommage à M. Olivier NORER, député démissionnaire


name_de: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LITAgglo - H 1 70) 2011-2013


name_de: Steuergesetz, Teilrevision (StG Rev 2019)


name_de: Ausländerquote in Primarschulklassen

name_fr: Ausländerquote in Primarschulklassen

name_it: Ausländerquote in Primarschulklassen


name_de: Entschädigung der Mitglieder des Verwaltungsrates des Spitalverbundes Appenzell Ausserrhoden (SVAR)


name_de: Schutz privater Quellen

name_fr: Schutz privater Quellen

name_it: Schutz privater Quellen


name_de: Archivierung der Akten aus dem Mandat von Dr. Hans-Rudolf Merz als Präsident der Bankverwaltung der Appenzell A. Rh. Kantonalbank in dessen Privatarchiv (Pa. 43)


name_de: Beschluss über die Anpassung kantonsrätlicher Verordnungen an das Gesetz über die Mittel- und Hochschulen


name_de: Auswirkungen einer konsequenten Trennung von Kirche und Staat


name_de: Geplante Schliessung von 500-600 Poststellen der Schweizerischen Post AG


name_de: Auswirkungen bei einer Annahme der USR III auf Appenzell Ausserrhoden


name_de: Extension de l’installation de panneaux photovoltaïques à toutes les toitures du CPLN


name_de: Kantonale Volksinitiative "Mehr Mitsprache bei der ÖV-Finanzierung"


name_de: Personalgesetz, Teilrevision

name_fr: Personalgesetz, Teilrevision

name_it: Personalgesetz, Teilrevision


name_de: Gesetz über Ausbildungsbeiträge (Stipendiengesetz), Totalrevision


name_de: Konzept Öffentlicher Regionalverkehr Appenzell Ausserrhoden 2018-2022


name_de: Förderung von E-Ladestationen aus der Strassenrechnung


name_de: Haltung des Regierungsrates zum Schutz und zur Nutzung privater Quellen


name_de: Auswirkungen des Bundesgerichtsentscheids (8C_228/2018) auf die individuelle Prämienverbilligung in Appenzell Ausserrhoden


name_de: Automatischer Abgleich der Hotelgast-Daten mit den Fahndungssystemen der Polizei


name_de: Gesetz über die Einführung des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung, Teilrevision