title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1913 à la commission des finances est adopté par 44 oui contre 32 non et 9 abstentions.


body_key: GE

title_de: Mise aux voix, la motion 1914 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 87 oui et 2 abstentions.

title_harmonized: Überwiesen

actor_de: Parlament


body_key: CHE

title_de: Von beiden Räten behandelt

title_fr: Traité par les deux conseils

title_it: Traité par les deux conseils


body_key: FR

title_de: Abgeschrieben

title_harmonized: Abgeschrieben

meeting_parent_type: meeting


body_key: AG

title_de: Behandelt vom Parlament

title_harmonized: Behandelt vom Parlament


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1927 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 50 oui contre 22 non.


title_de: Mise aux voix, la motion 1927 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 17 oui contre 11 non et 18 abstentions.


title_de: Beschluss gemäss Entwurf

title_fr: Décision conforme au projet

title_it: Décision conforme au projet

actor_de: Ständerat

actor_fr: Conseil des Etats

actor_it: Conseil des Etats

actor_type: group


title_de: Mise aux voix, la motion 1932 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 74 oui (unanimité des votants).


body_key: GL

title_de: Bereit zur Traktandierung

title_harmonized: Bereit zur Traktandierung


body_key: BL

title_it: Der Regierungsrat beantragt Entgegennahme

title_harmonized: Antrag: Überweisen

actor_de: Regierung


title_de: Traktandiert

title_harmonized: Traktandiert

actor_de: Grosser Rat des Kantons Freiburg


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé

title_harmonized: Zuweisung an Kommission


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_it: Beantwortung der Interpellation

title_harmonized: Beantwortet


title_de: Abweichung

title_fr: Divergences

title_it: Divergences


body_key: LU

title_de: Überweisen Postulat

title_harmonized: Überweisen Postulat


title_de: Mise aux voix, la loi 9585 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 2 abstentions.

title_harmonized: Angenommen


title_de: Zustimmung

title_fr: Adhésion

title_it: Adhésion

actor_de: Nationalrat

actor_fr: Conseil national

actor_it: Conseil national


title_de: Mise aux voix, la loi 9590 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1935 à la commission de l'économie est adopté par 84 oui contre 2 non et 5 abstentions.


title_de: Überwiesen Postulat

title_harmonized: Überwiesen Postulat


title_de: Mise aux voix, la loi 9594 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1941 à la commission du logement est adopté par 68 oui contre 14 non et 6 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Annahme in der Schlussabstimmung

title_fr: Adoption (vote final)

title_it: Adoption (vote final)


title_de: Herr Claude Janiak wird vereidigt.

title_fr: M. Claude Janiak est assermenté.

title_it: M. Claude Janiak est assermenté.


title_de: Mise aux voix, la motion 1941 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 56 oui et 5 abstentions.


title_de: Im Rat noch nicht behandelt

title_fr: Non encore traité au conseil

title_it: Non encore traité au conseil


title_de: Bereit zur Traktandierung


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Beschluss abweichend vom Entwurf

title_fr: Décision modifiant le projet

title_it: Décision modifiant le projet


title_de: Von beiden Räten behandelt


title_de: Behandelt vom Nationalrat

title_fr: Traité par le Conseil national

title_it: Traité par le Conseil national


title_de: Mise aux voix, la loi 9596 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui contre 1 non 3 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1720 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 68 oui contre 15 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission M 1944-B.


title_de: Kenntnisnahme

title_fr: Pris acte

title_it: Pris acte


title_de: Mise aux voix, la motion 1947 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 74 oui et 2 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mise aux voix, la loi 9597 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui et 3 abstentions.


title_de: Überwiesen Postulat


title_de: Antrag: Ablehnen

title_harmonized: Antrag: Ablehnen


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Mise aux voix, la loi 9599 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui contre 31 non et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9600 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui et 8 abstentions.


title_de: Abgeschrieben


title_de: Mise aux voix, la loi 9601 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui et 7 abstentions.


title_de: Vom Bericht wird in zustimmenden Sinne Kenntnis genommen.

title_fr: Il est pris acte du rapport avec approbation.


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Beschluss gemäss Entwurf


title_de: Zustimmung


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Behandelt vom Nationalrat


title_de: Beschluss abweichend vom Entwurf


title_de: Mise aux voix, la loi 9602 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui et 4 abstentions.


title_de: Bereit zur Traktandierung


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2597 à la commission des finances est adopté par 46 oui contre 30 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1950.


title_de: Mise aux voix, la loi 9603 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui et 4 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport de commission RD 806-A, de la proposition de résolution 609 et de la proposition de motion 1953 à la commission des transports est adopté par 62 oui contre 12 non et 8 abstentions.


title_de: Von beiden Räten behandelt


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Überwiesen Postulat


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Mise aux voix, la loi 9604 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui et 8 abstentions.


title_de: Abweichung


title_de: Annahme in der Schlussabstimmung


title_de: Mise aux voix, la loi 9605 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 30 oui et 11 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 1958 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 58 oui contre 29 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Behandelt vom Nationalrat


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 9607 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui contre 12 non et 10 abstentions.


title_de: Bereit zur Traktandierung


title_de: Beschluss gemäss Entwurf


title_de: Traktandiert


title_de: Zustimmung


title_de: Mise aux voix, la loi 9611 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui et 2 abstentions.


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Mise aux voix, la motion 1971 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 71 oui et 9 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9610 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui contre 1 non et 4 abstentions.


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Beantwortet


title_de: Abgeschrieben


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1997 à la commission fiscale est adopté par 63 oui et 18 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mise aux voix, la motion 1977 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 80 oui (unanimité des votants).


title_de: Überwiesen Postulat


title_de: Mise aux voix, la résolution 760 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 71 oui contre 12 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9612 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui et 1 abstention.


title_de: Bereit zur Traktandierung


title_de: Traktandiert


title_de: Antrag: Überweisen


title_de: Antrag: Annehmen und Abschreiben

title_harmonized: Antrag: Annehmen und Abschreiben


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Beschluss gemäss Entwurf


title_de: Abweichung


title_de: Von beiden Räten behandelt


title_de: Zustimmung


title_de: Annahme in der Schlussabstimmung


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Mise aux voix, la loi 9617 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui contre 8 non et 3 abstentions.


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Antrag: Ablehnen


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Mise aux voix, la motion 2003 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 63 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 2004 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 39 oui contre 25 non et 9 abstentions.


title_de: Bereit zur Traktandierung


title_de: Traktandiert

actor_de: Grosser Rat Aargau


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Mise aux voix, la loi 9619 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui et 3 abstentions.


title_de: Antrag: Annehmen und Abschreiben


title_de: Mise aux voix, la motion 2005 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 67 oui contre 10 non et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9621est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 1 abstention.


title_de: Überwiesen Postulat


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mise aux voix, la motion 2015 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 60 oui contre 30 non et 2 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9624 est rejeté en premier débat par 66 non contre 13 oui.

title_harmonized: Abgelehnt


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9625 est rejeté en premier débat par 45 non et 30 abstentions.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le renvoi de la proposition de motion 2017 à la commission du logement est adopté par 49 oui contre 8 non et 9 abstentions.


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Mis aux voix, l'ajournement des points 19, 20 et 57 (PL 9628-B, PL 9667-B, PL 9629-B et PL 9627-B) est adopté par 54 oui contre 30 non et  2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur les projets de lois 9628 et 9667 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est rejeté par 47 non contre 30 oui et 2 abstentions.


title_de: Bereit zur Traktandierung


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Traktandiert


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9631 est rejeté en premier débat par 51 non contre 7 oui.


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2019 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 45 oui contre 32 non et 1 abstention.


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2610 est donc refusé.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le projet de loi 9632 est rejeté par 58 non contre 30 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9634 est rejeté en premier débat par 41 non contre 28 oui et 4 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie, avec un délai au 23.06.2025, pour préavis à la commission: Affaires communales, régionales et internationales qui rendra son rapport


title_de: Mise aux voix, la loi 9635 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui contre 38 non et 3 abstentions.


title_de: Antrag: Ablehnen


title_de: Überwiesen Postulat


title_de: Antrag: Überweisen als Postulat

title_harmonized: Antrag: Überweisen als Postulat


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Mise aux voix, la loi 9636 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui contre 22 non et 12 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Traktandiert


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Bereit zur Traktandierung


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève (renvoi de la pétition 1791 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 69 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9639 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui et 5 abstentions.


title_de: La loi 9640 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.


title_de: Mise aux voix, la motion 2022 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 55 oui contre 13 non et 14 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Antrag: Ablehnen


title_de: Mise aux voix, la loi 9642 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui contre 27 non et 5 abstentions.


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Mise aux voix, la loi 9643 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la motion 2023 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 74 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Mise aux voix, la loi 9652 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 36 oui et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2026 est rejetée par 48 non contre 42 oui.


title_de: Mise aux voix, la motion 2025 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 61 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 2028 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 40 oui contre 32 non et 10 abstentions.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la motion 2029 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 61 oui contre 18 non et 8 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2029 à la commission des transports est adopté par 51 oui contre 17 non et 3 abstentions.


title_de: Bereit zur Traktandierung


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2032 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 55 oui contre 22 non et 1 abstention.


title_de: Traktandiert


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2031 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 71 oui contre 1 non et 8 abstentions.


title_de: Überwiesen Postulat


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2036 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 46 oui contre 15 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2037 à la commission des travaux est adopté par 61 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9657 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui et 5 abstentions.


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Mise aux voix, cette motion d'ordre (suspendre le débat et lever la séance) est adoptée par 55 oui contre 12 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 2042 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 67 oui contre 11 non.


title_de: Mise aux voix, la motion 2043 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 82 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2045 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 72 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la motion 2045 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 49 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9662 est rejeté en premier débat par 40 non contre 6 oui et 3 abstentions.


title_de: Ablauf Sammelfrist

title_fr: Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures

title_it: Scadenza del termine della raccolta delle firme

title_harmonized: Frist


title_de: Eingereicht am

title_fr: Initiative déposée le

title_it: Iniziativa depositata il

title_harmonized: Eingereicht


title_de: Zustandegekommen am

title_fr: Aboutissement de l'initiative

title_it: Riuscita dell'iniziativa

title_harmonized: Zustandegekommen


title_de: Botschaft des Bundesrats

title_fr: Message du Conseil fédéral

title_it: Messaggio del Consiglio federale

title_harmonized: Botschaft des Bundesrats

actor_de: Bundesrat


title_de: Entwurf Bundesbeschluss

title_fr: Projet d'arrêté fédéral

title_it: Disegno di decreto federale

title_harmonized: Entwurf Bundesbeschluss


title_de: Bereit zur Traktandierung

title_harmonized: Bereit zur Traktandierung


title_de: Traktandiert


title_de: Mise aux voix, la motion 2060 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 48 oui (unanimité des votants).

title_harmonized: Überwiesen


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2062 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 68 oui contre 3 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la motion 2062 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 75 oui et 1 abstention.


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Überwiesen Postulat


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 9664 à la commission des finances est adopté par 61 oui contre 7 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9668 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui (unanimité des votants).


title_de: Behandelt vom Parlament

title_harmonized: Behandelt vom Parlament


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances

title_harmonized: Zuweisung an Kommission


title_de: Mise aux voix, la loi 9679 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui contre 28 non et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Mise aux voix, la loi 9671 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui et 1 abstention.


title_de: Eingereicht am


title_de: Zustandegekommen am


title_de: Botschaft des Bundesrats


title_de: Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Traktandiert

title_harmonized: Traktandiert


title_de: Mise aux voix, la loi 9690 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui et 6 abstentions.


title_harmonized: Beantwortet


title_de: Objet retiré par ses auteurs

title_harmonized: Zurückgezogen


title_de: Bereit zur Traktandierung


title_de: Mise aux voix, la loi 9691 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 32 oui et 5 abstentions.

title_harmonized: Angenommen


title_de: Abgestimmt am

title_fr: Votation le

title_it: Votato il

title_harmonized: Abgestimmt

actor_de: Volk


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le renvoi de la proposition de motion 2073 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 53 oui contre 26 non et 9 abstentions.


title_de: Abgeschrieben

title_harmonized: Abgeschrieben


title_de: Mise aux voix, la motion 2083 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 83 oui et 1 abstention.


title_de: La loi 9694 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.


title_de: Sammelbeginn

title_fr: Début de la récolte des signatures

title_it: Inizio della raccolta delle firme

title_harmonized: Sammelbeginn


title_de: Ablauf Sammelfrist


title_de: Mise aux voix, la loi 9696 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui et 6 abstentions.


title_de: La loi 9695 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.


title_de: Mise aux voix, la motion 2088 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 36 oui contre 31 non et 17 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Botschaft des Bundesrats


title_de: Entwurf Bundesbeschluss


title_de: Mise aux voix, la motion 2091 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 55 oui contre 32 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Überweisen Postulat

title_harmonized: Überweisen Postulat


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Traktandiert


title_de: beschlossen

title_it: Beschluss des Landrats vom 27.03.2025


title_de: Mise aux voix, la motion 2095 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 42 oui contre 22 non et 3 abstentions.


title_de: Behandelt vom Parlament


body_key: BS

title_de: Zustimmung mit Änderung


title_de: Bereit zur Traktandierung


title_de: Mise aux voix, la loi 9700 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 26 oui et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9708 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui contre 5 non et 11 abstentions.


title_de: Eingereicht am


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Mis aux voix, le renvoi des rapports sur les projets de lois 8430, 9558, 9686 et 9709 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 53 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 9709 est retiré par ses auteurs.


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Mise aux voix, la loi 9711 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Traktandiert


title_de: Mise aux voix, la loi 9712 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9717 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui et 4 abstentions.


title_de: Antrag: Ablehnen

title_harmonized: Antrag: Ablehnen


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Mise aux voix, la loi 9718 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 1 abstention.


title_de: stehen lassen


title_de: Mise aux voix, la loi 9719 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9720 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui (unanimité des votants).


title_de: Überwiesen Postulat

title_harmonized: Überwiesen Postulat


title_de: Mise aux voix, la motion 2099 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 77 oui et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9721 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9722 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui et 9 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9730 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9731 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui contre 4 non et 5 abstentions.


title_de: erledigt abgeschrieben


title_de: Traktandiert


title_de: Mise aux voix, la loi 9735 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9736 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui contre 17 non et 4 abstentions.


title_de: erledigt - nicht überwiesen

title_harmonized: Abgelehnt


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Mise aux voix, la loi 9737 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9738 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui (unanimité des votants).


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Überweisung an RR als Anzug Frist: 24.09.2027


title_de: Mise aux voix, la loi 9740 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9741 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9742 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui et 4 abstentions.


title_de: Behandelt vom Ständerat

title_fr: Traité par le Conseil des Etats

title_it: Trattato dal Consiglio degli Stati

actor_it: Consiglio degli Stati


title_de: Mise aux voix, la loi 9745 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9746 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui et 6 abstentions.


title_de: Überweisung an RR Frist: 20.05.2025


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Traktandiert


title_de: Mise aux voix, la loi 9747 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui (unanimité des votants).


title_de: Überwiesen Postulat


title_de: erledigt - nicht überwiesen


title_de: Objet renvoyé en commission: Visiteurs officiels


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Im Rat noch nicht behandelt

title_it: Non ancora trattato dalla Camera


title_de: Schreiben des RR

details_text: Schreiben des RR


title_de: Petition ist erledigt

title_harmonized: Erledigt


title_de: Mise aux voix, la loi 9748 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 36 oui et 11 abstentions.


title_de: Abgeschrieben


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2100 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 67 oui contre 12 non.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mise aux voix, la loi 9749 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 7 abstentions.


title_de: Bericht des RR (weiteres Verfahren)

details_text: Bericht des RR (weiteres Verfahren)


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2100 et la pétition 1849.


title_de: Mise aux voix, la loi 9750 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui contre 11 non et 7 abstentions.


title_de: Traktandiert


title_de: Überwiesen Postulat


title_de: erledigt / nicht überwiesen


title_de: erledigt abgeschrieben


title_de: Mise aux voix, la loi 9755 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9762 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui et 3 abstentions.


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Mise aux voix, la loi 9763 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).


title_de: Kenntnisnahme


title_de: Mise aux voix, la loi 9764 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 9765 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 64 oui contre 9 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 1725 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 70 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Mise aux voix, la loi 9769 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9771 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 22 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9772-1 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui et 1 abstention.


title_de: Traktandiert


title_de: Mise aux voix, la loi 9774 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui contre 4 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9777 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9778 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui et 3 abstentions.


title_de: Überwiesen Postulat


title_de: Mise aux voix, la loi 9779 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9784 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9787 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui contre 1 non.


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Mise aux voix, la loi 9788 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9789 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui contre 1 non et 3 abstentions.


title_de: Kenntnisnahme


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9797 est rejeté en premier débat par 44 non contre 7 oui et 3 abstentions.


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Antrag: Ablehnen


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


body_key: AR

title_de: Traktandiert


title_de: Mise aux voix, la loi 9803 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).


title_de: Beantwortet


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 9798 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 45 oui contre 42 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9802 est rejeté en premier débat par 46 non contre 34 oui et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9804 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9807 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9808 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 30 oui et 2 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Mise aux voix, la loi 9809 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9810 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion


title_de: Mise aux voix, la loi 9812 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la motion 2103 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 86 oui contre 2 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9813 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9814 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).


title_de: Traktandiert


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9817 est rejeté en premier débat par 45 non contre 27 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9815 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le projet de loi 9820 est rejeté en premier débat par 58 non contre 8 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9831 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui contre 6 non et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, l'article 2A est adopté.


title_de: Mise aux voix, la loi 9836 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui contre 6 non et 6 abstentions.


title_de: Kenntnisnahme


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13242 est rejeté en premier débat par 87 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9839 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9840 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui contre 35 non.


title_de: Le projet de loi 9841 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9842 est rejeté en premier débat par 44 non contre 8 oui et 5 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9843 est rejeté en premier débat par 45 non contre 7 oui et 11 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Traktandiert


title_de: Mise aux voix, la loi 9849 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Mise aux voix, la loi 9850 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui et 2 abstentions.


title_de: Beantwortet


title_de: Mise aux voix, la loi 9851 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9863 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui contre 14 non.


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Mise aux voix, la loi 9867 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9866 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 9869 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui contre 25 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 9870 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui contre 1 non et 11 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9873 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9874 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9876 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9877 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9878 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2699 est rejetée par 56 non contre 28 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 9881 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2104 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 72 oui et 13 abstentions.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Traktandiert


title_de: Mise aux voix, la loi 9882 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui contre 2 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 9883 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui contre 28 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 9886 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mise aux voix, la loi 9887 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9888 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9891 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9892 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui et 11 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9893 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9895 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9897 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 9899 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui contre 24 non et 6 abstentions.


title_de: Schreiben des RR


title_de: Mise aux voix, la loi 9906 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9907 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9915 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9918 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 9922 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui contre 14 non et 4 abstentions.


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Mise aux voix, la loi 9927 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mise aux voix, la loi 9928 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 27 oui et 19 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 2110 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 48 oui contre 28 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 9929 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9931 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui contre 8 non et 15 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9933 est rejeté en premier débat par 63 non contre 26 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9935 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mise aux voix, la loi 9943 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui contre 1 non et 10 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9944 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 29 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9945 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9946 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9948 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui contre 1 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 9964 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui et 1 abstention.


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Mise aux voix, la loi 9966 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui contre 21 non et 3 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mise aux voix, la loi 9969 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui contre 2 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9970 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 2111 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 38 oui et 18 abstentions.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la motion 2122 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 55 oui contre 30 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 9973 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui et 14 abstentions.


title_de: Frau Ruth Kalbermatten wird vereidigt.

title_fr: Madame Ruth Kalbermatten est assermentée.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2111 à la commission de l'économie est adopté par 74 oui contre 1 non et 3 abstentions.


title_de: Behandelt vom Nationalrat


title_de: Mise aux voix, la loi 9978 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9979 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9980 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9985 est rejeté en premier débat par 40 non contre 5 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9988 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 2118 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 42 oui contre 38 non et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 2117 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 73 oui et 3 abstentions.


title_de: Behandelt vom Ständerat

title_it: Traité par le Conseil des Etats


title_de: Die Petition wird dem Bundesrat zur Kenntnisnahme überwiesen

title_fr: La pétition est transmise au Conseil fédéral pour qu'il en prenne acte


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9987 est rejeté en premier débat par 53 non contre 1 oui et 2 abstentions.


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Mise aux voix, la loi 9989 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).


title_de: Kenntnisnahme


title_de: Objet renvoyé en commission: Législative


title_de: Herr Rolf Schweiger wird vereidigt.

title_fr: Monsieur Rolf Schweiger est assermenté.

title_it: Monsieur Rolf Schweiger est assermenté.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13247 est rejeté en premier débat par 80 non contre 8 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 9992 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui (unanimité des votants).


title_de: Traktandiert


title_de: Mise aux voix, la loi 9993 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9998 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la motion 2126 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 65 oui contre 4 non.


title_de: Hr. Pierre-André Berthoud, Dr.iur., in Mex

title_fr: M. Pierre-André Berthoud, dr en droit, à Mex

actor_de: Vereinigte Bundesversammlung

actor_fr: Assemblée fédérale (Chambres réunies)

actor_it: Assemblée fédérale (Chambres réunies)


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2126 à la commission des transports est adopté par 44 oui contre 28 non et 2 abstentions.


title_de: HH. Remo Galli, Walter Schmied, Pierre Tillmanns, Frau Milli Wittenwiler

title_fr: Remo Galli, Walter Schmied, Pierre Tillmanns, Milli Wittenwiler


title_de: Mise aux voix, la motion 2137 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 49 oui contre 16 non.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Soldat Pierluigi Pasi, Mendrisio; Soldat Stephan Gass, Binningen


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Herr Aldo Foglia, Lugano (für den Rest der Amtsperiode)

title_fr: Aldo Foglia, Lugano (pour le reste de la période administrative)


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Mise aux voix, la motion 2143 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 48 oui contre 26 non et 5 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2142 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 70 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2143 à la commission des transports est adopté par 65 oui contre 1 non et 7 abstentions.


title_de: Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Traktandiert


title_de: Beantwortet


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Mise aux voix, la motion 2147 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 49 oui contre 22 non et 6 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2148 à la commission de l'économie est adopté par 80 oui et 5 abstentions.


title_de: Behandelt vom Ständerat


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.

title_fr: Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

actor_fr: Conseil fédéral

actor_it: Consiglio federale


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 1014 est rejetée par 61 non contre 34 oui (vote nominal).


title_de: Im Rat noch nicht behandelt

title_fr: Non encore traité au conseil


title_it: Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.


title_de: Annahme

title_fr: Adoption

title_it: Adoption


title_de: Überwiesen an den Bundesrat

title_fr: Transmis au Conseil fédéral

title_it: Transmis au Conseil fédéral


title_de: Mise aux voix, la motion 2156 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 46 oui contre 36 non et 4 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: In Nationalrat geplant

title_fr: Planifié au Conseil national

title_it: Pianificato nel Consiglio nazionale


title_de: Zustimmung

title_fr: Adhésion

title_it: Adesione

actor_it: Consiglio nazionale


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1565 et de la proposition de résolution 1029 à la commission de la santé est adopté par 90 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1605 et de la proposition de résolution 1054 à la commission de la santé est adopté par 77 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 1056 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 61 oui contre 34 non.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2157 à la commission de la santé est adopté par 77 oui contre 5 non et 3 abstentions.


title_de: Im Rat noch nicht behandelt

title_it: Non encore traité au conseil


title_de: Annahme


title_de: Überwiesen an den Bundesrat


title_de: Der Bundesrat ist bereit, die Motion entgegenzunehmen.

title_fr: Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Mise aux voix, la résolution 497 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 40 oui contre 22 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la résolution 544 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat et aux Chambres fédérales par 39 oui contre 8 non et 14 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de cette\nproposition de résolution à la commission des transports\nest adopté par 48 oui contre 32 non.


title_de: Mise aux voix, la résolution 498 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 47 oui contre 34 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10015 à la commission des transports est rejeté par 55 non contre 26 oui.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1540 et sur les résolutions 498, 513 et 529.


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 550 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 32 oui contre 29 non.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 549 est rejetée par 61 non (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la résolution 560 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 60 oui contre 18 non et 4 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la résolution 560.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 763-A par 69 oui et 14 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Visiteurs officiels


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 569 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 81 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 569 est rejetée par 52 non contre 31 oui et 5 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 574-I à la commission de la santé est adopté par 41 oui contre 18 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 577 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 46 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 586 à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture est adopté par 47 oui contre 11 non et 10 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10908 est adopté en premier débat par 74 oui et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 586 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 56 oui et 30 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 783-A.


title_de: Mise aux voix, la motion 2163 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 66 oui et 12 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 783 et de la proposition de résolution 590 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 49 oui et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le principe d'un contreprojet est refusé par 55 non contre 38 oui (vote nominal).


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport de commission RD 806-A, de la proposition de résolution 609 et de la proposition de motion 1953 à la commission des transports est adopté par 62 oui contre 12 non et 8 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 625 à la commission du logement est adopté par 58 oui contre 28 non et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 635 à la commission de l'économie est adopté par 77 oui contre 1 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 636 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 71 oui contre 6 non et 6 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la résolution 636.


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 637 à la commission de la santé est adopté par 72 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 637 est rejetée par 50 non contre 13 oui et 15 abstentions.


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission IN 187-C.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la résolution 641.


title_de: Schreiben des RR


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Projet de loi retiré conformément à l'art. 127 LRGC


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 648 à la commission de la santé est adopté par 65 oui contre 5 non.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 648 est rejetée par 40 non et 14 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 657 à la commission des transports est adopté par 76 oui contre 1 non et 4 abstentions.


title_de: La proposition de résolution 657 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 659 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 76 oui contre 1 non et 7 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi des rapports M 1996-A, R 658-A et R 659-A à la commission de contrôle de gestion est adopté par 38 oui et 15 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Personnel de l'Etat


title_de: Cette interpellation urgente\nécrite est close.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 674 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 62 oui contre 20 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 674 est rejetée par 61 non contre 17 oui.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 680 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 77 oui contre 1 non et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 690 est rejetée par 48 non contre 9 oui et 14 abstentions.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 691 à la commission de l'économie est adopté par 44 oui contre 40 non.


body_key: BE

title_de: Kenntnisnahme

title_harmonized: Kenntnisnahme

actor_de: Regierungsrat


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13260 est rejeté en premier débat par 55 non contre 13 oui et 14 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 691 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 61 oui contre 34 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 713 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 75 oui contre 8 non et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 714 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 73 oui et 4 abstentions.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le renvoi de la proposition de résolution 715 à la commission législative est adopté par 71 oui contre 2 non et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 715 est rejetée par 55 non contre 18 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 975 et de la proposition de résolution 724 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 84 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 55 non contre 32 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 732 et du rapport du Conseil d'Etat RD 986 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 33 oui contre 7 non et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 986-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 746 à la commission de l'économie est adopté par 54 oui contre 41 non.


title_de: Mise aux voix, la résolution 760 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 71 oui contre 12 non et 1 abstention.


title_de: La proposition de résolution 748 est retirée par ses auteurs.


title_de: Schreiben des RR


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 763 à la commission des finances est adopté par 59 oui contre 29 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 766 à la commission fiscale est adopté par 90 oui contre 1 non et 4 abstentions.


title_de: Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.


title_de: Annahme


title_de: Überwiesen an den Bundesrat


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2166 à la commission de la santé est adopté par 52 oui contre 19 non et 2 abstentions.


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Der Bundesrat ist bereit, die Motion entgegenzunehmen.

title_it: Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.


title_de: Mise aux voix, la motion 2166 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 66 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 765 à la commission de l'économie est adopté par 54 oui contre 30 non et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la résolution 774.


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Motion an 2. Rat

title_fr: Motion au 2e conseil

title_it: Motion au 2e conseil


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1093.


title_de: Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion


title_de: Mise aux voix, la loi 13261 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui contre 21 non et 5 abstentions (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1067 et de la proposition de résolution 776 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 70 oui contre 2 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport de commission RD 1067-A et R 776-A à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 80 oui contre 8 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi des propositions de résolutions 720 et 778 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 45 oui contre 41 non.


title_de: Schreiben des RR


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 778 est rejetée par 62 non contre 32 oui.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1170.


title_de: Kenntnisnahme


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.


title_de: Annahme


title_de: Behandelt vom Ständerat


title_de: Folge gegeben

title_fr: Donné suite

title_it: Donné suite


title_de: Von beiden Räten behandelt

title_fr: Traité par les deux conseils

title_it: Traité par les deux conseils


title_de: Keine Folge gegeben

title_fr: Refusé de donner suite

title_it: Refusé de donner suite


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 806 est rejetée par 73 non contre 2 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 782 à la commission des transports est adopté par 77 oui contre 4 non.


title_de: Der Bundesrat beantragt, die Motion abzulehnen.

title_fr: Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.


title_de: Ablehnung

title_fr: Rejet

title_it: Rejet


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 793 est rejetée par 62 non contre 27 oui.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 800 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 43 oui contre 42 non.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 800 est rejetée par 58 non contre 30 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Der Bundesrat beantragt, das Postulat abzuschreiben.

title_fr: Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.


title_de: Abschreibung

title_fr: Classement

title_it: Classement


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 806 à la commission des affaires sociales est adopté par 68 oui contre 18 non et 2 abstentions.


title_de: Der Bundesrat beantragt, die Empfehlung abzulehnen.

title_fr: Le Conseil fédéral propose de rejeter la recommandation.


title_de: Zurückgezogen

title_fr: Retrait

title_it: Retrait


title_de: Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwandeln.

title_fr: Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.


title_de: Die Motion wird in Form eines Postulates überwiesen

title_fr: La motion est transmise sous forme de postulat


title_de: Überwiesen an den Bundesrat


title_de: Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.

title_fr: Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.


title_de: Annahme

title_fr: Adoption


title_de: Diskussion verschoben

title_fr: Discussion reportée

title_it: Discussion reportée


title_de: Abgeschrieben, weil die Urheberin / der Urheber aus dem Rat ausgeschieden ist

title_fr: Classé car l’auteur a quitté le conseil

title_it: Classé car l’auteur a quitté le conseil


title_de: Mise aux voix, la motion 2183 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 61 oui contre 26 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 2178 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 78 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission M 2183-C.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 1198, 1209 et 1338.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1224.


title_de: Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1243.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2190 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 74 oui contre 2 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la motion 2193 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 78 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1193 et de la proposition de résolution 834 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 67 oui et 1 abstention.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mise aux voix, la motion 2198 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 54 oui contre 20 non et 1 abstention.


title_de: Im Rat noch nicht behandelt

title_fr: Non encore traité au conseil


title_de: Der Bundesrat ist bereit, die Forderungen in den Ziffern 1 und 4 als Motion entgegenzunehmen. Er beantragt, die Forderungen in den Ziffern 2, 3 und 5 abzulehnen.

title_fr: Le Conseil fédéral est disposé à accepter les revendications des chiffres 1 et 4 en motion. Il propose de rejeter les revendications des chiffres 2, 3 et 5.


title_de: Mise aux voix, la motion 2199 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 54 oui contre 23 non et 8 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 1431 et 1608.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 838 est rejetée par 49 non contre 33 oui et 13 abstentions.


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Behandelt vom Ständerat

title_fr: Traité par le Conseil des Etats

title_it: Traité par le Conseil des Etats


title_de: Keine Folge gegeben


title_de: Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwandeln.

title_it: Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.


title_de: Ablehnung


title_de: Traktandiert

title_fr: A l'ordre du jour

title_it: All'ordine del giorno

meeting_parent_type: session


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2214 à la commission des affaires sociales est adopté par 72 oui contre 5 non et 4 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de:
Beschluss des Parlaments
\n                     (Empfehlung: Ablehnung der Initiative, indirekter Gegenentwurf)\n                      19.023\n
\n                     Parlamentarisches Verfahren

title_fr:
Arrêté du Parlement
\n                     (Recommandation: Rejet de l'initiative, contre-projet indirect)\n                      19.023\n
\n                     Procédure parlementaire

title_it:
Decreto del Parlamento
\n                     (Raccomandazione: Rigetto dell'iniziativa, controprogetto indiretto)\n                      19.023\n
\n                     Procedura parlamentare


title_de: Überweisung an RR Frist: 26.05.2025


title_de: Überwiesen an den Bundesrat

title_fr: Transmis au Conseil fédéral

title_it: Transmis au Conseil fédéral


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13265 à la commission des transports est adopté par 91 oui (unanimité des votants).


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 857 est rejetée par 72 non contre 16 oui.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2497 ainsi amendée et de la proposition de résolution 859 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 49 oui contre 47 non.


title_de: Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.

title_it: Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.


title_de: Annahme

title_it: Adoption


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Botschaft des Bundesrats

title_fr: Message du Conseil fédéral

title_it: Messaggio del Consiglio federale

title_harmonized: Botschaft des Bundesrats


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1247 et de la proposition de résolution 861 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 76 oui (unanimité des votants).

title_harmonized: Überwiesen


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 862 est rejetée par 53 non contre 16 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Kenntnisnahme


title_de: abgelehnt

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 22 Apr 27


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 868 est rejetée par 65 non contre 27 oui.


title_de: überwiesen

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 25 Mar 26


title_de: abgeschrieben

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 Mai 13


title_it: Beantwortung der Interpellation


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 25 Mar 7


title_de: beantwortet

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 22 Apr 28


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 25 Mar 25


title_de: überwiesen und abgeschrieben

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 6 Mai 23


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Sep 29


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Jan 31


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 12 Jan 12


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Jan 32


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Jan 33


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 22 Apr 22


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 23 Apr 17


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 12 Nov 13


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Jun 18


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Jan 36


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 Apr 5


title_de: erledigt

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 Okt 18


title_it: Beantwortung der Interpellation


title_de: zurückgezogen

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 Mai 1


title_de: Mise aux voix, la motion 2235 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 45 oui contre 44 non.


title_de: Mise aux voix, la résolution 879 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 51 oui contre 34 non et 6 abstentions (vote nominal).


title_de: Im Rat noch nicht behandelt

title_it: Non encore traité au conseil


title_de: Der Bundesrat beantragt, die Motion abzulehnen.

title_fr: Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2217 à la commission des affaires sociales est adopté par 53 oui contre 42 non.


title_de: Mise aux voix, la motion 2219 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 60 oui contre 33 non (vote nominal).


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Abgeschrieben, weil die Urheberin / der Urheber aus dem Rat ausgeschieden ist

title_it: Classé car l’auteur a quitté le conseil


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 22 Apr 26


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Sep 10


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 11 Nov 6


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 20 Mai 2010


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 23 Jun 14


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 17 Jun 16


title_de: als Postulat überwiesen (modifiziert)

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Sep 11


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 25 Nov 16


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 Nov 3


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 25 Nov 17


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 10 Sep 20


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11489 est rejeté en premier débat par 43 non contre 40 oui et 3 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 10 Sep 21


title_de: überwiesen

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 Okt 29


title_de: abgeschrieben

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 12 Januar 2017_tr_15


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 11 Nov 12


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 29 Jan 7


title_de: als Postulat überwiesen

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 17 Jun 20


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 12 Jan 8


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Jun 18


title_de: Im Sammelstadium gescheitert

title_fr: Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures

title_it: Iniziativa non riuscita per insufficienza del numero di firme

title_harmonized: Im Sammelstadium gescheitert


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2775, la motion 2812 et la pétition 2149 à la commission des transports est adopté par 53 oui contre 23 non.


title_it: Beantwortung der Interpellation


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 11 Nov 14


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales

title_harmonized: Zuweisung an Kommission


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 11 Nov 17


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 4 Juni 5


title_de: überwiesen und abgeschrieben

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 17 Jun 24


title_de: Sammelbeginn

title_fr: Début de la récolte des signatures

title_it: Inizio della raccolta delle firme


title_de: Ablauf Sammelfrist

title_fr: Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures

title_it: Scadenza del termine della raccolta delle firme

title_harmonized: Frist


title_de: abgelehnt

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 23 Sep 5


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 13 Jan 13


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 9 Sept 28


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Jun 17


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 27 Jan 22


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 885 est rejetée par 49 non contre 37 oui.


title_de: beantwortet

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 12 Nov 19

title_harmonized: Beantwortet


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 9 Sept 30


title_de: erledigt

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 11 Nov 26


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 11 Nov 27


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Mise aux voix, cette proposition de\nmotion est rejetée par 44 non contre 29 oui.


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 25 Nov 36


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 20 September


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 11 Nov 20


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 Jun 14


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 25 Nov 38


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 9 Sept 31


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 Mai 11


title_it: Beantwortung der Interpellation


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 11 Nov 32


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 25 Mar 28


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 9 Sept 25


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 27 Jan 23


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 22 Marz 2012


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 11 Mar 6


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Jan 13


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 10 Feb 12


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Jan 39


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 25 Mar 8


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 25 Nov 22


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 9 Febr 19


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 9 Febr 13


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Feb 19


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 17 Okt 12


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Feb 28


title_de: überwiesen

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Feb 20


title_de: abgeschrieben

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 Apr 2


title_it: Beantwortung der Interpellation


title_de: Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 25 Mar 33


title_de: als Postulat überwiesen und abgeschrieben

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Feb 11


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 25 Nov 27


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 Nov 16


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 3 Marz 6


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 25 Apr 7


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 3 Marz 19


title_de: als Postulat überwiesen

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 3 Marz 20


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 18 Okt 10


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 3 Marz 2011


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 3 Marz 13


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Feb 34


title_de: Kenntnisnahme

title_harmonized: Behandelt vom Parlament


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 3 Marz 15


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Feb 13


title_de: Bekämpft. Diskussion verschoben

title_fr: Combattu. Discussion reportée

title_it: Combattu. Discussion reportée


title_de: Der Vorstoss wird übernommen durch Frau Gonseth.

title_fr: L'intervention est reprise par Madame Gonseth.


title_de: Abgeschrieben, weil nicht innert zwei Jahren abschliessend im Rat behandelt

title_fr: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans


title_de: Im Rat noch nicht behandelt

title_it: Non encore traité au conseil


title_de: Erledigt

title_fr: Liquidé

title_it: Liquidé


title_de: Objet renvoyé en commission: Visiteurs officiels


title_de: beantwortet

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 6 Mai 30


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 3 Marz 8


title_de: beschlossen

title_it: Beschluss des Landrats vom 6. Juni 2019

title_harmonized: Angenommen


title_it: Im Parlament behandelt

title_harmonized: Im Parlament behandelt

actor_de: Landrat Basel-Landschaf


title_it: Beantwortung der Interpellation


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 3 Marz 26


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 29 Nov 5

title_harmonized: Abgeschrieben


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 20 Mai 18


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 17 Okt 9


title_de: Objet renvoyé en commission: Législative


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 31 Mar 23


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 1 Juni 2017_tr_6


title_de: zurückgezogen

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 23 Sep 12

title_harmonized: Zurückgezogen


title_de: abgelehnt

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 31 Mar 25


title_de: abgeschrieben

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 7 Febr 13


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13271 est rejeté en premier débat par 65 non contre 28 oui.


title_de: überwiesen

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 31 Mar 20


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1315 et de la proposition de résolution 901 à la commission de la santé est adopté par 75 oui contre 3 non.


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Jun 18


title_de: als Postulat überwiesen

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 31 Mar 33


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Jun 13


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 31 Mar 16


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 31 Mar 35


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Jan 15


title_de: überwiesen und abgeschrieben

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 31 Mar 22


title_it: Beantwortung der Interpellation


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 3 Marz 2011


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 Apr 22


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 Apr 21


title_de: Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 Mai 28


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 Apr 13


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 25 Apr 7


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 9 Deze 13


title_de: Antrag: Ablehnung

title_fr: Proposition: Rejet

title_it: Proposta: Rejet


title_de: Annahme

title_fr: Adoption

title_it: Adoption


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: 902 est rejetée par 69 non contre 23 oui (vote nominal).


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 1 Juni 2017_tr_6


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 Apr 23


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 Apr 24


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 Apr 14


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 9 Februar 2017_tr_5


title_de: Mise aux voix, la motion 1669 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 57 oui contre 11 non et 1 abstention.


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Okt 23


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 16 Jan 13


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Okt 24


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 Apr 43


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 17 Okt 11


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 9 Deze 15


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 13 Jan 8


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 4 Mai 2017_tr_7


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 9 Juni 28


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Apr 9


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 22 Mar 9


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 Mai 15


title_it: Beantwortung der Interpellation


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 Mai 16


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 23 Jun 16


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Sep 26


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 9 Juni 29


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 18 Sep 6


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 12 Jan 21


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 12 Jan 22


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 4 Sept 9


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Mai 20


title_de: zurückgezogen

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 Mai 32


title_de: 909 est rejetée par 61 non contre 22 oui et 6 abstentions.


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 31 Mar 17


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 13 Jan 11


title_de: abgeschrieben

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 22 Marz 2012


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 31 Mar 14


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 17 Nov 22


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 Mai 27


title_it: Beantwortung der Interpellation


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: abgelehnt

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 10 Feb 15


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 27 Jan 17


title_de: überwiesen

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 9 Deze 16


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 Mai 24


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 13 Feb 13


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 Mai 2011


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 9 Juni 32


title_de: als Postulat überwiesen

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 9 Juni 33


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 8 Mai 15


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 9 Juni 2011


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 9 Juni 11


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 9 Juni 23


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Jun 18


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 9 Juni 18


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 Mai 22


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 1 Nove 13


title_de: überwiesen und abgeschrieben

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 Mai 13


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 Apr 29


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 26 Jan 44


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 Mai 18


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 Mai 17


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Nov 22


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 Mai 20


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 Mai 14


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 9 Juni 25


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Jan 14


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 26 Jan 20


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 8 Mai 17


title_it: Beantwortung der Interpellation


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 3 Nove 15


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 917 à la commission des affaires sociales est adopté par 76 oui contre 1 non.


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 11 Apr 18


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 29 Mar 18


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 15 Juni 2017_tr_13


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 26 Jan 30


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 9 Febr 19


title_de: Mise aux voix, la résolution 531 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 61 oui et 1 abstention.


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 16 Jun 10


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 9 Febr 25


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 4 Sept 9


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 9 Febr 26


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 29 Mar 6


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 13 Feb 12


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 26 Jan 32


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Sep 19


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 29 Mar 7


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 10 Apr 18


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 25 Apr 7


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 22 Sep 4


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 17 Okt 11


title_it: Beantwortung der Interpellation


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 26 Jan 11


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 17 Nov 16


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13274 est rejeté en premier débat par 58 non contre 30 oui.


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 1 Nove 14


title_de: Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 26 Jan 22


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 26 Jan 52


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1351 et de la proposition de résolution 926 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 73 oui et 1 abstention.


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 10 Apr 19


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 9 Febr 11


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 3 Nove 2


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 13 Nov 13


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Abgeschrieben, weil die Urheberin / der Urheber aus dem Rat ausgeschieden ist

title_fr: Classé car l’auteur a quitté le conseil

title_it: Classé car l’auteur a quitté le conseil


title_de: Im Rat noch nicht behandelt

title_fr: Non encore traité au conseil

title_it: Non encore traité au conseil


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 26 Jan 40


title_de: abgeschrieben

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 16 Jan 13


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 Apr 14


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 29 Mar 41


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 1 Nove 4


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 29 Mar 45


title_it: Beantwortung der Interpellation


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 29 Mar 31


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 1 Juni 2017_tr_6


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 29 Nov 30


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 22 Mar 12


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Mai 15


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 13 Feb 16


title_de: beschlossen (durch Kommission)


title_de: als Postulat überwiesen und abgeschrieben

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 29 Nov 31


title_de: Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.

title_fr: Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.


title_de: Annahme

title_it: Adoption


title_de: Überwiesen an den Bundesrat

title_it: Transmis au Conseil fédéral


title_de: als Postulat überwiesen

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 3 Mai 35


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 8 Mai 17


title_de: überwiesen

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 22 Mar 13


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 17 Okt 12


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 29 Nov 32


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 29 Nov 33


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 9 Febr 12


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Okt 8


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 3 Mai 10


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Sep 19


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 29 Nov 34


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 4 Sept 9


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 12 Dez 24


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 12 Feb 8


title_it: Beantwortung der Interpellation


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 3 Mai 29


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 3 Mai 21


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 3 Mai 31


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 929 est rejetée par 74 non contre 12 oui et 1 abstention.


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 3 Mai 32


title_de: abgelehnt

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Mai 18


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 3 Mai 40


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 15 Jan 15


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 29 Nov 17


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 12 Dez 25


title_de: überwiesen und abgeschrieben

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 10 Apr 20


title_de: beschlossen

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 8 Marz 2012#2012 067


title_de: beantwortet

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 8 Marz 2


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 29 Nov 18


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 29 Nov 36


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Sep 19


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 29 Nov 37


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 15 Juni 2017_tr_13


title_it: Beantwortung der Interpellation


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 3 Mai 43


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 Jun 9


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 29 Nov 11


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 13 Feb 17


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Mai 5


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 29 Nov 19


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 8 Mai 14


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 15 Nov 26


title_de: Beratung in Kommission des Ständerates abgeschlossen

title_fr: Fin des discussions en commission du Conseil des Etats

title_it: Fine delle discussioni della Commissione del degli Stati


title_de: zurückgezogen

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 12 Dez 20


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Mai 23


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 29 Nov 24


title_de: abgeschrieben

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 1 Juni 2017_tr_6


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 29 Nov 25


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2243 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 65 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la motion 2243 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 75 oui (unanimité des votants).


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 Jun 16


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 15 Nov 31


title_de: Antrag: Annahme

title_fr: Proposition: Adoption

title_it: Proposta: Adoption


title_de: Annahme

title_it: Adoption


title_de: Überweisen Postulat

title_harmonized: Überweisen Postulat


title_de: Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 7 Febr 32


title_it: Beantwortung der Interpellation


title_de: als Postulat überwiesen

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 21 Mar 17


title_de: Im Rat noch nicht behandelt

title_it: Non encore traité au conseil


title_de: Der Bundesrat beantragt, die Motion abzulehnen.

title_it: Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.


title_de: Abgeschrieben, weil die Urheberin / der Urheber aus dem Rat ausgeschieden ist

title_it: Classé car l’auteur a quitté le conseil


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 Marz 14


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 12 Dez 22


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 4 Sept 9


title_de: überwiesen

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Jan 18


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 1 Juni 2017_tr_5


title_de: Mise aux voix, la motion 2246 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 58 oui et 10 abstentions.


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Jan 19


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 31 Oktober 2013


title_de: Behandelt vom Ständerat

title_fr: Traité par le Conseil des Etats

title_it: Traité par le Conseil des Etats


title_de: Keine Folge gegeben

title_fr: Refusé de donner suite

title_it: Refusé de donner suite


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 12 Dez 23


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Apr 11


title_de: abgelehnt

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 21 Mar 18


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Jan 12


title_de: abgeschrieben

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 13 Feb 26


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Jan 23


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 31 Okt 16


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Jan 20


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Jan 21


title_de: zurückgezogen

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 29 Nov 12


title_it: Beantwortung der Interpellation


title_de: beantwortet

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 6 Sept 18


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 12 Dezember 2012


title_it: Non encore traité au conseil


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Feb 15


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 16 Jun 10


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Feb 16


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 939 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 81 oui contre 10 non.


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Feb 19


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 15 Dezember 2016_tr_5


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 11 Apr 20


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Sep 28


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Nov 42


title_de: überwiesen und abgeschrieben

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Jan 24


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Mai 23


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 21 Mar 31


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Sep 19


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 21 Mar 32


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 31 Okt 11


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 11 Apr 11


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 Marz 12


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Nov 43


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 7 Febr 23


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 21 Mar 19


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 20 Feb 17


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 7 Febr 18


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 7 Febr 24


title_it: Beantwortung der Interpellation


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 7 Febr 25


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 21 Mar 20


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 7 Febr 28


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 10 Sep 3


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Feb 11


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 18 Okt 12


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 4 Sept 9


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 10 Apr 35


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 Marz 4


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Apr 13


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Feb 5


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Mai 25


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 10 11 10


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Mai 27


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 10 11 15


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 15 Nov 14


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 7 Febr 14


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: beschlossen

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 21 Mar 13


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 1 Nove 16


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 September 2017_tr_12


title_de: als Postulat überwiesen

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 10 Apr 33


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 1 Juni 2017_tr_6


title_it: Beantwortung der Interpellation


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Mai 19


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Mai 21


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 7 Febr 15


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 29 Nov 40


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Mai 30


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Mai 31


title_it: 23 Oktober 2014 1


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Feb 6


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 Sep 8


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 26 17


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Mai 32


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 25 Jun 19


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 Sep 9


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Mai 33


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Mai 20


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 Nov 15


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Mai 17


title_it: Beantwortung der Interpellation


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 31 Okt 29


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Sep 19


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 16 Jun 10


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Mai 35


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: 963 est rejetée par 70 non contre 13 oui et 5 abstentions.


title_de: überwiesen

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 31 Okt 31


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 31 Okt 26


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 22 Mai 12


title_de: Überweisung an RR Frist: 27.05.2025


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 10 Apr 21


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Okt 9


body_key: SG

title_de: Traktandiert

title_harmonized: Traktandiert

actor_de: Kantonsrat St. Gallen


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 22 Mai 14

title_harmonized: Überwiesen Postulat


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission M 1679-D, P 1598-C et M 1772-B.


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Sep 25


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Nov 29


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 2 Okto 3


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 10 Apr 24


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 31 Okt 28


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 27 Nov 14


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 8 Mai 19


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 9 Februar 2017_tr_7


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 10 Apr 26


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 10 Apr 27


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 Sep 12


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 25 Jun 18


title_it: Beantwortung der Interpellation


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 7 Febr 33


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Nov 30


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 16 Jun 10


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 8 Mai 21


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 10 Apr 28


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 22 Mai 21


title_de: Mise aux voix, la motion 2247 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 81 oui et 7 abstentions.


title_de: abgelehnt

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 8 Mai 22

title_harmonized: Abgelehnt


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 10 Apr 32


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 Sep 13


title_de: abgeschrieben

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 12 Dez 7


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: erledigt

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 8 Mai 23

title_harmonized: Erledigt


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Okt 10


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 03 November 2016_tr_5


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 8 Mai 28


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 22 Mai 16


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Okt 11


title_it: Beantwortung der Interpellation


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de résolution 973 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 57 oui contre 25 non.


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 8 Mai 25


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 8 Mai 26


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 9 Februar 2017_tr_7


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 8 Mai 30


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Sep 20


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 16 Jun 10


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 8 Mai 32


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 16 Mai 16


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Sep 19


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 22 Mai 24


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 22 Mai 25


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 15 Januar 2015


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Okt 21


title_de: Mise aux voix, la motion 2248 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 61 oui (unanimité des votants).


title_de: erste Lesung beendet

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 8 Mai 10