title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10712 est rejeté en premier débat par 57 non contre 11 oui.


body_key: GE

title_de: Mise aux voix, la loi 10713 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui contre 2 non et 1 abstention.

title_harmonized: Angenommen

actor_de: Parlament


title_de: Mise aux voix, la loi 10755 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10756 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10789 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui contre 42 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10822 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 10855 est retiré par ses auteurs.

title_harmonized: Zurückgezogen


title_de: Mise aux voix, la loi 10853 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10854 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui contre 13 non et 15 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10886 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10887 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui contre 14 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10888 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10889 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui contre 20 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 10890 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui contre 40 non.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le projet de loi 10966 est rejeté en premier débat par 60 non contre 20 oui et 4 abstentions.

title_harmonized: Abgelehnt


title_de: Mise aux voix, la loi 10967 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui contre 1 non et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10969 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10970 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10999 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11000 est rejeté en premier débat par 62 non contre 29 oui.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 11001 à la commission des transports est adopté par 43 oui contre 36 non et 4 abstentions.

title_harmonized: Überwiesen


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le projet de loi 11001 est adopté en premier débat par 74 oui contre 13 non et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11003 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui contre 14 non et 15 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 11014 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12180 est rejeté en premier débat par 77 non et 14 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11033 est rejeté en premier débat par 39 non contre 15 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11065 est rejeté en premier débat par 49 non contre 26 oui (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 11133 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11134 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11135 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11136 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11137 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11213 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.


title_de: Mise aux voix, la loi 11164 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui et 13 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11165 est rejeté en premier débat par 50 non contre 42 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11166 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11167 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11168 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11215 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11216 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11217 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11219 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui et 10 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11220 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11250 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11251 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11283 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui contre 1 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11317 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11318 est rejeté en premier débat par 38 non contre 37 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11349 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11386 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11387 est rejeté en premier débat par 44 non contre 31 oui et 15 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11410 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11412 est rejeté en premier débat par 42 non contre 9 oui et 9 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11413 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11442 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 22 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11444 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui contre 2 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11475 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11569 est rejeté en premier débat par 58 non contre 33 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11558 est rejeté en premier débat par 54 non contre 26 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11559 est rejeté en premier débat par 52 non contre 39 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11588 est rejeté en premier débat par 54 non contre 21 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11589 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui contre 32 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11590 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11621 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 48 oui contre 34 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 12993 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 92 oui contre 2 non (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11622 à la commission de la santé est adopté par 46 oui contre 41 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11622 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui contre 21 non et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11656 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui contre 15 non et 13 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11688 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui contre 14 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11721 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui contre 42 non et 11 abstentions (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, cet amendement est adopté par 53 oui contre 34 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11765 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12191 est rejeté en premier débat par 79 non contre 3 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11767 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11768 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11792 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11793 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 75 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11793 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11794 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11795 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11796 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 88 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Mise aux voix, la motion 2220 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 58 oui contre 34 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11839 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11840 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11871 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11872 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 82 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11873 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui contre 15 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11907 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11908 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui contre 5 non et 11 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11909 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 77 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet adopté en 1 débat


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12004 est rejeté en premier débat par 64 non contre 7 oui et 16 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 12005 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12033 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 67 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 12033 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 12034 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 12098 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 12099 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 12100 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton

title_harmonized: Zuweisung an Kommission


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12127 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 91 oui contre 1 non et 2 abstentions.


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12131 est rejeté en premier débat par 63 non contre 34 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la motion 2356 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 55 oui contre 41 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12183 est rejeté en premier débat par 52 non contre 43 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur les projets de lois 12211 et 12212 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 54 oui contre 42 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur les projets de lois 11716, 12259 et 12265 à la commission de l'économie est adopté par 88 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Législative


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Objet renvoyé en commission: Visiteurs officiels, avec un délai au 27.05.2019, pour préavis à la commission: Travaux qui rendra son rapport


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12303 est rejeté en premier débat par 44 non contre 43 oui et 7 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet adopté en 2 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12355 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 69 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: 12523 est rejeté en premier débat par 52 non contre 33 oui et 5 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2579 à la commission d'aménagement du canton est rejeté par 50 non contre 42 oui.


title_de: Mise aux voix, la résolution 890 (nouvel intitulé) est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 79 oui contre 4 non et 6 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12610 à la commission fiscale est adopté par 48 oui contre 37 non et 1 abstention.


title_de: 12611 est rejeté en premier débat par 55 non contre 26 oui et 14 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Projet de loi retiré conformément à l'art. 127 LRGC


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12711 est rejeté en premier débat par 58 non contre 30 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12734 est rejeté en premier débat par 68 non contre 11 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12737 est rejeté en premier débat par 61 non et 17 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Mise aux voix, la motion 2676 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 65 oui contre 15 non et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12782 est rejeté en premier débat par 59 non et 11 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Mise aux voix, la loi 12821 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 86 oui et 2 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12905 est rejeté en premier débat par 59 non contre 31 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: 12520 à la commission des travaux est rejeté par 57 non contre 30 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13020 est rejeté en premier débat par 59 non contre 40 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Mise aux voix, la motion 2801 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 57 oui contre 35 non.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mise aux voix, la politique publique D «Culture, sport et loisirs» est adoptée par 42 oui contre 8 non et 26 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13182 à la commission des travaux est adopté par 75 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet adopté en 2 débats


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13204 à la commission des transports est adopté par 72 oui contre 21 non et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13334 est rejeté en premier débat.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13501 est rejeté en premier débat par 43 non contre 15 oui et 10 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 3041 est rejetée par 82 non contre 8 oui (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 13527 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 15 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Mise aux voix, la loi 13564 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.


title_de: Mise aux voix, la loi 13552 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, avec un délai au 26.05.2025, pour préavis à la commission: Travaux qui rendra son rapport


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 13601 à la commission de l'économie est adopté par 84 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Objet renvoyé en commission: Législative, avec un délai au 02.03.2026, pour préavis à la commission: Travaux qui rendra son rapport


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mis aux voix, le renvoi de ce\nprojet de loi à la commission des droits politiques et du\nrèglement du Grand Conseil est adopté par 55 oui\ncontre 10 non et 2 abstentions.


title_de: Le projet de loi 8299 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 8421 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, ce projet est\nrejeté en premier débat.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du\nrapport 418-A.

title_harmonized: Abgeschrieben


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 8625 est rejeté en premier débat par 41 non contre 29 oui.


title_de: Mis aux voix, ce projet est\nrejeté en premier débat par 59 non contre 9 oui\net 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 8759 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 28 oui et 9 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 8764 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 23 oui et 4 abstentions.


title_de: Mis aux voix, ce projet de loi est\nrejeté en premier débat par 34 non contre\n30 oui.


title_de: Cette interpellation est\nclose.

title_harmonized: Erledigt


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 8990 est rejeté en premier débat par 53 non et 8 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 8991 est rejeté en premier débat par 44 non (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de\nla commission des transports (dépôt des\npétitions 1475-A, 1476-A et 1477-A sur le bureau du Grand\nConseil) sont adoptées par 51 oui et\n1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9126 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui contre 2 non et 23 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le titre et le\npréambule sont adoptés, de même que\nl'article 1.


title_de: Mis aux voix, ce projet de loi est\nrejeté en premier débat par 43 non contre\n28 oui et 9 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10125 est adopté en premier débat par 61 oui contre 19 non et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9178 est rejeté en premier débat par 48 non contre 34 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 9221 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le titre et le\npréambule sont adoptés.


title_de: Mise aux voix, la loi 9269 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9270 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, ce projet de loi est\nrejeté par 71 non contre 2 oui et\n1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9458 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 7 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1768 à la commission fiscale est adopté par 64 oui contre 11 non et 6 abstentions.


title_de: Le projet de loi 9501 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 9503 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui contre 1 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 9538 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9613 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9614 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9615 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9616 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9647 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9648 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 24 oui et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9649 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui et 9 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9650 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9651 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9683 est rejeté en premier débat par 49 non contre 11 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 9713 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 32 oui et 6 abstentions.


title_de: La loi 9714 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.


title_de: La loi 9715 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.


title_de: Mise aux voix, la loi 9716 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9723 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui contre 1 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9724 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 36 oui et 10 abstentions


title_de: Mis aux voix, le traitement en urgence du PL 9698-A est adopté par 41 oui contre 28 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9726 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui et 5 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9757 est rejeté en premier débat par 55 non contre 12 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9760 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui contre 31 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 9826 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9827 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui contre 3 non et 25 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9828 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui et 9 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9861 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9936 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui contre 2 non et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9937 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui et 14 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9938 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9939 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 30 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9940 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui (unanimité des votants).


title_de: 1006 est rejetée par 71 non contre 23 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9955 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9956 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui contre 1 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9992 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui (unanimité des votants).


title_de: La question écrite 3621 est donc close.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1474.


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: 1000 est rejetée par 68 non contre 26 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1564.


title_de: Mise aux voix, la résolution 1036 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 74 oui contre 3 non et 5 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1562 et de la proposition de résolution 1028 à la commission des finances est adopté par 85 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mise aux voix, la résolution 1061 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 49 oui contre 42 non (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 1056 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 61 oui contre 34 non.


title_de: Mise aux voix, cette proposition\nest adoptée.


title_de: Mis aux voix, le renvoi à la\ncommission fiscale de la proposition de résolution 478 et\ndu rapport divers 495 est adopté par 44 oui contre\n35 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de\nla commission d'aménagement du canton (dépôt de la\npétition 1411-A sur le bureau du Grand Conseil à titre de\nrenseignement) sont adoptées.


title_de: Mise aux voix, la proposition de\nrésolution 467 est rejetée par 45 non contre\n36 oui.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la résolution 519 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 44 oui contre 33 non et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la résolution 519.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 694 et de la proposition de résolution 532 à la commission des transports est adopté par 50 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 694-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 563 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 66 oui contre 8 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 566 et du rapport du Conseil d'Etat RD 763 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 40 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 773 à la commission de la santé est adopté par 62 oui contre 25 non et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 827 est rejetée par 60 non contre 9 oui et 3 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de résolution 831 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 47 oui contre 42 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1187 et de la proposition de résolution 832 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 62 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la résolution 845 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 65 oui contre 14 non et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1289 et de la proposition de résolution 894 à la commission de la santé est adopté par 86 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mise aux voix, la résolution 921 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 63 oui contre 27 non et 3 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Mise aux voix, la motion 2727 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 57 oui contre 37 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 949 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 32 oui contre 17 non et 28 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la résolution 950 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 60 oui contre 8 non et 26 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 952 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 94 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la résolution 953 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat et à l'Assemblée fédérale par 47 oui contre 41 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la résolution 998 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 43 oui contre 41 non et 4 abstentions (vote nominal).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1473.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1001.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1000 à la commission de l'économie est adopté par 62 oui contre 1 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1002 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 29 oui contre 3 non et 10 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1002-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1017.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1016 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 65 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1016-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1018 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 80 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1018-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1052 à la commission de l'économie est adopté par 61 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1052.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1055.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1060.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1058 à la commission des transports est adopté par 57 oui contre 7 non et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1058-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1090 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 56 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1090-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1131.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1132.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1133 à la commission de la santé est adopté par 64 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport de commission RD 1133-A et P 1854-D à la commission de la santé est adopté par 49 oui contre 35 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1163 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 56 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1163-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1198-A.


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1258 à la commission des transports est adopté par 84 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1282 à la commission des transports est adopté par 46 oui contre 30 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1289 et de la proposition de résolution 894 à la commission de la santé est adopté par 86 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1372-A.


title_de: Objet renvoyé en commission: Législative


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1378 à la commission législative est adopté par 41 oui contre 27 non et 4 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1372 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 61 oui contre 1 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1401.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1434.


title_de: Mise aux voix, la résolution 982 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 75 oui contre 5 non et 10 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1473.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1474 à la commission des transports est adopté par 83 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1529.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1529 à la commission des transports est adopté par 55 oui contre 29 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1576.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1577.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1606 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 84 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1605 et de la proposition de résolution 1054 à la commission de la santé est adopté par 77 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 1239, 1319 et 1450 et sur le rapport divers 355.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de la commission RD 375-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ce\nrapport.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport\ndivers 566 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la\npersonne) est adopté par 48 oui contre 1 non et\n1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 566-A.


title_de: Mis au voix, le renvoi du rapport\ndivers 567 à la commission des affaires communales,\nrégionales et internationales est adopté par 36 oui\ncontre 2 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 604.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de la commission RD 595-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 649.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil RD 647 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 51 oui et 2 abstentions.


title_de: Le rapport de commission RD 647-A est adopté.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 647-B.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 650 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 58 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 688.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 687-A et RD 745-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 693 à la commission des transports est adopté par 38 oui contre 9 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 693-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 694 et de la proposition de résolution 532 à la commission des transports est adopté par 50 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 724 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 53 oui et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 724-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 727 à la commission des transports est adopté par 47 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 727-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 728 à la commission des transports est adopté par 49 oui contre 1 non et 5 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 566 et du rapport du Conseil d'Etat RD 763 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 40 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 763-A par 69 oui et 14 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 764 à la commission des transports est adopté par 45 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 764-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 797 à la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil est adopté par 44 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 837 à la commission des finances est adopté par 42 oui contre 11 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 837-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 848-A par 73 oui et 10 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 867.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 868 à la commission des transports est adopté par 68 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la résolution 710 est adoptée par 67 oui contre 14 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 870.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 844-A et RD 894-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 895 à la commission de l'économie est adopté par 29 oui contre 15 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 895-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 896 à la commission de l'économie est adopté par 32 oui contre 19 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 896-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 931 à la commission des transports est adopté par 63 oui contre 1 non et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 931-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 919-B et RD 970-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 968-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 970 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 38 oui et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 999.


body_key: GL

title_de: Traktandiert

title_harmonized: Traktandiert

actor_de: Landrat Glarus


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 995 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 56 oui et 3 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 995-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 998 à la commission des transports est adopté par 46 oui contre 27 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 998-A.


body_key: LU

title_de: Verschiebung Beratung

title_harmonized: Verschiebung Beratung

actor_de: Kantonsrat


title_de: Antrag: Ablehnen

title_harmonized: Beantwortung

actor_de: Regierungsrat


title_de: Antrag: Überweisen


title_de: Eingabe Vorstoss

title_harmonized: Eingabe Vorstoss


body_key: NE

title_de: Urgence acceptée non combattue, le 1er septembre 2010.


title_de: Projet de résolution refusé par 57 voix, le 1er septembre 2010


title_de: Urgence acceptée, non combattue le 23 février 2011.


title_de: Projet de résolution accepté par 108 voix sans opposition, le 23 février 2011.


title_de: Réponse de la présidente de la Confédération, le 18 mars 2011

title_harmonized: Beantwortet

actor_de: Regierung


title_de: Projet de loi renvoyé à nouveau à la commission législative à la suite du traitement du rapport 11.015 "Energie", le 2 novembre 2011.

title_harmonized: Vom Parlament behandelt


title_de: Projet de loi retiré par ses auteurs, le 2 octobre 2012


title_de: Urgence acceptée par 61 voix contre 35, le 25 mai 2011.


title_de: Le projet de résolution obtient 61 voix pour et 30 voix contre, il est donc refusé le 25 mai 2011


title_de: Rapport traité, le 21 janvier 2020


title_de: Classement du postulat 10.152 accepté non combattu


title_de: Projet de décret, amendé, adopté par 111 voix sans opposition


title_de: Rapport traité, le 5 novembre 2019


title_de: Classement du postulat 14.109 accepté non combattu


title_de: Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 30 novembre 2021


title_de: Indice de satisfaction donné par son auteure le 26 janvier 2022


title_de: Amendement socialiste accepté par 73 voix contre 18


title_de: Entrée en matière acceptée non combattue


title_de: Motion 22.154 acceptée non combattue


title_de: Renvoi du rapport en commission accepté par 66 voix contre 30


title_de: Projet de loi amendé adopté par 95 voix sans opposition


title_de: Postulat amendé accepté par 88 voix sans opposition le 23 mai 2023.


title_de: Rapport 24.042 traité le 30 septembre 2025


title_de: Classement du postulat accepté non combattu


title_de: Projet de loi renvoyé en commission des finances le 24 août 2023


title_de: Classement du postulat 22.238 accepté non combattu


title_de: Classement du postulat 08.174 accepté non combattu


title_de: Postulat accepté par 50 voix contre 48 le 30 septembre 2025


title_de: Postulat refusé par 49 voix contre 43 le 30 septembre 2025


title_de: Motion populaire acceptée par 50 voix contre 48 le 30 septembre 2025


title_de: Postulat accepté par 73 voix contre 6 le 30 septembre 2025


title_de: Postulat accepté par 71 voix contre 11 le 30 septembre 2025


title_de: Postulat accepté par 59 voix contre 33 le 4 novembre 2025


title_de: Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition


title_de: Entrées en matière des projets de décrets acceptées non combattues


title_de: Renvoi en commission accepté par 55 voix contre 41


title_de: Motion 25.184 retirée par ses auteur-e-s le 2 décembre 2025


title_de: Débat général d'entrée en matière


title_de: Indice de satisfaction donné par M. Maxime Auchlin


title_de: Réponse de Mme Crystel Graf le 30 septembre 2025


title_de: L'auteure renonce à développer l'interpellation le 30 septembre 2025


title_de: Développement de l'interpellation par M. Antoine de Montmollin le 30 septembre 2025


title_de: Indice de satisfaction donné par M. Antoine de Montmollin


title_de: Réponse de Mme Florence Nater le 4 novembre 2025


title_de: Motion populaire acceptée non combattue le 30 septembre 2025


title_de: Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 29 septembre 2025


title_de: Indice de satisfaction donné par l'auteure le 30 septembre 2025


title_de: 14 février 2025 refus de la motion, sauf si

title_harmonized: Antrag: Ablehnen


title_de: Réponse de M. Frédéric Mairy le 4 novembre 2025


title_de: Postulat initialement déposé sous forme de motion


title_de: Motion transformée en postulat par ses auteur-e-s le 4 novembre 2025

title_harmonized: Überwiesen Postulat


title_de: M. Evan Finger renonce à développer l’interpellation le 4 novembre 2025


title_de: Membres présents : 100      Majorité qualifiée de 2/3 : 67


title_de: Résolution transmise au Conseil d'État le 25 juin 2025


title_de: Mme Nadia Chassot renonce à développer l’interpellation le 4 novembre 2025


title_de: Réponse de Mmes Céline Vara et Florence Nater


title_de: Urgence acceptée par 97 voix sans opposition


title_de: Développement de l'interpellation par Mme Nathalie Ljuslin


body_key: SG

title_de: Im Parlament behandelt

title_harmonized: Im Parlament behandelt

actor_de: Kantonsrat St. Gallen


title_de: Schlussabstimmung: J:95, N:10, E:0, NA:15


title_de: Schlussabstimmung: J:66, N:40, E:0, NA:14


title_de: Schlussabstimmung: J:107, N:0, E:0, NA:13


title_de: Schlussabstimmung: J:114, N:1, E:0, NA:5


title_de: Gesamtabstimmung: J:104, N:0, E:0, NA:16


title_de: Gesamtabstimmung: J:53, N:14, E:1, NA:52


title_de: Gesamtabstimmung: J:102, N:1, E:0, NA:17


title_de: Schlussabstimmung: J:114, N:0, E:2, NA:4


title_de: Gutheissung: J:87, N:24, E:3, NA:6


body_key: SH

title_de: Bericht und Antrag der Spezialkommission 2020/9 vom 09.09.2021

actor_de: Kommission


title_de: Bericht und Antrag der GrüZ vom 23.05.2022


title_de: Die Kommission für grenzüberschreitende Zusammenarbeit meldet den Bericht und Antrag betreffend das Gesetz über den Beitritt zur revidierten interkantonalen Vereinbarung über das öffentliche Beschaffungswesen für die zweite Lesung verhandlungsbereit.   In der Schlussabstimmung wird dem Gesetz mit 51 : 0 Stimmen (keine Enthaltungen) zugestimmt. Bei 51 an der Abstimmung teilnehmenden Ratsmitgliedern wird die Vierfünftelmehrheit von 41 Stimmen erreicht. Das Gesetz untersteht damit dem fakultativen Referendum.


title_de: Der Bericht und Antrag des Regierungsrats vom 6. September 2022 betreffend die schrittweise Erhöhung Personalbestand der Schaffhauser Polizei wird beraten. Dem Beschluss über den Personalbestand der Schaffhauser Polizei wird mit 53 : 3 Stimmen zugestimmt.


title_de: Der Bericht und Antrag des Regierungsrats vom 31. Oktober 2023 betreffend Ablösung des NOK-Gründungsvertrags wird beraten. Mit 51 : 1 Stimmen (0 Enthaltung) wird dem Beschluss zur Ablösung des NOK-Gründungsvertrags zugestimmt. Dieser Beschluss untersteht dem fakultativen Referendum.    2


title_de: Der Bericht und Antrag des Regierungsrats vom 7. März 2023 betreffend «Projektbericht Entwicklungsstrategie 2030 (Orientierungsvorlage wird beraten und zur Kenntnis genommen. Mit 35 : 14 Stimmen (6 Enthaltungen) werden folgenden Planungserklärungen in globo zugestimmt:


title_de: Der Bericht und Antrag des Regierungsrates vom 29. Oktober 2024 betreffend Revision des Gesetzes über den Rechtsschutz in Verwaltungssachen (Verwaltungsrechtspflegegesetz) wird in reduzierter Form in erster und zweiter Lesung beraten. Der Teilrevision des Gesetzes wird mit 55 : 0 Stimmen (1 Enthaltung) zugestimmt. Bei 56 an der Abstimmung teilnehmenden Ratsmitgliedern wird die Vierfünftelmehrheit von 38 Stimmen erreicht. Das Gesetz untersteht dem fakultativen Referendum. In diesem Zusammenhang wird die Motion von Nihat Tektas 2021/9 betreffend «Effizienz im Baurecht - Keine unnötigen Verzögerungen bei (noch) nicht rechtskräftigen Bauvorhaben» mit 55 : 0 Stimmen (0 Enthaltungen) abgeschrieben. Ein separater Teil der Vorlage ist noch in der Spezialkommission hängig.


title_de: Der Bericht und Antrag des Regierungsrats vom 6. August 2024 betreffend die Anpassung des Dekrets über den Vollzug des Krankenversicherungsgesetzes wird beraten. In der Schlussabstimmung wird der Dekretsanpassung mit 43 : 10 Stimmen (0 Enthaltungen) zugestimmt.


title_de: Antwort des Regierungsrates auf die Kleine Anfrage Nr. 2025/20


title_de: ADS 23-74 Bericht und Antrag der SPK 2021/1 betreffend Revision GO, KRG, Verfassung inkl. Beilagen.pdf


title_de: Der Bericht und Antrag des Regierungsrats vom 15. März 2016 betreffend Tourismusförderungsgesetz wird in zweiter Lesung beraten. In der Schlussabstimmung wird dem Tourismusförderungsgesetz mit 48 zu 6 Stimmen zugestimmt und zuhanden der Volksabstimmung verabschiedet.


title_de: Der Bericht und Antrag des Regierungsrats vom 21. Mai 2019 betreffend Änderung des Gesetzes über den Schutz von Personendaten (Kantonales Datenschutzgesetz) wird in der zweiten Lesung beraten.  In der Schlussabstimmung wird der Änderung des Gesetzes mit 53 : 1 Stimmen (1 Enthaltung) zugestimmt. Bei 55 an der Abstimmung teilnehmenden Ratsmitgliedern wird die Vierfünftelmehrheit von 44 Stimmen erreicht. Das Gesetz untersteht dem fakultativen Referendum.


body_key: SO

title_de: Im Parlament behandelt

actor_de: Kantonsrat Solothurn


title_de: Traktandiert


title_de: Der Bericht und Antrag des Regierungsrats vom 10. November 2020 betreffend die Revision des Dekrets über den Vollzug des Krankenversicherungsgesetzes wird beraten. In der Schlussabstimmung wird der Revision des Dekrets mit 40 : 15 Stimmen zugestimmt. – Das Geschäft ist erledigt.


title_de: Der Bericht und Antrag des Regierungsrats vom 22. August 2023 betreffend die Revision des Dekrets über den Vollzug des Krankenversicherungsgesetzes wird beraten. Der Teilrevision des Dekrets wird mit 38 : 20 Stimmen (0 Enthaltungen) zugestimmt.


title_de: Behandelt vom Parlament

title_harmonized: Behandelt vom Parlament


title_de: Schlussabstimmung (Fassung RR): J:80, N:11, E:1, NA:0

title_harmonized: Angenommen


title_de: Schlussabstimmung: J:28, N:59, E:1, NA:0


title_de: Schlussabstimmung: J:89, N:0, E:0, NA:0


title_de: Schlussabstimmung: J:39, N:51, E:0, NA:0


body_key: TI


body_key: VD


body_key: VS

title_de: Eintreten wird nicht bestritten.


body_key: ZH

title_de: Antrag Regierungsrat

title_harmonized: Eingereicht


title_de: Antrag WAK (gleichlautend)


title_de: Der Grosse Rat nimmt keinerlei Abänderung des Budgets (mit finanzieller Auswirkung) an.


title_de: Der Grosse Rat nimmt dieses Gesetz in zweiter Lesung mit 124 gegen 0 Stimmen bei 0 Enthaltungen an.


title_de: Der Departementsvorsteher Roberto Schmidt antwortet auf die gestellten Fragen und nimmt zu den verschiedenen Anträgen Stellung.


title_de: Der Grosse Rat beschliesst das Eintreten auf die Vorlage mit 107 gegen 15 Stimmen bei 1 Enthaltung.


title_de: INT_2024.09.266_Rhone 3: Welche Massnahmen haben Gemeinden, Kanton und Industriebetriebe ergriffen_ANT


title_de: Vom Grossen Rat beschlossen mit 127 Ja zu 0 Nein bei 0 Enthaltungen.


title_de: Der Departementsvorsteher Frédéric Favre antwortet auf die gestellten Fragen und nimmt zu den verschiedenen Anträgen Stellung.


title_de: Der Departementsvorsteher Mathias Reynard antwortet auf die gestellten Fragen und nimmt zu den verschiedenen Anträgen Stellung.


title_de: Der Grosse Rat beschliesst das Eintreten auf die Vorlage mit 104 gegen 20 Stimmen bei 0 Enthaltungen.


title_de: Der Grosse Rat beschliesst das Eintreten auf die Vorlage mit 119 gegen 8 Stimmen bei 0 Enthaltungen.


title_de: QE_2025.06.224_Compétences du Service cantonal de l'agriculture_REP


title_de: QE_2025.06.258_Contrôle des équidés en Valais_REP


title_de: Zustimmung, Abschreibung Postulat

details_text: Der Kantonsrat hat das Postulat betreffend «Foodwaste verringern I» von Grünen und GLP ohne Gegenantrag als erledigt abgeschrieben.


title_de: Ablehnung mit 109 NEIN, 49 JA, 2 ENTH.

title_harmonized: Abgelehnt

details_text: Eine Motion von FDP und GLP ist mit 109 Nein zu 49 Ja bei 2 Enthaltungen nicht an den Regierungsrat überwiesen worden. Mit dem Vorstoss wurde gefordert, die Elektrizitätswerke des Kantons Zürich in einen Service-Public-Monopolbereich und einen gewinnorientierten Bereich aufzuspalten.


title_de: Ablehnung mit 132 NEIN, 27 JA, 3 ENTH.

details_text: Der Kantonsrat hat ein FDP-Postulat, mit dem Crowdfunding für kantonale Kulturprojekte gefordert wurde, mit 132 zu 27 Stimmen bei 3 Enthaltungen abgelehnt.


title_de: Überweisung an Regierungsrat mit 89 JA, 78 NEIN, 1 ENTH.

title_harmonized: Überwiesen


title_de: Antrag Regierungsrat (Vorlage 5834)


title_de: Abschreibung (Vorlage 5834)


title_de: Ablehnung mit 108 NEIN, 59 JA, 0 ENTH.


title_de: Antrag Regierungsrat


title_de: Wegfall infolge Ausscheiden Erstunterzeichner Markus Späth

title_harmonized: Wegfall


title_de: Abschluss 1. Lesung


title_de: Zustimmung mit 163 JA, 0 NEIN, 0 ENTH.


title_de: Überweisung an Regierungsrat mit 86 JA, 80 NEIN, 0 ENTH

details_text: Ein Postulat von EDU, SVP und FDP zur Lärmsanierung durch Flüsterbeläge auf Staatsstrassen hat der Kantonsrat mit 86 zu 80 Stimmen an den Regierungsrat überwiesen.


title_de: Antrag KEVU (gleichlautend)


title_de: Zustimmung (Abschreibung Postulate)

title_harmonized: Abgeschrieben

details_text: Der Kantonsrat hat das Postulat betreffend «Lärmsanierung durch Flüsterbeläge auf Staatsstrassen» von EDU, SVP und FDP ohne Gegenantrag als erledigt abgeschrieben. Mit dem Postulat wurde vom Regierungsrat ein Bericht verlangt, wie eine Lärmsanierung der Staatsstrassen durch Flüsterbeläge (lärmarme Beläge) im Kanton Zürich umgesetzt werden könnte.


title_de: Überweisung an Regierungsrat mit 124 JA, 41 NEIN und 0 ENTH.

details_text: Der Kantonsrat setzt sich für die Bienen ein: Mit 124 Ja- zu 41 Nein-Stimmen hat er ein GLP-Postulat überwiesen, mit dem der Pestizideinsatz auf kantonalen Landwirtschaftsflächen verbietet werden soll. Wird das Postulat umgesetzt, dürfen Pächter keine bienenschädigenden Pestizide wie etwa Neonicotinoide oder Cypermethrin mehr einsetzen.


title_de: Abschreibung (Vorlage 5636)


title_de: Überweisung an Regierungsrat mit 82 JA, 78 NEIN, 0 ENTH.

details_text: Der Kantonsrat hat ein Postulat der SP mit 82 zu 78 Stimmen überwiesen, mit dem gefordert wird, unnötige Krankenkassen-Betreibungen zu verhindern. Der Regierungsrat hat nun zwei Jahre Zeit, dazu einen Bericht auszuarbeiten.


title_de: Antrag KSSG (gleichlautend)


title_de: Ablehnung mit 123 NEIN, 44 JA, 2 ENTH.


title_de: Antrag auf Diskussion; mit Umwandlung nicht einverstanden


title_de: Überweisung an Regierungsrat mit 82 JA, 70 NEIN, 0 ENTH.

details_text: Der Kantonsrat hat mit 82 zu 70 Stimmen eine Motion von SVP, FDP, Mitte und EVP an den Regierungsrat überwiesen, mit der eine Revision des Denkmalschutzgesetzes gefordert wird, die öffentliche Interessen wie Verdichtung, Wachstum und energetische Sanierungen stärker berücksichtigen soll. Die Regierung hat nun zwei Jahre Zeit für Bericht und Antrag.


title_de: Wegfall infolge Ausscheiden Erstunterzeichner Rafael Steiner


title_de: Ablehnung mit 115 NEIN, 55 JA, 1 ENTH.

details_text: Der Kantonsrat hat ein Postulat der SP zum Thema Überstunden bei der Verwaltung mit 115 zu 55 Stimmen bei 1 Enthaltung abgelehnt.


title_de: Antrag STGK (gleichlautend)


title_de: Überweisung an Regierungsrat mit 92 JA, 67 NEIN, 2 ENTH.

details_text: Der Kanton Zürich soll die illegalen Adoptionen aus Sri Lanka seit den 1960er-Jahren historisch aufarbeiten. Der Kantonsrat hat ein Postulat von SP, GLP, Grünen, Mitte und EVP mit 92 zu 67 Stimmen bei 2 Enthaltungen an die Regierung überwiesen. Der Regierungsrat hat nun zwei Jahre Zeit für einen entsprechenden Bericht.


title_de: Antrag Regierungsrat


title_de: Überweisung an Regierungsrat mit 74 JA, 63 NEIN, 0 ENTH.

details_text: Der Kantonsrat hat ein Postulat von SP und GLP zum Thema «Geschlechterunterschiede in der Medizin» mit 74 zu 63 Stimmen überwiesen. Das Geschäft geht an den Regierungsrat zur Ausarbeitung eines Berichts innert zweier Jahre.


title_de: Überweisung an Regierungsrat mit 80 JA, 78 NEIN, 0 ENTH.

details_text: Der Kantonsrat hat ein Postulat von GLP und EVP mit 80 zu 78 Stimmen an den Regierungsrat überwiesen, mit dem eine Berichterstattung zum Umweltmanagement der kantonalen Verwaltung verlangt wird.


title_de: Zustimmung (Abschreibung Postulat)

details_text: Der Kantonsrat hat das Postulat betreffend «Zielgerichtetes Umweltmanagement für die kantonale Verwaltung» von GLP und EVP ohne Gegenantrag als erledigt abgeschrieben. Mit dem Postulat wurde vom Regierungsrat eine Berichterstattung zum Umweltmanagement der kantonalen Verwaltung verlangt.


title_de: Überweisung an Regierungsrat mit 88 JA, 63 NEIN, 0 ENTH.

details_text: Der Kantonsrat hat ein Postulat FDP, SVP und GLP zum Thema Lärmschutz in Kombination mit Komfortlüftungsanlagen mit 88 zu 63 Stimmen an den Regierungsrat überwiesen.


title_de: Antrag KEVU (gleichlautend)


title_de: Diskutiert, Verfahren beendet

details_text: Der Kantonsrat hat die Antworten des Regierungsrats zu einer Interpellation von FDP, SVP und SP zum Thema Brennstäbe-Verpackungsanlage zur Entsorgung radioaktiver Abfälle zur Kenntnis genommen. Das Geschäft ist damit erledigt.


details_text: Der Rat hat ein Postulat von SVP, FDP und EVP ohne Gegenantrag als erledigt abgeschrieben, mit dem gefordert wurde, dass auf Sekundarstufe I auch innerhalb einer einzelnen Klasse in verschiedenen Anforderungsstufen unterrichtet wird. Bisher mussten dazu Gruppen aus verschiedenen Klassen gebildet werden.


title_de: Abschreibung (Vorlage 5734)


title_de: Ablehnung mit 87 NEIN, 81 JA, 1 ENTH.

details_text: Für die Energieerzeugung mittels Wärme-Kraft-Kopplungs-Anlagen in Kombination mit erneuerbaren Energien wird es keine befristete Unterstützung mit Fördermitteln geben. Der Kantonsrat hat ein Postulat von FDP und SVP mit dieser Forderung mit 87 zu 81 Stimmen abgelehnt. Das Geschäft ist damit erledigt.


title_de: Überweisung an Regierungsrat mit 99 JA, 62 NEIN, 0 ENTH.


details_text: Der Kantonsrat hat die Antwort des Regierungsrats auf eine Interpellation der SVP zu den Bildungsgraden kantonaler Angestellter zur Kenntnis genommen. Das Geschäft ist mit der Diskussion im Rat erledigt.


title_de: Vorläufig unterstützt mit 90 Stimmen

details_text: Der Kantonsrat hat eine parlamentarische Initiative von SP, GLP, Grünen und AL mit 90 Stimmen vorläufig unterstützt, mit der gefordert wird, dass bei Neu- und Umbauten Fenster, Fassaden und Glasflächen künftig so zu gestalten sind, dass sie von Vögeln als Hindernisse wahrgenommen werden. Die PI wird nun einer Kommission zu Bericht und Antrag zugewiesen.


title_de: Abschluss 1. Lesung

details_text: Der Kantonsrat ist mit 147 zu 30 Stimmen auf eine von der Kommission für Planung und Bau (KPB) geänderten parlamentarischen Initiative von SP-Kantonsrätin Theres Agosti eingetreten, mit der eine stärkere Berücksichtigung des Vogelschutzes bei der Gestaltung von Fassaden, Glas- und Fensterflächen von Neubauten gefordert wird. Das Geschäft geht nun an die Redaktionskommission, bevor der Kantonsrat in ein paar Wochen nach der zweiten Lesung in der Schlussabstimmung definitiv über die Vorlage entscheiden wird.


title_de: Wegfall infolge Ausscheiden Erstunterzeichner Simon Schlauri


title_de: Ablehnung mit 85 NEIN, 65 JA, 0 ENTH.

details_text: Der Kantonsrat hat ein Postulat der GLP mit 85 zu 65 Stimmen abgelehnt, mit dem reduzierte Netzkostenbeiträge für die Erschliessung von Gemeinschaftsgaragen und öffentlichen Ladestationen gefordert wurden.


title_de: diskutiert, Verfahren beendet

title_harmonized: Erledigt


details_text: Der Kantonsrat hat die Regierungsrats-Antwort auf eine SVP-Interpellation betreffend Kreditübertragungen im Generalsekretariat der Direktion für Justiz und Inneres zur Kenntnis genommen. Mit der Diskussion im Rat ist das Geschäft erledigt.


title_de: Ablehnung mit 94 NEIN, 80 JA, 0 ENTH.

details_text: Der Kantonsrat hat ein Postulat von EVP, SP und Grünen mit 94 zu 80 Stimmen abgelehnt, mit dem die Einführung von freien Tagen für Kantonsangestellte für die Pflege von Angehörigen angeregt wurde.


title_de: Überweisung an Regierungsrat mit 133 JA, 31 NEIN, 1 ENTH.


title_de: Antrag Regierungsrat (Vorlage 5776)


title_de: Bereit zur Traktandierung

title_harmonized: Bereit zur Traktandierung


title_de: Ablehnung mit 103 NEIN, 54 JA, 0 ENTH.

details_text: Der Kantonsrat hat die Überweisung eines GLP-Postulats an den Regierungsrat zu Tarifstrukturen bei Photovoltaik-Anlagen mit 103 zu 54 Stimmen abgelehnt.


title_de: Überweisung an Regierungsrat mit 123 JA, 45 NEIN, 0 ENTH.


title_de: Antrag Regierungsrat


title_de: Antrag KBIK (gleichlautend)


title_de: Überweisung an Regierungsrat mit 86 JA, 72 NEIN, 1 ENTH.


title_de: Überweisung an Regierungsrat mit 89 JA, 80 NEIN, 0 ENTH.

details_text: Das Parlament hat eine Motion von SP, Grünen, EVP, GLP und AL zur Förderung der dezentralen Stromspeicherinfrastruktur mit 89 Ja zu 80 Nein Stimmen an den Regierungsrat überwiesen. Die Regierung hat nun zwei Jahre Zeit, um einen entsprechenden Antrag auszuarbeiten.


title_de: Wegfall infolge Ausscheiden Erstunterzeichner Lorenz Schmid


title_de: Überweisung an Regierungsrat mit 81 JA, 78 NEIN, 0 ENTH.

details_text: Der Kanton Zürich soll eine unabhängige Ombudsstelle für Patientinnen und Patienten sowie Angestellte im Gesundheitswesen erhalten. Der Kantonsrat hat mit 81 zu 78 Stimmen eine Motion von Mitte, SP und GLP mit dieser Forderung an den Regierungsrat überwiesen. Dieser hat nun zwei Jahre Zeit für die Ausarbeitung einer Vorlage mit Bericht und Antrag.


title_de: Antrag Regierungsrat (Vorlage 5986)


title_de: Vorläufig unterstützt mit 107 Stimmen


title_de: Ablehnung (Nicht vorläufig unterstützt mit 52 Stimmen)


title_de: Ablehnung mit 116 NEIN, 52 JA, 0 ENTH.


title_de: Umwandlung in Postulat


title_de: Ablehnung mit 82 NEIN, 75 JA, 0 ENTH.

details_text: Der Kantonsrat hat ein Postulat von SVP, Mitte und FDP zum Thema Gleichbehandlung der Verkehrsträger bei der Erhebung und Darstellung der Lärmbelastung mit 82 zu 75 Stimmen abgelehnt.


title_de: Überweisung an Regierungsrat mit 91 JA, 81 NEIN, 0 ENTH.

details_text: Der Kanton Zürich soll sich etwas einfallen lassen, damit das Home Office auch nach der Pandemie nicht wieder komplett verschwindet. Der Kantonsrat hat einen Vorstoss der FDP mit 91 zu 81 Stimmen an den Regierungsrat überwiesen. Der Regierungsrat muss nun innert zweier Jahre in einem Bericht aufzeigen, welche Möglichkeiten in Frage kommen könnten.


title_de: Überweisung an Regierungsrat mit 77 JA, 70 NEIN, 0 ENTH

details_text: Der Kantonsrat hat ein Postulat von Jasmin Pokerschnig, Kantonsrätin der Grünen, mit 77 zu 70 Stimmen überwiesen, mit dem der Regierungsrat gebeten wird, in einem Bericht darzulegen, wie er die Wohnsituation anerkannter Flüchtlinge und vorläufig aufgenommener Personen einschätzt, damit die Wirkungsziele der Integrationsagenda Schweiz erfüllt werden können. Das Postulat geht nun an den Regierungsrat zur Ausarbeitung eines Berichts und Antrags innert zweier Jahre.


title_de: Zustimmung mit 111 NEIN, 59 JA, 0 ENTH.


title_de: Diskutiert, Verfahren beendet

details_text: Der Kantonsrat hat eine Antwort des Regierungsrates auf eine Interpellation von SVP und EDU zur Kenntnis genommen, mit der er gefragt worden war, weshalb 55 Prozent der kriminellen Ausländer in Zürich nicht ausgeschafft werden. Mit der Diskussion über die Antwort der Regierung ist das Geschäft erledigt.


title_de: Antrag Regierungsrat (Vorlage 5846)


title_de: Antrag KBIK (Vorlage 5846)


title_de: Abschreibung (Vorlage 5846)


title_de: (Abschreibung Postulat ohne abw. Stellungnahme)

details_text: Der Kantonsrat hat das Postulat betreffend «Kongresszentrum Stadt Zürich» von FDP, SVP und Mitte als erledigt abgeschrieben. Den Antrag der vorberatenden Kommission, den Vorstoss mit einer abweichenden Stellungnahme abzuschreiben, wurde mit 87 zu 86 Stimmen abgelehnt.


title_de: Zustimmung MA Katumba mit 86 JA, 87 NEIN, 0 ENTH.


title_de: Überweisung an Regierungsrat mit 84 JA, 83 NEIN, 0 ENTH.

details_text: Der Kantonsrat hat entschieden, dass die Baudirektion das Thema Lichtverschmutzung angehen soll. Im Richtplan sollen dafür etwa «dunkle Zonen» definiert werden. Der Rat überwies eine Motion von SP, GLP und Mitte knapp mit 84 zu 83 Stimmen an den Regierungsrat.


title_de: Antrag Regierungsrat


title_de: Überweisung an Regierungsrat mit 126 JA, 43 NEIN, 0 ENTH.

details_text: Der Kantonsrat hat ein Postulat von Grünen, EVP, GLP und AL zur Veloinfrastruktur mit 126 zu 43 Stimmen an den Regierungsrat überwiesen. Die Regierung hat nun zwei Jahre Zeit, um einen Bericht auszuarbeiten.


title_de: Antrag KEVU (gleichlautend)


title_de: Ablehnung mit 110 NEIN, 52 JA, 0 ENTH.

details_text: Der Kanton Zürich wird keine «Blue Community». Dieses Label hätte gezeigt, dass der Kanton Trinkwasser als öffentliches Gut und als Menschenrecht anerkennt. Der Kantonsrat hat das SP-Postulat, das einen Beitritt verlangte, mit 110 zu 52 Stimmen abgelehnt. Die Mehrheit des Rats fand, dieses Label bringe keinen Mehrwert.


title_de: Vorläufig unterstützt mit 98 Stimmen

details_text: Der Kantonsrat hat eine parlamentarischen Initiative (PI) von FDP, Grünen, GLP und Mitte mit 98 Stimmen vorläufig unterstützt. Mit der PI wird gefordert, dass der Zugang zu Tagesschulen sichergestellt wird.


title_de: diskutiert, Verfahren beendet


title_de: Zustimmung mit 103 JA, 61 NEIN, 1 ENTH.


title_de: Überweisung an Regierungsrat mit 110 JA, 57 NEIN, 0 ENTH.

details_text: Der Kantonsrat hat ein Postulat von GLP, SP und Grünen zu Stickstoffeinträgen mit 110 zu 57 Stimmen an den Regierungsrat überwiesen.


title_de: Vorläufig unterstützt mit 93 Stimmen

details_text: Der Kantonsrat hat eine parlamentarische Initiative der SVP mit 91 Stimmen vorläufig unterstützt, mit der verlangt wird, dass im Polizeiorganisationsgesetz festgehalten wird, dass Polizistinnen und Polizisten in allen Zürcher Polizeikorps über das Schweizer Bürgerrecht verfügen müssen. Die Initiative wird nun einer Kommission zu Bericht und Antrag zugewiesen.


title_de: Überweisung an Regierungsrat mit 89 JA, 73 NEIN, 1 ENTH.


title_de: Wegfall infolge Ausscheiden Erstunterzeichner Kaspar Bütikofer


title_de: Diskutiert, Verfahren beendet

details_text: Der Kantonsrat hat eine Regierungsratsantwort auf eine FDP-Interpellation zur Lehrmittelfreiheit zur Kenntnis genommen.


title_de: Überweisung an Regierungsrat mit 68 NEIN, 54 JA, 0 ENTH.

details_text: Unterschriftensammlungen für Initiativen oder Referenden sollen im Kanton Zürich künftig auch elektronisch möglich sein. Der Kantonsrat hat eine Motion von SP und GLP, mit der dies gefordert wird, mit 68 zu 54 Stimmen an den Regierungsrat überwiesen. Der Regierungsrat hat nun zwei Jahre Zeit für Bericht und Antrag.


details_text: Der Kantonsrat hat eine Regierungsratsantwort auf eine Interpellation von SP, Grünen und AL zur Reform «Kaufleute 2022» zur Kenntnis genommen.


title_de: Zustimmung, Abschreibung Postulat

details_text: Der Kantonsrat hat das Postulat von SP, GLP und EVP betreffend «Abgeltung gemeinwirtschaftlicher Leistungen der Forstwirtschaft» ohne Gegenantrag als erledigt abgeschrieben.


title_de: Abschluss 1. Lesung

details_text: Der Kantonsrat ist dafür, das Stimm- und Wahlrecht auf 16 Jahre zu senken. Er hat in erster Lesung die nötigen Gesetzesänderungen vorgenommen. Die zweite Lesung wird in voraussichtlich vier Wochen stattfinden. Auslöser für die Senkung des Stimm- und Wahlrechtsalters war eine parlamentarische Initiative der GLP. Dagegen waren SVP und FDP.


title_de: Zustimmung mit 95 JA, 73 NEIN, 0 ENTH.

details_text: Das Stimmrechtsalter im Kanton Zürich soll auf 16 Jahre gesenkt werden. Der Kantonsrat hat einer entsprechenden Vorlage in der Schlussabstimmung mit 95 zu 73 Stimmen zugestimmt. Auslöser für die Vorlage war eine parlamentarische Initiative der GLP. Das aktive Stimm- und Wahlrecht würde auf kommunaler und kantonaler, nicht aber auf Bundesebene gelten. Weil dazu eine Änderung der Kantonsverfassung nötig wird, werden die Stimmberechtigten das letzte Wort haben.


details_text: Der Kantonsrat hat eine Regierungsratsantwort auf eine Interpellation der Grünen zum Thema Lehrermangel zur Kenntnis genommen.


title_de: Überweisung an Regierungsrat mit 89 JA, 66 NEIN, 0 ENTH

details_text: Der Kantonsrat hat ein Postulat der Grünen zum Thema Flugreisen von Angestellten der kantonalen Verwaltung mit 89 zu 66 Stimmen an den Regierungsrat überwiesen. Konkret sollen Flüge von weniger als 1200 km Distanz nur ausnahmsweise und mit begründetem Antrag bewilligt werden, um den CO2-Ausstoss zu reduzieren.


title_de: Antrag Regierungsrat


title_de: Zustimmung mit 91 JA, 79 NEIN, 0 ENTH.

details_text: Der Kantonsrat hat mit 91 zu 79 Stimmen ein Postulat zu Flugreisen des Kantonspersonals abgeschrieben. Er hat damit darauf verzichtet, eine abweichende Stellungnahme abzugeben, wie das eine Minderheit der vorberatenden Kommission gefordert hatte.


title_de: Überweisung mit 105 JA, 51 NEIN, 0 ENTH

details_text: Der Kantonsrat hat ein Postulat der GLP mit 105 zu 51 Stimmen an den Regierungsrat überwiesen, mit dem der Regierungsrat aufgefordert wird, auf allen geeigneten Dächern von kantonalen Liegenschaften Photovoltaik-Anlagen erstellen zu lassen.


title_de: Überweisung an Regierungsrat mit 111 JA, 39 NEIN, 0 ENTH.

details_text: Das Parlament hat ein Postulat von GLP, SP und Grünen mit 111 zu 39 Stimmen an den Regierungsrat überwiesen, mit dem ein verstärkter Moorschutz Moorschutz gefordert wird. Der Regierungsrat hat nun zwei Jahre Zeit, einen Bericht dazu zu erstellen.


title_de: Antrag KEVU (gleichlautend)


title_de: Abschreibung (Vorlage 5836)


title_de: Antwort Verwaltungskommission Gerichte


title_de: Antwort Regierungsrat


title_de: Zustimmung mit 159 JA, 0 NEIN, 0 ENTH.


title_de: Zustimmung mit 150 JA, 0 NEIN, 0 ENTH.


body_key: BL

title_de: beschlossen

title_it: Beschluss des Landrats vom 07.03.2024


title_de: Bereit zur Traktandierung


title_de: Überweisung an Regierungsrat zu Bericht+Antrag


title_de: Behandlung im Gemeinderat voraussichtlich am 17. November 2025.


title_de: Überweisung, Frist 24 Monate


body_key: AI

title_de: Angenommen

details_text: Verabschiedung


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Im Parlament behandelt

actor_de: Grosser Gemeinderat Zug


title_de: Vorläufig unterstützt mit 66 Stimmen


title_de: Eintritt


title_de: Überweisung, SK HBD/SE (Spezialkommission Hochbaudepartement, Stadtentwicklung)


title_de: Cette interpellation urgente écrite est close.


title_de: Antrag Regierungsrat


title_de: Abschluss 1. Lesung


title_de: Überweisen Postulat

title_harmonized: Überweisen Postulat


title_de: Staatsrat Franz Ruppen antwortet auf diese Frage.


title_de: Staatsrat Mathias Reynard antwortet auf diese Frage.


title_it: Im Parlament behandelt

actor_de: Landrat Basel-Landschaf


title_de: Antrag WAK (gleichlautend)


title_de: Staatsrätin Franziska Biner antwortet auf diese Frage.


title_de: Antwort Regierungsrat


title_de: Antrag Redaktionskommission


title_de: Zustimmung mit 147:0 Stimmen


title_de: Zustimmung, fakultatives Referendum, Frist 60 Tage


title_de: Zustimmung mit 170 JA, 0 NEIN, 0 ENTH.


title_de: Überweisung, Frist 24 Monate


title_de: Nicht vorläufig unterstützt (0 Stimmen)


title_de: Erledigt abgeschrieben in Vorlage 3817a


title_de: beschlossen

title_it: Beschluss des Landrats vom 29.01.2026


title_de: Im Parlament behandelt


title_de: Cette interpellation urgente écrite est close.


body_key: BS

title_de: Schreiben des RR

details_text: Schreiben des RR


title_de: Stellungnahme Regierungsrat


title_de: Cette question écrite urgente est close.


body_key: ZG

title_de: Traktandiert zur 1. Lesung

title_harmonized: Traktandiert


title_de: Eingabe Vorstoss

title_harmonized: Eingabe Vorstoss


title_de: Bericht der FKom

title_harmonized: Beantwortet

details_text: Bericht der FKom


body_key: CHE

title_fr: Non encore traité au conseil

title_it: Non ancora trattato dalla Camera


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Réponse de Mme Céline Vara le 30 septembre 2025


title_de: Überweisung als Postulat


title_de: Abschluss 1. Lesung


title_de: Abschreibung (Vorlage 5802)


body_key: AG

title_de: Traktandiert

actor_de: Grosser Rat Aargau


title_de: überwiesen

title_it: Beschluss des Landrats vom 13.11.2025


title_de: Antwort Regierungsrat


title_de: Antwort des Regierungsrats


body_key: GE


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 1156 et 1256.


title_de: Vorläufig unterstützt mit 154 Stimmen


title_de: Staatsrat Mathias Reynard antwortet auf diese Interpellation.


meeting_parent_type: meeting


title_de: Staatsrat Franz Ruppen antwortet auf diese Interpellation.


title_de: Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014


title_de: Antrag Regierungsrat


title_de: Traktandiert zur 1. Lesung


title_de: Traktandiert zur 2. Lesung


title_de: Eingabe Vorstoss


title_de: Réponse de Mme Crystel Graf le 30 septembre 2025


title_de: Réponse de M. Jean Nathanaël Karakash, le 7 novembre 2018


title_de: Überweisung, SK HBD/SE (Sachkommission Hochbaudepartement, Stadtentwicklung)


title_de: Im Parlament behandelt


title_de: Traktandiert


title_de: Annahme

title_fr: Adoption

title_it: Adozione

actor_de: Ständerat

actor_fr: Conseil des Etats

actor_it: Consiglio degli Stati

actor_type: group


title_de: Stellungnahme Regierungsrat


title_de: Erklärung


title_de: Réponse de M. Laurent Favre le 30 septembre 2025


title_de: Antrag KPB (gleichlautend)


title_de: Antrag Finanzkommission


title_de: Traktandiert für Kommissionsbestellung


title_de: Schreiben des RR


title_de: Zustimmung mit 160 JA, 0 NEIN, 0 ENTH.


title_de: Antwort Regierungsrat


title_de: Rapport traité le 20 février 2024

title_harmonized: Vom Parlament behandelt


title_de: Zustimmung mit 155 JA, 0 NEIN, 2 Enthaltungen


title_de: Antrag auf Diskussion (H. Frei)


title_de: Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 28 janvier 2009.


title_de: Classement du postulat 19.102 accepté non combattu


title_de: Ablehnung mit 110 NEIN, 60 JA, 0 ENTH.


title_de: Traktandiert


title_de: Bereit zur Traktandierung


title_de: nicht vorläufig unterstützt (0 Stimmen)


title_de: Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014


title_de: Überweisung mit 86:48 Stimmen


title_de: Zustimmung, fakultatives Referendum, Frist 60 Tage


title_de: Stellungnahme Regierungsrat


title_de: Antrag Regierungsrat


title_de: Zustimmung mit 85 JA, 64 NEIN und 0 Enthaltungen


title_de: Vorläufig unterstützt mit 95 Stimmen


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1727.


title_de: Antwort des Regierungsrats


title_de: Antrag auf Abschreibung


title_de: Antwort Regierungsrat


title_de: Im Parlament behandelt


title_de: Zustimmung mit 163 JA, 0 NEIN, 0 Enthaltungen


title_de: Zustimmung mit 128:0 Stimmen


title_de: Traktandiert


title_de: Eingabe Vorstoss


title_de: Überweisung an Regierungsrat zu Bericht+Antrag


title_de: Frist für Antwort des Stadtrates bis 20. März 2024.  Der Stadtrat hat die Anfrage am 12. März 2024 beantwortet (vergleiche Anfrage 535/2023).


title_de: Die SP-Fraktion hat am 21. September 2020 ihren Änderungsantrag betreffend Ziffer 2 des Kommissionsantrags zurückgezogen.

title_harmonized: Zurückgezogen


title_de: Zustimmung mit 151:0 Stimmen


title_de: Ablehnung mit 52 JA 114 NEIN 0 ENTH.


title_de: mit Diskussion erledigt


title_de: Rapports 16.030 traités, le 6 décembre 2016


title_de: Classement du postulat accepté


title_de: Überweisung, SK PRD/SSD (Sachkommission Präsidialdepartement, Schul- und Sportdepartement)


title_de: Le projet de loi est classé


title_de: Rapport de la commission législative 11.113, du 27 mai 2013, "Droits politiques – financement des partis", accepté par 59 voix contre 52 le 1er octobre 2013. Le projet de loi est classé


title_de: Der Stadtrat hat die Anfrage am 2. Juni 2020 beantwortet.


title_de: Bericht der PetKo

details_text: Bericht der PetKo


title_de: Schreiben des RR


title_de: Bereit zur Traktandierung


title_de: Antwort des Regierungsrats


title_de: Überweisen Postulat


title_de: 2025.12_Wasserkräfte der Rhone zwischen Susten und Chippis_BES_GR


title_de: Antwort Regierungsrat


title_de: Zustimmung mit 103 JA, 61 NEIN, 1 ENTH.


title_de: Antrag Regierungsrat


title_de: Antrag KBIK (gleichlautend)


title_de: Abschluss 1. Lesung


title_de: Überweisung an Regierungsrat zu Bericht und Antrag


title_de: Antrag: Ablehnen

title_harmonized: Antrag: Ablehnen


title_de: Vorläufig unterstützt / 60 Stimmen an RR


title_de: Überweisung mit 85 JA, 81 NEIN, 0 Enthaltungen


title_de: Frist für Antwort des Stadtrates bis 14. Juli 2020.

title_harmonized: Frist


title_de: Traktandiert


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Zustimmung mit 133:0 Stimmen


title_de: Behandelt vom Parlament

title_harmonized: Behandelt vom Parlament


title_de: Überweisung an Regierungsrat zu Bericht+Antrag


title_de: Zustimmung mit 111:61 Stimmen (Ablehnung der PI)


title_de: Bereit zur Traktandierung


title_de: 2025.12_Umstrukturierung der Strasseninfrastruktur Choëx – Chenarlier – Troistorrents_BES_GR


title_de: Antrag Redaktionskommission


title_de: Die Primarschulpflege hat die Anfrage am 11. Mai 2021 beantwortet.


title_de: Stellungnahme Regierungsrat


title_de: Nicht vorläufig unterstützt mit 58 Stimmen


title_de: Antrag Regierungsrat


title_de: Antrag FIKO (gleichlautend)


title_de: Antwort Regierungsrat


title_de: Eingabe Vorstoss


title_de: 2025.12_Nachtragskredit Finanzierung 2025 des Gesundheitssektors_BES_GR


title_de: Vorläufig unterstützt mit 78 Stimmen


title_de: Zustimmung mit 175 JA, 0 NEIN, 0 ENTH:

title_harmonized: Angenommen


title_de: Im Parlament behandelt

title_harmonized: Im Parlament behandelt


title_de: Ablehnung (Vorlage 5813)

title_harmonized: Abgelehnt


title_de: Traktandiert für Kommissionsbestellung


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Die Rechnungsprüfungskommission hat am 1. Juli 2024 die Weisung mit 6:0 Stimmen (abwesend 3) gutgeheissen.


title_de: Nicht-Erheblicherklärung


title_de: Der Stadtrat hat die Anfrage am 14. September 2021 beantwortet.


title_de: Überweisung, SK FD (Sachkommission Finanzdepartement)

title_harmonized: Überwiesen


title_de: als Postulat überwiesen.


title_de: Zustimmung (Ablehnung VI, Zustimmung Gegenvorschlag Teil B) mit 104 JA, 64 NEIN und 2 Enthaltungen


title_de: Postulat accepté non combattu, le 27 janvier 2009.


title_de: Zustimmung (Abschreibung Postulat)

details_text: Der Kantonsrat hat ein Postulat von EDU, FDP und SVP betreffend Gesamtbetrachtung der Eigentalstrasse als erledigt abgeschrieben.


title_de: Antwort Regierungsrat


title_de: Ablehnung, beantragt


title_de: Beantwortet

meeting_parent_external_id: Interpellanza 159/2023


meeting_parent_external_id: Interpellanza 131/2022


title_de: Antrag: Annehmen und Abschreiben

title_harmonized: Antrag: Annehmen und Abschreiben


title_de: auf die 2. Lesung wird verzichtet, das Reglement über den Schlossfonds wird aufgehoben.


title_de: Postulat accepté par 60 voix contre 15, le 29 janvier 2013.


title_de: Antrag Regierungsrat

title_harmonized: Eingereicht


title_de: Stadtrat, Weisung


title_de: Dringlicherklärung, nicht erfolgt


title_de: eingereicht, Dringlichkeit beschlossen, nicht an den Gemeinderat überwiesen.


title_de: Keine Folge gegeben

title_fr: Refusé de donner suite

title_it: Non è dato seguito

actor_de: Nationalrat

actor_fr: Conseil national

actor_it: Consiglio nazionale


title_de: Bereit zur Traktandierung


title_de: Ablehnung mit 87:62 Stimmen


meeting_parent_external_id: Interpellanza 175/2020


title_de: 17 novembre 2013, 17h34 refus de la motion Pas traité


meeting_parent_external_id: Interpellanza 190/2023


title_de: 1. Lesung abgeschlossen


title_de: Traktandiert


title_de: Eingereicht

meeting_parent_external_id: Interpellanza 205/2020


title_de: Abschluss 1. Lesung


title_de: Abschreibung, eledigt (Vorlage 5930b

title_harmonized: Abgeschrieben


title_de: Motion du groupe libéral-radical acceptation de la motion Pas traité

title_harmonized: Antrag: Überweisen


title_de: Zustimmung bereinigte Vorlage mit 167 JA, 2 NEIN, 0 ENTH.


title_de: Im Parlament behandelt


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Überweisen Postulat

title_harmonized: Überweisen Postulat


title_de: Dringlich erklärt mit 75 Stimmen


title_de: Antrag Regierungsrat


title_de: Verabschiedung

title_harmonized: Verabschiedung


title_de: Classement du postulat 15.101 accepté non combattu


title_de: Folge gegeben

title_fr: Donné suite

title_it: È dato seguito


title_de: Zustimmung mit 167 JA, 0 NEIN, 0 ENTH.


title_de: Postulat amendé accepté par 87 voix contre 19, le 20 janvier 2015


title_de: Réponse de M. Laurent Favre, le 18 février 2015


title_de: Zurückgezogen


title_de: Medienmitteilung der WAK


title_de: Antwort Regierungsrat


title_de: Bereit zur Traktandierung

title_harmonized: Bereit zur Traktandierung


title_de: Développement de l'interpellation par M. Souhaïl Latrèche


title_de: Zustimmung mit 168 JA, 0 NEIN, 1 ENTH.


title_de: Zustimmung mit 100 JA, 64 NEIN und 7 Enthaltungen


title_de: Réponse du DFE le 15 décembre 2009 transmise au bureau du Grand Conseil

title_harmonized: Beantwortet


title_de: Zustimmung mit 123 JA, 52 NEIN, 0 ENTH.


title_de: Postulat refusé par 53 voix contre 51, le 27 mars 2018


title_de: Projet de loi renvoyé à la commission Santé, le 24 février 2016


title_de: Stellungnahme Regierungsrat


title_de: Traktandiert

title_harmonized: Traktandiert


title_de: Abschluss 1. Lesung


title_de: Eingereicht

meeting_parent_external_id: Interrogazione 102/2021


title_de: Réponse de M. Yvan Perrin, le 28 mai 2014


title_de: Zustimmung mit 117:0 Stimmen


title_de: Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition


title_de: Erledigt

title_fr: Liquidé

title_it: Liquidato


title_de: Réponse écrite du Conseil d'Etat,\r\ntransmise aux membres du Grand Conseil le 27 mars 2018


title_de: Antrag KSSG (gleichlautend)


title_de: Antwort Regierungsrat


title_de: Annahmeempfehlung, z. Hd. Gemeinde

title_harmonized: Antrag: Annehmen


title_de: Kommissionsantrag, nicht gleichlautend


title_de: Urgence acceptée non combattue, le 8 mai 2019


title_de: Volksabstimmung

title_harmonized: Volksabstimmung


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.


title_de: Antrag Regierungsrat


title_de: Zustimmung mit 163 JA, 0 NEIN, 0 ENTH.


title_de: Behandelt vom Nationalrat

title_fr: Traité par le Conseil national

title_it: Trattato dal Consiglio nazionale


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Abschluss 1. Lesung


title_de: Ablehnung, beantragt


title_de: Zustimmung mit 124:0 Stimmen


title_de: Zustimmung (Abschreibung Postulat)


title_de: Le projet de décret est classé


title_de: Ablehnung mit 78 JA, 88 NEIN und 0 Enthaltungen


title_de: Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté


title_de: Ablehnung mit 30 JA, 125 NEIN und 1 Enthaltung


title_de: Antwort Regierungsrat


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports

title_harmonized: Zuweisung an Kommission


title_de: Traktandiert


title_de: Eingabe Vorstoss

title_harmonized: Eingabe Vorstoss


title_de: Stellungnahme Regierungsrat


title_de: Rapports 16.030 traités, le 6 décembre 2016

title_harmonized: Vom Parlament behandelt


title_de: Nicht-Erheblicherklärung


title_de: Behandelt vom Parlament

title_harmonized: Behandelt vom Parlament


title_de: Zustimmung Gegenvorschlag mit 124 JA, 43 NEIN, 4 ENTH.

title_harmonized: Angenommen


title_de: Urgence acceptée non combattue, le 27 janvier 2021


title_de: Antrag Regierungsrat


title_de: Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

title_fr: Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

title_it: Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.

actor_de: Bundesrat

actor_fr: Conseil fédéral

actor_it: Consiglio federale


title_de: Zurückgezogen

title_harmonized: Rückzug vor Behandlung im Rat am 1. Dezember 2008


title_de: Amendement Fabien Fivaz, du 26 juin 2013, refusé (recueille 23 voix).


title_de: Überweisung mit 131 JA, 30 NEIN und 0 Enthaltungen

title_harmonized: Überwiesen


title_de: Antrag Regierungsrat auf Entgegennahme


title_de: Abschreibung mit GB 96


title_de: Behandelt vom Nationalrat


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Traktandiert für Kommissionsbestellung


title_de: Recommandation acceptée par 108 voix contre 1, le 27 mai 2015


title_de: Traktandiert zur 2. Lesung


title_de: Bereit zur Traktandierung


title_de: L'auteure renonce à développer l'interpellation le 3 novembre 2021


title_de: Vorläufig unterstützt/an Kommission


title_de: Antrag auf Diskussion (P. Schick)


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Kommissionsantrag, gleichlautend ohne Enthaltung


title_harmonized: Begründet und zurückgezogen am 7. April 2008


title_de: Rapport traité le 5 septembre 2023


title_de: Antrag KBIK (gleichlautend)


title_de: Ablehnung mit 96:43 Stimmen

title_harmonized: Abgelehnt


title_de: Antwort Regierungsrat


title_de: Abschluss 1. Lesung


title_de: Abschreibung mit GB

title_harmonized: Abgeschrieben


title_de: Antrag Regierungsrat

title_harmonized: Eingereicht


title_de: Ablehnung

title_fr: Rejet

title_it: Reiezione


title_de: Überwiesen

title_harmonized: Begründet und überwiesen am 7. November 2022


title_de: Postulat accepté par 48 voix contre 39 le 1er novembre 2023


title_de: Antrag Redaktionskommission


title_harmonized: Begründet und überwiesen an der GR-Sitzung vom 28. November 2022


title_de: Annahme


title_de: Traktandiert


title_de: Motion an 2. Rat

title_fr: Motion au 2e conseil

title_it: Mozione alla seconda Camera


title_de: Abgeschrieben

title_harmonized: als erledigt abgeschrieben am 26. Mai 2014


title_de: Traktandiert zur 1. Lesung

title_harmonized: Traktandiert


title_de: Entrée en matière acceptée non combattue


title_de: SA_2025.09.369_ANT Kantonale Massnahmen zugunsten der Landwirtschaft

title_harmonized: Beantwortet


title_de: Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 21 janvier 2020


title_de: Abgelehnt

title_harmonized: Begründet und abgelehnt an der GR-Sitzung vom 17. Juni 2024


title_de: Eingabe Vorstoss


title_de: Antrag WAK (gleichlautend)


title_de: Classement du postulat 21.177 accepté par 90 voix contre 2


title_de: Antrag Kommission FIKO (gleichlautend)


title_de: Im Parlament behandelt

title_harmonized: Im Parlament behandelt


title_de: Nicht-Erheblicherklärung


title_de: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 24 juin 2020


title_harmonized: als erledigt abgeschrieben am 28. November 2016


title_de: Antwort Regierungsrat


title_de: Überweisung, Frist 24 Monate


title_harmonized: als erledigt abgeschrieben am 10. April 2017


title_de: Antrag KSSG (gleichlautend)


title_de: Traktandiert für Kommissionsbestellung


title_de: Zustimmung mit 143:2 Stimmen


title_de: Abgeschrieben

title_harmonized: als erledigt abgeschrieben am 19. März 2018


title_de: Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition

title_harmonized: Angenommen


title_de: Zustimmung mit 99:59 Stimmen


title_de: Stadtrat, Weisung

title_harmonized: Behandelt vom Parlament


title_harmonized: Eingabe Vorstoss


title_de: Traktandiert


title_de: Zustimmung mit 147 JA, 25 NEIN, 0 ENTH.


title_de: Zustimmung mit 163 JA, 0 NEIN, 4 ENTH.


title_de: Réponse de Mme Crystel Graf le 18 mars 2025


title_harmonized: erledigt und abgeschrieben am 1. Oktober 2018


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Antrag Regierungsrat


title_de: M. Romain Dubois renonce à développer l'interpellation le 26 janvier 2022

title_harmonized: Vom Parlament behandelt


title_de: Überweisung an Regierungsrat 114 JA, 56 NEIN, 0 ENTH.

title_harmonized: Überwiesen


title_de: Kommissionsantrag, gleichlautend ohne Enthaltung


title_harmonized: erledigt und abgeschrieben an der GR-Sitzung vom 30. September 2019


title_de: Überweisung an Regierungsrat mit 91 JA, 81 Nein, 1 Enthaltung


title_de: Im Parlament behandelt


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Antwort Regierungsrat


title_de: Traktandiert zur 1. Lesung


title_de: Überweisung, SK PRD/SSD (Spezialkommission Präsidialdepartement, Schul- und Sportdepartement)


title_de: Behandelt vom Ständerat

title_fr: Traité par le Conseil des Etats

title_it: Trattato dal Consiglio degli Stati


title_de: KR-Protokoll


title_de: Eingabe Vorstoss


title_de: Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 24 mars 2022


title_de: Zustimmung mit 96 JA, 62 NEIN, 7 ENTH.


title_de: Stadtrat, Weisung


title_de: Zustimmung mit 125 JA, 49 NEIN, 0 ETNH.


title_de: Zustimmung Gegenvorschlag (Ablehnung Volksinitiative und PI KR-Nr. 57/2011)

title_harmonized: Abgelehnt


title_de: Überweisung, SK HBD/SE (Spezialkommission Hochbaudepartement, Stadtentwicklung)


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Kommissionsantrag, nicht gleichlautend


title_de: Überweisung, Kantonsrat


title_de: Rapport 17.010 traité, le 26 septembre 2017


title_de: Stellungnahme Regierungsrat


title_de: Zustimmung mit 130:0 Stimmen


title_de: Im Parlament behandelt


title_de: Rapport 20.050 traité, le 27 janvier 2021


title_de: Traktandiert zur 2. Lesung


title_de: M. Nicolas Ruedin a renoncé à développer l’interpellation, le 8 mai 2019


title_de: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 6 novembre 2019


title_de: Antrag Regierungsrat

title_harmonized: Eingereicht


title_de: Ablehnung mit 89:31 Stimmen


title_de: Antwort Regierungsrat


title_de: Rapport 15.013 du Conseil d'Etat "Lutte contre les campagnols" du 22 avril 2015, traité le 27 mai 2015. Classement de la recommandation accepté non combattu


title_de: Überweisung, SK Verkehr


title_de: Medienmitteilung der PD


title_de: Traktandiert


title_de: Abschreibung Postulat

title_harmonized: Abgeschrieben


title_de: Antrag auf Diskussion E. Derisiotis


title_de: Le projet de décret est classé


title_de: Vorlage der Spezialkommission 2020/5 vom 06.11.2020


title_de: Stellungnahme Regierungsrat


title_de: Eingabe Vorstoss


title_de: mit Diskussion erledigt

title_harmonized: Erledigt


title_de: Vorläufig unterstützt mit 75 Stimmen


title_de: Antrag auf Diskussion (Heinrich Frei)


title_de: Überweisung, SK TED/DIB (Tiefbau- u. Entsorgungsdepartement, Departement der Industriellen Betriebe)


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Traktandiert für Kommissionsbestellung

title_harmonized: Traktandiert


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Ablehnung mit 48 JA, 113 NEIN und 3 Enthaltungen


title_de: Stadtrat, Weisung


title_de: Postulat du groupe libéral-radical refus du postulat

title_harmonized: Antrag: Ablehnen


title_de: 2. Lesung mit den Änderungen der Einwohnerratssitzung vom 28. Februar 2011


title_de: Stadtrat, Ablehnung


title_de: Antwort Regierungsrat

title_harmonized: Beantwortet


title_de: Rapport accepté par 76 voix contre 12


title_de: Abschluss 1. Lesung


title_de: Abschreibung

title_fr: Classement

title_it: Stralcio dal ruolo


title_de: Motion an 2. Rat


title_de: Zustimmung mit 113 JA, 47 NEIN, 1 ENTH.


title_de: Zustimmung mit 158 JA, 0 NEIN, 0 ENTH.


title_de: Stellungnahme Regierungsrat


title_de: Eingabe Vorstoss


title_de: acceptation du postulat

title_harmonized: Antrag: Überweisen


title_de: Zustimmung mit 151 JA, 0 NEIN und 0 Enthaltungen


title_de: Zustimmung, fakultatives Referendum, Frist 30 Tage


title_de: Mise aux voix, cette proposition\nest adoptée.


title_de: 1. Lesung


title_de: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 24 juin 2020


title_de: Zustimmung; Wahl Samuel Ramseyer, (SVP, Niederglatt)


title_de: Nicht vorläufig unterstützt (31 Stimmen), Ablehnung


title_de: Schriftliche Antwort des Regierungsrates auf die Interpellation 2019/02


title_de: Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.


title_de: Stadtrat, Ablehnung


title_de: Im Parlament behandelt

title_harmonized: Im Parlament behandelt


title_de: Verschiebung Beratung

title_harmonized: Verschiebung Beratung


title_de: in stiller Wahl gewählt.


title_de: an den Gemeinderat überwiesen


title_de: Erledigt abgeschrieben in Vorlage 3817a


title_de: Kommissionsantrag, nicht gleichlautend


title_de: 2. Lesung beendet


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Motion an 2. Rat


title_de: Überweisung, SK HBD/SE (Spezialkommission Hochbaudepartement, Stadtentwicklung)


title_de: Antrag KBIK (gleichlautend)


title_de: Projet de loi renvoyé à la commission législative le 29 juin 2021\r\n


title_de: Zustimmung mit 127:11 Stimmen

title_harmonized: Angenommen


title_de: Die Interpellation ist beantwortet.


title_de: Annahme


title_de: in stiller Wahl gewählt


title_de: Dringlichkeit abgelehnt

title_harmonized: Behandelt vom Parlament


title_de: Antwort Regierungsrat


title_de: Ablehnung mit 94:65 Stimmen (Nach Umwandlung in ein Postulat)


title_de: Der Bundesrat beantragt die Annahme der Motion.

title_fr: Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

title_it: Il Consiglio federale propone di accogliere la mozione.


title_de: Erheblich erklärt

title_harmonized: Erheblich erklärt


title_de: Referendum ungenutzt


title_de: Diskussion verschoben

title_fr: Discussion reportée

title_it: Discussione rinviata


title_de: Antrag FIKO (gleichlautend)


title_de: Stellungnahme Regierungsrat


title_de: Überweisung, Frist 24 Monate


title_de: Überweisung an Gemeinderat


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Traktandiert für Kommissionsbestellung


title_de: Kommissionsantrag, nicht gleichlautend


title_de: Überweisung, SK HBD/SE (Spezialkommission Hochbaudepartement, Stadtentwicklung)


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Zustimmung mit 158 JA, 0 NEIN, 0 ENTH.


title_de: Eingabe Vorstoss

title_harmonized: Eingabe Vorstoss


title_de: Ablehnung mit 89:54 Stimmen


title_de: Antwort Regierungsrat


title_de: Behandelt vom Ständerat


title_de: Antrag Regierungsrat


title_de: Cette interpellation urgente\nécrite est close.


title_de: Referendumsfrist

title_harmonized: Referendumsfrist

actor_de: Staatskanzlei


title_de: Zustimmung mit 160 JA, 0 NEIN, 0 ENTH.


title_de: Im Parlament behandelt


title_de: Referendum ungenutzt


title_de: Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.


title_de: Überweisen Postulat

title_harmonized: Überweisen Postulat


title_de: mit Diskussion erledigt


title_de: Der Bundesrat beantragt die Annahme der Motion.


title_de: Stellungnahme Regierungsrat


title_de: Abschreibung im Rahmen eines anderen Geschäfts

title_fr: Classé dans le cadre d’un autre objet

title_it: Tolto dal ruolo nel quadro di un altro oggetto


title_de: Antrag KEVU (gleichlautend)


title_de: Zustimmung und Abschreibung


title_de: Antrag Finanzkommission


title_de: Antwort Regierungsrat


title_de: Überweisung, SK PD/V (Spezialkommission Polizeidepartement, Verkehr)

title_harmonized: Überwiesen


body_key: LIE

title_de: Vom Parlament behandelt

title_harmonized: Vom Parlament behandelt


body_key: LU

title_de: Antrag: Überweisen

title_harmonized: Beantwortung


title_de: Schreiben des RR


title_de: Überweisung, SK FD (Spezialkommission Finanzdepartement)


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Antrag Regierungsrat

title_harmonized: Eingereicht


title_de: Überweisung, Frist 24 Monate


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Referendum ungenutzt


title_de: Bericht der PetKo


title_de: Der Bundesrat beantragt die Annahme der Motion.


title_de: Traktandiert


title_de: Überweisung, SK PRD/SSD (Spezialkommission Präsidialdepartement, Schul- und Sportdepartement)


title_de: Stadtrat, Entgegennahme


title_de: Nichtabschreibung


title_de: Überweisung mit 86:74 Stimmen


title_de: Zustimmung mit 162 JA, 2 NEIN, 1 ENTH.

details_text: Der Kantonsrat hat den Geschäftsbericht 2020 des Regierungsrates mit 162 zu 2 Stimmen bei einer Enthaltung genehmigt.


title_de: Zustimmung mit 156 JA, 0 NEIN, 0 ENTH.

details_text: Der Kantonsrat hat Änderungen am Geoinformationsgesetz in zweiter Lesung mit 156 zu 0 Stimmen zugestimmt.


title_de: Stellungnahme Regierungsrat


title_de: Angenommen

details_text: Verabschiedung zuhanden der Landsgemeinde


title_de: Antwort Regierungsrat


title_de: Medienmitteilung der GL