title_de: Die Motion wird mit folgender Änderung angenommen: … Parlament eine Revision des Bundesgesetzes über die Kinder- und Jugendförderung zu unterbreiten. Gestützt auf die Erkenntnisse aus dem Bericht des Bundesrates und der Expertenberichte in Beantwortung des Postulates Janiak 00.3469 soll der Bund auf eine Harmonisierung der Massnahmen hinwirken, Empfehlungen zu Mindeststandards erarbeiten und Unterstützung leisten. Ausserdem soll er Gesetzeslücken landesweit schliessen. Die Bereiche der Förderung sollen gesamtschweizerisch definiert werden; die spezifischen Standards bleiben in der Obhut der vollziehenden Kantone und Gemeinden. Die Verantwortlichkeiten auf Stufe Bund sind zu klären, wobei die Kantone in ihren Kompetenzen nicht beschnitten, sondern eingebunden werden sollen. Die in der Uno-Kinderrechtskonvention enthaltenen Rechte und Pflichten sind umzusetzen. Mit der Revision des Jugendförderungsgesetzes sollen insbesondere folgende Ziele erreicht werden: 1. Koordination und Harmonisierung der Massnahmen von Bund, Kantonen und Gemeinden;2. Definition der Zusammenarbeit zwischen Bund, Kantonen, Gemeinden und weiteren Partnerorganisationen;3. Schliessung der Lücken zwischen den Spezialgesetzen.

title_fr: La motion est adoptée avec la suivante modification: … un projet de révision de la loi fédérale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. En se fondant sur les conclusions du rapport du Conseil fédéral et des différents rapports d'experts rédigés en réponse au postulat Janiak (00.3469), la Confédération harmonise les diverses mesures existantes, élabore des recommandations de normes minimales et propose des mesures de soutien. Par ailleurs, elle comble les lacunes législatives à l'échelon fédéral. Les différents domaines concernés par les mesures d'encouragement doivent être définis à l'échelle nationale; les normes spécifiques resteront du ressort des cantons et des communes, en tant qu'autorités d'exécution. Les compétences, en revanche, devront être précisées à l'échelon fédéral; il s'agira là, non pas de priver les cantons d'une partie de leurs compétences, mais de mettre ces compétences en commun. Les droits et les obligations prévus par la convention de l'ONU sur les droits de l'enfant devront être mis en oeuvre dans cette nouvelle loi. La révision de la loi sur les activités de jeunesse visera notamment: 1. à coordonner et à harmoniser les mesures prises par la Confédération, les cantons et les communes; 2. à définir la collaboration entre la Confédération, les cantons, les communes et les organisations partenaires; 3. à combler les lacunes entre les différentes législations spéciales.

title_it: La mozione è adottata modificata.


body_key: CHE

title_de: Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.

title_fr: Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

title_it: Il Consiglio federale propone di respingere il postulato.

actor_de: Bundesrat

actor_fr: Conseil fédéral

actor_it: Consiglio federale

actor_type: group


title_de: Ablehnung

title_fr: Rejet

title_it: Reiezione

actor_de: Nationalrat

actor_fr: Conseil national

actor_it: Consiglio nazionale


title_de: Die Motion wird mit folgender Änderung angenommen: ... über den Bezug und die Ablieferung der Direkten Bundessteuer zu prüfen.

title_fr: La motion est adoptée avec la modification suivante: ... la perception et du versement de l'impôt fédéral direct.

title_it: La mozione è adottata con la seguente modifica: ... della riscossione e del pagamento dell'imposta federale diretta.

actor_de: Ständerat

actor_fr: Conseil des Etats

actor_it: Consiglio degli Stati


title_de: Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

title_fr: Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

title_it: Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.


title_de: Antrag: Annahme

title_fr: Proposition: Adoption

title_it: Proposta: Accogliere


title_de: Der Bundesrat beantragt die Annahme der Motion.

title_fr: Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

title_it: Il Consiglio federale propone di accogliere la mozione.


title_de: Der Bundesrat beantragt die Annahme des Postulates.

title_fr: Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

title_it: Il Consiglio federale propone di accogliere il postulato.


title_de: Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.

title_fr: Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.


body_key: GE

title_de: Mise aux voix, la loi 9534 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui et 5 abstentions.

title_harmonized: Angenommen

actor_de: Parlament


body_key: SO

title_de: Behandelt vom Parlament

title_harmonized: Behandelt vom Parlament


title_de: Überweisung, Frist 24 Monate

title_harmonized: Überwiesen


title_de: Stadtrat, Weisung


title_de: Motion an 2. Rat

title_fr: Motion au 2e conseil

title_it: Mozione alla seconda Camera


title_de: Zurückgezogen

title_fr: Retrait

title_it: Retrait

actor_it: Conseil national


title_de: 21.02.10 Antwort Stadtrat Interpellation Zopp Biogas-Nutzung

title_harmonized: Beantwortet

actor_de: Regierung


title_de: Im Rat noch nicht behandelt

title_fr: Non encore traité au conseil

title_it: Non ancora trattato dalla Camera


title_de: Annahme

title_fr: Adoption

title_it: Adozione


title_de: Von beiden Räten behandelt

title_fr: Traité par les deux conseils

title_it: Trattato dalle due Camere


title_de: Zustimmung

title_fr: Adhésion

title_it: Adesione


title_de: Beschluss abweichend vom Entwurf

title_fr: Décision modifiant le projet

title_it: Decisione in deroga al disegno (progetto)


title_de: Mise aux voix, la loi 9598 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9608 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 32 oui et 7 abstentions.


title_de: Le projet de loi 9667 est retiré par ses auteurs.

title_harmonized: Zurückgezogen


title_de: Mis aux voix, l'ajournement des points 19, 20 et 57 (PL 9628-B, PL 9667-B, PL 9629-B et PL 9627-B) est adopté par 54 oui contre 30 non et  2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur les projets de lois 9628 et 9667 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est rejeté par 47 non contre 30 oui et 2 abstentions.

title_harmonized: Abgelehnt


title_de: Mise aux voix, la loi 9637 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9638 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 30 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9645 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 26 oui et 1 abstention.


title_de: Erledigt

title_fr: Liquidé

title_it: Liquidato


title_de: Mise aux voix, la loi 9644 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui et 7 abstentions.


title_de: Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.


title_de: Mise aux voix, la loi 9646 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 26 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9654 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 28 oui et 1 abstention.


title_de: Ablehnung


body_key: SG

title_de: Im Parlament behandelt

title_harmonized: Im Parlament behandelt

actor_de: Kantonsrat St. Gallen


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Abgeschrieben, weil die Urheberin / der Urheber aus dem Rat ausgeschieden ist

title_fr: Classé car l’auteur a quitté le conseil

title_it: Tolto dal ruolo poiché l’autore non è più membro della Camera


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9663 est rejeté en premier débat par 54 non (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9673 est rejeté en premier débat par 33 non et 25 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9674 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui contre 1 non et 7 abstentions.


body_key: SH

title_de: Vorlage des Parlaments ADS 19-30 vom 08.04.2019

actor_de: Kommission


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9684 est rejeté en premier débat par 48 non et 14 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9688 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui contre 30 non.


title_de: Bericht der Geschäftsprüfungskommission vom 05.11.2021 (ADS 21-97)


title_de: Mise aux voix, la loi 9693 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui et 9 abstentions.


body_key: LU

title_de: Eingabe Vorstoss

title_harmonized: Eingabe Vorstoss

actor_de: Kantonsrat


title_de: Mise aux voix, la loi 9701 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui et 6 abstentions.


title_de: Verabschiedung

title_harmonized: Verabschiedung

actor_de: Regierungsrat


title_de: Verschiebung Beratung

title_harmonized: Verschiebung Beratung


title_de: Antrag: Überweisen

title_harmonized: Beantwortung


title_de: Ablehnung


title_de: Mise aux voix, la loi 9727 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).


title_de: Antrag: Ablehnen


title_de: Mise aux voix, la loi 9734 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9743 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9744 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui et 10 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9753 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9751 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui (unanimité des votants).


body_key: NE

title_de: Développement de M. Béguelin, le 26 mars 2014

title_harmonized: Vom Parlament behandelt


title_de: Mise aux voix, la loi 9767 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui et 4 abstentions.


title_de: Entrée en matière acceptée par 107 voix contre 1


title_de: Projet de loi 1, amendé, adopté par 107 voix sans opposition


title_de: Mise aux voix, la loi 9775 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 29 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9776 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui contre 3 non et 1 abstention.


title_de: Projet de loi, amendé, adopté par 108 voix sans opposition


title_de: Rapport traité, le 21 janvier 2020


title_de: Überweisung, SK PRD/SSD (Spezialkommission Präsidialdepartement, Schul- und Sportdepartement)


title_de: Kommissionsantrag, gleichlautend ohne Enthaltung


title_de: Classement du postulat 16.151 accepté par 59 voix contre 22

title_harmonized: Abgeschrieben


title_de: Der Bundesrat beantragt Annahme von Punkt 1 und 2 sowie die Ablehnung von Punkt 3 und 4 des Postulates.

title_fr: Le Conseil fédéral propose d'accepter les points 1 et 2 et de rejeter les points 3 et 4 du postulat.

title_it: Il Consiglio federale propone di accogliere i punti 1 e 2 e di respingere i punti 3 e 4 del postulato.


title_de: Mise aux voix, la loi 9782 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui contre 6 non et 2 abstentions.


title_de: Classement du postulat 13.113 accepté par 111 voix sans opposition


title_de: Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition


title_de: Mise aux voix, la loi 9790 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9791 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9792 est rejeté en premier débat par 50 non contre 28 oui.


title_de: Projet de loi retiré par ses auteur-e-s le 18 décembre 2025


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 9799 à la commission ad hoc Justice 2010 est adopté par 66 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9811 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui contre 1 non.


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Im Parlament behandelt

actor_de: Kantonsrat Solothurn


title_de: Mise aux voix, la loi 9834 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9832 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9833 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui contre 22 non et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9836 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui contre 6 non et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9864 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9865 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui (unanimité des votants).


title_de: L’auteure renonce à développer l’interpellation le 4 novembre 2025


title_de: Mise aux voix, la loi 9871 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9872 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9879 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 15 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9881 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9889 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9890 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9902 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui contre 7 non et 28 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9915 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9918 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9919 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui et 1 abstention.


title_de: Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.


title_de: Ablehnung

title_fr: Rejet


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9925 est adopté en premier débat par 53 oui contre 24 non et 2 abstentions.


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Mise aux voix, la loi 9930 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9942 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 1 abstention.


title_de: Le rapport PL 9950-A est retiré par ses auteurs et figurera au Mémorial.


title_de: Mise aux voix, la loi 9941 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Diskussion verschoben

title_fr: Discussion reportée

title_it: Discussione rinviata


title_de: Abgeschrieben, weil nicht innert zwei Jahren abschliessend im Rat behandelt

title_fr: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans

title_it: Tolto dal ruolo poiché la trattazione nella Camera non si è conclusa entro due anni


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9953 est rejeté en premier débat par 56 non contre 27 oui.


body_key: ZH

title_de: Bereit zur Traktandierung

title_harmonized: Bereit zur Traktandierung


title_de: Mise aux voix, la loi 9954 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui et 4 abstentions.


body_key: VS

title_de: Der Grosse Rat erkennt die Zweckmässigkeit mit 124 Ja zu 0 Nein bei 0 Enthaltungen.

title_harmonized: Traktandiert


title_de: Der Departementsvorsteher Roberto Schmidt antwortet auf die gestellten Fragen und nimmt zu den verschiedenen Anträgen Stellung.


title_de: Stellungnahme Regierungsrat

title_harmonized: Antrag: Ablehnen


body_key: GL

title_de: Traktandiert

actor_de: Landrat Glarus


title_de: Mise aux voix, la loi 9965 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui et 4 abstentions.


title_de: Antrag: Überweisen

title_harmonized: Antrag: Überweisen


title_de: Mise aux voix, la loi 9974 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui contre 13 non et 3 abstentions.

title_harmonized: Angenommen


title_de: Mise aux voix, la loi 9975 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui contre 6 non et 4 abstentions.


title_de: Die durch den Bundesrat vorgenommene Wahl von Herrn Kurt Grüter als Direktor der Eidg. Finanzkontrolle für die Jahre 2008-2013 wird bestätigt.

title_fr: L'élection par le Conseil fédéral de Kurt Grüter en qualité de directeur du Contrôle fédéral des finances pour les années 2008-2013 est confirmée.

actor_de: Vereinigte Bundesversammlung

actor_fr: Assemblée fédérale (Chambres réunies)

actor_it: Assemblée fédérale (Chambres réunies)


title_de: Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

title_fr: Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.


title_de: Im Zusammenhang mit der Beratung des Geschäfts 15.006

title_fr: (dans le cadre de l'examen de l'objet 15.006)

title_it: Nel contesto della trattazione dell'affare 15.006


title_de: Ablehnung

title_it: Reiezione


title_de: Der Bundesrat beantragt die Annahme der Motion.

title_fr: Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.


title_de: Behandelt vom Parlament

title_harmonized: Behandelt vom Parlament


title_de: Abgeschrieben, weil die Urheberin / der Urheber aus dem Rat ausgeschieden ist


title_de: Abgeschrieben, weil nicht innert zwei Jahren abschliessend im Rat behandelt


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission M 1658-C, M 776-D, Q 3620-B et P 1535-D.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1658, la motion 776, la question écrite 3620 et la pétition 1535 à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat est adopté par 30 oui contre 29 non et 5 abstentions.

title_harmonized: Überwiesen


title_de: Rapport traité, le 30 mars 2021


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Abschreibung

title_fr: Classement

title_it: Stralcio dal ruolo


title_de: Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 23.016, Creu du Van, du 26 juin 2023, transmis aux membres du Grand Conseil le 27 juin 2023


title_de: Indice de satisfaction donné par M. Alexandre Brodard le 22 février 2022


title_de: Motion an 2. Rat

title_fr: Motion au 2e conseil


title_de: Mise aux voix, la résolution 1039 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 57 oui contre 28 non et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Amendements : cf. tableau des amendements réunis


title_de: Indice de satisfaction donné par M. Antoine de Montmollin le 23 mai 2023


title_de: Mise aux voix, la résolution 1041 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 60 oui contre 22 non et 7 abstentions (vote nominal).


title_de: Postulat accepté par 73 voix contre 12 le 27 septembre 2023


title_de: Annahme


title_de: Im Zusammenhang mit der Beratung des Geschäfts 18.006.

title_fr: (dans le cadre de l'examen de l'objet 18.006).

title_it: Nel constesto della trattazione dell'affare 18.006.


title_de: Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 22 mai 2024

title_harmonized: Beantwortet


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

title_it: Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la\nproposition de résolution 496 à la commission des\ntransports est adopté par 45 oui contre\n18 non.


title_de: Mise aux voix, la résolution 496 est adoptée et renvoyée au Conseil fédéral par 51 oui et 2 abstentions.


title_de: Der Bundesrat beantragt die Annahme der Motion.

title_it: Il Consiglio federale propone di accogliere la mozione.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1511 et la résolution 514.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 544 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 39 oui contre 9 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la résolution\n499 est adoptée par 48 oui et 11 abstentions.


title_de: Im Rat noch nicht behandelt

title_fr: Non encore traité au conseil


title_de: Der Bundesrat beantragt die Annahme des Postulates.

title_fr: Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

title_it: Il Consiglio federale propone di accogliere il postulato.


title_fr: Adoption


title_de: Diskussion verschoben


title_de: Abgeschrieben, weil nicht innert zwei Jahren abschliessend im Rat behandelt


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 735 et de la proposition de résolution 554 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 49 oui et 1 abstention.


title_de: Erledigt


title_de: Ablehnung


title_de: Schriftliche Beantwortung der Frage

title_fr: Réponse donnée par écrit

title_it: Réponse donnée par écrit


title_de: Postulat accepté par 64 voix contre 30


title_de: Rapport 24.050 traité le 30 septembre 2025


title_de: Classement du postulat accepté non combattu


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 561 à la commission des transports est adopté par 49 oui contre 13 non et 7 abstentions.


title_de: Postulat amendé accepté par 88 voix sans opposition le 23 mai 2023


title_de: La proposition de résolution 657 est retirée par ses auteurs.

title_harmonized: Zurückgezogen


title_de: Motion transformée en postulat par ses auteur-e-s le 6 mars 2025

title_harmonized: Überwiesen Postulat


title_it: Non ancora trattato dalla Camera


title_de: Rapport 24.038 traité le 30 septembre 2025


title_de: Postulat accepté par 55 voix contre 45


title_de: Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 574-I à la commission de la santé est adopté par 41 oui contre 18 non et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 577 à la commission de l'économie est adopté par 33 oui contre 32 non.


title_de: Entrée en matière acceptée non combattue


title_de: Entrées en matière acceptées non combattues


title_de: Rapport traité le 30 septembre 2025


title_de: Ablehnung


title_de: Abgeschrieben, weil nicht innert zwei Jahren abschliessend im Rat behandelt


title_de: La proposition de résolution 625 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 627 est rejetée par 54 non contre 29 oui et 2 abstentions.

title_harmonized: Abgelehnt


title_de: Réponse de Mme Céline Vara le 30 septembre 2025


title_de: Diskussion verschoben


title_de: Réponse de M. Frédéric Mairy le 30 septembre 2025


title_de: Annahme

title_it: Adozione


title_de: Motion an 2. Rat

title_it: Mozione alla seconda Camera


title_de: Von beiden Räten behandelt

title_fr: Traité par les deux conseils

title_it: Trattato dalle due Camere


title_de: Zustimmung

title_fr: Adhésion

title_it: Adesione


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 642 est rejetée par 51 non contre 32 oui et 1 abstention.


title_it: Non encore traité au conseil


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 642 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 54 oui et 12 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi des rapports M 1996-A, R 658-A et R 659-A à la commission de contrôle de gestion est adopté par 38 oui et 15 abstentions.


title_de: Der Vorstoss wird übernommen durch Herrn Hämmerle.

title_fr: L'intervention est reprise par Monsieur Hämmerle.

title_it: L'intervento viene ripreso dal Signor Hämmerle.


title_de: Abgeschrieben, weil nicht innert zwei Jahren abschliessend im Rat behandelt


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 658 est rejetée par 42 non contre 12 oui et 14 abstentions.


title_de: Ablehnung

title_fr: Rejet


title_fr: Discussion reportée

title_it: Discussione rinviata


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 910 et de la proposition de résolution 684 à la commission des transports est adopté par 54 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 910-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 690 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 90 oui (unanimité des votants).


title_de: Der Bundesrat beantragt die Annahme des Postulates.


title_de: Annahme


title_de: Erledigt

title_fr: Liquidé

title_it: Liquidato


title_de: Die Spezialkommission 2020/13 betreffend Kredit für das Sportinfrastrukturprojekt «Boulderhalle 2022» gemäss Kantonalem Sportanlagenkonzept (KASAK SH) meldet das Geschäft verhandlungsbereit. Der Bericht und Antrag des Regierungsrats vom 8. Dezember 2020 wird beraten. In der Schlussabstimmung wird dem Beschluss, der dem fakultativen Referendum untersteht, mit 52 : 6 Stimmen zugestimmt.


title_de: Abschreibung


title_de: Im Zusammenhang mit der Beratung des Geschäfts 13.006

title_fr: (dans le cadre de l’examen de l’objet 13.006)

title_it: Nel contesto della trattazione dell’affare 13.006


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

title_fr: Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.


title_de: Der Bericht und Antrag des Ratsbüros vom 4. September 2023 betreffend Teilrevision der Geschäftsordnung/Kantonsratsgesetzes (Einsichtnahme in Gesprächsprotokolle von Bewerbungsgesprächen) ADS 23-94 wird in erster und zweiter Lesung beraten. Der Teilrevision wird mit 52 : 2 Stimmen (0 Enthaltungen) zugestimmt. Bei 54 an der Abstimmung teilnehmenden Ratsmitgliedern wird die Vierfünftelmehrheit von 44 Stimmen erreicht. Das Gesetz untersteht dem fakultativen Referendum.


title_de: Motion an 2. Rat


title_it: Reiezione


title_fr: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans

title_it: Tolto dal ruolo poiché la trattazione nella Camera non si è conclusa entro due anni


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11029 est adopté en premier débat par 85 oui et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 743 à la commission des travaux est adopté par 66 oui contre 19 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de résolution 735 à la commission des affaires sociales est adopté par 79 oui contre 8 non.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 735 est rejetée par 55 non contre 32 oui et 3 abstentions (vote nominal).


title_de: Abgelehnt

details_text: Urgence refusée.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 749 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 67 oui contre 1 non.


title_de: Der Bericht und Antrag des Regierungsrats vom 5. November 2024 betreffend Beitritt zur Interkantonalen Vereinbarung über die BVG- und Stiftungsaufsicht der Kantone Zürich, Glarus, Schaffhausen, Appenzell Ausserrhoden, Appenzell Innerrhoden, St. Gallen, Graubünden, Thurgau und Tessin (BVG- und Stiftungskonkordat) wird beraten.  • Anhang 1 wird mit 57 : 0 Stimmen  (0 Enthaltungen) zugestimmt.  • Anhang 2 wird mit 56 : 0 Stimmen  (0 Enthaltungen) zugestimmt.  • Anhang 3 wird in erster und 2. Lesung beraten. Der Gesetzesanpassung wird mit 56 : 0 Stimmen  (0 Enthaltungen) zugestimmt. Bei 56 an der Abstimmung teilnehmenden Ratsmitgliedern wird die Vierfünftelmehrheit von 45 Stimmen erreicht. Das Gesetz untersteht dem fakultativen Referendum • Anhang 4 wird mit 56 : 0 Stimmen  (0 Enthaltungen) zugestimmt.


title_de: Der Bericht und Antrag des Regierungsrats vom 5. September 2017 betreffend Teilrevision des Gesetzes über die Raumplanung und das öffentliche Baurecht im Kanton Schaffhausen (Baugesetz) wird in erster und zweiter Lesung beraten.  In der Schlussabstimmung wird der Teilrevision des Gesetzes über die Raumplanung und das öffentliche Baurecht mit 49 : 0 Stimmen zugestimmt. Bei 51 anwesenden Ratsmitgliedern wird die Vierfünftelmehrheit von 41 Stimmen erreicht. Das Gesetz untersteht damit der fakultativen Volksabstimmung.


title_de: Der Bericht und Antrag des Regierungsrats vom 6. April 2021 betreffend die Änderung des Einführungsgesetzes zum Zivilgesetzbuch (Umsetzung des Bundesgesetzes über die Verbesserung des Schutzes gewaltbetroffener Personen; Art. 28c ZGB) wird in der ersten und zweiten Lesung beraten.  In der Schlussabstimmung wird der Änderung des Einführungsgesetzes mit 54 : 0 Stimmen (keine Enthaltungen) zugestimmt. Bei 54 an der Abstimmung teilnehmenden Ratsmitgliedern wird die Vierfünftelmehrheit von 44 Stimmen erreicht. Das Gesetz untersteht damit dem fakultativen Referendum.


title_de: Die Spezialkommission 2020/2 betreffend den Erlass eines Einführungsgesetzes zum Bundesgesetz über Geldspiele (EG BGS) meldet das Geschäft verhandlungsbereit. Der Bericht und Antrag des Regierungsrats vom 25. Februar 2020 wird in erster und zweiter Lesung beraten. In der Schlussabstimmung wird dem Einführungsgesetz zum Bundesgesetz über Geldspiele mit 56 : 0 (keine Enthaltungen) Stimmen zugestimmt. Bei 56 an der Abstimmung teilnehmenden Ratsmitgliedern wird die Vierfünftelmehrheit von 45 Stimmen erreicht. Das Gesetz untersteht dem fakultativen Referendum.


title_de: Ablehnung


title_de: Stadtrat, Entgegennahme


title_de: Zustimmung, fakultatives Referendum, Frist 30 Tage


title_de: Ablehnung, beantragt


title_de: Überweisung, SK PRD/SSD (Spezialkommission Präsidialdepartement, Schul- und Sportdepartement)


title_de: Referendum ungenutzt


body_key: BL

title_it: Traktandiert

actor_de: Landrat Basel-Landschaf


title_de: Erledigt


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Der Vorstoss wird übernommen durch Frau Thorens Goumaz.

title_fr: L'intervention est reprise par Madame Thorens Goumaz.

title_it: L'intervento viene ripreso dalla Signora Thorens Goumaz.


title_de: Der Bundesrat beantragt die Annahme der Motion.

title_fr: Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

title_it: Il Consiglio federale propone di accogliere la mozione.


title_de: Bekämpft. Diskussion verschoben

title_fr: Combattu. Discussion reportée

title_it: Controverso. Discussione rinviata


title_de: Stellungnahme zum Vorstoss liegt vor

title_fr: L’avis relatif à l’intervention est disponible

title_it: La dichiarazione sull’intervento è disponibile


title_fr: Non encore traité au conseil


title_de: Diskussion verschoben


title_de: Abgeschrieben, weil nicht innert zwei Jahren abschliessend im Rat behandelt


title_de: Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

title_it: Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.


title_de: Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.

title_fr: Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

title_it: Il Consiglio federale propone di respingere il postulato.


title_de: Zurückgezogen

title_fr: Retrait

title_it: Ritirato


title_de: Mise aux voix, la résolution 833 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 71 oui (unanimité des votants).


body_key: ZG

title_de: Nicht-Erheblicherklärung


title_de: Traktandiert zur 2. Lesung


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1193-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 835 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 57 oui contre 31 non.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_it: Non ancora trattato dalla Camera


title_de: Medienmitteilung der WAK


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé

title_harmonized: Zuweisung an Kommission


title_de: Ablehnung


title_de: Traktandiert zur 1. Lesung


title_de: Der Vorstoss wird übernommen durch Herrn Rechsteiner Rudolf.

title_fr: L'intervention est reprise par Monsieur Rechsteiner Rudolf.

title_it: L'intervento viene ripreso dal Signor Rechsteiner Rudolf.


title_de: Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion


title_de: Bekämpft. Diskussion verschoben


title_de: Abgeschrieben, weil nicht innert zwei Jahren abschliessend im Rat behandelt


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.


title_de: Annahme

title_fr: Adoption

title_it: Adozione


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1237 et de la proposition de résolution 855 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 70 oui contre 5 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1237.


body_key: AR

title_de: Traktandiert

meeting_parent_type: meeting


title_de: Diskussion verschoben


title_de: Der Bundesrat beantragt die Annahme des Postulates.

title_fr: Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

title_it: Il Consiglio federale propone di accogliere il postulato.


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Der Vorstoss wird übernommen durch Frau Thorens Goumaz.


title_de: Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.


title_de: Ablehnung


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Der Bundesrat beantragt die Annahme der Motion.


title_de: Motion an 2. Rat

title_fr: Motion au 2e conseil

title_it: Mozione alla seconda Camera


title_de: Abschreibung

title_fr: Classement

title_it: Stralcio dal ruolo


title_de: Im Zusammenhang mit der Beratung des Geschäfts 13.006

title_it: Nel contesto della trattazione dell’affare 13.006


title_fr: Rejet

title_it: Reiezione


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1249 et de la proposition de résolution 863 à la commission des finances est adopté par 96 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la motion 2573 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 72 oui et 16 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 863 est rejetée par 52 non contre 8 oui et 22 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Législative


title_de: Abgeschrieben, weil nicht innert zwei Jahren abschliessend im Rat behandelt

title_it: Tolto dal ruolo poiché la trattazione nella Camera non si è conclusa entro due anni


title_de: Bekämpft. Diskussion verschoben


title_de: Zurückgezogen


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 876 est rejetée par 75 non contre 14 oui et 1 abstention.


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Abgeschrieben, weil die Urheberin / der Urheber aus dem Rat ausgeschieden ist

title_fr: Classé car l’auteur a quitté le conseil

title_it: Tolto dal ruolo poiché l’autore non è più membro della Camera


title_de: Der Vorstoss wird übernommen durch Herrn Zisyadis.

title_fr: L'intervention est reprise par Monsieur Zisyadis.

title_it: L'intervento viene ripreso dal Signor Zisyadis.


title_de: Diskussion verschoben

title_fr: Discussion reportée

title_it: Discussione rinviata


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 884 est rejetée par 49 non contre 44 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

title_fr: Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.


title_de: Ablehnung


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 892 à la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil est adopté par 48 oui contre 39 non et 1 abstention.


title_de: Erledigt

title_fr: Liquidé

title_it: Liquidato


title_de: Der Bundesrat beantragt die Annahme der Motion.

title_fr: Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

title_it: Il Consiglio federale propone di accogliere la mozione.


title_de: Motion an 2. Rat


title_de: Abschreibung


title_de: Im Zusammenhang mit der Beratung des Geschäfts 13.100.

title_fr: (dans le cadre de l'examen de l'objet 13.100).

title_it: Nel contesto della trattazione dell'affare 13.100.


title_de: Der Bundesrat beantragt die Annahme des Postulates.


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Annahme


title_de: Mise aux voix, la résolution 906 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 57 oui contre 16 non et 4 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 914 est rejetée par 57 non contre 16 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Traktandiert


title_de: Antrag: Annehmen und Abschreiben

title_harmonized: Antrag: Annehmen und Abschreiben


title_de: Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

title_it: Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.


title_de: Beantwortet


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1395.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1401.


title_de: Ablehnung


title_de: Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.

title_it: Il Consiglio federale propone di respingere il postulato.


title_de: Zurückgezogen

title_it: Ritirato


title_de: Der Bundesrat beantragt die Annahme des Postulates.


title_de: Mise aux voix, la résolution 966 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 47 oui contre 25 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 968 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 55 oui contre 25 non et 7 abstentions.


title_de: Annahme


title_de: Abschreibung


title_de: Im Zusammenhang mit der Beratung des Geschäfts 09.037.

title_fr: Dans le cadre de l'examen de l'objet 09.037.

title_it: Nel contesto della trattazione dell'affare 09.037.


title_de: Im Rat noch nicht behandelt

title_fr: Non encore traité au conseil

title_it: Non ancora trattato dalla Camera


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1412.


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Mise aux voix, la résolution 982 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 75 oui contre 5 non et 10 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 987 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 57 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1458.


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.


title_de: Motion an 2. Rat


title_de: Ablehnung


title_it: Non encore traité au conseil


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Der Bundesrat beantragt die Annahme der Motion.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1015 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 81 oui contre 2 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1015-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1032-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1034.


title_de: Annahme

title_it: Adozione


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1048.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1047 à la commission de la santé est adopté par 52 oui contre 12 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1047-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1061 à la commission de la santé est adopté par 68 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1061.


title_de: Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.

title_fr: Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1062-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1067 et de la proposition de résolution 776 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 70 oui contre 2 non.


title_de: Dringlichkeit abgelehnt

title_fr: Urgence refusée

title_it: Urgenza rifuta

actor_de: Büro NR

actor_fr: Bureau CN

actor_it: Ufficio CN


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1072.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1071-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1073 à la commission des finances est adopté par 71 oui et 1 abstention.


title_de: abgeschrieben

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 20 Mai 7


title_de: Diskussion verschoben


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1084 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 59 oui contre 1 non et 5 abstentions.


title_de: Antrag: Annehmen und Abschreiben


title_de: als Postulat überwiesen

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Mai 25


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Abgeschrieben, weil nicht innert zwei Jahren abschliessend im Rat behandelt

title_fr: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans

title_it: Tolto dal ruolo poiché la trattazione nella Camera non si è conclusa entro due anni


title_de: Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.


title_de: Erledigt


title_de: Ablehnung

title_it: Reiezione


title_de: Annahme

title_fr: Adoption


title_de: Motion an 2. Rat

title_it: Mozione alla seconda Camera


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 1 Juni 2017_tr_6


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1101-A.


title_de: Überwiesen

title_harmonized: Begründet und überwiesen am 29. November 2010. Fristverlängerung am 17. Januar 2012


title_harmonized: Begründet und überwiesen am 12. April 2010


title_de: Abgeschrieben

title_harmonized: als erledigt abgeschrieben an der GR-Sitzung vom 4. November 2024


title_harmonized: Begründet und überwiesen am 6. Juni 2011


title_harmonized: Begründet und überwiesen am 8. Juni 2009


title_it: Discussione rinviata


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1108 à la commission du logement est adopté par 74 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1109.

title_harmonized: Abgeschrieben


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1127 à la commission des travaux est adopté par 40 oui contre 35 non.


title_de: Der Bundesrat beantragt die Annahme der Motion.

title_it: Il Consiglio federale propone di accogliere la mozione.


title_de: Bekämpft. Diskussion verschoben

title_fr: Combattu. Discussion reportée

title_it: Controverso. Discussione rinviata


title_it: Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1136.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1137 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 71 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 820 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 56 oui et 6 abstentions.


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1144.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1145 à la commission des travaux est adopté par 64 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1170 à la commission des transports est adopté par 68 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1170-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1155 à la commission des affaires sociales est adopté par 74 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1155-A.


title_de: Mis aux voix, le rapport du Conseil d'Etat RD 1169 est rejeté par 53 non contre 8 oui et 15 abstentions.


title_de: Abgeschrieben, weil nicht innert zwei Jahren abschliessend im Rat behandelt


title_de: Traktandiert

title_fr: A l'ordre du jour

title_it: All'ordine del giorno

title_harmonized: Traktandiert

actor_de: Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit Ständerat

actor_fr: Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil des États

actor_it: Commissione della sicurezza sociale e della sanità Consiglio degli Stati


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1175.


title_de: Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.

title_it: Il Consiglio federale propone di respingere il postulato.


title_de: Ablehnung


title_de: Antrag: Ablehnung

title_fr: Proposition: Rejet

title_it: Proposta: Respingere


title_de: Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.


title_de: Erledigt

title_it: Liquidato


title_de: Diskussion verschoben


title_de: Im Rat noch nicht behandelt

title_it: Non ancora trattato dalla Camera


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1196 par 52 oui contre 26 non (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1189 à la commission de l'économie est adopté par 69 oui (unanimité des votants).


title_it: Non encore traité au conseil


title_de: Überweisung, SK FD (Spezialkommission Finanzdepartement)


title_de: Der Bundesrat beantragt die Annahme des Postulates.

title_fr: Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

title_it: Il Consiglio federale propone di accogliere il postulato.


title_de: Annahme

title_it: Adozione


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1202 à la commission des travaux est adopté par 47 oui contre 27 non.


title_de: Abgeschrieben, weil nicht innert zwei Jahren abschliessend im Rat behandelt


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1207 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 43 oui contre 13 non.


title_de: Zurückgezogen

title_fr: Retrait

title_it: Ritirato


title_de: Abgeschrieben

title_harmonized: als erledigt abgeschrieben am 4. November 2024


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1246-A.


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_harmonized: als erledigt abgeschrieben am 7. November 2022


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1246 à la commission de l'économie est adopté par 79 oui (unanimité des votants).


title_harmonized: als erledigt abgeschrieben an der GR-Sitzung vom 14. April 2025


title_de: Überwiesen

title_harmonized: Begründet und überwiesen an der GR-Sitzung vom 19. Juni 2023


title_harmonized: als erledigt abgeschrieben am 8. Juli 2013


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.


title_de: Antrag: Ablehnen

title_harmonized: Antrag: Ablehnen


title_de: Stadtrat, Weisung

title_harmonized: Behandelt vom Parlament


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Erledigt


title_de: Objet renvoyé en commission: Pétitions


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat

title_harmonized: Überwiesen


title_de: Ablehnung

title_fr: Rejet


title_de: Punkt 1: angenommen.

title_fr: Point 1: Adopté..

title_it: Punto 1: Adozione.


title_de: Annahme


title_de: Motion an 2. Rat

title_fr: Motion au 2e conseil


title_it: Reiezione


title_de: Diskussion verschoben

title_fr: Discussion reportée


title_de: Ablehnung, beantragt


title_de: Antrag: Annehmen

title_harmonized: Antrag: Annehmen


title_de: Abgeschrieben, weil nicht innert zwei Jahren abschliessend im Rat behandelt

title_it: Tolto dal ruolo poiché la trattazione nella Camera non si è conclusa entro due anni


title_de: Der Bundesrat beantragt die Annahme des Postulates.


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Der Bundesrat beantragt die Annahme von Ziffer 1 und die Ablehnung der Ziffern 2 und 3 der Motion.

title_fr: Le Conseil fédéral propose d'accepter le chiffre 1 de la motion et de rejeter les chiffres 2 et 3.

title_it: Il Consiglio federale propone di accogliere il punto 1 della mozione e di respingere i punti 2 e 3.


title_de: Der Bundesrat beantragt die Annahme der Motion.

title_fr: Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.


title_de: Bekämpft. Diskussion verschoben


title_de: Abgeschrieben

title_harmonized: als erledigt abgeschrieben am\r\n25. November 2019.\r\n\r\n


title_de: Überwiesen

title_harmonized: Begründet und überwiesen am 27. November 2017


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

title_fr: Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.


title_harmonized: Begründet und überwiesen am 19. März 2018


title_de: Ablehnung


title_harmonized: Begründet und überwiesen am 9. April 2018


title_harmonized: Begründet und überwiesen am 1. Oktober 2018


title_harmonized: als erledigt abgeschrieben am 26. November 2018


title_it: Mozione alla seconda Camera


title_de: Antrag: Ablehnen


title_de: Stadtrat, Weisung


title_de: Nichtabschreibung


title_fr: Non encore traité au conseil


title_de: Diskussion verschoben

title_it: Discussione rinviata


title_de: beschlossen z.H. Volksabstimmung

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 Marz 4

title_harmonized: Angenommen


title_de: Annahme


title_de: Abschreibung

title_fr: Classement

title_it: Stralcio dal ruolo


title_de: Im Zusammenhang mit der Beratung des Geschäfts 16.006.

title_fr: (dans le cadre de l'examen de l'objet 16.006).

title_it: Nel contesto della trattazione dell'affare 16.006.


title_de: Antrag: Annehmen


title_it: Il Consiglio federale propone di accogliere la mozione.


title_it: Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.


title_de: Abgeschrieben, weil nicht innert zwei Jahren abschliessend im Rat behandelt

title_fr: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans


title_de: Von beiden Räten behandelt

title_fr: Traité par les deux conseils

title_it: Trattato dalle due Camere


title_de: Zustimmung

title_fr: Adhésion

title_it: Adesione


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1269 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 80 oui contre 2 non et 3 abstentions.


title_de: Traktandiert

title_fr: A l'ordre du jour

title_it: All'ordine del giorno

title_harmonized: Traktandiert


title_de: Im Zusammenhang mit der Beratung des Geschäfts 12.102

title_fr: (dans le cadre de l'examen de l'objet 12.102)

title_it: Nel contesto della trattazione dell'affare 12.102


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil

title_harmonized: Zuweisung an Kommission


title_de: Im Rat noch nicht behandelt

title_it: Non ancora trattato dalla Camera


title_de: Erledigt

title_fr: Liquidé

title_it: Liquidato


title_de: Antrag: Ablehnen


title_it: Im Parlament behandelt

title_harmonized: Im Parlament behandelt


title_de: Diskussion verschoben


title_de: Ablehnung

title_it: Reiezione


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1276 à la commission des travaux est adopté par 37 oui contre 19 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_it: Tolto dal ruolo poiché la trattazione nella Camera non si è conclusa entro due anni


title_de: Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.


title_de: Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.

title_fr: Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

title_it: Il Consiglio federale propone di respingere il postulato.


title_de: Antrag: Annehmen


title_de: Motion an 2. Rat

title_it: Mozione alla seconda Camera


title_de: Annahme

title_fr: Adoption

title_it: Adozione


title_de: Abschreibung


title_de: Im Zusammenhang mit der Beratung des Geschäfts 20.069.

title_fr: Dans le cadre de l'examen de l'objet 20.069.

title_it: Nel contesto della trattazione dell'affare 20.069.


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Zurückgezogen

title_fr: Retrait

title_it: Ritirato


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: erste Lesung beendet

title_it: Beschluss des Landrats vom 29. August 2019


title_fr: Discussion reportée

title_it: Discussione rinviata


title_de: Der Bundesrat beantragt die Annahme der Motion.

title_it: Il Consiglio federale propone di accogliere la mozione.


title_de: Bekämpft. Diskussion verschoben

title_fr: Combattu. Discussion reportée

title_it: Controverso. Discussione rinviata


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1327 à la commission des transports est adopté par 91 oui (unanimité des votants).


title_de: Ablehnung

title_fr: Rejet


title_it: Non encore traité au conseil


title_de: Folge geben (Erstrat)

title_fr: Donner suite (conseil prioritaire)

title_it: Dare seguito (Camera prioritaria)

actor_de: Staatspolitische Kommission Nationalrat

actor_fr: Commission des institutions politiques Conseil national

actor_it: Commissione delle istituzioni politiche Consiglio nazionale


title_de: Abgeschrieben, weil die Urheberin / der Urheber aus dem Rat ausgeschieden ist

title_fr: Classé car l’auteur a quitté le conseil

title_it: Tolto dal ruolo poiché l’autore non è più membro della Camera


title_de: Antrag: Ablehnen


title_de: Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.


title_de: Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

title_fr: Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

title_it: Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.


title_de: Erledigt

title_it: Liquidato


title_de: Abgeschrieben, weil nicht innert zwei Jahren abschliessend im Rat behandelt


title_de: Antrag: Annehmen


title_de: Antrag: Annehmen und Abschreiben

title_harmonized: Antrag: Annehmen und Abschreiben


title_de: Behandelt vom Parlament


title_fr: Non encore traité au conseil

title_it: Non ancora trattato dalla Camera


title_de: Der Bundesrat beantragt die Annahme von Ziffer 1 und die Ablehnung von Ziffer 2 des Postulats.

title_fr: Le Conseil fédéral propose d'accepter le chiffre 1 et de rejeter le chiffre 2 du postulat.

title_it: Il Consiglio federale propone di accogliere il punto 1 del postulato e di respingere il punto 2.


title_de: Annahme


title_de: Diskussion verschoben


title_de: Zuweisung der Motion an die UREK-SR zur Beratung.

title_fr: Soumettre la motion à examen préalable à la CEATE-CE.

title_it: Sottoporre la mozione per esame preliminare alla CAPTE-CS.


title_de: Zurückgezogen


title_de: Behandelt vom Nationalrat

title_fr: Traité par le Conseil national

title_it: Trattato dal Consiglio nazionale


title_de: Abweichung

title_fr: Divergences

title_it: Deroga


title_de: Von beiden Räten behandelt

title_fr: Traité par les deux conseils

title_it: Trattato dalle due Camere


title_de: Zustimmung

title_fr: Adhésion

title_it: Adesione


title_de: Annahme in der Schlussabstimmung

title_fr: Adoption (vote final)

title_it: Adozione nella votazione finale


title_de: Dieses Reglement wird in der Amtlichen Sammlung des Bundesrechts veröffentlicht, sobald die entsprechende Rechtsgrundlage in Kraft tritt.

title_fr: Ce règlement sera publié dans le Recueil officiel du droit fédéral dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.

title_it: Questo regolamento sarà pubblicato nella Raccolta ufficiale delle leggi federali non appena la base legale sulla quale si fonda entrerà in vigore.


title_de: Keine Folge gegeben

title_fr: Refusé de donner suite

title_it: Non è dato seguito


title_de: Keine Zustimmung

title_fr: Ne pas donner suite

title_it: Nessuna adesione

actor_de: Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur Ständerat

actor_fr: Commission de la science, de l'éducation et de la culture Conseil des États

actor_it: Commissione della scienza, dell'educazione e della cultura Consiglio degli Stati


title_de: Folge gegeben

title_fr: Donné suite

title_it: Vi è stato dato seguito


title_de: Folge geben (Erstrat)


title_de: Beschluss abweichend vom Entwurf

title_fr: Décision modifiant le projet

title_it: Decisione in deroga al disegno (progetto)


title_de: Antrag: Ablehnen


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Nichteintreten

title_fr: Ne pas entrer en matière

title_it: Non entrare in materia.


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_fr: Donner suite (conseil prioritaire)

title_it: Dare seguito (Camera prioritaria)

actor_de: Geschäftsprüfungskommission Ständerat

actor_fr: Commission de gestion Conseil des États

actor_it: Commissione della gestione Consiglio degli Stati


title_it: Non encore traité au conseil


title_de: Beschluss abweichend vom Entwurf der Kommission.

title_fr: Décision modifiant le projet de la Commission.

title_it: Decisione divergente al progetto della Commissione.


actor_de: Nationalrat


title_de: Zurückgezogen

title_fr: Retrait

title_it: Ritirato


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1352 à la commission des affaires sociales est adopté par 44 oui contre 20 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


actor_de: Ständerat


title_de: Die parlamentarische Initiative wird übernommen durch Herrn Vischer Daniel.

title_fr: L'initiative parlementaire est reprise par Monsieur Vischer Daniel.

title_it: L'iniziativa parlamentare viene ripresa dal Signor Vischer Daniel.


actor_de: Aussenpolitische Kommission NR

actor_fr: Commission de politique extérieure CN

actor_it: Commissione della politica estera CN


actor_de: Aussenpolitische Kommission SR

actor_fr: Commission de politique extérieure CE

actor_it: Commissione della politica estera CS


title_de: Antrag: Annehmen und Abschreiben

actor_de: Regierung


actor_de: Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit NR

actor_fr: Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN

actor_it: Commissione della sicurezza sociale e della sanità


actor_de: Parlament


actor_de: Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit SR

actor_fr: Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CE

actor_it: Commissione della sicurezza sociale e della sanità CS


title_de: Behandelt vom Nationalrat


title_de: Von beiden Räten behandelt


title_de: Antrag: Annehmen


title_de: Festhalten (= Nichteintreten).

title_fr: Maintenir (= ne pas entrer en matière).

title_it: Mantenere (= non entrare in materia).


title_fr: Non encore traité au conseil

title_it: Non ancora trattato dalla Camera


title_de: Keine Folge gegeben


title_de: Folge geben (Erstrat)

actor_de: Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit Nationalrat

actor_fr: Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil national

actor_it: Commissione della sicurezza sociale e della sanità Consiglio nazionale


title_de: Folge gegeben


title_de: Fristverlängerung bis zur Frühjahrssession 2012.

title_fr: Le délai imparti est prorogé jusqu'à la session de printemps 2012.

title_it: Il termine imposto è prorogato fino alla sessione di primavera 2012.


title_de: Beschluss abweichend vom Entwurf


title_de: Zustimmung


title_de: Annahme in der Schlussabstimmung


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Zurückgezogen


title_de: Fristverlängerung bis zur Herbstsession 2016.

title_fr: Le délai imparti est prorogé jusqu'à la session d'automne 2016.

title_it: Il termine imposto è prorogato fino alla sessione autunnale 2016.


title_de: Abschreibung

title_fr: Classement

title_it: Stralcio dal ruolo


title_de: Antrag: Ablehnen


title_fr: Adhésion

title_it: Adesione


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


actor_de: Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie Nationalrat

actor_fr: Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie Conseil national

actor_it: Commissione dell'ambiente, della pianificazione del territorio e dell'energia Consiglio nazionale


title_de: Behandelt vom Nationalrat

title_fr: Traité par le Conseil national

title_it: Trattato dal Consiglio nazionale


title_de: Beschluss nach Entwurf der Kommission.

title_fr: Décision conforme au projet de la Commission.

title_it: Decisione secondo il disegno della Commissione.


title_de: Von beiden Räten behandelt

title_fr: Traité par les deux conseils

title_it: Trattato dalle due Camere


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1367 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 81 oui et 2 abstentions.


title_de: Keine Folge gegeben

title_fr: Refusé de donner suite

title_it: Non è dato seguito


title_de: Objet renvoyé en commission: Pétitions


title_de: Beschluss, einen Erlassentwurf auszuarbeiten

title_fr: Décision d’élaborer un projet d’acte

title_it: Decisione di elaborare un progetto di atto normativo

actor_de: Büro Nationalrat

actor_fr: Bureau Conseil national

actor_it: Ufficio Consiglio nazionale


title_de: Folge gegeben

title_fr: Donné suite

title_it: Vi è stato dato seguito


title_de: Antrag: Annehmen


title_de: Zustimmung


title_de: Annahme in der Schlussabstimmung

title_fr: Adoption (vote final)

title_it: Adozione nella votazione finale


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Diese Verordnung wird in der Amtlichen Sammlung des Bundesrechts veröffentlicht, sobald die Koordinationskonferenz der Bundesversammlung das Inkrafttreten bestimmt hat.

title_fr: Cette ordonnance sera publiée dans le Recueil officiel des lois fédérales, quand la Conférence de coordination fixera la date de l'entrée en vigueur.

title_it: Questa ordinanza sarà pubblicata nella Raccolta ufficiale delle leggi federali non appena la Conferenza di coordinamento dell'Assemblea federale avrà fissato la data dell'entrata in vigore.


title_de: Folge geben (Erstrat)

title_fr: Donner suite (conseil prioritaire)

title_it: Dare seguito (Camera prioritaria)


title_de: Zurückgezogen

title_fr: Retrait

title_it: Ritirato


title_de: Überweisung, Frist 24 Monate


title_de: Abgelehnt

title_fr: Accepté/e

title_harmonized: Abgelehnt

details_text: Urgence acceptée. Arrêté II accepté en troisième débat. Arrêtés I, III et IV refusés.


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1390 à la commission de l'économie est adopté par 67 oui contre 11 non et 1 abstention.


title_de: Am 23.12.2005 reichten die Gemeinderätinnen Barbara Thalmann Stammbach und Regula Trüeb Murbach eine Interpellation betreffend Tagesstrukturen an der Primarschule Uster ein.


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Erklärung


title_de: Textänderung, beantragt


title_de: Fristverlängerung


title_de: materielle Behandlung, sofort


title_de: Keine Folge gegeben


title_de: Kommissionsantrag, nicht gleichlautend

title_harmonized: Beantwortet

actor_de: Kommission


title_de: Referendum ungenutzt


title_de: Antrag: Annehmen


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Keine Zustimmung

title_fr: Ne pas donner suite

title_it: Nessuna adesione


title_de: Zurückgezogen


title_de: Folge geben (Erstrat)

actor_de: Kommission für Rechtsfragen NR

actor_fr: Commission des affaires juridiques CN

actor_it: Commissione degli affari giuridici CN


title_de: Folge gegeben


title_de: Zustimmung

actor_de: Kommission für Rechtsfragen SR

actor_fr: Commission des affaires juridiques CE

actor_it: Commissione degli affari giuridici CS


title_de: Behandelt vom Nationalrat


title_de: Beschluss abweichend vom Entwurf

title_fr: Décision modifiant le projet

title_it: Decisione in deroga al disegno (progetto)

actor_fr: Conseil national

actor_it: Consiglio nazionale


title_de: Von beiden Räten behandelt


actor_fr: Conseil des Etats

actor_it: Consiglio degli Stati


title_de: Antrag: Annehmen und Abschreiben


title_de: Annahme in der Schlussabstimmung


title_de: Im Rat noch nicht behandelt

title_fr: Non encore traité au conseil

title_it: Non ancora trattato dalla Camera


actor_de: Staatspolitische Kommission NR

actor_fr: Commission des institutions politiques CN

actor_it: Commissione delle istituzioni politiche CN


actor_de: Staatspolitische Kommission SR

actor_fr: Commission des institutions politiques CE

actor_it: Commissione delle istituzioni politiche CS


body_key: TI


title_it: È dato seguito


title_it: Non encore traité au conseil


title_de: Beschluss, einen Erlassentwurf auszuarbeiten

actor_de: Geschäftsprüfungskommission Nationalrat

actor_fr: Commission de gestion Conseil national

actor_it: Commissione della gestione Consiglio nazionale


title_de: Antrag: Ablehnen

title_harmonized: Antrag: Ablehnen


title_harmonized: Behandelt vom Parlament


title_de: Abgeschrieben, weil nicht innert zwei Jahren abschliessend im Rat behandelt

title_fr: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans

title_it: Tolto dal ruolo poiché la trattazione nella Camera non si è conclusa entro due anni

actor_de: Nationalrat


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1418 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 76 oui (unanimité des votants).

title_harmonized: Überwiesen


title_de: Dieses Reglement wird in der Amtlichen Sammlung des Bundesrechts veröffentlicht, sobald die entsprechende Rechtsgrundlage in Kraft tritt.

title_fr: Ce règlement sera publié dans le Receuil officiel du droit fédéral dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.

title_it: Questo regolamento sarà pubblicato nella Raccolta ufficiale delle leggi federali non appena la base legale sulla quale si fonda entrerà in vigore.


actor_de: Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit Ständerat

actor_fr: Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil des États

actor_it: Commissione della sicurezza sociale e della sanità Consiglio degli Stati


title_de: Beschluss gemäss Entwurf

title_fr: Décision conforme au projet

title_it: Decisione secondo il disegno (progetto)

actor_de: Ständerat


title_de: Abweichung

title_fr: Divergences

title_it: Deroga


title_it: Trattato dalle due Camere


title_fr: Adhésion

title_it: Adesione


title_de: Annahme der Dringlichkeitsklausel

title_fr: Adoption de la clause d’urgence

title_it: Adozione della clausola d’urgenza


title_de: Keine Folge gegeben

title_fr: Refusé de donner suite

title_it: Non è dato seguito


title_de: Antrag: Annehmen

title_harmonized: Antrag: Annehmen


title_de: Keine Zustimmung


title_de: Folge gegeben


title_de: Folge geben (Erstrat)

actor_de: Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie NR

actor_fr: Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN

actor_it: Commissione dell'ambiente, della pianificazione del territorio e dell'energia CN


actor_de: Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie SR

actor_fr: Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CE

actor_it: Commissione dell'ambiente, della pianificazione del territorio e dell'energia CS


title_de: Zurückgezogen


actor_de: Regierung


title_de: Behandelt vom Parlament

actor_de: Parlament


title_de: Erledigt

title_fr: Classé/e

title_harmonized: Erledigt

details_text: Pris acte.


title_de: beschlossen

title_it: Beschluss des Landrats vom 25. März 2021


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_it: Im Parlament behandelt

actor_de: Landrat Basel-Landschaf


title_it: Dare seguito (Camera prioritaria)

actor_de: Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit NR


title_de: Zustimmung

actor_de: Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit SR


title_fr: Donné suite

title_it: Vi è stato dato seguito


actor_de: Kommission für Rechtsfragen Nationalrat

actor_fr: Commission des affaires juridiques Conseil national

actor_it: Commissione degli affari giuridici Consiglio nazionale


actor_de: Kommission für Rechtsfragen Ständerat

actor_fr: Commission des affaires juridiques Conseil des États

actor_it: Commissione degli affari giuridici Consiglio degli Stati


title_de: Behandelt vom Nationalrat

title_fr: Traité par le Conseil national

title_it: Trattato dal Consiglio nazionale


title_de: Von beiden Räten behandelt

title_fr: Traité par les deux conseils


title_de: Nichteintreten.

title_fr: Ne pas entrer en matière.

title_it: Non entrare in materia.


title_it: Nessuna adesione


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Abgeschrieben, weil die Urheberin / der Urheber aus dem Rat ausgeschieden ist

title_fr: Classé car l’auteur a quitté le conseil

title_it: Tolto dal ruolo poiché l’autore non è più membro della Camera


title_fr: Donner suite (conseil prioritaire)

actor_de: Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit Nationalrat


title_de: Antrag: Ablehnen


title_de: Beschluss nach Entwurf der Kommission.

title_fr: Décision conforme au projet de la Commission.

title_it: Decisione secondo il disegno della Commissione.


title_de: Annahme in der Schlussabstimmung

title_fr: Adoption (vote final)

title_it: Adozione nella votazione finale


title_fr: Non encore traité au conseil

title_it: Non ancora trattato dalla Camera


title_de: Antrag: Annehmen


title_fr: Retrait

title_it: Ritirato


title_de: Keine Folge gegeben


title_de: Beschluss, einen Erlassentwurf auszuarbeiten

title_fr: Décision d’élaborer un projet d’acte

title_it: Decisione di elaborare un progetto di atto normativo

actor_de: Büro Ständerat

actor_fr: Bureau Conseil des États

actor_it: Ufficio Consiglio degli Stati


title_de: Beschluss nach Entwurf des Büros.

title_fr: Décision conforme au projet du Bureau.

title_it: Decisione secondo il disegno dell'Ufficio.


title_it: Adesione


actor_de: Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie Ständerat

actor_fr: Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie Conseil des États

actor_it: Commissione dell'ambiente, della pianificazione del territorio e dell'energia Consiglio degli Stati


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Folge gegeben


title_it: Trattato dalle due Camere


title_de: Abweichung

title_fr: Divergences

title_it: Deroga


title_fr: Adhésion


title_de: Wird im Bundesblatt veröffentlicht, sobald die Volksinitiative "Lebendiges Wasser (Renaturierungs-Initiative)" zurückgezogen oder abgelehnt worden ist.

title_fr: La présente loi est publiée dans la Feuille fédérale dès lors que l'initiative populaire "Eaux vivantes (Initiative pour la renaturation)" a été retirée ou rejetée.

title_it: Questa legge sarà pubblicata nel Foglio federale non appena l'iniziativa popolare "Acqua viva (Iniziativa sulla rinaturazione)" sarà ritirata o respinta.


title_de: Behandelt vom Ständerat

title_fr: Traité par le Conseil des Etats

title_it: Trattato dal Consiglio degli Stati


title_de: Das Geschäftsreglement des Ständerates wird in der Schlussabstimmung angenommen.

title_fr: Le règlement du Conseil des Etats est adopté en votation finale.

title_it: Il regolamento del Consiglio degli Stati è adottato nella votazione finale.


actor_de: Finanzkommission Nationalrat

actor_fr: Commission des finances Conseil national

actor_it: Commissione delle finanze Consiglio nazionale


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Behandelt vom Nationalrat


title_de: Die Vorlage wird von der Tagesordnung gestrichen und geht zurück an die Kommission.

title_fr: L'objet est biffé de l'ordre du jour et est renvoyé à la commission.

title_it: L'oggetto è stralciato dall'ordine del giorno ed è rinviato alla Commissione.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_fr: Refusé de donner suite

title_it: Non è dato seguito


title_de: Folge geben (Erstrat)

title_it: Dare seguito (Camera prioritaria)

actor_de: Kommission für Rechtsfragen SR


title_de: Zustimmung

actor_de: Kommission für Rechtsfragen NR


title_de: Fristverlängerung bis zur Herbstsession 2012.

title_fr: Le délai imparti est prorogé jusqu'à la session d'automne 2012.

title_it: Il termine imposto è prorogato fino alla sessione autounno 2012.


title_de: Abschreibung

title_fr: Classement

title_it: Stralcio dal ruolo


title_de: Antrag: Annehmen


title_fr: Donné suite

title_it: Vi è stato dato seguito


title_de: Beschluss nach Entwurf der Kommission.

title_fr: Décision conforme au projet de la commission.

title_it: Decisione secondo il disgeno della commissione.


title_de: Von beiden Räten behandelt

title_fr: Traité par les deux conseils


actor_de: Nationalrat


title_de: Annahme in der Schlussabstimmung

title_fr: Adoption (vote final)

title_it: Adozione nella votazione finale


title_de: Behandelt vom Parlament


title_fr: Donner suite (conseil prioritaire)

actor_fr: Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN

actor_it: Commissione della sicurezza sociale e della sanità


actor_fr: Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CE

actor_it: Commissione della sicurezza sociale e della sanità CS


title_de: Antrag: Ablehnen


title_de: Antrag: Annehmen und Abschreiben


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1508.

title_harmonized: Abgeschrieben


title_de: Die Frage wurde in eine Anfrage umgewandelt (s. 07.1044).

title_fr: Voir question ordinaire 07.1044.

title_it: Voir question ordinaire 07.1044.

actor_it: Conseil national


title_de: Die Frage wurde in eine Anfrage umgewandelt (s. 07.1046).

title_fr: Voir question ordinaire 07.1046.

title_it: Voir question ordinaire 07.1046.


title_de: Die Frage wurde in eine Anfrage umgewandelt (s. 07.1045).

title_fr: Voir question ordinaire 07.1045.

title_it: Voir question ordinaire 07.1045.


title_de: Zurückgezogen

title_fr: Retrait

title_it: Retrait


title_it: Im Parlament behandelt


title_de: beschlossen

title_it: Beschluss des Landrats vom 4. November 2021


title_de: überwiesen und abgeschrieben

title_it: Beschluss des Landrats vom 20. Mai 2021


title_de: Major Munz Hans, Amriswil, Rechtsanwalt; Oberstlt i Gst von Werdt Nicolas, Bern, Fürsprecher; Sdt Pasi Pierluigi, Mendrisio, Rechtsanwalt; Sdt Derivaz Olivier, Monthey, Rechtsanwalt

title_fr: Major Munz Hans, Amriswil, avocat; Oberstlt i Gst von Werdt Nicolas, Berne, avocat; Sdt Pasi Pierluigi, Mendrisio, avocat; Sdt Derivaz Olivier, Monthey, avocat

actor_de: Vereinigte Bundesversammlung

actor_fr: Assemblée fédérale (Chambres réunies)

actor_it: Assemblée fédérale (Chambres réunies)


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Sistiert

title_fr: Suspendu

title_it: Sospensione

actor_de: Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur NR

actor_fr: Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN

actor_it: Commissione della scienza, dell'educazione e della cultura CN


title_de: Antrag: Annehmen


title_de: Fristverlängerung bis zur Frühjahrssession 2010.

title_fr: Le délai imparti est prorogé jusqu'à la session de printemps 2010.

title_it: Il termine imposto è prorogato fino alla sessione di primavera 2010.

actor_fr: Conseil national

actor_it: Consiglio nazionale


title_de: Im Zusammenhang mit der Beratung des Geschäfts 16.006.

title_fr: (dans le cadre de l'examen de l'objet 16.006).

title_it: Nel contesto della trattazione dell'affare 16.006.

actor_de: Ständerat

actor_fr: Conseil des Etats

actor_it: Consiglio degli Stati


title_de: Mise aux voix, la résolution 1048 est adoptée par 75 oui contre 8 non (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la résolution 1049 est adoptée par 66 oui contre 20 non (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la résolution 1050 est adoptée par 79 oui contre 9 non (vote nominal).


title_de: Das Büro des Nationalrates beantragt Ablehnung des Postulates.

title_fr: Le Bureau du Conseil national propose de rejeter le postulat.

title_it: L'Ufficio del Consiglio nazionale propone di respingere il postulato.

actor_de: Bundesrat

actor_fr: Conseil fédéral

actor_it: Consiglio federale


title_de: Antrag: Ablehnen

actor_de: Regierung


title_de: Der Bundesrat beantragt, die Empfehlung abzulehnen.

title_fr: Le Conseil fédéral propose de rejeter la recommandation.


title_de: Der Bundesrat beantragt, die Motion abzulehnen.

title_fr: Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.


title_de: Im Parlament behandelt

actor_de: Kantonsrat Solothurn


title_de: Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.

title_fr: Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.


title_de: Behandelt vom Parlament

actor_de: Parlament


title_de: Der Bundesrat beantragt die Annahme des Postulates.

title_fr: Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

title_it: Il Consiglio federale propone di accogliere il postulato.


title_de: Im Rat noch nicht behandelt

title_fr: Non encore traité au conseil

title_it: Non ancora trattato dalla Camera


title_de: Behandelt vom Nationalrat

title_fr: Traité par le Conseil national

title_it: Trattato dal Consiglio nazionale


title_de: Abschreibung

title_fr: Classement

title_it: Stralcio dal ruolo


title_de: Beschluss gemäss Entwurf

title_fr: Décision conforme au projet

title_it: Decisione secondo il disegno (progetto)


title_de: Antrag: Annehmen und Abschreiben


title_de: Kenntnisnahme

title_fr: Pris acte

title_it: Presa d’atto


title_de: Zustimmung

title_fr: Adhésion

title_it: Adesione


title_de: Beschluss nach Entwurf der Geschäftsprüfungskommission.

title_fr: Décision conforme au projet de la Commission de gestion.

title_it: Decisione secondo il disegno della Commissione della gestione


title_de: Diskussion verschoben

title_fr: Discussion reportée

title_it: Discussione rinviata


title_de: Behandelt vom Ständerat

title_fr: Traité par le Conseil des Etats

title_it: Trattato dal Consiglio degli Stati


title_de: Beschluss abweichend vom Entwurf

title_fr: Décision modifiant le projet

title_it: Decisione in deroga al disegno (progetto)


title_de: Annahme

title_fr: Adoption

title_it: Adozione


title_de: Abweichung

title_fr: Divergences

title_it: Deroga


title_de: Von beiden Räten behandelt

title_fr: Traité par les deux conseils

title_it: Trattato dalle due Camere


title_de: Beschluss abweichend vom Antrag der Einigungskonferenz.

title_fr: Décision modifiant la proposition de la Conférence de conciliation.

title_it: Decisione divergente dalla proposta della Conferenza di conciliazione.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1614 à la commission législative est adopté par 57 oui et 1 abstention.


title_de: Ablehnung

title_fr: Rejet

title_it: Reiezione


title_de: Antrag: Annehmen


title_de: Annahme in der Schlussabstimmung

title_fr: Adoption (vote final)

title_it: Adozione nella votazione finale


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Behandelt vom Nationalrat


title_de: Beschluss gemäss Entwurf


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Festhalten (= Eintreten).

title_fr: Maintenir (= entrer en matière).

title_it: Mantenere (= entrare in materia)


title_de: Beschluss gemäss Antrag der Einigungskonferenz

title_fr: Décision conforme à la proposition de la conférence de conciliation

title_it: Decisione secondo proposta della conferenza di conciliazione


title_de: Beginn der Debatte

title_fr: Début des délibérations

title_it: Inizio del dibattito


title_de: Abschreibung

title_fr: Classement

title_it: Stralcio dal ruolo


title_de: Beschluss abweichend vom Entwurf


title_de: Im Parlament behandelt


title_de: Antrag: Ablehnen


title_de: Zustimmung


title_fr: Décision conforme au projet

title_it: Decisione secondo il disegno (progetto)


title_de: Behandelt vom Ständerat


title_de: Kenntnisnahme

title_fr: Pris acte

title_it: Presa d’atto


title_fr: Non encore traité au conseil

title_it: Non encore traité au conseil


title_de: Abweichung


title_it: Non ancora trattato dalla Camera


title_fr: Traité par le Conseil national

title_it: Trattato dal Consiglio nazionale


title_fr: Adhésion

title_it: Adesione


title_it: Decisione in deroga al disegno (progetto)


title_de: Von beiden Räten behandelt


title_de: Annahme in der Schlussabstimmung


title_de: Der Bundesbeschluss wird in der Gesamtabstimmung abgelehnt.

title_fr: L'arrêté fédéral a été rejeté au vote sur l'ensemble.

title_it: Il decreto federale è stato respinto al momento del voto complessivo.


title_it: Deroga


title_de: Diskussion verschoben

title_fr: Discussion reportée

title_it: Discussion reportée


title_fr: Décision modifiant le projet


title_de: Le Grand Conseil prend acte du\nrapport sur la motion 1342.


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ce\nrapport.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du\nrapport sur le RD 299-A et le RD 467-A.


title_de: Abgeschrieben, weil nicht innert zwei Jahren abschliessend im Rat behandelt

title_fr: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans

title_it: Tolto dal ruolo poiché la trattazione nella Camera non si è conclusa entro due anni


title_de: Beschluss gemäss Entwurf


title_de: Antrag: Annehmen


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Ablehnung des Antrages der Einigungskonferenz.

title_fr: Rejet de la proposition de la conférence de conciliation.

title_it: Reiezione della proposta della conferenza di conciliazione.


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Behandelt vom Nationalrat


title_fr: Divergences


title_fr: Traité par les deux conseils

title_it: Traité par les deux conseils


title_de: Im Parlament behandelt


title_de: Zustimmung


title_de: Behandelt vom Ständerat

title_fr: Traité par le Conseil des Etats

title_it: Trattato dal Consiglio degli Stati


title_de: Beschluss abweichend vom Entwurf


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 851 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 85 oui contre 5 non et 3 abstentions.


title_it: Décision modifiant le projet

actor_it: Conseil des Etats


title_de: Von beiden Räten behandelt

title_it: Trattato dalle due Camere


title_de: Beschluss gemäss Antrag der Einigungskonferenz

title_it: Decisione secondo proposta della conferenza di conciliazione


title_de: Beschluss gemäss Antrag der Einigungskonferenz (= integriert in Vorlage 1).

title_fr: Décision conforme à la proposition de la Conférence de conciliation (= intégré au projet 1).

title_it: Decisione conforme alla proposta della Conferenza di conciliazione (= integrato nel disegno 1).


title_de: Annahme in der Schlussabstimmung

title_fr: Adoption (vote final)

title_it: Adozione nella votazione finale


title_it: Der Regierungsrat beantragt Entgegennahme und Abschreibung


title_de: Die beiden Wiedererwägungsgesuche wurden zurückgezogen.

title_fr: Les deux demandes de réexamen ont été retirées.

title_it: Le due richieste di riesame sono state ritirate.


title_de: Das Begnadigungsgesuch wird abgewiesen.

title_fr: Le recours en grâce est rejeté.

title_it: La domanda di grazia è stata rispinta.

actor_it: Assemblea federale plenaria


title_it: Non ancora trattato dalla Camera


title_de: Beschluss gemäss Entwurf

title_fr: Décision conforme au projet

title_it: Decisione secondo il disegno (progetto)


title_de: überwiesen und abgeschrieben

title_it: Beschluss des Landrats vom 11.05.2023


title_it: Im Parlament behandelt

actor_de: Landrat Basel-Landschaf


title_de: beschlossen

title_it: Beschluss des Landrats vom 25.05.2023


title_it: Adesione


title_it: Beschluss des Landrats vom 30.11.2023


title_it: Beschluss des Landrats vom 27.04.2023


title_it: Trattato dal Consiglio nazionale


title_it: Decisione in deroga al disegno (progetto)


title_it: Trattato dalle due Camere


title_de: Abweichung

title_it: Deroga


title_de: überwiesen

title_it: Beschluss des Landrats vom 07.03.2024


title_it: Adozione nella votazione finale


title_it: Beschluss des Landrats vom 08.02.2024


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Antrag: Annehmen


title_it: Beschluss des Landrats vom 27.02.2025


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Zustimmung


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1269-A.


title_de: Kenntnisnahme

title_fr: Pris acte

title_it: Presa d’atto


body_key: AI

title_de: Angenommen

details_text: Verabschiedung zuhanden der Landsgemeinde


details_text: Verabschiedung


title_de: Antrag: Ablehnen


title_de: Mis aux voix, le renvoi de ce\nrapport à la commission des affaires communales,\nrégionales et internationales est adopté à\nl'unanimité.


title_de: Die Beratung des Entwurfes 2 wird ausgesetzt, bis der Beschluss über Eintreten / Nichteintreten auf den Entwurf 1 definitiv geklärt ist oder der Nationalrat eine Gesamtabstimmung über den Entwurf 1 durchgeführt hat.

title_fr: L'examen du projet 2 est reporté jusqu'à ce que la décision finale concernant l'entrée ou la non-entrée en matière sur le projet 1 ait été prise ou jusqu'à ce que le Conseil national ait procédé à un vote sur l'ensemble du projet 1.

title_it: Esame del oggetto 2 rinviato.


title_de: Rückweisung an den Bundesrat

title_fr: Renvoi au Conseil fédéral

title_it: Rinvio al Consiglio federale


title_de: Behandelt vom Nationalrat

title_fr: Traité par le Conseil national


title_de: Beschluss abweichend vom Entwurf


title_de: Beschluss gemäss Entwurf

title_it: Decisione secondo il disegno (progetto)


title_de: Abschreibung

title_fr: Classement

title_it: Stralcio dal ruolo


title_de: Abweichung


title_de: Von beiden Räten behandelt


title_de: Mise aux voix, la résolution 851 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 51 oui contre 43 non.


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Antrag: Annehmen


title_de: Zustimmung

title_fr: Adhésion


title_de: Im Rat noch nicht behandelt

title_fr: Non encore traité au conseil

title_it: Non encore traité au conseil


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport\ndivers 548 à la commission des transports est adopté\npar 49 oui contre 1 non.


title_it: Non ancora trattato dalla Camera


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport\ndivers 559 à la commission des transports est adopté\npar 45 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du\nrapport divers 487 par 48 oui et 3 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ce\nrapport.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de ce\nrapport divers à la commission de contrôle de la\nFondation de valorisation des actifs de la BCGe est adopté par\n35 oui contre 3 non et 3 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 579.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 585-A.


title_de: Behandelt vom Nationalrat


title_de: Beschluss gemäss Entwurf


title_it: Adesione


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 586-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 593.


title_de: Behandelt vom Ständerat

title_it: Trattato dal Consiglio degli Stati


title_de: Kenntnisnahme


title_de: Von beiden Räten behandelt


title_de: Festhalten (=Immunität wird nicht aufgehoben).

title_fr: Maintenir (=l'immunité n'est pas levée).

title_it: Mantenere (=immunità non è revocata).


title_de: Im Parlament behandelt


title_de: Beschluss abweichend vom Entwurf

title_fr: Décision modifiant le projet

title_it: Decisione in deroga al disegno (progetto)


title_de: Abweichung

title_fr: Divergences


title_de: Annahme in der Schlussabstimmung


title_de: Abschreibung


title_de: Zustimmung (= Nichteintreten).

title_fr: Adhésion (= ne pas entrer en matière).

title_it: Adesione (= non entrare in materia).


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 607.


title_de: Abweichend (Art. 16d Abs.1 Bst. b und Art. 16f: Rückweisung an die WAK-S).

title_fr: Divergences (art. 16d, al.1, let.b et art. 16f: Renvoi à la CER-E).

title_it: Divergenze (art. 16d + art.16f: Rinvio alla CET-S).


title_de: Beschluss gemäss Antrag der Einigungskonferenz

title_fr: Décision conforme à la proposition de la conférence de conciliation

title_it: Decisione secondo proposta della conferenza di conciliazione


title_fr: Adoption (vote final)

title_it: Adozione nella votazione finale


title_it: Deroga


title_de: Zustimmung


title_de: Behandelt vom Nationalrat

title_it: Trattato dal Consiglio nazionale


title_it: Presa d’atto


title_de: Beschluss gemäss Entwurf


title_fr: Traité par les deux conseils

title_it: Trattato dalle due Camere


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Behandelt vom Ständerat

title_fr: Traité par le Conseil des Etats


title_de: Kenntnisnahme


title_de: Eintreten; Immunität wird nicht aufgehoben.

title_fr: Entrer en matière; l'immunité n'est pas levée.

title_it: Entrare in materia; immunità non revocata.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 642.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 643-A et RD 644-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 660.


title_de: Rückweisung an die UREK mit dem Auftrag, ein Gesamtkonzept für Grosskraftwerke in der Schweiz zu erarbeiten.

title_fr: Renvoi à la CEATE qui est chargée d'élaborer une stratégie globale concernant les grandes centrales électriques suisses.

title_it: Rinvio alla CAPTE.


title_de: Beschluss abweichend vom Entwurf


title_de: Abweichung


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 655.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 659.


title_de: Annahme in der Schlussabstimmung


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_fr: Décision conforme au projet

title_it: Decisione secondo il disegno (progetto)


title_it: Non encore traité au conseil


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 670.


title_de: Zustimmung


title_de: Behandelt vom Nationalrat


title_de: Von beiden Räten behandelt


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1283.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 683 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 49 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 686 à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe est adopté par 53 oui  et 2 abstentions.


title_de: Mit Erklärung vom 6. Oktober 2009 gibt das Initiativkomitee der Bundeskanzlei davon Kenntnis, dass die Initiative mit der nötigen Mehrheit zurückgezogen worden ist (BBl 2009 7391).

title_fr: Par déclaration du 6 octobre 2009, le comité d'initiative a informé la Chancellerie fédérale que l'initiative populaire a été retirée (FF 2009 6701).

title_it: Con la dichiarazione di ritiro del 6 ottobre 2009, il comitato d’iniziativa hacomunicato alla Cancelleria federale di aver ritirato, con decisione presa dalla maggioranza necessaria dei membri, l’iniziativa popolare federale (FF 2009 6455).


title_de: Beschluss gemäss Entwurf


title_it: Adesione


title_de: Behandelt vom Ständerat

title_it: Trattato dal Consiglio degli Stati


title_de: Die Dringlichkeitsklausel wird angenommen.

title_fr: La clause d'urgence est adoptée.

title_it: La clausa d'urgenza è adottata.


title_de: Beschluss abweichend vom Entwurf

title_it: Decisione in deroga al disegno (progetto)


title_de: Abweichung


title_it: Non ancora trattato dalla Camera


title_de: Die Behandlungsfrist für die Volksinitiative wird um ein weiteres Jahr, d.h. bis zum 26. August 2012, verlängert.

title_fr: Le délai du traitement de l’initiative est prolongé d’un an, jusqu'au 26 août 2012.

title_it: Il termine imposto per trattare l'iniziativa popolare è prorogata d'un anno, fino al 26 agosto 2012.


title_de: Ablehnung in der Schlussabstimmung

title_fr: Rejet (vote final)

title_it: Reiezione nella votazione finale


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 706 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 36 oui contre 21 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 706-A.


title_de: Verschiebung Beratung

title_harmonized: Verschiebung Beratung

actor_de: Kantonsrat


title_fr: Traité par le Conseil national


title_de: Nichteintreten.

title_fr: Ne pas entrer en matière.

title_it: Non entrare in materia.


title_de: Zustimmung

title_fr: Adhésion


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 720.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 699-A et RD 728-A.


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 767-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 760.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 773 à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe est adopté par 39 oui et 3 abstentions.


title_de: Im Parlament behandelt


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 773.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 786.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 788 à la commission des transports est adopté par 36 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 788-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1284.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 794 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 58 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 794.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 795.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 812.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 813.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 829-A.


title_de: Mise aux voix, la résolution 613 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 62 oui (unanimité des votants).


title_de: Überweisung, BeKo RP SLÖBA/V (Besondere Kommission kommunale Richtpläne Siedlung)


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Erklärung


title_de: Kommissionsantrag, nicht gleichlautend

actor_de: Kommission


title_de: Rücktritt


title_de: Stadtrat, Weisung


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 839 à la commission des transports est adopté par 63 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 839-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 844 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 53 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 844-A et RD 894-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 850.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 851 à la commission des transports est adopté par 43 oui contre 11 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 851-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 854-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 854 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 63 oui contre 1 non et 2 abstentions.


title_de: Herr Pietro Angeli-Busi, von und in Locarno; Frau Emilia Antonioni, von Nidau, in Lausanne; Frau Gabriela Freihofer, von Winterthur, in Moosseedorf

title_fr: Monsieur Pietro Angeli-Busi, originaire de Locarno, domicilié à Locarno; Madame Emilia Antonioni, originaire de Nidau, domiciliée à Lausanne; Madame Gabriela Freihofer, originaire de Winterthour, domiciliée à Moosseedorf.

title_it: Signor Pietro Angeli-Busi, di Locarno, a Locarno; Signora Emilia Antonioni, di Nidau, a Lausanne; Signora Gabriela Freihofer, di Winterthur, a Moosseedorf.


title_de: Behandelt vom Nationalrat

title_it: Trattato dal Consiglio nazionale


title_de: Kenntnisnahme

title_fr: Pris acte

title_it: Presa d’atto


title_de: Behandelt vom Ständerat


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 872-A.


title_de: Mis aux voix, l'ajournement sine die du rapport sur le rapport du Conseil d'Etat RD 873 et sur le projet de loi 10821 est adopté par 76 oui contre 1 non.


title_de: Erledigt im Rahmen der Beratung des Geschäftes 09.082 Sportförderungsgesetz.

title_fr: Liquidée avec la discussion de l'objet 09.082 Loi sur l'encouragement du sport.

actor_de: Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur Nationalrat

actor_fr: Commission de la science, de l'éducation et de la culture Conseil national

actor_it: Commissione della scienza, dell'educazione e della cultura Consiglio nazionale


title_it: Liquidée avec la discussion de l'objet 09.082 Loi sur l'encouragement du sport.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 885 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 61 oui et 9 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 885-A et RD 938-A.


title_de: Herr Yves Donzallaz, von Villaraboud (FR), in Vétroz

title_fr: Monsieur Yves Donzallaz, originaire de Villaraboud (FR), domicilié à Vétroz

title_it: Signor Yves Donzallaz, di Villaraboud (FR), a Vétroz


title_de: Behandelt mit Geschäft 06.483 Pa.Iv. Fraktion V. Ausweisung ausländischer Eltern bei Straftaten ihrer Kinder.

title_fr: Traité avec l'objet no 06.483 Iv.pa. Groupe V. Expulsion des personnes étrangères dont les enfants ont commis des infractions.

title_it: Trattato con l'ogetto no 06.483 Iv.pa. Gruppo V. Espellere gli stranieri quando i loro figli commettono reati.


title_de: Keine Folge gegeben

title_fr: Refusé de donner suite

title_it: Non è dato seguito


title_de: Herr Freitag wird vereidigt.

title_fr: Monsieur Freitag est assermenté.

title_it: Il Signor Freitag preta giuramento.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 908 à la commission des transports est adopté par 44 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 908-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 907.


title_de: Traktandiert

title_fr: A l'ordre du jour

title_it: All'ordine del giorno


title_de: Abgeschrieben, weil nicht innert zwei Jahren abschliessend im Rat behandelt

title_fr: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans

title_it: Tolto dal ruolo poiché la trattazione nella Camera non si è conclusa entro due anni


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 914 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 42 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 914-A.


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Erledigt mit der Beratung des Geschäftes 09.084 Beseititung von Engpässen im Nationalstrassennetz.

title_it: Liquidée avec la discussion de l'objet 09.084 Elimination es goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales.Liquidé avec la discussion de l'objet 09.083 Trafic d'agglomération.

actor_de: Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen Nationalrat

actor_fr: Commission des transports et des télécommunications Conseil national

actor_it: Commissione dei trasporti e delle telecomunicazioni Consiglio nazionale