title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1711 à la commission de l'enseignement et de l'éducation est adopté par 35 oui contre 29 non et 2 abstentions.


body_key: GE

title_de: Mis aux voix, le renvoi des propositions de motions 2244, 2245 et 2246 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 72 oui contre 2 non et 3 abstentions.

title_harmonized: Überwiesen

actor_de: Parlament


body_key: ZG

title_de: Nicht-Erheblicherklärung

title_harmonized: Abgelehnt


title_de: Mise aux voix, la motion 1711 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 46 oui contre 20 non et 1 abstention.


title_de: Objet adopté en 3 débats

title_harmonized: Angenommen


body_key: CHE

title_de: Erledigt

title_fr: Liquidé

title_it: Liquidé

actor_de: Nationalrat

actor_fr: Conseil national

actor_it: Conseil national

actor_type: group


body_key: ZH

title_de: Antrag Regierungsrat auf Entgegennahme als Postulat

title_harmonized: Überwiesen Postulat


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 2169 et 2248 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 54 oui (unanimité des votants).


title_de: Im Rat noch nicht behandelt

title_fr: Non encore traité au conseil

title_it: Non encore traité au conseil


title_de: Der Vorstoss wird übernommen durch Herrn Raggenbass.

title_fr: L'intervention est reprise par Monsieur Raggenbass.


title_de: Abgeschrieben, weil nicht innert zwei Jahren abschliessend im Rat behandelt

title_fr: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans


title_de: Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.

title_fr: Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

actor_de: Bundesrat

actor_fr: Conseil fédéral

actor_it: Consiglio federale


title_de: Annahme

title_fr: Adoption

title_it: Adoption


title_de: Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion

title_harmonized: Zuweisung an Kommission


title_it: Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.


title_de: Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwandeln.

title_fr: Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.


title_de: Mise aux voix, la motion 2249 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 68 oui contre 20 non et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Der Vorstoss wird übernommen durch Herrn Aeschbacher.

title_fr: L'intervention est reprise par Monsieur Aeschbacher.


title_it: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans


title_de: Diskussion verschoben

title_fr: Discussion reportée

title_it: Discussion reportée


title_it: L'intervention est reprise par Monsieur Raggenbass.


title_de: Mise aux voix, la motion 1712 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 57 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la motion 2252 ainsi amendée est adoptée par 74 oui contre 3 non et 17 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1719 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 82 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2253 ainsi amendée est rejetée par 43 non contre 42 oui et 3 abstentions (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2254 à la commission de la santé est adopté par 48 oui contre 35 non et 7 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Der Bundesrat ist bereit, die Motion entgegenzunehmen.

title_fr: Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.


title_de: Mise aux voix, la motion 2254 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 48 oui contre 38 non.


title_de: Motion an 2. Rat

title_fr: Motion au 2e conseil

title_it: Motion au 2e conseil


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2256 est rejetée par 50 non contre 14 oui et 5 abstentions.


title_de: Die Motion wird in Form eines Postulates beider Räte überwiesen

title_fr: La motion est transmise sous forme de postulat des deux conseils

actor_de: Ständerat

actor_fr: Conseil des Etats

actor_it: Conseil des Etats


title_de: Überwiesen an den Bundesrat

title_fr: Transmis au Conseil fédéral

title_it: Transmis au Conseil fédéral


title_de: Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Antrag: Annahme

title_fr: Proposition: Adoption

title_it: Proposta: Adoption


title_de: Annahme


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2264 à la commission fiscale est adopté par 62 oui contre 18 non.


title_de: Diskussion verschoben


title_de: Mise aux voix, la motion 2264 (nouvel intitulé) est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 83 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2265 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 45 oui contre 38 non et 3 abstentions.


body_key: NE

title_de: Projet de loi renvoyé en commission Fiscalité le 8 janvier 2026


title_de: Abgeschrieben, weil nicht innert zwei Jahren abschliessend im Rat behandelt


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Abgeschrieben, weil die Urheberin / der Urheber aus dem Rat ausgeschieden ist

title_fr: Classé car l’auteur a quitté le conseil

title_it: Classé car l’auteur a quitté le conseil


title_de: Mise aux voix, la motion 2267 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 85 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la motion 1727 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 46 oui et 3 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Mise aux voix, la motion 2268 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 73 oui (unanimité des votants).


title_de: Der Bundesrat beantragt, die Motion abzuschreiben.

title_fr: Le Conseil fédéral propose de classer la motion.


title_de: Abschreibung

title_fr: Classement

title_it: Classement


title_de: Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.


title_de: Annahme


title_de: Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwandeln.

title_it: Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.


title_de: Bekämpft. Diskussion verschoben

title_fr: Combattu. Discussion reportée

title_it: Combattu. Discussion reportée


title_de: Mise aux voix, la motion 2271 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 67 oui contre 15 non et 4 abstentions.


title_de: Der Vorstoss wird übernommen durch Herrn Heim.

title_fr: L'intervention est reprise par Monsieur Heim.


title_de: Die Motion wird in Form eines Postulates überwiesen

title_fr: La motion est transmise sous forme de postulat


title_de: Überwiesen an den Bundesrat


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 1730 et 1783.

title_harmonized: Abgeschrieben


title_it: La motion est transmise sous forme de postulat


title_de: Im Rat noch nicht behandelt

title_fr: Non encore traité au conseil


title_it: Le Conseil fédéral propose de classer la motion.


title_de: Erledigt

title_fr: Liquidé


title_de: Objet adopté en 3 débats


body_key: SG

title_de: Traktandiert

title_harmonized: Traktandiert

actor_de: Kantonsrat St. Gallen


title_de: Abgeschrieben, weil die Urheberin / der Urheber aus dem Rat ausgeschieden ist


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la motion 1734 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 39 oui contre 25 non et 7 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2280 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 59 oui contre 31 non.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 1733 est rejetée par 77 non contre 8 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 11487 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui et 15 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2280 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 49 oui contre 38 non.


title_de: Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwandeln.


title_de: Bekämpft. Diskussion verschoben


title_de: Diskussion verschoben


title_de: Mise aux voix, la motion 2281 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 86 oui (unanimité des votants).


title_de: Motion an 2. Rat


title_de: Annahme

title_fr: Adoption


title_de: Überwiesen an den Bundesrat


title_de: Mise aux voix, la motion 2283 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 48 oui contre 1 non.


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Erledigt


body_key: LU

title_de: Überweisen Postulat

title_harmonized: Überweisen Postulat


title_de: Keine Folge gegeben

title_fr: Refusé de donner suite

title_it: Refusé de donner suite


title_de: Zurückgezogen

title_fr: Retrait

title_it: Retrait


title_de: Objet retiré par ses auteurs

title_harmonized: Zurückgezogen


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1737 à la commission des affaires sociales est adopté par 44 oui contre 14 non et 8 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1740 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 74 oui contre 8 non.


title_de: Fristverlängerung bis zur Wintersession 2003.

title_fr: Le délai imparti pour l'élaboration d'un projet est prorogé de deux ans (jusqu'à la session d'hiver 2003).


title_de: Abschreibung


title_de: Behandelt vom Nationalrat

title_fr: Traité par le Conseil national

title_it: Traité par le Conseil national


title_de: Beschluss gemäss Antrag der Kommission.

title_fr: Décision conforme au projet de la commission.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2286 à la commission de l'économie est adopté par 49 oui contre 40 non et 1 abstention.


title_de: Von beiden Räten behandelt

title_fr: Traité par les deux conseils

title_it: Traité par les deux conseils


title_de: Zustimmung

title_fr: Adhésion

title_it: Adhésion


title_de: Annahme in der Schlussabstimmung

title_fr: Adoption (vote final)

title_it: Adoption (vote final)


title_de: Mise aux voix, la motion 1740 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 32 oui (unanimité des votants).


title_de: Im Rat noch nicht behandelt

title_it: Non encore traité au conseil


title_de: Beschluss abweichend vom Entwurf der Kommission.

title_fr: Décision modifiant le projet de la commission.


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Keine Folge gegeben


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2292 à la commission des travaux est adopté par 73 oui et 5 abstentions.


title_de: Folge gegeben

title_fr: Donné suite

title_it: Donné suite


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2292 à la commission des travaux est adopté par 53 oui contre 27 non.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


body_key: BS

title_de: Überweisung an RR zur Stellungnahme Frist: 09.07.2025


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2292 est donc refusé.


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Zurückgezogen


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1751 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 35 oui contre 31 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 1749 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 29 oui et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 1753 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 59 oui contre 4 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2308 est rejetée par 69 non contre 19 oui et 8 abstentions.


title_de: Abschreibung

title_fr: Classement


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Behandelt vom Nationalrat


title_de: Beschluss gemäss Antrag der Kommission.

title_it: Décision conforme au projet de la commission.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13247 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 51 oui contre 30 non.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Keine Folge gegeben


title_de: Beschluss gemäss Entwurf

title_fr: Décision conforme au projet

title_it: Décision conforme au projet


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2309 est rejetée par 59 non contre 29 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de\nla commission des pétitions (renvoi de la P 1416 au Conseil\nd'Etat) sont adoptées.


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2310 est rejetée par 64 non contre 29 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de\nla commission des pétitions (classement de la pétition)\nsont adoptées.


title_de: Annahme in der Schlussabstimmung


title_de: Mise aux voix, la motion 1759 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 84 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1761.


title_de: Mise aux voix, la motion 2311 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 69 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2597 à la commission des finances est adopté par 54 oui contre 40 non.


title_de: Mise aux voix, la motion 2324 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 68 oui (unanimité des votants).


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Keine Folge gegeben


title_de: Die pa.Iv. ist nicht zugelassen.

title_fr: L'iinitiative n'est pas acceptée

title_it: L'iinitiative n'est pas acceptée


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Mises aux voix, les conclusions de\nla commission des pétitions (dépôt de la\npétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de\nrenseignement) sont adoptées.


title_de: Mise aux voix, la motion 2326 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 79 oui et 1 abstention.


title_de: Motion an 2. Rat

title_fr: Motion au 2e conseil

title_it: Mozione alla seconda Camera


title_fr: L'initiative n'est pas acceptée.

title_it: L'initiative n'est pas acceptée.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2312 est rejetée par 73 non contre 7 oui et 11 abstentions.


body_key: VS

title_de: INT_2020.09.230_ANT Was ist mit unangemeldeten Kontrollen?

title_harmonized: Beantwortet

actor_de: Regierungsrat


title_de: Mise aux voix, la motion 1765 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 38 oui contre 1 non et 2 abstentions.


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Im Rat noch nicht behandelt

title_fr: Non encore traité au conseil


title_de: (Abschreibung Postulat ohne abweichende Stellungnahme)

details_text: Der Kantonsrat hat das Postulat betreffend «Entlastung von Lehrpersonen im und ausserhalb des Unterrichts zur Steigerung der Beschäftigungsquote» als erledigt abgeschrieben. Ein Antrag, dies mit einer anderslautenden Stellungnahme zu tun, wurde mit 98 zu 73 Stimmen abgelehnt. Mit dem Postulat forderte die FDP zur Entlastung der Lehrpersonen Förderklassen für Schülerinnen und Schüler (SuS), welche den Unterricht in der Regelklasse stark behindern, Aufnahmeklassen für SuS mit ungenügenden Kenntnissen der Unterrichtssprache, die Möglichkeit der Rückstellung beim Besuch des Kindergartens um ein halbes Jahr und einen Ausbau des Zeitbudgets der Lehrpersonen für den Unterricht zulasten anderer Aufgaben.


title_de: Fristverlängerung bis zur Wintersession 2003

title_fr: Le délai imparti pour l'élaboration d'un projet est prorogé jusqu'à la session d'hiver 2003.


title_de: Abschreibung

title_it: Classement


title_de: Mise aux voix, la motion 2331 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 79 oui contre 4 non et 3 abstentions.


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Mise aux voix, la motion 2332 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 86 oui et 2 abstentions.


title_de: Behandelt vom Nationalrat


title_de: Von beiden Räten behandelt


title_de: Nichteintreten.

title_fr: Le conseil décide de ne pas entrer en matière.


title_de: 2025.12_Schaffung von drei juristischen Einheiten bei der Staatsanwaltschaft_BES_GR

title_harmonized: Behandelt vom Parlament


title_de: Der Grosse Rat nimmt dieses Gesetz in einziger Lesung mit 112 gegen 0 Stimmen bei 16 Enthaltungen an. Mit 129 Ja gegen 0 Nein bei 0 Enthaltungen verzichtet er mit der erforderlichen 2/3-Mehrheit auf eine zweite Lesung.


title_de: 2025.12_Entwicklung der Infrastrukturen des Spitalstandortes Malévoz_BES_GR


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Zustimmung mit 106 JA, 65 NEIN, 0 ENTH.

details_text: Der Kantonsrat hat eine Änderung der Lehrpersonalverordnung mit 106 zu 65 Stimmen abgelehnt. Der Regierungsrat hatte zur Verbesserung des «neuen Berufsauftrags» eine Änderung der Lehrpersonalverordnung in drei Punkten beantragt: Die Schulleitungen sollten in eine höhere Lohnkategorie eingestuft und ihre zeitlichen Ressourcen ausgebaut werden. Zudem sollten Lehrpersonen in der Berufseinführung mehr Zeit für den Bereich Unterricht erhalten.


title_de: Abschluss 1. Lesung

details_text: Der Kantonsrat hat in erster Lesung über eine Anpassung des neu definierten Berufsauftrags für Lehrpersonen im Lehrpersonalgesetz (LPG) diskutiert und über verschiedene Kommissions- und Minderheitsanträge abgestimmt. Der «neue Berufsauftrag» soll demnach in vier Punkten verbessert werden: Die Klassenlehrpersonen sollen gestärkt werden, indem deren Stundenpauschale (KLP) von mindestens 100 auf mindestens 160 Stunden im Jahr erhöht wird. Um den Bedarf an Lehrpersonen besser zu decken, soll der minimale Beschäftigungsgrad von 35 auf 40 Prozent erhöht werden. Auch zwei administrative Massnahmen sollen entlastend wirken: Die Tätigkeitsbereiche «Schule», «Zusammenarbeit» und «Klassenlehrpersonen» sollen zusammengelegt und die Zeiterfassung der Tätigkeitsbereiche aufgehoben werden. Der Rat ist allen Anträgen der vorberatenden Kommission gefolgt. Das Geschäft geht nun an die Redaktionskommission zur Antragstellung für die zweite Lesung.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Im Rat noch nicht behandelt

title_it: Non ancora trattato dalla Camera


title_de: Folge gegeben

title_it: Vi è stato dato seguito


body_key: AR

title_de: Traktandiert

meeting_parent_type: meeting


title_de: Sammelbeginn

title_fr: Début de la récolte des signatures

title_it: Inizio della raccolta delle firme

title_harmonized: Sammelbeginn


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2330 à la commission des finances est adopté par 46 oui contre 43 non.


title_de: Im Parlament behandelt

title_harmonized: Im Parlament behandelt


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2330 est rejetée par 58 non contre 23 oui (vote nominal).


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2332 est donc refusé.


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Die Petition wird im Rahmen der Behandlung der Vorlage 13.071 Freihandelsabkommen zwischen der Schweiz und China, abgeschrieben (vgl. Art. 126 Abs. 2 ParlG).

title_fr: La pétition est classée selon les discussions de l'objet 13.071 Accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine (voir art. 126 al. 2 LParl).

title_it: La petizione e stralciata del ruolo nel contesto del'oggetto 13.071 Accordo di Iibero scambio tra la Svizzera e la Cina (v. art. 126 cp 2 Legge sul parlamento).

actor_it: Consiglio nazionale


title_de: Festhalten

title_fr: Maintenir

actor_it: Consiglio degli Stati


title_de: Christine Ackermann, von Mels (SG), Dr.iur, wohnhaft in St. Gallen, Caroline Bissegger, von Thônex (GE), Lic.iur., wohnhaft in Veyrier (GE), Daniela Brüschweiler, von Amriswil (TG), Lic.iur., wohnhaft in Bischofszell

title_fr: Christine Ackermann, originaire de Mels (SG), docteur en droit, domiciliée à Saint Gall, Caroline Bissegger, originaire de Thônex (GE), lic en droit, domiciliée à Veyrier (GE), Daniela Brüschweiler, originaire d'Amriswil (TG), lic en droit, domiciliée à Bischofszell

title_it: Christine Ackermann, originaria di Mels (SG), Dottorato in diritto, domiciliata a San Gallo,  Caroline Bissegger, originaria di Thônex (GE), Licenza in diritto, domiciliata a Veyrier (GE), Daniela Brüschweiler, originaria di Amriswil (TG), Licenza in diritto, domiciliata a Bischofszell (TG)

actor_de: Vereinigte Bundesversammlung

actor_fr: Assemblée fédérale (Chambres réunies)

actor_it: Assemblea federale plenaria


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Annahme in der Schlussabstimmung

title_it: Adozione nella votazione finale


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13335 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 51 oui contre 41 non.


title_de: La proposition de motion 2969 est retirée par ses auteurs.


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Sammelbeginn


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Mise aux voix, la motion 2351 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 81 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2351 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 74 oui et 2 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2340 est rejetée par 68 non contre 1 oui et 1 abstention.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Abgeschrieben, weil nicht innert zwei Jahren abschliessend im Rat behandelt

title_fr: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans

title_it: Tolto dal ruolo poiché la trattazione nella Camera non si è conclusa entro due anni


title_de:
Beschluss des Parlaments
\n                     (Empfehlung: Ablehnung der Initiative)\n                      14.087\n
\n                     Parlamentarisches Verfahren

title_fr:
Arrêté du Parlement
\n                     (Recommandation: Rejet de l'initiative)\n                      14.087\n
\n                     Procédure parlementaire

title_it:
Decreto del Parlamento
\n                     (Raccomandazione: Rigetto dell'iniziativa)\n                      14.087\n
\n                     Procedura parlamentare

title_harmonized: Empfehlung: Ablehnung der Initiative


title_de: Vorprüfung vom

title_fr: Examen préliminaire du

title_it: Esame preliminare del

title_harmonized: Vorprüfung


title_de: Abschreibungsantrag liegt vor

title_fr: Proposition de classement est disponible

title_it: Proposta di stralcio è disponibile


title_de: Berichterstattung zum Umsetzungsstand des Vorstosses liegt vor

title_fr: Rapport sur l'état d'avancement est disponible

title_it: Il rapporto sullo stato di attuazione dell'intervento è disponibile


title_de: Ablauf Sammelfrist

title_fr: Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures

title_it: Scadenza del termine della raccolta delle firme

title_harmonized: Frist


title_de: Beschluss gemäss Entwurf

title_fr: Décision conforme au projet

title_it: Décision conforme au projet


title_de: Im Sammelstadium gescheitert

title_fr: Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures

title_it: Iniziativa non riuscita per insufficienza del numero di firme

title_harmonized: Im Sammelstadium gescheitert


title_de: Eingereicht am

title_fr: Initiative déposée le

title_it: Iniziativa depositata il

title_harmonized: Eingereicht


title_de: Wahl für den Rest der Amtsperiode 2019-2024:Frau Aileen Truttmann, von Genf und wohnhaft in Genf; Herr Pierre-Emmanuel Ruedin, von Cressier (NE), wohnhaft in St. Gallen.

title_fr: Election pour le reste de la période administrative 2019-2024 :Madame Aileen Truttmann, de Genève et domiciliée à Genève ; Monsieur Pierre-Emmanuel Ruedin, de Cressier (NE), domicilié à Saint-Gall (SG).

title_it: Elezione per il resto del periodo amministrativo 2019-2024:Signora Aileen Truttmann, di Ginevra, domiciliata a Ginevra; Signor Pierre-Emmanuel Ruedin, di Cressier (NE), domiciliato a San Gallo (SG).


title_de: Objet renvoyé en commission: Législative


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Entwurf Bundesbeschluss

title_fr: Projet d'arrêté fédéral

title_it: Disegno di decreto federale

title_harmonized: Entwurf Bundesbeschluss


title_de: Objet adopté en 3 débats

title_harmonized: Angenommen


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13537 est rejeté en premier débat par 79 non contre 13 oui.

title_harmonized: Abgelehnt


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Annahme in der Schlussabstimmung

title_fr: Adoption (vote final)

title_it: Adoption (vote final)


title_de: Mise aux voix, la motion 1814 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 57 oui contre 3 non et 4 abstentions.

title_harmonized: Überwiesen


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton

title_harmonized: Zuweisung an Kommission


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Im Rat noch nicht behandelt

title_fr: Non encore traité au conseil

title_it: Non encore traité au conseil


title_de: Zurückgezogen, dir. Gegenentwurf

title_fr: Retirée en raison d'un contre-projet direct le

title_it: Ritirata in favore di un controprogetto diretto il


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Behandelt vom Nationalrat

title_fr: Traité par le Conseil national

title_it: Traité par le Conseil national


title_de: Mises aux voix, les conclusions de\nla commission des pétitions (dépôt de la\npétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de\nrenseignement) sont adoptées par 27 oui contre 25 non et 2\nabstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Beschluss abweichend vom Entwurf

title_fr: Décision modifiant le projet

title_it: Décision modifiant le projet


title_de: Beschluss gemäss Entwurf


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (classement de la pétition 1464) sont adoptées par 46 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13622 est rejeté en premier débat par 49 non contre 35 oui et 2 abstentions.


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Überweisung an RR als Anzug Frist: 24.09.2027

title_harmonized: Überwiesen Postulat


title_de: Überweisen Postulat

title_harmonized: Überweisen Postulat


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Die Beratungen werden unterbrochen.

title_fr: Les délibérations sont interrompues.

title_it: Les délibérations sont interrompues.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de\nla commission des transports (dépôt des\npétitions 1475-A, 1476-A et 1477-A sur le bureau du Grand\nConseil) sont adoptées par 51 oui et\n1 abstention.


title_de: Von beiden Räten behandelt

title_fr: Traité par les deux conseils

title_it: Traité par les deux conseils


title_de: Zustimmung

title_fr: Adhésion

title_it: Adhésion


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Überweisung an RR zur Stellungnahme Frist: 09.07.2025


title_de: Objet retiré par ses auteurs

title_harmonized: Zurückgezogen


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de:
Beschluss des Parlaments
\n                     (Empfehlung: Ablehnung der Initiative)\n                      16.073\n
\n                     Parlamentarisches Verfahren

title_fr:
Arrêté du Parlement
\n                     (Recommandation: Rejet de l'initiative)\n                      16.073\n
\n                     Procédure parlementaire

title_it:
Decreto del Parlamento
\n                     (Raccomandazione: Rigetto dell'iniziativa)\n                      16.073\n
\n                     Procedura parlamentare


title_de: Ablauf Sammelfrist


title_de: Botschaft des Bundesrats

title_fr: Message du Conseil fédéral

title_it: Messaggio del Consiglio federale

title_harmonized: Botschaft des Bundesrats


title_de: Abgeschrieben, weil nicht innert zwei Jahren abschliessend im Rat behandelt

title_fr: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans

title_it: Tolto dal ruolo poiché la trattazione nella Camera non si è conclusa entro due anni


body_key: BE

title_de: Antrag: Ablehnen

title_harmonized: Antrag: Ablehnen


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Im Parlament behandelt


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2392 ainsi amendée est rejetée par 52 non contre 40 oui.


title_de: Entwurf Bundesbeschluss


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2395 est rejetée par 68 non contre 4 oui et 3 abstentions.


title_de: Schlussabstimmung: J:65, N:44, E:2, NA:9


title_de: Von der Petition wird im Rahmen der Behandlung der Vorlage 13.025 Bundesgesetz betreffend die Überwachung des Post- und Fernmeldeverkehrs. Änderun, Kenntnis genommen (vgl. Art. 126 Abs. 2 ParlG).

title_fr: Il est pris acte de la pétition selon les discussions de l'objet 13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification (voir art. 126 al. 2 LParl).

title_it: Si prende atto della petizione nel contesto dell'oggetto 13.025 Legge federale sulla sorveglianza della corrispondenza postale e del traffico delle telecomunicazioni. Modifica (v. art. 126 cpv. 2 Legge sul parlamento).


title_de: Beschluss gemäss Entwurf

title_fr: Décision conforme au projet

title_it: Décision conforme au projet


title_de: Zustimmung


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Mis aux voix, le titre et le\npréambule sont adoptés.


title_de: Beschluss abweichend vom Entwurf


title_de: Mise aux voix, la motion 2386 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 52 oui et 15 abstentions.


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 8515 est rejeté en premier débat par 50 non et 2 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Die Frist wird nochmals um 2 Jahre verlängert.

title_fr: Le délai est à nouveau prolongé de deux ans.


title_de: Abgeschrieben, weil nicht innert zwei Jahren abschliessend im Rat behandelt


title_de: Mises aux voix, les conclusions de\nla commission des transports (dépôt des\npétitions 1475-A, 1476-A et 1477-A sur le bureau du Grand\nConseil) sont adoptées par 51 oui et\n1 abstention.


title_de: Im Parlament behandelt


title_de: Mis aux voix, l'alinéa 4 de\nl'article 5 (nouvelle teneur) est adopté par 41 oui\ncontre 33 non.


title_de: Mis aux voix, ce projet est\nrejeté en premier débat.


title_de: Von beiden Räten behandelt


title_de: Abgestimmt am

title_fr: Votation le

title_it: Votato il

title_harmonized: Abgestimmt

actor_de: Volk


title_de: Bedingter Rückzug

title_fr: Retrait conditionnel

title_it: Ritiro condizionato


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 8538 est rejeté en premier débat par 42 non (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du projet\nà la commission des finances est adopté.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 8539 est rejeté en premier débat par 24 non contre 9 oui.


title_de: Annahme in der Schlussabstimmung


title_de: Vorprüfung vom

title_fr: Examen préliminaire du

title_it: Esame preliminare del


title_de: Behandelt vom Nationalrat


title_de: Beschluss gemäss Entwurf


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Mise aux voix, la proposition de\nrenvoi en commission est rejetée par 40 non contre 31 oui et 1\nabstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1783 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 72 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, ce projet est\nrejeté en premier débat par 42 oui, contre\n11 non et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, ce projet est\nrejeté en premier débat par 59 non contre 8 oui et 1\nabstention.


title_de: Zustimmung


title_fr: Adoption (vote final)


title_de: Sammelbeginn

title_fr: Début de la récolte des signatures

title_it: Inizio della raccolta delle firme

title_harmonized: Sammelbeginn


title_de: Eingereicht am

title_fr: Initiative déposée le

title_it: Iniziativa depositata il


title_de: Mis aux voix, le dépôt de\nla pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de\nrenseignement est adopté par 37 oui contre 8 non et\n4 abstentions.


title_de: Mis aux voix à l'appel\nnominal, le projet de loi 8567-A est rejeté en premier\ndébat, par 66 non contre 10 oui et\n7 abstentions.


title_de: Kenntnisnahme

title_fr: Pris acte

title_it: Pris acte


title_de: Mis aux voix, ce projet est\nrejeté en premier débat par 47 non contre 24 oui et\n1 abstention.


title_de: Entwurf Bundesbeschluss

title_fr: Projet d'arrêté fédéral

title_it: Disegno di decreto federale


title_fr: Traité par le Conseil national

title_it: Traité par le Conseil national


title_de: Vorprüfung vom


title_de: Zustandegekommen am

title_fr: Aboutissement de l'initiative

title_it: Riuscita dell'iniziativa

title_harmonized: Zustandegekommen


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2419 est rejetée par 63 non contre 19 oui et 2 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 8629 est rejeté en premier débat par 42 non contre 10 oui.


title_de: Mise aux voix, la résolution 1013 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 63 oui contre 26 non et 3 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 8633 est rejeté en premier débat par 46 non contre 4 oui et 5 abstentions.


title_de: Beschluss gemäss Entwurf


title_de: Zustimmung

title_fr: Adhésion


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 8640 à la commission fiscale est adopté par 46 oui contre 40 non 3 abstentions.


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Mise aux voix, la loi 8641 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui contre 37 non.


title_de: Beschluss abweichend vom Entwurf

title_fr: Décision modifiant le projet

title_it: Décision modifiant le projet


title_de: Abweichung

title_fr: Divergences

title_it: Divergences


title_de: Annahme in der Schlussabstimmung

title_it: Adoption (vote final)


title_de: 1022 est rejetée par 67 non contre 15 oui et 2 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la résolution 1025 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 87 oui et 3 abstentions (vote nominal).


title_de: Im Rat noch nicht behandelt

title_fr: Non encore traité au conseil

title_it: Non encore traité au conseil


title_de: Mise aux voix, la résolution 1026 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 56 oui contre 19 non et 16 abstentions (vote nominal).


title_de: 1027 est rejetée par 42 non contre 40 oui (vote nominal).


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Le Grand Conseil prend acte du\nrapport divers 415A.

title_harmonized: Abgeschrieben


title_de: Mise aux voix, la résolution 1037 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 65 oui contre 31 non (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Beschluss gemäss Entwurf


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1786 à la commission des affaires sociales est adopté par 72 oui contre 3 non et 9 abstentions.


title_de: Von beiden Räten behandelt

title_fr: Traité par les deux conseils

title_it: Traité par les deux conseils


title_de: Zustimmung

title_it: Adhésion


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1507) sont adoptées par 58 oui et 2 abstentions.


title_de: Behandelt vom Nationalrat


title_de: Mise aux voix, la loi 8706 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).


title_fr: Décision conforme au projet


title_de: Annahme in der Schlussabstimmung


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Beschluss abweichend vom Entwurf


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1788 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 58 oui contre 4 non.


title_de: Mise aux voix, la motion 1788 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 48 oui contre 9 non et 10 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 1792 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 45 oui contre 37 non et 4 abstentions.


title_de: Abweichung


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Mise aux voix, la motion 2414 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 74 oui contre 3 non et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, ce projet est\nrejeté en premier débat par 49 non contre 9 oui et 4\nabstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1605.


title_de: Mise aux voix, la motion 3098 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 76 oui et 2 abstentions (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, l'article 1\n(souligné) est adopté, de même que l'article 2\n(souligné).


title_de: Mis aux voix, le renvoi de ce\nprojet à la commission des transports est adopté par 58\noui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la motion 2415 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 58 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, ce projet est\nrejeté en premier débat par 46 non contre\n38 oui.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 8742 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 52 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1795 à la commission de la santé est adopté par 54 oui contre 12 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 1795 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 65 oui (unanimité des votants).


title_de: Abgestimmt am


title_de: Mis aux voix, le renvoi des PL 8754\net 8796 à la commission de contrôle de la Fondation de\nvalorisation des actifs de la BCGe est adopté.


title_de: Mis aux voix, ce projet est\nrejeté en premier débat par 53 non contre 8 oui\net 8 abstentions.


title_de: Zustimmung


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Mise aux voix, la résolution 1073 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 68 oui contre 22 non (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, ce projet est\nrejeté en premier débat.


title_de: Eingereicht am


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Mise aux voix, cette proposition\nest adoptée.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de ce\nrapport à la commission des Droits de l'Homme (droits de la\npersonne) est adopté par 55 oui contre 4 non et\n4 abstentions.


title_de: Mis aux voix, ce projet de loi est\nrejeté en premier débat par 68 non contre 1 oui\net 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi\n8830-A est rejeté en premier débat par 43 non contre\n32 oui et 1 abstention.


title_de: La proposition de résolution 473 est retirée par ses auteurs.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la résolution 486.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Mise aux voix, la loi 8833 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de\nla commission de l'aménagement du canton (dépôt de\nla pétition 1418 sur le bureau du Grand Conseil à titre\nde renseignement) sont adoptées.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la résolution 493.


title_de: Mise aux voix à l'appel\nnominal, cette résolution est rejetée par 47 non\ncontre 10 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 504 est adoptée par 52 oui contre 36 non.


title_de: Mise aux voix, la résolution 509 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 46 oui et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 8849 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 29 oui et 6 abstentions.


title_de: Mis aux voix, ce projet est\nrejeté en premier débat par 48 non contre 31 oui.


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 8861 est rejeté en premier débat par 37 non contre 3 oui et 22 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 8864 à la commission législative est adopté par 45 oui contre 38 non.


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2165.


title_de: Mise aux voix, la résolution 512 est adoptée par 64 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Mise aux voix, la résolution 517-I est adoptée et renvoyée au Conseil fédéral par 69 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la résolution 529 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 54 oui contre 28 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 8873 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).


title_de: Behandelt vom Nationalrat


title_de: Beschluss abweichend vom Entwurf


title_de: Mise aux voix, la résolution 533 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 62 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Mise aux voix, la résolution 539 est adoptée par 49 oui et 1 abstention.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Mis aux voix à l'appel\nnominal, ce projet est rejeté en premier débat par\n62 non contre 13 oui et 1 abstention.


title_de: Im Sammelstadium gescheitert

title_fr: Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures

title_it: Iniziativa non riuscita per insufficienza del numero di firme


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Mis aux voix à l'appel\nnominal, ce projet est adopté en premier débat par\n44 oui contre 35 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du PL\n8939-A à la commission des droits politiques et du\nrèglement du Grand Conseil est adopté.


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Mise aux voix, la loi 8939 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 8940 est rejeté en premier débat par 48 non contre 2 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la résolution 540 est adoptée par 48 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10106 à la commission judiciaire et de la police est rejeté par 54 non contre 28 oui.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 550 est rejetée par 56 non contre 1 oui et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, ce projet de loi est\nrejeté en premier débat par 38 non contre\n35 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Beschluss gemäss Entwurf

title_it: Décision conforme au projet


title_de: Von beiden Räten behandelt


title_de: Zustimmung


title_de: Mise aux voix, la résolution 551 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat et aux parlementaires genevois aux Chambres fédérales par 49 oui contre 1 non et 3 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Annahme in der Schlussabstimmung


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Behandelt vom Nationalrat


title_de: Beschluss abweichend vom Entwurf


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2178.


title_de: Mise aux voix, la loi 8967 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la résolution 553 est adoptée par 59 oui et 2 abstentions.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mise aux voix, la résolution 559 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 85 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 1797 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 60 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Rückweisung an die Kommission

title_fr: Renvoi à la commission

title_it: Renvoi à la commission


title_de: Mise aux voix, la résolution 567 est adoptée et renvoyée au Conseil fédéral et à l'Assemblée fédérale par 42 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 571 est adoptée par 28 oui et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 579 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 70 oui et 7 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 8987 est rejeté en premier débat par 33 non contre 12 oui et 8 abstentions.


title_de: Abweichung


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la résolution 581 ainsi amendée est adoptée et transmise à M. le conseiller fédéral Moritz Leuenberger par 52 oui contre 17 non et 6 abstentions.


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Mise aux voix, la résolution 595 est adoptée par 71 oui contre 16 non et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 606 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat et au Bureau du Grand Conseil par 65 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 8988 est rejeté en premier débat par 31 non contre 3 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la résolution 613 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 62 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la résolution 615 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 79 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 616 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 59 oui contre 7 non et 17 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Mise aux voix, la résolution 679 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 40 oui contre 36 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la résolution 718 est adoptée et renvoyée au Conseil fédéral par 55 oui contre 28 non et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 750 est adoptée par 73 oui contre 5 non et 11 abstentions.


title_de: Behandelt vom Nationalrat


title_de: Beschluss abweichend vom Entwurf


title_de: Zustimmung


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Annahme in der Schlussabstimmung


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1548 au Conseil administratif de la Ville de Genève) sont adoptées par 52 oui et  8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 1799 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 55 oui contre 28 non.


title_de: Mis aux voix, l'article 6 ainsi amendé est adopté.


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Mise aux voix, la résolution 753 est adoptée par 67 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9049 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 27 oui et 7 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mise aux voix, la résolution 758 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 68 oui contre 1 non et 20 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du PL\n9093-A en commission est rejeté par 53 non contre\n15 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 780 est adoptée par 54 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 801 à la commission de l'économie est adopté par 54 oui contre 28 non et 2 abstentions.


title_de: Le projet de loi 9096 est retiré par ses auteurs.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9098 est rejeté en premier débat par 43 non contre 8 oui et 18 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'environnement et de l'agriculture (dépôt de la pétition 1553 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 51 voix (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9099 est rejeté en premier débat par 21 non et 19 abstentions.


title_de: Beschluss gemäss Entwurf


title_de: Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat


title_de: Zustimmung


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Objet renvoyé en commission: Pétitions


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 9116 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui contre 13 non et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9121 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui contre 4 non et 4 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1808 à la commission des transports est adopté par 39 oui contre 17 non et 7 abstentions.


title_de: Behandelt vom Nationalrat


title_de: Beschluss abweichend vom Entwurf


title_de: Mise aux voix, la motion 1808 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 52 oui contre 32 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la résolution 808 est adoptée et renvoyée au Conseil fédéral par 80 oui contre 1 non.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 809 est rejetée par 64 non contre 29 oui (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 9136 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Von beiden Räten behandelt


title_de: Mise aux voix, la loi 9137 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).


title_de: Abweichung


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1814.


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Mise aux voix, la résolution 829 est adoptée par 61 oui contre 7 non et 11 abstentions.


title_de: Behandelt vom Ständerat

title_fr: Traité par le Conseil des Etats

title_it: Traité par le Conseil des Etats


title_de: Zustimmung


title_de: Mise aux voix, la résolution 830 est adoptée et renvoyée au Conseil fédéral par 86 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Kenntnisnahme


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Behandelt vom Nationalrat


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Mise aux voix, la résolution 850 est adoptée et renvoyée au Conseil fédéral et au Conseil d'Etat par 49 oui contre 33 non et 9 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mise aux voix, la loi 9155 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui et 13 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1819.


title_de: Beschluss gemäss Entwurf


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 884 à la commission des affaires sociales est adopté par 51 oui contre 39 non.


title_de: Mis aux voix, ce projet est\nrejeté en premier débat par 32 non contre\n23 oui et 2 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Mise aux voix, la loi 9160 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui et 2 abstentions.


title_de: Zustimmung


title_de: Mise aux voix, la résolution 887 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 85 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Mis aux voix, le titre et le\npréambule sont adoptés.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1566 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 44 oui et 1 abstention.


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Mis aux voix, le renvoi de ce\nprojet à la commission législative est adopté par\n62 oui contre 11 non et 3 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1582 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 53 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1595 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 47 oui contre 23 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2453 est rejetée par 62 non contre 8 oui (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi de ce\nprojet de loi à la commission des droits politiques et du\nrèglement du Grand Conseil est adopté par 38 oui\ncontre 36 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9170 est rejeté en premier débat par 62 non contre 6 oui et 1 abstention.


title_de: Sammelbeginn


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9194 est rejeté en premier débat par 44 non contre 24 oui et 11 abstentions.


title_de: Mis aux voix, ce projet de loi est\nrejeté en premier débat par 45 non contre\n34 oui.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1156.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de\nla commission des transports (dépôt des\npétitions 1475-A, 1476-A et 1477-A sur le bureau du Grand\nConseil) sont adoptées par 51 oui et\n1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9204 (nouvel\nintitulé) est adoptée en troisième débat dans\nson ensemble par 21 oui et 3 abstentions.


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Mise aux voix, la loi 9205 (nouvel\nintitulé) est adoptée en troisième débat dans\nson ensemble par 18 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9210 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui (unanimité des votants).


title_de: Botschaft des Bundesrats

title_fr: Message du Conseil fédéral

title_it: Messaggio del Consiglio federale


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1262-A et RD 1291-A.


title_de: Mise aux voix, la loi 9228 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui et 5 abstentions.


title_de: Behandelt vom Nationalrat


title_de: Beschluss gemäss Entwurf


title_de: Von beiden Räten behandelt


title_de: Zustimmung


title_de: Annahme in der Schlussabstimmung

title_fr: Adoption (vote final)


title_de: Folge gegeben

title_fr: Donné suite

title_it: Vi è stato dato seguito


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1329.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mise aux voix, la loi 9237 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9239 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui contre 8 non et 11 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9243 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 24 oui contre 2 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Mise aux voix, la loi 9244 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 27 oui et 5 abstentions.


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2458 est rejetée par 74 non contre 7 oui (vote nominal).


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1391.


title_de: Mise aux voix, la loi 9249 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 28 oui contre 1 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9251 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui contre 2 non et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1832 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 38 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 1832 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 65 oui contre 4 non et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1840 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 75 oui contre 4 non.


title_de: Behandelt vom Nationalrat


title_de: Kenntnisnahme


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1409.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1463.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1484 à la commission des finances est adopté par 81 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9261 est rejeté en premier débat par 59 non contre 18 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9262 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui contre 13 non et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ce\nrapport.


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Mis aux voix, ce projet de loi est\nrejeté en premier débat par 54 non contre 6 oui\net 2 abstentions.


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport\ndivers 495-A à la commission fiscale est adopté par\n62 oui contre 24 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ce\nrapport par 71 oui contre 2 non et\n2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 496-A.


title_de: Beschluss abweichend vom Entwurf


title_de: Abweichung


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 686.


title_de: Von beiden Räten behandelt


title_de: Zustimmung


title_de: Annahme in der Schlussabstimmung


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 708.


title_de: Mise aux voix, la loi 9278 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui (unanimité des votants).


title_de: Behandelt vom Nationalrat


title_de: Beschluss gemäss Entwurf


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Mise aux voix, la loi 9284 (nouvel\nintitulé) est adoptée en troisième débat dans\nson ensemble par 12 oui et 4 abstentions.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Beschluss gemäss Antrag der Einigungskonferenz.

title_fr: Décision conforme aux propositions de la Conférence de conciliation.


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Vom Bericht wird in zustimmendem Sinne Kenntnis genommen.

title_fr: Il est pris acte du rapport avec approbation.


title_de: Mise aux voix, la loi 9286 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 805 à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe est adopté par 69 oui contre 8 non et 3 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 807.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 827.


title_de: Mise aux voix, la loi 9289 (nouvel\nintitulé) est adoptée en troisième débat dans\nson ensemble par 19 oui et 5 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 834.


title_de: Von beiden Räten behandelt


title_de: Mis aux voix, ce projet de loi est\nrejeté en premier débat par 37 non contre 8 oui\net 8 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9306 est rejeté en premier débat par 38 non contre 1 oui.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 843.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9307 est rejeté en premier débat par 47 non contre 22 oui et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9327 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui contre 11 non et 2 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Beschluss abweichend vom Entwurf


title_de: Zustimmung


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Mise aux voix, la loi 9328 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 83 oui et 1 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9331 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 20 abstentions.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la résolution 664 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 59 oui contre 27 non et 2 abstentions.


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur les projets de lois 12006, 12007, 12009 et 12013 et la proposition de motion 2502 à la commission fiscale est rejeté par 67 non contre 24 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12006 est adopté en premier débat par 63 oui contre 22 non.


title_de: Mis aux voix, ce projet est\nrejeté en premier débat par 36 non contre\n23 oui et 1 abstention.


title_de: Beschluss gemäss Entwurf


title_de: Mise aux voix, la motion 1853 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 64 oui contre 11 non et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13178 est adopté en premier débat par 83 oui contre 8 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 9346 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 55 oui contre 21 non et 11 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du retrait, par ses auteurs, du projet de loi 9958.


body_key: GL

title_de: Traktandiert

title_harmonized: Traktandiert

actor_de: Landrat Glarus


title_de: Antrag: Überweisen

title_harmonized: Antrag: Überweisen

actor_de: Regierung


title_de: Antrag: Ablehnen


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 9510 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui contre 33 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat


title_de: Antrag: Überweisen als Postulat

title_harmonized: Antrag: Überweisen als Postulat


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: La loi 9370 est adoptée\narticle par article en deuxième débat.


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Mis aux voix, ce projet de loi est\nrejeté par 65 non contre 1 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9375 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui et 2 abstentions.


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Eingereicht am

title_fr: Initiative déposée le

title_it: Iniziativa depositata il

title_harmonized: Eingereicht


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Antrag: Überweisen


title_de: Nichtabschreibung

title_harmonized: Nichtabschreibung


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Antrag: Ablehnen


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9390 est rejeté en premier débat par 65 non et 4 abstentions.

title_harmonized: Abgelehnt


title_de: Mis aux voix, le titre et le\npréambule sont adoptés.

title_harmonized: Angenommen


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton

title_harmonized: Zuweisung an Kommission


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13179 est rejeté en premier débat par 58 non contre 32 oui et 1 abstention.


title_de: Abgestimmt am

title_fr: Votation le

title_it: Votato il


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Mise aux voix, la loi 9405 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 29 oui et 1 abstention.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat

title_harmonized: Überwiesen


title_de: Eingereicht

meeting_parent_external_id: Interrogazione 45/2025


title_de: Entwurf Bundesbeschluss

title_fr: Projet d'arrêté fédéral

title_it: Disegno di decreto federale

title_harmonized: Entwurf Bundesbeschluss


title_de: Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 9408 à la commission fiscale est adopté par 55 oui contre 18 non et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 9408 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui contre 26 non et 1 abstention.


title_de: Überweisen Postulat

title_harmonized: Überweisen Postulat


title_de: Überwiesen

title_fr: Décision : Renvoi en Municipalité


title_de: Erledigt

title_fr: Décision : Prend acte

title_harmonized: Erledigt


title_de: unbehandelt abgeschrieben (Art. 45


title_de: Mise aux voix, la loi 9426  est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui contre 29 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9427 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 3 abstentions.


title_de: Vorprüfung vom

title_fr: Examen préliminaire du

title_it: Esame preliminare del

title_harmonized: Vorprüfung


title_de:
Beschluss des Parlaments
\n                     (Empfehlung: Ablehnung der Initiative, direkter Gegenentwurf)\n                      24.063\n
\n                     Parlamentarisches Verfahren

title_fr:
Arrêté du Parlement
\n                     (Recommandation: Rejet de l'initiative, contre-projet direct)\n                      24.063\n
\n                     Procédure parlementaire

title_it:
Decreto del Parlamento
\n                     (Raccomandazione: Rigetto dell'iniziativa, controprogetto diretto)\n                      24.063\n
\n                     Procedura parlamentare


title_de: Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Zustandegekommen am

title_fr: Aboutissement de l'initiative

title_it: Riuscita dell'iniziativa


title_de: Im Rat noch nicht behandelt

title_fr: Non encore traité au conseil


title_de: Sammelbeginn

title_fr: Début de la récolte des signatures

title_it: Inizio della raccolta delle firme


title_de: Im Sammelstadium gescheitert

title_fr: Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures

title_harmonized: Im Sammelstadium gescheitert


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Abgelehnt

title_fr: Reporté/e

details_text: Urgence refusée. Reporté


title_de: Entwurf Bundesbeschluss


title_de: Ablauf Sammelfrist

title_fr: Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures

title_it: Scadenza del termine della raccolta delle firme

title_harmonized: Frist


title_de: Überweisen Postulat


title_fr: Classé(e)

details_text: Conclusions de la commission refusées = pétition classée


title_de: Angenommen

title_fr: Conclusions de la commission acceptées

details_text: Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA


title_fr: Urgence refusée

details_text: Urgence refusée


title_fr: Arrêté accepté

details_text: Arrêté amendé accepté


title_de: Behandelt vom Parlament

title_fr: Renvoi à la

title_harmonized: Behandelt vom Parlament

details_text: Renvoi à la commission des finances


details_text: Renvoi à la commission des sports et de la sécurité


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9439 est rejeté en premier débat par 53 non contre 28 oui.


title_fr: Arrêté refusé

details_text: Arrêté refusé par 19 non, 4 oui et 24 abstentions


details_text: Renvoi à la commission ad hoc Saint-Gervais


details_text: Arrêté amendé par le plénum accepté


details_text: Renvoi à la commission des pétitions


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9440 est rejeté en premier débat par 33 non contre 5 oui et 7 abstentions.


title_de: Zurückgezogen

title_fr: Retiré(e)

title_harmonized: Zurückgezogen

details_text: Retiré, selon lettre des auteurs


details_text: Arrêté accepté en discussion immédiate


title_fr: Refusé(e)

details_text: Motion refusée


details_text: Arrêtés acceptés (1er, 2e et 3e débats)


title_de: Mise aux voix, la loi 9441 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui et 7 abstentions.


details_text: Projet d'arrêté annulé


details_text: Retirée (remplacée par le projet d'arrêté N° 1)


details_text: Renvoyée à la commission du règlement.


details_text: Urgence acceptée. Retirée pour cause de caducité.


details_text: Renvoi à la commission des pétitions.


details_text: Conclusions de la commission acceptées = refusée.


details_text: Arrêté amendé et accepté.


details_text: Motion retirée car devenue caduque.


details_text: Urgence acceptée. Résolution refusée.


details_text: Arrêté accepté.


details_text: Renvoi à la commission du règlement.


details_text: Urgence refusée, motion retirée.


title_fr: Renvoyé(e) au CA

details_text: Conclusions de la commission refusées = renvoi au CA


details_text: Urgence refusée.


details_text: Arrêté accepté en discussion immédiate.


details_text: Renvoi à la commission des finances.


title_fr: Retiré/e

details_text: Retirée après explications.


title_fr: Refusé/e

details_text: Motion refusée.


title_fr: au CA

details_text: Résolution amendée par la majorité de la commission acceptée à l'appel nominal. Arrêtés I et II refusés.


details_text: Conclusions de la commission acceptées = motion refusée.


details_text: Retirée.


title_de: Erledigt

title_fr: Classé/e

details_text: Pris acte.


details_text: Arrêté refusé en troisième débat.


details_text: Urgence acceptée, motion retirée.


details_text: Motion retirée.


details_text: Conclusions de la commission refusées = motion acceptée.


details_text: Conclusions acceptées = motion refusée.


details_text: Motion refusée à l'appel nominal.


details_text: Résolution retirée.


details_text: Conclusions de la commission acceptées = projet d'arrêté refusé.


details_text: Retirée par ses auteurs.


title_fr: Accepté/e

details_text: Recommandations de la commission 1, 2 et 4 acceptées, recommandation 3 refusée. Arrêté accepté.


details_text: Conclusions de la commission acceptées = proposition refusée.


details_text: Conclusions acceptées = résolution refusée.


details_text: Motion retirée après débat.


details_text: Arrêtés refusés, recommandations de la commission acceptées.


details_text: Urgence retirée.


details_text: Conclusions de la commission acceptées = motion refusée.


details_text: Pris acte.


details_text: Urgence refusée.


details_text: Urgence refusée. Reporté.


details_text: Motion refusée.


details_text: Urgence retirée. Motion retirée.


details_text: Urgence acceptée. Prise en considération refusée.


details_text: Retirée.


details_text: Conclusions de la commission refusées = arrêté accepté.


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Mise aux voix, la loi 10189 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui contre 1 non.


details_text: Arrêté refusé.


details_text: Urgence acceptée, motion refusée.


details_text: Retirée par ses auteurs après discussion.


details_text: Projet d'arrêté refusé. Troisième aura lieu en novembre.


details_text: Arrêté I initial accepté, arrêté II refusé, recommandation du CM acceptée.


details_text: Projet d'arrêté amendé par la majorté de la commission et par le plénum refusé.


details_text: Retirée par ses auteurs.


details_text: Conclusions de la majorité de la commission acceptées = motion refusée.


details_text: M-203: conclusions de la commission acceptées = motion refusée. M-204: motion amendée par la commission et par la plénum refusée.


details_text: Pris acte.


details_text: Recommandation refusée. Arrêté initial accepté.


details_text: Urgence refusée.


details_text: Motion refusée.


details_text: Conclusions de la commission refusées = résolution acceptée.


details_text: Conclusions de la commission refusées = motion acceptée.


details_text: Conclusions de la commission refusées = classement de la pétition.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Mise aux voix, la loi 9448 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui et 1 abstention.


details_text: Arrêté I: article premier refusé, articles 2, 3 et 4 acceptés. Arrêté II accepté. Arrêté III amendé par la commission accepté.


title_de: Mise aux voix, la loi 9454 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui et 24 abstentions.


details_text: Arrêté I refusé en troisième débat. Arrêté II amendé refusé en troisième débat.


details_text: Conclusions de la commission refusées = pétition classée.


details_text: Urgence refusée. Reportée.


details_text: Urgence acceptée. Motion refusée.


details_text: Conclusions de la commission acceptées = résolution refusée.


details_text: Conclusions de la commission acceptées = arrêté refusé.


details_text: Retirée par ses auteurs.


details_text: Conclusions de la commission acceptées = projet d'arrêté refusé.


details_text: Résolution amendée par la commission refusée.


details_text: Urgence refusée. Reporté.


details_text: Arrêté II amendé par la commission refusé.


details_text: Arrêtés refusés.


details_text: Pris acte.


details_text: Motion refusée.


details_text: Retirée.


details_text: Préjudicialité refusée.


title_de: Mise aux voix, la loi 9455 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui contre 8 non.


title_de: Abgelehnt

details_text: Motion amendée par la commission refusée.


details_text: Arrêté refusé en troisième débat.


title_de: Zustimmung

title_fr: Adhésion


title_de: Mise aux voix, la loi 9463 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui contre 1 non et 6 abstentions.


details_text: Urgence refusée.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 9463 à la commission des travaux est adopté par 46 oui contre 37 non et 1 abstention.


details_text: Arrêté I accepté, arrêté II refusé.


title_fr: En commission


title_fr: Reporté/e

details_text: Urgence refusée. Reportée.


details_text: Projet d'arrêté refusé.


details_text: Résolution retirée.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9466 est rejeté en premier débat par 67 non contre 8 oui.


details_text: Urgence acceptée. Résolution refusée.


title_de: Annahme in der Schlussabstimmung

title_fr: Adoption (vote final)

title_it: Adoption (vote final)


details_text: Motion retirée par ses auteurs.


details_text: Urgence acceptée. Motion retirée par ses auteurs.


details_text: Arrêté refusé.


details_text: Projet d'arrêté refusé en troisième débat.


details_text: Urgence refusée. Reporté.


details_text: Retirée par ses auteurs.


details_text: Arrêté I accepté. Arrêté II refusé. Arrêté III amendé par la commission accepté. Arrêtés IV et V acceptés.


details_text: Proposition retirée par le CA, pris acte du rapport.


details_text: Pris acte.


details_text: Motion refusée.


details_text: Arrêtés refusés.


details_text: Urgence refusée.


title_de: Mise aux voix, la loi 9470 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui contre 8 non et 8 abstentions.


details_text: Retirée par le Conseil administratif.


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Zurückgezogen

details_text: Retirée.


details_text: Entrée en matière refusée.


details_text: Urgence acceptée. Retiré par ses auteurs.


details_text: Urgence retirée.


details_text: Urgence refusée. Reportée.


details_text: Retiré par ses auteurs.


details_text: Pétition refusée.


details_text: Proposition refusée.


title_de: Mise aux voix, la loi 9475 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui contre 39 non.


details_text: Délibération retirée par ses auteurs.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 705.

title_harmonized: Abgeschrieben


details_text: Délibération refusée en troisième débat.


title_de: Erledigt


details_text: Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.


details_text: Délibérations refusées en troisième débat.


details_text: Motion retirée par ses auteurs.


details_text: Adjonction et traitement conjoint au rapport M-951 A refusés.


details_text: Projet de délibération retiré par ses auteurs.


details_text: Résolution refusée.


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


details_text: Urgence refusée. Reporté.


details_text: Proposition retirée.


details_text: Projet de délibération PRD-26 refusé. Projet de délibération PRD-17 refusé.


details_text: Urgence refusée.


details_text: Résolution retirée par ses auteurs.


details_text: Urgence refusée. Urgence acceptée. Délibération initiale acceptée.


details_text: Urgence refusée. Reportée.


details_text: Pétition refusée.


details_text: Urgence refusée. Délibération acceptée.


details_text: Pris acte.


details_text: Délibération refusée.


title_de: La loi 9479 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.


title_de: Mise aux voix, la loi 9482 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui et 7 abstentions.


details_text: Projet de délibération retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 9483 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui et 5 abstentions.


details_text: Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.


details_text: Urgences refusées. Reportée.


details_text: Motion retirée par ses auteurs.


details_text: Motion refusée.


details_text: Délibération amendée par la commission acceptée. Troisième débat refusé.


details_text: Motion retirée par ses auteures.


details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.


details_text: Motion retirée par son auteur.


details_text: Entrée en matière refusée.


details_text: Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reporté.


details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reporté.


details_text: Retiré par ses auteurs.


details_text: Urgence refusée. Reportée.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Abgelehnt

details_text: Urgence refusée. Reporté.


details_text: Pris acte.


details_text: Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.


details_text: Conclusions de la commission refusées = pétition classée.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9488 est rejeté en premier débat par 44 non contre 41 oui.


title_de: Nichteintreten.

title_fr: L'entrée en matière est rejetée.

title_it: L'entrée en matière est rejetée.


title_de: Im Rat noch nicht behandelt

title_fr: Non encore traité au conseil

title_it: Non encore traité au conseil


details_text: Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.


details_text: Projet de délibération retiré par ses auteurs.


details_text: Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reportée.


details_text: Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.


details_text: Projet de délibération retiré par son auteur.


details_text: Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Urgence acceptée. Reportée.


details_text: Motion retirée par ses auteurs.


details_text: Délibération refusée en troisième débat.


details_text: Entrée en matière refusée.


title_de: Beschluss abweichend vom Entwurf

title_fr: Décision modifiant le projet

title_it: Décision modifiant le projet


details_text: Motion refusée.


details_text: Proposition retirée par le Conseil administratif.


details_text: Résolution retirée par ses auteurs.


details_text: Urgence refusée. Reportée.


details_text: Urgence acceptée. Délibération refusée.


details_text: Pris acte.


details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reporté.


title_de: Objet adopté en 3 débats


details_text: Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reporté.


details_text: Urgence refusée. Reporté.


details_text: Proposition retirée par son auteur.


details_text: Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.


title_de: Mise aux voix, la loi 9491 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui contre 31 non et 10 abstentions.


details_text: Urgence acceptée. Retirée de l'ordre du jour du 30.09.2019 par motion d'ordre.


title_de: La loi 9492 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble à l'unanimité des votants.


title_de: Zurückgezogen

details_text: Projet de délibération retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 9494 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 32 oui et 5 abstentions.


details_text: Délibération refusée.


title_de: Überweisen Postulat


details_text: Résolution refusée.


title_de: Mise aux voix, la loi 9495 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).


body_key: BL

title_de: erledigt

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 26 Januar 2017_tr_15


title_de: Erledigt


details_text: Conclusions de la commission refusées = pétition classée.


details_text: Projet de délibération retiré par son auteur.


details_text: Conclusions de la commission refusées = renvoi au CA.


details_text: Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reportée.


title_de: Zustimmung

title_it: Adhésion


details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusé. Entrée en matière refusée. Délibération refusée.


details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusé. Projet de délibération refusé.


details_text: Ouverture du débat refusé. Renvoi direct à la commission des finances.


details_text: Pris acte.


details_text: Urgence acceptée. Retirée par ses auteurs.


details_text: Urgence refusée. Reportée.


details_text: Renvoi à la commission du règlement refusé. Reportée.


details_text: Urgence refusée. Reporté.


details_text: Urgence acceptée. Délibération refusée.


details_text: Délibération refusée en troisième débat.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 9510 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui contre 33 non.


details_text: Entrée en matière refusée. Délibération refusée.


details_text: Renvoi en urgence refusé. Reportée.


title_de: Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 53 non contre 32 oui et 5 abstentions.


title_de: Abgelehnt

details_text: Entrée en matière refusée: objet refusé.


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


details_text: Délibération refusée.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusé. Délibération acceptée en troisième débat.


details_text: Projet de délibération retiré par ses auteurs.


details_text: Conclusions de la commission refusées  = renvoi au CA.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 706.


details_text: Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Entrée en matière refusée.


details_text: Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Reporté.


details_text: Projet de délibération retiré par son auteur.


details_text: Délibération refusée en troisième débat (Vote nominal).


details_text: Pris acte.


details_text: Entrée en matière refusée (vote nominal). Refusé.


title_fr: Close


title_de: Mise aux voix, la loi 9966 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui contre 21 non et 3 abstentions.


details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusé. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.


details_text: Urgence refusée. Renvoi direct à la commission des finances refusé. Entrée en matière refusée: objet refusé.


details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusé. Entrée en matière refusée: objet refusé.


details_text: Délibération refusée en troisième débat.


title_de: Mise aux voix, la loi 9524 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui et 3 abstentions.


details_text: Urgence refusée. Reportée.


title_de: Mise aux voix, la loi 9514 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 28 oui et 7 abstentions.


details_text: Motion refusée.


details_text: Délibération amendée par la commission refusée.


title_de: Zurückgezogen

details_text: Proposition retirée par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1864 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 73 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2164.


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Mise aux voix, la loi 9525 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui et 2 abstentions.


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Ablauf Sammelfrist

title_fr: Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


body_key: AG

title_de: Überwiesen Postulat

title_harmonized: Überwiesen Postulat


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Beschluss gemäss Entwurf

title_fr: Décision conforme au projet

title_it: Décision conforme au projet


title_de: Entwurf Bundesbeschluss

title_fr: Projet d'arrêté fédéral


title_de: Sammelbeginn

title_fr: Début de la récolte des signatures

title_harmonized: Sammelbeginn


title_de: Mise aux voix, la loi 9532 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 30 oui et 3 abstentions.


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Von beiden Räten behandelt

title_fr: Traité par les deux conseils

title_it: Traité par les deux conseils


title_de: Antrag: Überweisen

title_harmonized: Antrag: Überweisen


title_de: Mise aux voix, la loi 9533 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).


title_de: Bereit zur Traktandierung

title_harmonized: Bereit zur Traktandierung


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Mise aux voix, la loi 9535 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui contre 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9536 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 30 oui contre 1 non et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9537 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui et 7 abstentions.


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Überwiesen Postulat


title_de: Für die Amtsperiode 2025-2026: Frau Claudia Cotting-Schalch zur Präsidentin und Frau Contessina Theis zur Vizepräsidentin

title_fr: Pour la période administrative 2025 – 2026 : Madame Claudia Cotting-Schalch à la présidence et Madame Contessina Theis à la vice-présidence

title_it: Per il periodo amministrativo 2025-2026: Signora Claudia Cotting-Schalch e Signora Contessina Theis, rispettivamente, alla presidenza e alla vicepresidenza


title_it: Beantwortung der Interpellation

title_harmonized: Beantwortet


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1846 à la commission fiscale est adopté par 32 oui contre 16 non et 11 abstentions.


title_de: Annahme in der Schlussabstimmung


title_de: Vorprüfung vom

title_fr: Examen préliminaire du


title_de: Mise aux voix, la loi 9539 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui et 6 abstentions.

title_harmonized: Angenommen


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1867 à la commission des affaires sociales est adopté par 52 oui contre 12 non.


title_de: Mise aux voix, la motion 1867 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 63 oui (unanimité des votants).


title_de: Behandelt vom Nationalrat

title_fr: Traité par le Conseil national

title_it: Trattato dal Consiglio nazionale


body_key: FR

title_de: Beantwortet


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie

title_harmonized: Zuweisung an Kommission


title_de: Abgeschrieben


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Mise aux voix, la motion 1868 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 35 oui et 2 abstentions.

title_harmonized: Überwiesen


title_de: Mise aux voix, la motion 1869 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 47 oui contre 22 non et 1 abstention.


title_de: La loi 9540 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.


title_de: Kenntnisnahme

title_fr: Pris acte

title_it: Presa d’atto


title_de: Von beiden Räten behandelt

title_it: Trattato dalle due Camere


title_de: Zustimmung

title_fr: Adhésion

title_it: Adesione


title_de: La loi 9541 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Antrag: Ablehnen

title_harmonized: Antrag: Ablehnen


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Mis aux voix, l'ajournement du rapport sur le projet de loi 10444 est rejeté par 44 non contre 13 oui.

title_harmonized: Abgelehnt


title_de: Annahme in der Schlussabstimmung

title_it: Adozione nella votazione finale


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Abgestimmt am

title_fr: Votation le

title_it: Votato il

title_harmonized: Abgestimmt


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10444 est adopté en premier débat par 65 oui contre 7 non et 7 abstentions.


title_de: Überweisen Postulat

title_harmonized: Überweisen Postulat


title_it: Der Regierungsrat beantragt Entgegennahme


title_de: Beschluss abweichend vom Entwurf


title_de: Mise aux voix, la loi 9543 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 28 oui et 5 abstentions.


title_de: Beschluss gemäss Entwurf


title_de: Beschluss gemäss Entwurf der Bundesversammlung

title_fr: Décision conforme au projet de l'Assemblée fédérale


title_de: Mise aux voix, la proposition de la commission (rejet du projet de loi 9545) est adoptée par 54 oui et 13 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9544 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 30 oui contre 1 non et 4 abstentions.


title_de: Antrag: Überweisen


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Von beiden Räten behandelt


title_de: Abweichung

title_fr: Divergences

title_it: Divergences


title_de: Traktandiert

title_harmonized: Traktandiert

actor_de: Grosser Rat des Kantons Freiburg


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1876 à la commission des affaires sociales est adopté par 62 oui et 1 abstention.


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Mise aux voix, la motion 1876 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 72 oui et 1 abstention.


title_de: Auf die Beschwerde wird eingetreten und gleichzeitig wird sie abgewiesen.

title_fr: L'Assemblée fédérale décide de déclarer recevable le recours déposé contre une décision du Conseil fédéral et de le rejeter.

actor_it: Assemblée fédérale (Chambres réunies)


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1876 à la commission de la santé est adopté par 41 oui contre 18 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission M 1876-D.


title_de: Mise aux voix, la motion 1882 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 77 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la motion 1879 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 46 oui contre 28 non et 3 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Mise aux voix, la loi 9548 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui et 6 abstentions.


title_de: Antrag: Überweisen als Postulat

title_harmonized: Antrag: Überweisen als Postulat


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi  9557-A à la commission du logement est adopté par 57 oui contre 15 non.


title_de: Antrag: Überweisen


title_de: Behandelt vom Parlament

title_harmonized: Behandelt vom Parlament


title_de: Behandelt vom Nationalrat

title_it: Traité par le Conseil national


title_de: Beschluss gemäss Entwurf


title_de: Von beiden Räten behandelt


title_de: Zustimmung


title_de: Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Personnel de l'Etat


title_de: Im Rat noch nicht behandelt

title_fr: Non encore traité au conseil

title_it: Non encore traité au conseil


title_de: Beschluss abweichend vom Entwurf

title_fr: Décision modifiant le projet

title_it: Décision modifiant le projet


title_de: Abweichung


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Annahme in der Schlussabstimmung

title_fr: Adoption (vote final)

title_it: Adoption (vote final)


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1884 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 73 oui et 7 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la résolution 611 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 64 oui contre 18 non et 10 abstentions.


title_de: Überwiesen Postulat


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2579 à la commission d'aménagement du canton est rejeté par 50 non contre 42 oui.


title_de: Antrag: Überweisen als Postulat


title_de: Mise aux voix, la loi 11488 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).


title_it: Non ancora trattato dalla Camera


title_de: Beschluss gemäss Entwurf

title_it: Decisione secondo il disegno (progetto)


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Mise aux voix, la motion 1892 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 69 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la motion 1898 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 74 oui contre 10 non et 4 abstentions.


title_de: Zustimmung zum Beschluss des Ständerates, unter Vorbehalt der Dringlichkeitsklausel.

title_fr: Adhésion à la décision du Conseil des Etats, sous réserve de la clause d'urgence.


title_de: Mis aux voix, le renvoi des rapports sur les projets de lois 8430, 9558, 9686 et 9709 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 53 oui (unanimité des votants).


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Mise aux voix, la motion 1903 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 61 oui contre 10 non et 15 abstentions.


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_fr: Décision conforme au projet

title_it: Décision conforme au projet


title_de: Zustimmung

title_it: Adhésion


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mise aux voix, la loi 9560 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui et 3 abstentions.


title_de: Behandelt vom Nationalrat


title_de: Mise aux voix, la motion 1905 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 73 oui contre 7 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9573 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui contre 7 non et 3 abstentions.


title_de: Beschluss abweichend vom Entwurf


title_de: Von beiden Räten behandelt

title_it: Traité par les deux conseils


title_de: Abweichung


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Mise aux voix, la loi 9574 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui contre 1 non et 3 abstentions.


title_de: Antrag: Ablehnen


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Mise aux voix, la loi 9575 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui contre 33 non et 5 abstentions.


title_de: Behandelt vom Parlament


title_de: Bereit zur Traktandierung


title_de: Mise aux voix, la loi 9576 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui contre 34 non.


title_de: Überweisen Postulat


title_de: Beschluss gemäss Antrag der Einigungskonferenz.

title_fr: Décision conforme à la proposition de la Conférence de conciliation.


title_de: Annahme in der Schlussabstimmung


title_de: Im Rat noch nicht behandelt


title_de: Traktandiert


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mise aux voix, la loi 9581 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui et 2 abstentions.


title_de: Kenntnisnahme

title_it: Pris acte